Craindra-l-elle la quatrième série

— Pour cela il faudrait (juo les électeurs, ( c'est-à-dire la masse ) (ùt ennemie des Bourbons,... sous ce point de vue , l'objection est bien maladroite. » (Pag. 220. )

221. — ((Mais voici ce qu'on craint : le transport de la majorité au parti libéral ; et pourquoi ? c'est (|iie Ion sent bien qu'avec une majorité libérale , il faudrait dans le Gouvernement une marche p/us nationale , c*est-à dire , extrêmement confornie à l'ordre constitutionnel : voilà l'épouvantai l véritable ! »

222. — (En résultat veut-on savoir au juste ce que produira cette quatrième série ? — le voici :)

1° « Elle rendra de la conformité à la Chambre qui, depuis 1816, est non conformiste avec ellemême.

a° » La majorité de la quatrième série don-

liera à la Chambre de la conformité avec la nation.

3'^ )) Cette majorité forcera le Gouvernement d'entrer toul-a-fait dans les voies constitutionnelles. (Pag. 223.)

» Mais dans tout cela , où se trouve le danger pour la dynastie et pour le trône ?... »

L'auteur dès lorsn'a-t-il pas eu raison de dire, comme il l'a fait , que les terreurs dont on avait obsédé la majorité de la Chambre étaient des terreurs cJiimériqites ?

Si, après avoir écrit de pareilles pages en ïaveur de la royauté, M. de Pradt était condamné, il pourrait hardiment se retirer par devers leî cours de 1 Europe, son arrêt d'une main et sou livre de l'autre, et dire aux souverains: ouvrez et Mscz : voilà ce que j'ai dit des Bourbons, de leur dynastie, de leur lestauration , de votre ouvrage enfin -, et j'ai été condamné , sous leur règne , en leur nom, pour avoir osé dire que les terreurs élevées sur la stabilild de leur dynastie étaient des terreurs cliiniériques ? — O / coecas hoviiniim mentes .'

J'ai ajouté, sans doute , que ces terreurs étaient l'ouvrage d un parti ; de ce parti qui tire perpétuellement sur l avenir des lettres de change endossées par la jjeur ; de ce parti qui au dehors est

en reqiœte permane/ile deyavi retrangcr-, qui , au dedans , s'est fait accapareur de royalisme , de vertu, dt probité ; qui s'est dit exclusivement les honnêtes gens } qui appelle tout le reste de la nation, démocrate , démagogue ou jacobin ^ tantôt menaçant de la république^ et tantôt des f/octrines dont il fait les suppléans des faits qui lui manquent, — Mais des gens qui font tout cela , sont évidemment «n parti.

C'est encore ces gens-là qu'a eu en vue M. de Pradt, lorsqu'il parle des décrépitudes qui obstruent toutes les avenues de la cour cl tiennent, pour ainsi dire , le trône en charte prive'e ; c'est à eux qu'il s'adresse, lorsqu'il dit : Laissez-nous donc enfin voir le trotte (i)y nous ne l'avons pas encore vu.

Et il en donne les raisons : « Plus nous con- » naîtrons le trône, dit-il, et plus nous /'aime- » rons ; plus il nous aimera; leur interposition » eJitre lui et nous nous a empêchés de nous » connaître et de nous aimer mutuellement. » (P. Ixxvij.)

Pourquoi faut-il que la discussion ne puisse finir ici, et que je sois réduit à continuer des

(i) Longé fugabuntur qui absorbehant te. ( Isaïe.)

( ,38 ) , explications aussi pénibles? Elles auront du moins pour effet, de prouver de plus en plus que toutes les allégations de M. de Pradt sont basées sur les faits les mieux avérés.

« // a rends entre ies iiiains de son nouvel al- » lié, le ministère , cette arme vile et faible. 3> Cette arme vile et faible , c'est-à-dire, Véquivogue sur le mot concourir. Arme faible parce qu'elle est vile • arme vile parce qu'elle est de mauvaise foi, «tandis que la Charte, qu'on ■» prétend interpréter, est et ne peut être qu'un M acte de haute bonne foi, de la sincérité la » plus épurée, de la droiture la plus sévère. » (P. 160.)

