Necker, Administration des nuances, t. II, p

-'01 BENJAMIX CONSTANT.

Or, dus qu'une dette nationale existe, il n'y a qu'un moyen d'en adoucir les effets nuisibles, c'est de la respecter scrupuleusement. On lui donne de la sorte une stabilité qui l'assimile, autant que le permet sa nature, aux autres genres de propriété.

La mauvaise foi ne peut jamais être un remède à rien. En ne payant pas les dettes publiques, l'on ajouterait aux conséquences immorales d'une propriété qui donne à ses possesseurs des intérêts différents de ceux de la nation dont ils font partie, les conséquences plus funestes encore de l'incertitude et de l'arbitraire. L'arbitraire et l'incertitude sont les premières causes de ce qu'on a nommé l'agiotage. Il ne se développe jamais avec plus de force et d'activité que lorsque l'État viole ses engagements : tous les citoyens sont réduits alors à chercher dans le hasard des spéculations quelques dédommagements aux pertes que l'autorité leur fait éprouver.

Toute distinction entre les créanciers, toute inquisition dans les transactions des individus, toute recherche de la route que les effets publics ont suivie, et des mains qu'ils ont traversées jusqu'à leur échéance, est une banqueroute. Un Etat contracte des dettes et donne en payement ses effets aux hommes auxquels il doit de l'argent. Ces hommes sont forcés de vendre les effets qu'il leur a donnés. Sous quel prétexte partirait-il de cette vente pour contester la valeur de ces effets? Plus il contestera leur valeur, plus ils perdront. Il s'appuiera sur cette dépréciation nouvelle pour ne les recevoir qu'à un prix encore plus bas. Cette double progression réagissant sur elle-même réduira bientôt le crédit au néant et les particuliers à la ruine. Le créancier originaire a pu faire de son titre ce qu'il a voulu. S'il a vendu sa créance, la faute n'en est pas à lui que le besoin y a forcé, mais à l'Etat qui ne le payait qu'en effets qu'il s'est

DR L'INVIOLABILITE DFS PROPRIETES. i;95

vu réduit à vendre. S'il a vendu sa créance à vil prix, la faute n'en est pas à l'acheteur qui l'a acquise avec des chances défavorables : la faute en est encore à l'État quia créé ces chances défavorables, caria créance vendue ne serait pas tombée à vil prix si l'État n'avait pas inspiré la défiance.

En établissant qu'un effet baisse de valeur en passant dans la seconde main à des conditions quelconques, que le gouvernement doit ignorer, puisqu'elles sont des stipulations libres et indépendantes, on fait de la circulation qu'on a regardée toujours comme un moyen de richesse une cause d'appauvrissement. Comment justifier cette politique, qui refuse à ses créanciers ce qu'elle leur doit et décrédite ce qu'elle leur donne? De quel front les tribunaux condamnent-ils le débiteur, créancier luimême d'une autorité banqueroutière? Eh quoi! traîné dans un cachot, dépouillé de ce qui m'appartenait, parce que je n'ai pu satisfaire aux dettes que j'ai contractées sur la foi publique, je passerai devant la tribune d'où sont émanées les lois spoliatrices : d'un côté siégera le pouvoir qui me dépouille, de l'autre les juges qui me punissent d'avoir été dépouillé.

Tout payement nominal est une banqueroute. Toute émission d'un papier qui ne peut être à volonté converti en numéraire est, dit un auteur français recommandable, une spoliation l. Que ceux qui la commettent soient armés du pouvoir public ne change rien à la nature de l'acte. L'autorité qui paye un citoyen en valeurs supposées le force à des payements semblables. Pour ne pas flétrir ses opérations et les rendre impossibles, elle est obligée de légitimer toutes les opérations pareilles. En

1. J.-B. Say, Traité d'Economie politique, t. II, p. 5. Appliquez ceci à la valeur actuelle des billets de banque en Angleterre et réfléchissez.

206 liENJAMIN CONSTANT.

créant la nécessité pour quelques-uns, elle fournit à tous l'excuse. L'égoïsme bien plus subtil, plus adroit, plus prompt, plus diversifié que l'autorité, s'élance au signal donné. Il déconcerte toutes les précautions par la rapidité, la complication, la variété de ses fraudes. Quand la corruption peut se justifier par la nécessité, elle n'a plus de bornes. Si l'État veut mettre une différence entre ses transactions et les transactions des individus, l'injustice n'en est que plus scandaleuse.

