COUR ROYALE DE PARIS

ARRÊT DE RENVOL

Xj A Cour, réunie en la cbambre du conseil, M. Amelin , substitut de M. le procureur-général, est entré et a fait le rapport du procès instruit contre M. de Pradt, ancien archevêque de Malines, et François Béchet aîné, libraire.

Le greffier a donné lecture des pièces du procès , qui ont été laissées sur le bureau.

Le substitut a déposé sur le bureau sa ré* quisition écrite et signée, tendante à ce que les

susnommés soient renvoyés devant la Cour d'assises de la Seine pour y être jugés strfvant la loi, et ledit substitut s'est retiré, ainsi que le gt<effier.

11 résulte des pièces du procès les faits suivans :

Le in juillet 1820, sur le réquisitoire du ministère public , un ouvrage ayant pour titre : De î affaire de la Loi des élections ^^avM.. de Pradt, ancien archevêque de Malines, faisant suite au Petit Catéchisme du même auteur, a été saisi au nombre de neuf exemplaires chez Béchet aîné, de deux chez Delaunay , d'un chez Gosselin , d'un chez GouUet, d'un chez Ladvocat, et d'un chez Jacquinot, tous libraires à Paris.

Le 20 du même mois, l'ordre et le procèsverbal de saisie ont été notifiés aux parties saisies.

L'instruction qui a eu lieu au tribunal de première instance de la Seine, a établi que l'ouvrage saisi a été composé par Dominique de Pradf , ancien archevêque de Malines, qu'il a été imprimé au nombre de mille exemplaires, sur un manuscrit de l'auteur, chezHuzard-Courcier, par les soins de Béchet aîné , qui s'en est rendu l'éditeur et qui l'a distribué et vendu, après dépôt par l'imprimeur du nombre d'exemplaires prescrit par la loi; enfin, qu'il a été acheté chez Béchet aîné par les cinq autres libraires qui l'ont

( 25 ) mis dans la circulation, comme toute autre espèce d'ouvrage.

Par ordonnance du 29 juillet 1820, les premiers juges ont , 1» de'claré qu'il n'y avait lieu à suivre contre l'imprimeur Hnzard-Courcier, ni contre les libraire9 Jacquinot , Delaunaj, Ladvocat , Gosselin et GouUet -, 2° prévenu Be'chct aîné des délits prévus par les articles 2 , 3 , 4 et 6 de la loi du 17 mai 1819 , 87 et 91 du Code pénal ; 3° sursis à prononcer sur le compte de Dominique de Pradt , alors éloigné de Paris , jusqu'à ce que l'instruction fât complète à son égard-

Par une autre ordonnance en date du 2 aoiU 1820, Dominique de Pradt a été prévenu des délits prévus par les articles 2,3, ^ et 6 de la loi du 17 mai 1819, 87 et 91 du Code pénal.

La Cour après avoir délibéré, joint les deux causes, et, attendu que de l'instruction résulte prévention suflisante contre Dominique de Pradt, ancien archevêque de Malines , et François Béchet aîné , libraire à Paris, d'avoir, en juillet 1820: 1° provoqué à la désobéissance aux lois ^ ao commis le délit d'attaque formelle **contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres-, 3o provoqué et excité à la guerre civile, en portant les citoyens à s'armer les uns contre les

antres, la dite provocation non suivie d'effet, savoir :

Doœinicfue de Pradt, en composant , et Be'cîiet aîné, en publiant comme éditeur, les passages suivans d'un ouvrage imprimé , distribué et vendu et ayant pour titre : De rosaire de la Loi des élections :

Avant-Propos, page ^"j. « Les l'ois ne sortent » point de leur palais sans un cortège propre » à imposer et à faire ouvrir les rangs -, de » même la loi ne doit sortir du palais de la légis- » lation, qu'environnée de tout les attributs qui » attirent la vénération et l'obéissance : or , est-ce y> ainsi que la loi nouvelle, que celte importante » loi qui, plus que toute autre, avait besoin de » cet appui révéré, entre dans le code des Fran- 2> çais et leur demande l'adhésion de leur esprit,, » les affections du eceur avec la soumission ex- » térieure et apparente ? en fut-il jamais une » dont l'entrée dans le monde fut marquée de » signes plus funestes. «

Page 5o. « Le parti qui a juré la perte de la » loi d'élection dès le jour de sa naissance, et » qui , depuis cette heure , n*a cessé de rugir ■a autour d'elle comme autour de sa proie, a saisi i) le joint que la subtilité lui a offert et s'appuy an6 » sur une majorité législative obsédée de ter~

M reurs cliimeiiques , qui sont son ouvrage, il a

)) remis eutre les mains de son nouvel allié, le

M ministère, celte arme vile et faible -, et, ô honte

» éternelle ! elle a suffi pour faire dépouiller \'i

M peuple français de ses droits et le livrer ii

M l'aristocratie. »

Page 52 : « L'Histoire n'offre pas un exemple

» de déception pareille, appliquée à la décisiou

» du sort d'un peuple.

» Pour compléter toutes ces douleurs, il faut

» de plus qu'une loi aussi capitale ait reçu l'im-

» posante sanction d'une majorité de cinq voix ,

a et cela , une heure après avoir été repoussée

n par une majorité contraire d'une voix, et l'on

» appelle cela de la législation , on exige du res-

» pect pour cela 1 aussi que doit penser la France

3) à la vue de tout cela! Quelles idées se former

w à l'aspect de ce passsage instantané parmi les

)) mêmes hommes de la majorité à la minorité

» et de la minorité à la majorité? Quels motifs

» de pareilles variations ne donnent-elles pas

3) lieu au vulgaire, toujours méfiant , de prêter

M à ceux qu'il voit s'y laisser aller,et que ne dit-il

3) pas? Quelle autorité, quel poids porte avec

3) elle, dans l'ordre rationnel, une majorité d'une

3) voix, de cinq voix, et quelles voix encore!

M comme nous le montrerons toait à l'heure.

» La majorité législative n'est qu'une fictîoH »v convenue , celle de la représentation de l'opi- » nion générale dans laquelle la vérité est tou- » jours supposée résider -, mais comment re- » connaître et cette opinion générale et cette » présomption de vérité , lorsque la loi est » évidemment contraire au vœu de l'opinion » générale, lorsque la majorité législative ne » représente plus qu'elle-même , et , ce qui » achève tout , lorsque la discussion a mis une » distance immense entre l'opinion triom- » phante et l'opinion repoussée, et lorsque la » raison dans toute sa supériorité a prononcé » en faveur du vaincu contre le vainqueur.

» Il y a toujours un retour du vote émis par » la majorité législative au tribunal de la ma- » jorité nationale qui le confirme ou qui l'in- » firme. Dans ce cas la loi matérielle peut tenir { » mais la loi morale n'existe pas. »

Page 67. « J'allais continuer cet examen ; » j'allais montrer comment la Charte, ce seul » bien politique des Français, leur avait été » ravie le 3 juin 1820.

» J'allais démontrer que ce jour le procès fut » fait à la Charte , et le peuple français con- » damné aux dépens par la plus indigne superii chérie qui fût jamais. »

(29) Page 71. « Le sang français a coulé dans Paris; » dans l'e'tat où des imprudens ont conduit les w choses, où peut-il ne pas couler? En quelle » abondance ? et où s'arrêtera cette horrible liba- » lion? La représentation nationale a été violée » par le plus infâme guet-à-pens. De vils assas- » sins ont osé porter la main, vomir les plus d«- » goûtans outrages, les menaces les plus hor-; o# ribles contre les représenians du peuple.

» L'enceinte de la Chambre des Députés » n'est-elle donc pas aussi sacrée que le palais 5) des Tuileries peut l'être? Le prince est invio- » lable parce qu'il est le premier représentant » de la nation , et que seul vis-à-vis de tous , il 3) a besoin, dans son isolement, de la protection » d'un plus grand respect. Ce n'est pas le fils » ou le petit-fils de Henri IV qui est légalement » sacré, c'est le représentant de la nation. Qui j» donc représentent les députés de la nation? •» Quel spectacle offre tout ceci?

» Les citoyens assaillis par la garde du prince , » assassinés par ceux qu'ils paient pour les déit fendre ! le palais où réside la majesté royale » changé en château - fort ! Grand Dieu ! où i> sommes-nous, où nous a-l-on conduits?

» Paris a revu les scènes de Cadix.

)) A Paris comme à Cadix, des individus que

/ » décore un habit qu'ils profanent , imbus d'une

r> haine ancienne contre nos insiiiutioiis, dres-

ii sent les soldats qui leur sont confie's pour le

j» plus noble usage , à massacrer un peuple sans

» armes. En tout pays ces hommes sont les mé-

» mes, ennemis nés de toute raison, esclaves

M acquis à tous les préjugés , quels qu'ils soient.

» Aussi qu'a besoin le trône de l'entourage d'une

» armée, au milieu d'un peuple sans défense et

» dont la partie armée garantit tout par son zèle

» comme par son nombre ?

» A quoi sert d'ailleurs , qu'empêche cette » armée le jour où le crime veut agir? quel a> bras a-t-elle retenu?

)) La France entière saura ces scènes, les res- » sentira, en sera ébranlée peut-être. Où peut » nous conduire une crise pareille , après toutes M celles dont se compose notre existence depuis » six ans?... Oui , depuis six ans, tout bonheur }) a fui de la France, tout bonheur en fuira àja- » mais, si l'on ne se hâte de suivre ce que, il » n'y a pas plus de trois mois, j'indiquais comme w le seul moyen de salut -, le changement com- » plet de direction du gouvernement et le renvoi » immédiat, entier, éternel, de tous ceux qui « nous ont menés au bord de cet abyme avec un

» aveuglement et un entêtement dont jusqu'à » eux on ne croyait pas l'humanité capable, j) Loin de nous tous ces hommes qui se plai- » sent à faire de tous les Français des Brutus 5> de cabaret! loin de nous tous ces hommes » qui nous traitent tous de révolutionnaires et » de conspirateurs! Qu'ils mettent entre notre M impureté et leur pureté toute la distance qu'ils » voudront , la plus grande sera toujours la meil- » leure ; qu'ils s'éloignent d'une terre indigne » de leurs hautes vertus et ne portant qu'une » race gangrenée! nous ne sommes point faits M pour respirer le même air qu'eux. Leur ab- M sence ne stérilisera pas la France; elle ne fera M pas plus dessécher son sol que son génie. Sans 3) eux la France a commandé à l'Europe -, avec i) eus elle a été commandée par elle. Qu'ils se M retirent, tous les directeurs d'affaires qui, deâ) puis six ans , ont si bien dirigé celles de la » France, à la vue de ce qu'une restauration » a valu à l'Angleterre, à l'Espagne, à la 5) France (i)! — Imprudens ! ils ont fait courir

(i) « J'ai le droit de parler de la restauration j j'ai pris trop » de part à ce grand cvcnerucnt , pour que son rc-suitat ne jj ni'afFocie pas plus qu'un autre. J'ai eu à sacrifier des alFec • lions si chères, j'ai reçu tant de reproches à cet cgaid,que

M le risque de rendre les peuples irréconciliables

» avec ce mot, et leur ont appris par là les ré=

» volutions jusqu'au bout. Qu'ils disparaissent

M ceux qui ne savent qu'environner le trône

M d'une arme'e plus forte que celle de plusieurs

» étals, et de soldats étrangers qui offusquent

» les regards et pèsent sur le cœur des Français!

» qu'ils s'éloignent tous ces courtisans qui , igno-

» rant la France , inconnus d'elle, assiègent le

» trône de terreurs, calomnient la nation au-

» près de lui et l'exposent à être calomnié par

M elle. Ce n'est ni l'amour ni liioniieur de la » France qui les a ramenés dans son sein , mais

» la soif du commandement, de la fortune, et

» de la vengeance , si elle eût été possible.

» je dois prendre mes sûrete's avec l'Histoire. La restauration , » contre sa nature, a si mal réussi jusqu'à ce jour, que je i> crois devoir à l'honneur de mon nom de publier , que de- » puis ma sortie du conseil des souverains , dans lequel fut X décide' cette restauration , j"ai ctc éloigne' des affaires.

» Je dcsire que l'on sache , qu'à partirdece jour 3i mars i8i4, » je n'ai cesse' de gëmir sur tout ce que je voyais faire, d'en » prédire les résultats. De tout ce qui a été fait depuis cette » époque, je ne connais pas trois actes auxquels j'eusse voulu » donner mon approbation , et encore moins ma signature.

» Je n'ai pas plus erré sur la France que sur l'Aoïérique et » sur l'Espagae, «

'Cot'ps de V ouvrage j p^g^ 253. « Paris a révû )) les dragonnades, Paris a revu les irruptions » du prince de Lambesc dans les Tuileries.

M Paris a vu faire par des soldais français, ce » que ne se sont permis, ni ceux de la Prusse, » ni ceux de la Russie. La capitale de la France » a vu cent niille de ses habitans dans le cas » d'être foule's aux pieds des chevaux de la garde » royale pour une chose qui , en Angleterre , » n'eût pas mis cent constables en mouvement. »

Délits pre'vus parles articles 1,2, 3, 4j ^^ ^ de la loi du l'y mai 1819, et 91 du Code pénal.

Renvoie lesdiis Dominique de Pradt et François Béchet , devant la Cour d'assises du département de la Seine, pour y être jugés à la plus prochaine session , conformément aux dispositions de l'article 1 3 de la loi du a6 mai 1819.

Maintient la saisie des instrumens de publication.

Ordùnue que le présent arrêt sera exécute à la diligence du procureur-général.

Fait au Palais de Justice, à Paris, le huit août mil huit cent vingt, en la Chambre du Conseil, où siégeaient M. Merville , président; iVîM. Pavyot-Saint-Aubin, de Bernj, Dehaussy, conseillers, et M. Godart de Belbœuf, conseiller auditeur ajant voix délibérative , tous composant

ïa Chambre d'accusation, et qui ont signé ainsi que le gireffier. Signé Hédouin.

L'afîaire devant être portée à la plus prochaine session , avait d'abord été indiquée pour être jugée dans la session d'août. L'éloignement du principal prévenu avait déterminé la Cour à la reporter à la session de septembre j mais M. de Pradt , surmontant les souffrances continuelles qu'il endurait, s'était empressé de se rendre à Paris , où il sollicita et obtint , par ses instances réitérées , d'être jugé le 28 août.

L'audience s est ouverte à 10 heures, et quoique l'affaire ne fut indiquée qne la troisième du rôle, dès le malin, toutes les places disponibles étaient remplies par l'assemblée la plus nombreuse et la plus brillante queût jamais réunie la Cour d'assises , et au dehors une foule nombreuse, qui n'avait pu trouver de place dans l'auditoire, obstruait tous les passages.

M. de Pradt et M. Béchet ont été conduits à la chambre du conseil, où il a été procédé, en leur présence, au tirage des jurés.

Les jurés désignés par le préfet pour la session , étaient MM.

Ballet, passementier, rue St. -Denis, n° 104.

Bauquesne, négociant, rue Beautreillis, n° i4»

Besnnrd, épicier, rue Mouffelard , n° 1.

Soîcliard, papetîer, rue des Grands-AugùS" tins, n° 7-

Brière, propriétaire, rtie St. -Jacques, n** 189.

Caigné, notaire, rue de la Harpe, n° 28.

Chaumet, marchand de sel, rue delà Mortellerie, n° i43.

Cornu Beaufort, propriétaire, rue des Moulins^ n° 10.

Co telle , libraire , rue neuve des Petits-Champs , ii°34.

Deheraans de Saint-Félix, propriétaire, quai de Béihune , n° 26.

Dejean, avocat au conseil, rue de Cléry , n° 5.

Delahaye jeune , avoué, rue Boucher, n° 8.

Delalain, drapier, rue St. -Honoré, n° 4^.

Delaroa, marchand de soieries , rue St.-Denis , n" 119.

Desraazis, chef de bureau, rue Neuve-des- Pctits-Champs, n°42.

Favart, instituteur, rue St. -Antoine, n» 212.

Gérard, agent de change, rue de Richelieu , n° 107.

Gissot, médecin, rue des Moulins, n° 3.

Guibout, avocat au conseil, rue du Gros- Chcnêt, n° n.

HoUel, chef de bureau à la Guerre , rue des Marais, n° 24 ï faubourg Saint-Germain.

Lccoq, négociant, Vieille rue du Temple, u° 32.

Lefevre, notaire, rue St. -Marc, n" 14.

Lucot, négociant, rue des Singes, n" i. Morpliy, propriétaire, rue des Vieux-x4ugastins, n° 34.

Mure, propriétaire, rue Casiiglione, n° 3. Norblin , propriétaire , rue Saint - Honoré , n" 49 5 résidant à Gentilîy.

Parent, propriétaire, rue Geoffroj-Lasuier , u° 28.

Pelletier, épicier, Marché aux Poirées, u*" 24. Pilet , imprimeur, rue Christine, n° 5.

