Oeuvres polemiques

Je voudrais résumer brièvement et sommairement ce que je voulais avoir l'honneur de développer plus au long. Je choisis l'article 2, parce qu'il porte atteinte à l'inamovibilité dans la personne des premiers présidents, c'est-à-dire des membres les plus élevés de l'ordre judiciaire, et, par conséquent, c'est bien au sujet de cet article 2 que se présentent tout naturellement les observations que je voulais vous soumettre.

J'avais, en effet, demandé la parole > d'abord pour rendre à la magistrature française, du haut de cette tribune, l'hommage de ma profonde estime et de ma respectueuse admiration. (Applaudissements à droite, auxquels répondent des applaudissements ironiques sur quelques bancs à gauche).

J'avais l'intention de rappeler, à la louange des membres de Tordre judiciaire, qu'il n'est pas, en France, de classe d'hommes qui honorent davantage leur pays, par l'étendue de leurs lumières, par l'élévation de leurs sentiments, par la sincérité de leur patriotisme, par la noblesse et la dignité de leur vie, (Nouveaux applaudissements à droite.)

Je me proposais de montrer que, sans être un dogme, — ce que nous n'avons jamais prétendu dire, — l'inamovibilité de la magistrature est tout au moins un principe et non pas un simple expédient... (Très bien! très bien! à droite), qu'elle a été établie dans l'intérêt des justiciables, ce que l'on oublie trop souvent, bien plus eucore que dans l'intérêt des magistrats eux-mêmes...

A droite. C'est cela! très bien!

MGR Fheppel... et que, sans elle, dans l'état présent des choses, il ne saurait y avoir ni garantie suffisante pour les uns, ni véritable indépendance pour les autres. (Marques d'approbation à droite.)

Je voulais ajouter, l'histoire à la main, que cette inamovibilité, sanctionnée sous l'ancienne monarchie, à partir de Louis XI... (Exclamations à gauche.)

M. Charles Floquet. Parlons-en!

MGR Fkeppel... par la célèbre déclaration du 21 octobre 1467, a reçu sa consécration solennelle par les vœux presque unanimes des cahiers des états généraux en 1789... (Applaudissements à droite), de ces cahiers dans lesquels vous aimez à chercher, comme moi, les bases du droit public moderne...

Un membre à gauche. Et le parlement Maupeou, vous n'en parlez pas!

MGR Fkeppel... et que, par conséquent, en y portant une grave atteinte, vous ébranleriez Tune des assises de l'édifice social actuel. (Très bien! très bien! à droite.)

J'avais le dessein de montrer que, en tenant pendant une année entière suspendue sur la tête de tous les membres de l'ordre judiciaire le glaive de l'ange exterminateur... (Bruyantes exclamations à gauche et au centre. — Applaudissements et rires à droite.)

Messieurs, je ne croyais pas manquer de déférence envers l'honorable M. Cazot, en le comparant à un ange... (Nouveaux rires à droite.)

M. le garde des sceaux. Je ne tiens pas du tout à la comparaison; elle est trop flatteuse pour moi.

Mf;R Freppel. Je disais que, en tenant

suspendue sur la tête des magistrats l'épée de Damoclès — puisque vous préférez les figures classiques aux images bibliques, — vous détruiriez par avance tout respect pour leur caractère et ôteriez toute autorité à leuçs jugements, que vous frapperiez d'une égale suspicion et ceux qui seraient conservés et ceux qui ne le seraient pas. (C'est vrai! à droite.) Car les uns, on jie manquerait pas de les accuser d'incapacité et d'indignité, et les autres de complaisance et de servilité. (Très bien! très bien! à droite.)

J'avais l'intention d'établir qu'en donnant au pouvoir exécutif la faculté de proroger, ou non, de cinq ans les pouvoirs des chefs de nos grandes compagnies judiciaires, vous leur ôteriez à jamais tout prestige, et que vous ouvririez les portes d'une part à toutes les défaillances, et de l'autre à toutes les

délations et à toutes les compétitions. (Très bien! très bien! à droite.)

J'aurais aimé vous montrer qu'à la différence de l'administration civile qui, elle, sous un régime républicain peut ou doit être républicaine, l'idée d'une magistrature républicaine est, à mes yeux, un véritable non-sens... (Interruptions à gauche), par la raison bien simple que la justice n'est ni républicaine, ni royaliste, ni impérialiste, mais qu'elle est la justice. . . (Marques d'approbation à droite.)

M. Viette. Elle est cléricale!

M. le Président. N'interrompez pas!

MGR Freppel... et qu'il n'y a rien dans le code civil, ni dans le code de procédure civile, ni dans le code d'instruction criminelle, ni dans le code de commerce, ni dans le code pénal, qu'il n'y a rien dans

tous ces codes qui change de nature ou de caractère suivant qu'on se trouve en Republique ou en monarchie. (Approbation à droite.)

