C'est-à-dire le Sénat, nommé par l'empereur
(Note de M. Laboulaye.)
« ront toujours le plus grand intérêt au maintien de a l'ordre et à celui de la liberté publique, à la stabilité « des institutions et au progrès des idées, à la fixité des « bons principes et à l'amélioration graduelle des lois « de l'administration. Quand les nominations des fonc- « tionnaires, pour désignation spéciale de fonctions, se « font par le peuple, les choix sont en général essentiel- « lement mauvais1. S'il s'agit de magistratures émi- « nentes, les corps électoraux inférieurs choisissent « eux-mêmes assez mal. Ce n'est plus alors que par une « espèce de hasard que quelques hommes de mérite s'y « trouvent de temps en temps appelés. Les nominations « au corps législatif, par exemple, ne peuvent être con- « venablement faites que par des hommes qui connais- « sent bien l'objet ou le but général de toute législation, « qui soient très au fait de l'état présent des affaires et « des esprits, qui puissent, en parcourant de l'œil toutes « les divisions de territoire, y désigner d'une main sûre « l'élite des talents, des vertus et des lumières. Quand « un peuple nomme ses mandataires principaux sans « intermédiaire, et qu'il est nombreux et disséminé sur « un vaste territoire, cette opération l'oblige inévita- « blementà se diviser en sections: ces sections sont plaît cées à des distances qui ne leur permettent ni com- « munication, ni accord réciproque. Il en résulte des « choix sectiounaires. Il faut chercher l'unité des élec- « tions dans l'unité du pouvoir électoral. »
1. Je ne puis m'empêcher de rapprocher de cette assertion le sentiment de Machiavel et de Montesquieu, hien que je l'aie déjà indiqué précédemment. Les hommes, dit le premier, quoique sujets à se tromper sur le général, ne se (rompent pas sur le particulier. Le peuple est admirable, dit le second, pour choisir ceux à qui il doit confier une partie de son autorité; et tout le reste du paragraphe démontre que Montesquieu a en vue une désignation spéciale, une fonction déterminée.
Ces raisonnements reposent sur une idée très-exagérée de l'intérêt général, du but général, de la législation générale, de toutes les choses auxquelles cette épithète s'applique. Qu'est-ce que l'intérêt général, sinon latran-
[ saction qui s'opère entre les intérêts particuliers? Qu'estce que la représentation générale, sinon la représenta-
1 tion de tous les intérêts partiels qui doivent transiger sur les objets qui leur sont communs ? L'intérêt général
lest distinct sans doute des intérêts particuliers, mais il ne leur est point contraire. On parle toujours comme si l'un gagnait à ce que les autres perdent ; il n'est que le
j résultat de ces intérêts combinés ; il ne diffère d'eux que
(comme un corps diffère de ses parties. Les intérêts individuels sont ce qui intéresse le plus les individus; les intérêts sectionnaires ce qui intéresse le plus les sections : or, ce sont les individus, ce sont les sections qui composent le corps politique; ce sont par conséquent les intérêts de ces individus et de ces sections qui doivent être protégés : si on les protège tous, l'on retranchera, par cela même, de chacun ce. qu'il contiendra de nuisible aux autres; et de là seulement peut résulter le véritable intérêt public. Cet intérêt public n'est autre chose que les intérêts individuels, mis réciproquement hors d'état de se nuire1. Cent députés, nommés par cent sections d'un Etat, apportent dans le sein de l'assemblée les intérêts particuliers, les préventions locales de leurs commettants; cette base leur est utile : forcés de délibérer ensemble, ils s'aperçoivent bientôt des sacrifices respectifs qui sont indispensables; ils s'efforcent de diminuer
1. Cette idée si juste est une de celles que l'on comprend le moins in France. On fuit un intérêt général qui n'est que la mutilation ou a destruction de tous les intérêts particuliers, et c'est à cette abstraction qu'on sacrifie toutes les forces vives du pays.
(Note de M. Laboulaye.)
l'étendue de ces sacrifices, et c'est l'un des grands avantages de leur mode de nomination. La nécessité finit toujours par les réunir dans une transaction commune ; et plus les choix ont été sectionnaires, plus la représentation atteint son but général. Si vous renversez la gradation naturelle, si vous placez le corps électoral au sommet de l'édifice, ceux qu'il nomme se trouvent appelés à prononcer sur un intérêt public dont ils ne connaissent pas les éléments ; vous les chargez de transiger pour des parties dont ils ignorent ou dont ils dédaignent les besoins. Il est bon que le représentant d'une section soit l'organe de cette section; qu'il n'abandonne aucun de ses droits réels ou imaginaires qu'après les avoir défendus; qu'il soit partial pour la section dont il est le mandataire, parce que, si chacun est partial pour ses commettants, la partialité de chacun, réunie et conciliée, aura les avantages de l'impartialité de tous.
Les assemblées, quelque sectionnaire que puisse être leur composition, n'ont que trop de penchant à contracter un esprit de corps qui les isole de la nation. Placés dans la capitale, loin de la portion du peuple qui les a nommés, les représentants perdent de vue les usages, les besoins, la manière d'être du département qu'ils représentent; ils deviennent dédaigneux et prodigues de ces choses : que sera-ce si ces organes des besoins publics sont affranchis de toute responsabilité locale x, mis pour jamais au-dessus des suffrages de leurs concitoyens, et choisis par un corps placé, comme on le veut, au sommet de l'édifice constitutionnel?