Pourrier, drapier, rue St. -Honoré, n° 3. Piicou, marchand de bois, rue du faubourg Montmartre, n° 33,

Robine, propriétaire, place Collégiale , i\° 4- Ruinet , propriétaire, cul-de-sac des Feuillantines, n" 3.

Séguin , pharmacien , rue des Bons-Enfans , n° 20.

Sénart, bijoutier, rue Saint-Honoré , n" 2o3. Valdruche, agent de surveillance de la Maison d'accouchement, rue de la Bourbe, n° 3.

Le ministère public a exercée onze récusa-

(3? ) lions, les prévenus douze, el la liste s'est lioiiyée ainsi réduite à MM.

Norblin, Fourrier , Lecoq, Caigné , Ricou , Ballet ,

Delahaye , jeune, Mure , RoLine , Valdruche , Brière , Et Lefevre.

A midi, les affaires précédentes étant terminées, la Cour, composée de MM. Bouchard, président; Crespin de la Radiée, ïilon , Hémery, conseillers; Brisson, conse iller auditeus; et de M. de Vatimesnil, substitut du procureurgénéral, faisant fonction d'avoca t-général ^ est entrée en séance; les jurés ont occ upé Iturs bancs; M. de Pradt, décoré du grand cordon de la Légion d honneur , et de la cro ix archiépiscopale, a traversé l'auditoire, en reçue illant sur son passage les témoignages du ifespe et el de l'inlérèi qu'il inspirait, et a pris place au pat^ue!; '

sur un fauteuil qui lui avait été destiné ; M. Béchet s'est assis à ses côtés.

M* Dupin l'aîné, avocat défenseur de M. de Pradt, et M* Moret, avocat défenseur de M. Béchet , assistés de M. Coche, leur avoué, se sont places au barreau.

Le président à M . de Pradt : Quels sont vos noms, prénoms , profession, âge et demeure ?

M. de Pradt : Dominique de Pradt, ancien archevêque de Malines, grand'croix de l'ordre loval de la Légion d'honneur, âgé de soixantedeux ans , né à Allanche, département du Canial, demeurant à Paris , grand hôtel de Richelieu , rue Neuve-Saint-Augustin.

La même question est faite h M. Béchet , qui répond se nommer François Béchet, libraire, âgé de quarantC'deux ans, né à Naftel, département de la Manche, demeurant à Paris, quai des Augustins, n" 5^.

Le président reçoit le serment des jurés et rappelle aux défenseurs les devoirs que la loi leur impose.

Le greffier donne lecture de l'arrêt de renvoi.

Le président aux pré^'cnus ; Vous connaisses les charges qui s'élèvent contre vous, sojez attentifs à ce que vous allez entendre.

M. de Pradt j sur rinlerpellation de M. le

(39) président, reconnaît le manuscrit de l'ouvrageinculpe.

M. de Vaiimesnil ^ faisant fonction d'avocatgénéral , a la parole et dit :

Messieurs les jurés ,

Dans la plupart des causes qui vous sont soumises, la considération de la personne de l'accusé est d'une haute importance. Un homme est traduit devant vous, comme auteur d'un fait criminel ; il le nie : il est naturel de scruter sa vie passée et de se retracer les sentimens qu'il a manifestés, pour apprécier la probabilité ou l'invraisemblance des inculpations dont il est l'objet.

Mais ce que nous venons de dire n'a nulle application aux préventions des délits de la presse. Là , le fait est toujours constant , car ce fait n'est autre chose que la publication de tel livre par telle personne. La question est de savoir si cet ouvrage rentre dans un des cas prévus par la loi \ et les antécédans de la vie de l'auteur, ne sont en aucune manière j les élémens de solution de cette difficulté.

Cette vérité est d'autant plus certaine, que les écrivains séditieux peuvent di/rérer beaucoiij> sous le rapport du caractère et de la position sociale.

Les uns sont d'audacienx démagogues prêts K prendre part à la re'volte qu'ils excitent. Aujourd'hui ils ont à la main l'e'crit incendiaire, demain ce sera letendard de la rébellion. Nous n'avons pas besoin de dire que nous n'avons devant nous personne qui ressemble à ce portrait.

D'autres provocateurs sont place's dans une sphère plus haute.

Des motifs personnels, tels que l'habitude du calme ou la crainte de compromettre une existence élevée, les empêcheront, du moins dans les temps ordinaires , de prendre une part active au désordre.

Mais il convient à leurs sentimens et à leurs desseins de pousser la multitude à des actions axixquelles il leur répugnerait de coopérer euxmêmes.

Ces hommes sont agités de violentes passions politiques -, qu'elles soient nées de l'ambition trompée , d'un amour excessif de la célébrité , ou d'un ressentiment exagéré contre des attaques qui ont offensé une susceptibilité extrême , peu importe dès qu'elles existent.

Le propre de toute affection ardente est de chercher à se communiquer , de répandre audehors les sentimens dont on est animé , et de les faire partager aux autres. Ainsi un écrivais

est pénétré d'une horreur invincJi)le pour nos institutions ou quelques-unes de nos institutions • il est dévore d'une haine irréconciliable envers telle classe de la société : il emploiera tous ses efforts, toute sa dialectique, toute son éloquence, pour faire des prosélytes et pour monter les âmes de ses lecteurs au ton de la sienne. Voilà la nature humaine.

Si l'ouvrage composé dan"S cet esprit cause un grand dommage, comme la chose est à peu près infaillible, on sera très fondé à croire que l'écrivain avait désiré ce résultat, mais du moins, il sera incontestable qu'il l'avait prévu. Il est impossible qu'il n'ait pas mesuré à l'avance tout le danger de la séduction. Les sentimens qui l'agitaient, en écrivant, l'avertissaient de ceux que ses pensées et SCS expressions, comme un levain funeste, feraient fermenter dans l'âme de ses lecteurs-, malgré cette prévoyance , les passions l'ont emporté , et le livre a paru. Chacun de vous se dit, Messieurs , que nul motif étranger à l'ouvrage ne peut excuser l'écrivain -, il a causé du préjudice , il Vu causé avec connaissance -, il est coupable.

Le personnel de l'auteur et le plus ou moins d'estime qu'il peut se croire fondé à revendiquer ^ont donc des considérations à peu près indiffé*

rentes dans ces sortes de causes. Les grands moyens de décision , les seuls dignes de vous , Messieurs, sont : le livre, son but , son esprit, les circonstances dans lesquelles il a paru.

Ainsi , Messieurs , nous ne nous occuperons en aucune manière de la personne de l'écrivain , à moins que l'on ne nous y force , et nous croyons que l'on aurait tort de le faire y car en supposant que vous trouvassiez de l'élévation dans celte personne -, d'une part , l'ouvrage vous paraîtrait plus dangereux à raison du poids que pourrait y ajouter cette circonstance , et de l'autre la transgression des devoirs de sujet et de citoyeu vous semblerait plus inexcusable.

Ainsi, encore une fois, le livre est l'unique objet de notre animadversion; nousne vous parlerons que du livre. Rigueur inflexible envers l'écrit , égards et ménagemens envers l'bomme -, voilà la règle de nos procédés.

Des trois questions que vous aurez à juger, et qui dérivent de faits que nous ne rappellerons pas , attendu qu'ils sont suffisamment exposés dans l'arrêt de renvoi , deux sont des questions de provocations j la troisième, une question d'attaque assimilée à des provocations.

Parlons d'abord des provocations , et occupons-nous de quelques considérations générales

sur ce pfenre de délit. Cherchons quels ont ('lé les motifs qui ont piésiflé à réiahlisscmcni des lois sur les provocations.

Ce serait en vain que la sagesse humîiiiie, dans toute sa plénitude, s'épuiserait pour faire à uno nation l'ineslimable présent d'institutions utileii et protectrices , si des mains impies ou imprudentes avaient le pouvoir de détruire impurtément cet ouvrage. Il ne suffit pas de construire l'édifice social, il faut le fortifier. Les lois pénales, c'est-à-dire les rigueurs dont la société menace ceux qui travailleraient à renverser ses institutions, voilà le boulevard qu'elle élève pour proléger son organisation. Dans tous les pays où la législation est prévoyante et complète, ces lois sont de deux espèces, et forment une double barrière contre le désordre et la révolte.

Les unes sévissent contre ceux qui , par des actions coupables , ont porté une atteinte matérielle k l'ordre public -,

Les autres étendent leur sollicitude plus loin leur objet est de prévenir les atteintes matérielles que les premières frappent de punition. Elles concilient parla l'intérêt social avec tous Icssentimens d humanité-, l'intérêt social, car il vaut mieux parer les coups qu'on pourrait lui porter, ^ue d'avoir à venger sa cause , après qu il les a

reçus. Les sentimens d'hujnanitê , car ces lois J heaucoup moins sévères en gene'ral que celles de la première espèce , tendent à dispenser la justice de prononcer des chàtimens terribles , au moyen de l'application de châtimens modères faite judicieusement et en temps utile. Aînsi les lois que nous venons de distinguer, sont également des lois pe'nales, mais des lois pe'nales de deux ordres diffërens :

Les unes destinées à châtier tout acte qui est en lui-même une agression contre la société ;

Les autres destinées à châtier ce qui n'est pa* une agression , mais ce qui a pour effet naturel d'y conduire.

Les lois sur les provocations appartiennent à cette dernière classe. Une provocation pat elle-même ne cause pas de dommage au corps politique; elle ne trouble pas 1 harmonie sociale -, ce ne sont que des paroles dont le souffle ne renverse et ne dérange rien dans l'ordre physique.

Mais les provocations changent les esprits , agitent les imaginations , pervertissent les cœurs.^. Kos actions sont l'effet de nos opinions et de nos sentimens-, en dénaturant les unes, enboulever- »nt les autres , les provocalions deviennent la

source d'actions criminelles qui , sans ce dépîo-* rable véhicule, n'aui-aient jamais eu lieu.

Le législateur a donc dû. faire ce calcul à la fois sage et paternel. « Pour éviter, autant que î) possible, d appliquer des peines très graves » aux crimes qui sont les suites de provoca- » tions, empêchons qu'il n'y ait des provoca- » tions, en effrayant les provocateurs par des » peines suffisantes pour les contenir, et pour- » tant moins sévères que celles qui suivraient » un crime. »

Ainsi , dans l'intérêt de tous les amis de la tranquillité , dans l'intérêt même des esprits inquiets et ardens , dont les passions pourraient être excitées par des provocations, il faut sévit contre les provocateurs , quels qu'ils soient , et quelques moyens qu'ils aient employés.

Nous disons , quelques moyens qitils aient employés^ et cette réflexion nous conduit à examiner ce qui constitue la provocation.

Provoquer à telle action , c'est faire naître le désir de la commettre. Mille chemins différens conduisent à ce Lut ; on emploie tantôt plus d'audace , tantôt plus d'artifice, tantôt les ressources d'un talent plus séduisant-, mais au nii- Jieu de ces nombreuses variantes, il y a deux |îoints qui demeurent fixes et que l'on aperçoit

toujours. Le premier est rintentîon de l'auteut de la provocation, d'agir sur l'esprit de ses coucitoyens, de manière à les exciter au mal; le deuxième est Timpression produite sur eux par la provocation. En d'autres termes, celui-là est le de'sir de nuire, celui-ci est le dommage Cause.

Or , le dcsir de nuire et le dommage causé sont précisément et uniquement ce qui constitue un délit. Il suit de là que les diiTérences de forme qui existent entre les provocations, ne changent en rien leur criminalité. Dès que l'on a voulu rxciter et que l'on a excité en effet, peu importe de quels stimulans on s'est servi. Voilà, Messieurs, pourquoi la loi actuelle a supprimé toute distinction entre les provocations et a dégagé les discussions judiciaires d'éternelles arguties sur les provocations directes et les provocations indirectes. Ces mots ne se trouvent pas dans la loi , et ce n'est pas par inadvertance qu'ils en ont été bannis-, le législateur a exprimé l'intention formelle d'en abolir lusage.

«Les discours, les écrits, ont dit les orateurs du Gouvernement et les rapporteur, excitent ou n'excitent pas. S'ils excitent, ce sont des provocations qui vont également droit au but, soit q«e Ion ait employé tel tour de phrase ou tel autre,

(47 ) auxquels il serait par conséquent chimérique d'appliquer la division en directe et indirecte ; s'ils n'excitent pas , on ne peut y voir de provocation d'aucune espèce. »

A quels signes reconnaîtra-l-on donc une provocation? La loi, d'après le système que nous venons d'exposer, n'a pu dire qu'elle re'sukorait de telles ou telles expressions, et l'on conçoit que des milliers d'articles n'auraient pas suffi pour prévoir tous les cas possibles.

« Le moyen de décision pour les jures, continuent les orateurs du Gouvernement et les rapporteurs, c'est de descendre en eux-mêmes , et de se rendre compte , avec cette bonne foi qui doit trouver la vérité, parce qu'elle la clierche ardemment , de l'impression que les discours ou les écrits inculpés ont produite sur les esprits. Les discours ou les écrits ne sont provocateurs que parce qu'ils opèrent chez les auditeurs ou les lecteurs, un ébranlement qui influe sur leur volonté. Le juré doit donc se dire : Ai-je senti un ébranlement (jui pourrait me porter au mal , si j'étais dans une autre situation civile, si je faisais partie de cette multitude ignorante ou passionnée pour laquelle les hommes de parti parlent et écrivent, et qu'ils considèrent comme U matière première de la sédition ? Selon quel»

( 48 ) réponse a ceUe question est afîlrmalîve Ou négative, Fauteur est coupable ou innocent. »

Maintenant que nous avons établi les principes généraux en matière de provocation, descendons à ceux qui sont particuliers k cbacuiie des deux espèces de provocation dont il s'agit au procès.

La première est la provocation à la désobéissance aux lois. Il est nécessaire de se faire une idée nette de ce genre de délit.

En prenant le mot provocation à la désobéissance aux lois dans un sens étendu , il pourrait comprendre la provocation à la rébellion et même à toute espèce de crime ou délit , car se révolter, se rendre coupable d un crim&ou d'un délit , c'est désobéir aux lois. Cependant il est manifeste que ce n'est pas là le sens légal des mots provocation à la désobéissance aux lois ; car il y a UQ article spécial pour les provocations au crime, c'est l'art. 2 ; un article spécial pour la provocation au délit, c'est l'art. 3 ; et enfin un article spécial pour la provocation à la désobéissance aux lois, c'est l'art. 6.

Ainsi la provocation à la désobéissance aux lois est tout autre cliose que la provocation, soit au crime, soit au délit. Chercbons donc quel est son caractère.

L'obéissance aux lois est de deux sortes. L'une

(49) est volontaire , c'est celle d'un bon citoyen et d'un sujet fidèle^ c'est l'hommage pur et spontané que l'on rend à la puissance des lois , en gardant leurs comraandemens lors naérne que l'on pourrait les enfreindre.

L'autre est une obéissance servile ; elle est le produit de la conirainte, et elle cesse dès que la conirainte vient à cesser.

Il est clair que l'obéissance volontaire est la seule qui soit compatible avec le bon ordre; car si toutes les classes d'une nation n'avaient aujourd'hui pour les lois qu'une obéissance servile, certainement demain elles en secoueraient absolument le joug.

Concluons de là que détruire l'obéissance volontaire pour ne laisser subsister que l'obéissance servile, c est provoquera la désobéissance.

Maintenant, comment détruit-on l'obéissance volontaire ? Cette obéissance n'ayant d'autres fondemens que l'amour pour les lois, la confiance dans les lois, le respect pour les lois, en anéantissant cet amour, cette confiance, ce respect, on fait disparaître l'obéissance volontaire.

Cette doctrine, Messieurs, ne peut être combattue pour la défense de l'ouvrage saisi-, car elle est consignée eu termes formels dans cet ouvrage même.

Pas^e 47 de l'Avanl-Propos.

« Pariout où Ton fait des lois , il devrait èlre » écrit en lettres d'or : Avant tout , respect à la 3) loi. Les rois ne sortent point de leurs palais » sans un cortège propre à imposer et à faire w ouvrir les rangs-, de même la loi ne doit sortir » du palais de la législation qu'environnée de » tous les attributs qui attirent la vénération et » l'obéissance. Or, est-ce ainsi que la loi nou* )) vellc, que celte importante loi qui , pins que )) toute autre, avait besoin de cet appui révéré , 3) entre dans le Code des Français et leur de- 5) mande l'adliésion de leur esprit, les affections » du ccjcur avec la soumission extérieure et appa- » rente? En fut-il jamais une dont l'entrée dans » le monde fût marquée de signes plus funestes?»

Voici l'enchaînement très juste des idées.

