ADDITIONS

Lois d' ecccepdon.

f Ue qui ces lois peuvent -elles être filles? "^ U'un grand besoin et d'une grave maladie Àeia société. Car toute demande d'une loi d'exception renferme deux accusations : i° contre la santé du corps social, 2° contre l'insuffisance de la législation. Cette demande déclare que la maladie du corps social est au-dessus des remèdes que la loi fournit, et de la compétence des médecins. Une pareille reconnaissance, d'un côté de la grandeur du mal, de l'autre de l'impuissance de le contenir par les voies ordinaires, renferme un aveu affligeant sur l'état de la société, et un appel à une attention inquiète de la part du peuple sur cet état. C'est beaucoup que de dire à un grand peuple que son désordre intérieur surpasse ses moyens ordinaires d'ordre, et qu'il doit faire le sacrifice de sa sécurité au besoin de sa sûreté. 11 faut que le besoin soit à la fois bien urgent , bien prouvé , et que la preuve soit de nature à agir d'une manière à peu

près égale sur tous les esprits, comme le font toujdurs toutes les choses qui avoisinent l'évidence. Les hommes, en masse, ne sont point et ne peuvent point être injustes. La voix de Dieu, quoi qu'on en dise, est celle du peuple. Si la loi est nécessaire, le peuple le verra et l'accueillera ; si elle ne l'est pas , il saura aussi le voir et la rejeter. La déviation du cours ordinaire des lois porte avec elle quelque chose de corrupteur et pour les gouvernans et pour les gouvernés, en affaiblissant dans l'esprit des uns et des autres le ferme attachement aux lois et leur considération pour elles. Tout, dans l'ordre social, dépend de l'opinion qu'ont pour leurs propres lois et ceux qui commandent en leur nom , et ceux qui doivent obéir à leurs prescriptions. Si les premiers s'accoutument à chercher hors des lois ordinaires les moyens de gouvernement, leur point d'appui, et, pour ainsi dire, les rênes avec lesquelles ils veulent diriger, ils propagent sans le vouloir, parmi le peuple, l'opinion de la faiblesse de la législation, ce qui invite en quelque sorte celuici à la mépriser : ils contractent eux-mêmes

l'habilude de Sortir des règles générales de là direction des sociétés. Celles-ci , comme le corps humain , doivent s'entretenir pav l'observation régulière de leur régime ordinaire : dès que les remèdes violons ou fréquens arrivent, la santé s'en va. Il en est de même ici : le retrait des lois ordinaires donne une secousse à tout le corps politique ; ce retrait dit que ces lois sont affectées d'un \ice intérieur d'inégalité avec les besoins de la société , ce qui leur fait perdre de leur autorité, ce qui peut faire naître des calculs illégaux sur les temps où elles seules régneront, et, chose au moins aussi grave, ce qui donne au pouvoir, dans la nature duquel il est de chercher toujours à s'étendre , l'habitude d'un excès d'autorité, et comme la dispense de chercher dans l'emploi plus habile des moyens ordinaires, ce qu'il vient emprunter à des moyens extraordinaires.

On pourrait définir généralement les lois d'exception par ces deux mots : affaiblissement de la législation. Dispense d'habileté dans les gouvernemens.

En remontant au principe de cette suspen-

( >67 ) §îon de l'ordre ordinaire , on trouve donc qu'elle est un sacrifice fait à une grande et évidente nécessité.

Voyons à quel degré cette nécessité motivait, en France, la demande des lois d'exception. J'emprunte ce raisonnement aux faits eux-mêmes.

Je n'ai jamais craint une application étendue ni tortionnaire de ces lois contre les personnes; les excès de ce genre ne sont plus dans nos mœurs : nous ne sommes plus en 1 793. Ils ne sont pas davantage dans les mœurs de ceux auxquels l'usage en est confié : ceux-ci |ieuvent errer en politique, mais ils n'erront jamais en humanité: toute garantie nous est acquise sous ces deux rapports : les mœurs et les hommes.

Les faits correspondent à ces inductions. Car il a été annoncé comme officiellement que sept personnes seulement avaient subi le coup de ces lois, et (\\iune seule restait encore sous leur action : eh bien, c'est ce petit nombre même, qui, tout en méritant l'éloge comme circonspection dans l'emploi, prouve l'inutilité de la création d'un pouvoir qui n'a pu trouver qu'une application aussi

rare. Je ne demande que cette rareté même de l'emploi de cette loi , pour condamner le principe qui l'a créée, et pour démontrer que les moyens ordinaires suffisaient. Ces sept détenus n'ont pas été mis en jugement : il n'y avait donc point de crime, ni surtout de ces crimes dont la répression ne peut être obtenue que par des voies extraordinaires; par conséquent la loi était superflue.

De plus , elle était inutile , comme les faits l'ont encore montré : car elle n'a point empêché les troubles de juin , le complot du 20 août, le sale attentat de ces ignobles conspirateurs Gravier et Bouton. On s'agite, on conspire donc avec des lois d'exception , comme sans elles. Le remède est donc impuissant; et, dans ce cas, pourquoi faire à la législation ordinaire une infraction funeste, par-là même qu'elle n'est pas accompagnée d'efficacité? Le mal n'est pas où on le cherche, et c'est pourquoi on ne le trouve point. Le levier, mal appliqué, ne peut point déplacer le fardeau. Le siège est dans les esprits; c'est là qu'il faut agir : la répression doit sortir de l'amélioration morale, plutôt que de la compression physique. C'est ce qui trompe

presque toujours les hommes en pouvoir.

Coin me le pouvoir est placé près d'eux, comme il entraîne un effet quelconque, ils sont portés à en user de préférence; ils prennent un effet quel qu'il soit pour un remède, et tombent ainsi dans une grande erreur.

Quelques-uns disent : Sans ces lois on conspirerait davantage; la preuve en est que l'on conspire en leur présence. Je laisse à répondre à ceux qui ont la faculté de lire dans le néant, et d'en tirer des réalités : pour moi , je crois prudent de les y laisser, et d'abandonner à la vieille école cet argument avec lequel, ainsi qu'avec beaucoup d'autres, elle a tant travaillé à fausser l'intelligence humaine : Post hoc, ergo pr opter Iwc. Je crois plus sain et plus conforme à la nature du cœur humain de penser que si l'on s'agite même sous les lois d'exception, c'est parce qu'il y a des lois d'exception, et pour n'en plus avoir.

Ecartez les provocations aux troubles, à la violation de l'honneur de nos concitoyens,, a-ton dit, en demandant la censure. Le principe est sain; l'apparence est respectable. La société se doit son repos à elle-même ; c'est sou

C '70 ) premier besoin; elledoit aux citoyens la protection de leur honneur; mais comment? Est-ce avant ou après, en prévenant ou en punissant Toftense commise? Mais la déviation du principe ne suit-elle pas immédiatement la conces-^ sion du pouvoir d'y déroger? Ainsi , la censure, telle qu'elle est exercée, est-elle la censure qui était dans lés besoins de la société et dans l'intention du législateur? doit -elle rester bornée aux moyens de troubles et de diffamation, les seuls allégués et les seuls consentis? Il y a eu un contrat entre le demandeur et le législateur. Le premier a dit au second : J'ai besoin de la loi pour cet objet. Le'S moyens ordinaires ne suffisent plus. Elle est accordée, mais dans le seul intérêt pour lequel elle a été sollicitée. Le législateur ne peut e« surveiller l'emploi , une fois qu'elle est sortie de ses mains.

Maintenant, et tout esprit comme toute intention de critique mise à part, l'exécution de la loi a-t-elle suivi invariablement la ligne tracée par l'intention du législateur? Ici encore, je laisse les faits parler; on a signalé la partialité, ainsi que la licence dont les uns ont usé à côté de la réserve imposée aux au-

( >7i ) 1res; le seul fait du docteur Parizet, ce fail; dont les Molière à venir s'empareront, suffit pour répondre à tout. lia achevé la question. Quand on compare les grands et nobles motifs d'intérêt qui ont fait proposer et accorder les lois d'exception avec les retranchemens que la censure fait subir à mille articles , avec les obstacles que l'on apporte à l'insertion d'un grand nombre, on ne retrouve plus l'esprit qui a présidé à la naissance de cette loi. Est-ce bien l'intention de la loi que l'on nous envoie, comme cela arrive fréquemment dans mon département, des phrases tronquées et des feuilles de papier blanc ? A qui , idans une société policée , oserait-on adresser des demi-phrases et des feuilles de papier blanc? Si je puis juger de la partie retranchée dans ces journaux par la partie restante, il n'y a rien de plus innocent, et ce n'est pas la peine de nous faire des insultes pour si peu de chose; cette incongruité a disparu de Paris, siège de la politesse, mais nous en jouissons encore dans les départcmens. La censure s'exerce dans les départemens comme dans la capitale. Il ne peut donc y avoir en France moins de cinq à six cents

( Ï72 ) censeurs : la difFérence d'un censeur de pro*vince à un censeur de Paris ne peut maniquer d'être dans la proportion où Paris est à l'égard des provinces. Ces censeurs manquent de correspondances directes, d'informations précises ou détaillées. Ils sont réduits à glacer dans les papiers déjà censurés; ainsi, dans les départemens, on a la censure des censures : aussi n'existe-t-il rien de plus misérable que ces sortes d'écrits. Sous prétexte de repos , l'instruction véritable se trouve retranchée.

