CINQUIÈME PARTIE

Plusieurs de ceux qui ont défendu la propriété, par ( des raisonnements abstraits, me semblent être tombés dans une erreur grave : ils ont représenté la propriété comme quelque chose de mystérieux, d'antérieur à la société, d'indépendant d'elle. Aucune de ces assertions n'est vraie. La propriété n'est point antérieure à la société, car sans l'association qui lui donne une garantie, elle ne serait que le droit du premier occupant, en d'autres mots, le droit de la force, c'est-à-dire un droit qui n'en est pas un. La propriété n'est point indépendante de la société, car un état social, à la vérité très-misérable, peut être conçu sans propriété, tandis qu'on ne peut imaginer de propriété sans état social '.

1 . 11 y a une erreus dans cette doctrine ; Benjamin Constant confond le droit et la garantie. Il est vrai qu'en dehors de la soe^été2 Ja j2rogr^té e^t san8 défense. En e^isTë^ÏHÊÏÏêTnoins pour cela? Robinson, dans sonTle, n'estai pas le propriétaire légitime

La propriété existe de par la société; la société a trouvé que le meilleur moyen de faire jouir ses membres des biens communs à tous, ou disputés par tous avant son institution, était d'en concéder une partie à chacun, ou plutôt de maintenir chacun dans la partie qu'il se trouvait occuper, en lui en garantissant la jouissance, avec les changements que cette jouissance pourrait éprouver, soit par les chances multipliées du hasard, soit par les degrés inégaux de l'industrie.

La propriété n'est autre chose qu'une convention sociale; mais de ce que nous la reconnaissons pour telle, il ne s'en suit pas que nous l'envisagions comme moins •sacrée, moins inviolable, moins nécessaire, que les écrivains qui adoptent un autre système. Quelques philosophes ont considéré son établissement comme un mal, son abolition comme possible; mais ils ont eu recours, pour appuyer leurs théories, à une foule de suppositions dont quelques-unes peuvent ne se réaliser jamais, et dont les moins chimériques sont reléguées à une époque qu'il ne nous est pas même permis de prévoir : non-seulement ils ont pris pour base un accroissement

du champ qu'il a semé, de la vigne qu'il a plantée? Quand il repousse le sauvage qui le pille, n'a-t-il pas le droit pour lui? la propriété n'est donc pas une création sociale, elle n'existe pas de par la société ; tout au contraire, on pourrait soutenir que la société n'existe que pour garantir la propriété. La propriété, c'est l'homme qui l'a créée, par l'exercice de ses facultés; la propriété, c'est l'homme agrandi. Faire de la propriété une convejiljonsocjale^ ^clestjustitîer par avance le communisme, qui n'est qu'une dislrihu- .. tionsôcl^Fgu~sôT et du capital, faltTàirnônTdê l'intérêt général, prétendu. (Note de M. Laboulaye.)

TTbpiniôn si juste, formulée par M. Laboulaye dans la note cidessus, est de tout point conforme à celle du plus profond penseur de l'antiquité. Voir la Politique d'Aristote, liv. II, en. i. — On la retrouve au seizième siècle dans la République de Bodin, liv. I, ch. vui. Bodin fait de la propriété l'un des fondements de l'État, et la déclare inviolable par elle-même. [Note de l'éditeur.)

