DES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES

hommes, parce qu'elle les aveugle sur tout ce qui n'est pas leur but général. La modération les divise, parce qu'elle laisse leur esprit ouvert à toutes les considérations partielles.

L'assemblée constituante était composée des hommes les plus estimés, les plus éclairés de la France. Que de fois elle décréta des lois que sa propre raison réprouvait ! Il n'existait pas dans l'assemblée législative cent hommes qui voulussent renverser le trône. Elle fut néanmoins, d'un bout à l'autre de sa triste et courte carrière, entraînée dans une direction inverse de ses volontés ou de ses désirs. Les trois quarts de la convention avaient en horreur les crimes qui avaient souillé les premiers jours de la république; et les auteurs de ces crimes, bien qu'en petit nombre dans son sein, ne tardèrent pas à la subjuguer.

Quiconque a parcouru les actes authentiques du parlement d'Angleterre, depuis 1640 jusqu'à sa dispersion par le colonel Pride, avant la mort de Charles Ier, doit être convaincu que les deux tiers de ses membres désiraient ardemment la paix que leurs votes repoussaient sans cesse, et regardaient comme funeste une guerre dont ils proclamaient chaque jour unanimement la nécessité.

Conclura-t-on de ces exemples qu'il ne faut pas d'assemblées représentatives? Mais alors le peuple n'aura plus d'organes, le gouvernement plus d'appui, le crédit public plus de garantie. La nation s'isolera de son chef; les individus s'isoleront de la nation, dont rien ne constatera l'existence. Ce sont les assemblées représentatives qui seules introduisent la vie dans le corps politique. Cette vie a sans doute ses dangers, et nous n'en avons pas affaibli l'image. Mais lorsque, pour s'en affranchir, les gouvernements veulent étouffer l'esprit

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national, et y suppléer par du mécanisme, ils apprennent à leurs dépens qu'il y a d'autres dangers contre lesquels l'esprit national est seul une défense, et que le mécanisme le mieux combiné ne peut conjurer.

Il faut donc que les assemblées représentatives subsistent libres, imposantes, animées; mais il faut que leurs écarts puissent être réprimés. Or, la force répressive doit être placée au dehors. Les règles qu'une assemblée s'impose par sa volonté propre sont illusoires et impuissantes. La même majorité, qui consent à s'enchaîner par des formes, brise à son gré ces formes et reprend le pouvoir après l'avoir abdiqué.

Le veto royal, nécessaire pour les lois de détail, est insuffisant contre la tendance générale. Il irrite l'assemblée hostile sans la désarmer. La dissolution de cette assemblée est le remède unique K

1. « On peut affirmer à coup sûr que toute assemblée unique, qu'elle soit constituante ou législative, mènera le pays à l'anarchie et à la révolution. Inutile de citer des exemples de cette vérité; il serait, je crois, impossible de citer l'exemple du contraire. Une Chambre unique, ce fut, selon moi, la grosse erreur de la révolution, la source de nos désordres et de nos misères. Ce qui a mauqué à nos pères pour fonder la liberté, c'est une seconde Chambre qui maintînt la première, et qui fût maintenue par elle dans le respect de la Constitution et de la volonté nationale. Le pouvoir absolu a enivré et perdu nos législateurs. » M. Laboulaye, Le Parti libéral, p. 162.

L'éminent publiciste que nous venons de citer dit encore ailleurs : « Qu'on le remette à un homme ou à une Assemblée, un pouvoir sans limites et sans responsabilité ne peut être qu'une forme de despotisme. Mais de tous ces régimes, le plus insupportable sera toujours le despotisme bâtard d'une Chambre unique, car du même coup il paralyse le gouvernement et asservit le peuple ; il favorise en même temps l'anarchie et la tyrannie. Si les constituants avaient eu la modestie de consulter l'histoire, ils y auraient trouvé l'exemple du Long-Parlement d'Angleterre et du Congrès de la Confédération américaine, deux assemblées périssant chacune par l'anarchie ; mais l'expérience ne disait rien aux disciples de Rousseau. Us savaient tout sans avoir rien appris. »

DES ASSEMRLÉES REPRÉSENTATIVES. 139

Cette dissolution n'est point, comme on l'a dit, un outrage aux droits du peuple; c'est au contraire, quand les élections sont libres, un appel fait à ses droits en faveur de ses intérêts. Je dis, quand les élections sont libres; car, quand elles ne sont pas libres, il n'y a point de système représentatif.