Ce résultat nécessaire de toute loi censoriale doit tenir les législateurs en garde contre la facilité à en accorder de ce genre. En tout il faut regarder au principe; elles se dénaturent nécessairement en sortant de leurs mains» Demandées pour un objet, elles sont tout de suite appliquées et transportées à un autre : on passe rapidement du non iicet au non escpedit. Les convenances sont substituées aux dangers. La frayeur gagne les propriétaires des papiers publics , ils peuvent craindre pour leurs propriétés ; la suppression qui, dans ces matières, est une véritable confiscation, plane sur leurs tètes et sur leurs

( '75 ) fbrlunes. Et bientôt c'en est fait, i* de la liberté de la presse ; 2° des communications des citoyens entre eux; 5° de la confiance à tout ce qui s'écrit. En effet , quelle confiance accorder à des écrits préalablement censurés? En recherchant les diverses époques de la révolution , on trouvera que celle-ci est une de celles dans laquelle la liberté d'écrire a été le plus restreinte. Cette liberté fut pleine et entière sous l'assemblée constituante et l'assemblée législative : amis et ennemis, tous en usèrent dans la même mesure; je ne prétends pas l'approuver , mais noter un fait certain : le principe de liberté avait été posé, ou y resta fidèle. La liberté fut pleine sous le directoire jusqu'au 18 fructidor; depuis i8i4, elle a été entière pendant une année. Quelques inconvenances que les mœurs publiques suffisaient pour réprimer, et dont elles auraient fait justice, ont fait revivre les prohibitions. Dans ce temps-ci , les écrits de l'opposition qui parurent avec le plus d'éclat pendant l'assemblée constituante, ne seraient plus tolérés. On n'admettrait ni les Actes des Apôtres j ni ie Journal de Genève j, rédigé par MaUet du Pan , ni ie Journal

de Rivarol. On trouve dans ions ces écrits mille choses qui les feraient arrêter au bureau des censeurs , ou traduire devant la cour d'assises. Je ne parle point de tout ce qui s'est écrit dans le cours du dernier siècle. La plus grande partie porterait malheur à leurs auteurs : l'académie de ce période de temps serait citée en corps devant les tribunaux du nôtre (i).

Cependant, cette liberté tant promise devra venir; on ne peut pas nous en tenir éternellement sevrés. Il y a assez long- temps qu'on nous dit que nous ne sommes pas mûrs. Quand, donc le serons-nous.'* On traite tel ouvrage de fort: c'est peut-être parce que nous soriimes faibles; de hardi, parce que nous habitons timidement sur les frontières encore mal tracées de deux régimes qui se combattent. Dans toutes ces allégations, je n'apperçois pas un fondement solide, ni une seule difficulté que tout gouvernement ne puisse franchir, sans avoir besoin de recourir à un moyen aussi désastreux pour la législation elle-même,

(i ) Où ne pourrait plus faire le Contrat social.

( '75 ) aussi destructif du tenipératnent moral des sociétés, que le sont les lois d'exception, ces grandes et fatales dérogations au droit commun, ce principe de la plus mauvaise éducation politique que l'on puisse donner aux hommes.

On peut dire de la censure ce qu'on a prouvé sur la liberté individuelle, c'est qu'il n'existait rien à cet égard parmi nous cà quoi les lois ordinaires ne fussent suffisantes.

Un effet de la loi d' élection.

La Charte dit : Tout Français payant 5oo fr. de contribution directe est électeur;

Tout Français payant looo fr. de contribution directe est éligible.

La gradation de l'électeur à l'éligiblc est ainsi établie; l'éligible doit payer trois fois plus et au-delà que l'électeur. Cela est juste; car l'éligible est le dernier anneau de la chaîne électorale, c'est pour arriver jusqu'à lui qu'a lieu toute l'action électorale, dont il occupe le sommet. La Charte a statué d'après la nature des choses.

La nouvelle loi d'élection a renversé cet ordre; car elle a fait que dans plusieurs départemens, le cens de l'électeur surpasse de beaucoup celui de l'éligible : ainsi , pour être éligible il faut payer looo francs, et pour être électeur il a pu être nécessaire de payer 2000 francs; par-là, la Charte s'est trouvée comme retournée, et ce qui avait été attribué à l'éligible s'est trouvé imposé à l'électeur, et même beaucoup au-delà; d'où est résulté cette conséquence bizarre ^ que celui qui peut le plus , c'est-à-dire d'être éligihle , ne peut pas le moins, qui est à' être électeur; et que le degré supérieur ne peut atteindre au même point qu'atteint un degré inférieur.

Ceci suffit parmi un peuple sensible au vrai et à l'honneur de son esprit, pour faire revenir sur une disposition dont la seule apparence indique un vice aussi évident.

De plus , le mode actuel a établi l'inégalité îà où la Charte avait établi l'égalité. Ainsi, la Charte dit : Tout Français payant 5oo fr. est électeur. Voilà une loi d'égalité entre tous ceux qui contribuent à la même chose, et par conséquent une loi conforme à la nature des choses, celle de toute association; et par cette

( »77 ) îol , 1 égalité qui règne entre les éligibîes règle ainsi les électeurs : tous les uns à looo francs, tous les autres à 5oo francs. Dans cet ordre, tout marche de front.

Dans l'autre , au contraire, il y a autant de différences entre les électeurs qu'il y a de départemens; la loi d'égalité ne se rencontre pas dans un seul ; et tandis <{ue le cens de l'éligibilité est le même pour tous, celui de l'électorat est divers pour chacun, contre l'esprit et la lettre de la Charte, qui avait établi l'égalité dans cette partie comme dans la première.

Présidence des Collèges éiectorauos.

La Charte attribue cette nomination au Roi: il n'est donc point question ici du droit ni de ïa compétence; mais l'exercice de ce pouvoir donne ouverture à une question de l'ordre constitutionnel.

La présidence confère le droit de voter : le pair peut-il voter dans l'élection populaire? le pair, membre inamovible de l'élément aristocratique de la constitution, peut-il contribuer à former l'élément démocratique et tem-

poraire de cette même constitution? Le pair ne peut pas voter dans la chambre démocratique, comment peut-il créer ceux qui y votent? En Angleterre , ceci ne fait pas même une question ; car la garde de la liberté dans les suffrages , et le soin de maintenir la distinction entre les divers élémens constitutionnels, ont conduit le législateur à frapper de nullité toute assemblée dans le lieu de laquelle un pair se trouverait. La précaution est forte, mais elle renferme un hommage aux principes. Dans ceci, il ne s'agit pas d'exclure les pairs de la présidence des collèges électoraux, mais du vote, comme droit découlant de la présidence. Sans doute il serait mieux que Jamais les pairs ne parussent dans les assemblées populaires; cette séparation absolue de la démocratie est plus conforme à leur principe d'existence et à la nature de leurs fonctions, ainsi qu'à la nature de la chambre élective; mais enfin, si leur présence dans les assemblées populaires continue à paraître propre à en relever l'éclat, du moins il semble conforme aux principes de l'ordre constitutionnel qu'ils s'abstiennent de voter, et qu'ils se bornent à présider à la création de

rélénient dcmocralique qui doit concourir avec eux à la formation de la loi, sans participer à la création de l'élément lui-nïcme.

Et ce que je dis ici n'est mïune concession 'pénible; car il est bien mieux que pairs et peuple fassent chacun leurs affaires de IfEur coté.

Nous avons une peine infinie à faire les choses d'après leur principe, et les considérations secondaires sont fort sujètes à l'emporter sur les principes.

Procès de la presse. — Procéduvô criminelle.

Une certaine éducation, une certaine profession, et mieux encore la conscience d'un homme d'honneur qui entretient chez lui la confiance de l'inutilité de ce genre d'étude, éloigne presque tous les hommes de l'application à la connaissance des lois et des procédures criminelles, de ces redoutables arsenaux d'où peuvent partir à chaque instaat les coups les plus funestes pour l'honneur, la liberté, la fortune, et la vie même des citoyens. Cette ignorance, qu'on pour-

rait appeler de convention, est un grand défaut dans l'éducation de la plupart des hommes, qui par-là se trouvent exposés à se réveiller sur les bords d'un abîme dont ils ignoraient la profondeur, et Jusqu'à l'existence.

Ma vie a participé à cette distraction commune, et vraisemblablement je serais arrivé au terme de ma carrière sans avoir recherché pas plus que connu , ce qu'étaient un code et une procédure criminelle, sans l'attaque qui est venue ouvrir devant moi cette source amère d'instruction ; je n'ai pas eu plus le temps que l'envie de pénétrer bien avant dans ces redoutables mystères, et si quelques pas faits sur les premiers degrés du temple de Thémis, ne m'ont initié que faiblement dans la connaissance de ce qui se passe au fond du sanctuaire , cependant ils ont suffi pour me présenter le sujet des plus tristes réflexions sur le sort de l'humanité.

Qne trouve-t-on dans ces lieux ? la société aux prises avec l'humanité , avec ses propres membres : elle leur demande de réparer le dommage qu'elle dit avoir reçu d'eux; car la société n'est que l'ordre dans l'humanité.

( >8i ) Mais comme on ne peut pas maintenir l'ordre en le violant, il fout mettre d'accord les intérêts de la société avec ceux de l'iiumaaité, et c'est de cet accord que naît la justice véritable. C'est elle qui fait le lien entre les parties, et qui maintient leur union; mais pour que cette justice remplisse sa destination, il est indispensable de n'imposer à l'humanité que les exigences dont l'utilité est démontrée. Autrement la balance se trouverait rompue, et il y aurait sacrifice de l'humanité à la société, ce qui détruirait celle-ci. Ce n'est qu'à la dernière extrémité que la société se décide à frapper ou à retrancher un de ses membres : c'est une mère qui ne cède pas ses enfans, mais qui les défend jusqu'à ce qu'on les arrache de ses bras. L'humanité est donc la base de la société : elle est aussi l'objet de la justice , et colle-ci ne doit jamais la perdre de vue et par conséquent, l'intention sociale n'est complètement remplie dans l'application des pein(>s qu'elle fait subir à ses membres, que lorsque celles-ci sont dans la juste mesure des délits, et lorsqu'elle-mcme répare le dommage qu'elle peut aussi leur causer. Il n'y a de justice entre

des parties que par l'égalité des conditions : si la société peut exiger, on doit aussi pon- - voir exiger d'elle, autrement il y aurait inégalité dans le contrat, et il faudrait reconnaître qu'il existe un privilège en faveur de la société, et contre ses membres, d'où suivrait inévitablement la dissolution de la société même : il y a Contradiction dans les termes.

