SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE

contre un amendement tendant â grever les communautés religieuses de nouveaux impôts.

MGR Freppel. Messieurs, l'amendement de l'honorable M. Brisson, introduit dans le projet de loi, au sujet de l'article 3, me paraît devoir soulever une double question : une question de forme et une question de fond.

La question de forme est celle-ci :

L'amendement que Ton vous propose d'adopter a-t-il sa place naturelle, régulière, dans le projet de loi portant fixation du

budget général des recettes de l'exercice 1881?

La question de fond consiste au contraire à examiner si les dispositions présentées sous forme d'amendement, et prises en elles-mêmes, sont conformes ou non aux principes de la justice et de l'équité? (Interruptions sur quelques bancs à gauche.)

M. le- Président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre.

MGR Freppel. Je ne veux traiter, en ce moment, que la question de forme ou de procédure.

L'amendement de M. Brisson est-il à sa place dans la discussion du budget? Je ne le pense pas, et j'espère, messieurs, vous faire partager mon sentiment. Il ne saurait; en effet, échapper à personne que ce n'est pas là un amendement au budget dans le

sens ordinaire, dans le sens propre et obvie du mot; mais un véritable projet de loi sur les associations religieuses au point de vue financier... (Très bien! à droite), un projet de loi présenté, il est vrai, à l'occasion du budget, mais qui n'en reste pas moins un projet de loi distinct, particulier, spécial, renfermant des dispositions toutes nouvelles et dérogeant sur plusieurs points aux principes qui, dans l'état présent de notre législation, régissent la matière.

Or, messieurs, il est inouï que, à propos du budget, Ton ait cherché de la sorte à modifier incidemment et par une voie oblique, une partie quelconque de notre législation civile, commerciale et pénale. Votre commission du budget ne me semble donc pas s'être renfermée dans ses vraies attributions : elle me paraît avoir dépassé le

mandai que vous lui aviez confié, en venant vous proposer des modifications de cette importance. Conséquemment, je crois être dans la vérité des traditions parlementaires, en demandant à la Chambre de vouloir bien écarter de la discussion actuelle les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, sauf à les renvoyer devant la commission spéciale déjà saisie de diverses propositions concernant le droit d'association, s'il plaît à M. Brisson de nous présenter ces articles sous forme de proposition de loi particulière, spéciale, mais en dehors de la discussion du budget.

A droite. Très bien! très bien!

MGR Freppel. Votre commission a si bien senti d'avance la justesse des observations que j'ai l'honneur de vous soumettre que, à la demande de M. le garde des sceaux, elle a retranché divers paragraphes de la-

mendement comme touchant à des questions de droit civil que la loi de finances ne saurait régler. Fort bien ! Mais qu'elle me permette de le lui faire observer : ces réserves, d'ailleurs si sages, sont applicables à l'amendement tout entier, sauf peut-être en ce qui concerne les patentes, au sujet desquelles on se borne, du moins dans le premier paragraphe de l'article 4, à rappeler, — inutilement, à mon sens, car il aurait suffi pour cela d'une instruction ministérielle, — au sujet desquelles, dis-je, on s'est borné à rappeler des lois qui n'ont jamais cessé d'être en vigueur; mais pour tout le reste, vous êtes bien en présence d'un véritable projet de loi sur les associations religieuses, au point de vue financier; projet de loi qui, sous le nom, sous la

forme, sous l'étiquette de dispositions fis-

cales, ne tend à rien moins qu'à modifier sur des points graves, importants, notre législation civile, commerciale et mêaie pénale.

C'est ce que j'ai à démontrer.

Et d'abord, messieurs, dans toute la série des articles dont se compose le projet de loi, votre commission, d'accord avec l'auteur de l'amendement, traite constamment sur le même pied les congrégations autorisées et celles qui ne le sont pas; elle leur applique aux unes et aux autres les mêmes dispositions fiscales.

Je n'entends pas en ce moment discuter, quant au fond, la valeur de cette assimilation : je me borne à constater qu'il y a là une atteinte profonde portée à notre législation civile, qui ne permet pas de confondre deux situations si diverses, attendu que les

congrégations non reconnues, sous quelque forme qu'elles se présentent, sont assujetties au droit commun, tandis que les congrégations autorisées, reconnues, sont régies par une législation spéciale. Eh bien, ce n'est pas à propos du budget de 1881 qu'une discussion pareille peut s'engager utilement avec toute l'ampleur et toute la maturité désirables.