Je voulais vous faire remarquer, messieurs, qu'après avoir reproché — et non sans raison — à d'autres gouvernements d'avoir porté une atteinte plus ou moins grave à l'inamovibilité de la magistrature vous nous donneriez une singulière idée de votre logique , en cherchant à pratiquer vous-mêmes ce que vous condamnez dans les autres... (C'est vrai!) et que vous feriez infiniment mieux de donner un grand exemple de sagesse et de justice, en vous abstenant de vouloir transformer à votre tour la magistrature en instrument de règne ou de parti. (Très bien ! très bien! à droite.)

Je voulais répondre à l'honorable M. Wal-

deck-Rousseau que si l'inamovibilité n'a pas toujours et dans tous les cas, défendu la dignité et l'indépendance de la magistrature, ce qui est impossible, étant donnée la nature humaine avec ses erreurs et ses faiblesses, elle Ta protégée souvent, très souvent, dans la plupart des cas, ce qui suffit pour que nous ayons le droit d'y voir une garantie nécessaire et une sauvegarde indispensable. (Marques d'approbation à droite.)

Je désirais faire observer à l'honorable rapporteur de la commission qu'il ne suffit pas, comme il a bien voulu le dire, que le magistrat soit un honnête homme, un homme impartial, mais qu'il faut de plus que les justiciables en soient convaincus, et que nul ne puisse mettre en suspicion

cette honnêteté et cette impartialité. Or,

c'est là précisément le but de l'inamovibilité de la magistrature. (Nouvelles marques d'approbation à droite,)

J'avais dessein d'établir que la; magistrature est une fonction sociale et non pas une fonction politique...

M. Truelle. Oui, tant mieux!

MGR Freppel... et qu'en voulant protéger le droit individuel et la personnalité humaine contre les abus et les excès possibles du pouvoir exécutif, elle est dans son véritable rôle, dans le rôle que lui assignent le but et la nature de l'institution;

Comment, messieurs, vous avez donc oublié les magnifiques paroles de M. Royer- Collard , prononcées à cette tribune aux applaudissements de la France entière. On y a fait allusion l'autre jour; mais, j'ai le regret de le dire, on ne leur a pas donné

leur véritable sens, parce qu'elles sont applicables à n'importe quelle forme de gouvernement.

« Lorsque le pouvoir, dit M. Royer- Collard, chargé d'instituer des juges au nom de la société, appelle un citoyen... »

Au nom de la société! et non pas d'un régime politique...

Voix à droite. C'est cela! voilà la vérité!

MGR Freppel, continuant. «... Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle! Toutes les passions frémiront autour de vous ; qu'elles ne troublent jamais votre âme ! (Très bien ! à droite.)

« Si mes propres erreurs, si les influences qui m'assiègent, et dont il est si malaisé de

se garantir entièrement, m'arrachent des commandements injustes, désobéissez à ces commandements, résistez à mes séductions, résistez à mes menaces. »

C'est précisément ce que font aujourd'hui ces magistrats dont on incriminait l'autre jour la noble conduite. (Très bien! à droite. Rires ironiques à gauche.)

« Quand vous monterez au tribunal, qu'au fond de votre cœur il ne reste ni une crainte ni une espérance. Soyez impassible comme la loi. » Le citoyen répond : « Je ne suis qu'un homme, et ce que vous me demandez est au-dessus de l'humanité. Vous êtes trop fort... » Il s'adresse au pouvoir exécutif... o et je suis trop faible. Je succomberai dans cette lutte inégale. Vous méconnaîtrez les motifs de la résistance que vous me prescrivez aujourd'hui, » ce sont précisément

ces motifs que Ton méconnaît en ce moment, «... et vous la punirez. Je ne puis m'élever au-dessus de moi-même, si vous ne me protégez à la fois et contre moi et contre vous... (Très bien! très bien! à droite.)... Secourez donc ma faiblesse, affranchissezmoi de la crainte et de l'espérance, promettez-moi que je ne descendrai pas du tribunal, à moins que je ne sois convaincu d'avoir trahi les devoirs que vous m'imposez... à moins de fortaiture. »

« Le pouvoir hésite, c'est la nature du pouvoir de se dessaisir lentement de sa volonté. Eclairé enfin par l'expérience sur ses véritables intérêts, subjugué par la force toujours croissante des choses, il dit au juge : Vous serez inamovible. » (Nouvelle approbation sur les bancs de la droite.)

Voilà, messieurs, le fier langage qu'on

tenait sous la Restauration, je le répète, aux applaudissements de la France entière, (Assentiment sur les mêmes bancs.)

J'avais de plus le désir, monsieur le rapporteur de la commission, de vous rendre attentif à cette conséquence selon moi logique, évidente, palpable, du principe que vous avez apporté à cette tribune; c'est que s'il était vrai que l'intérêt de tout gouvernement exigeât une nouvelle investiture pour les magistrats, le même intérêt devrait exiger, ce me semble, une investiture nouvelle pour tous les grades de l'armée, pour l'administration des finances, pour tous les services publics sans exception. (Dénégations à gauche. — • Très bien! à droite.) Ce qui serait, messieurs, le bouleversement périodique d'un pays et sa dissolution finale.