«■Le ?ninistère, son nouvel allie'. nluem\n\slère s'est-il allie', oui ou non, avec l'aristocratie? A-t-il voté, oui ou non, avec le côté droit? Est-ce Jiouvellement? — Oui , car ce qu'il a soutenu en i8ao, il l'avait combattu en 1819; il disait alors que la proposition de M. Barthélémy était la '^\\xs ftnifste des propositions. L'annexe de 68 Pairs n'a eu lieu que pour faire rejeter celte proposition; et en i8ao, on en eût adjoint un cent de plus, s'il l'eût fallu, pour faire admettre cette proposition. Voilà du nouveau sans doute !

Et quel est le résultat de celte manœuvre? Elle

a suffi pour faire dépouiller le peuple français de ses droits et le livrera l'aristocratie. — Dépouillé, sans doute , puisque les électeurs payant 3oo fr. , qui jusqu'à présent avaient concouru à toutes les élections, sont exclus des collèges rie départeraens. Dépouillé, puisque le contrat formé avec eux par la Charte et par. la première loi , a été détruit par la loi nouvelle. Et ce qu'ils ont ainsi perdu a évidemment été livré à l'aristocratie sous le litre de gj'ande propriété, puisqu'elle a aujourd'hui ce qu'elle n'avait pas avant la loi, le droit exclusif de voter dans deux collèges au lieu d'un seul; Charte ra^'ie, en ce que nous voyons à présent \xn privilège, au lieu de l'égalité qu'elle avait consacrée!

L'Histoire, dit ensuite M. de Pradt, n'offre pas un exemple d'une semblable déception appliquée à la décision du sort d'un grand peuple. — Osez le démentir. S'il en existe un secoiul , citez-le; cela fera deux, mais 1 un ne justifiera pas l'autre.

M. de Pradt appelle cela une déception ; plus loin, il l'appelle supercherie. M. Royer-Collard, que sa qualité de fonctionnaire n'empêchait pas de dire toute sa pensée , au risque d'être nommé conseiller d'état honoraire, M. Pioyer -Collard J'a appelée mensonge dans un discours prononcé

à la tribune, et que tous les journaux ont reproduit. L'Histoire n'a-t-elle pas le même droit (i)?

INous voici arrives à la majorité' de cinq voix, r.u crime d'avoir dit avec Lien de t indiscrétion assurément), « qu'une loi aussi capitale avait n reçu l'imposante sanction de cinqvoix, et cela, » une heure après avoir été répoussée par une » majorité contraire d'une voix. »

Ici, Messieurs, M. de Pradt n'est qu'un historien \ il raconte ce qui s'est passé sous ses jeux et sous les nôtres.

Dans les gouvernemens où la loi se prépare oLscurément et se consomme à hnis clos , comme on ne connaît de la loi que le texte de la loi même, il est impossible, et d'ailleurs il ne serait pas décent , d aller aux écoutes de ce qui se passe dans le cabinet du législateur, pour eu faire ensuite la matière d une chronique scandaleuse; mais dans un gouvernement représentatif, où tout est public, où la loi se propose , se discute, et se vole en présence de la nation et sous ses yeux, les livres ne sont que l écho de la tri-

(i) C'est un mensonge , dans le sens de IM. Royer-Gollard, et uic déception , dans le sens de M. de Pradt, parce qu'au sens droit ctouvert de la Charte, on s'est efforce de substituer une interprétation fausse et dont la mauvaise foi contraste avtc la bonne foi de la Charte. ( Foyez l'ouvrage, p. 160 à 175.)

bune, el tout se réduit à savoir si les faits racontés sont vrais ou faux.

La loi elle-même a pris soin de le dire. Celle du l'j mai, en vertu de laquelle M. de Pradt est poursuivi, dit en propres termes, firticle 22 : « Ne donnera lieu à aucune action , le cowpie M fidèle des séances publiques de la Chambre )) des Députés , rendu de bonne foi dans les » journaux. (•) >»

Or, si les journaux peuvent le répéter sans danger pour eux-mêmes, comme sans olFense contre la société , qui douterait que le même droit n'appartienne, à plus forte raison, à des compositions d'un ordre plus relevé, à des ouvrages de Droit public , d'Histoire et de Législation ?