Après cette remarque sur l'ensemble, permettez-moi de passer rapidement en revue les différents articles, non pas, encore une fois, pour les apprécier quant au fond, mais afin de montrer qu'aucun d'eux n'est à sa place dans la loi de finances.

Je prends d'abord l'article 1er. Cet article considère les congrégations . autorisées, reconnues, — car je ne parle pas des autres en ce moment, — « comme constituant des

sociétés en nom collectif et assujetties, comme telles, à des droits portant sur l'associé principal et les associés secondaires, dans tous les cas où la loi du 15 juillet 1880 assujettit à des droits distincts les membres des sociétés de l'espèce. Le directeur de l'établissement imposable est considéré comme associé principal, les autres membres de l'association comme associés secondaires. » Ici, messieurs, vous touchez immédiatement à une question de droit civil, car cet être moral, unique propriétaire des biens immeubles et meubles, cet être moral qui s'appelle la congrégation reconnue, autorisée, telle qu'elle est définie et constituée par la loi du du 24 mai 1825, cet être moral pouvez-vous le dédoubler, le départager , de façon à le diviser en associé principal et associés secondaires? Peut-être; je n'exa-

mine pas la question en elle-même, mais en tous cas vous voilà en présence d'une question de droit civil, car cette question engage Tidée même, ou, pour mieux dire, l'essence de la congrégation reconnue et autorisée. Or, de votre propre aveu ce sont là des questions qui ne sauraient être réglées par la loi de finances.

A droite. C'est cela! Très bien!

MGR Freppel. Je passe à l'article suivant : «Art. 5. — L'impôt établi par la loi du 29 juin 1872 sur les produits et bénéfices annuels des actions , parts d'intérêts et commandites, sera payé par toutes les communautés, congrégations et associations religieuses, quels que soient leur dénomination, leur forme et leur objet, autorisées ou non autorisées, sut* un revenu annuel déterminé

par l'évaluation à raison de 5 0/0 du mon-

tant de la valeur totale de leurs biens, meubles et immeubles. »

Évidemment, messieurs, par cet article, votre commission vous propose de porter atteinte aux principes qui dominent toute notre législation fiscale, à savoir l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt. (Approbation à droite.)

Et en effet, messieurs, par une exception unique, les congrégations religieuses devront payer deux fois, sous deux noms différents, l'impôt foncier et l'impôt mobilier; une première fois comme tous les contribuables sur les revenus des immeubles à titre d'impôt foncier, et sur la valeur locative de ces immeubles à titre de cote mobilière; une seconde fois sur le revenu calculé à 5 0/0 de ces mêmes biens meubles et immeubles, et cela à titre d'impôt sur le revenu

des valeurs mobilières. Et remarquez-le bien messieurs, tandis que, pour les autres associations, l'impôt de 3 0/0 établi par la loi du 29 juin 1872 peut toujours être calculé sur un revenu inférieur à 5 0/0, pour les congrégations religieuses le revenu n'est jamais censé être inférieur à 5 0/0.

A droite. C'est cela!

MGR Freppel. Eh bien, quel que puisse être votre sentiment sur cette duplication ou cette répétition d'impôts, au point de vue de la justice et de l'équité, permettez-moi de vous dire que ce n'est pas sous la forme d'un simple amendement au budget de 1881 que vous pouvez raisonnablement ébranler une des bases fondamentales de notre droit public : je veux dire l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt. (Approbation à droite.)

A la fin du même article 5, je trouve le paragraphe suivant :

« Sont maintenues toutes les dispositions de cette dernière loi et du règlement d'administration publique du 6 décembre 1872, qui n'ont rien de contraire aux présentes dispositions. »

Aux termes de ce paragraphe, on vous propose d'abroger la loi du 29 juin 1872 en tout ce qu'elle a de contraire aux présentes dispositions.

Or, messieurs, jamais par une simple disposition budgétaire on n'a songé à abroger une loi, soit en totalité, soit en partie; cela ne s'est vu ni fait dans aucune assemblée. (Très bien! très bien! à droite.)

Et la raison la voici : c'est que le budget n'est voté que pour, une année; il constitue par sa nature même un ensemble de

dispositions transitoires, passagères. Voilà pourquoi jamais, à l'occasion du budget, on n'abroge ni ne modifie les lois existantes; on se borne à les appliquer à la matière financière, voilà tout. Et pourtant, c'est ce que votre commission vous propose de faire.

Je passe à l'article 6, toujours, messieurs, sans l'apprécier en lui-même, mais afin de prouver qu'il n'est pas à sa place dans la loi de finances.