Entre une assemblée qui s'obstinerait à ne faire aucune loi, à ne pourvoir à aucun besoin, et un gouvernement qui n'aurait pas le droit de la dissoudre, quel moyen d'administration resterait-il? Or, quand un tel moyen ne se trouve pas dans l'organisation politique, les événements le placent dans la force. La force vient toujours à l'appui de la nécessité. Sans la faculté de dissoudre les assemblées représentatives, leur inviolabilité sera toujours une chimère. Elles seront frappées dans leur existence, faute d'une possibilité de renouveler leurs éléments.

La constitution de l'an VIII avait interdit la discussion publique dans les assemblées; la charte royale ne l'avait permise qu'avec beaucoup de restrictions, pour l'une des chambres, et avait entouré toutes les délibérations de l'autre d'un mystère qu'aucun motif raisonnable ne pouvait expliquer. Nous sommes revenus à des idées simples. Nous avons senti queé'on ne s'assemblait que dans l'espoir de s'entendre, que pour s'entendre il fallait parler, et que des mandataires n'étaient

pas autorisés, sauf quelques exceptions rares et courte?, à disputer à leurs commettants le droit de savoir comment ils traitaient leurs intérêts.

Un article qui paraît d'abord minutieux, et qu'on a blâmé dans la constitution qui va nous régir, contribuera puissamment à ce que les discussions soient utiles. C'est celui qui défend les discours écrits. Il est plus réglementaire que constitutionnel, j'en conviens; mais l'abus de ces discours a eu tant d'influence, et a tellement dénaturé la marcbe de nos assemblées qu'il est .heureux qu'on y porte enfin remède.

Ce n'est que lorsque les orateurs sont obligés de parler d'abondance, qu'une véritable discussion s'engage. Chacun frappé des raisonnements qu'il vient d'entendre est conduit naturellement à les examiner. Ces raisonnements font impression sur son esprit, même à son insu. Il ne peut les bannir de sa mémoire : les idées qu'il a rencontrées s'amalgament avec celles qu'il apporte, les modifient et lui suggèrent des réponses qui présentent les questions sous leurs divers points de vue.

Quand les orateurs se bornent à lire ce qu'ils ont écrit dans le silence de leur cabinet, ils ne discutent plus, ils amplifient ; ils n'écoutent point, car ce qu'ils entendraient ne doit rien changer à ce qu'ils vont dire; ils attendent que celui qu'ils doivent remplacer ait fini; ils n'examinent pas l'opinion qu'il défend, ils comptent le temps qu'il emploie, et qui leur paraît un retard. Alors il n'y a plus de discussion, chacun reproduit des objections déjà réfutées; chacun laisse de côté ce qu'il n'a pas prévu, tout ce qui dérangerait son plaidoyer terminé d'avance. Les orateurs se succèdent sans se rencontrer; s'ils se* réfutent, c'est par hasard; ils ressemblent à deux armées qui défileraient en sens opposé, l'une à côté de l'autre, s apercevant à peine, évitan

DES ASSEMBLEES REPRESENTATIVES. 141

môme de se regarder, de peur de sortir de la route irrévocablement tracée.

Cet inconvénient d'une discussion qui se compose de discours écrits n'est ni le seul, ni le plus à craindre; il en est un beaucoup plus grave.