« Les lois, comme les monarques, ont besoin d'être respectées. »

« Si elles ne le sont pas , elles n'obtiennent ni l'adhésion de l'esprit, ni les affections da cœur, mais seulement une soumission extérieure et apparente. »

« Dès lors il ne peut y avoir obéissance véritable et proprement dite. »

Pi'cnons ces maximes de l'accusé, pour moyen de décision contre l'accusation et contre lui.

iPagc 5o. « Le parti qui a juré la perte de la loi » cVéleclion Jès le jour de sa naissance , et qui , M depuis cette heure, n'a pas cessé de rugir autour » d'elle comme autour de sa proie, a saisi le joint » que la subtilité lui aolïert, et «'appuyant sur une » majorité législative obsédée de terreurs cliimé- » riques qui sont son ouvrage , il a remis entre les » mains de son nouvel allié, le ministère, cette » arme vile et faible, et, ô honte éternelle, elle » a sulïï pour faire dépouiller le peuple français » de ses droits, et le livrer à l'aristocratie ! «

Page 52. « Pour compléter toutes ces douleurs, 3) il faut de plus qu'une loi aussi capitale ait reçu » Timposanle sanction d'une majorité de cinq )! voix , et cela une heure après avoir été repoussé » par une majorité contraire d'une voix; et l'on « appelle cela de la législation , on exige du 5) respect pour cela ! Aussi , que doit penser la » France , à la vue de tout cela ? Quelles » idées se former à l'aspect de ce passage in- •A stantané parmi les mêmes hommes , de la » majorité à la minorité, et de la minorité à la » majorité ? Quels motifs de pareilles variations M ne donneni-oUes pas lieu au vulgaire, toujours a méfiant , de prêter à ceux qu'il voit s j laisser (X aller, et que ne dit - il pas? Quelle autorité, M quel poids porte avec elle, dans l'ordre ratiou- » nel , une majorité d'une voix, de cinq voix,

H et quelles voix eîicorc , comme nous le raon- » lierons tout à l'heure.

» La majorité législative n'est qu'une fiction >♦ convenue, celle de la représentation de l'opi- » nion générale, dans laquelle la vérité est tou- )) jours supposée résider; mais comment re- » connaître et cette opinion générale et cette » présomption de vérité, lorsque la loi est » évidemment contraire au vœu de 1 opinion )) générale , lorsque la majorité législative ne » représente plus qu'elle même , et ce qui achève M tout, lorsque la discussion a mis une distance 3) immense entre l'opinion triomphante et l'opi- » nion repcussée , et lorsque la raison dan« » toute sa supériojité a prononcé en faveur du » vaincu contre le vainqueur. »

» 11 y a toiijours un retour du vote émis par » la majorité législative, au tribunal de la majo- » rite nationale qui le confirme ou qui l'infirme. 3) Dans ce cas, la loi matérielle peut tenir, mais » la loi morale n'existe pas. »

Page 67. » J'allais continuer cet examen-,

« J'allais montrer comment la Charte, ce seul .) bien politique des Français, leur avait été ra- » vie le 3 juin 1820 ;

» J'allais démontrer qiie ce jour, le procès fut » fait à ia Charte et le peuple français condamné

( 53) » aux dépens par la plus indigne superclioii*» » qui fut jamais. »

Messieurs, les raisonnemens sont ici presque superflus; car, ainsi que nous l'avons établi, il ne s'agit que de vous rendre compte d'une impression , de porter votre attention sur Tébraulement que vous avez éprouvé, et par là, de mesurer celui que peut ressentir la masse des lecteurs qui n'a ni votre instruction, ni votre expérience, ni autant d'attacliement que aous aux devoirs du citoyen.

La tâclie du ministère public se borne donc, après vous avoir lu ces passages , à recommander de nouveau à notre attention les expressions les plus saillantes dont une partie aurait pu vous échapper dans une lecture rapide.

Ainsi, vous voudrez bien graver dans votre mémoire que, d'après le livre saisi :

« Il n'a jamais existé de loi dont l'entrée » dans le monde fi\t marquée de signes plus » funeste, que celle de juin, sur les élections. »

« Qu'elle a dépouillé le peuple français de j) ses droits, et l'a livré à l'aristocratie. »

« Qu'elle est contraire au vœu de l'opinion. » générale. «

« Que la raison, dans toute sa supériorité^ » s'est proaoucée contre ceux qui la soute—

» naîent, et en faveur du parii qui la com- » l)attait. «

« Que la Cliarle a ëte ravie aux Français » Je 3 juin (jour ou l'aiiicle premier de celle » loi a e'té vote'), que la loi matérielle, existe, 5> mais que la loi jyiorale n'existe pas. »

C'est vous maintenant, Messieurs, qui vous demanderez à vous-mêmes, avec bonne foi, si une loi que l'on peint comme contraire à l'opinion générale et à la raison, une loi dont l'apparition dans le monde aurait étc' marquée des signes les plus funestes, pourrait jamais rencontrer ce respect , cette adhésion d'esprit, cette affection du cœur, qui sont représentés dans l'ouvrage saisi comme les conditions essentielles de l'obéissance ?

Si les Français ne serait pas excusables de désobéir à une loi qui les dépouillerait de leurs droits

Si ce ne serait pas même un devoir pour eux de repousser tine loi qui leur aurait ravi la Charte, de la repousser par le généreux effort d'un refus unanime de lui obéir ? Nous avons juré la Charte, nous l'aimons, et nous ne pouvons sépaier notre attachement pour elle de notre dévouement au trône légitime. Le maintien de la Charte, comme celui du trône, sont pour nous

( 55 ) des besoins du premier ordre -, défendre le trôiie et la Charte, voilà des devoirs qui sont au plus haut degré dans l'échelle des obligations sociales , et qui imposent silence à tous les autres.

S'il était vrai que la Charte nous fût ravie par une loi violatrice de l'arche d'alliance entre le Roi et son peuple, la désobéissance à cette loi serait une vertu digne de couronnes civiques.

Ainsi , quand on allègue faussement qu'une loi brise et détruit la Charte, on excite à désobéir à cette loi. Eufin (et ici l'évidence s'accroît encore, s'il est possible), qu'est-ce qu'un acte da pouvoir législatif dans lequel

La loi matérielle existe,

Mais la loi morale n'existe pas;

C'est un commandement que l'on observera , tant que l'on j sera contraint, mais auquel on cessera d'obéir dès que l'on sera libre de le faire.

C'est une chaîne que l'on brisera, non-seulement sans remords, mais avec joie, avec cette satisfaction intérieure que donneje témoignage d'une conscience tranquille?

Sous le sceptre de la tyrannie , il existe des lois matérielles , c'est-k-dire des ordres émanés du caprice du maître ; jamais de lois morales, c'csl-à-dire de lois prolectrices, auxquelles le?

( 56) sujets doivent un amour pur et spontané-, aussi désobéit- on aux lois de la tyrannie dès qu'on le peut sans péril, et se fait-on même gloire de leur être rebelle.

Persuader aux citoyens que la loi inatérielle existe sans la loi morale y c'est donc une puissante excitation à la désobéissance.

Les principes que nous avons exposés simplifieront notre tâche relativement à la deuxième espèce de provocation , qualifiée par l'arrêt de renvoi ; nous voulons parler de la provocation à la guerre civile, en excitant les citojens à s armer les lins contre les autres.

Nous abordons cette deuxième partie do notre discussion.

Les guerres civiles sont rarement produites par des intérêts réels.

L'Histoire nous apprend que des passions violentes et irréfléchies les font ordinairement éclore.

La haine qui voudrait anéantir l'objet auquel elle s'attache.

qu gitime.

La peur qui s'imagine voir un ennemi prêt à frapper, qu'il faut se hâter de prévenir.

Voilà les causes de ces déplorables fureurs qui arment les citoyens, les amis, les frères, les uns

Le ressentiment crui croit toute vengeance lé-

(57 ) contre les autres , et qui ne prennent fin que par l'extermination des vaincus, les remords et l'opprobre du vainqueur.

S'efrorecr de ftiire naître ces affections terribles et de les porter à un baut degré d'exaltation , c'est donc provoquer à la guerre civile.

Si à ces moyens d'entraînement on en ajoute deux autres,

Le premier de représenter le système suivi par le Gouvernement comme intolérable-,

Le second, d'annoncer, par une sinistre pi'opbéiie , comme infaillibles les troubles que Ton veut exciterj

N'est-il pas vrai que , dans la supposition que le livre soit lu et qu^il persuade, l'exaspération sera portée à son comble, et que les citoyens prêts à se ranger autour du drapeau sanglant des factions, n'attendront plus que le moment où le tocsin leur en donnera le signal?

Tous ces fermens de guerre civile , Messieurs,

nous les trouverons dans deux des passages de

l'écrit saisi.

Page 71 de l' Avant-Propos.

« Le sang français a coulé dans Paris -, dans l'é-

» lat où des imprudcns ont conduit les choses,

M où peut-il ne pas couler? En quelle abondance

« et où s'arrôtera cette horrible libation ? La ve~

» présentation nationale a été violée par le plus

(58 ) 3> infâme guet-à-pens -, de vils assassins ont osé •» porter la main , vomir les plus degoûtans ou- » trages, les menaces les plus horribles, contre les » représentans du peuple !

» L'enceinte de la Chambre des Députés n'estï> elle donc pas aussi sacrée que le palais des » Tuileries peut l'être? Le Prince est inviolable, » parce qu'il est le premier représentant de la » nation , et que seul vis-à-vis de tous^ il a be- » soin dans son isolement de la protection d'un. » plus grand respect. Ce n'est pas le fils ou le 5> petit-fils de Henri IV, qui est légalement saci'é, » c'est le représentant de la nation. Qui donc re- » présentent les députés du peuple?

» Quel spectacle offre tout ceci !

;> Les citoyens assaillis par la garde du Prince, 3) assassinés par ceux qu'ils paient pour les dé-

3) fendre! Le palais où réside la majesté

•a royale, changé en château fort !...

» Grand Dieu! où sommes -nous, où nous a a-t-on conduits !

» Paris a revu les scènes de Cadix.

» A Paris, comme à Cadix, des individus que » décore un habit qu'ils profanent, imbus d'une i) haine ancienne contre nos institutions, dres- » sent les soldats qui leur sont confiés pour le plus « noble usage , à massacrer un peuple sans armes.

( 59 ) ■» En tous pays ces hommes sont les lurmes -. en- » nemisnésde loule raison, esclaves acquis à tous » préjuges quels qu'ils soient. Aussi qu'a l)esoiii » le trône de l'entourage d'une armée, au milieu F d'un peuple sans défense et dont la partie ar- « raée garantit tout par son zèle comme par y son nombre?

» A <|uoi sert d'ailleurs , qu'empèclie celte » armée, le jour où le crime veut agir? Quel i) bras a-t-eîlo retenu ?

» La France entière saura ces scènes, les ressen- » tira , en sera ébranlée peut-être... Où peut nous )) conduire une crise pareille, après toutes celles 5) dont se compose notre triste existence depuis » six ans...! Oui , depuis six ans, tout bonlieuru 5) fui de la France, tout bonlveur en fuira à jamais » si l'on ne se liâte de suivre ce que, il n'y a pas » plus de trois mois, j'indiquais comme le seul » moyen de salut : le change/neuf complet ih Ici » direction du Gouvernement et le renvoi inwit.j) diat, entier, élernel de toua ceux qui nous ont » 77i:;?ics au bord de cet ahjme avec un aveuglement y> et un entêtement dont nisqit à eux on ne croyait 5> pas l'hutnaniiê capable. Loin de nous, tous ces » hommes qui se plaisent à faire de tous les Frau- » çais des complices d'un Brutus de cabaret ■ loia i3 de nous tous ces hommes qui nous traitent lou*

( 6o ) » de revolmionnaires et de conspirateurs-, qu'ils » mettent entre notre impureté' et leur pureté y toute la distance qu'ils voudront, la plus grani> de sera toujours la meilleure-, qu'ils s'éloignent » d'une terre indigne de leurs hautes vertus, etne M portant qu'une race gangrenée ; nous ne sommes » pas faits pour respirer le même air qu'eux 5 leur » absence ne stérilisera paslaFi-ance, elle ne fera » pas plus dessécher son sol que son génie-, sans » eux, la France a commandé à l'Europe -, avec » eux, elle a été commandée par elle-, qu'ils se re- » tirent , tous les directeurs d'affaires , qui depuis a six ans ont si bien dirigé celles de la France, à » la vue de ce qu'une restauration a valu à l'Aa- » gleterre , à l'Espagne, à la France (i) ! Tmpru- » déns ! ils ont fait courir le risque de rendre les » peuples irréconciliables avec ce mot, et leur » ont appris par là à pousser les révolutions jus- » qu'au bout! Qu'ils disparaissent, ceux qui ne » savent qu'environner le trône d'une armée plus w forte que celles de plusieurs états, et de soldats :» étrangers qui offusquent les regards et pèsent X) sur le cœur des Français. Qu'ils s'éloignent tous » ces courtisans qui, ignorant la France, incon- » nus d elle, assiègent le trône de terreurs, calom-

(i) Voyez la aotc, pgc 3i.

« nient la nation auprès de lui et l'exposent à être » calomnié par elle-, ce n'est ni l'amour, ni l'iionv neur de la France , qui les a ramenés dans son » sein, mais la soif du commandement, delà for- » tune et de la vengeance, si elle eût été possible.

Page 243 de l'Ouvrage.

« Paris a revu les dragonnades.

» Paris a revu les irruptions du prince de » Lambesc dans les Tuileries.

» Paris a vu faire par des soldats français ce » que ne se sont permis ni ceux de la Prusse, ni » ceux de la Russie. La capitale de la France a » vu ceni mille de ses habitans dans le cas d'être » foulés aux pieds des chevaux de la garde royale, » pour une chose qui , en Angleterre , n'eût pas » mis cent constables en mouvement. »

Nous disons, Messieurs, que ces deux morceaux très étendus, ainsi que vous le voyez, tendent à armer la masse du peuple contre deux classes de la nation, contre les troupes et contre ces malheureux Français qui , revoyant leur patrie après un long exil, y ont trouvé tant de sujets de regrets et de douleur, dont ils ont fait aussitôt à l'intérêt public le magnanime sacrifice, que, comme nous l'avons annoncé, on a marché vers ce but, en appelant à son aide la haine, le ressentiment et la peur; en peignant le Gouver-

nement sous Jcs couleurs odieuses, et en propliclisant Févènement que l'on veut amener. D'abord, n'est-ce pas exciter la haine contre les e'migrés et les soldats , <{ue d'en parler comme on le fait ici ? Les piemiers sont décorés dun habit quils profanent ^ ils sont ennemis nés de toute raison, esclaves acquis à tous les préjugés , quels qu'ils soient. Sans eux la France a commandé à V Europe ; avec eux elle a été commandée par elle. Ils tint fait courir le risque de rendre les peuples irréconciliables t.'-vcc le mot restauration , et leur ont appris à ])ousser les révolutions jusqii au bout. Ce nest ni f amour ni C honneur de la Fr,ance qui les a ramenés dans sojt sein , J7iais la soif du commande/ne nt ^ de la fortune et de lavengea/ice. Nous n'éprouvons, Messieurs, le besoin 'de ïTous livrera aucun commentaire, mais uniquement celui de nous arrêter un moment, pour gémir avec vous de voir des Français attaqués avec celte virulence dans un ouvrage français! de voir qu'on leur impute (est-ce bien à eux que ce reproche est adresse) d'avoir appris aux peuples à pousser les révolutions jusqu au bout, de même qu'on leur imputait, au début de la révolution , dincendier leurs propres châteaux ! devoir enfin que l'on a la cruauté d'accuser d'une soif insatiable de fortune ceux qui ont sacrifié la leurtout entière à l'accomplissement d'un devoir 1

Quantaux soldais , ils sont repi'esenies comme inutiles. Qu'ahesoin h trône de. l'entou?-age ctiitit armée?

Il y a plus , ils mcconnaissent leurs devoirs et lueurs scrmens.... Qii empêche Cannée le jour oà le crime veut agir? quel bras a-f-elle retenu?

Ah ! que certains écrivains, quand ils jettent en avant ces motifs de défiance contre Tarmée , voudraient bien être crus sur parole ! que leur joie serait grande, si le Gouvernement, assez: insensé pour suivre leurs conseils, se privait de ce salutaire. appui ! Mais non, qu'ils se désabubusent ! le Prince continuera à honorer l'armée de sa confiance, et l'armée à être fidèle au Prince. Les évènemens du mois de juin sont, d'un côté, une leçon, de l'autre, un gage pour l'avenir.

A l'aiguillon de la haine, on ajoute celui du resseniinicnt en peignant sous les plus fausses couleurs des évènemens récens.

On représente les citoyena assaillis par la garde du Prince , assassinés par ceux quils payent pour les défendre ; des soldats français faisant ce que ne se sont permis ni ceux de la Prusse^ ni ceux de la Jiifssie.... Paris , dit-on , a revu les dragonnades ; il a revu les scènes de Cadix.... A Paris comme à Cadix des individus que décore xin habit quih profanent , animés d\ine haine

ancienne contre nos institulions , dressent les soldats qui leur sont confiés pour un plus nobh usage, à massacrer un peuple sa/is armes.