Ici se découvrent sous un aspect effrayant les vices de notre législation criîninelle : elle est entièrement dressée contre l'accusé. Tout y est contre lui; la société a tout droit contre ce malheureux; pour lui, il n'a l'air que d'être la victime , et c'est encore à lui à faire les frais du sacrifice; la honte, les angoisses, la ruine, voilà son partage préalable, en attendant le supplice; la société ne lui doit rien que des juges, et un bourreau en ras de besoin; s'il triomphe, il trouvera son dédommagement dans la satisfaction de n'être pas tombé dans l'abîme. Les indemnités que la loi a réglées entre les particuliers, la société s'en est affranchie pour elle-même; comme elle accuse sans danger et sans crainte, elle accuse aussi sans réparation et sans in-

( >83) cîemnité. Déplorable condition des hommes, lorsqu'ils ont reçu les lois qui décident de leurs plus précieux intérêts, de l'absence de l'attention ou de celle de l'humanité. Une disposition pareille est véritablement inconeevable de la part de la société, car ses moyens sont toujours sufïisans et certains : elle peut toujours au-delà de ce que peuvent les individus, et elle qui a fait la loi du dédommagement entre les particuliers, ne porte pas le joug qu'elle a imposé à ceux-ci. Par-là , la société peut toujours recevoir, et ne devoir jamais rendre : fùt-il j.im ùs contrat dont l'inégalité fût plus frappante.^ Ici ne sent -on pas s'élever à la fois du fond de son cœur et de son esprit la sensation la plus déchirante, à l'aspect de cette violation des premières notions de la justice, par laquelle celui qui fait courir à l'autre les plus affreux dangers, n'en court aucun lui-même, et ne doit rien à celui qu'il a poussé vers le précipice; tout est d'un côté et rien de l'autre. Que le mode d'indemnité et de réparation soit plus ou moins difficile à fixer, cela ne fait rien au fond de la question. C'est à la sagacité et au travail du législateur à rechercher et à régler

la nature et la quotité de cette réparation; mais son absence est incompatible avec l'idée de la justice; mais son établissement est indispensable pour que l'idée de la justice soit complète.

Les exigences de la société à l'égard de ses membres sont si grandes , de part et d'autre les risques sont si inégaux, ceux-ci entraînent des conséquences si fatales, les moyens delà société surpassent tellement ceux de chacun de ses membres en particulier, que l'on ne peut concevoir comment elle reste aflfranchie de tout devoir à l'égard de ceux sur la tête desquels elle peut amasser tant de charbons,, et créer tant de dettes. Eh quoi ! un homme est arraché à ses foyers, à sa famille, à ses affaires , à ses affections , il est en proie aux plus cuisans chagrins, son honneur reste comme suspendu , l'amitié a pu s'effrayer et se retirer, il voit un mur de séparation s'élever entre le monde et lui; il voit son sort dépendre de l'effet que produira sur l'esprit d'aulrui l'art plus ou moins raffmé, plus ou moins heureux, mis en jeu par un accusateur préparé à loisir, et si son innocence triomphe de tant de désavantages ^ il ne lui sera rien

du ! il aura eu à payer de tout ce queriiomiiTe a de plus précieux, l'honneur, la liberté, la fortune , la vie même, et le seul dédommagement qui l'attend au terme de celte carrière de douleurs , est la liberté de se retirer avec ses blessures, avec la flétrissure que l'âme garde à la suite de ces épreuves , et avec l'impression de crainte toujours subsistante qu'une attaque judiciaire laisse après elle. Voilà tout ce qui revient à ce malheureux ! Il y a tant de moyens pour atteindre un homme, il court tant de risques, on en court si peu en l'attaquant, que celui qui une fois a passé par cette dure carrière, quoi qu'il fasse ou qu'il dise pour écarter ces sombresimages, a perdu pour toujours une partie de sa liberté, car il a perdu le sentiment de sa sécurité, et c'est le sentiment de celte sécurité qui fait le fond de la liberté. Celui-là n'est pas libre que poursuit la vue du glaive suspendu sur sa tête.

I^s préliminaires d'un jugement criminel sont par eux-mêmes un horrible supplice. Celui-ci est inégal par sa nature entre des accusés égaux d'ailleurs en délits , et en droits civiques. Car il est bien évident que l'homme qui descend d'un haut rang sur un banc

( '8G ) d'accusé, qui compromel de grands mtéréls d'honneur ou de fortune, est dans une position inégale avec celui qui n'a pas les mêmes distances à parcourir, les mômes biens à perdre, ni les mêmes liens à rompre, et cependant la peine est égale entre eux.

Une considération particulière tirée d'une disposition qui forme un attribut honorable du caractère français , devrait établir parmi nous une restriction et comme une barrière contre la facilité malheureusement bien commune à appeler devant les tribunaux. C'est l'honneur, ce sentiment si commun, si vif, si facile à alarmer parmi les Français. Ce sentiment a ses bizarreries, et chez nous, encore plus que partout ailleurs : nos mœurs l'ont fait ennemi des tribunaux. On n'en approche point sans y laisser quelque chose du sien. C'est pour le peuple français qu'a été dit le mot relatif à ia femme de César: il ne faut pas même être soupçonné. En France, il ne faut pas même être accusé; dans ce pays, on ne sort jamais tout-à-fait des tribunaux comme on y est entré. La loi est dure, il faut le reconnaître, mais malgré sa dureté, peut-être scrail-il à regretter qu'elle n'existât point; elle

est au nombre des préjugés, elle vend cher le bien qu'elle fait, mais elle contribue à la conservation d'un bien dans lequel il n'y a pas de pcîtite perte. Tout concourt donc à montrer combien le droit d'appeler devant les tribunaux est terrible, et combien plus il est redoutable , plus aussi il commande de circonspection dans son emploi.

Quel cœur humain ne se sent pas ému, et comme remué jusqu'à sa racine à l'aspect de l'usage que la société fait de son pouvoir envers ses membres. Quelquefois elle remet un pouvoir discrétionnaire à ses principaux agens. Ceux-ci, en vue d'utilité publique, croient devoir faire subir une captivité rigoureuse et souvent prolongée. Un jour, les portes du noir séjour s'ouvrent, le captif est rejeté dans la rue, ses souffrances, l'altération de sa santé, les nuages rassemblés sur sa tête et dontl'ombrele suivra long-temps, les pertes de la fortune et tous les autres genres de dépréciation qu'il a pu éprouver, rien ne lui sera tenu en compte; le silence qui avait présidé à son incarcération couvrira de même sa libération; il peut aller se consoler nu milieu de débris avec les amis que le malheur n'aura

pas fait fuir; ses droits s'étendent jusques-là. Le défaut d'accusation a constaté l'innocence; n'importe, il a été l'objet des soupçons de la société, pai-là même il s'est trouvé lui devoir tout son être, tandis que celle-ci restait libre de toute obligation à son égard; ô société, que tu vends cher ce que tu appelles tes bienfaits, et comment les hommes traitent-ils leurs semblables.

Les moeurs criminelles des peuplesdu midi , "vues de près, laissent dans l'esprit une impression bien pénible. Ces mœurs sont horribles.

Là, tout semble avoir été calculé contre l'homme, considéré uniquement comme ennemi de la société, et lui devant tout son être.

L'accusation est regardée comme peu de chose, elle est facilement décernée.

Mille chemins ouverts y conduisent toujours.

Le matériel et le régime des prisons sont presque généralement un outrage à l'humanité.

Les surveillans des prisons forment trop souvent une espèce d'exception à la loi commune de riiumauitc; c'est une espèce à part.

Le langage lui-même a son inhumanité; car, pour tout ce qu'a frappé la justice, il ne s'écarte guère de la dénomination de critniîiel.

Par les mœurs de ces contrées, une prévention de crime réel pèse d'avance sur l'homme aux prises avec la justice. Une habitude longue, invétérée, et par-là incurable des sévices et des mauvais traitemens, a porté à fuir tout accusé, la crainte du soupçon éloigne de lui; et des gouvernemens ombrageux, oppressifs, ont ainsi réussi à faire perdre à de grands peuples les sentimens de l'humanité, avec cette fleur de délicatesse et de sensibilité qui, mieux que les lois pénales, peut maintenir le bon ordre dans les sociétés, et en bannir les difformités.

Le midi de l'Europe est entièrement dépourvu de ces hommes sensibles et généreux, de ces institutions bienfaisantes dont abondent le nord et l'Amérique, contrées dans lesquelles on voit fréquemment une charité aussi ingénieuse qu'active, faire des efforts suivis et heureux pour l'amélioration du sort de ceux que la loi a frappés.

Le génie de nos criminalistcs, les Piissord

( »9o ) et ses durs collègues, s'est propagé dans notre jurisprudence. Ces honjmes semblent n'avoir eu des yeux que pour voir le crime, et ne s'être pas élevés à l'idée de l'innocence. Faire précéder le jugement par le supplice, et appliquer l'innocence même à la torture , leur a paru peu de chose; dans leur ardeur de poursuite contre le crime , ils ont eu l'air d'avoir retourné la maxime sacrée, qu'il vaut mieux laisser échapper cent coupables que de condamner un innocent , maxime qui est la source incorruptible de la justice, qui ne poursuit le crime que pour donner des garanties à l'innocence, et qui, pour ainsi dire, fait du crime la victime de l'innocence, pour que celle-ci , confiante et désarmée, ne devienne pas la sienne.

On a beaucoup disserté sur la difficulté d'établir l'ordre dans les sociétés. On a beaucoup accusé les hommes de manquer de penchant pour prêter leur tête au joug légitime des lois. Est-il donc vrai que les hommes soient les seuls coupables? La législation, les durs procédés auxquels ils sont souvent assu jétis, n'ont-ils pas sur eux une influence corruptrice? et le spectacle continuel des pei-

nés, leur rigueur, lear inutilité, ne formentelles point autour des hommes une masse delémeus propres à affaiblir les sentimens qui rendraient ces peines moins nécessaires? Il en est des mauvaises pratiques établies au sein de la société comme de ces infirmités qui, à force de se représenter sous les yeux du public, ont perdu la faculté de l'émouvoir. Nous voyons tous les jours des hommes, et souvent en fort grand nombre, qui sont privés provisoirement de la liberté, en attendant un jugement qui se fait long-temps désirer. Le moment présent nous en offre un exemple frappant et douloureux. Les troubles de juin ont donné lieu à de nombreuses accusations. Il est impossible, et l'on est autorisé à le penser d'après les interrogatoires, que, dans le nombre, il se trouve plusieurs détenus qui n'ont pas d'autrecrime que la inain-niise d'un gendarme, agissant avec la précipitation et le défaut de discernement inséparables des scènes de tumulte. Il peut très-bien arriver que le captif ait été amené sous la main qui l'a saisi, par le seul dessein de vaquer à ses affaires personnelles. Le tumulte l'a enveloppé, et ce n'est pas lui qui «^ été chercher le tumulte.