Ce qui parmi nous menace le plus et le bon ordre et la liberté, ce n'est pas l'exagération, ce n'est pas l'erreur, ce n'est pas l'ignorance, bien que toutes ces choses ne nous manquent pas : c'est le besoin de faire effet. Ce besoin, qui dégénère en une sorte de fureur, est d'autant plus dangereux qu'il n'a pas sa source dans la nature de l'homme, mais est une création sociale, fruit tardif et factice d'une vieille civilisation et d'une capitale immense. En conséquence, il ne se modère pas luimême, comme toutes les passions naturelles qu'use leur propre durée. Le sentiment ne l'arrête point, car il n'a rien de commun avec le sentiment : la raison ne peut rien contre lui, car il ne s'agit pas d'être convaincu, mais de convaincre. La fatigue même ne le calme pas; car celui qui l'éprouve ne consulte pas ses propres sensations, mais observe celles qu'il produit sur d'autres. Opinions, éloquence, émotions, tout est moyen, et l'homme lui-même se métamorphose en un instrument de sa propre vanité.

Dans une nation tellement disposée, il faut, le plus qu'il est possible, enlever à la médiocrité l'espoir de produire un effet quelconque, par des moyens à sa portée : je dis un effet quelconque, car notre vanité est humble, en même temps qu'elle est effrénée : elle aspire à tout, et se contente de peu. A la voir exposer ses prétentions, on la dirait insatiable ; à la voir se repaître des plus petits succès, on admire sa frugalité.

Appliquons ces vérités à notre sujet. Voulez-vous que nos assemblées représentatives soient raisonnables?

Impose/ aux hommes qui veulent y briller la nécessité d'avoir du talent. Le grand nombre se réfugiera dans la raison, comme pis aller; niais si vous ouvrez à ce grand nombre une carrière où chacun puisse faire quelques pas, personne ne voudra se refuser cet avantage. Chacun se donnera son jour d'éloquence et son heure de célébrité. Chacun, pouvant faire un discours écrit ou le commander, prétendra marquer son existence législative, et les assemblées deviendront des académies, avec cette différence, que les harangues académiques y décideront et du sort, et des propriétés, et même de la vie des citoyens.

Je me refuse à citer d'incroyables preuves de ce désir de faire effet aux époques les plus déplorables de notre révolution. J'ai vu des représentants chercher des sujets de discours, pour que leur nom ne fût pas étranger aux grands mouvements qui avaient eu lieu : le sujet trouvé, le discours écrit, le résultat leur était indifférent. En bannissant les discours écrits, nous créerons dans nos assemblées ce qui leur a toujours manqué, cette majorité silencieuse, qui, disciplinée, pour ainsi dire, par la supériorité des hommes de talent, est réduite à les écouter faute de pouvoir parler à leur place; qui s'éclaire, parce qu'elle est condamnée à être modeste, et qui devient raisonnable en se taisant1.

La présence des ministres dans les assemblées achè-

1. En Angleterre, l'usage parlementaire défend les discours écrits ; il est seulement permis de consulter des notes pour aider la mémoire. Ce n'est, pas le seul emprunt qu'il serait désirable de taire au parlement anglais; rien n'est plus sage que les mesures établies pour que les débats ne s'écartent point de la convenance et de la vérité. On peut consulter à ce sujet te savant traité de Thomas Erskine May: Aprnctical trenti-tenf tlie Law, Privilèges^ Procecdinys, and Usage of Parliament, London, 1859, chap. xi.

(Note de M. Laboulaye.)

DES ASSEMBLEES REPRESENTATIVES. 143

fera de donner aux discussions le caractère qu'elles doivent prendre. Les ministres discuteront eux-mêmes les décrets nécessaires à l'administration ; ils apporteront des connaissances de fait que l'exercice seul du gouvernement peut donner. L'opposition ne paraîtra pas une hostilité, la persistance ne dégénérera pas en obstination. Le gouvernement, cédant aux objections raisonnables, amendera les propositions sanctionnées, expliquera les rédactions obscures.* L'autorité pourra, sans être compromise, rendre un juste hommage à la raison, et se défendre elle-même par les armes du raisonnement.