do lumières auquel l'homme arrivera peut-élre, mais sur lequel il serait absurde de fonder nos institutions présentes; mais ils ont établi, comme démontrée, une diminution du travail actuellement requis pour la subsistance de l'espèce humaine, telle que cette diminution dépasse toute invention même soupçonnée. Certainement chacune de nos découvertes en mécanique, qui remplacent par des instruments et des machines la force physique de l'homme, est une conquête pour la pensée, et, d'après les lois delà nature, ces conquêtes devenant plus faciles à mesure qu'elles se multiplient, doivent se succéder avec une vitesse accélérée; mais il y a loin encore de ce que nous avons fait, et même de ce que nous pouvons imaginer en ce genre, à une exemption totale de travail manuel ; néanmoins cette exemption serait indispensable pour rendre possible l'abolition de la propriété, à moins qu'on ne voulût, comme quelquesuns de ces écrivains le demandent, répartir ce travail également entre tous les membres de l'association; mais cette répartition, si elle n'était pas une rêverie, irait contre son but même, enlèverait à la pensée le loisir qui doit la rendre forte et profonde, à l'industrie la persévérance qui la porte à la perfection, à toutes les classes les avantages de l'habitude, de l'unité du but et de la centralisation des forces. Sans propriété, l'espèce hu^ marne resterait stationnaire et dans le degré le plus brut et le plus sauvage de son existence. Chacun chargé de~p^u7v^iïFsèul à tous"ses besoins partagerait ses forces pour y subvenir, et, courbé sous le poids de ces soins multipliés, n'avancerait jamais d'un pas. L'abolition de la propriété serait destructive de la division du travail, base du perfectionnement de tous les arts et de toutes les sciences. La faculté progressive, espoir favori des écrivaius que je combats, périrait faute de temps et

d'indépendance, et l'égalité grossière et forcée qu'ils nous recommandent mettrait un obstacle invincible à l'établissement graduel de l'égalité véritable, celle du bonheur et des lumières.

La propriété, en sa qualité de convention sociale, est de la compétence et sous la juridiction de la société. La société possède sur elle des droits qu'elle n'a point sur la liberté, la vie et les opinions <le ses membres.

Mais la propriété se lie intimement à d'autres parties de l'existela^ïï^aiûc^lontTèsjines ne sont pas du tout soumises à la juridiction collective, et dont les autrje&jie^ sont soumiscs~à~cétte Juridiction que d'une manière limitée. La société doit en conséquence restreindre son action sur la propriété, parce qu'elle ne pourrait l'exercer dans toute son étendue sans porter atteinte à des objets qui ne lui sont pas subordonnés.

L'arbitraire sur la propriété est bientôt suivi de l'arbitraire sur les personnes : premièrement, parce que l'arbitraire est contagieux; en second lieu, parce que la violation de la propriété provoque nécessairement la résistance. L'autorité sévit alors contre l'opprimé qui résiste; et, parce qu'elle a voulu lui ravir son bien, elle est conduite à porter atteinte à sa liberté.

Je ne traiterai pas dans ce chapitre des confiscations illégales et autres attentats politiques contre la propriété1. L'on nepeutconsidôrerces violences comme des

1. Le système de confiscation, largement appliqué sous l'ancienne monarchie, a été aboli par la charte de 181 i. Pour justifier cette coutume juridique qui faisait peser sur les entants le châtiment de leurs pères on invoquait le dogme de la transmission du péché orincl. Bossuet, qui manque rarement d'appeler la théologie au secours du despotisme, dit à ce sujet dans le chap. IV du Traité de la konnaissanee de Dieu: « Je ne sais quoi est imprimé dans le coeur de l'homme pour me faire couuailre une justice qui punit les pères criminels sur leurs enfants comme étant une portion de leur être. »

(Note de l'éditeur.)

pratiques usitées par les gouvernements réguliers; elles sont de la nature cîc toutes les mesures arbitraires ; elles n'en sont qu'une partie inséparable; le mépris pour la fortune des hommes suit de près le mépris pour leur sûreté et pour leur vie.

J'observerai seulement que, par des mesures pareilles, les gouvernements gagnent bien moins qu'ils ne perdent. « Les rois, dit Louis XIV dans ses Mémoires, sontsei- « gneurs absolus et ont naturellement la disposition « pleine et libre de tous les biens de leurs sujets. » Mais j quand les rois se regardent comme seigneurs absolus de tout ce que possèdent leurs sujets, les sujets enfouissent ce qu'ils possèdent ou le dissipent : s'ils l'enfouissent, c'est autant de perdu pour l'agriculture, pour le commerce, pour l'industrie, pour tous les genres de prospérité; s'ils le prodiguent pour des jouissances frivoles, grossières et improductives, c'est encore autant de détourné des emplois utiles et des spéculations reproductrices. Sans la sécurité, l'économie devient duperie, et la modération imprudence. Lorsque tout peut être en-J levé, il faut conquérir le plus qu'il est possible, parce que l'on a plus de chances de soustraire quelque chose à la spoliation. Lorsque tout peut être enlevé, il faut dépenser le plus qu'il est possible, parce que tout ce qu'on dépense est autant d'arraché à l'arbitraire. Louis XIV croyait dire une chose bien favorable à 1a richesse des rois ; il disait un-e chose qui devait ruiner les rois, en ruinant les peuples.

