INTRODUCTION

X^EPris quelques mois, les causes relatives aux délits de la presse se sont muliiplie'es. et les tribunaux n'ont pas cessé de retentir de ces débats, dont l'utilité n'égale pas toujours le bruit-, qui souvent ont l'inconvénient de donner de la publicité à ce qu'il serait bon de cacher-, qui placent un danger pour la société dans des paroles ou des assertions qui souvent , sans cela , resteraient inaperçues du monde entier-, qui , dans l'état actuel de la société, ne sont propres à exciter aucun mouvement , ni à produire aucun effet -, ces accusations portent avec elles l'inconvénient vraiment effrayant pour les membres delasociété, de faire dépendre les intérêts les plus précieux des citoyens d'interprétations dans lesquelles toujours

il entre nécessairement un peu darbitraire , et dont, par la coniposilion actuelle du jury, lu de'cisiou finale est remise à àes hommes dont l'e'fjuile' naturelle peut n'être pas secondée parle genre d'études , de connaissaïices et de pratiques «|ui rend propre a discerner ce qui peut se trouver de réel dans un écrit, comme à faire avec justice le partage entre le ]>ien et le mal.... C'est ce que l'on a vu dans les causes de la souscription dite nationale , de la municipalité de Toulon , contre M. de Jouy , nicrabre de l'Académie , de M. Cauchois-Leniaire , de M. Bousquet, et d'un grand nombre d'autres causes... Beaucoup ont écliappé à la condamnation ^ celles-ci , en se répétant, airectent plus désagréablement le public, et lorsque déjà beaucoup de retraits se trouvent, par les lois mêmes, imposés à la libre manifeslaiion de la pensée, il est naturel que le public désire pins de sobriété dans ces condamnations, car alors cluKjue jugement menace eu atteint en quelque point chaque particulier.

Les cboses en étaient là lorsque l'ouvrage de Mg'' l'arclievêque de Malines, sur l'airaire des ^élections, fut déféré aux tribunaux:. Le public a été imbu fie l'idée que des ordres directs du ministère avaient mis en action les magistrats -, que des mesures de rigueur avaient dû être proposées

(3) contre l'auteur -, que reffet en avait été prévenu par les représentations des chefs du clergé-, tout cela peut être ou n'être pas j aujourd'hui , il importe peu de le connaître-, s'en informer, tenait alors à l'active et inquiète curiosité qui porte à rechercher les principes et les auteurs des évènemens publics, et à l'état actuel des sociétés dans lesquelles un grand nombre d'hommes ont le goût des affaires publiques , et du temps à leur donner.

La saisie d'un ouvrage de BI. de Pradt devint un évènemenl. Ce résultat conduisait à la Cour d'assises un archevêque, spectacle nouveau, un auteur qui, dans vingt ouvrages, avait évité les écueils de la liberté des opinions et de la franchise des paroles. — Il règne en général eu France un double langage, l'un naturel et l'autre artificiel , et comme officiel : c'est un argot né au sein des violences de la révolution -, le besoin de la sûreté l'a fait naître; l'intérêt l'a maintenu; la transportation rapide du pouvoir d'une main à une autre l'a montré comme une sauve-garde ; on a voulu préparer des excuses à l'avenir, et tel affirmec/ei^anf l'existence du bonheur, qui derrière déplore ou prédit des malheurs.... M. de Pradt a signalé plusieurs fois cette hypocrisie du langage , et ne peut être accusé d'en avoir usé à son

pioCt ... Il a dit ce qu'il a cru être la vérité, k tous et sur tout.... Il a parlé du présent comme du passé, et quelquefois l'avenir à entr'ouvert devant lui ses sombres profondeurs. Tout avait tien été jusque-là -, mais comme il n'est pas de bonlieur durable , il a fallu arriver au bord de Tabjme commun, et recevoir un coup semblable à celui qui avait frappé tant d'autres.