( »92 ) Faut-il passer sa vie en prison pour avoir rencontré des groupes, et pour avoir été saisi par un gendarme? Eh bien, cette captivité dure depuis huit mois ! Huit mois de prison sont huit siècles. Et au sortir de ces lugubres demeures , quelles compensations seront offertes de la part de la société à ceux qu'elle aura si fortement frappés. Rien, absolument rien. Je crois superflu de rien ajouter à cette indication. Je suis bien sûr que ce que cet état de choses, me fait ressentir, se trouve également au fond du cœur de tous ceux qui liront ces lignes.

L'action judiciaire se compose de deux parties :

L'accusation et le jugement.

Si je ne me trompe, nous avons puisé de l'indifférence pour les sévices légaux dans le spectacle de leur multiplicité. Il me semble que dans nos mœurs on n'attache pas à la faculté d'accuser, à l'accusation légale, vme inipjortance égale à sa gravité. On dirait q*'i'il n'y a rien de grave avant d'arriver au tribunal , tandis qu'au contraire, c'est l'accusation qui, en créant le danger, est véritablement la chose grave. De plus, on a borné le jury au juge-

( >93) ment, on l'a enlevé à l'accusation, et c'est là qu'il est le plus nécessaire.

En voyant la latitude laissée à l'accusation, et le peu de cas que l'on semble faire de ce redoutable pouvoir, on dirait que l'on regarde comme un chemin de roses la distance qui sépare le tribunal qui accuse de celui qui juge, tandis que cette route est hérissée d'épines déchirantes, dont chaque pas rend l'atteinte plus cruelle.

Voyez quelle carrière de douleurs ouvre un acte d'accusation devant celui qu'il atteint, quels intérêts sont compromis. L'honneur, la considération sociale, la liberté, la vie même, que tant d'angoisses peuvent éteindre, dont une captivité prolongée, peut absorber ou dépasser la durée. Ainsi, tout ce qui attire l'homme en société, et lui fait faire de si grands sacrifices pour elle, peut périr à la fois , et tout cela est traité avec une froide indifférence, et l'on ne travaille pas à élever autour de ces biens tous les remparts propres à les munir, et à consolider leur jouissance !

Je respecte les motifs qui ont fait retirer le bienfait du jury d'accusation, et qui ont restreint cette garantie au jury de jugement;

( >94 ) mais ce retrait devait-il être étendu aux causes de (a presse? Au contraire, n'est-ce pas là que sa nécessité se fait sentir d'une manière palpable , irrésistible ?

Ces causes sont d'une nature particulière , elles n'ont rien de commun avec celles qui résultent des faits matériels , dont les juges ordinaires sont de très-bons appréciateurs : ici, au contraire, il faut lire dans l'esprit des hommes, évaluer des mots, en extraire des sens cachés, apprécier des intentions, et former un corps de délit avec ce qui, par sa nature, n'a point de corps; et s'il arrive que l'auteur et le magistrat n'usent pas d'un langage commun, si dans des temps de troubles l'un donne ou trouve aux choses une autre face que celle que le magistrat lui attribue, comment l'un pourra-t-il juger l'autre justement? et s'il en a seul le pouvoir, l'un ne vat-il pas faire subir à l'autre un affreux supplice, celui de toutes les misères qui suivent un acte d'accusation, pour une chose dans laquelle il peut fort bien arriver qu'ils ne s'entendent point.

Dans la possibilité d'un aussi dommageable hasard , les plus simples notions de la justice

la'exigent-elles point de placer, dans ces sortes de causes, un jury auprès des magistrats, comme le défenseur de celui qui est attaqué. Les intérêts de celui-ci sont immenses, j'en ai tracé le tableau; ils doivent donc avoir une garantie, et dans l'état actuel de la législation, je n'aperçois que des dangers pour eux et de la sécurité pour l'accusateur. Ces dangers peuvent être aggravés par un principe fort respectable en lui-même.

En traitant une pareille question , je sens le besoin de me prémunir contre tout soupçon de ressentiment ou d'irrévérence, de tels sentimens sont loin de moi; après avoir éprouvé le malheur, je ne puis songer qu'à le détourner des autres. Membre de la société, appréciateur des services qui lui sont rendus, je ne puis ressentir que de la considération et de la reconnaissance pour ceux qui, ajoutant le travail au travail, jour et nuit veillent au maintien de cet ordre précieux.

Dans une affaire purement civile, il n'est pas un tribunal civil ni un magistrat, surtout dans la capitale, aux lumières et à la probité desquels je ne remisse avec la plus entière confiance la décision de mes plus chers in-

( ^9^ ) îérêts; mais dans des causes politiques, îe même sentiment de juste appréciation me dicterait une autre conduite et me prescrirait moins d'abandon : la vertu même du magistrat, cette vertu qui, dans d'autres circonstances , ferait ma sécurité, ici causerait mon effroi.

Des hommes accoutumés à un genre de vie austère, à des idées graves, régulières, qui passent leur vie loin du monde, qui consacrent de constantes veilles à des méditations profondes, ne sont-ils pas portés par tous ces mobiles à s'ofienser facilement de tout ce qui ne leur rappelle pas leurs idées propres? ne sont-ils pas un peu loin des hommes pour les bien apprécier? ne sont-ils pas sujets à trop s'alarmer pour la société , et à lui créer des dangers imaginaires? par cela même n'esl-il pas indispensable de placer à côté d'eux un correctif pris dans la nature même de la chose , qui est un jury? celui-ci, plus rapproché de l'état ordinaire de la société, donnera de plus justes appréciateurs de ce qui s'y passe, que ne peuvent l'être ceux que leur état borne à connaître ce qui doit s'y passer : les uns tempéreraient ce qu'il pourrait y avoir d'excessif

( '97 ■) chez les autres , et de ce mélange sortirait la garantie véritable, qni a manqué jusqu'ici.

Je m'adresse aux moralistes , et je leur demande si des hommes qui toujours jugent, dont les yeux sont toujours fixés sur le vilain côté de l'humanité et offensés par lui, ne sont pas exposés à concevoir mauvaise opinion d'elle , et à perdre quelque chose de ce respect qu'elle doit inspirer? J'irai plus loin, et en suivant toujours la même idée, je demanderai encore s'il ne serait pas bon , pour conserver intact l'instinct de la sensibilité chez le juge, qu'a des intervalles donnés, il se séparât des fonctions de juge, et vînt en quelque sorte se retremper dans la société de ses semblables. Dans les temps modernes, on a fait de la magistrature un état comme un autre, et c'est un grand malheur; un juge a besoin de rafraîchir quelquefois son esprit et son cœur du spectacle journalier des causes qu'il doit juger. Nous vivons dans des temps de discorde, les objets n'apparaissent point aux uns comme aux autres : les magistrats sont soumis à celte influence comme les simples particuliers; nous en avons la preuve écla-

tante dans ïa contradiction des jugemens reîsdus sur les mêmes personnes, tour-à-tour condamnées et absoutes à l'unanimité : alors où était le crime, sinon dans le temps? Celles qui, moins heureuses, ont péri par l'effet de jugemens semblables, d'après cet exemple, auraient aussi été absoutes : tout est donc seulement de prendre le temps , et l'on peut périr sans crime. Dans le récit effrayant que Hume fait des procès politiques qui eurent lieu en Angleterre pendant ses troubles , cet écrivain judicieux remarque qu'aucun accusé n'échappa aux juges, généralement prévenus, et que le jury lui-même ne se défendit pas toujours des influences du temps. Pendant plusieurs années, l'Angleterre n'eut dans sa magistrature qu'un tribunal révolutionnaire. Les choses furent au point qu'on vit le grand-juge d'Angleterre , l'oracle de la jurisprudence anglaise, Cook, oublier sa qualité de magistrat, et celle d'homme dans l'accusé , au point de charger des plus grossières invectives celui qu'il venait de condamner à la mort.

Nous sommes loin de ces excès, je le sais, et il y aurait de la mauvaise foi à les imputer

( »99 ) à ce temps; cependant plusieurs accusations ont eu lieu parmi nous, et la voie a été ouverte à de vives alarmes.

Remontons toujours aux principes , et ne perdons pas de vue le terme vers lequel tend 'toute accusation.

Quelle est l'intention sociale d'une accusation? la réparation d'un dommage grand et certain.

Qui accuse ? la société : c'est une mère qui châtie un de ses enfans en vue du repos du reste de la famille.

Qui est accusé? un membre de la société et de la famille.

Ici donc, pour que tout soit en règle, il faut qu'il y ait dans une égale mesure paternité et conformité à la loi; hors de là, l'ordre social est rompu , et l'intention sociale man-^ quée.

Il faut donc, i" que le dommage soit certain; 2° que la réparation lui soit proportionnée.

Cette réparation atteint tout ce que l'hom me possède de plus précieux : l'honneur, la liberté, la fortune, la vie. Il n'y a qu'un grand

et évident dommage qui puisse autoriser, je ne dirai pas la perte, mais la demande de pareils biens, c'est-à-dire une accusation qui peut les compromettre.

Je m'abstiens de citations et d'applications; elles pourraient paraître chagrines, et faire' perdre de sa force à la cause sacrée que je défends. Mais rien ne m'interdit de demander si l'exacte proportion entre la demande et l'objet qui la motivait, a toujours été observée, et si par -là la véritable intention sociale a été remplie.

Dans l'affaire de la souscription nationale, où était la loi prohibitive de l'acte inculpé? où était la preuve certaine de l'intention coupable? Tout se passait dans le domaine sans limites des interprétations intentionnelles.... En Angleterre , le tribunal eût commencé par demander à l'accusateur : où est la loi prohibitive? et, à défaut de la montrer, la cause ne fût pas même née. Être traduit devant les tribunaux pour fait non prohibé, pour suspicion d'intentions; être exposé à perdre tout ce qui intéresse le plus l'homme, suivant l'effet d'une plaidoirie préparée avec

( 20» ) art, et suivant les dispositions' de la veine du jury qu'on pourra avoir rencontré : quel abîme ! et quel moyen de l'éviter?

De même, dans l'affaire de la municipalité de Toulon, où se trouvait cette espèce de diffamation qui exige une réparation donnée au prix de l'honneur et de la liberté. Tous les jours nous recevons dans certains écrits des coups bien plus directs, bien plus offensans, et jamais il n'est tombé dans notre esprit d'en solliciter la réparation. Les tribunaux ne l'accueilleraient pas, et ils auraient raison. Le ministère de la justice est trop grave, trop nécessaire, pour devoir être mis en jeu , autrement qiie pour les plus grands intérêts. Une action continue ou trop frérquente énerve la force morale qui fait sa vie : asstieta vUescunt.