PlusunEtatest grand, et l'autorité centrale forte, plus un corps électoral unique est inadmissible, et l'élection
1. L'on sent bien qu'ici, par le mot de responsabilité, je n'entends point une responsabilité légale, mais une responsabilité d'opinion.
directe indispensable. Une peuplade de cent mille hommes pourrait investir un sénat du droit de nommer ses députés; des républiques fédératives le pourraient encore : leur administration intérieure ne courrait au moins pas de risques. Mais dans tout gouvernement qui tend à l'unité, priver les fractions de l'Etat d'interprètes nommés par elle, c'est créer des corporations délibérant dans le vague, et concluant de leur indifférence pour les intérêts particuliers à leur dévouement pour l'intérêt général.
Ce n'est pas le seul inconvénient de la nomination des mandataires du peuple par un sénat.
Ce mode détruit d'abord un des plus grands avantages du gouvernement représentatif, qui est d'établir des relations fréquentes entre les diverses classes de la société. Cet avantage ne peut résulter que de l'élection directe '. C'est cette éledon qui nécessite, de la part des classes puissantes, des ménagements soutenus envers les classes inférieures. Elle force la richesse à dissimuler son arroi gance, le pouvoir à modérer son action, en plaçant dans lie suffrage de la partie la moins opulente des propriétaires une récompense pour la justice et pour la bonté, un châtiment contre l'oppression. Il ne faut pas renoncer légèrement à ce moyen journalier de bonheur et d'harmonie, ni dédaigner ce motif de bienfaisance qui peut d'abord n'être qu'un calcul, mais qui bientôt devient une vertu d'habitude2.
1. Je dois observer que cette considération milite également t avec force contre l'idée de confier l'élection aux plus imposés de
chaque département.
2. On objectera, peut-être, qu'en accordant, comme je le fais i plus loin, les droits politiques aux propriétaires seuls, je diminue
cet avantage du système représentatif. Mais, 1° j'accorde ces droits I politiques aux possesseurs de propriétés tellement modiques, qu'ils I seront toujours, malgré leurs propriétés, dans une dépendance sinon
L'on se plaint de ce que les richesses se concentrent dans la capitale, et de ce que les campagnes sont épuisées par le tribut continuel qu'elles y portent et qui ne leur revient jamais. L'élection directe repousse les propriétaires vers les propriétés, dont sans elle ils s'éloignent. Lorsqu'ils n'ont que faire des suffrages du peuple, leur calcul se borne à retirer de leurs terres le produit le plus élevé. L'élection directe leur suggère un calcul plus noble, et bien plus utile à ceux qui vivent sous leur dépendance. Sans l'élection populaire, ils n'ont besoin que de crédit, et ce besoin les rassemble autour de l'autorité centrale. L'élection populaire leur donne le besoin de la popularité, et les reporte vers sa source, en fixant les racines de leur existence politique dans leurs possessions'.
L'on a vanté quelquefois les bienfaits de la féodalité, qui retenait le seigneur au milieu de ses vassaux, et répartissait également l'opulence entre toutes les parties du territoire. L'élection populaire a le môme effet désirable, sans entraîner les mêmes abus.
On parle sans cesse d'encourager, d'honorer l'agricul-
absolue, du moins relative, des classes opulentes. 2° Il n'y a pas entre les petits propriétaires et les non-propriétaires une ligne de démarcation telle, que le riche puisse se concilier les premiers en opprimant les seconds. Les non-propriétaires, les artisans dans les bourgs et les villages, les journaliers dans les hameaux, sont tous parents des propriétaires. Ils feraient cause commune contre l'op-1 presseur. 11 est donc nécessaire de les ménager tous, pour obtenir les suffrages de ceux qui auront le droit de voter : et de la sorte, la propriété se trouvera respectée, et les égards dus à l'indigence acquerront une garantie.
1. Ce raisonnement n'aurait pas moins de force, si, dans une monarchie constitutionnelle, on confiait au roi le choix définitif entre les candidats présentés; et il y aurait un autre danger dans ce mode qui avait été proposé au comité de constitution en 1814. Si le candidat choisi par le roi désapprouvait quelque mesure du gouvernement, il se trouverait placé entre un devoir moral et un devoir politique, entre la reconnaissance et l'intérêt public.
ture et le travail. L'on essaye des primes que distribue le caprice, des décorations que l'opinion conteste. Il serait plus simple de donner de l'importance aux classes agricoles; mais cette importance ne se crée point par des décrets. La base en doit être placée dans l'intérêt de toutes les espérances à la reconnaître, de toutes les ambitions à la ménager.
En second lieu, la nomination par le sénat aux fonctions représentatives tend à corrompre ou du moins à affaiblir le caractère des aspirants à ces fonctions éminentes.
Quelque défaveur que l'on jette sur la brigue, sur les efforts dont on a besoin pour captiver une multitude, ces choses ont des effets moins fâcheux que les tentatives détournées qui sont nécessaires pour se concilier un petit nombre d'hommes en pouvoir.
« La brigue, dit Montesquieu, est dangereuse dans un « sénat, elle est dangereuse dans un corps de nobles; « elle ne l'est pas dans le peuple, dont la nature est « d'agir par passion1. »
Ce que l'on fait pour entraîner une réunion nombreuse doit paraître au grand jour, et la pudeur modère les actions publiques ; mais, lorsqu'on s'incline devant juelques hommes que l'on implore isolément, on se pros-
1;erne à l'ombre, et les individus puissants ne sont que rop portés à jouir de l'humilité des prières et supplicaions obséquieuses.
Il y a des époques où l'on redoute tout ce qui ressemble i de l'énergie : c'est quand, les constitutions étant mal issises, la tyrannie veut s'établir, et que la servitude ïroit encore en profiter. Alors on vante la douceur, la ouplesse, les talents occultes, les qualités privées ; mais