L'ouvrage sur l'affaire des élections fut composé à cent lieues de Paris, avec une extrême rapidité, à la chaleur de la plus vive discussion qui ait animé aucune des assemblées délibérantes depuis 1789 : quelques étincelles de ce feu tombèrent sur le bureau de l'auteur; il était malade-, temps fâcheux pour écrire ; pressé par l'empire des circonstances, autre inconvénient; l'impression se poursuivait à Paris, sans possibilité de révision dans un mouvement accéléré, sans correction personnelle des épreuves imprimées ; les troubles de Paris éclatèrent ; les peintures les plus enflammées remplirent les contrées qu'habitait M. de Pradt. A Paris , on juge très imparfaitement les impressions que les faits ou les opinions de Paris produisent sur les provinces; Paris et celles-ci s'ignorent également, et il serait assez difficile de dire à qui de Paris ou des provinces, appartient, sur leur position mutuelle,

la plus grande somme d'erreurs. — Ce qui eut hieu certain, quant au fait pre'sent, c'est que M. de Pradt avait la pleine et entière conviction que la prolongation des troubles de Paris, n'eussent-ils continue que trois jours encore, donnait dans les contrées qu'il habitait alors, et qu'il connaît très bien, ouverture k une perturbation populaire, dont aucun pouvoir ne peut diriger, arrêter le flot ni gue'rir les ravages : quelques fusilles , à la suite de l'ouragan, ne guérissent pas les victimes qu'il a fait; et puisque M. de Pradt a acquis à ses dépens le droit de parler clair, sans cet argot si cber et si propice à tant d'autres, il dira qu'il a toujours pensé , qu'à titre de prêtre et de noble, malgré son libéralisme, il avait un double tribut à payer à ces perturbalions , et qu'il ne lui était pas plus réservé d'en éviter le paiement, que celui q^u'il a été sommé d'acquitter à la Cour d'assises.

C'est sous ces inspirations que M. de Pradt avait écrit. M. Savoje-Rollin avait dit : J'ai voté pour éviter la guerre civile. Eli bien ! M. de Pradt avait écrit pour éviter quelque chose de pis que la guerre civile, une pertur~ baiion populaire-, car M, de Pradt n'est pas assez dénué de sens pour croire à la possibilité d'une guerre civile en France \ mais il croit et beau-

(0) coup , à celle des perturbations populaires , malheur ignoble, plus fatal que celui des guerres civiles , qui tout hideuses et funestes quelles soient, cependant peuvent n'être pas dépourvues , comme l'atteste l'Histoire , de quelque dignité, ni s'opposer au de'veloppement de hauts caractères, et même de vertus, dont il faut déplorer l'emploi, mais ne pas méconnaître l'existence. Pendant qu'on accusait à Paris M. de Pradt d'exciter à la guerre civile, il employait dans son pays ses moyens d'influence pour prévenir ces perturbations qui lui inspirent uii si légitime effroi. Il en a été victime en 1789 et en 1792 : il n'a pas la moindre envie de se retrouver vis-à-vis d'elles en 1820 et années suivantes. A Paris on est à l'abri de tout cela , et l'on juge les autres comme s'ils y étaient aussi. L'ouvrage parut le i5 juillet : l'auteur accusait la lenteur de l'imprimeur -, il avait espéré paraître avant la sanction de la loi. A Ja seule inspection de l'ouvrage, on le juge ouvrage de circonstance, surtout dans sa partie inculpée. La partie permanente précède celle-ci : c'est celle qui traite de l'aristocratie , sujet neuf, tableau vrai , tracé avec des égards et des ménagemens auxquels Yuristocratie n'est pas accoutumée , et qu'elleîuême n emploie guère. Les cliopiircs de la

(7 ) législation, de la rojimié, de l'initiaii'.e , dti minisière , de la dynastie, du £;oiivcrneineiU occulte, forincnt le corps de l'ouvrage, et dénotent les intentions de raiitpur avec une évidence qu'il croyait capal^le de faire éprouver aux antres le même sentiment qu'il e'prouvait lui-même en les traçant. Jamais il n'avait écrit avec plus de cette sécurité qui naît du sentiment de l'innocence des intentions. Le cliapitre de la dynastie tout seul , devait servir comme de paratonnerre à son ouvrage, et à ce qui pouvait s'y rencontrer de défectueux : il devait être protecteur pour lui comme il l'est, s'il n'y" a pas de témérité à s'exprimer ainsi , pour la dynastie elle-même : car jamais rien de plus vrai, de plus formel, de plus salutaire pour elle n'a encore été écrit, et quand M. de Pradt le composait avec autant de rapidité que de vérité, et de désir de servir, il tendait à ramener les esprits étrangement égarés de tous les côtés sur cette quoition. Le cliapitre sur le gouvernement occulte fut composé dans la même intention, M. de Pradt saisit cette occasion de rendre une éclatante justice aux illustres victimes d'une des plus horribles déceptions dont le souvenir ait souillé 1 Histoire : il a voulu fixer le jugement de la postérité sur ce fait historique j il a bravé,