Les accusations pour cause de diffamation me suggèrent une réflexion : Pourquoi le tribunal qui reçoit la plainte ne servirait- il pas de juge de paix entre les parties, et ne les porterait-il point à la conciliation, au lieu de passer à l'aecusation, sans mettre les parties en rapport entre elles? Dans ce dernier cas, j'aperçois un moyen puigsant de diminuer

les haines entre les citoyens , et le nombre Je causes qui , quelle que soit leur issue , sont toujours fâcheuses. Au contraire, dans l'ordre actuel, des hommes conduits devant les tribunaux ne songent qu'à s'accabler mutuelle^ ment; et la défense aggrave à la fois l'injure, le ressentiment et le scandale.

La Justice, l'olivier à la main, est plus recommandable qu'avec le glaive seul.

Et lorsque le jury, composé de simples citoyens, étrangers à la connaissance des lois, aux préjugés , aux parties , guidés par les seules lumières de la raison, et par la connaissance de ce qui se passe dans le monde, prononcent dans un sens contraire à l'accusation, et quelquefois à l'unanimité , cette réformation de deux jugemens rendus par la magistrature , est-elle bien dans l'intérêt de la magistrature? Comment, de part et d'autre, le même objet a-t-il pu frapper d'une manière directement contraire ?

Quand les causes tiennent à des affaires du moment, le public n'est-il pas enclin à rapporter l'accusation à ces mobiles passagers? Et cependant il est du plus grand intérêt de la société que les motifs des actes ju-

diciaires restent dans une région supérieur© à toute suspicion et interprétation quelconques. Il y a de la dépréciation pour les tribunaux à voir l'opinion publique se ranger du côté de ceux qui ont infirmé leurs arrêts. Quand , dans les causes de la presse , le délit n'est pas évident; quand l'ensemble de l'ouvrage est pur, Montesquieu défend de le poursuivre. Quand le soutien de l'accusatioii conduit à tordre des paroles , et montre un travail laborieux pour en faire sortir du venin, alors les alarmes des citoyens ont lieu de naître, et leur confiance ne sait plus où se prendre; quand, ainsi que je l'ai souvent entendu dire, un homme peut être accusé, parce que l'on peut chercher querelle à quelques ^nots , trouver des allusions, tirer des conséquences , qui peut-être ne se sont jamais présentées à l'esprit de l'auteur, qui n'étaient pas en première ligne pour se montrer et pour l'avertir, qu'il n'aura pas aperçues dans «ne marche rapide, alors où reconnaître l'intention sociale qui, en poursuivant et à un haut prix, la réparation d'un dommage, veut et doit vouloir avant tout que le dommage existe et soit connu de celui qu'elle accuse.

Une susceptibilité extrême de la part des magistrats sur tout ce qu'ils croient intéresser l'ordre public , peut multiplier les actes d'accusalion dont nous avons montré que les suites sont si terribles.

J'ai le malheur de pouvoir citer des exemples personnels.

J'ai été à la veille d'entraîner dans le malheur, ce qui eût beaucoup aggravé le mien propre, le libraire qui, depuis plusieurs années, me prête, comme de confiance, son ministère. Deux fois dans le cours du même viois j il a été cité devant la cour d'assises^ deux fois le ministère publie l'a renvoyé d' accusation : ici , il n'y a pas eu jugement par le jury, mars renvoi par le ministère public lui-même : qu'est cela? Voilà une partie de la magistrature démentant l'autre , on pourrait même dire l'accusant; ce qui a paru évident au degré qui a motivé le renvoi par le ministère public, n'aurait- il pas dû frapper les magistrats accusateurs? Qu'y avait-il de changé dans les faits? Et cependant voilà un père de famille, un chef de maison de commerce, un homme enfin qui passe un mois entier dans les horreurs de la position

que tout acte d'accusation crée pour celui qu'il frappe; et la société ne doit rien à cet homme! et l'on ne cherchera pas à pourvoir au retour de ces cruelles méprises, en plaçant auprès des accusateurs un moyen de les rendre plus rares et de les prévenir ! O Rousseau ! lu gagnes tous les jours des procès dans les accus .lions que tu as intentées contre nos sociétés tant vantées.

Une accusation doit être précisée. Des formules existent; on les applique à l'ouvrage inculpé. Voilà quelquefois un écrivain affublé des qualifications de séditieux, de rebelle aux autorités constilutionnelles, et de provocateur à la guerre civile. J'ai trop acquis le droit de ne pas regarder le cas comme imaginaire; mais s'il est arrivé que le livre soit un plaidoyer en faveur des lois, ceci encore n'est pas une fiction de ma part , cependant on sera traité de séditieux; des circonstances auront amené une crise violente ; des décisions ont pu être portées sur des objets de la plus haute importance; on a pu apercevoir les conséquences les plus graves dans ces décisions; on a pu être personnellement atteint par elles ; les préhminaires de ces dé-

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cisions ont pu ne pas présenter uniformément un spectacle de régularité ; ceux qui ont paru au premier rang de l'action peuvent avoir été les objets d'objurgations fort vides, il est vrai, mais fondées en fait, et étrangères à la personne, et de là peut sortir une accusation d'excitation à la guerre civile! La guerre civile! dont le nom seul fait reculer d'horreur, la guerre civile qui exige des moyens tellement supérieurs à ceux dont qui que ce soil^^ peut disposer, la guerrecivile qui est interdite et rendue impossible par tout l'ensemble de notre ordre social , cela est-il seulement à imaginer? Et cependant quelles seraient les suites pour l'accusé, si son malheur voulait que le jury cédât à l'art de l'accu Siteur? Dans quelle redoutable arène un pareil ordre de choses ne jette-t-il pas les hommes?

L intention criminelle d'un livre doit se montrer d'elle-même, et se montre par le fait, sans qu'il soit besoin d'aucune recherche sur vingt ouvrages inculpés, les quatre premières pages suffisent pour ciasserl'auteur : il y a sur cela un tact qui ne trompe Jamais. Quand la recherche de l'intention est néces-

saire, c'est que sa criminalité n'existe pas, elle est créée, elle n'existait pas dans l'auteur, et ce n'est plus lui que la société peut vouloir * atteindre.

Quand, par sa nature, un ouvrage ne peut aboutir qu'aux classes élevées , s'il n'est point évidemment provocateur, abstenez-vous de le poursuivre, la société ne peut être blessée par lui; car il s'adresse aux sentinelles mêmes delà société, qui sont les classes supérieures, parmi lesquelles il y a presque autant de juges que de lecteurs. Les livres ne sont pas dangereux tant qu'ils habitent les salons; mais ils peuvent le devenir en passant dans l'antichambre.

Quand par l'ensemble de son existence, un auteur porte avec lui sa responsabilité , quand il a pris la précaution de mettre les principes en sûreté, ne le poursuivez pas, il est évident qu'il n'a pas voulu blesser la société; il ne peut devoir en détail l'explication de chacune de ses paroles, les unes servent de commentaires aux autres. Si l'écrit ne porte pas avec lui les caractères d'audace et de provocation qui décèlent d'emblée une iuteutioû criminelle, gardez de l'attaquer,

l'opinion le soutiendra , et cherchera hors de l'enceinte des lois les causes de l'attaque; vous ferez attribuer à la justice des motifs qu'elle ne peut avoir ni avouer, et vous éprouverez tout ce qu'il en coûte pour être seul contre l'opinion.

Quand un ouvrage est inculpe, la bonne foi , la probité de la société s'opposent à tout ce qui sort de la plus haute franchise, et de la droiture la plus scrupuleuse. 11 ne faut jamais perdre de vue que c'est à regret que la société frappe un de ses membres, qu'elle ne recherche pas leur perte, mais seulement la réparation de son dommage propre, qu'elle leur fait bonne guerre, et qu'elle n'entend point prévaloir contre eux à tout prix , et qu'enfin c'est de l'humanité qu'il s'agit; ainsi l'accusateur pour remplir avec loyauté cette intention sociale doit s'abstenir de diviser ce qui est uni, défaire un choix dans le même texte, de retrancher ce qui fait l'innocence, et de ne montrer que ce qui peut faire le crime : que diriez-vous si l'on faisait à vos actions et à vos paroles l'application des mêmes règles de jugemens. J'ai eu à subir toutes ces épreuves, et c'est pour en avoir

couru les dangers, que j'en retrace le tableau pour tacher de les épargner aux autres.

Quand on a pu élre accusé d'attaques à l'ordre de successibilité au trône, et d'excitations aux séditions militaires, pour les pas-sages ci-desûus ( i ) , on a acquis le droit de

(i) J'ai été accusé d'avoir attenté à la successibilité au trône pour avoir dit, dans l'avant-propos de l'ouvrage Sur la Loi des élections, en parlant de l'aristocratie;

«L'aristocratie n'a jamais conçu et ne concevra jamais (|ue les Bourbons, rentrant à titre de famille dans une propriété souveraine, elle ne rentre pas aussi dans ses propriétés personnelles : et dès que l'on fait du commandement social une propriété Aq famille, dans ce système, on ne peut accuser l'aristt)cratie d'avoir tort : elle peut bien avoir tort contre les principes du contrat social, mais elle a raison dans le système de la souverainelé de famille : alors celle-ci n'est que l'aristocratie portée au plus haut degré, le prince plus séparé du corps social et plus agissant sur lui que tout autre membre de l'association, Aan^ ce. système, est le premier des aristocrates. »

J'ai été accusé d'excitation aux séditions militaires pour avoir dit dans le môme écrit : « Quant à l'armée, voyez l'île de Léon, j" janvier 1820. L'armée la plus ferme aux frontières; et conlie des per-

parler de susccplibililù et de précij)itation dans les accusations. Quand, à soixante-deux

tuibateurs évidens de Tordre public, dans les dissensions civiles, le second jour sera avec le peuple. Désormais il faut s'an-anger sur cela , car on ne trouve plus autre chose : le soldat, soldat aux Ironlières, peuple avec le peuple. »