Ainsi la loyauté de nos militaires est attaquée par des accusations d'assassinats , et d'assassinats prémédités, avec l'atrocité la pins exécrable , puisque leurs officiers les dresseraient à naassacrer un peuple sans armes. Nos troupes françaises (ô honte!) sont peintes comme plus farouches et plus hostiles envers nous que les cohortes de l'étranger !

Si ces imputations étaient vraies, combien le ressentiment serait naturel et combien la vengeance serait excusable ! Combien par conséquent la guerre civile serait près de nous I

Mais non , tout est faux dans ce tableau hideux axitant que fantastique, et c'est ainsi que la calomnie vient au secours de la sédition.

Bientôt une procédure solennelle fera connaître à la France et à l'Europe entière si ce furent des assassins , que ceux dont le courage aussi calme et aussi généi'eux que ferme et inébranlable , étouffa la révolte et assura la liberté des délibérations.

Mais vous , Messieurs , vous n'avez pas besoin du résultat de celte épreuve judiciaire, pour asseoir votre opinion-, tous vous fûtes témoin»

( 65 ) des attentats du mois de juin. Paris les a jugés comme la postérité les jugera-, il a admiré la longanimité de ces braves régimens qui, pendant si long-temps, n'opposèrent aux invectives, aux menaces, aux voies défait, que l'invitation adressée aux séditieux d'obéir à la loi en se dispersant, et qui n'employèrent la force que quand ils eurent acquis la conviction de l'urgente nécessité de ce triste et dernier remède.

Cherchez, Messieurs , le but que l'on peut se proposer en présentant ces hommes d'honneur comme des monstres altérés de sang, et voyez si vous pourrez en découvrir un autre que celui signalé par l'arrêt de renvoi.

Nous avons dit que le motif de la peur était aussi mis en œuvi'C.... « Le sang français a » coulé dans Paris -, dans l'état où des imprudens » ont conduit les choses, où peut-il ne pas cou- » 1er ? en quelle abondance et où s'arrêtera cette « horrible libation? ))

Ainsi l'on dit aux Français : ce qui s'est fait n'est qu'un prélude. Paris a été ensanglanté j toute la France le sera.

. Vous avez à gémir de quelques meurtres ; vous en aurez à déplorer un nombre immense. N'est-ce pas comme si l'on avertissait chacun qu'il doit songer à sa sûreté personnelle , qu'il est dans le

( 66) cas de légitime défense, que toute ressource lui est permise pour dérober sa lête au fer que l'oppression et la barbarie tiennent suspendu sur elle?

Voyez actuellement, Messieurs, de quelle manière on ajoute à l'activité de ces fermens de discorde en excitant, comme nous l'avons annoncé, le mécontentement des sujets du Roi contre sou gouvernement.

« Oui , dit-on , depuis six ans tout bonheur a n fui de la France^ tout bonheur en fuira à » ja77iais , si l'on ne se hâte de suivre ce que, il » n'y a pas plus de trois mois, j ^indiquais comme M le seul moyen de salut. Le changement com- )) plet de la direction du Gouvernement et le ren.i) voi entier, éternel de tous ceux qui nous ont » menés au bord de cet abyme. »

3) Qu'ils se retirent tous les directeurs d'af-

» faires, à la vue de ce qu'une restauration a » valu à l'Angleterre , à l'Espagne, à la France... w La restauration , contre sa nature , a si mal » réussi jusqu'à ce jour, que je crois devoir à » l'honneur de mon nom , de publier que de- » puis ma sortie du conseil des souverains, dans » lequel fut décidée cette restauration , j'ai été

» éloigné des affaires De tout ce qui a été

M fait depuis celte époque, je ne connais pas

(07 ) >j trois actes auxquels /'eusse voulu donner mon » approbation et encore moins ma signature. »

D'autres, Messieurs, peuvent chercher à découvrir, dans ces dernières phrases et particulièrement dans ces mots, j'ai été éloigné des affaires , le secret des sentimens de l'auteur; nous qui avons adopté , comme plan invariable, de vous occuper du livre et non de l'écrivain , nous devons appeler votre attention sur d'autres points.

Il est convenable que, sous un gouverneraeut tel que le nôtre, on puisse discuter avec modération et bonne foi les actes du gouvernement.

Mais ce qui est intolérable , c'est que mettant la déclamation à la place de la logique , et la violence à la place de la raison, on frappe d'anathèrae, en masse et sans daigner les examiner, tout l'ensemble des actes du Gouvernemeut royal, depuis qu'il existe.

Dans une des pages du livre saisi , on parle des malheurs résultant de V incompatibilité ( le mot est heureusement trouvé) qui s'établit quelquefois entre un souverain et son peuple.

Et comment voulez-vous qu'elle ne naisse pas, cette incompatibilité déplorable, s'il est permis à des écrivains d'exciter dans tous les cœurs un sentiment de malaise imaginaire, en proclamant

que depuis six ans , tout bonheur a fui de la France ?

Tout bonheur a fui Si ces effrayâmes

paroles étaient vraies, encore serait-ce une vérité que le sage , riiomme de bien, devraient s'efforcer d'adoucir, pour éviter les maux de la révolte et de la guerre civile, toujours plus grands que ceux de l'obéissance.

Mais du fond de quelle conscience pourrait jamais partir celte assertion calomnieuse : tout bonheur a fui de la France ^ quand elle jouit de la paix au dehors et du calme au dedans , sous le sceptre paternel d'un Bourbon, sous l'autorité de la Charte, sous l'empire des lois ?

Ne craignons donc pas de dire que cette inexcusable déclaration ne peut tendre qu'aux troubles et fi la révolte, en éteignant chez les peuples toute affection pour le Gouvernement.

Doutericz-vous, Messieurs, de celte intention, quand vous voyez la comparaison de ce qu ont valu la restauration de f Angleterre , celle de l'Espagne, celle de la France ? La destruction du trône, comme en 1688.... ou.... ce que nous ne qualifions pas, ce que l'Europe épouvantée vient de voir chez nos voisins, voilà donc lalternative que l'on nous offre !

Enfui , pour achever d ébranler les imagina-

(Go ) lions, des proplielies sinistres couronnent l'œuvre de la provocation : « La France entière saura ces » scènes, les ressentira, en sera ébranlée peut- » être !.... où peut conduire une crise pareille , » après toutes celles dont se compose notre triste M existence depuis six ans ! — »

Messieurs , nous ne pouvons ici que vous dire encore une fois : jugez de l'efTet d'un pareil écrit. Désormais la décision existe dans vos esprits-, elle est invariable, car elle dépend dune impression , et cette impression est complète , puisque vous avez entendu tout ce qui, dans le système de l'arrêt de renvoi, constitue la prévention. Vous déciderez actuellement cette question : l'elTet combiné de la baine, du ressentiment, de la frayeur de l'avenir, du mécontentement contre l'autorité et de la croyance à de grands malheurs, n'est-il pas d'exciter à la guerre civile ? L'écrit qui tend à faire naître toutes ces affections en employant des assertions calomnieuses et des expressions violentes, n'est-il pas une provocation à ce crime?

Il nous reste à nous expliquer sur le dernier délit qualifié par l'arrêt de renvoi , l'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres. Nous le ferons avec moins d'étendue, parce qu'ici l'écrit saisi ne nous oiïre pas une matière aussi vaste.

■ (lo)

Quelques observations préliminaires sont indispensables.

La presse, entre autres dangers (dangers qui ne peuvent faire oublier le bien qu'elle opère, mais auxquels il est pourtant nécessaire d'obvier), en présente deux que la loi a vus d'un oeil différent , les provocations et les doctrines répréhensibles.

Les provocations s'adressent aux passions, les mauvaises doctrines tendent à pervertir le jugement. On a cru que les premières menaçaient la société plus immédiatement et plus sérieiîsemeîit que les autres, qu'en conséquence il fallait se prémunir avec plus de soin contre celles-ci.

Conduit par cette pensée, on a dit : touie provocation a un crime ou à un délit sera punie, quelle que puisse être sa forme.

Mais quant aux doctrines qui attaqueront, soit les hauts pouvoirs de la société, soit les droits concédés par la Charte aux Français , elles ne seront criminelles qu'autant que laitaque sera formelle.

Dans cette cause, le ministère public doit donc prouver, non -seulement que l'autorilé constitutionnelle du Roi et des Chambres c&t attaquée, mais encore qu'elle l'est formellemtul ) c'est l'engagement que nous prenons.

Voyons d'abord en quoi consiste cette autorité constitutionnelle. Elle consiste, entre autres choses, dans la création de la loi , à laquelle vous savez que chacune des trois branches du pouvoir législatif concourt selon le mode établi par la Charte.

Trois choses sont également vraies, relativement au pouvoir législatif, ainsi organisé :

La première, qu'il existe comme principe fondamental du Gouvernement.

La seconde, qu'il représente tous les intérêts sociaux.

La troisième, qu'il est souverain, c'est-à-dire que ses actes ne sont soumis à aucune révision.

Il n'en a pas toujours été ainsi. Sous la constitution de l'an 8, les actes du pouvoir législatif pouvaient être attaqués par le recours au sénat , pour cause d'inconstitutionnaliié (ce qui jamais n'a existé qu'en théorie, par des raisons que chacun sait).

Mais aujourd'hui il n'y a nul recours , et encore une fois le pouvoir législatif est souverain.

Sans doute, dans une session postérieuie, on peut abroger la loi , mais ce n'est là ni la casser ni la reviser-, car, pour le passé, elle conserve

toujours ses effets, et il n'y a aucune puissance au inonde qui ait la faculté' de les lui ravir.

Dès qu'il est également de l'essence du pouvoir législatif d'exister, de représenter tous les intérêts sociaux, et d'être souverain, on peut attaquer fonnellejnent ce pouvoir (et par conséquent l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres) de trois manières distinctes. D'abord, en niant son existence-, Secondement , en soutenant qu'il ne représente pas les intérêts sociaux -,

Troisièmement, en contestant sa souveraineté, et en le présentant comme sujet à une révision quelconque.

Ici on n'attaque pas, il est vrai, l'existence du pouvoir législatif, niais d'une part on prétend qu'il ne représente pas les intérêts sociaux, de l'autre on nie formellement sa souveraineté, en soutenant que ses actes peuvent être annulé* par ce que Fou appelle t opinion générale.

Relisons le passage de la page lij de l'Introduction Cl), que nous avons déjà examiné sous Tin autre rapport.

Nous pourrions, Messieurs, faire ici plusieurs observations, les unes en principes, les autres

CO Voyez page 77.

( 73 ) eu fait, sur celte affectation que l'on met à appeler le mépris sur la loi d'élection actuelle, en parlant sans cesse de la proportion numérique des suffrages.

En principe d'abord, quand on parle de la majorité législative (ce sont les expressions dont on s'est servi), il faut faire le calcul do celte majorité, non-seulement dans la Chambre des Députés, mais dans la Chambre des Pairs, puisque ces deux corps concourent d'une manière égale à la formation de la loi.

Mais, en fait, ce n'est pas par une majorité de cinq suffrages que la loi a été acceptée dans la Chambre des Députés, c'est par une majorité composée des deux tiers de la Chambre. Il est vrai que l'un des articles, pris isolément, n'a passé qu'à une pluralité de cinq voix-, mais, quand on a voté sur l'ensemble (et par conséquent sur cet article comme sur les autres), la Chambre , éclairée par la discussion , et applaudissant avec transports à Theureuse conciliation qui s'était opérée, a accueilli le projet avec la plus imposante majorité qui ait existé depuis »8i5. Voilà ce qu'il fallait dire pour être vrai et impartial, et sur-tout il ne fallait pas parler du résultat du scrutin sur un artich' , comme s'il se fût opéré sur la loi. « Il faut

( 74) » qu'une loi aussi capitale ait reçu l'imposante » sanction d'une majorité de cinq voix. »

Enfin , Messieurs, on n'aurait pas dû oublier que la loi du 5 fe'vrier 1817, jadis objet du culte et maintenant objet des regrets d'un parti , avait triomphé à l'aide d'une majorité législative infiniment plus faible.

Ce que nous venons de dire nous donne la mesure de la bonne foi qui règne dans cet ouvrage.

Mais attaquons de plus près la question.

Tout le délit est dans ces paroles, qui sont la conclusion du raisonnement précédent... Lorsque la loi est è^'idemment contraire au voeu de l'opinion générale , lorsque la majorité législative ne représente plus quelle ntême...^ et dans cellesci..., il j a toujours un recours du vote émis par la majorité législative au tribunal de la majorité nationale ^ qui le confirme ou l'infirme; dans ce cas y la loi matérielle peut tenir ^ mais la loi morale n existe pas.

Ainsi deux propositions sont énoncées.

La première , c'est que dans la discussion de Ja loi d'élection , la majorité législative n'a représenté qu 'elle- m êm e .

Il y a dans celte assertion l'attaque la plus formelle contre l'autorité constitutionnelle , soit

( 75 ) des deux Chambres, soit de la Chambre des Députes , si Ton n'a entendu parler que de la Chambre des De'putés ;

Car les Chambres n'agissent dans le mouvement du corps poliriquc que par leurs majorités. L'opinion de la majorité d'une chambre est celle de cette chambr.e , comme le suffrage de huit d'entre vous, Messieurs, est la décision de tout le jurj.

Le Roi et les Chambres, comme nous l'avons établi , représentent les intérêts sociaux.

Il est également vrai de dire , par conséquent: le Roi et la majorité des Chambres représentent les intérêts sociaux.

Maintenant, soutenir que la majorité d'une Chambre ne représente qu'elle-même, c'est in-^ contestablement lui dénier sa part dans la représentation des intérêts sociaux : c'est donc altaquerformellement son autorité constitutionnelle.

L'autre proposition est, que la loi est soumise à la révision de la majorité nationale , qui la confirme ou l'infirme.

Nous nous demanderons tout à l'heure ce que c'est que la majorité nationale^ mais quant à présent , supposons qu'elle soit lui être réel.

Elle confirme, dit-on, la loi 5 donc le pouvoir législatif n'est pas souverain.

Mais nons avons vu que la souveraineté était de son essence.

Par conséquent, en niant cette souveraineté, on combat ouvertement une des conditions constitutives de ce pouvoir, en d'autres termes-, on attaque formellement l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres.

Messieurs, nous avons en jurisprudence ime expression remarquable : la chose jugée est la vérité.

Eh bien! qu'est-ce que la loi? C'est aussi la chose jugée ; c'est la cause des besoins de l'Etat et des intérêts de la patrie , décidée par le plus auguste des tribunaux -, nul n'a le droit de l'attaquer, ce jugement-, car c'est une vérité politique, comme vos décisions , Messieurs, sont des vérités judiciaires.

Nous ne contestons pas aux écrivains le droit de demander que d'autres lois modifient ou abrogent celles qui existent 5 mais ce qui ne peut être toléré, c'est que l'on dénie à celles-ci la puissance suprême avec les attributs qui la composent-, or, c'est ce que fait le livre saisi.

Nous avons prouvé que lors même que cette majorité nationale, dont on parle avec faste, serait un être réel, il serait criminel de la représentercorame pouvant briser l'œuvre du pouvoir législatif.

Mais si c'est un fantôme décoré d'un nom pompeux , notre démonstration sera bien plus rigoureuse encore.

Majorité nationale, qu'entendez-vous par-là? Est-ce la moitié plus un de tous les Français , ou la moitié plus un des Français auxquels la Charte accorde des droits politiques?

La première partie du dilemme est insoutenable j car alors vous seriez forcé de faire entrer dans le calcul, pour la part la plus forte, des hommes illettrés et courbés sous le poids du travail, que dans tous les pays on tient éloignés des affaires publiques.

S'il s'agit de la majorité des Français auxquels la Charte accorde des droits politiques; comme il est impossible de scinder la Charte, et qu'il faut la prendre dans son ensemble , vous serez forcés de nous accorder que cette majorité ne peut exprimer son opinion que de la manière réglée par la Charte. Or, d'après la Charte, la majorité des hommes investis de droits politiques, n'a d'autre organe que la Chambre des Députés. Voyez donc ce que devient votre proposition : vous soumettez la Chambre des Députés à la révision d'une majorité qui n'a d'autre voix pour se faire entendre que la Chambre des Députés elle-même.

(-8) Proclamons d'ailleurs cette vérité, qu'il Ug peut y avoir inajoriié ^ dans le sens légal et politique, que là où il y a discussion, là où tout le naonde est forcé de l'entendre , là où il y a un mode de supputation des suffrages. Voilà ce qui avait lieu sur la place publique d'Athènes et dans les comices de Rome, où toutes ces conditions existaient-, mais cliez nous, où elles manquent toutes, la majorité nationale, dans le sens où vous la prenez, est une chimère, que l'auteur du Contrat social lui-même eût flétrie de son mépris.