Un écrivain auquel personne ne conteste le

(i) Voyez l'Angleterre; avec quelle lilieite n'y p,irIc-t-on pas en ce moment, du procès entre le roi et la reine ?Dtfen(l-oa aux journaux d'en eniretenir le public, sous prétexte que cela déconsidérerait la royauté? Ce rp])roclie serait fondé si, de leur chef, ils attaquaient les augustes personnages qui Lont en présence; mais s'ils ne racontent que ce qui se passe au Parlement ; ce qui s'y dit, ce qui s'y fait; quand même il en résulterait une déconsidération des personnes et de leur qualité, on ne pourra pas dire que ce soit la faute des écrivains ; ce serait alors la faute des faits. l'^actuin Icx, non sentenliam notât. £4, 43, §. cle rit. nupt.

jue'rite d'une grande habileté (M. Fiévée), donne chaque année V Hisloire de la Session des Chambres • pensez-vous que, pour cette fois, il sera moins libre que les années précédentes, et qu'il ne lui sera pas permis de raconter les choses comme il les aura vues ?

M. de Pradt a usé du même droit : journaliste, il eût rendu compte des séances; historien, il •fixe les faits -, publiciste, il en raisonne.

Critiquer laforme sous laquelle une loi a paru, ce n'est pas contester, ni, à plus forte raison, attaquer Vautorilé constiliitionnelle du Roi et des Chambres.

Cette autorité constitutionnelle est le droit , qu'on ne méconnaît pas , qu'on respecte.

Mais les circonstances de la discussion sont des faits qu'on raconte et qu'on discute.

Les procès-verbaux de l'assemblée , les journaux, l'imperturbable Moniteur sont là.

Eh bien ! maintenant, reprenons notre passage :

JLa loi a reçu l'imposante sanction d'une majorité de cinq \'oix. — Je vous le demande, eu a-t-elle obtenu davantage ?

<f La veille^ elle avait été repoussée par une n majorité contraire d'une voix. — N'est-ce pas encore vrai? Tout le monde même, n'était- il

pas dans l'opinion , que sans je ne sais quelle ardeur de discourir, qui a fait rcraellre la délibération au lendemain , si Ton eût voté de suite, séance tenante, an lieu de deux discours déplus, nous aurions une loi de moins? Chacun n'a-til pas dit : Vous savez vaincre Camille-.... mais il fallait qu'on vous laissât profiter de la victoire !

« Cinq voix! et quelles voix encore, cinq » voix de ministres! »

Que n'ont pas dit les journaux, sur les cinq ministres, les beau-pères de ministres, les demiministres, autrement dit, les directeurs-généraux, etc., etc.! et pourtant on ne leur a pas fait de procès, parce que tout cela était de fait et d'évidence.

Mais M. de Pradt entre plus avant dans la question, il ne déclame pas, il raisonne: il demande si le ministre qui propose une loi , peut encore en voter l'adoption -, s il ne se constitue pas ainsi juge et partie-, si son suffrage est bien libre , si le ministre n'absorbe pas le député , surtout quand on se rappelle qu'un ministre de 181 5 a eu la naïveté de déclarer à la tribune, « qu'il » pensait comme ministre autrement que comme » individu. » ( P. l\j. )

Il oppose l'exemple de l'Angleterre , où les

ministres votent-, parce qu'au lieu de proposer exclusiven.ent la loi , et de la de'feiidre avec l'aluour-propie qu'on met à soutenir son propre .ouvrage, ils la laissent présenter par d'autres membres du parlement-, de sorte qu'en apparence, du moins, ils conservent leur indépendance dévote et de discussion.

A propos de celte majorité de cinq voix dans la Cliambre des Députés, M. l'avocat-général a objecté que la majorité avait été bien plus considérable dans la Chambre des Pairs. Je ne m'en étonne pas. Cela rentre danslesystemedeM.de Pradt. La loi était impopulcdre ; il a fallu le suffrage de cinq ministres pour forcer le passage dans la Chambre des Députés \ cette même loi était aristocratique^ elle a dû passer d'emblée dans la chambre de rarislocratie.

Après avoir rendu compte des contradictions, des variations, des hésitations qui ont accom,pagné toute cette discussion , M. de Pradt s'écrie, je l avoue, avec un peu d'humeur et comme entraîné par le sentiment douloureux qui l'oppresse : « et L'on appelle cela de la législation f )) et L on exige du respeo- pour cela / »

« Cela/ c'est-à-dire, cette manière de faire eu général, si différente de l'idée que M. de Pradt a conçue de la dignité des lois, qui , à l'exemple

^es rois , ne devraient, dii-il, sortir du païaisdô la législation qu'environnocs de tous les attributs «ui attirent la vénération et l'obéissance.