Tels ont tlé les textes à une double accusation. Je demande à touL homme de bonne fui où se trouvait l'attaque contre l'ordre de succession, et l'excitati<în à la sédition. Mon système pouvait ùtre faux: ie pouvais errer. J'avais pris toutes les précautions pour éviter les méprises, en disant deux fois dans ce si/stèrne , d'après ce systèma. C'était une théorie générale, peut-être erronée, mais qui différait inlîniment de la provocation. Aussi la Cour i^oyale a-t-elle fait disparaître ces deux chefs de l'acte d'accusation. Il y a des choses qui sont trop fortes ! L'accusation sur le premier chef était si extraordinaire, qu'ayant répondu au juge que je n'entendais rien à cette accusation ; il me répondit en riant : ni moi non, plus : situation assez singulière. Et cependant il a fallu subir tous les désagrémens d'un interrogatoire judiciaire, et si ces articles eussent été portés dans l'acte d'accusation, et que j'eusse rencontré du zèle et de la sévérité dans le jury, que devenais-je. pour des griefs que l'on n'a pas même osé reproduire

ans, ou s est vu exposé à un premier reproche; quand le destin d'un reste de jours a pu être balancé par le plus ou le moins d'effet que pouvait produire sur l'esprit d'hommes dont le jugement des écrits n'est pas l'occupation habituelle, l'art d'une accusation soignée par un homme exercé à considérer les affaires sous toutes les faces, on a acquis îe droit d'exprimer ses alarmes sur les effets d'un ordre . source de pareils dangers. Quand on s'est vu sujet à s'entendre traiter d'homme de parti, quand l'on s'est vu prêter des calculs doîit l'idée n'est jamais approchée de soi; quand on a eu à tolérer la transposition de ses paroles d'un sujet à un autre ; quand on a vu présenter comme motif déterminant de condamnation le rapprochement de faits qui ont eu lieu loin de soi, et par des hommes que l'on n'a jamais connus, on a acquis le droit d'appeler de tous ses vœux l'établissement parmi nous de cette humaine jurisprudence qui, en Angleterre, donne à l'accusé pour premier défenseur son propre juge, et qui, plaçant celui-ci à côté de l'accusé, comme une sentinelle veillant à sa sûreté , l'avertit de la valeur de chacun des mots qui vont sortir de sa

liouclie, et va ainsi au-devant des mrprîse:^ que la crainte ou l'étonnement peuvent lui faire commettre : humaine et honorable fonction ; attribut consolant donné à la justice , par lequel elle se montre également partagée entre les intérêts delà société et ceux de l'humanité.

Un homme doit déjà se sentir bien malheureux, par cela seul qu'il est chargé du devoir cruel de pousser un de ses semblables vers le précipice; quelle douce satisfaction ne doit-il pas ressentir quand il peut aidera l'innocence à ressortir, et de quelles jouissances se prive-t-il lorsque , par l'addition de poids cherchés hors du cercle de l'accusation, il s'expose à aggraver une condition déjà si malheureuse?

Avant tout, l'accusateur doit se garder d'intervertir ses attributions, ainsi que celles du jury, et il le fait toutes les fois qu'il provoque leur décision par des motifs puisés hors de l'espèce incriminée et de l'état de juge. 11 est possible que l'on demande au jury de cesser d'être simples juges d'un fait pour se transformer en juges de la politique. Ainsi, on leur parlera de circonstances politiques, on

liera le fait incriminé avec elles, on leur dint que cela mërile attention et sévérité jCt parie plus haut que toute autre chose. Le iail et les circonstances peuvent n'avoir aucune liaison entre elles. Cependant on fait de leur rapprochement un motif de décision; par cela seul , la condition du jury et celle de l'accusé se trouvent chanoées.

Quelle source de regrets s'ouvrirait pour lui-même le magistrat qui aurait obtenu le malheureux succès de déterminer la décision du jury par un motif aussi évidemment extralégal !

Une nouvelle réflexion me frappe encore dans cette matière; j'entends les magistrats parler de zèle et de sévérité, et demander de la sévérité au jury; je n'aperçois de place que pour la justice; Que sont le zèle et la sévérité dans l'ordre de la justice? Je n'en puis reconnaître que d'une seule espèce. Celle qui porte à observer plus strictement les lois et leurs prescriptions. Hors delà où sont les règles et les bornes du zèle et de la sévérité; par leur nature, elles ne peuvent en avoir, rien n'est plus arbitraire, et quand le zèle est malentendu ne peut-il pas devenir la source des plus criantes injustices; sont-elles sans exemples?

Le macjistrat ne peut jiniais denjander an jury que d'être juste; lui-même doit s'abstenir de ces idées de sévérité. Comme il n'est que l'organe de la loi, il ne peut aussi qu'être juste.

La sévérité est un attribut b'gislatif et non pas judiciaire. Le législateur décerne sur la société parce qu'il est juge de son état, et qu'il parle en son nom. Alors la loi n'est ni sévère ni indulgente, mais nécessaire, et parlà même elle est juste. Le législateur dit et prescrit à la société les sacrifices que son état exige. C'est le • médecin qui prescrit les remèdes, sans être sévère, ni indulgent. Mais le magistrat n'est pas le juge de l'état de la société, seulement il est celui d'un fait particulier, et cet état ainsi restreint exclut la sé- Teritéqui laisse le choix t/t//;7/i/.s oiidumoins, pour circonscrire le juge dans la seule application de la loi, fonction qui ne permet aucune excursion hors du cercle tracé, et qui assignée l'action judiciaire des bornes certaines. En France, les idées de zèle <t de sévérité parmi les magistrats actuels, sont des rappels des temps dans lesquels ils étaient législateurs; alors ces idées trouvaient place; mais lorsque les fonctions judiciaires sont ])or!}écs à la

seule dislribiilion do la jusliee entre les citoyens , le zèle et la sévérité ont une autre acception, et un autre objet, et cet objet est l'observation des règles légales, et la plus scrupuleuse attention à tenir la balance droite entre la société et l'hunianitc.

Il ne tiendrait qu'a moi de pousser ces réflexions beaucoup plus loin. L'étoffe ne manque pas pour le faire. J'ajouterai seulement que nous sommes dans un ordre absolument neuf; les choses d'autrefois peuvent ne pas se rapporter au temps actuel; Les lois sont très-incomplètes, elles sont en dehors, ou bien au-dessous de ce qui existe; comment pouvoir être accusé ou jugé pareilesPLes délits peuvent ne pas se rapporter à la législation ni la législation aux délits. La lâche du juge est plus pénible qu'elle l'était autrefois , comme la condition de l'accusé l'est aisssi dans un ordre indéfini à ce point : la réunion de tous ces motifs porte à faire considérer comme indispensables dans notre oindre social :

1° La plus grande circonspection pour les actes d'accusation ;

2" L'établissement du jury d'accusation en matière de délits de la presse;

3° Celui des dommages et intérêts contre

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la société accusatrice, comme ils ont lietî entre les particuliers;

4° Qu'une limite soit tracée entre les écrits séditieux et les livres seulement déplaisans.

En examinant attentivement toutes ces accusations d'écrits séditieux, en les réduisant à leur juste valeur, on trouve en tenant compte de tout ce qui se proclame dans les tribunes, de ce qui se publie par les écrits, et de ce qui se dit vulgairement dans le monde, que ces ouvrages poursuivis à si grand bruit ne valaient pas la peine que l'on s'en occupât,, et qu'ils ne renfermaient aucun danger pour la société. A quinze jours du procès , tout est déjà oublié, et il n'existera pas quatre personnes qui penseront qu'on ait pu accuser sérieusement de sédition, de révolte, et de guerrecivile, tel homme que cet entassement d'accusations a pourtant mené à la porte des cachots, et sur le bord de la fosse (i).

(i) Que les hommes éclairés et vertueux, dignes et fidèles organes de l'opinion publique, qui ont réprouvé cet amas d'accusations mal digérées, reçoivent ici mes remercîmens; puisse le Ciel égaler pour eux ses bienfaits à ma reconnaissance t

Lettre confidenlielle de S. A le prince de Metternich à M. le baron de Berstett/ ininistre de S. A. R. le grand-dite de Bade.

«Votre excellence m'a témoigné le désir de S. A. R. M^"- le grand-duc de Bade , de connaître d'une manière générale, mais aussi précise que possible, les idées du cabinet impérial sur l'état politique de l'Allemagne* ('elte invitation de la part d'un prince qui donne journellement les preuves les plus louables de sa volonté ferme de protéger le bien , et de sa profonde connaissance des élémeus qui s'y opposent, m'honore autant qu'elle m'impose le devoir de communiquer à V. E., sans réticence, le point de vue sous lequel nous considérons l'état actuel des choses. Le temps avance an milieu des orages; vouloir arrêter son impétuosité, ce serait un vain effort. De la fermeté, de la modération, de la sagesse, et enfin de l'union dans des forces bien calculées, voilà ce qui reste encore au pouvoir des protecteurs et des amis de l'ordre; voilà ce qui constitue aujourd'hui

le devoir de tous les souverains et de tous lc3 hommes d'Etat bien pensans; et celui-là seul aura mérité ce titre au jour du danger, qui, après s'être bien pénétré de ce qui est possible et de ce qui est équitable, ne se laissera détourner du noble but auquel ses efforls doivent tendre, ni par des vaiiies es|)éranccs, ni par d'impuissans vœux , ni par l'abattement.

» Le but est facile à déterminer; de nos jours il n'est ni plus ni moins que le maintien de ce qui existe; l'atteindre est le seul moyen de. conservation, peut-être même le plus propre à recouvrer ce qui est déjà perdu; vers lui doivent donc se réunir les efforts de chacun , et les mesures de tous ceux qu'un même principe et un même intérêt réunissent.

» Les élémens combustibles qui étaient préparés depuis long-temps se sont enflammés dans l'époque de iSi';^ à 1820. La marche fausse que le ministère français a suivie durant cette époque, la tolérance qu'on a accordée en Allemagne aux doctrines les plus dangereuses, l'indulgence pour d'audacieux réformateurs , la faiblesse à réprimer les abus de la presse, enfin la précipitation avec la-

( -^'9 ) quelle on a donné aux États du midi de l'Allemagne des constitutions représentatives, toutes ces causes ont imprimé i'élan le plus funeste au parti , que rien ne peut contenter.

» Rien ne prouve mieux l'impossibilité de satisfaire ce parti, que l'observation que les menées les plus actives ont lieu précisément dans les États où l'on a eu le plus de condescendance pour ses vœux prétendus.