Mais cette chimère mérite votre sévérité , Messieurs, parce qu'elle est dangereuse pour des esprits irréfléchis ou faussés par les dogmes révolutionnaires : suivons dans leur marche les hommes de parti. Une loi est proposée , ils en combattent le projet par des écrits violens, par des pétitions menaçantes; elle se discute, ils essaient de rompi-e la majorité qui l'appuie en la frappant de terreur par des rassemblemens séditieux et des clameurs forcenées. Cette loi est adoptée-, ils en appellent de la décision des pouvoirs légaux à une prétendue majorité nationale, c'est-à-dire, dans la réalité du droit, à la force ; de la haute sagesse des corps délibérans à la violence insensée delà multitude. Non l invocation

(79) de la majorité nationale, en opposition à la loi, n'est autre chose que la dernière raison des factieux.

Le livre saisi présente donc trois caractères séditieux :

Provocation à la désobéissance aux lois ;

Provocation à la guerre civile;

Attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres.

Si ces vérités vous sont démontrées comme nous n'en pouvons douter, l'auteur est coupable -, c'est une conséquence évidente.

En est-il de même du sieur Béchet , libraire?

Nous ne le pensons pas.

Nous ne perdrons pas des momens précieux à chercher, grammaticalement parlant ^ quelle est la qualité du sieur Béchet, s'il est éditeur, ou simplement distributeur; ce serait une dispute de mots complètement oiseuse.

Les principes sont simples en cette matière; c'est la publication d'un livre répréhensible qui constitue le délit. Ainsi on sera auteur principal de ce délit, complice ou innocent, selon la manière dont on aura concouru à la publication.

L'auteur principal du délit est celui par l'ox'dre duquel se fait la publication ; ici , c'est l'écrivain.

Le complice est l'imprimeur ou le libraire

( 8o ) qui a aide et assisté l'auteur principal dans les faits qui ont préparé, facilité et consommé la publication, et qui l'a foit aA'ec connaissance (ce sont les termes de la loi).

Deux conditions sont donc nécessaires pour constituer la complicité :

L'aide et l'assistance matériels;

La connaissance de ce que l'ouvrage contient de criminel.

Si Tune de ces conditions manque, l'individu prévenu de complicité doit être déclaré non. coupable.

Ici , il y a de la part du sieur Béchet aide et assistance matériels.

Mais y a-t-il connaissance ? Voilà la question : et sa solution dépend de cette autre : pensez-vous que le sieur Béchet ait lu le livre ?

Il a pu ne pas le lire , et cela suffît -, il a pu ne pas le lire, car l'auteur avait publié plusieurs ouvrages dont aucun n'avait été saisi , et c'en était assez pour fonder la sécurité du sieur Béchet.

Le vrai et le seul coupable ici est donc l'écrivain.

Messieurs , les décisions quç vous rendez dans ces causes ne sont pas seulement l'eipression de

( 8i ) la stricte justice, et sont encore des sentences d'équité.

La société et le prévenu sont eu présence devant votre tribunal.

La société reproche au prévenu le mal qu'il lui a fait , ou qu'il a tenté de lui faire.

Le prévenu se défend d'abord en soutenant que son écrit ne contient rien de dangereux.

Si ses efforts dans cette première partie du combat ne sont pas heureux , il se retranche dans ses intentions , et le fait souvent avec succès.

Oui , quand vous êtes convaincus que les intentions ont été pures , Lien (jue la plume ait été imprudente, vous prononcez une absolution que tous les cœurs honnêtes ratifient.

Quel est i'auteur qui peut alléguer l'excuse de ses intentions ? c'est celui qui probablement se proposait un but louable et utile , et que trop de chaleur a entraîné au-delà des justes bornes.

Mais si l'ouvrage, dans les circonstances où II a été publié , ne pouvait évidemment produire aucun bien , et s'il devait nécessairement opérer du mal-, si l'auteur n'a pu se faire illusion sur les effets de son écrit , la même équité qui dicte l'absolution de celui dont les intentions ont été pures, réclame hautement toute votre rigueur contre lui.

Cliercliez Tnainlenant, Messieurs, si l'auteur du livre saisi pouvait se proposer un Lut légitime et propre à lui servir d excuse.

Nous ne dirons pas qu'elle était jugée depuis long-temps, cette loi dont il s est fait l'ardent panégyristej (jue les destinées de la France, son lioniieur naênje compromis par une nomination effroyablement scandaleuse, en réclamaient l'abrogation comme le plus urgent de tous les remèdes.

jNous placerons l'auteur dans la plus favorable de toutes les hypothèses : nous lui accorderons, s'il réclame cet étrange avantage , qu'il a été assez aveugle pour ne pas voir ce qui a frappé les yeux des hommes sages , qu'il est resté jusqu'à la fin , partisan de bonne foi de la loi du 5 février.

Nous disons que dans cette situation d'esprit , ila pu gémir sur la destruction d'une institution que son jugement trompé lui pi'ésentait comme digne de regrets*, mais qu'en qualité de citoyen , tout lui inteidisait d'écrire sur cette matière de manière à émouvoir les passions.

Comment! la capitale venait de voir des scènes afîligeantes! Elles avaient frappé l'auteur, et m.èine outre mesure, car vous avez remarqué l'exagération avec laquelle il en parle. On avait tenté en môme temps (et vous voyez toujours ces

( 83 ) désordres qui partent d'un centre commun se manifester à la fois sur plusieurs points), on avait tenté de répandre le trouble et le deuil dans d'autres villes ^ et c'est le moment où ces attentats sont encore flagrans, où les esprits sont irrités, où les cœurs sont ulcérés, où les bras sont en quelque sorte encore levés pour frapper , que l'on choisit pour mettre au jour un livre provocateur, dont l'effet inévitable est de redoubler cette fièvre qui agite tant de cerveaux, et qui peut les porter aux dernières fureurs !

Eh! quel est l'intérêt de cette dangereuse pu" blication ' S'agit-il de sauver une loi , objet d'un amour si passionné? Non, elle n'existe plus-, l'arrêt de mort qui Ta frappée est irrévocable -, on n'écrit pas sa défense , mais son oraison funèbre. Ce ne sera donc que pour exhaler de vains regrets et des plaintes inutiles que l'on se livrera à une publication si propre à troubler la tranquillité publique.

Messieurs, ce sont des prophètes bien inspirés (car les évènemensse chargent toujours de justifier leurs prédictions) , que ces hommes d'état et ces magistrats qui n'ont cessé de nous dire depuis long-temps que le danger de la France est dans la licence des écrits; que c'est là la racine

d-u mal , el qu'il faut l'extirper 5 que tout le resté n'est qu'un vain palliatif.

ïl n'y a que quelques instans que la terre a tremblé sous vos pas. La commotion est si récente, que vous la ressentez encox'e ; cette commotion peut-être salutaire, si vous savez profiter de l'avertissement qu'elle vous donne, pour travailler à affermir l'édifice assis sur un sol menaçant.

Messieurs, l'apparition d'un écrit séditieux entre les troubles de juin et la tentative d'août mérite attention et sévérité ; cette circonstance parle plus énergiquement que tout le reste.

M. de Pradt se lève .• Monsieur le président , dit-il , je vous prie dem'accorder et de me maintenir la pai'ole pour quelques instans , je n'ai que peu de mots k dire.

Le président donne la parole à M. de Pradt , qui s'exprime en ces termes :

Messieurs , aux jours de l'assemblée constituante, on vit le plus vénérable des vieillards , le cardinal de la Piocliefoucauld (1) , courber sa lêie, chargée de toutes les dignités de l'église et de Téiat , sous le poids d'une accusation qui menaçait ses derniers ans de sétcindre dans l'ombre »

(0 M. rarchevèqne de Maiines est neveu de feu M. le oardjual de la Rocbefoucauld.

C {^5 ) d'un cachot. Une leiire surprise par le Comité des^echerclies le fit accuser, comme je le suis aujourd'hui, deprovoqucr à la désobéissance aux lois de sou puys. Sa gloire ne soudVit point de cette épreuve : qui , surtout dans les temps de troubles, peut se flatter de rester toujours à l'abri depareillcsatlaques? et d'ailleurs, quelle distance ne sépare pas les délits contre la politique d'avec ceux qui oflensent la morale.

Un livre inspiré par le désir de donnera mon ,pays, dans les circonstances critiques où il se trouvait , un gage éclatant de mon zèle pour le servir, attire sur moi l'accusation que vous venez d'entendre. Placé dans là même situation oU comparut l'homme vénérable que j'ai cité, je m,£; présente avec la confiance qu'il montra , avec l'espoir qu'une innocence égale à la sienne protégera mon honneur comme elle protégea le sien.

Réservant pour d'autres temps et pour d'autres discussions l'appareil des discours étudiés , dans ce jour, mes paroles ne peuvent porter que la seule empreinte du deuil dont pénètre mon ân^e Hia présence dans un lien contre l'accès duquel le caractère dont je suis revêtu , et ma vie entière, devaient à jamais me garantir. Si dans co youT la morale puWique es: oflfensée, si les regards d'un peuple, chez lequel le sentiment des convenances est un légitlaieur toujours agissat î

Dans les temps d'agitation et de parti , il est rare que la loi sorte du sein du législateur entièrement pure et dégagée de tout motif étranger aux circonstanres qui la voient naître. Il est rare qu'on ne demande pas aux lois encore plus l'appui de leur force, que celui de la justice et delà raison seules. Hélas! combien de fois, même parmi nous , cette théorie n'est-elle pas devenue une affligeante réalité !

Dans ces derniers momens, j'ai vu les partis attachés à ébranler les fondemens de nos institutions , et pour les raffermir, j'ai dit quelle était la sainteté des lois , la majesté du trône , la fidélité due à la Charte. J'ai vu répandre des doctrines funestes, et, en rétablissant Ihonneur des principes violés, j'ai cherché à purger la société de ces poisons. J'ai entendu , au sein d'un régime constitutionnel , demander l'arbitraire et prof)iettre de ?7iam>aist;s lois , et j'ai demandé à mon tour si un pareil langage pouvait être adressé, par les premiers ministres des lois, au peuple le plus éclairé de l'univers, à ceux qui ont vu trois millions de leurs frères s'immoler pour acquérir la liberté fondée sur la raison et sur les lois.

J'ai vu préparer les discussions destinées à décider du sort de ce peuple , par 1 abandon de*

( Bf) ) ft tonjours écoulé, se trouvent blessés, il m iiuporte, avant tout, de montrer que je n'ai aucune part dans leur injure.

Servir et soullVir dans un temps, recueillir dans un autre , tel fut à peu près le partage de ceux qui se vouèrent au culte de la vérité, qu'elle fût adressée soit aux peuples, soit aux rois.

Depuis beaucoup d'années , j'ai embrassé son service dont les temps de parti redoublent les dangers. De nombreux écrits attestent mes efforts, aussi bien que l'esprit général et uniforme de bienveillance pour 1 humanité qui les a dictés. De quelques contrées et de quelques hommes que j'aie pai'lé, en eux je n'ai considéré que les membres de la grande famille humaine , et dans leurs erreurs mêmes , je n'ai adressé de reproches qu'à ce qui pouvait leur nuire. C'est ainsi que traitant de sujets divers, homme, j'ai défendu les droits des associations humaines -, français , ceux fie la famille glorieuse à laquelle le ciel m^'a accordé d'appartenir -, prêtre , ceux de l'église célèbre dont j'ai l'honneur d'être on des chefs.

En écrivant ainsi , je sentais le caractère de ma profession s'agrandir et s'ennoblir par sou union avec les intérêts de la société ; car j'ai toujours pensé que les remparts des temples s'affermissaient en soppuyant siu" ceux de l'édifice social.

( B8 ) principes et des rlocîrines hautement professe'es , et j ai (lemniifle de nouveau si les doctrines politiques, appliquées à la conduite des sociéte's, ne devaient pas avoir la stabilité des doctrines religieuses elles-mêmes, et s'il existait quelque moyen de diriger les hommes hors des routes de la morale.

11 existe un contrat entre les lois et les sujets; celles-ci exercent un empire immense sur eux ; et , pour que le contrat soit égal , si robéissance des uns doit être sans réserve, la pureté des autres doit être sans nuage. Le législateur doit être toujours prêt à prouver que, dans la confection de la loi , il n'a jamais perdu de vue ce qui doit servir de modèle à toutes, la justice , qui n'est que la nature éternelle des choses. C'est elle qui fait le lien véritable entre Ihomme et la loi. La législation doit être plus imposante , k mesure que les iritérêts ({u'elle atteint sont plus relevés eux-mêmes, à mesure que les sujets sont mieux pourvus des lumières propres à leur faire apercevoir les principes , les motifs et les consé~ quences de la loi. Alors, par un eifet admirable de la lumière, ce sont les sujets qui forcent le législateur à se surveiller lui-même.

Une loi qui égale eu importance celle qui appartient à la loi qui confère la couronne dans

( ^9 ) les contrées où celle-ci cle'pead du droit d'élection, venait d'exciter parmi nous les plus violens orages : c'est un des grands evèncmciis de ces derniers temps, ce sera un des plus fe'conds en résultats. Rechercher son origine, l'esprit qui a présidé à sa confection, les moyens qui l'ont fait prévaloir, montrer sa liaison avec l'ordre général et le mouvement de la civilisation actuelle, tel fut le but que l'utilité publique m indiqua. Je n'ai consulté qu'elle : occupé de la seule pensée de rappeler le législateur à un retour salutaire sur lui-même et sur son ouvrage, au lieu de travailler à ébranler la société, j'ai cherché à l'épurer et ù la raffermir. Le gouvernement constitutionnel nous eu a donné le droit. En nous invitant à assister aux apprêts de la confection de la loi, il nous a rendus les Jugés de tout ce qui l'a précédée et qui l'entoiue : il n'a pu nous interdire de rendre ce qui a frappé nos yeux et nos oreilles, ni de rappeler le langage des législateurs cux-uicmes. Far cet ordre de publicité, nouveau parmi nous, il n'appartient plus qu'aux gouveriiemens qu'aucune publicité n'éclaire, d'alK'gîicr les excitations au mépris de lois faites en public-, car comment, hors d'une atteinte évidente à la vérité , pouvoir exciter au mépiis de ce qui se passe sous les yeux

( 9^ ) niiration et de l'envie de l'univers? Comment ces jours de deuil n'aiiraient-ils pas fait revivre en moi le souvenir des scènes qui, dans le cours de nos discordes , trop souvent ensanglanlèreut ses murs? Ciel ! quand le bras de l'ange exterminateur est levé sur le peuple , k qui niieux qu'au prêtre convient-il de l'arrêter?... Et le sang humain a-t-il donc assez perdu de sou prix pour qu'en déplorer l'elTusion puisse être devenu un crime! C'est dans ces raomens suprêmes qu'oubliant tout danger personnel , renonçant à de lâches déguisemens, je me suis tourné vers le trône, et qu'élevant vers lui une voix à la fois respectueuse et pressante, sûr d'interpréter fidèlement la conscience publique, et de servir d'organe à la vérité, trop long-temps retenue , je conjurai le Monarque de n'admettre sur les maïches révérées de son trône que des amis sincères des institutions et de l'honneur national, de n'ouvrir la porte des conseils qu'au génie véritable de la France , de ne chercher d'appui que dans l'amour d'un peuple, toujours prêt à répondre aux appels de la confiance, qui voulant jouir enfin du fruit de travaux dont il a le droit d'être fier, ne craint que de tomber au-dessous de lui-même, et d'ajouter à la perte de l'empire acquis par sa vaillance , celle du rang que ses

( 9û ) du monde entier? Alors il n'y a plus «{iie des faits à juger-, et si quelque blàme est encouru, sur qui retombe le reproclie, de celui qui a fourni le foud du tableau , ou de celui qui n'a fait que le tracer? Quel serait le sort des sujets dans un ordre où le législateur pourrait invoquer le bras de la justice pour se venger de la fidélité du tableau de ses erreurs? Quel est parmi nous l'embarras du citoyen , placé comme nous le sommes entre la liberté extrême de notre tribune législative et les restrictions de nos censeurs? Comment arriverions nous à faire l'histoire et l'esprit de nos lois? L'ordre constitutionnel, sur lequel je me siiis appuyé, et dont je ne me sépare jamais, est la confirmation du droit ([u'en toute société le citoyen a de surveiller ses actes : ce droit s'accroît par la suspension comme par l'absence des institutions, et c'est alors au zèle des citoyens à remplir les lacunes des codes...

Telles étaient. Messieurs, les pensées qui m'occupaient , lorsque des évènemens dont je voudrais pouvoir eiraccr jusqu'au souvenir, vinrent montrer la guerre allumée au sein de la capitale, et prête à étendre ses ravages sur la France. Qui pouvait alors sans frémir supporter 1 image des danpfers auxquels se trouvait exposée la population d une ville qui est l'objet de l'ad-

(90 lumières lui assignent dans l'univers.... En tout temps, dans leurs malheurs, les Français aimèrent à se tourner vers le trône, comme vers leur consolateur et leur appui... Ce qu'admettait l'antique servitude ne peut être perdu parla liberté nouvelle -, c'est dans cet accord de la liberté avec le respect, que réside le droit des citoyens envers ceux qui les gouvernent... Ils sont grands, les droits du trône , dans notre ordre constitutionnel; souvent dans mon ouvrage j'en ai relevé la spendeur, mais ils n'appartiennent qu'à lui seul. En dehors du monarque, qui renferme en lui-même sa famille, il ne se trouve plus que des sujets et des hommes égaux en droit de s'apprécier mutuellement d'après les services rendus à la chose publique...