« Et Von exige du respect pour cela/ » pour ces oscillations, pour ce passage subit de la minorité à la majorité , de l'infériorité d'une voix, à la supériorité de cinq voix. C est ce qu'il développe immédiatement après, par cette réflexion (P. lij) : « Quels motifs, dit-il, de pareilles va- » riations ne donnent-elles pas au vulgaire, tou- » jours méfiant, de prêter à ceux qu'il voit s'y » laisser aller -, et que ne dit-il pas ? «

Page i4o. « La loi a-t-elle passé? la loi pas- » sera-t-elle ? Combien d'un côté, combien de M l'autre ? Ces indignes mots ont trop souvent » frappé mon oreille-, lorsque je les entends , M je ne me sens plus dans le sanctuaire auguste » où se balance le destin des mortels, sous les » yeux et par la main de la justice-, mais vis-à^ » vis les amphithéâtres sur lesquels une roue )) mobile distribue axx hasard les faveurs d'une » aveugle déesse, entre le peuple d'aveugles, qui » a déposé sa fortune sur ses capricieux autels.»

Page Ix. M. de Pradt dit encore : « Sûrs

» d'une majorité dévouée, comptant sur une

» alliance dont ils devraient s'étonner, les mi-

N nistres avaient l'air de dire : nous voulons la

lO

M loi } nous soinmes en foi ce pour la faire ^ nous

)) r aurons; la Charte dira ce quelle i'oudra ,

M vous aussi ^ nous avons la majorité^ la loi

M passera; car avec nous ^ pourvu quune loi

w passe ^ cest tout ce quil faut.... Je n'invente

3> pas, ?tl. Bourdeau Ta dit : à quoi bon tant dé-

M libérer? La chose est décidée. Aux voix! Oa

» appelle cela faire des lois! (i) »

Ainsi ce n'est pas sur la loi .^ niais sur la manière dont on s"y est pris pour la faire passer, sur la manière dont les ministres ont obtenu et gouverne la majorité , que porte de tout son poids la réflexion de M. de Pradt.

Du reste, il ne conteste ni le droit qu'avaient le Roi et les Chambres de faire la loi , ni l'obéissance qui lui est due-, seulement il soutient qu'une loi votée à la majorité de cinq ministres, et surtout de cinq ministres promoteurs de celte même loi , n'emporte pas autant d'autorité dans V ordre ratiojinel ^ que si la loi avait reçu la sanction d'une majorité plus indépendante, plus nombreuse, et par conséquent plus imposante

« Dans ce cas, dit-il, la loi matérielle existe,

(i) Si un juge disait à un avocat, tu as beau dire : les opinions sont faiies , ton client est condamné d'avance. On appellerait ctLA faire des jugeniens l

« mais la loi morale n'existe pas. » C'est la même tlieorie que j ai déjà expliquée; et qui roule sur la distinction entre Xohéissance extérieure^ due à toute loi , même mauvaise, et l'adhésion d'esprit, de cœur et d'aiFeciion qui ne se commande pas, et ne peut être que le résultat de la conviction intime de l'utilité et de la convenance de la loi.

Mais, a dit M. l'avocat-général, il faut bien s'en tenir à la majorité; la majorité d'une voix est aussi bien la majorité que celle d'un plus grand nombre.

Sans doute , aussi votre loi est-elle loi ; aussi faut-il lui obéir, aussi nous comptons bien aller aux élections.

Mais cela convenu, il est permis de dire qu'une loi d'élection est une loi de souveraineté^ puisqu'elle assigne le partage des pouvoirs publics entre les mains des membres de l'association; que, par conséquent, il serait à désirer que pour les lois de ce genre, la majorité fût plus forte et plus généralement prononcée, que lorsqu'il s'agit de l'échange d'un terrain communal, ou de voler le paiement de quelques millions à la régence d'Alger. C'est ainsi que dans les Etats de Darmstat on a érigé en règle fixe « que toutes les M lois constitutionnelles ne peuvent être soua mises h aucua changement qu'avec le consen-

)) tement des deux charabres et l'adhésion des » deux tiers des membres présens de chaque » chambre, n

M. de Pradt, en discutant ici la loi sous le rapport moral ^ et eu égard aux circonstances de sa confection, ne fait que ce qu'on a fait de tous temps, ce que nous voyons faire, ce que BOUS faisons tous les jours.

M. l'avocat- général m'a mis sur la voie des exemples , en me citant celui du jurj. Lorsque huit jurés, dit-il, sont d'avis du oui ou du /zo/z, leur volonté est censée être la volonté du jury tout entier.