(8) pour le faire, la défaveur attacliée à contrarier l'opinion d'un parti dans un moment donné ; il a montré par là son impartialité-, mais le système des compensations n'existe pas en sa faveur, et il ne lui est pas plus donné de faire reconnaître le sens de ce qu'il écrit en 1820 , que le prix de ce qu'il faisait en i8i4, lorsque pendant trois mois il exposa sa vie pour amener la l'estauration que l'état de son pays lui montrait indispensable, pas plus qu'il n'a été tenu compte pour lui des exils et du dépouillement que lui valut le 20 mars 1820.

Quand les passions seront calmées, quand dans son action continue, le temps aura placé l'ouvrage de 31. de Pradt dans ce lointain qui donne la perspective véritable des objets, on s'étonnera de la facilité avec laquelle on l'a incriminé, de provocation à la désobéissance aux lois, d' attentat formel à (autorité constitution.nelle du Roi et des Chambres, et d excitation à la guerre civile : ce sont trois grandes choses que ces crimes : il faut beaucoup d'imprudence ou de perversité pour y penser et pour en provoquer les redoutables résultats sur soi comme sur les outres, il faut être bien puissant pour en attendre quelque chose : souvent pour savoir ce que veut un homme, surtout s'il est doué de quelque

(9 ) sens, il serait bon de comraem'er par ilemander ce qu'il peut, et ce serait dans son pouvoir réel, encore plus que dans ses paroles mêmes , que l'on en trouverait le sens. L'Histoire se trouvera parfaitement d'accord avec la Cour d'assises , sur la nature de l'ouvrage de INI. de Pradt, et , confirmant son jugement, elle maintiendra qu'il ne contenait rien de ce qui l'a fait traduire devant les tribunaux. Quelques pbrases chaleureuses, quelques expressions respectueuses pour des choses peu recoraraandables , quelques coups de pinceau trop vraispourn'être pas ressentis vivement , maisplacés à côté del'expression du respect pour tout ce que le devoir prescrit de respecter, a côté même des ménagemens offerts à ceux que l'on frappe d'une main , en les relevant de l'autre,' ne constituent pas les crimes qui exposent un citoyen dont l'existence toute entière est comme une protestation continuelle contre la possibilité de ces mêmes cri mes, à subir la perte de l'honneur, de la liberté , de tout ce qui constitue l'existence honorable dans un monde civilisé. En voyant la légèreté et la dureté avec laquelle les hommes se traitent mutuellement, on trouve que la société vend cher ses avantages, et l'on se demande quels dédommagemens elle a préparés à ceux quelle fait descendre d'un haut rang, sur un

( 'o ) banc d'accusé, auxquels elle demande la suspension de leur considération sociale, qu'elle menace de la perte de la liberté , qu'elle expose aux regai'ds du public, qu'elle accuse à son de trompe, et qu'elle laisse justifier avec les ciseaux de la censure (i); qui entendent leur nom dans toutes les bouches, qui perdent pendant un long espace de temps le repos de l'esprit et du corps , qui ont à parcourir de longues distances pour arriver à obtenir la faculté de continuer à parcourir librement les rues, et qui en cas de plainte, peuvent encore être accusés de manquer au respect.

Voilà ce que vient d'éprouver M. de Pradt : ni son âge, ni son caractère ecclésiastique, ni ses ,titres civils, ni une existence aussi honorable que paisible dans la contrée qu'il habile, n'ont pu le soustraire à cet enchaînement de douleurs , qu'il aurait bien le droit de qualifier autrement. Ses souffrances et ses dangers ont alimenté la généreuse allégresse d'un parti -, M. de Pradt 1 a vu préparerses subsannalions, il a entendu les cris de sa joie prématurée, que la justice lui a ordonné de faire rentrer dans un sein qui méconnaissait les droits de Thumanité...