« Les accroissements opérés par suite de clauses de réversion dans toutes les communautés, congrégations et associations religieuses sans exception, au profit des membres restants de la part de ceux qui cessent de faire partie de la société ou communauté, sont assujettis au droit de mutation par décès, si l'accroissement se

réalise par le décès, ou aux droits de donation, s'il a lieu de toute autre manière... »

Messieurs, par cet article, la commission ajoute à la taxe de mainmorte les droits de mutation par décès et les droits de donation entre vifs; or, aux termes de notre législation, la taxe de mainmorte a précisément ce caractère qu'elle représente et qu'elle remplace les droits de transmission par décès et entre-vifs, suivant un calcul de moyennes établi en 1849 et en 1872 et qui, à l'heure présente, élève cette taxe à 87 centimes et demi, les 2 décimes et demi compris, ce qui est assurément un chiffre fort élevé.

Par conséquent, votre commission ne vous propose rien moins que de modifier complètement, essentiellement, la nature et le caractère de la taxe de mainmorte en

y superposant la taxe même qu'elle est destinée à remplacer (1res bien! à droite), et en greffant ainsi l'impôt sur l'impôt, contrairement à l'adage : Non bis in idem.

Un membre à gauche. C'est le fond.

MGR Freppel. Encore une fois, je ne veux pas examiner si c'est là un acte de justice ou d'iniquité; je me borne à vous faire remarquer, messieurs, que vous touchez à des questions qui, de votre propre aveu, ne sauraient être réglées par la loi de finances. (Très bien! à droite.)

Ne cherchez donc pas à les régler en ce moment; mais renvoyez-en l'examen à un débat spécial, particulier, en dehors de la discussion du budget'.

Je termine par l'article 7 :

« Dans les trois mois qui suivront la promulgation des présentes dispositions ,

toute congrégation ou corporation religieuse créée en France ou y ayant un ou plusieurs établissements, autorisés ou non, sera tenue de déposer son acte de constitution.. .

« Dans les trois premiers mois de chaque année, les mêmes corporations remettront au bureau de l'enregistrement une déclaration supplémentaire...

« Toute congrégation fondée en France et tout établissement fondé sur le sol français postérieurement à la promulgation des présentes, devra faire l'objet de semblables dépôts... »

Ici, messieurs, on vous demande de créer des contraventions qui n'existent pas dans la législation française. Après avoir exigé des congrégations religieuses toute une série de déclarations auxquelles n'est assujetti aucun contribuable français, après avoir créé

contre elles des mesures d'exception, après avoir ébranlé le principe de l'égalité devant l'impôt, on ajoute la disposition suivante :

« Chaque contravention aux dispositions du présent article sera punie conformément à l'article 5 de la loi du 20 juin 1872. »

Est-ce que jamais, dans cette enceinte, à propos du budget, on a ajouté à notre législation pénale de nouvelles contraventions ou édicté de nouvelles pénalités, si ce n'est dans des cas tout à fait exceptionnels et se rapportant à des mesures purement et exclusivement fiscales?

Il vous est impossible, messieurs, d'entrer dans une voie où vous n'avez été précédés par aucun Parlement. (Très bien! très bien! à droite.) Je me résume en peu de mots, sur la question de forme, la seule que j'aie voulu aborder en ce moment.

L'amendement de l'honorable M. Brisson n'est pas à sa place dans la loi de finances de 1881. Ce n'est pas un amendement au budget, mais un véritable projet de loi sur les associations religieuses au point de vue financier, projet de loi qui, ainsi que je viens de le démontrer ou que j'ai essayé de le faire, modifie sur des points graves et importants notre législation civile, commerciale et pénale.

Or, jamais pareille modification n'a été introduite dans une loi de finances sous l'étiquette de dispositions fiscales. Donc, que l'honorable M. Brisson veuille bien nous présenter ces articles sous forme de projet de loi particulier, spécial, et nous l'examinerons avec toute l'attention qu'il mérite.

Mais, d'ici là> je ne crois pas que la

Chambre puisse en faire l'objet de ses délibérations, sans rompre avec les usages et les traditions parlementaires et, laissez-moi ajouter, sans faire croire au pays qu'elle a hâte de frapper d'un seul et même coup toutes les congrégations, autorisées ou non, et qu'après avoir dispersé les unes elle veut tout simplement ruiner les autres. (Applaudissements à droite.)