Sans doute, dans la cause sur laquelle ils ont prononcé; mais, hors de là, si l'on veut alléguer leur décision comme un précédent, et s'en autoriser dans d'autres affaires -, alors cette décision pourra être examinée sous le rapport moral ^ et son autorité pourra être combattue sous ce point de vue-, car il n'arrive pas toujours que le public ratifie les décisions du jury; les jurés, en rentrant chez eux et dans le monde, ne reçoivent pas toujours des complimens sur les décisions qu'ils ont portées. Tantôt on leur dira , vous avez été trop sévères \ une autre fois , Vous avez été entraînés, influencés, choisis, etc.

C'est encore ce qui arrive toutes les fois que nous citons des arrêts.

Leur autorite' est sans doute respectable; à défaut de loi précise, ils deviennent le supplément de la législation (i).

Sur quoi cependant repose celle autorité? sur une fiction : resjudicata pro veritate /labetur.Ceile fiction produit un effet irrésistible dans l'atfaire même pour laquelle l'arrêt a été rendu. Mais, lorsqu'il s'agit de faire servir l'autorité de ces arrêts à la décision d'espèces analogues, on peut examiner si la fiction est ou non conforme à la vérité. Comme il ne s'agit plus que de \a force morale de cet arrêt , on peut soumettre à la discussion toutes les circonstances au milieu desquelles il a été rendu ; les temps, les lieux, les personnes des parties et des juges-, alléguer qu'il y a eu partage , que le ministère public avait donné des conclusions contraires-, en un mot, tout ce qu'on allègue en pareil cas pour atténuer l'autorité qui s'attache à la facture des arrêts (2).

(i) In ainbiguitalibus quœ ex lege prnjîsciscnntur , reriim. judicalorum auloritas , vim legis obtinet. Loi 38 , ff. de legibus.

(2) C'est ce que f.iisait toujours Dumoulin. Quandà mihl opponas arresLum , dit-il , die etiam inihi, pro quo , contra.

( -Si ) et que ce droit une fois exercé, si le Roi persistait à vouloir , et fesait entendre des ordres absolus , il ne restait au parlement que la gloire d'obéir.

Eh bien ! Messieurs , même autrefois , dans tous nos livres , nous trouvons la preuve de lois critiquées et entravées dans leur application , soit pour défaut absolu d'enregistrement , soit pour n'avoirété soumises à cette formalité qu'après des lettres de jussion^ mainte fois réitérées -, soit enfin parce que les parlemens n'avaient cédé que comme forcés et contraints dans ces lits de justice , ainsi nommés , dit-on , parce que la justice y dormait.

En f;iut-il des exemples ?

Je n'en citerai que deux , mais notables , l'un dans l'ordre politique , l'autre dans l'ordre civil.

Le concordat (cet exemple n'est point déplace dans la cause ) n'a jamais été reconnu par le par îeraent (i). Il n'avait pas oublié l'opposition du

(i) « Le Concordat fut paisiblement imprime', publie et affiche ; mais le Parlement, fidèle h ses sermens , continua de juger toutes les affaires r[iii se présentaient, conforme'ment aux de'crets de la Pragmatic£ue, et affecta long-temps de me'connaître le Concordat. On ne parvint h se délivrer de cette contradiction embarrassante , qu'en lui ôtant la connaissance de ces sortes d'affaires, pour les attribuer an t^rand-conseil , comme nous le j-apporterons dans la suite. )> (Veiy , Histoire de France , editin-40. toœ. XII , p. 99 i io5).

C i5o ) De même , quand on ciie des lois , si ce sont des lois peu favorables , on cherclie k les restreindre. Cite-t-on une loi de la révolution? on a bien soin (et le ministère public n'y manque guère) de rappeler qu'elle a été portée eu milieu de la tourmente révolutionnaire , dans ce temps où l'on faisait des lois par douzaine ^ qu'elle se ressent de l esprit du temps ; que le rapporteur de cette loi était u/i tel , et mille autres choses enfin.

Mais, pour nous placer dans une position encore plus forte vis-à-vis de l'accusation , rappelons ce qui se passait autrefois dans le sens des hommes monarchiques : le roi était autrefois seul législateur en France ; il gouvernait à son bon plaisir ; il faisait toutes les lois de sa certaine science , pleine puissance et autorité royale : si i'eut le roi, si veut la loi. C'est ainsi qu'ils entendent cette règle. Suivant eux, l'enregistrement au parlement n'était pas vigoureusement nécessaire, et le pouvoir de ce corps n'était à leurs yeux qu'une usurpation soutenue , il est vrai , par des exemples , mais aussi des exemples souvent contestés. Ils prétendent du moins que le parlement n'avait qu'un droit de remontrance ;

quem , à quo judice datunt sit , et quo tuente adt'ocato, Adde Bacon, in aphonsm. de exemplis et eorum usii.