Toutefois nos assemblées n'atteindront le degré de perfection, dont le système représentatif est susceptible, que lorsque les ministres, au lieu d'y assister comme ministres, en seront membres eux-mêmes par l'élection i nationale. C'était une grande erreur de nos constitu- I tions précédentes, que cette incompatibilité établie entre le ministère et la représentation.

Lorsque les représentants du peuple ne peuvent jamais participer au pouvoir, il est à craindre qu'ils ne le regardent comme leur ennemi naturel. Si au contraire les ministres peuvent être pris dans le sein des assemtl blées, les ambitieux ne dirigeront leurs efforts que contre les hommes, et respecteront l'institution. Les attaques |ne portant que sur les individus seront moins dange- I reuses pour l'ensemble. Nul ne voudra briser un instrument dont il pourra conquérir l'usage, et tel qui cher- ; cherait à diminuer la force du pouvoir exécutif, si cette ! force devait toujours lui rester étrangère, la ménagera, si elle peut devenir un jour sa propriété.

Nous en voyons l'exemple en Angleterre. Les ennemis du ministère contemplent clans son pouvoir leur I force et leur autorité future; l'opposition épargne les

prérogatives du gouvernement comme son héritage, et respecte ses moyens à venir dans ses adversaires présents. C'est un grand vice, dans une constitution, que d'être placée entre les partis, de manière que l'un ne puisse arriver à l'autre qu'à travers la constitution. C'est cependant ce qui a lieu, lorsque le pouvoir exécu- I tif, mis hors la portée des législateurs, est pour eux toujours un obstacle et jamais une espérance.

On ne peut se flatter d'exclure les factions d'une organisation politique, où l'on veut conserver les avantages de la liberté. Il faut donc travailler à rendre ces factions les plus innocentes qu'il est possible, et comme elles doivent quelquefois être victorieuses, il faut d'avance prévenir ou adoucir les inconvénients de leur victoire.

Quand les ministres sont membres des assemblées, ils sont plus facilement attaqués, s'ils sont coupables ; car sans qu'il soit besoin de les dénoncer, il suffît de leur répondre : ils se disculpent aussi plus facilement, 1 s'ils sont innocents, puisqu'à chaque instant ils peuvent expliquer et motiver leur conduite.

En réunissant les individus, sans cesser de distinguer les pouvoirs, on constitue un gouvernement en harmonie, au lieu de créer deux camps sous les armes.

Les deux plus grands publicistes des temps modernes, Machiavel et Montesquieu, attestent l'un et l'autre l'admirable instinct du peuple pour choisir ses organes et ses défenseurs1. Mais, dans l'histoire des dix années qui viennent de s'écouler, quelques faits paraissent flétrir l'élection populaire; et, trompés par ces apparences, des écrivains qui se disent amis d'une sage liberté prétendent que le peuple est incapable de faire de bons choix, et que ses mandataires, pour première condition, doivent n'être pas nommés par lui.

Deux causes ont contribué en France à cette déviation de la pratique de toutes les nations libres et des principes de tous les temps. La première, c'est que l'élec-

1. Bien que les pages ci-dessus se rapportent à des régimes entièrement différents de celui auquel nous sommes soumis, nous avons cependant pensé qu'il était utile et intéressant de les reproduire, d'abord parce qu'elles font connaître les institution* de la république, de l'empire et des premières années de la restauration, ensuite parce qu'elles renferment des idées très -justes que les gouvernements et les électeurs du suffrage universel peuvent étudier ,vec grand profit. (Note de l'éditeur.)

tion populaire, proprement dite, n'a jamais existé parmi nous.