(i) La censure a défendu de rendre compte du plaidoyer de M^ Dupin , avociU de M. de Pradt.

L'ouvrage de M. de Pradt parut le i5 juillet ; il fut saisi le i^ juillet ;.... déféré de suite aux tribunaux, et renvoyé par eux à la Cour d'assises Une commission rogatoire fut adressée

au tribunal d'Issoire, département du Puy-de- Dôme j M. de Pradt y fut cité-, il était absent et lualade. Pressé de rejeter loin de lui l'odieux fardeau dont on venait de le charger ; il brava les douleurs les plus cuisantes pour se rendre au tribunal.

L'acte d'accusation envoyé par le juge d'instruction de Paris , était beaucoup plus étendu que celui qui a été lancé par la Cour royale.

M. de Pradt ne répondit que sur les deux premiers points , se réservant de continuer à Paris , s'il y avait lieu de le faire.

Il est bon de faire connaître ces deux points.

1°. Pagexj de l' Avant-Propos.

« L'aristocratie n'a jamais conçu et ne conce- » vra jamais que, les Kourbons rentrant à titre » de famille dans une propriété souveraine , » elle ne rentre pas aussi dans les siennes pro- » près, et dès que l'on fait du commandement M social u ne [)ropriété de famille, dans ce système, » on ne peut accuser l'aristocratie d'avoir tort ^ i) elle peut bien avoir tort contre les prijicipes » du contrat social, mais elle a raison dans le

y système fie la souveraineté de famille ; aJors 3) celle-ci n'est que l'arislocratie portée au plus » haut degré: le prince pins séparé du corps » social et plus agissant sur lui que tout autre » membre de l'aristocratie, dans ce système, est ■>} le premier des aristocrates. »

2". Pag^e xxxix de l'Avant-Propos.

» Je supplie l'aristocratie de m'éclairer sur ce » point : comment se démèierait-elle de toute la « république des Lettres qui lui est contraire';. » écrivains, professeurs, écoliers, littérature^. » droit , médecine , tout lui est opposé dans » cette catégorie ;

» Du commerce, arts, industrie, propriétaires » du moyen ordre, si communs en France, dans » les mêmes dispositions à son égard ;

» Des rriillions d'acquéreurs des domain.es que » tant d'iniérôis et d'alarmes rendent ses en- » nemis -,

» De la totalité de la bourgeoisie qui aujour- « d liui dispose du peuple des villes et des cam- » pagnes ;

» Compiera-t-elle commecontre-poids la forée M publique dont elle disposerait , et l'armée.

» Mais la vraie force publique est dans la » masse de la nation-, le plus léger mouvemeat 3) de ce poids écrascniit tout. Quant à l'armée,

» >*oyez Tile de Léon, i"^ janvier 1820 ^ rarméc M la plus ferme aux frontières , contre des per- » turbateurs évidens de l'ordre public, dans les » discussions civiles, le second jour, sera avec le » peuple. De'sormais il faut s'arranger sur cela » car on ne trouvera plus autre chose.

1) Le soldat , soldat aux frontières , peuple >» avec le peuple. «

Il était accusé , sur le premier point, d'attenter à Tordre de successibililé au trône.

Sur le second, d'exciter à la sédition militaire.

Il commença par déclarer qu'il n'entendait pas la première accusation. — Que la successibilité au trône n'éuut pour rien dans son ouvj-age •, qu'il rendait compte des systèmes et des conséquences des systèmes des autres ; qu'il n'en embrassait ni n'en rejetait aucun ; que les droits successifs aux trônes de tous les pays, en Suède, en Angleterre, en France, garantis par la loi positive, lui paraissaient également assuré*; qu'il n'avait rien à contester ni aux uns, ni aux autres, qu'il parlait du système d'autrui, et non pas du sien , par la bonne raison qu'il n'eu avait point sur ce sujet

11 répondit sur le second point, par l'exemple de l'armée française dans les années 17^9, 1790, 1791, 1792, 179J et autres; par celui de 1 Es-

pagne et de Naples, où non seulement le soldat s était fait peuple , mais avaityazV le peuple soldat ! Il assigna l'exemple des gardes anglaises <jui viennent de se mutiner deus fois 5 il s'e'tonna qu'on prit lindicaiion du mal pour le vœu du mal, et finit par de'clarer qu'il connaissait et redoutait autant quequiquece pût être, le danger des coups-de-main militaires dans l'ordre politique. Il lisait à l'avance dans le Moniteur du 20 août 1820.