Les créanciers d'une nation ne sont qu'une partie de cette nation. Quand on met des impôts pour acquitter les intérêts de la dette publique, c'est sur la nation entière qu'on la fait peser : car les créanciers de l'Etat comme contribuables payent leur part de ces impôts. En réduisant la dette, on la rejette sur les créanciers seuls. C'est donc conclure de ce qu'un poids est trop fort pour être supporté par tout un peuple, qu'il sera supporté plus facilement par le quart, ou par le buitiême de ce peuple.

Toute réduction forcée est une banqueroute. On a traité avec des individus d'après des conditions que l'on a librement offertes ; ils ont rempli ces conditions; ils ont livré leurs capitaux; ils les ont retirés des branches d'industrie qui leur promettaient des bénéfices : on leur doit tout ce qu'on leur a promis; l'accomplissement de ces promesses est l'indemnité légitime des sacrifices qu'ils ont faits, des risques qu'ils ont courus. Que si un ministre regrette d'avoir proposé des conditions onéreuses, la faute en est à lui, et nullement à ceux qui n'ont fait que les accepter. La faute en est doublement à lui ; car ce qui a surtout rendu ses conditions onéreuses, ce sont ses infidélités antérieures; s'il avait inspiré une confiance entière, il aurait obtenu de meilleures conditions.

Si l'on réduit la dette d'un quart, qui empêche de la réduire d'un tiers, des neuf dixièmes, ou de la totalité? Quelle garantie peut-on donner à ses créanciers, ou se donner à soi-même ? Le premier pas en tout genre rend Je second plus facile. Si des principes sévères avaient astreint l'autorité à l'accomplissement de ses promesses, elle aurait cherché des ressources dans l'ordre et l'économie. Mais elle a essayé celles de la fraude, elle a admis qu'elles étaient à son usage : elles la dispensent de tout travail, de toute privation, de tout effort. Elle y reviendra sans cesse, car elle n'a plus pour se retenir la conscience de l'intégrité.

Tel est l'aveuglement qui suit l'abandon de la justice, qu'on a quelquefois imaginé qu'en réduisant les dettes par un acte d'autorité, on ranimerait le crédit qui semblait déchoir. On est parti d'un principe qu'on avait mal compris et qu'on a mal appliqué. L'on a pensé que moins on devrait, plus on inspirerait de confiance, parce qu'on serait plus en étal de payer ses dettes ; mais on a confondu l'effet d'une libération légitime et celui d'une banqueroute. Il ne suffit pas qu'un débiteur puisse satisfaire à ses engagements, il faut encore qu'il le veuille, ou qu'on ait les moyens de l'y forcer. Or, un gouvernement qui profite de son autorité pour annuler une partie de sa dette prouve qu'il n'a pas la volonté de payer. Ses créanciers n'ont pas la faculté de l'y contraindre : qu'importent donc ses ressources?

Il n'en est pas d'une dette publique comme des denrées de première nécessité : moins il y a de ces denrées, plus elles ont de valeur. C'est qu'elles ont une valeur intrinsèque, et que leur valeur relative s'accroît par leur rareté. La valeur d'une dette au contraire ne dépend que de la fidélité du débiteur. Ébranlez la fidélité, la valeur est détruite. L'on a beau réduire la dette à la

moitié, au quart, au huitième, co qui reste de cette dette n'en est que plus décrédité. Personne n'a besoin ni envie d'une dette que l'on ne paye pas. Quand il s'agit des particuliers, la puissance de remplir leurs engagements est la condition principale, parce que la loi est plus forte qu'eux. Mais quand il est question des gouvernements, la condition principale est la volonté '.

Il est un autre genre de banqueroutes, sur lequel plusieurs gouvernements semblent se faire encore moins de scrupules. Engagés, soit par ambition, soit par imprudence, soit aussi par nécessité, dans des entreprises dispendieuses, ils contractent avec des commerçants pour les objets nécessaires à ces entreprises. Leurs traités sont désavantageux, cela doit être : les intérêts d'un gouvernement ne peuvent jamis être défendus avec autant de zèle que les intérêts des particuliers ; c'est la destinée commune à toutes les transactions sur lesquelles les parties ne peuvent pas veiller elles-mêmes, et c'est