La justice exige de tenir compte des circon* stances dans lesquelles un écrit reçut le jour : les impressions dun temps ne sont pas celles d'un autre.

Portez vos regards autour de vous. Messieurs, et mettez-vous à la place de ceux qui écrivent à la vue des scènes qui agitent et qui épouvantenS le monde, aubruit des monarchies qui s'écroulent ou qui se métamorphosent , au milieu de systèmes et d hommes qui lom]>cnt, se relèvent et se remplacent tour-à-tour, lorsque l'année se partage entre six mois d'oroge, et les apprêts de 1 orage

(93) <]€iî va suivre. Diles si les inquiétudes de la plus juste prévoyance, si l'expression des plus vives alarmes peuvent être confondues avec celles de la sédition, et si c'est parla timidité de l'attente ou celle du silence, que l'envient au secours de la patrie prête à périr. Combien de princes et d'états ont péri à défaut d'une sentinelle vigilante ou d'un ami assez courageux pour les avertir ! Tels sont les motifs qui m'ont dicté un ouvrage dont je voudrais voir tous les Français partager les principes et suivre les préceptes Les lois en seraient plus saintes, le trône plus révéré, la Charte plus religieusement observées , des jours de bonheur et de paix plus rapprochés de nous , ces jours que hâtent tous mes vœux, et pour lesquels ma vie même serait un prompt et doux sacrifice.

Maintenant que, parcette exposition publique de mes sentimens et de mes principes , je puis espérer d'avoir m^ontré qu'aucun oubli de devoirs , qui doivent m'élre plus sacrés qu'à tout autre , n'a pu légitimer mon appel eu ces lieux , maintenant que le seul bien auquel je puisse consentir d'attacher quelque prix, l'estime de mes concitoyens, est en sûreté, je n'ai plus rien à ajouter à ma défense.

Elle sera complétée par l'orateur célèbre qui

(94) a ennol)lî ses talens en les consacrant à la défense (le l'innocence et tle l'iniorlune. Tl lui sera facile de prouver que la leilie de mon livre est aussi légitime que sa source fut pure-, que tant de pages consacrées à recommander le respect des lois, la majesté du trône, la fidélité à la Charte, ne peuvent conduire à méconnaître les devoirs envers les autorités, à Ihonneur desquelles mon livre, j'ose le dire, a érigé un monument j et que, pour le supposer, il faut admettre des contradictions dont un liomme de sens ne peut être supposé capable. Il n'aura pas de peine à montrer la distance qui sépare un livre de droit public et d'histoire, destiné à confronter les principes de la législation, et la confection d'une loi particulière, avec un appel formel à des crimes dont l'idée seule fait reculer d'horreur. Pour intenter une accusation dont le principe suppose une grande perversité et dont les conséquences renferment d'affreux dangers, il faut des preuves qui égalent eu évidence celle de la lumière du jour. Les chercher dans des interprétations, dans des rapprochexnens de paroles plus qu'expliquées par le corps d'un ouvrage entier, c'est remplir la société de pièges et de dangers-, c'est faire dépendre le sort des citoyens de vagues et commodes for-

( 9'^ ) milles d'accusation, c'est renouveler l'usage <ît'. tes crimes de lèse- niajesié, rpii portèrent la corruption et l'effroi dans l'empire romain , et qui hâtèrent sa chute dans ces temps cruels, pendant lesquels on ne demandait pas ce qu'avait fait un homme, mais à quelle couleur il appartenait, et qui le poursuivait. L'Histoire, en gardant le souvenir de cette cause, l'ajoutera au nombre déjà trop grand de celles dans lesquelles on avait déjà vu l'existence des plus honorables citoyens soumise à lart raffiné d interpréter des paroles et de prêter des pensées, et sous ce rapport, la société tout entière est en cause avec moi.

Il n'échappera pas à des juges chez lesquels la droiture égale les lumières, qu'un écrit qui a pour objets les intérêts supérieurs de la société, adressé aux classes élevées parmi lesquelles se trouvent autant de juges que de lecteurs, ne porte avec lui aucun danger : que ceux-ci ne commencent qu'au point où la privation de la lumière facilite la séduction -, que dans ces causes, c'est l'absence oir la présence de la lumière qui faille mal ou le remède-, que ce n'est point parmi les hommes occupés de suivre les sociétés dans leurs divers mouvemens , quil faut chercher ceux qui tendent à les troubler, et qu'un homme voué à ces hautes spéculations, qui

écrit avec confiance parce qu'il croit à la bonne foi, après avoir mis les principes eu sûreté, ne peut être tenu de détourner à chaque instant la tête pour regarder derrière lui , à l'usage que l'on peut faire de chaque parole qu'il sème dans une route droite, et dont le but est clairement marqué.

MM. les jurés, le jugement que vous êtes appelés à prononcer dépassera de beaucoup les limites des jugeraens ordinaires sur la presse; votre décision atteindra de nouvelles questions de droit public créées par notre ordre constilulionrel... Elle dira de plus aux Français quelle est la part qui leur reste dans la faculté de manifester leur pensée, dans cette liberté précieuse si vivement désirée par eux, si vivement combattue et presque expirante aujourd'hui.

Fasse le ciel que l'esprit de parti ne s'empare pas de cette cause , dont de meilleui'S conseils auraient prévenu l'éclat, pour ajouter aux germes de discordes qui déjà ne fermentent que trop au sein de notre patrie !

M, Dupin aîné, avocat de M. de Pradt, a la parole.

Messieurs, dit-il, si quelque chose pouvait attester le progrès de la philosophie moderne et

(97 ) des idées consliiutionnelles , ce serait assurément la présence d'un archevêtjue en ces lieux. Autrefois un pareil événement eût soulevé l'Église j Rome ei\t fait entendre ses foudres, et l'accusé lui-même eiit invoqué l'utile théorie des cas privilégiés pour se soustraire au vulgaire empire du droit commun.

C'est ainsi que naguères encore, nous avons vu chez un gouvernement voisin, un évêque (i) déclinerla juridiction séculière, et quitter plutôt son siège et sa patrie , que de se soumettre à l'autorité de la jiistice et des lois.

Chez nous, au contraire, si d'un côté le bras séculier s'est étendu sans ménagement jusque sur la personne d'un archevêque, on a vu, en même temps, ce prélat, constitutionnel dans sa conduite comme dans ses écrits, malgré l'éloignement des lieux où il se trouvait, son grand âge, et un état de souffrance qui commandait le repos, se mettre en route pour se rapprocher de la justice et venir rendre hommage aux lois de son pays.

Cette démarche tient aussi , sans doute, à la confiance qu'il a dans l'innocence de sa cause et

(i) M. (]« Broglie, c'vùque de GaucK

( 98 ) dans la droiture de ses juges. Sa défense et votre jugement ne tarderont pas à convaincre la France entière qu'il ne s'est trompé ni sur lui , ni sur vous.

Ma lâclie est déjà rendue plus facile par celte exposition de foi, si pleine de précision, de force, d'éloquence, et de dignité, par laquelle M. l'archevêque de IMalincs a voulu lui-même vous faire connaître le fond de ses opinions et toute la pensée de son livre.

Si les sentiraens qu'il éprouvait au-dedans de lui-même devaient, suivant l'expression de M. l'avocat-général, l'avertir de ceux qu'il allait exciter chez les autres , il devait être bien tranquille; il n'a jamais écrit avec plus de conviction du bien qu'il pouvait faire.

Dès à présent, du moins, il éprouve une satisfaction ; c'est de voir son libraire absous de l'accusation par l'accusateur même (i). Il a la consolation de ne lui avoir causé aucun tort. On l'absout par la présomption qu'il n'a peut-être pas lu le livre. Il aurait pu le lire sans danger : car il est d'une nature si élevée, que quiconque serait

(i) M. l'ayocat-gcnéral a déclare retirer son accusatioa contre M. Bccliet.

assez Labile pour y découvrir du mal , scrau en même temps assez fort pour s'en préserver.

On attaque ses doctrines , et Ion est forcé du moins de respecter sa personne et son caractère.

Elevé dans le sein de cette EglibC qui dut sa plus belle existence au soin qu'elle eût toujourf de garder ses franchises et ses libertés, la réputation constitutionnelle de M. de Pradt date de l'époque où il fut élu membre de l'Assemblée constituante, de cette assemblée dont il semble encore aujourd'hui qu'il suffise d'avoir été membre, pour être, par cela seul, un homme distingué.

Ami de son pays, mais inébranlable défenseur de sa foi , il fut déporté en 1792 pour avoir refusé de souscrire a des réformes que sa conscience n'approuvait point.

Après dix ans d'exil et de dépouillement, dans un état de dénûment rendu plus complet par son refus constant d'accepter ni secours, ni pension de l'étranger , M. de Pradt revint eu France en i8oi , aussitôt après que le Concordat eût fait rentrer l'Eglise dans l'État, et rallermi la religion sur des bases également avouées par Le Sacerdoce et l'Empire.

En i8o5 , il fut promu à l'évêché de Poitiers, et en 1808, à l'archevêché de M3lines.

Mais en i8i4, ce siège ayant cessé de faîr« partie de l'Empire, M. de Pradt u'hésita pas à rentrer lui-même dans les limites nouvellement assignées à la France -, satisfait de conserver sa foi , sa patrie, ses opinions, et le caractère sacré dont il est inséparablement revêtu.

Au jour de la restauration, M. de Pradt fut admis à l'assemblée des Souvei'ains où cette grave question fut agitée ; et il y aurait de l'ingratitude à méconnaître que la part qu'il prit à ce grand événement , lui a acquis le droit d'en parler.

Depuis ce temps, restéconstamment éloigné des affaires j M. de Pradt n'a pas regardé sa mission comme finie. Tl s'est signalé par des écrits où les traits de l'imagination la plus vive viennent animer les conseils de la raison la plus éclairée. Plein du passé, il ne s'en constitue pas le froid historien; il transporte tout dans l âge actuel \ il vit , il s'avance avec son siècle ; le présent peut à peine le contenir-, non content de marcber avec les évènemens contemporains, il les devance quelquefois plutôt qu'il ne les suit; et dans les deux mondes aujourd'hui, l'existence de plusieurs gouvernemens constitutionnels atteste de la manière la plus éclatante, qu'i»! ne s'était point trompé en prédisant comme assurée , la chute prochaine des gouvernemens ab olus, et le triomphe des nouveaux intérêts.

( 'Ol )

Tant d'ouvrages publiés depuis quelques finiiées, sur la politique de la Frarice, sur celle de l'Europe , et je puis dire sur celle du monde enlier , n'avaient excité que Fadmiialion des peuples, pour la sagacité de I auteur et son étonnante fécondité -, les Colonies , les Congrès , les Concordats, I Espagne, tout avait été traité par lui , sans qu'aucune autorité parût en prendre ombrage.

Pourquoi son dernier ouvrage, également bien accueilli dans le monde, a-t-il donc excité , par prédilection , l'inquiète sollicitude du ministère public ?

L'auteur était-il au-dessous de son sujet? Celui qui avait parlé des intérêts et de la constitution de tant de peuples divei's, était -il hors d. état d'écrire sur luie loi particulière , portée dans son propre pays après une discussion publique et solennelle , et long-temps prolongée?

Q)u'a donc de particulier cette loi des élections, qu'on ne puisse aujourdhui raconter comment clic s est faite , ni entreprendre d'en expliquer le mécanisme, sans aussitôt courir le risque d être traduit devant la Cour d'asôiscs ?

Ali ! j en trouverai facilement la raison dans le malaise qui suit toujours le changement irréiléchi dos lois -, et si dans la cause d'un archevêque^

il m'était permis , à Texemple des orateurs sacrés, de prendre dans l'Ecriture un texte conveïiablc au sujet de ce discours, et à la situation où nous nous trouvons , je m'écrierais avec le prophète Isaïe : Hœc omnia fnint , quia transgressi sunt legem, fiiutaverunt jus, et dissipaveriint fœdus aempiiernum. Toutes ces choses arrivent, parce qu'ils ont transgressé les lois, changé saris motif le droit existant, et qu'ils se sont joués du pacte d'alliance !

Pour apprécier cette accusation, Messieurs, il ne faut pas considérer l'accusation seule ; il faut voir riiomme entier, le livre entier, ses principes et ses doctrines. Ma tache est de vous les faire connaître à fond -, et quand vous eu serez hien pénétrés, vous verrez alors si l'accusation portée isolément contre quelques phrases détachées, peut se soutenir un instant -, vous jugerez aisément si c'est dans l'intérêt de la société, dans l'intérêt des lois , dans l'intérêt de la morale , et j'ose dire de la pudeur publique (i) , qu'on a cru prudent de traduire un arclievéque sur le banc Aes accusés.

L'ouvrage de M. de Pradt a été composé loin

(t) Surtout lorsqu'on saura que cette cause a e'te appelée immédiatement après celle (l'une fille publique appelée la Coquette y prévenue d'avoir prafcic' tics cris sidititux dans un corps-d»garde.

( io3 ) cic P.in's , pendant que ia loi actnclle dos élection» se disciilait , ou si l'on veut, se di^piiiaii oorore. ^Vvant (ju'elle fût portée , le manuscrit él«il déjà chez riniprimeur.

Accoutumé à pressentir les résultats, l'auteur n'avait pas hesoin d'aileudrc l'issue de cette liuie pour écrire; les causes étaient connues, elles suffisaient pour lui révéler lesefTels.

Bientôt, Messieurs , vous saurez si M. l'arclievêque ^le Malines a Lien ou mal apprécié notre situation politique, et vous conviendrez que s'il est accusé , c'est moins pour s'être trompé que pour avoir déplu.

Aussi l)ien , il n'a point cherché à plaire ; il disait la vérité, etil ne pouvait ignorer que lavéjilé surtout offense... ceux qui n'ont pas la force de l'culendre, ni le bon esprit d en profiter. ...

L'ouvrage de M. de Fradt est précédé d'un y4vant- Propos. Supérieur aux critiques comme aux accusations, il y peint à grands traits, en traits ineffaçables, parce qu'ils sont ressemblans, l'AtiiSTOCRATiE de France et celle de V Europe.

Analysons en peu de mots celte première partie de son livre.

« Voilà le VRAI MOT, dit-il, de l'affaire des élections. La loi n'est ([u'un/ra/ particulier dans \e sujet général u'elle a ramené sur la scène \ ce

sujet est l'état mcrae de la société dans TEu^ rope et dans le reste du inonde.

» Il ne faut pas s'y méprendre , celui-ci cliange de face \ c'est ce changement qu'un parti repousse , parce qu'il n'y trouve pas son compte.

» Il n'y a qu'une question en Europe , celle du contrat social, qui s'agite aujourdliui partout.

» Le contrat social et la disposition des pouvoirs de la société , distribués par sa délégatioa pi'opre , dans son intérêt à elle.

» L'aristocratie résiste à cette distribution , refuse la délégation et soutient que les pouvoirs

de la communauté sont sa propriété native;

c"est-là son dogme favori , sa croyance, sa théo' logie sacrée.

3j La loi du 5 février 1B17, consacrant le principe du pacte social, avait rappelé l'aristocratie au corps de la société-, c'est ce qui la transportée de haine contre cette loi. Elle cxjnsacrait l'égalité , l'aristocratie la repousse; comment supporterait-elle lidée d une réunion? elle vit de séparation.

11 Par la nouvelle loi, l'aristocratie est retournée à son poste , sa séparation du corps social et la recréation d'une place à part dans l'association générale, c'est-à-dire d'un prtVfïe^e à son profit.

» Celte récréation faisait l'objet de ses vœux, et fait aujourd'hui celui de ses joies et de ses triomphes. Elle commence à jouir de ce qu'elle n'a cessé de de'sirer.

M Tout est lié dans ses idées : à la restauration royale , elle a toujours voulu joindre la sienne propre.

M L'absence de la royauté des Bourbons fut pour elle un temps d'éclipsé-, la présence d'une autre royauté créait une aristocratie parallèle à la sienne. Le retour des Bourbons lui pi'ésenlait la perspective du retour à ses anciens postes : c'était pour elle le retour de la captivité de Babylone. Mais elle n'entendait pas que cette restauration fût complète pour le trône et ne le fut point pour elle, et lorsqu'elle a vu que les choses se passaient ainsi , on lui a entendu dire , qu'elle aussi était légitime. »

Dans Napoléon , ce n'était pas l'usurpation que l'aristocratie détestait; mais le cortège de l'usurpation, c'csi-k-dire ces principes et ce peuple à^égalif.ajres au milieu desquels cette royauté nouvelle lui commandait de se mêler.