Par une raison toute semblable, il m'eût été facile d'établir plus au long", sous une forme plus ample, plus détaillée, que si l'absence d'engagement^ — ce sont vos paroles — si l'absence d'engagement du gouvernement envers les magistrats lui créait le droit de conserver les uns et d'éliminer les autres, chaque nouveau ministère, ou du moins chaque nouveau président de la République serait autorisé à tenir le même langage et à dire aux magistrats : Je n'ai pas pris d'engagements envers, vous, vous n'avez pas tous ma confiance, je veux distinguer entre ceux qui ont fait leur devoir — ce sont encore vos paroles — et ceux qui ne l'ont pas fait, pour conserver les uns, pour éliminer les autres, attendu qu'il peut y avoir sous la même forme de gouvernement, entre deux cabinets qui se succèdent

à de courts intervalles, entre le cabinet du 16 mai par exemple et celui qui siège sur ces bancs, une différence de vues et d'opinions tout aussi radicale et tout aussi profonde qu'entre une république et une monarchie représentative. (Applaudissements à droite. — Rumeurs et dénégations à gauche.)

C'est évident! Eh! mon Dieu, il se passe quelque chose de semblable aux Etats-Unis, qui ne s'en trouvent pas mieux. On appelle cela dans ce pays-là par euphémisme la « rotation des fonctionnaires », et moi je l'appelle de son véritable nom : « la curée des places » .

Voix à droite. C'est vrai.

Un membre à gauche. Nous l'avons vu au 16 mai, la curée !

M. Gaslonde. Aux Etats-Unis, l'ordre

judiciaire est un pouvoir public placé au dessus du congrès!

M. Hérisson. Alors vous n'êtes pas d'accord !

M. le Président. Veuillez ne pas interrompre.

MCiR Freppel. Je ne parle que des autres services publics et non de la fonction judiciaire. Je suis en cela, monsieur Gaslonde, parfaitement d'accord avec vous.

Enfin, m'appuyant sur la nature même des choses, j'aurais voulu pouvoir démontrer plus au long que s'il est un régime en faveur duquel il faudrait inventer l'inamovibilité de la magistrature au cas où elle n'existerait pas, c'est le régime républicain, qui, en raison même de l'instabilité et de la périodicité de toutes ses autres fonctions publiques, exige, du moins pour

les membres de Tordre judiciaire, la fixité et l'immutabilité. (Très bien! à droite.)

Ah! j'entends bien qu'après- avoir suspendu l'inamovibilité, vous vous proposez d'opérer en sa faveur ce que vous avez appelle l'autre jour, en termes de palais, la reslitutio in integrum. (Rires ironiques à droite.) Mais, monsieur le ministre, il y a des choses que Ton ne restitue pas dans leur intégrité une fois qu'on les a enlevées. (Applaudissements ironiques à gauche et au centre. Très bien! à droite.) Ces grandes choses, elles s'appellent le respect, la dignité, l'honneur, la considération; craignez qu'avec le projet de loi la magistrature française ne les perde à tout jamais. (Marques d'approbation à droite.)

C'était mon projet, messieurs, de développer ces différents points avec plus d'am-

pleur, si je n'avais craint de rentrer davantage dans la discussion générale. A vrai dire, je n'en ai pas, je vous l'avoue, un très grand regret, car j'ai entendu, l'autre jour, dans cette enceinte, ce qui ne s'est peut-être jamais dit dans aucune Chambre ni dans aucun pays, j'ai entendu l'autre jour traiter de factieuse, d'insurgée, de rebelle aux lois, cette magistrature française dont l'honneur est le nôtre... (Interruptions à gauche. — Oui! oui, à droite) sans que M. le Président de la Chambre, qu'il me permette de le lui dire, avec tout le respect que je dois à ses fonctions, sans que M. le Président et la majorité de cette Chambre aient manifesté à ce sujet aucun signe de désapprobation.

Plusieurs membres à gauche. Au contraire!

MGR Freppel. J'en ai conclu, à tort peut-

être, que, dans la pensée d'un grand nombre d'entre vous, la plupart de nos magistrats français étaient exécutés d'avance tout comme de simples capucins. (Hilarité générale.)

Dès lors je me suis demandé si, de ma part, une intervention plus longue, plus active, plus soutenue, ne pourrait pas leur devenir plus nuisible qu'utile.

Quoiqu'il en soit, rien n'aura été plus glorieux pour la magistrature française que d'être tombée au moment où elle cherchait à défendre, dans une occasion solennelle, le droit de propriété, l'inviolabilité du domicile, la liberté individuelle, la liberté religieuse, en un mot, tous nos droits et toutes nos libertés! (Applaudissements à droite). Ce sera pour elle devant l'histoire un mérite et un titre d'honneur incomparable. (Nouveaux applaudissements à droite.)