Ces points ont ëte abandonnés dans l'acte d'accusation dressé par la Cour royale, ainsi qu'un très grand nombre d'autres.

Celle-ci avait prononcé le ren\oi devant la Cour d'assises. Sa session commençait le i5 août. M. de Pradt était arrivé le 10, dans un état de santé très pénible , à la suite d'une maladie aiguë de quatre mois, ilétait fondé à craindre de ne trouver en lui-môme aucune force pour soutenir celte épreuve, et pourvoir à sa défense. Cependant il désira et obtint que le jugement eût lieu le 28 août; il avait imploré l'appui des talens de j\P Dupin, dont les succès dans un grand nombre de causes, lui faisaient pressentir celui que cet orateur célèbre pouvait et yient encore obtenir.

( i5) INSTRUCTION PRÉPARATOIRE.

L'ouvrage de M. de Pradl intitulé : De l'affaire de la Loi des élections ^ a été publié le i4 juillet

Le 17 , M. le procureur du Roi délivra l'ordre de le saisir, et rendit plainte tant contre l'auteur et l'éditeur que contre les distributeurs de l'ouvrnge , eu leur imputant d'avoir commis , par la publication de divers passages de l'ouvrage, les délits de provocation et désobéissance aux lois , d'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et àes Chambres , et d'excitation à la guerre civile.

La procédure se suivit avec la plus grande rapidité; dessaisies furent faites chez les libraires Béchet aîné , éditeur •, Jacquinot , GouUet , Delaunaj, Gosselin et Ladvocat.

M. Huzard-Courcier , imprimeur du livre, interrogé par M. Leblond , juge d'instruction, déposa que M. de Pradt eu était l'auteur, que le manuscrit était de sa main , qu'il l'avait imprimé par l'ordre de M. liéchet aine, libraire.

Le libraire Béchet déclara qu'il imprimait ordinairement les ouvrages de M. de Pradt, et toujours avec confiance-, qu'au surplus de tous

ceux qu'il avait imprimes pour lui , il n'en avait jamais lu un seul, pas même celui qu'on lui représentait-, qu'il n'en avait pas le temps, et qu'il n'avait pas le talent nécessaire pour juger du degré de culpabilité que pourrait avoir un ouvrage ^ que tout éditeur qu'il était, dès qu'il représentait l'auteur, et que ce dernier offrait des garanties, il se croyait complettement à l'abri.

On lui objecta que le manuscrit n'était pas même signé par M. de Pradt.

Il est tout entier de sa main , répondit M. Bécliet , et il ne me démentira pas.

Une commission rogaloire avait été adressée à M. le procureur d'Issoire , dès le 17 juillet, pour faire procéder à l'interrogatoire de M. de Pradt ; arrivée à Issoire le 28 , elle fut notifiée le 24 à M. de Pradt, à sa résidence ordinaire, du Breuil -, mais depuis plusieurs semaines , M. de Piadt en était absent , et se trouvait retenu à Allanclies, situé à neuf lieues d'Issoii'e , par une grave maladie.

Dans cet état, la maladie de M. de Pradt et son éloignemeni ayant empêché de continuer l'instruction , une ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal de première instance de la Seine, signée par MM. Dharanguier deQuincerot, vice-président ; Leblond, juge d'instruction ;

(ly ) '

Geoffroi , juge : déclara qu'il y avait lieu à suivre contre M. Be'chet aîné, qu'il n'y avait lieu à suivre contre les libraires Jacquinot, GouUet , . Delaunay, Gosselin, Ladvocat, ni contre 1 imprimeur Huzard-Courcier , disjoignit à l'égard de M. de Pradt , pour t^tre statué immédiatement après le retour de l'instruction qui le concernait. Cependant M. de Pradt, malgré sa maladie, s'était empressé de se rendre aux ordres de la justice. Il était comparu le 28 juillet devant M. Monteil , juge d'instruction à Issoire ; et après avoir reconnu l'ouvrage , après qu'on lui eût communiqué les passages inculpés de son livre et les chefs de prévention qu'on prétendait en induire , il fit la déclaration suivante :