( l52 ) procureur-général de Saint - Romain , celle de rUniversilé, de la Sorboiine et de presque tout le clergé de France.

On disaithaulement, ou imprimait librement^ que le roi et le pape b'étaient donné réciproquement ce qui ne leur appartenait pas, la présentation et la nomination. Le clere^é n'a cessé depuis ce temps et toutes les fois qu'il l'a pu , de réclamer l'ancienne loi des élections, celte loi démocratique qui supposait que le choix du peuple était le plus agréable à Dieu . vox populi, vox Dei.

A-t-oa traduit les opposans ou les réclamans à la touifulle criminelle?

L^auîte exemple est celui de l'ordonnance de 1629, appelée aussi le code Marillac -, loi qui ne manquait pas de sagesse et qui obligeait notamment les nobles à signer leur nom de famille , au lieu de se désigner perpétuellement sous des noms de terres et de cliàteaux -, Poihier Tappelle la belle ordonnance ^ et cependant il convient, et tous les auieurs avec Itiî, qu'elle n'a jamais reçu d'exécution , parce que ienreglslrement de cette ordonnance, refusé ou négligé dans quelques parlemens, forcé dans d'autres, ou accompagné de restrictions, n'avait jamais été fait avec cette U-

berté de suffrage et cette maturité de vérification qui fait le principal caractère des lois.

Alors, notez même, on ne critiquait pas seulement les formes de la législation et la conduite du ministère -, mais on & attaquait à la loi ellemême; on contestait au roi le droit de faire seul les lois ; on résistait à l'exécution de la loi; on s'efforçait d'en détourner l'application, et souvent même on y réussissait.

Ici, au contraire, M. de Pradl reconnaît la toute-puissance de la loi cojiune loi , comme loi matérielle, commandant l'obéissance et devant l'obtenir; mais comme force morale, objet de nos affections , agissant sur les cœurs , dansl'o/'rfre rationnel, il vous dit: « que la puissance du légis- » lateur ne va pas jusqu'à commander l'adbésion M de l'esprit et du cœur, et qu'il y a toujours ua » retour du vole émis par la majorité législative, » au tribunal de la majorité nationale, qui le » confirme ou qui l'infirme (i). jj

En tout cela. Messieurs, nous ne trouvons rien de ce que l'accusation a cru découvrir dans l'ouvrage de M. de Pradt :

(i) Cette proposition , dont le passage attaqué ne renferme que le simple énoncé, se trouve dc'vcloppce dans le cbap. XHI. yoyez p. i55.

outragés, menaces, insultés. Plusieurs jours de suite la tribune a retenti de leurs plaintes... Quelle satisfaction légale ont-ils obtenue?

Et cependant « V enceinte de la Chcmibre des Députés est aussi sacrée que le palais du Roi} » — puisqu'ils participent avec lui à l'exercice de la souveraineté; puisqu'ils sont, comme lui et avec lui, dans l'ordre de leurs pouvoirs respec tifs, les représentans de la nation.

On a vu des « citoyens assaillis par la garde )) du prince; le palais où réside la majesté roj-ale M changé en château fort/ ... m M. le général Foy s'en est étonné lui-même-, il a blâmé comme impolitique l'emploi de la garde du prince dans cette fatale occasion. Préposée à sa défense , a-t-il dit, la faire marcher, c'était faire croire que le prince lui-même était attaqué, tandis que de fait il ne l'était pas.

Il parle d'individus que décore un habit qu'ils déshonorent. — Eh bien! que ces individus se montrent, qu'ils se nomment , qu'ils viennent revendiquer l'injure , on leur répondra. Ce sera la matière d'une action particulière de leur part; mais ce ne peut être le sujet de l'accusation actuelle.

« Paris a revu les dragonnades. » Les a-t-on revues en effet? N'y a-t-il pas dragonnade ^ toutes

1°. Point de pro^'ocalion à la désobéissance aux lois ^

2°. Point d'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Ii»i et des Chambres.