Pour formuler ma proposition en termes précis, je demande à la Chambre de vouloir bien écarter de la discussion actuelle les articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9, sauf à les renvoyer devant la commission spéciale déjà saisie de différentes propositions touchant le droit d'association, si l'honorable M. Brisson veut bien nous les présenter séparément sous forme de projet de loi spécial, en dehors de la discussion du budget. J'espère que

la Chambre voudra bien accueillir favorablement une demande qui ne m'est inspirée que par mon respect des traditions parlementaires et des vrais principes du droit constitutionnel. (Très bien! très bien! à droite.)

(SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 1880) sur le même sujet.

MGR Freppel. Je demande à la Chambre de ne pas accepter l'article 5, même sous la forme que vient de lui donner l'honorable M. Ribot, d'accord avec le gouvernement et la commission, parce qu'il me semble renfermer une injustice à regard des congrégations religieuses, soit autorisées, soit non autorisées.

Les motifs de mon sentiment, je ne les chercherai pas en dehors des paroles mêmes

de Thonorable président de la commission du budget.

Que nous disait-il, en effet, à la dernière séance? Il nous disait, calculant la fortune immobilière des congrégations religieuses : « La plupart de leurs propriétés sont des propriétés bâties, qui servent au logement des congrégations, qui ne suffisent même pas toujours à leur logement, car elles ont des locations, par conséquent, elles ne leur rapportent rien. »

TJn membre à gauche. Elles leur rapportent au moins leur logement.

MGR Freppel. Je vous prie, messieurs, de bien peser ces paroles. Voilà ce que disait M. Brisson. De son propre aveu, la plupart des propriétés possédées par les congrégations religieuses ne leur rapportent rien; et parce qu'elle ne rapportent rien, vous

iriez en évaluer invariablement le revenu à 5 0/0 par an. Est-ce juste? est-ce raisonnable? est-ce logique? (Marques d'adhésion à droite.)

A gauche. Oui! Oui!

MGR Freppel. Des propriétés qui, selon vos propres paroles, ne rapportent rien, et qui, néanmoins, sont censées rapporter à tout le moins 5 0/0 par an ! Pouvez-vous inscrire dans la loi une pareille anomalie ? (Exclamations à gauche.) (Très bien ! très bien! à droite.)

M. LE COMTE DE DOUVILLE MAILLEFEU. Est-

ce que nous ne payons pas pour nos maisons? MGR Freppel. M. le président de la commission du budget avait raison de dire que la plupart des propriétés possédées par lès congrégations religieuses ne leur rapportent rien. Ce sont, en effet, de grands bâtiments

tels qu'il en faut pour loger des centaines de personnes, mais qui ne rapportent absolument que des dépenses, des frais d'entretien très considérables et très onéreux, sans compter l'impôt foncier et l'impôt des portes et fenêtres... (Interruptions à gauche.)

Un grand bâtiment n'est pas en lui-même une source de revenus, tout le monde le sait. Permettez-moi une comparaison :

Que diriez-vous d'un étranger, — je parle d'un étranger, car un Français ne ferait pas ce raisonnement, — qui, en voyant le palais Bourbon, se livrerait à ce calcul : le palais Bourbon a une valeur immobilière de vingt millions ; par conséquent à raison de 5 0/0, il doit rapporter à l'Etat un million par an. (Très bien! à droite.)

M. Paul de Cassagnac. Et l'obélisque!

Rires et applaudissements à droite.)

MGR Freppel. Le palais Bourbon vaut au pays de beaux discours, quand ce sont mes collègues qui les font, et de bonnes lois, quand la passion ne s'en mêle pas aux dépens de la justice; mais du palais Bourbon, malgré sa grandeur et sa beauté, il ne tombe pas un centime dans la caisse de l'Etat.

Divers membres à gauche. Le palais Bourbon sert à un service public ! Comparaison n'est pas raison !

MGR Freppel. Comparaison n'est pas raison.

Vous allez voir.

Il en est de même de ces grands édifices qui semblent avoir fait une si vive impression sur plusieurs de nos collègues, et dont les congrégations religieuses ont besoin pour loger leur personnel.

Tout y est dépenses, rien n'y est revenus!

(Très bien ! très bien! à droite !)

M. Mathey (Yonne). Qu'elles y renoncent.

MGR Freppel. Je prends par exemple les petites sœurs des pauvres, une de ces merveilleuses congrégations contre lesquelles vous montriez l'autre jour tant de préventions et d'animosité, parce que vous ne les connaissez pas,.. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche)... une de ces merveilleuses congrégations qui font l'admiration du monde entier si elles n'excitent pas la vôtre. (Exclamations à gauche. — Vifs applaudissement à droite.)