INapoléon abattu, l'aristocratie fit elïort pour se replacer-, « voyez comme tous se montrèrent, u le même jour, aux postes qu'ils avaient occu- » j)és il j a '^5 a/is/ » La Charte arrêta linva-

C iof> ) sion et borna l'ai-lstorm'ic à la Cliarahre des Pairs... ^îais ions ceux des nobles qui n'y purent entrer, restaient sans place et dans i'élat où les avaiL mis la révolulion . Ils ont donc dû ne rien négliger pour sortir de Xannulailon dans laquelle le nouvel ordre les plongenii ; et pour cela, ils ont dû. clierclier à h emparer de la Chambre chs Députés^ comme moyen principal el direct de pouvoir, et comme moyen d'arriver par elle à toute l'administration de l'Etat, c'est-à-dire, à y occuper la place que raristocratie recherche toujours , qui est la première.

Ce (|xie l'aristocratie \ient de faire, elle le fera toujours-, elle a dû le faire, pai'ce qu'elle est laristocratie... C'est dans sa nature (i).

Arrêtée dans sa marche par l'ordonnance du 5 septembre et par la loi d élection, après avoir passé trois ans à frémir autour de ces barrières, elle vient de les renverser, elle vient A'enoncer les deux portes par lesquelles on t avait fait sortir.

C'est là le fond (les choses...

En parlant ainsi, M. de Pradt est loin de vouloir accuser Yaristocratie ^ il regrette même

(i) Ceux qui haïssent les aristocrates, à leur place, feraient tout comme eux. (P. sviij.)

( 107 ) d'avoir vu reparaître ce mot qui porte sur des M classes qui ont toujours éle et qui seront tou- M jours pour lui un sujet de haute conside'ratiou. M et de sincère afFectiou : classes d'ailleurs aux- )) quelles il appartient lui-même à double litre. »

Mais, dit-il, c'est un chapitre de droit public que je fais.

Ici M. l'Archevêque de Malines déroule aux yeux du lecteur un tableau animé des efforts de l'aristocratie dans les deux mondes , pour conserver ou pour ressaisir le pouvoir.

Il montre celte question qui agita Rome pendant 5oo ans, devenue aujourd'hui la questiou universelle. Ce que Spartacus tenta pour Rome, le monde entier le tente aujourd'hui. « La société tout entière a pris la place des anciens esclaves-, elle réclame son affranchissenient. »

Tous les faubourgs Saint-Germain de l'Europe sont en présence avec le reste de ses habitans. (Rire général.)

C'est ce combat qui fait le tumulte de l'Europe.

Mais la résistance de l'aristocratie est vaine, « l'Europe savante a déclaré qu'elle laissait à la stupide Egypte d'adorer des animaux. »

L'aristocratie u'a plus ses anciens moyens de domination , et cependant elle veut dominer en-

( 'oS ) core. Depourvae de ces moyens, elle pre'tend reconquérir une prépondérance qu'elle n'a pas fcu conserver lorsqu'elle en jouissait dans toute leur plénitude.

Ici l'auteur se demande comnaent-elle espère y parvenir ?

A-t-elle un but? — Oui , c'est le poiivoir.

A-t-elle un plan? — Oui , le retour a i8i5. » Donnez-nous les hommes après les lois, a dit » un des chefs du parti M. de Chateaubriand , •» qui est so7i premier évangéliste^ a tracé le reste » du plan, avoué publiquement par le parti , » dans le sein même de l'assemblée, qui sunis- » sait hautement d'intention à tout ce qu'en lii) sait M. le général Foi. »

Quant aux moyens d'exécution, « l'aristocratie a pris son point de départ de la Cour qui lui appartient, et de la Chambre des pairs où elle domine. » Assurée de ces deux appuis , pour corapléier sa suprématie, que lui restait-il à faire? prévaloir dans la chambre populaire. Ainsi, maîtresse dans les trois branches de la législature, elle le serait encore du ministère^ et par celuici de toute r administration ; par là, elle se iroufr verait avoir reconquis la France /

L'aristocratie n'attaque plus ouvertement la Charte : ses premiers essais lui ont irep mal

( 109 ) réussi. Loin de là, elle affectera pour elle au besoin jjne sorte de respect, sauf à la traiter comme « ces souverains dont on baise les pieds et dont on lie les mains. »

Tous feraient , comme l'a dit l'un d'entre eux : « Je suis toujours à clieval sur la Charte, mais j) c'est pour la crever. » (Rire général.)

Madame de Siaél ne l'a pas dissimulé : « l'aristocratie est entrée dans la Charte, comme les grecs dans le cheval de bois, pour surprendre Troye. »

M. dePradt distingue cependant entre la haute noblesse résidant à Paris, et par la même plus éclairée, et la petite noblesse la noblesse campagnarde, vivant obscurément au fond de la province, toujours obsédée parles mômes préjugés.

Le moyen en effet pour celle-ci d'avoir appris l'œuvre de la Charte à l'armée de Condé , ou dans les ruines de ses châteaux... La résignation n'est pas une vertu aristocratique.

Tout dépendait donc du nombredans lequel entreraient dans la chambre populaire ces hommes tout d'une pièce , qui n'entendent à aucune composition.

Le pouvoir absolu est la seule charte de cette classe : elle demande qu'un soûl commande et (jue le reste obéisse, se proposant elle-même

C iio ) pour l'exécution, et vérifiant ainsi, sans peutêtre s'en douter, ce mot profond de. Tacite, et oinnia serviliter pro clominatiojie. Obéir au chef pour tyranniser en sous ordre.

Mais cette aristocratie ne voit les choses que d'un seul côté. Dans son ardeur innée pour le pouvoir, elle ne calcule que lui , et ne songe pas aux résistances.

L'aristocratie est un état de station (ne ricu apprendre et ne rien oublier), et l'état du monde actuel est un étal d'avancement et de progression continuels.

L'aristocratie aurait contre elle , toute la civilisation moderne, toute la richesse moderne, toutes les lumières modernes, et toute la population moderne qui a un mode d'existence ditTéreut de celui de l'aristocratie. Or, en France , • la proportion est de i sur 60.

Que l'aristocratie voie si elle est en état de soulever ce fardeau...

Vainement elle promet un gouvernement doux, un usage modéré du pouvoir... Cela pourrai^ être, si elle en jouissait sa?is contestation ; mais comme elle éprouvera des résistances , elle voudra les vaincre, et au jour du combat, elle se trouvera seule contre tous,..

« C'est sous ce rapport général, dit M. de

( Wl )

Pradt, et dans celte liaison avec l'ordre général tlu monde , que m'a apparu la loi des étectiotia; elle tenait tout entière à une question antérieure, ©elle que je viens de développer. »

C'est aussi , Messieurs , sous ce rapport général que vous devez envisager l'accusation, et non comme le voudrait le ministère public, sur quelques phrases tronquées , et sur des passages isolés qu'on a violemment séparés des faits qui les expliquent et des raisons qui les justifient.

Cette règle que je vous propose ici , je l'em» prunte k Montesquieu : « Quand on voit dans j> un auteur, dit-il, xxwe bonne intention générale, n on se trompera plus rarement, si sur certains » , endroits qu'on croit équivoques, on juge sui- » vant l'intention générale, que si on lui prête » une mui^aise intention particulière. »

C'estsous ce point de vue. Messieurs , et à la clartédes vives lumièresqui jaillissentdel'ouvrage tout entier, que je vais me livrer à l'examen des passages argués.

M. l'archevêque de Malines est accusé de trois délits , ou si l'on veut de trois crimes :

1°. De provocation à la désobéissance aux lois ;

2°. D'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Ghumbies j

3" . D'excitation à la guerre civile.

Délits prévus par une foule d'articles cités dans l'arrêt de renvoi.

Le ministère public a commencé par rappeler quelques principes -, je dois imiter son exemple, d'autant mieux qu'ici ma doctrine n'est pas toutà-fait d'accord avec la sienne.

J'ai toujours eu dans l'idée que le ministère public n'avait pas cessé de regretter la doctrine des provocations indirectes qui , comme on sait , avait son siège dans la fameuse loi du 9 novembre. Et ce qui me le donne à penser, c'est que tout en paraissant accorder que la loi nouvelle n'admet plus ces provocations indirectes, qui ouvraient un si vaste cbamp aux accusations , il y revient toujours par des équivalons.

Ainsi, vousa-t-on dit, il n'y a plus lieu à distinguer entre les provocations directes et les provocations indirectes, mais le jury doit uniquement se demander s'il se sent ébranlé^ s'il éprouve un ébranlement? — Et qu'est-ce donc, je vous prie, que ce nouveau mot introduit dans la législation? Quel sera cet ébranlement? Le sage, celui que la cliule du monde n'ébranlerait pas, demeurera impassible; un juré faible, au contraire, sera ébranlé du plus léger clioc, comme

(ii3)

le roseau que le moindre vent agite. On propose donc ici une règle tout-à-fait arbitraire.

Il en faut une plus fixe pour décider la conscience des gens de bien. Et comme cette conscience est la même pour tous, pour tous aussi U faut reconnaître et proclamer que , d'après la loi actuelle , il ne peut y avoir provocation qu'autant qu'elle est directe , c'est-à-dire /ornicllei

C'est ce que je vais établir en peu de mots.

La simple critique d'une loi existante ne peut pas constituer ce que la loi entend ^dx provocation. Le garde-des-sceaux lui-même l'a dit : « On peut critiquer la justice ou la convenance D des lois, on peut en solliciter le cbangement, »

A plus forte raison , le simple récit des discussions plus ou moins agitées qui ont précédé l'émission d'une loi , ne constitue ni crime ni délit, quand le récit est exact et qu'on ne peut y reprendre aucune infidélité. L'article 22 de la loi du l'y mai est formel sur ce point. «Ne don- M nera lieu (dit-il) à aucune action, le compte >• fidèle des séances publiques de la Cbambre » des Députés , rendu de bonne foi dans les w journaux. » A plus forte raison en doit-il être de même, si ce compte se trouve dans des ouvrages historiques ou politiques dont la publicité

( iî4 )

est raoins grande, la divulgation moins rapide, et la composilionbien autrement recommandable que celle des simples journaux.

Ainsi , pour qu'il y ait provocation dans le sens de l'article 6 de la loi, il faut que la provocation soit directe j expresse, formelle en un. mot.

On en doit dire autant de l'attaque contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Cham^ bres.

1**. Il faut une attaque 5 et il ne suffît même pas d'une attaque quelconque, il faut une attaque formelle', c'est le texte même de la loi.

Ensuite il faut que l'attaque , bien que formelle ^ soit dirigée contre l'autorité constitua

tionntlle car si, au contraire, on a attaqué

l'extension ou l'abus de l'autorité du Roi et des Chambres, en soutenant que cette extension ou cet abus allaient contre le texte de la loi constitutionnelle de l'Etat, on n'aura pas atta* que l'autorité dans ses limites constitutionnelles, on aura seulement voulu l'y faire rentrer.'

Cette doctrine, au surplus , est parfaitement développée dans le passage suivant du discours de M. le garde-des-sceaux. Lors de la discussion de l'article 4 5 ^^- Mcstadier avait proposé de supprimer le mot fonnelle, qui, dans cet arti-

C ii5 ) «le, forme l'adjectif du mol attaque. M. le garde- <ies-sceaux lui a répondu : « Cette expression M attaque formelle ^ a pour but d'empèchcr des )) înterpretalions dangereuses. L'article doit » être entendu dans ce sens ^ que l'autorité » elle-même sera franchement attaquée ; il ne » doit pas empêcher les discussions légales sur » les limites plus ou moins vagues qui peuvent n exister entre les trois branches du pouvoir j» législatif, ou sur les formes dans lesquelles » peuvent le plus utilement s'exercer ces trois » pouvoirs, formes et limites qui sont souvent » l'objet de vos débats -, aussi importe-t-il beau- » coup d'avenir les magistrats et les jurés qu'ici » l'attaque contre l'autorité du Roi et des » Chambres doit èlte formelle^ et équivaloir à « une provocation. )>

A plus forte raison , ces mots : exciter à la guerre civile, excluent tout emploi de l'indirect et de l'interprétation -, car exciter est encore plus que provoquer; ce dernier mot appelle , invite ; l'autre exprime quelque chose de plus vif, de plus ardent j il pousse , il presse, il précipite.

Voyons donc si, dans les passages argués, nous retrouverons ces caractères de provocation directe, iï attaque formelle , et d'excitation, qu'on a cru y découvrh' à l'aide du microscope de l'accusation.

( ii6)

M. de Pradt est accusé d'avoir provoqué à ta désobéissance aux lois ; et personne n'a parlé avec plus de force et d'élévation que lui , de la dignité de la législation / il en a fait un chapitre (i) tout exprès dans son livre.

Veuillez prêter votre attention aux passages suivans :

Avant-Propos , page xliij. « La tâche du lé- » gislateur se compose de grandeur, c'est-à-dire, » de ffénérosité et de bonne foi. »

Page 5. « La législation qui est un temple où » la vérité doit toujours trouver un asile, ne j) devrait point admettre de pareilles fictions ; et « faite pour diriger les hommes, c'est à front 3) découvert et avec des paroles de loyauté, » qu'elle doit toujours se présenter devant eux.»

Page i5. « C'est un bien redoutable sacerdoce, » que celui du législateur, et dont il ne devrait » jamais être permis d'approcher qu'avec un » cœur bien droit et une main bien habile. » Quand on considère les conséquences des lois, )> on ne conçoit pas comment il se trouve des » hommes qui en font l'objet de vues intéressées » ou privées, comme si l'humanité était une ma- » tière à expérience ^ c'est ce respect sacré de

(i; Cliapitce XII. De la dignité de la législation.

( 1^7 ) » rhumanilé qui doit toujours être présent k » l'esprit et aux yeux du législateur, etc. »

Page l'j. Ce haut respect dû à tant de titres » à l'établissement des lois, l'est de même à M leur maintien. Si le changement doit être » tenté, que ce soit avec une circonspection M infinie, etc. »

« Et comme en médecine il faut épargner

M les remèdes et les commotions aux corps phy- » siques , de même en législation , il faut aussi » épargner la surcharge et le remuement des lois » aux corps poliliques. »

Mais pourquoi vais-je chercher dans le corps de l'ouvrage des preuves du respect que l'auteur professe pour les lois, lorsque dans la page même où je trouve le premier passage attaqué, je rencontre les pensées les plus nobles et les plus élevées sur la dignité, que dis-je, la sainteté des lois, et le respect religieux qui leur est dû.

«Après Dieu, dit M. l'archevêque de Malines, M ce qui est le plus sacré à mes yeux ^ c'est la lé- » gislalion -, elle est une émanation de la divinité » même. En elle réside la conscience publique » de l'humanité ; c'est à elle à former toutes les )> consciences privées, à les diriger et à les cora- » mander. Sous quels augustes rapports ne doit- » on pas la présenter aux hommes ! Partout où

( ii8) ^3 l'on fait des lois , il devrait être écrit en lettre» » d'or : Avant tout , respect à la loi. «

Immédiatement après ces mots, commence le passage dont l'accusation a cru pouvoir s'emparer.

Mais outre que ce passage dont elle s'est emparée, n'a rien de blâmable, comme je vais le montrer tout à l'heure, je demande d'abord pourquoi tronquer ainsi la pensée d'un auteur ? Pourquoi séparer ce qu'il a réuni ?

Ici, l'idée est évidemment une. Les plirases délaissées et les phrases attaquées sont dans le même alinéa. La pensée de l'auteur a donc été qu'elles fussent inséparables^ C'est ainsi qu'il lui a convenu de les offrir au lecteur. L'accusation ne pouvait donc pas les diviser sans dénaturer la pensée, sans lui faire violence (i).

Or, de ce passage ainsi restitué en son entier, résulte-t-il que l'auteur ait voulu provoquer à la désobéissance aux lois? N'esi-il pas évident, au contraire, qu'il a dit , avant tout respect à la loi ^ et que c'est tellement là ce qu'il a voulu inculquer dans l'idée du lecteur , que ne pouvant écrire ces mots en lettres d'or dans son livre , comme il voudrait qulls le fussent partout où

(ï) Quod reus conjunxit , accusator non separet.

( ii9 ) Ton fait des lois , il les a du moins signales à Tattention du lecleur, en leur imprimant un caiactère particulier qui les distingue du texte : cubant tout y respect à la loi (i).