Dès l'introduction de la représentation dans nos institutions politiques, l'on a redouté l'intervention du peuple, l'on a créé des assemblées électorales, et ces assemblées électorales ont dénaturé les effets de l'élection. Les gouvernements dans lesquels le peuple est de quelque chose seraient le triomphe de la médiocrité sans une sorte d'électricité morale, dont la nature a doué les hommes comme pour assurer la domination du génie. Plus les assemblées sont nombreuses, plus cette électricité est puissante ; et comme, lorsqu'il est question d'élire, il est utile qu'elle dirige les choix, les assemblées chargées de la nomination des représentants du peuple doivent être aussi nombreuses que cela est compatible avec le bon ordre. En'Angleterre, les candidats, du haut d'une tribune, au milieu d'une place publique, ou d'une plaine couverte de peuple, haranguent les électeurs qui les environnent. Dans nos assemblées électorales, le nombre était restreint, les formes sévères, un silence rigoureux était prescrit. Aucune question ne se présentait qui pût remuer les âmes et subjuguer momentanément les prétentions individuelles et l'égoïsme de localité. Nul entraînement n'était possible. Or, les hommes vulgaires ne sont justes que lorsqu'ils sont entraînés; ils ne sont entraînés que lorsque, réunis en foule, ils agissent et réagissent les uns sur les autres. Les assemblées électorales favorisaient, par leur organisation, l'envie et la nullité1. Sans doute on a toujours

1 . Les collèges électoraux établis par Bonaparte avaient tous les inconvénients des anciennes assemblées électorales, el n'avaient pas même le faible avantage d'être émanés comme elles d'une source populaire. Ces assemblées, créées à l'instant où les nominations devaient avoir lieu, pouvaient être considérées comme représentant

vu siéger, dans nos législatures, des individus éclairés; mais il faut convenir néanmoins qu'il s'y est introduit beaucoup d'hommes qui, n'ayant ni propriétés, ni fa- I cultes éminentes, n'auraient jamais obtenu, par un \ mode d'élection vraiment populaire, les suffrages de la L nation. On n'attire les regards de plusieurs milliers de I citoyens que par une grande opulence ou par une répu- I tation étendue. Quelques relations domestiques accapa- | rent une majorité dans une réunion de deux à trois cents. | Pour être nommé par le peuple, il faut avoir des parti- Kj sans placés au-delà des alentours ordinaires, et par I conséquent un mérite positif. Pour être choisi par quel- I ques électeurs, il suffit de n'avoir point d'ennemis. L'a- I vantage est tout entier pour les qualités négatives, et la r chance est même contre le talent. Aussi la représenta- I tion nationale, parmi nous, a-t-elle été souvent moins I avancée que l'opinion sur beaucoup d'objets.

Il faut d'ailleurs, pour que l'élection soit populaire, I qu'elle soit essentiellement libre. Or, à quelle époque I l'a-t-elle été durant la révolution? Est-ce à la fin de 1 1791, lorsque la France était agitée par des passions de I tous genres? Est-ce à la fin de 1792, après les massa- I cres de septembre^ Est-ce en 1795, après la journée du

I 13 vendémiaire? Est-ce en 1799, après le 18 fructidor?

II Est-ce en l'an VII, lorsqu'un acte arbitraire avait frappé f de nullité l'exercice des droits du peuple, et que les cit; toyens de tous les partis refusaient de concourir à des

d'une manière plus ou moins exacte l'opinion de leurs commettants.

Cette opinion, au contraire, ne pouvait pénétrer dans les collèges f, électoraux que lentement et partiellement. Elle n'y était jamais en I majorité; et, quand elle devenait celle du collège, elle avait cessé I le plus souvent d'être celle du peuple. Je ne puis m'empêcher de I remarquer que je publiais ce blâme des collèges électoraux au mo-

!| ment où Bonaparte venait de les rétablir dans son acte additionnel, J dont on a voulu rejeter sur moi la responsabilité tout entière.