Eh bien, les petites sœurs des pauvres possèdent dans nos villes de France près de cent maisons où elles donnent asile à 20,000 vieillards pauvres qui, sans elles, seraient pour la plupart à la charge des communes ou de l'Etat. (Très bien ! à droite.)

Est-ce que vous irez évaluer à 5 0/0 le

revenu de ces immeubles gratuitement ouverts à la vieillesse et à la pauvreté? Est-ce que vous irez, en sus de l'impôt foncier et de l'impôt des portes et fenêtres, qu'elles payent bien volontiers, frapper d'une taxe de 3 0/0 ce dévouement héroïque... (Rumeurs ironiques à gauche. — Applaudissements à droite.)

M. Keller. Oui! C'est vrai! Faites-en autant !

MGR Freppel... ce dévouement héroïque qui sait surmonter toutes les répugnances et s'imposer toutes les privations pour servir Dieu et l'humanité dans la portion la plus malheureuse et la plus délaissée de la grande famille française ! (Vifs applaudissements à droite. — Oh ! oh ! à gauche.)

Un membre à gauche. Il faut la loi égale pour tous!

MGR Freppel. Non! vous ne le ferez pas, car vous soulèveriez contre vous l'indignation générale ! (Nouveaux applaudissements à droite.)

A gauche. Vos paroles sont celles d'un violent!

MGR Freppel. Une pareille taxe imposée à des pauvres nourissant d'autres pauvres ne doit pas figurer dans le budget des recettes de la France... (Approbation à droite.) Ce serait pour le pays une véritable humiliation!

A droite. Très bien! C'est la vérité !

Divers membres à gauche. Ce qui serait une humiliation, ce serait de vous voir échapper à la loi ! Vous aussi, vous avez des devoirs!

MGR Freppel. Jamais! non, jamais! le législateur de 1872 n'a prétendu assimiler

à des sociétés commerciales et industrielles ces associations exclusivement vouées à la charité, ces associations qui, au lieu de dividendes, ne distribuent que du pain aux pauvres... (Applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.)

M. Vernhes. Nous ne voulons plus de cette charité-là !

MGR Freppel. Ahl vous n'en voulez plus!

M. Vernhes et quelques autres membres à gauche. Non! Nous voulons de la solidarité! (Exclamations et applaudissements ironiques à droite.)

M. Bourgeois. Etes-vous bien sûrs, de n'en avoir pas besoin un jour, de cette charité?... (Rires approbatils à droite.)

M. Vernhes. Nous voulons de la solidarité !

MGR Freppel... Ces associations... (Bruit à gauche.)

M. le Président, Ecoutez, messieurs, nous sommes ici pour entendre toutes les opinions.

MGR Freppel... Ces associations qui ne comptent d'autres actionnaires que les personnes charitables auprès desquelles elles vont quêter le pain de chaque jour pour des vieillards ou des infirmes. (Exclamations diverses à gauche.)

M. Victor Plessier. Nous ne voulons plus de mendicité! (Exclamations à droite.)

M. le Président. Je vous en prie, messieurs, un peu de silence.

MGR Freppel. Non seulement vous faites cette assimilation contrairement à la pensée du législateur de 1872, ainsi qiie l'ont interprétée les tribunaux du Blanc en 1875, de Dreux le 31 août suivant, et de la Seine le 6 juillet 1877; non seulement vous faites cette assimilation contrairement à la pensée

du législateur de 1872, mais vous allez plus loin : sous prétexte d'égalité devant l'impôt, vous introduisez une véritable inégalité, vous créez un privilège à rebours, comme on vous Ta déjà dit, aux dépens des congrégations religieuses. Et, en effet, s'agit-il de sociétés commerciales, industrielles, dont les opérations sont essentiellement productives, vous les admettez à faire la preuve que leurs revenus sont inférieurs à 5 0/0. S'agit-il, au contraire, d'associations purement charitables, comme les petites sœurs des pauvres et les filles de la charité, vous évaluez invariablement à 5 0/0 le revenu de ces immeubles, qui, d'après votre propre aveu, ne rapportent rien.

A droite. C'est cela! très bien!

Un membre à gauche. Toujours la même chose!

MGR Freppel. C'est là, permettez-moi de vous le dire, une injustice révoltante, que vous ne pouvez pas commettre, que vous ne commettrez pas...

A gauche. Vous verrez bien !

M. Charles Floquet. Ce n'est pas du tout une injustice.

MGR Freppel... car vous êtes une assemblée française...