« Le mal était parvenu , avant la réunion de Ciîrlsbad,à un tel degré, qu'il aurait suffi d'une complication politique insignifiante pour renverser entièrement l'ordre social. La sagesse du système que les grandes cours ont adopté nous a préservés de ce danger, qui encore dans ce moment, pourrait être mortel. Quelle doit (!onc être, dans cet état de choses, la marche d'un gouvernement éclairé? En posant cette question , on suppose préalablement la possibilité du salut, et nous nous croyons parfaitement autorisés à un pareil espoir. En examinant les moyens par lesquels on pourrait attcindreun but aussi élevé, nous nous voyons ramenés au même point dont nous étions partis. Pour réparer peu à peu, mais complé-

tement, un édifice qui menace d'écrouler, il faut avoir, avant tout, un fondement assuré r ainsi , pour travailler à un avenir pîus heureux, il faut du moins être sûr du présent. Le maintien de ce qui subsiste doit par conséquent être le premier comme le plus important de nos soins. Par-là, nous n'entendons pas seulement l'ancien ordre de choses , qui a été respecté dans quelques pays , mais encore toutes les institutions nouvelles légalement créées.

» L'importance de les maintenir avec fermeté et constance se reconnaît par les attaques qu'on leur a livrées avec un acharnement peut-être plus fort que contre les anciennes institutions. Dans les temps actuels, le passage de l'ancien au nouveau est accompagné d'autant de dangers que le retour du nouveau à ce qui n'existe plus; l'un et l'autre peut également amener l'explosion des troubles, qu'il est essentiel d'éviter à tout prix.

D Ne dévier d'aucune manière de l'ordre existant, de quelque origine qu'il soit; n'entreprendre des changemeus, s'ils sont jugés absolument nécessaires, qu'avec une entière liberté, et après une résolution mûrement

réfléchie, tel est le premier devoir d'un gouvernement qui vent résister aux malheurs du siècle. Sans doute qu'une pareille résolution, quelque juste, quelque naturelle qu'elle soit, excitera des combats opiniâtres; mais l'avantage d'être placé sur une base connue et avouée est évident, parce que de ce point d'appui , il sera facile d'arrêter et de déjouer, dans toutes les directions , les niouvemens nécessairement incertains de l'ennemi. Nous l regardons l'objection qu'on pourrait faire, que parmi les constitutions données jusqu'ici en Allemagne , il y en a qui ne reposent sur aucune base , et qui , par conséquent , ne présentent aucun point d'appui, comme non fondée. Si c'en était ainsi, les démagogues, toujours infatigables , n'auraient cessé de miner les constitutions. Tout ordre légalement établi contient en soi le principe d'un meilleur système, à moins qu'il ne soit l'œuvre de l'arbitraire ou d'un aveuglement insensé (comme à peu près la constitution des certes de 1812 ). D'ailleurs, une charte n'est pas encore une constitution proprement dite : celleci ne se forme que par le temps, et il dépend toujours des lumières et de la volonté du

goiiverneinent de rioniier au dôvcloppement du régime constitutionnel la direction pour séparer le bien du mal , pour ralFermir l'autorité publique, et pour préserver le repos et le bonheur de la masse de la nation contre toute atteinte ennemie. Deux grands moyens de salut sont assurés aujourd hui à tout gouvernement qui, dans le sentiment de sa dignité et de son devoir, n'est pas décidé à se perdre soi-même. L'un de ces moyens repose sur la conviction satisfaisante qu'entre les puissances européennes, il n'existe aucune mésintelligence, et que d'après les principes invariables des monarques, on n'en saurait prévoir : ce fait, qui est au-dessus de tous les doutes, raffermit et garantit notre position et notre force.

» L'autre moyen est l'union formée dans le courant des derniers neuf mois entre les Etals allemands, union qui, avec l'aide de Dieu, deviendra indissoluble par la fermeté et la fidélité.

» Les conférences de Carlsbad et les arrêtés qui y ont été préparés, ont agi plus puissamment et plus salutairement que peut-être nous n'osons nous l'avouer nous-mêmes dans

un moment où nous avons encore le sentiment des embarras qui nous agitent, et où nous ne pouvons calculer que superficiellement tous les avantages que nous avons obtenus.

» Des mesures aussi importantes que celleci ne pourraient être appréciées, dans toute leur étendue, que lorsqu'on peut connaître tous leurs résultats; or, l'époque qui les suit immédiatement ne saurait nous les offrir tous. Néanmoins, môme à présent, nous pouvons trouver la mesure des effets qu'ont produit les résolutions du 20 septembre, si nous calculons les progrès probables que les ennemis de l'ordre auraient faits sans elles.

» Les résultats des conférences de Vienne, bien que d'un ordre plus élevé, seront d'un effet immédiatement moins brillant, mais d'autant plus profond et durable. Le raffermissement de la confédération germanique offre aujourd'hui, à chacun des Etats qui la composent, une garantie efficace; avantage inappréciable dans les circonstances actuelles, et dont on n'a pu s'assurer avec quelque certitude, que par la voie qu'on a suivie.

» La bonne foi et la modération avec la-

quelle on a conduit cette œuvre importante peut, d'un côté, nous avoir arrêtés sous de certains rapports, et nous avoir empêchés de prendre des mesures plus hardies et plus énergiques; mais en supposant qu'une telle marche eût été possible , de l'autre , il aurait manqué à celte mesure une des premières conditions, celle de la conviction libre et de la confiance sincère de tous les contractans.

» Rien n'aurait pu compenser un pareil défaut, qui aurait été surtout sensible, lorsqu'il aurait fallu mettre à exécution des arrêtés pris sous de pareils auspices. En général, la force morale de la confédération était pour elle un aussi grand besoin que la force législative, et les progrès que la conviction de l'utilité et de la nécessité de cette union ont fait est, d'après notre manière de voir, le résultat le plus important et le plus heureux.

» Les règles que les gouvernemens allemands ont dorénavant à observer, peuvent être indiquées en peu de mots :

» 1° Confiance dans la durée de l'état de paix de l'Europe, et dans l'unanimité des principes qui dirigent les grandes puissances;

» 2" Atlontion scnipulcuse sur leur propre système d'administration;

» 5° Persévérance dans le maintien des bases légales des constitutions existantes, et ferme résolution de les défendre avec force et prudence contre toute atîaque individuelle, mais en même temps;

» 4° L'amélioration des défauts essentiels de ces constitutions faites par le gouverne*ment, et motivées par des raisons suffisantes. Enfin,

» 5° En cas d'insuffisance des moyens propres, appel au secours de la confédération, secours que chaque membre a ledroil le plus sacré d'exiger, el qui, d'après les stipuilalions présentes, peut, moins que jamais, être refusé.

» Tel est, d'après notre manière de voir, la seule marche vraiment salutaire, légale et conservatrice. C'est sur de semblables principes que repose le système politique de S. M. l'empereur, et l'Autriche, tranquille dans soa intérieur, possédant encore une masse ïUiposante de forces morales, et do moyens matériels, n'en fera pas seulement usage pour sa propre conservation, mais elle sdura toujours

en disposer pour l'avantage de ses confédérés, dès que le devoir et la sagesse le leur commanderont.

» Je désire que V. E. trouve dans cet exposé sincère l'occasion d'offrir à monseigneur le Grand-Duc une nouvelle preuve de nos véritables intentions, et du vif intérêt que la cour impériale prendra à la satisfaction personnelle de S. A. R., ainsi qu'au bien-être et à la sûreté de ses Etats.

» J'ai i'iionncur d'être, etc.

» Signé j I^Ietternich »

Cette lettre renferme plusieurs articles dignes d'attention.

1° L'aveu que le temps avance ato inilicu des orages j et que vouloir arrêter son cours serait un vain effort : ce principe forme la base de ce document précieux.

2° La pensée que le but pour les gouvernemens n'est ici ni plus ni 'inoins que le inaintien de ce qui existe ; que l'atteindre est le seul moyen de conservation ^ et peut-

( 2^-7 ) i^lre onénic le plus propre à récupérer ce qui ebt déjà perdu. Ici se présentent deux, réflexions.

La première, c'est qu'il est contradictoire de dire que les efl'orts seraient vains contre l'impétuosité du temps, et qu'il faut nuiinteair tout ce qui existe. Ces deux choses ne peuvent aller ensemble.

La seconde, c'est qu'il règne un vague inquiétant, et par-là môme peu propre à inspirer de la confiance, dans ces expressions, récupérer ce qui a été perdu, ^ il faut tenir compte du temps dans lequel on écrit. Le temps présent est et doit être celui de beaucoup de déllances, d'après la nature des intérêts qui ont été mis en jeu depuis trente ans. L'art des gouvernemens doit être de les calmer et de leur donner des garanties. On peut être sûr que ces intérêts sont très-éveiîlés sur tout ce qui peut leur être contraire, qu'ils sont doués d'une extrême sensibilité^ et que toute parole, toute action, toute indication d'une intention quelconque de la part des gouvernemens est, pour ceux qui y sont compris, un objet d'attention très-inquiète.

5" L'improbation donnée à la marche sui-

vie par le Gouvernement français depuis le 5 septembre 1857. Cependant celte marche avait reçu l'approbation des principales cours, qui, pendant plusieurs années, ont montré de l'éloignement pour le système exagéré qui cherchait à prévaloir en France, et qui a eu pour principales barrières, 1° l'ordonnance du 5 septembre 1816, qui dissout la chambre de i8i5; 2° la loi d'élection du 5 février 1817. ïl est hors de doute que ces mesures n'aient obtenu, pendasit long-temps, î'opprobaliou des cabinets, et que des motifs subséquens ont ensuite engagé à les répudier. Ainsi, l'opinion de l'écrivain est une opinion nouvelle, et qui constate le changement survenu dans Sa manière de voir.

4° L'aveu de l'embarras causé par les constitutions adoptées dans le midi de l'Aîlemagne. Cet aperçu est très-judicieux; il renferme la confirmation de notre système, qu'il n'est pas possible que de grandes contrées qui ont des rapports intimes entre elles, vivent dans nu état permanent de non-con for mile dans leur mode principal d'existence.

5° Ne dévier d'aivcéne manière de i' ordre existant ^ de quelque origine qu'il soit.