« Ma surprise et ma douleur ont été extrêmes,' lorsque j'ai pu voir accuser de provocation à la rébellion, au mépris de l'autorité royale et des Chambres , un ouvrage qui d'un bout à l'autre est un monument de respect pour les lois , la législation , pour l'excellence de la monarchie, et que l'auteur surtout dans le chapitre de la Djnastie a cherché à rendre le plus favorable h l'affermissement de cette même dynastie , objet de tous ses Tœux.

» Comment supposer une pareille intention , après les articles nombreux où cette même in-

tention ressort de to'jles parts sous les caractères les plus marques ? Comment supposer rinienlion daflaiblir l'autorité du Roi et celle des Chambres à celui qui a consacré des articles si formels pour les établir et les fortifier ? Un bomrae de quelque sens peut-il être susceptible de pareilles contradictions ? Et à une allégation générale , ne serait-il pas plus que fondé à opposer, comme preuve du contraire, non pas un passage , mais la totalité de l'ouvrage lui-même ?

» Rien n'égale le respect et l'attacliement de l'auteur pour les lois de son pays et pour sonGouvernemcnt, et plus cette affection provient chez lui de la raison , comme il n'a cessé de le dire dans le cours de l'ouvrage, surtout dans l'ai-ticie <le la Djnastie^ plus elle est solide. L'auteur écarte donc jusqu'à l'ombre d'une pareille idée ; elle n'a jamais approchée de lui, elle non appx'ochera jamais-, en écrivant, il n'a eu pour but que de fortifier ce qu'on lui reproche d'avoir voulu détruire-, ainsi il déclare, quant à l'article page 1 1 , commençant par ces mots -. l'aristocratie^ qu'il n'a pas même entendu la nature de ce feprochc. Ce n'est pas de son opinion propre qu il fend compte, il est bien loin de partager celle qu'il analyse -, il croit l'avoir suffisamment établi dans le passage précédent , lorsqu'il dit : Le côté po-

C ^9 ) Zîtique de la rentrée des Bourbons lui avait totalement e'chappe' , et dans lequel il e'iablit la ne'ces- »ite' de la rentrée des Bourbons et la non nécessité politique de l'aristocratie. L'auteur, dans le chapitre c/e la Dynastie^ a dit quelles avaient été les causes réelles de celte rentrée, mais il n'a jamais eu à s'occuper de celle de l'aristocratie.

» Dans 1 article analyse, comme dans les suivans et précédens, l'auteur rend compte des idées, du système de l'aristocratie, en ayant soin de noter, d après ses idées , d'après ce sjstèïne , dans ce système; mais c'est le système d'autres et non le sien, il ne l'approuve pas plus qu'il ne le partage, il n^en tire aucune conséquence ni pour ni contre-, seulement il rapporte ce que depuis i8i4 il n'a cessé d'entendre dire aux aristocrates. L'auteur, après avoir, dans le temps, contribué, au péril de sa vie, au rétablissement de la maison de Bourbon, ne peut pas être soupçonné de contester, d'examiner leurs droits, ni d'incidenfrer dessus; il les respecte et les défendrait s'ils étaient attaqués. Il a déclaré, dans l'article de la Dynastie^ que leurs droits étaient la base de la tranquillité publique de la France, il ne peut pas oublier dans une partie de l'article ce qu'il a dit dans l'autre.

» Page 39 , à l'alinéa commençautpar ces mots :

so7?7pterait-eUe ? et dans toute la suite de l'ar* ticle, jusqu'aux mots -.peuple avec le peuple, l'au» leur t'numcre les ressources de l'aristocratie , et l'on voit bien que sou intention n'est pas de l'encourager à compter dessus. Il demande si, en cas qu'elle fût maîtresse du pouvoir, elle pourrait gouverner par la force publique et par l'armée ; il conclut ne'gativement, d'après ce qu'il a établi plus haut, que les résistances que l'aristocratie éprouverait de toutes parts briseraient celte force. La thèse n'est pas générale pour les gouverne- Inens, ce qui serait séditieux et en même temps contraire à ce que lauleur a établi mille fois, que force doit toujours rester à la loi ; mais elle est relative à l'aristocratie seule , usant du pouvoir au milieu de résistances générales.