M. Dethou. C'est justement pour cela !

MGR Freppel... et une assemblée française doit toujours avoir le souci de sa réputation devant le pays et devant le monde civilisé. (Vifs applaudissements à droite.)

' M. le Président. M. Boyer est inscrit sur l'article 6. (Exclamations.)

M. Ferdinamd Boyer. Je cède la parole à Mgr Freppel.

M. le Président. La parole est à M. Freppel.

MGR Freppel. Je demande pardon à la Chambre de paraître si souvent à cette tribune, mais je serai très bref.

Je veux simplement, messieurs, vous rendre attentifs aux conséquences de l'article 6. Si vous l'adoptez, voici ce qui en résultera : le même immeuble, — un de ces immeubles absolument improductifs et qui ne rapportent rien, suivant la parole de M. le Président de la commission du budget, — le même immeuble sera atteint, saisi par le droit fiscal quatre fois, et sous la même forme :

Une première fois, en raison de la contribution foncière; rien de mieux, c'est l'égalité devant l'impôt;

Une deuxième fois par la taxe de mainmorte...

M, le Rapporteur , C'est encore l'égalité!

MaR Freppel... qUi s'élève aujourd'hui à 87 centimes et demi par franc du principal de la contribution foncière ;

Une troisième fois par l'impôt sur le revenu que vous venez de voter dans l'article 5 et où reparaît le revenu du même immeuble évalué à 5 0/0.

Une quatrième fois par les droits de mutation que la taxe de mainmorte avait précisément pour but de remplacer, (Très bien ! très bien ! à droite.)

4 gauche. C'est le droit commun!

MGR Freppel. Messieurs, je n'ajoute rien; et si ce n'est pas là une véritable énormité... (Mais non! à gauche) au point de vue du droit fiscal, les mots n'ont plus de sens dans notre langue.

Je supplie la Chambre de ne pas voter

un pareil article de loi. (Applaudissements à droite.)

MGR Freppel. Messieurs, on vient de vous dire que le droit de mutation sommeille pendant toute la durée des sociétés civiles ou tontinières et, à l'appui de cette assertion, on vous produisait une espèce. Permettez-moi de vous en citer une autre. Ce sont, bien entendu, des actes notariés que je résume :

Voici un exemple de droits de mutation payés par une société tontinière d'Angers, formée entre quelques membres d'une congrégation religieuse non reconnue :

«Le 17 juillet 1855, par contrat passé devant M. Souchay, notaire à Angers, MM. Gautier, Levé et Paris se rendaient acquéreurs de la manufacture Joubert, qu'ils

mettaient en tontine, et payaient sur cette acquisition 5,500 francs de droit principal à l'administration de l'enregistrement.

« Le 14 juillet 1860, M. Gautier décédait, et ce décès donnait ouverture à un droit de 5 fr. 50 0/0 sur la portion lui appartenant dans la propriété, soit 5 fr. 50 0/0 sur 33,333 fr. 33 ou 1,853 35

« Le 1er janvier 1866, le décès de M. Levé, devenu propriétaire de la moitié de l'immeuble, engendrait un droit de 5 0/0 sur 50,000 fr., ou . . . 2,750 »

Le 6 octobre 1866, M. Paris, seul propriétaire, vendait en tontine les cinq sixièmes de la propriété à MM. de Poulpiquet,

de Guilhermy, de Peuvron, Lelasseux et de la Faire, moyennant 83,000 fr., ce qui occasionnait un droit de 4,565 »

« Enfin à la mort de M. Poulpiquet, mort à Paris, sous la Commune, on payait à l'administration 5 0/0 sur le sixième lui appartenant, soit sur 16,666 fr. 66 916 65

« Soit au total, comme droit

principal 10,065 »

plus les décimes. »

Ainsi donc, en laissant de côté les frais de la première acquisition, de 1855 à 1871, dans l'espace de seize ans, on paie sur une propriété de 100,000 francs 10,065 de droit principal, sans compter les décimes.

C'est-à-dire qu'en ligne directe il faudrait

en seize ans supposer dix décès successifs pour que l'administration ait encaissé pareille somme.

Voilà, messieurs, comment le droit de mutation sommeille dans les sociétés dont on vient de parler tout à Theure. Vous avouerez avec moi que l'exemple est topique.

A droite. Très bienl très bien!

