Oeuvres polemiques

Vous me faites l'honneur de me demander mon sentiment sur un projet qui tendrait à augmenter le nombre des titulaires inamovibles, en autorisant le gouvernement à conférer sur la demande des évêques, le titre

personnel de curé de troisième classe aux

desservants âgés de cinquante ans révolus, qui seraient restés pendant dix années consécutives à la tête de la même paroisse ; et vous voulez bien me prier de vous indiquer approximativement le nombre de desservants de mon diocèse qui rempliraient les deux conditions proposées pour être promus à ces cures personnelles de troisième classe.

Assurément, s'il ne s'agissait que d'améliorer la situation matérielle de MM. les desservants, j'applaudirais de grand cœur à tous les efforts que l'on pourrait faire pour atteindre un but si désirable. Leur traitement, tout le monde en convient, est en effet insuffisant et en l'élevant pour tous au chiffre minimum de 1,000 francs, l'on atteindrait à peine le montant de l'indemnité fixée par l'Assemblée Constituante de 1789 (loi du

LETTRE A M. .IULES SIMON

24 août 1790, titre III, art. 4). Une pareille mesure rencontrerait, j'ose l'espérer, une sympathie universelle ; et je suis heureux de l'occasion qui m'est offerte pour appeler sur ce point la sollicitude du gouvernement.

Mais telle n'est pas, Monsieur le Ministre, l'idée dominante de la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser. Outre le désir fort louable d'augmenter le traitement d'un certain nombre de desservants, vous manifestez l'intention d'introduire une nouvelle catégorie de titulaires inamovibles ; et pour motiver ce changement, vous nous présentez quelques considérations sur lesquelles je me vois obligé de faire toutes mes réserves.

Vous touchez, en effet, à la grosse question de l'inamovibilité des desservants, question agitée à différentes reprises avec plus ou

moins d'à-propos et de succès. Or, vous ne

pouvez pas ignorer, Monsieur le Ministre,

que, par décision apostolique du 1er mai 1845,

le Souverain Pontife, répondant à une lettre

de l'évêque de Liège, « a daigné consentir à

« ce qu'aucun changement n'ait lieu dans le

« régime des églises succursales, jusqu'à ce

« qu'il en ait été statué autrement par le

« Saint-Siège Apostolique. » C'est donc là

une question dont le Chef suprême de

l'Église s'est réservé la solution ; et si le

Gouvernement français tenait à l'aborder, ce

n'est pas avec les évêques, mais avec le

Saint-Siège lui-même qu'il devrait entamer

les premières négociations. Une fois saisi du

projet le Souverain Pontife ne manquerait

pas de nous demander notre avis, comme il

a coutume de faire en pareil cas, et nous

nous empresserions de le lui donner avec la pleine conscience de nos droits et de nos devoirs. En dehors de cette marche, la seule régulière, il ne se peut rien faire de valable ni de définitif.

Je ne crois donc pas devoir, pour le moment, vous exposer mon sentiment personnel sur la question de l'inamovibilité des desservants : elle reste intacte, tant que le Saint-Siège n'aura pas manifesté l'intention de vouloir s'en occuper. Permettez-moi seulement de vous faire observer que l'inamovibilité canonique n'a rien de commun avec celle dont vous semblez vous préoccuper et que l'on a coutume d'appeler l'inamovibilité civile. Autant la première peut amener de bons résultats dans les conditions qu'elle suppose et qui, seules, la rendent

possible, autant la seconde me paraît contraire à toute saine notion du pouvoir spirituel. Car nous ne saurions admettre et nous n'admettrons jamais qu'un tribunal de l'ordre civil, quel qu'il soit, puisse réformer nos actes administratifs, frapper cle nullité nos sentences pénales et maintenir à son poste, malgré notre jugement, un prêtre que nous aurions cru devoir en éloigner. Une pareille inamovibilité est tout simplement une atteinte aux droits de Févêque ; et vous ne trouverez pas mauvais!, Monsieur le Ministre, que loin d'en souhaiter l'extension nous formions des vœux pour la voir disparaître de nos dispositions et de nos habitudes législatives, où elle est devenue d'ailleurs une véritable anomalie. Car l'inamovibilité civile n'a de sens que pour les fonctionnaires

de l'État, et, par conséquent, ne peut s'appliquer d'aucune façon aux curés à qui ni la loi ni la jurisprudence n'attribuent ce caractère, et avec beaucoup de raison.

Quant à l'inamovibilité canonique, je suis bien convaincu, Monsieur le Ministre, que vous n'avez pu concevoir un seul instant l'idée de vouloir la conférer à qui que ce soit, car cette question-là n'est nullement de la compétence des pouvoirs civils. Il n'appartient qu'à l'Eglise de régler les rapports des prêtres avec leurs évêques. Si jamais nous étions mis en demeure par qui de droit de nous prononcer là-dessus, nous pourrions faire observer que la situation de l'Eglise, en France, est très régulière ; que l'inamovibilité établie par les canons n'a pas existé de tout temps, ni n'existe aujourd'hui en

tout lieu; que cette stabilité des offices, avantageuse en thèse générale, peut offrir de graves inconvénients aux époques de luttes et d'agitations politiques ; qu'elle réclame en tout cas, comme complément et comme correctif, un ensemble de conditions difficiles, pour ne pas dire impossibles à réaliser dans notre pays ; qu'après tout il faut juger des institutions par leurs résultats, partant qu'il serait peut-être téméraire de médire d'un régime sous lequel le clergé de France s'est acquis dans le monde entier une réputation de, vertu et de régularité exemplaire. J'ajouterai pour ma part qu'à mes yeux, comme pour tous mes vénérables collègues, cette inamovibilité existe de fait, autant que le permet l'intérêt des paroisses ; et que, pendant mes trois années d'épiscopat, je ne me

suis vu qu'une seule fois dans la nécessité de déplacer un desservant malgré lui. Mais, je le répète, l'inamovibilité canonique est une question d'ordre spirituel qui regarde exclusivement les pouvoirs de l'Eglise et sur laquelle nous ne sommes pas appelés à donner notre avis par la seule autorité qui puisse nous le demander.

D'après ce qui précède vous devez comprendre, Monsieur le Ministre, qu'il m'est impossible d'approuver le projet dont vous avez bien voulu me donner connaissance.

Car de deux choses l'une : ou il s'agit de l'inamovibilité canonique et clans ce cas l'État empiéterait sur un domaine qui n'est pas le sien, et trancherait d'avance une question dont le Saint-Siège s'est réservé la solution ; ou bien c'est l'inamovibilité civile

que vous voudriez étendre à un plus grand nombre de prêtres par une sorte d'assimilation avec certains fonctionnaires de l'Etat, et alors, pour les raisons que j'ai données plus haut, je n'y verrais que des périls sans aucun avantage. Vous me permettrez donc de m'en tenir à l'idée que j'émettais au commencement de cette lettre; et comme votre circulaire me prouve que les intérêts du clergé vous touchent vivement, je vous serais très reconnaissant de vouloir bien proposer à l'Assemblée nationale d'élever au chiffre minimum de 1,000 francs le traitement de MM. les desservants.

Agréez, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

f Ch. -Emile, Évêque d'Angers.