Si maintenant nous entrons dans l'examen du passage même , tel qu'il est transcrit dans rorrèt de renvoi , qn y lisons nous ? « Les rois ne sor- M lent point de leur palais sans un cortège propre M à imposer et à faire ouvrir les rangs: de môme » que la loi ne doit sortir du palais de la législa- M tion qu'environnée de tous les attributs qui M attirent la vénération et l'obéissance. »

N'est-ce donc point là une belle et grande image qui honore également et la personne des rois, et l'œuvre de la législation, par l'heureux rapprochement qu'elle établit dans le respect qui leur est également dû? J'ai vu souvent dans nos livres qu'il fallait obéir aux lois-, mais jamais, je l'avoue , ce principe si juste et si nécessaire ne s'est olfeit h moi avec tant de grandiose et d'élévation j ce n'est pas senlemeiU du respect de la part de l'auteur , c'est de l'enthousiasme, et , pour ainsi parler, de l'idolâtrie pour les lois.

Il est vrai qu'il se demande ensuite : « Si c'est )) ainsi que la loi nouvelle, que cette importante

(i) Ces mots sfint en itali(]ii.es , dans le livre de M. de Pradt.

î) loi, qui, plus que toute autre, avait besom de » cet appui révéré, est entrée dans le code des » Français? » Mais qui pourrait croire qu'après avoir parlé avec tant de grandeur du respect pour les lois, l'auieur eût voulu donner immédiatement l'exemple de son mépris pour elles?

Quel fruit pourrait se promettre l'auteur d'une aussi scandaleuse contradiction?

Aussi M. de Pradt s'est bien garde d'y tomber. « Est-ce ainsi , dit-il , que cette loi est en- M trée dans le code des Français et leur demande » \ adhésion de leur esprit , les affections du cœur » avec la soumisison extérieure et apparente ? n

Entendez donc sa pensée tout entière.

Ici , et dans plusieurs autres endroits de son ouvrage, l'auteur distingue entre une loi qui ne renfermerait qu'un commandement sèchement despotique ,

Sic volo , sic jubeo , sit pro ratione voluntas ,

et une loi qui porterait dans les esprits la conviction de son utilité pour le bien général.

La première loi , dit-il, ne serait qu'uneyôrce physique^ à laquelle, sans doute, il faudrait toujours obéir (celte règle n'admet pas d'exception): mais enfin ce serait une force purement matérielle ^ et par là même peu ou point agissante sur les esprits: la seconde, serait \ix\^ force mo-

raie qui commanderait les aiTeciions du cœur; elle n'inviterait pas seulement à lui obe'ir, mais^ par sa moralité même, elle augmenterait la moralité du peuple, et remplirait ainsi sa véritable destination.

C'est ce que l'auteur explique très bien dans divers passages , sur lesquels je dois appeler ici votre attention.

Page 154. « C'est par suite de la haute im- » portance que j'attache à la force morale de la » législation, et que je regarde comme sa seule » force réelle, que je voudrais voir les dépo- » sitaires de l'autorité faire porter leur confiance » sur des appuis plus relevés que la seule majo- » rite numérique. »

Page i4i. « La législation ne doit pas être M réduite à nôtre qu'un simple jeu de forces » physiques; elle doit dépendre surtout de la )) force morale, résultant de l'évidence de la M raison, que l'orateur romain (et après lui Bos- » suet ) appelle si bien la maîtresse de l'uni- » vers. Quand, au contraire, celle-ci peut suc- M comber sous le poids du nombre réuni contre » elle, quand sa défaite n'est plus que le ré- » sultat d'une opération algébrique, le principe j» de la législation est détruit par la racine; ilj- •» a encore des lois y mais plus de législation.

» L'obéissance n'est plus qu'un acte de sûreté

3) personnelle y mais non plus de cet assentiment

» gui provient de la satisfaction de la raison (x"),

» Dans ce cas , la révolte des bras serait illégale ^f

» et deviendrait fatale , mais celle du cœur est

» infaillible ; celle-ci n'est qu'une protestation

M en faveur des droits de la justice, et un appel

» à la seule sauve-garde de Ihuraanite', la loi

» d'après la raison , et non pas seulement d'après

w le nombre des votes. »

Page 53, « Quelle est la destination de la lé-

» gislation? régler et épurer l'bomme, c'est-à-

» dire le rendre moral ^ en traçant devant son

» esprit, les règles d'équité et de conduite qu'il

» doit suivre.

» Et comment atteindre ce but, en lui pré-

j) sentant, comme sa règle, des lois qu'il a vu

» naître des combinaisons d'intérêts privés, de

» manœuvres, d'intrigues, ou d autres sources

M aussi peu recommandables ? — L.' obéissance^

» il est vrai y est un acte de sûreté personnelle^

» durable autant que la terreur et la contrainte,

(i) Ordinairement Je législateur se conteate de l'obéissance extérieure; il n'a ni le droit, ni le pouvoir d'en exiger une autre. Le peuple chante, il paiera, disait Mazario, Donc, pourvu qu'il paie, il peut chanter; donc, pourvu qu'il oLc'iss* à la loij il peut en dire son sentiment.

( 123 ) i) mais finissant avec eux. Dans tout cela, (ju'y » a-t-il pour la moralité du peuple , et sans V cette moralité à quoi servent les lois? »

Je ne commente pas ici, Messieurs, mais je vous le demande , est-ce là de la faction ou de la raison? Est-ce là parler le langage d'un séditieux ou celui d'un archevêque? Et, pour rentrer dans le texte de l'accusation , est-ce là provoquer à la désobéissance aux lois?

Vous ne voulez pas seulement qu'on obéisse à vos lois, vous vouiez de plus qu'on les aime ^ mais la justice elle-même a proclamé l'impossibilité d'exiger un pareil culte. L'amour ne peut se commander.

On a vu certains journaux traduits à la Cour d'assises pour quelques articles relatifs à l'inviolabilité des domaines nationaux. Quelle a été leur défense? Elle a roulé sur cette proposition : Vous pouvez bien exiger des anciens propriétaires qu'ils se soumettent à la loi qui consacre la vente de leurs biens ^ mais vous ne pouvez pas les forcer à la chérir : vous ne pouvez pas leur faire violence au point de leur fermer la plainte et d'étouffer leurs regrets , quand du reste ils obéissent extérieurement à ce que la loi exige d'eux. Celle défense a triomphé. — Les prévenus ont été acquittés — L'un d'eux

(cliose inouïe Jusque là!) a même été acquitte par contumace ! C'était la Quotidienne/

Le chancelier d'Aguesseau dit en plus d'un endroit de ses OEuvres, dura lex^ sed lex ; c'est une loi dure, mais enfin c'est une loi. On peut renverser les termes et dire aussi, c'est une loi, sans doute, mais une loi Lien dure, lex ^ sed dura lex. C'est une loi , sans doute , mais cette loi est aristocratique, ce n'est pas une loi d'égalité , ce n'est pas une loi comme la nation, la voudrait, et eoDtme son intérêt exigel'ait qu'elle fàt.

Non, Messieurs, la pensée de M. l'arclievêque n'est pas seulement exempte de blâme , elle est digne d'éloges-, elle est grande, noble et profonde.

L'expérience prouve que les hommes changent plus aisément de domination que de lois. La plupart des conquérans ont échoué, quelques puissans qu'ils fussent, lorsqu'ils ont voulu forcer les vaincus à changer de législation (i).

Le plus petit peuple devient invincible quand

(i) Ainsi les Romains, qui s'ententlaient non-seulement à rainera, mais à conquérir, n'allaient pas imposer inoonside'rément aux vaincus leurs lois civiles et de procédure. Contens de la souveraineté, ils négligeaient le reste. Apud Romanos , jus valet gladii, caetera tran'miltuntur

( 125 ) U combat pour de tels intérêts. Mais, pour obtenir de lui cet héroïsme de résistance, il faut que les lois qu'il s'agit de défendre soient des lois qu'il affectionne, des lois identifiées avec ses besoins, ses mœurs, son bonheur , son existence sociale -, autrement , proposez-lui de se battre pour des lois d'exception ^ ou pour toute autre manière d^être qui choque ses idées, ses intérêts, ses souvenirs ou sa gloire; dites lui : Allons enfansde la monarchie, un ennemi féroce a pénétré sur notre territoire, il vient nous arracher aux douceurs du secret ^ à l'impartialité de la censure^ etc., etc. Un peuple se rirait d'un tel langage -, à l'instant même vous lui verriez commettre le crime d'inertie. Et voilà pourquoi Napoléon a succombé-, ce n'est point qu'on l'ait renversé, mais on n'a plus voulu le soutenir, oa l'a laissé tomber de lui-même : Il nous avait ravi nos libertés, il avait tout renfermé dans le fourreau de ses épées.

L'intérêt est la mesure des actions (i). Les hommes libres se battent pour conserver leur liberté , les esclaves pour la conquérir. Faites donc qu'on aime vos lois. Leur force morale est tout. Quid leges sine moribus?

(i) Voyez Tàiie de la fable.

Le passage que je discute est terminé par celte re'flexiou, qui s'applique à la loi proposée) « en » fut-il jamais une dont l'entrée dans le monde M fût marquée de signes plus funestes? »

La réponse à cette question se trouverait dans l'acte mênae d'accusation, si au lieu de sarrêter à la question, on eût jugé à propos de transcrire la réponse suivante :

Page xlvij. « Avant sa naissance, météore » déjà menaçant, un parti lamontrait à laFrance » dans un lointain effrayant; enfant réprouyé » par ses parens avant que de naître, elle avait » été étouffée en 1819, des propres mains de j) ceux qui la présentent aujourdhui. « (M-. Decazes lui-même , alors premier ministre , n'a-t-H pas dit, en parlant de la proposition de M. Barthélémy , que c était la proposition la plus funeste qu'on eût pu faire ?) « Conçue et enfantée dans » les douleurs des misères publiques, elle a reçu » le jour à côté de celui qui restera à jamais obs- » curci par un crime horrible... » (N'a-t-elle pas en effet été présentée le i4 février?...)

Il est inoui qu'on fasse le procès k un écrivain qui n'a dit que la vérité, quand cette vérité surtout repose sur des faits aussi éclatans.

Pour terminer sur ce premier chef, ']e ne i^rzi plus qu'une réflexion : elle est décisiire.

M. de Pradt est accusé d'avoir provoqué à la désobéissance aux lois, c'est-à-dire à la loi des ttiections, car il ne parle que de celle-là.

Quoi ! un homme ami de la Charte donner ce conseil! Un homme qui craint que l'aristocratie n'envahisse la chambre populaire ^ conseiller de déserter les élections? car remarquez bien qu'il n'y a pas d'autre moyen de désobéir à la loi des élections , que de ne pas aller voter-, pas d'autre meyen de provoquer à y désobéir, qu'en détournant les citoyens de voter? Or, de bonne foi, M. de Pradt , a-t-il eu, a-t-il pu avoir cette pensée, lui et tous les hommes constitutionnels ne tiennent-ils pas absolument le langage contraire ? ne disent-ils pas à qui veut l'entendre : allez, faites vous inscrire, qui quitte la partie, la perd ^ tout dépend d'une seule voix, ou si l'on veut, de cinq-, nous en avons été témoins... Allez vite, ne perdez pas de temps j on vous fera mille difficultés sur vos pièces, sur vos impositions, sur vos qualités; attendez -vous à toutes ces chicanes, prenezvous y d'avance, ne perdez pas courage. Envoyez-nous des députés amis du Roi et de la Charte : si la majorité est constitutionnelle , tout sera sauvé-, dans le cas contraire, tout est perdu; allez, faites vous inscrire, et votez : votez surtout en votre âme et conscience , et dans le sens de

( 128 ) vos intérêts. Quand un ministre esi malade, il a grand soin de faire appeler au plus vite les plus habiles médecins-, prenez pour défendre vos droits, les hommes les plus habiles, les plus courageux , les plus incorruptibles : faites comme lorsque vous plaidez-, donnez-vous alors votre procuration à votre partie adverse? choississez donc, vous dis-je, non ceux que le ministère vous commandera ou vous recommandera de nommer, mais, comme l'a dit l'alter ego de Naples, dans sa proclamation constitutionnelle du 21 juillet, choississez les meilleurs parmi les bons.

Ainsi se trouve bien démontré , j'espère, que M. de Pradt n'a point provoqué à la désobéissance à la loi des élections.

Maintenant , a-t-il commis le délit d'attaque formelle contre l'autorité du Roi et des Chambres? On prétend faire résulter ce délit de ce que dit M. de Pradt, « qu'une loi aussi capitale n'a passé qu'à la majorité de cinq voix , et cela une heure après avoir été repoussée par une majorité contraire d'une voix -, qu'on a tort d'appeler cela de la législation...; qu'une telle majorité n'a aucun poids dans l'ordre rationnel... , surtout quand ces cinq voix sont celles des cinq ministres promoteurs du projet...-, que la majorité législative

n'est qu'une fiction convenue, celle de la représentation de l'opinion générale... -, qu'il y a toujours un retour émis par la majorité législative, au tribunal de la majorité nationale...; (jue dans ce cas, la loi nialériclle existe, mais que la loi morale n'existe pas. »

Nous examinerons toutes ces propositions avec soin.

Mais auparavant , et pour ne rien laisser sanvS réponse , il faut discuter sommairement le second passage signalé à votre animadversion par l'arrêt de renvoi.

Dès la première ligne, je suis arrêté par ces mots, « le parti qui a juré la perte de la loi w d'élections. » {^Avant-propos, page 1.)

Quoi ! me dis-je, cet article signale un parti ^ il n'attaque qu'un par^/, il ne s'adresse qu'à lui, et ce passage a paru criminel au ministère pu- Llic! Est-il donc ordonné de respecter un parti ^ est-il défeadu de lui désobéir? Je coucevrais l'accusation si ce parti était en cause, si, par exemple, Varistocratie en corps (i) avait rendu plainte , et qu'elle assistât à cette audience comme

(i) yoyez dans l'Esprit des Lois , livre XII , chap. i3 , pourquoi les procès de la presse ne sont jamais plus frcquens que lorsque Taristocratie domine.

partie civile; mais comme je ne la vois point ici, et ([ue ce n'est ceriainement point dans son intérêt que le procès a e'té suscité à M. de Pradt , j'en conclus que réellement le passage où i! est question de ce parti, ne peut pas faire sérieusement la matière d'une accusation.

Voyons toutefois.

» Le parti qui a ju?-è la perte de la loi délec- » tion dès le jour de sa naissance. » — L'analyse de l'avant-propos a dû , j'espère , ne vous laisser à ce sujet aucun doute.

« Depuis ce jour il n 'a pas cessé de rugir autour » d'elle cojnme autour de sa proie. » — Depuis ce jour, en eiTet, c'est-à-dire, depuis plus de trois ans, la loi d'élection n a pas cessé d'être l'objet de ses attaques. B.appelez-vous les articles du Conservateur^ les écrits de MM. De Bonald et Chateaubriand, et la proposition de M. le comte Barthélémy 1...

» Ce parti (car c'est toujours lui qui gou- » verne la plirase, et il gouverne bien autre <c chose vraiment! ) ce parti a saisi le joint que » la subtilité lui a offert. »

Il y a subtilité (^ud^nà on joue sur les mots (i).

{s) Siihtililas verhorum, dit la loi 20, iiijlne, au digeste , de rahu!, dubiis.

Or, le premier projet , celui (|Tie discute M. de Pnidt , roulait précisément sur ce qu'on appelait l'interprétation du mot concourir ; interpiétation qui n'était conforme ni à la grammaire, ni à l'usage , ni à la Charte, et qui, bref, a fini par être retirée avec le projet lui-mêrae,

« En s appuyant sur une majorité législative » obsédée de terreurs chimériques, m — Que ces terreurs existassent , on ne peut le révoquer eu doute. On avait alarmé la majorité sur l'existence même de la monarchie-, etue ou n'être pas, si la quatrième série arrive^ c'est à ce point extrême , à ce dilemme inquiétant, que le ministère avait réduit la question.

Maintenant, que ces terreurs fnssent chimé^ riques ^ c'est ce que M. de Pradt a fait voir de la manière la plus forte et la plus rassurante, dans son chapitre sur la Dynastie.

Ecoutez, Messieurs, la chose mérite de votre part la plus sérieuse attention.

( Analyse du chapitre de la Dynastie. )

Page 204. — n Kpineuse question.

« Comment ne pas être affligé et ne pas élever la voix de la plainte, lorsque de tous côtés ou n'entend parler que di.'s dangers de la dynastie et du trône, chose sans exemple dans les annales du monde, et chez aucun peuple de l'Europe !.., »

205. — «Ce qu'il faudrait confier aux entrailles de la terre, si le malheur faisait qu'il existât, ils trouvent salutaire et beau de l'exposer sur la place publique •, en cela dignes rivaux de jugement et de zèle avec ces prêtres qui vont proclamant partout qu'il n'y a plus de foi , plus de religion , et plus que de la baine onde rindifference pour elles : étrange manière de servir la religion et le trône -, que d'affirmer que l'on n'en veut plus, et que le monde appartient à lincrédulité et au républicanisme 1 »

206. — Ll'^re ou n'élre pas la dynastie est perdue si la quatrième série arrive ; changez la loi d'élection-, voilà le mal et le remède!

ao-j. — « Ici vont redoid)ler mes plaintes , dit M. de Pradt.

Ces plaintes, je les fonde :