Plusieurs voix à gauche. Ce n'est pas la même chose. Cela ne se ressemble pas.

en réponse à leur adresse du 1er janvier 1881

Paris, ie 20 janvier 1881

Messieurs,

J'ai reçu avec un sentiment de vive reconnaissance la lettre que vous avez bien voulu m'adresser à la date du let janvier de cette année. Rien ne pouvait m'être plus agréable qu'un témoignage d'affectueuse sympathie venu de la catholique Espagne, de cette grande et généreuse nation qui a su maintenir à travers les siècles son unité

religieuse au prix de tant d'efforts et de luttes. Si la Révolution Ta fait déchoir du rang si élevé qu'elle occupait dans le monde, votre patrie n'en conserve pas moins des éléments de force et de prospérité qui permettent de tout espérer pour son avenir. Un pays qui a produit de nos jours des penseurs tels que Balmès et Donoso Cortès, n'est certes pas en voie de décadence intellectuelle. Nous avons pu admirer au concile du Vatican l'orthodoxie ferme et savante de vos Evêques. Au milieu des épreuves qu'elles ont traversées depuis le commencement de ce siècle, vos populations ont conservé une noblesse, une vigueur et une indépendance de caractère qui ne dénotent aucunement une race amollie ou énervée. Viennent des temps meilleurs, et l'Espagne, appuyée sur ses glorieux souvenirs et ses fortes traditions

pourra encore étonner le monde par les ressources qu'elle possède dans son sein et dont il ne dépend que d'elle de tirer parti pour sa propre grandeur et dans l'intérêt de la civilisation chrétienne.

C'est le vœu que je forme de tout mon cœur, et avec d'autant plus de confiance que je vois les catholiques d'Espagne choisir la religion comme le vrai terrain de la défense contre la Révolution, celui où tous les hommes de bonne volonté peuvent se rencontrer et se donner la main. Notre-Seigneur le disait dans l'Evangile : -« Cherchez avant tout le royaume de Dieu et sa justice, et le reste vous sera donné par surcroît. » Assurément, je ne suis pas de ceux qui prêchent ou qui professent l'indifférence en matière politique : je la considère même comme

une grave erreur. Non, il ne saurait être

indifférent pour une nation d'avoir ou de n'avoir pas la forme de gouvernement et les institutions politiques ou civiles qui répondent le mieux à son histoire, à son tempérament, à ses mœurs et à ses intérêts. Non, les questions de droit et de justice ne sauraient être sans portée, pas plus dans Tordre politique que dans Tordre social. Non, une révolution n'est pas légitime par cela seul qu'elle a pour elle le succès.

Mais quelle que puisse être l'importance de ces questions particulières à chaque État, et dont il convient de laisser l'appréciation à ceux qu'elles concernent, il en est une autre plus vaste^ plus générale, et qui domine tout le reste : c'est la question religieuse. On peut se diviser sur des matières qui n'échappent pas aux contradictions humaines : divisions toujours regrettables;

funestes même; mais rien n'est perdu pour l'avenir d'un pays, du moment que ses enfants dispersés par ailleurs se rallient autour du drapeau de la foi. Sous l'influence d'une doctrine qui a des lumières pour tous les hommes de bonne volonté, les préjugés tombent d'eux mêmes; la notion du droit s'affermit; l'idée de la justice apparaît plus nette et plus précise, ce qui paraissait impossible devient facile. Tant est grande la puissance de la religion pour rapprocher les esprits et unir les cœurs!

C'est un fait incontestable que, dans cette deuxième moitié du dix-neuvième siècle, la question religieuse a pris Une importance à laquelle ne s'attendaient pas ceux-là même qui aimaient à la placer en première ligne : elle prime tout, elle est au fond de tout. Parlements, congrès scientifiques, réunions

populaires, il n'est pas d'assemblée où elle ne figure à Tordre du jour; et la presse, soit quotidienne, soit périodique, n'a pas de matière qu'elle traite avec plus de complaisance ni avec autant de liberté. C'est l'honneur de la religion catholique, et une preuve irréfragable de sa divinité, qu'elle mette ainsi en mouvement tout ce qui manie la plume ou la parole d'un bout du monde à l'autre. Partie du protestantisme et de la Révolution française, une vaste conspiration s'est formée contre l'Église, ses dogmes et ses institutions. La franc-maçonnerie, l'internationale et les sociétés secrètes en sont les agents les plus actifs; et soit faiblesse, soit imprévoyance, la plupart des gouvernements y prêtent la main, sans se douter du sort qu'ils se préparent à eux-mêmes. Dans l'Amérique et dans l'Europe, en Espagne

comme en France, le mot d'ordre est le même partout. Chasser Dieu et son Christ de l'Etat, de l'école, de la famille, pour les reléguer au fond de la conscience individuelle, sauf à venir les forcer dans ce dernier retranchement par la séduction, par la menace, par leloignement de tout emploi, de toute fonction publique; voilà le système élaboré dans les loges maçonniques, et qui, appliqué jour par jour, avec autant d'habileté que de persévérance, devra, dans la pensée de ses auteurs, amener l'apostasie des nations chrétiennes.