élections menacées du même sort1? Qui ne sent que les premiers essais d'une institution peuvent être accompagnés de troubles étrangers à l'institution même? Le renversement de ce qui a existé, l'incertitude sur ce qui existe, les passions qui s'agitent en sens opposés, toutes ces choses sont d'ordinaire contemporaines des grands

1. On peut se demander aussi à quel moment, depuis l'an VII, les élections ont été libres? à quel moment on est resté dans la vérité du gouvernement représentatif? On ne connaît que trop a quels abus a donné lieu, sous la restauration et le gouvernement de juillet, le régime censitaire; ces abus disparaissent-ils avec le suffrage universel? L'expérience que nous avons faite depuis vingt ans de ce système nous permet à peine de l'espérer. Le gouvernement issu du peuple a eu ses candidats comme le gouvernement monarchique; l'opposition a eu les siens, et des deux côtés, il faut bien en convenir, au lieu d'éclairer le peuple, de lui rappeler ses devoirs tout en lui parlant de ses droits, de le ramener au sentiment de sa dignité et de son indépendance, on s'est attaché à faire triompher, par des moyens plus ou moins réguliers, des hommes de parti, des ambitions personnelles, des dévouements serviles, et ce n'est pas sans raison qu'on a pu écrire à propos des candidatures officielles :

« L'Empereur dit : Je n'ai à vous dire que ce que vous dit la nation.

« Le minisire de l'intérieur dit : Je n'ai à vous dire que ce que dit l'Empereur.

« Le préfet dit : Je n'ai à vous dire que ce que dit le ministre.

« Le candidat dit : Je n'ai à vous dire que ce que dit le préfet. »

Et ce n'est pas non plus sans raison qu'on a pu écrire à propos des candidats qui n'étaient point ceux du gouvernement :

« L'opposition avait la main belle dans les grandes villes ; elle exploitait l'ignorance et les passions tumultueuses de la multitude ouvrière, bien entendu au profit seul des meneurs bourgeois, lettrés et bacheliers, et, si adroitement fit-elle que depuis que la souveraineté du peuple est l'objet de tant et de si profonds hommages, pas un membre de celte souveraineté, pas un homme du peuple n'a pu venir se clouer et s'adapter sur le siège le plus modeste du parlement où se débattent et se règlent ses droits politiques et ses plus chers intérêts. » Nul ne peut prévoir ce que le suffrage universel produira dans l'avenir, mais quand on voit combien il est facile aux gouvernements comme aux gouvernés, à l'administration comme à l'opposition la plus radicale, de s'emparer de l'esprit des masses et de les faire tourner à leur gré, on peut s'attendre à toutes les surprises. (Note de l'éditeur.)

changements politiques chez les peuples avancés dans la civilisation, mais ne tiennent en rien aux principes ou à la nature de ce qu'on veut établir.

La seconde cause de nos défiances actuelles contre l'élection directe, c'est qu'aucune de nos constitutions n'avait assigné de bornes au pouvoir législatif. La souveraineté du peuple, absolue, illimitée, avait été transmise parla nation, ou du moins en son nom, comme c'est l'ordinaire, par ceux qui la dominaient, à des assemblées représentatives; il dut en résulter l'arbitraire le plus inouï. La constitution1, qui, la première, mit un terme à ce despotisme, ne restreignait pas encore suffisamment le pouvoir législatif. Elle ne consacrait ni l'indispensable veto du pouvoir royal, ni la possibilité non moins indispensable de la dissolution des assemblées représentatives ; elle ne garantissait pas même, comme certaines constitutions américaines2, les droits les plus sacrés des individus, contre les empiétements des législateurs. Doit-on s'étonner que le pouvoir législatif ait continué de faire du mal? L'on s'en est pris à l'élection directe; c'était une méprise profonde. Il n'en fallait point accuser le mode de nomination des législateurs, mais la nature de leur autorité. La faute n'en était pas aux choix faits par les représentés, mais aux pouvoirs sans frein des représentants. Le mal n'aurait pas été moins grand, quand les mandataires de la nation se seraient nommés eux-mêmes, ou quand ils auraient été nommés par une corporation constituée quelconque. Ce mal tenait à ce que leur volonté, décorée du nom de loi, n'était contrebalancée, réprimée, arrêtée par rien. Quand

t. La constitution dite de l'an III.