Il y a d'autres espèces de spoliations moins directes dont je crois utile de parler avec un peu plus d'étendue. Les gouvernements se les permettent pour diminuer leurs dettes ou accroître leurs ressources, tantôt sous le prétexte de la nécessité, quelquefois sous celui de la justice, toujours en alléguant l'intérêt de l'État : car de

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même que les apôtres zélés de la souveraineté' du peuple pensent que la liberté publique gagne aux entraves mises à la liberté individuelle, beaucoup de financiers de nos jours semblent croire que l'Etat s'enrichit de la ruine des individus.

Les atteintes indirectes à la propriété, qui vont faiie le sujet des observations suivantes, se divisent en deux classes.

Je mets dans la première les banqueroutes partielles ou totales, la réduction des dettes nationales, soit en capitaux, soit en intérêts, le payement de ces dettes en effets d'une valeur inférieure à leur valeur nominale, l'altération des monnaies, les retenues, etc. Je comprends dans la seconde les actes d'autorité contre les bommes qui ont traité avec les gouvernements, pour leur fournir les objets nécessaires à leurs entreprises militaires ou civiles, les lois ou mesures rétroactives contre les enrichis, les chambres ardentes, l'annulation des contrats, des concessions, des ventes faites par l'État à des particuliers.

Quelques écrivains ont considéré l'établissement des dettes publiques comme une cause de prospérité; je suis d'une tout autre opinion. Les dettes publiques ont créé une propriété d'espèce nouvelle qui n'attache point son possesseur au sol, comme la propriété foncière, qui n'exige ni travail assidu, ni spéculations difficiles, comme la propriété industrielle, enfin qui ne suppose point des talents distingués, comme la propriété que nous avons nommée intellectuelle. Le créancier de l'État n'est intéressé à la prospérité de son pays que comme tout créancier l'est à la richesse de son débiteur. Pourvu que ce dernier le paye, il est satisfait; et les négociations qui ont pour but d'assurer son payement, lui semblent toujours suffisamment bonnes, quelque dispendieuses

qu'elles puissent être. La faculté qu'il a d'aliéner sa errance le rend indifférent à la chance probable, mais éloignée, de la ruine nationale. Il n'y a pas un coin de terre, pas une manufacture, pas une source de productions, dont il ne contemple l'appauvrissement avec insouciance, aussi longtemps qu'il y a d'autres ressources qui subviennent à l'acquittement de ses revenus 1.

La propriété dans les fonds publics est d'une nature essentiellement égoïste et solitaire, et qui devient facilement hostile, parce qu'elle n'existe qu'aux dépens des autres. Par un effet remarquable de l'organisation compliquée des sociétés modernes, tandis que l'intérêt naturel de toute nation est que les impôts soient réduits à la somme la moins élevée qu'il est possible, la création d'une dette publique fait que l'intérêt d'une partie de chaque nation est l'accroissement des impôts 2.

Mais quels que soient les effets fâcheux des dettes publiques, c'est un mal devenu inévitable pour les grands États. Ceux qui subviennent habituellement aux dépenses nationales par des impôts, sont presque toujours forcés d'anticiper, et leurs anticipations forment une dette : ils sont de plus, à la première circonstance extraordinaire, obligés d'emprunter. Quant à ceux qui ont adopté le système des emprunts préférablement à celui des impôts, et qui n'établissent de contributions que pour faire face aux intérêts de leurs emprunts (tel est à peu près de nos jours le système de l'Angleterre), une dette publique est inséparable de leur existence. Ainsi recommander aux Etats modernes de renoncer aux ressources que le crédit leur offre, serait une vaine tentative.