Comment concilier ce principe avec ceux de Ja légitimité? N'est-ce point reconnaître le gouvemanent de fait? A quelle époque fixer l'origine? Avec ce principe, comment, en 1814, aurait -on attaqué ce qui existait en 181J? Ce principe paraît bien général, et susceptible de prêter à des applications intéressées. Chacun à son tour , et de son côté pourrait s'en saisir, et alléguer qu'il est bon de maintenir tout l'ordre escistant^de quelque origine qu'il soit. Sous un autre rapport, peut-on dire qu'il faut tout maintenir, hon ou inauvais, concordant ou discordant avec le temps ?

6° La constitution des cortès est à peu près i'œuvre de i' arbitraire ou d'un aveugle-^ ment insensé. Cette constitution a plusieurs défauts, que l'on a déjà indiqués. Cependant elle ne mérite pas une proscription aussi étendue, à beaucoup près. On n'aperçoit pas en quoi elle retrace l'arbitraire : est-ce dans sa confection, tout s'accorde pour repousser ce reproche? Est-ce dans ses dispositions, mais cet acte est au contraire entièrement dirigé contre l'arbitraire ? Peut-on, avec justice, traiter d'insensé un acte qui, sauf trois

oiî quatre dispositions trop restrictives de l'autorité royale, présente cependant reuscmble le plus complet et le mieux calculé d'organisation que possède aucun peuple de l'Europe? Toute proscription en masse, par sa généralité même, ne renferme-t-elle pas le principe des plus grandes injustices? La constitution espagnole vaut un peu mieux que les constitutions des seize monarchies qui ont formé la monarchie espagnole. On se rappelle la fameuse constitution de l'Arragon, et la formule anti-royale, Nous tous , — sinon non» — et le grand-juge d'Arragon était bien autre chose que /adéputation permanente des cortès. L'auteur de cette lettre aurait pu trouver auprès de lui des objets plus dignes d'enflammer et d'exercer son zèle. La constitution de Hongrie est un monument de celle rivalité féodale des seigneurs contrela royauté; on peut croire que les constitutions de la Transylvanie, de la Moravie et du Tyrol, seraient bien aussi susceptibles de quelques obervations.

Avant de blâmer avec âcreté la constitutiou espagnole, et de lui imprimer des notes d'infamie, il faudrait tenir compte des cireons-

tances particulières à celle monarcliic, et des motifs qui ont inspiré à ses législateurs des résolutions dont les causes échappent à ceux qui sont en dehors de la connaissance des principes de ces résolutions. Par exemple , l'Espagne ne peut-elle pas croire devoir résister aux représentations que tous les hommes amis de l'ordre lui ont adressées sur sa chambre unique , d'après les exemples que lui présentent plusieurs pays? N'a-t-çUe pas cru devoir admettre la députafion permanente, d'après les souvenirs de ce qui eut lieu en France après le consulat? N'a -t- elle pas, dans ce moment même, quelque raison, de s'applaudir d'une disposition qui donne à son ouvrage des garanties qui, sans elles, lui manqueraient en totalité , et dont son sort dépendrait, sans la présence des surveilians que le législateur a donnés à sou ouvrage? Condamner est toujours facile; mais, pour y être autorisé, il faut aussi tenir conipte de tout.

'•j° Une charte n'est pas encore une eonstituiion proprement dite; celle-ci ne se for' ine que par le temps , et il dépend toujours des lumières et de la volonté des gouver-

neniens de donner ie développement au rêginie constilutionnei. Combien d'erreurs dans ce peu de mots? Les hommes d'état doivent élever leurs pensées au-dessus de. celles du vulgaire; ils ne sont point faiis poursuivre, mais pour précéder, et leurs paroles ne doivent point retracer ces espèces d'adages qui passent de bouche en bouche chez des hommes que la réflexion dépasse ou fatigue, et qui acquièrent quelque autorité par le retentissement et la répétition.

Je dois d'expliquer toute ma pensée.

L'établissement d'un ordre constitutionnel, coofirmatif des changemens survenus depuis i'^8() a contrarié beaucoup de monde. On s'est mis à incidcnter sur les mots, et malheur à tout quand la subtilité se mêle aux affaires. Il a donc été dit, qu'à la vérifé, on avait une charte, mais qu'une charte n'était pas une constitution, et là-dessus sont revenues toutes les assignations des différences entre les chartes et les constitutions. Les écrivains qui avaient créé et qui propageaient ces opinions ne pouvaient pas rendre \\n plus mauvais service à la chose publique et à leur propre parti; car parla distinction qu'ils établissaient

entre les charles et les constitutions, ils s'exposaient à faire croire à des arrières-pensées, et à des différences de droit ou de sta])ilité. Aucune doctrine ne peint être plus préjudiciable dans ce temps, où tout se mesure sur le degré de confiance que î on peut concevoir. C'est ce qui fait retrouver avec douleur cette distinction dans l'écrit d'un personnage que son rang comme son caracîère personnel place au-dessus de toute réticence , ambiguïté ou détour. Aucune intention de ce cenre n'entre sûrement dans son intention, mais son opinion en rappelle d autres qui n'offraient pas les mêmes motifs de confiance, et c'est un voisinage à éviter.

Peut-on dire avec raison que les constitutions ne se font qu'avec le temps? N'y a-l-il pas équivoque dans cette assertion ?

Ne faut-il pas distinguer entre les sujcis. lesélémens, et les époques des constitutions?

Le monde ne s'est pas rempli d'habiî.îr.s dans le même jour. Les hommes doivent m multiplier, avant de se réunir et de se constituer. Toute science n'a pas été créée au même Instant; il a fallu en réunir tous les éiémens. La science elle-même n'a été et n'a pu èUe

que le résultat d'un grand nombre d'observations et de comparaisons; mais quand une fois elle a été complétée, elle a pu être apprise dans un espace de temps donné. On apprend dans quelques semaines les élémens du système merveilleux à la confection duquel Newton dut consacrer la plus grande partie de sa longue carrière, avant de parvenir à nous dévoiler les mystères de la' nature , et les conseils de son auteur, auxquels il semble qu?lquefois avoir été associé.

Cinquante siècles s'étaient écoulés depuis le moment où l'homme affronta l'Océan dans un tronc d'arbre creusé par ses mains, jusqu'au jour auquel agrandissant l'art il pût maitriser les mers sur ces citadelles ailées qui recèlent dans leurs flancs des foudres et des bataillons; aujourd'hui toute main les construit, tout nocher sait les diriger, et sous les bras robustes et savans des Hollandais, un seul jour suffit à Saardam pour faire sortir du sein des flots une de ces monstrueuses constructions depuis ce lopg chêne caché au sein des eaux sur lequel viennent s'appuyer ses flancs, jusqu'à ces sommets aigus qui percent les nues, et qui rassemblent les vents

dans les piis de la voile qui doit donner l'impiilsion à sa course. En tout la différence entre le point de départ et celui d'arrivée est immense dans les sciences et dans les arts , et dans toutes les choses pour lesquelles la science forme un clément nécessaire. Mais quand une fois celle-ci est créée, le même espace de temps n'est plus requis.

C'est ce qui se fait ressentir parfaitement dans le monde entier sur larlicle qui nous occupe. L'exemple de la révolution est là pour le démontrer.

A cette époque, qui, en France, et je dirai dans toute l'Europe , savait ce qu'était une constitution? Comment procédait une assemblée délibérante? Qui connaissait la langue des assemblées , la valeur des termes législatifs? L'Angleterre seule avait les connaissances résultantes de sa longue possession d'une assemblée délibérante. En France, on était novice au point que , dans les premiers mois de l'assemblée constituante, j'ai entendu discuter sur la signification des mots lu question 'préalable. Le noviciat n'était pas fait. Mais aujourd'hui, après tout ce que le monde a vu, kl et entendu , l'éducation est complète

et partout on peut faire, avec la même facilité , l'application de principes dont la divulgation est devenue générale; toutes les combinaisons d'un ordre constitutionnel sont connues. Le nombre n'en est pas infini , les modèles abondent; et parmi ces modèles il en est un qui surpasse tellement les autres, que son adoption est recommandée par la nature même des choses, et que mille embarras deviennent la punition partout où l'on ce sépare de lui. Cette suffisance, devenue générale parmi les hommes, à tracer des constitutions, est telle aujourd'hui, que, partout, dès qu'on le peut, on y procède. L'Amérique du sud s'est montrée apte dans ce genre au niveau de l'Europe, l'Espagne à celui de l'Italie, et l'Italie à celui de l'Allemagne. A Darmstadt, on n'a pas eu â réclamer l'action du temps ni celle des siècles pour faire de la trèsbonne besogne. A Stuttgard , on n'attendra pas jusqu'à la consommation des siècles pour régler les prétentions des médiatisés, on est, dès aujourd'hui , pourvu de tous les élémens de lumières propres à éclairer et à décider ces sortes de questions.

8° Améliorer les défauts essenticù des

constitutions, cette amélioration devant être faite par les gouvernemens, et d'après la nécessité. Ici, deux choses sont à noter, 1° Et celle-lc\ est digne de beaucoup d'éloges, nous aimons à le faire remarquer, parce que c'est fort ioin de l'esprif de critique que nous écrivons, la recommandation faite d'améliorer les constitutions. Celte recommandation seule est le principe d'un grand ^ien, et elle-même renferme un hommage au nouvel ordre de choses , qui fait aux gouvcrnemens une loi nouvelle pour eux du besoin de travailler à leur amélioration intérieure; rien ne peut être plus fécond en résultats heureux pour les peuples, et il est honorable d'avoir averti les gouvcrnemens de ce nouveau besoin de leur existence, qui demande d'être soutenue par une grande surveillance à écarter les sujets de plaintes de la part des peuples.

La seconde observation ramène au principe du contrat social. L' amélioration , dit la lettre , doit être faite par le gouverne^ ment. Mais, est-ce exclusivement, ou bien collectivement? la chose est fort différente, et c'est là qu'est toute la question. Quand celui qui doit juger de la nécessité et de la

nature de l'amélioration est encore celui qui a le pouvoir de l'accorder ou de la i^efuser, il semble que l'introduction même de l'amélioration est fort exposée , et c'est pour que les sociétés humaines ne soient pas privées du moyen d'arriver à ces améliorations, qu'un établissement dans leur sein, propre à parer cet inconvénient, est indispensable, et comme cet établissement ne se trouve que dans l'ordre constitutionnel, il s'ensuit une nouvelle preuve de la nécessité de cet ordre, d'après la lettre même de M. de Metternich.