2. Les membres de la législature de New-Jersey font serment de ne pas voter contre les élections périodiques, le jugement parjurés, la liberté de conscience, et celle de la presse.

l'autorité législative s'étend à tout, elle ne peut faire que du mal, de quelque manière qu'elle soit nommée.

Les faits ne prouvent donc rien contre l'élection directe. Comparons-lui maintenant les modes d'élection qu'on a prétendu lui substituer; et nous reviendrons aux raisonnements allégués contre elle pour justifier ces modes.

La constitution consulaire en a établi deux successivement.

Je ne parlerai qu'en passant du premier, je veux dire de l'institution des listes d'éligibles. Cette institution, repoussée par l'opinion dès son origine, n'a pas résisté longtemps à cette puissance, qui cède quelquefois momentanément aux baïonnettes, mais qui finit toujours par avoir les baïonnettes de son côté. L'on ne voit plus aujourd'hui une nation de trente millions d'hommes, livrée à cinq mille privilégiés de création soudaine, autorisés seuls à remplir toutes les fonctions éminentes de leur pays. Il faut en convenir, c'était une idée bizarre que d'ordonner au peuple, incapable, assurait-on, de faire des choix éclairés, même en consacrant à ces choix son attention la plus réfléchie; c'était, dis-je, une idée bizarre que d'ordonner à un peuple de tracer d'une main rapide une foule de noms, dont il ignorait le plus grand nombre, et de vouloir que, par cette nomenclature mécanique, sans rien accorder à ceux qu'il désignait, il déshéritât ceux qu'il oubliait ou qu'il ne connaissait pas ' .

1 . D'après la constitution à laquelle Fauteur fait ici allusion, tout Français âgé de 21 ans concourait à la formation d'une liste communale de citoyens parmi lesquels le premier consul choisissait les fonctionnaires de l'arrondissement. Il désignait ensuite un électeur sur dix pour dresser une liste départementale sur laquelle étaient choisis les fonctionnaires du département; ces fonction-

Enfin, elle fut détruite, cette oligarchie, plus resserrée |m nombre, plus dénuée d'éclat, que les aristocraties les plus abusives; cette oligarchie, dont les membres | l'avaient pour eux ni les grands souvenirs des nobles Ile la France ou de l'Espagne, ni les fonctions positives Iles pairs d'Angleterre, ni la considération des patriciens fie Venise ou de la Suisse.

Le principe de la notabilité, qui, comme on le verra, li'apas été abandonné jusqu'ici, reposait sur une erreur ) spécieuse. Il importe à la liberté, disait-on, que les hom- |mes impopulaires n'arrivent pas aux places, et il imi porte à l'ordre que les factieux ne s'en emparent pas; on lavait, en conséquence, exposé les amis du gouvernement à se voir exclus par le peuple, et les amis du peuple à se voir écartés par le gouvernement. Mais ce n'est point un mal que le gouvernement donne sa confiance à des :hommes impopulaires, quand ils sont intègres et scruppuleux, pourvu que la liberté soit d'ailleurs entourée de [sauvegardes ; et ce n'est pas un mal non plus que le |peuple puisse remettre ses intérêts aux caractères indépendants, lorsque la constitution est du reste solidement (organisée. Ce ne sont pas les talents qu'il faut exclure, môme quand on les croit dangereux; ce sont les intérêts qu'il faut concilier, et les garanties qu'il faut rendre inviolables. Par la notabilité, sans doute, les Scipions, à Rome, n'auraient pas été du nombre des éligibles, ni les Gracques, de celui des élus; mais qu'on ne pense pas que la paix y eût gagné; les dissensions civiles n'avaient, pour première cause, ni la fierté des Scipions, ni la turbulence des Gracques, mais les intérêts opposés de deux classes ennemies, en l'absence de tout pouvoir

naires désignaient à leur tour un dixième d'entre eux, et ceux, qui faisaient partie de ce dixième formaient une liste nationale, où le Sénat choisissait les députés. (Note de l'éditeur.)

intermédiaire qui pût les calmer. Avec moins de talents ou d'éloquence, les champions des deux castes n'en auraient pas eu moins d'acharnement.