Ainsi s'ëvani>tfîs8ent les deux premiers cliefs d'accusatipif-, voyons ce qui regarde le troisiènae.

Mg"^ farchevêque de Malines est accusé d'avoir excité à la guerre civile.' Ah! Messieurs, quel deuil pour l'Eglise , si l'un de ses prélats les plus distingués avait k ce point méconnu les préceptes de l'Evangile et les devoirs de son état î C'est déjà un grand scandale qu'on ait osé l'en accuser ! ce serait un plus grand malheur encore qu'on pût réussir à l'en convaincre ! Mais non , Messieurs , que la religion se console , que la morale se rassure, rarchcvêque de Malines na point excité ses concitoyens à la guerre -, il a horreur du sang (^abhorret à sanguine) ^ et c'est parce qu'il en a horreur , qu'il a parlé avec tant de sensibilité, de chaleur et d entraînement ., d'un événement qui, grossi encore pas les distances , n'a pu lui être raconté sans navrer son âme de la plus profonde douleur.

« Le sang français a coulé. » — Hélas! oui, dans Paris même...

« La représentation nationale a été violée. » — Elle l'a été dans la personne de ^ti députés ,

les fois que le sabre des dragons brille là où l'on aimerait à ne voir que le paisible bâion du confitable? n'y a-t-ilpas dragonnade , quand la voix pacifique du magistrat civil est couverte par les Jioura d'une cavalerie lance'e à travers un peuple sans armes ?

« Paris a revu les irruptions du prince Lamhesc clans les Tuileries. » Il a vu , du moins, les irruptions de la cavalerie sur les trottoirs assignés pour retraite aux modestes piétons -, il a vu l'invasion du passage de Lorme ; il a vu les fuyards éperdus et poursuivis avec obstination jusque dans les allées des maisons particulières. Les journaux du temps sont pleins du récit de ces scènes déplorables.

« On a vu des cilojens assassinés par des soldats qu'ils paient pour les défendre. » — N'est-il pas vrai qu'ils les paient? n'est-il pas vrai que c'est pour les défendre et non pour les charger ? n'est-il pas vrai enfin qu'il y a eu des citoyens tués et blessés? Dubief a-t-il été frappé justement ou injustement? Le jeune Lallemant méritait-il la mort?... — On annonce une procédure commencée -, l'instruction s'est déjà faite à la tribune. — Il y aurait eu un homicide, il ne faut pas pour cela le transformer en assassinat. Eh ! n'est-ce donc rien qu'un homicide? Un seul

ne suftk-il donc pas pour excuser cent pages de doléances et de regrets ? Et qui douterait du grand nombre des victimes, puisqxi'on y allait avec si peu de discernement , qu'au milieu du pêle-mêle, un maréchal de France a été méconnu, battu et foulé comme un simple séditieux ?

Le langage de M. de Pradt est celui de l'étoanement , de la plainte , de l'indignation, des regrets! Il déplore le sang versé, mais il n'excite pas à le répandre ; il n'appelle pas la vengeance, il ne crie point aux armes, il ne dit point comme le poète :

Ferte citi flatnmas , date tela, scandite muros.

Voilà le langage de la haine, de la vengeance , de l'excitation à la guerre; mais ne confondons pas avec un délire sanguinaire l'objurgation dirigée contre ceux qui ont versé le sang innocent.

Lucain , en racontant les guerres civiles et celles qu'il appelle plus que civiles , bella plus quani civilia , excitait-il les Romains à recommencer, et ne voulait- il pas plutôt leur en inspirer l'horreur?

Rousseau excitait-il les Suisses à la guerre civile , lorsqu'il leur disait , en 1712:

Où courez-vous cruels ? quel de'mon parricide Arme vos sacrilèges bras !

cèrement attaclié à la rojautë , d'un homme enfin qui a pris trop de part à la restauration, j) pour que son résultat ne l'affecte j)as plus » qu'un autre. »

Ceci me conduit à parler en dernier lieu de la note qui renferme cette plirase et qui se trouve au bas de la page Ixxiv de l'Avant-Propos.

Le sens de cette note a été singulièrement travesti par le ministère public. Il a supposé que l'auteur avait voulu calomnier la restaui'ation, en disant qu'elle avait mal réussi ; mais il n'a pas remarqué que M. de Pradt ajoute « mal réussi , 5) contre sa nature -, » donc , sa nature en soi n'a rien de malfaisant ; donc il pouvait espérer qu'elle ne produirait que de bons résultats.