1 . Ce que dit ici Benjamin Constant au sujet de la dette publique est la voix même de la justice et de la vérité ; mais ces larges maximes n'ont été que trop souvent méconnues chez nous. A dater de Mazarin, les banqueroutes se succèdent périodiquement sous le nom de visa, de réduction, de remboursement. Les réductions sont continuelles sous Louis XIII; des titres de rente sur l'Hôtel de ville de Paris, qui, en 1G14, donnaient 1,000 liv. de revenus n'en donnaient plus que 400 en 1644. En 1716, les rentes viagères sur les tailles, créées pendant les dernières années de Louis XIV, sont réduites d'un quart lorsqu'elles ont été achetées moitié en argent, moitié en billets d'État, et de moitié lorsqu'elles ont été achetées intégralement avec ces mêmes billets, ce qui produit sur une somme de 0,699,589 liv. d'intérêt, une diminution de 3,483,793 liv. Mazarin, Colbert lui-même, le Régent, l'abbé Terray, usèrent sans aucun scrupule de ces tristes expédients, et c'est en s'élevant comme eux au-dessus de tous les droits, que depuis 1813 quelques niinislresdes finances ont consolidé la dette par des conversions qui ne sonten définitive que des banqueroutes partielles, caria conversion ne peut être établie qu'à la condition qu'elle sera faite avec offre de remboursement au pair, de la part de l'État débiteur.

[Note de Véditeur.)

DE L'INVIOLABILITE DES rROl'RIETES. 299

une destinée inévitable ; alors l'autorité prend en haine des hommes qui n'ont fait que profiter du bénéfice inhérent à leur situation, elle encourage contre eux les déclamations et les calomnies, elle annule ses marchés, elle retarde ou refuse les payements qu'elle a promis ; elle prend des mesures générales qui, pour atteindre quelques suspects, enveloppent sans examen toute une classe. Pour pallier cette iniquité, l'on a soin de représenter ces mesures comme frappant exclusivement ceux qui sont à la tète des entreprises dont on leur enlève le salaire : on excite contre quelques noms odieux ou flétris l'animadversion du peuple; mais les hommes que l'on dépouille, ne sont pas isolés; ils n'ont pas tout fait par eux-mêmes ; ils ont employé des artisans, des manufacturiers qui leur ont fourni des valeurs réelles; c'est sur ces derniers que retombe la spoliation que l'on semble n'exercer que contre les autres, et ce même peuple qui, toujours crédule, applaudit à la destruction de quelques fortunes, dont l'énormité prétendue l'irrite, ne calcule pas que toutes ces fortunes, reposant sur des travaux dont il avait été l'instrument, tendaient à refluer jusqu'à lui, tandis que leur destruction lui dérobe à luimême le prix de ses propres travaux.

Les gouvernements ont toujours un besoin plus ou moins grand d'hommes qui traitent avec eux. Un gouvernement ne peut acheter au comptant, comme un particulier ; il faut ou qu'il paye d'avance, ce qui est impraticable, ou qu'on lui fournisse à crédit les objets dont il a besoin : s'il maltraite et avilit ceux qui les lui livrent, qu'arrive-t-il? Les hommes honnêtes se retirent, ne voulant pas faire un métier honteux; des hommes dégradés se présentent seuls : ils évaluent le prix de leur honte, et prévoyant de plus qu'on les paiera mal, ils se paient par leurs propres mains. Un gouvernement

est trop lent, trop entravé, trop embarrassé dans ses mouvements, pour suivre les calculs déliés et les manœuvres rapides de l'intérêt individuel: Quand il veut lutter de corruption avec les particuliers, celle de ces derniers est toujours la plus habile. La seule politique de la force, c'est la loyauté.

Le premier effet d'une défaveur jetée sur un genre de commerce, c'est d'en écarter tous les commerçants que l'avidité ne séduit pas. Le premier effet d'un système d'arbitraire, c'est d'inspirer à tous les hommes intègres le désir de ne pas rencontrer cet arbitraire, et d'éviter les transactions qui pourraient les mettre en rapport avec cette terrible puissance1.

Les économies fondées sur la violation de la foi publique ont trouvé dans tous les pays leur châtiment infaillible dans les transactions qui les ont suivies. L'intérêt de l'iniquité, malgré ses réductions arbitraires et ses lois violentes, s'est payé toujours au centuple de ce qu'aurait coûté la fidélité.

J'aurais dû, peut-être, mettre au nombre des atteintes portées à la propriété l'établissement de tout impôt inutile ou excessif. Tout ce qui excède les besoins réels, dit un écrivain, dont on ne contestera pas l'autorité sur cette matière2, cesse d'être légitime. Il n'y a d'autre différence entre les usurpations particulières et celles de l'autorité, sinon que l'injustice des unes tient à des idées simples, et que chacun peut aisément concevoir, tandis que les autres étant liées à des combinaisons compliquées, personne ne peut en juger autrement que par' conjecture.

1. Voir sur les résultais des révocations et annulations de traités, l'excellent ouvrage sur le Revenu public, par M. Ganilh, t. I, p. 303.