» Quaut à l'armée, rien n'a paru plus simple à l'auteur, et plus éloigné de toutes provocations k rébellion militaire, que l'idée qu'il énonceque, dans les dissentions civiles, l'armée passe tout de suite au peuple^ et que, dans les grands mouvemens populaires , le même homme qui fait des merveilles aux frontières, dans l'intérieur serait très dangereux. L'auteur croyait avoir suffisamment noté sa pensée par ces mots : dans les dtssentions civiles. Il îfy a rien dans tout cela ^ui ait jamais pu lui présenter une idée d«

( 2i ) provocation à rébellion militaire. L'auteur clit ce qui arrivera, mais il ne dit pas qu'il soit bon que cela arrive. C'est lorsque l'Europe se remplit de ces funestes exemples, que l'auteur énonce un résultat, malheureusement trop probable, mais qui n'implique en aucune façon l'idée d'un vœu né d'un appel. C'est l'exemple de l'armée française sous les yeux, depuis 17&9 jusqu'à 1792, ainsi que celui de l'île de tiéon, qu'il a parlé. L'armée de Naples vient de vérifier sa pensée, que l'auteur est bien éloigné de donner comme précepte aux soldats, mais qu'il donne au gouvernement comme avis. Hélas ! ses craintes se sont trop réalisées.

» L'auteur a horreur de rinterveniion du militaire dans les affaires de la cilé. Il y a six ans qu'il ne cesse de demander la diminution de cette masse de militaires, et qu'il annonce qu'on s'en trouvera mal. H y a quelques jours, on a eu à se défendre, à Londres, dos gardes anglaises-, dans trois mois on a eu la douleur de voir deux trônes de la maison deBourbon attaqués par leurs propres soldats. L'auteur le répète, comme le fonds lapins intime de sa pensée, que bien loin de songer à exciter aux séditions militaires, il les regarde comme le plus mortel poison des états, et l'Histoire lui a trop appris qu'elles étaient la perle des nations et ceUc de toute libei'té-.

» L'auteur aurait continué de répondre à ce» accusations , et de rejeter le fardeau qu'elles font peser sur son cœur, si répuisement complet de ses forces lui permettait de continuer, mais étant malade depuis quatre mois , ayant fait un effort pour témoigner son obéissance et son respect h la justice en se rendant à ses ordre, il est forcé d'interrompre sa défense, se réservant de la reprendre, si tout ce qu'il vient de dire et l'exposition qu'il a faite de ses sentimens dans la composition de l'ouvrage ne pouvaient pas suffire à la justice. »

Cette procédure ayant été renvoyée à Paris, la chambre du conseil rendit, le a août, una nouvelle ordonnance par laquelle :

« Considérant que M. de Pradt a reconnu qu'il était l'auteur de cet ouvrage, et qu il avait été publié par ses ordres 5

» Que les réponses tendantes à protester de la pureté de ses intentions ne détruisent pas les caractères séditieux qui paraissent exister dans l'ensemble de cet ouvrage, et notamment dau.'î les passages analysés j

» Que par l'ordonnance du 29 juillet il avait été statué sur les autres prévenus et disjoint à l'égard de M. de Pradt , par le motif que l'instruction à faire par suite de la commissioa envoyée à Issoire n'était pas eacore arrivéç;

» Elle déclara qu'il y avait Heu h suivre coutro lui, et le renvoya pardevant M. le procureursgénéral de la Cour royale, pour être agi à sou égard , ainsi que de droit. »

Cette ordonnance est signée par M. Dufour, vice-président; Lcblond, juge d'instruction, ci Lambert, juge suppléant.

En conséquence de cette ordonnance , et sur le réquisitoire de M. le substitut Amelin, en. date du 4 août 1820, la chambre de mioe en. accusation de la Cour royale a rendu l'arrêt de^ renvoi suivant.