Les partisans de la notahilité croyaient jeter une grande défaveur sur leurs adversaires, en les accusant de ne s'élever contre cette féodalité nouvelle que parce qu'ils craignaient de n'en pas être membres. Mais, quand nous admettrions pour un instant qu'un intérêt ignoble préside toujours aux réclamations des hommes, en faudrait-il moins respecter les réclamations fondées? Les plébéiens, peut-être, ne luttaient contre les patriciens, qui traitaient leurs débiteurs comme des esclaves, que parce qu'ils n'étaient pas patriciens eux-mêmes. Les Ilotes se plaignaient probablement des Spartiates, parce qu'ils ne faisaient point partie de cette caste favorisée. Mais leurs plaintes en étaient-elles moins justes? Et qui donc osera prétendre que les opprimés ne réclament que faute d'être au nombre des oppresseurs! C'est calomnier la nature humaine, dont une partie nombreuse, et la plus excellente, s'indigne des abus, lors même qu'ils tournent à son avantage, et ne veut ni souffrir l'injustice, ni la partager.

Le mode substitué aux listes d'éligibles, et qui a subsisté jusqu'à présent, n'a en rien changé la base de l'élection '. C'est toujours un sénat qui nomme et une nation qui ne nomme pas.

Les collèges électoraux présentent des listes ; mais comment sont-ils organisés, ces collèges, et quelle liberté leur est laissée?

Us sont présidés par un homme dont la nomination

1. Au momenloù j'écrivais (en 1814), la Chambre des députés, ou, pour mieux dire, l'Assemblée qui devint la Chambre des députés après la promulgation de la Charte, était composée d'hommes élus, sous Bonaparte, par le Sénat.

| ne leur appartient pas», et qui a la police de leurs assemblées; ils sont dirigés dans tous leurs actes par des règlements émanés d'une volonté étrangère; ils sont choisis pour la vie, et néanmoins exposés à être dissous; ils sont obligés de recevoir un dixième environ d'intrus, envoyés comme une garnison dans une place qu'on veut contenir. Ces collèges offrent-ils la moindre trace d'une origine nationale? Permettent-ils la moindre espérance de liberté dans leur action? Quand on contemplait ces deux cents hommes rassemblés dans une salle, et surveillés par vingt délégués du maître, on croyait voir des prisonniers gardés par des gendarmes, plutôt que des électeurs procédant à la fonction la plus imposante et la plus auguste.

Venons à la seconde partie de l'élection, ou plutôt à l'élection même qui se fait parle sénat.

Pour en juger impartialement, je citerai les propres paroles du défenseur le plus estimable de cette insti-

i tution J.

« Le peuple, dit-il, est absolument incapable d'ap-

! « proprier aux diverses parties de l'établissement pu- « blic les hommes dont le caractère et les talents con- « viennent le mieux ; il ne doit faire directement aucun « choix : les corps électoraux doivent être institués, non « point à la base, mais au sommet de l'établissement;

I « les choix doivent partir, non d'en bas, où ils se font « toujours nécessairement mal, mais d'en haut, où ils

I « se feront nécessairement bien ; car les électeurs 3 au-

1. Je suis fâché de dire que cet inconvénient a encore lieu dans (notre loi sur les élections.

[Cet abus ne fut détruit qu'après 1830.] (Note de M.Laboulaye.)

2. Considérations sur la Constitution de l'an VIII, par M. le sé- I naleur Cabanis.