Non prœvalebunl « Ils ne prévaudront pas. » Nous le savons, nous en avons pour garant la parole divine. Mais que de ruines causées par tant d'assauts livrés aux consciences chrétiennes! Et pour empêcher le mal de s'étendre, ne faut-il pas que tous

les catholiques d'un même pays s'unissent étroitement sur le terrain de la religion, quelles que puissent être d'ailleurs leurs divergences d'opinion sur d'autres points; qu'ils travaillent de concert au triomphe de la foi par l'exemple, par la parole, par l'action, au Parlemeut comme dans la presse, à la veille des élections comme au jour du scrutin? La victoire n'est qu'à ce prix; et cette victoire est facile, quand c'est la charité fraternelle qui la prépare ; car les catholiques ont pour eux le nombre, l'intelligence, l'énergie des convictions, et, ce qui vaut infiniment mieux, la grâce de Dieu et la vérité.

S'il est un pays où la religion puisse et doive être pour tous ses enfants, sans distinction de partis, un point de ralliement et un centre d'union, c'est bien le vôtre;

AUX CATIIOUQUES ESPAGNOLS 67

car, pour vous, catholicisme et patrie sont deux mots qui expriment la même idée.

C'est le drapeau de la foi à la main que l'héroïque Pelage sortit de la caverne de Cavadonga pour refaire une nationalité qui semblait à jamais détruite. Ce drapeau, vos ancêtres l'ont tenu haut et ferme durant une lutte de huit siècles contre le Croissant. Il a conduit vos marins à la découverte de nouveaux mondes et guidé les pas de Gonzalve de Cordoue, de Fernand Cortès, du vainqueur de Lépante. Les beaux jours de la monarchie espagnole ont été ceux où la foi catholique régnait en souveraine, avec Ferdinand et Isabelle, avec Charles-Quint et Philippe II. Ces grandes fondations et ces grandes réformes auxquelles se rattachent les noms de saint Dominique, de saint Ignace de Loyola, de sainte Thérèse, ne

prouvent elles pas combien la religion a su communiquer à vos plus illustres enfants de puissance et de fécondité? Que de lustre ajouté à vos gloires nationales par la science théologique de Melchior Cano, de Suarez et de toute cette immortelle école de Salamanque qui n'a eu de rivale dans le monde que la Sorbonne de Paris? Nommer d'une part Velasquez et Murillo, et de l'autre Garcilaso, Herrera, Ercilla, Cervantes, Lope de Véga, c'est dire assez quel souffle religieux a inspiré constamment votre littérature et vos arts. Et c'est encore en vous ralliant autour du drapeau de la foi que vous avez su, à une époque plus récente, trouver assez de constance et d'énergie pour défendre l'unité et l'indépendance de votre noble pays. Et ne vous étonnez pas, messieurs, d'entendre un évêque étranger vous tenir ce

langage de l'affection fraternelle. Vous m'y avez convié par l'expression si touchante de vos sympathies pour la nation française. Aussi bien n'est-il pas inutile que les enfants d'une Eglise vaste comme le monde échangent, par-dessus les frontières, des paroles de bon conseil et d'encouragement. Ne voyons-nous pas les révolutionnaires de tous les pays se soutenir et se donner la main pour le triomphe d'une même cause? Cet appui moral, qui est souvent une grande force, n'hésitons pas à le prêter à tous ceux qui, dans quelque région que ce soit, défendent les droits et les intérêts de l'Eglise. Je ne puis donc qu'applaudir à vos efforts pour réaliser parmi vous l'union catholique dans toute sa plénitude. Avec les enseignements du Saint-Siège pour base, et sous la haute direction de vos évêques, vous ne

manquerez pas de travailler efficacement au bien de votre chère patrie. C'est pourquoi je me permets de vous dire, à mon tour : Courage et confiance! Vous combattez le bon combat, en prenant pour devise : Cor umim et anima una. Vous combattez sous un étendard sur lequel il est écrit : la hoc signo vinces : « C'est par ce signe que vous vaincrez. »

Agréez, messieurs, l'assurance de mes sentiments affectueux et dévoués en Notre- Seigneur.

f Ch. Emile,

évêque d'Angers.