Mais trente ministres successivement employés, pris , quittés et repris depuis 1 8 1 4 , ont pu suivre de faux systèmes, même avec de bonnes intentions- le Roi lui-même dans sa proclamation de Cambray a dit : « mon gouvernement devait « faire des fautes-, il en a fait. »

Et si du reste M. de Pradt en relève quelquesunes dans le cours de son ouvrage , qu'on ne croie pas que ce soit par antipatliie contre le ministère, ou par haine contre tel ou tel ministre , ou par aversion pour le gouvernement :

L'arclievêque de Malines a exprimé le même sentiment, en retraçant des scènes d horreur et en s écriant, dans l'excès de sa douleur : quel spectacle offre tout ceci! GrandDieu ! où sommesnous , où nous a-t-on conduits?

Mais voyons ; que propose-t-il dans sa fureur, cet homme de sang qui veut armer ses concitoyens les uns contre les autres? — Il demande )) le renvoi de ceux qui nous ont menée au bord » de cet ahyme. » Ainsi , voilà sa vengeance , et c'est là ce qu'on appelle exciter à la guerre civile / Répondrai-je maintenant au reste de l'article , à ce vœu qu'il exprime pour voir^V/o/^/zerr/e «ou* ceux qui ne veulent pas absolument vivre avec nous? Certes, ce n'est pas là proposer d'en venir aux mains et de s'entr'égorger.

et Sajis eux , dit-il, la France a co?nmandê à » r Europe } avec eux , elle a été commandée par » elle. » Faut-il insister sur la vérité de cette proposition ?

Il parle de V entourage du trône ^ il voudrait le voir dégagé. C'est la même idée que celle qu'il a déjà si vivement exprimée en disant : « qu'ils )) nous laissent enfin voir le trône -, nous ne » l'avons pas encore vu -, plus nous connaîtrons » le trône , et plus nous l'aimerons. «

Senlimens vraiment dignes d'uu homme sin-

la lecture de deux ou trois passages de son livre va vous en convaincre aisément.

Page 58. <c On pourra voir dans le cours de 3) cet ouvrage que la haute idée que j'ai conçue » de la royauté , m'a conduit à porter aussi très 3) haut la dignité du ministère. »

Page 1^6. « A la hauteur à laquelle j'aperçois » et je montre le ministère, on sent combien est » loin de moi l'inutile prétention de faire mon- M 1er une atteinte quelconque jusqu'à ceux que « la pesanteur de leurs fonctions recommande M au respect autant que leur élévation ; dès qu'un » honame est ministre, j'oublie son nom, et je » désire que tout le monde en fasse autant ; à M mes yeux l'acteur et le théâtre restent seuls. » Je respecte le prince dans son ministère, et » je ne suis pas assez ennemi de ra.oi-même , » non plus que des avantages dont me fait jouir » la société à laquelle il préside, pour travailler » à énerver une force dont nous avons tous un » égal besoin. «

Page io8. « Je parle sans critique; chez moi, » le sentiment des convenances marche toujours » de front avec celui de la vérité.

)) Parmi nous, tout le monde, je n'excepte » personne, est entré novice dans le gouverne- » ment représentatif; uous y sommes tous ar-

» rivés sans le connaître , et nous l'apprenons n en le faisant. C'est ce qui explique et te qui » absout beaucoup de faux pas, et qui Joitfijire » trouver de l'indulgence à ceux qui jettent des » cris d'e'lonnerncns ou d'effroi, à chaque degré » d'agrandisseraent que prend ou que découvre » à leurs yeux cet liorizou nouveau. »

Page oM'j. « Nous ne demandons qu'à hono- )) rer-, ne nous ravissez pas les raisons de le » faire. Soyez toujours honorables, vous serez » toujoiu's honorés.

M Lorsque je parle ainsi , qu'on se garde bien » de me ranger au nombre de ceux auxquels » on peut trop légitimement reprocher d'avoir » présenté le ministère comme un ennemi public 3) en permanence et par état. Depuis quatre ans , » je combats celle doctrine absurbe, insultante » et inconstitutionnelle. Je sais tout le respect )) dû aux honorables et pénibles fonctions de ■a ceux qui sont les bras du Gouvernement^ dont M l'action nous est si nécessaire. Je les honore M toujours pour moi et pour leurs fondions, et M très souventpoureux-méraes, aussi ne parlé-je » que d'une circonstance particulière dans ia- M quelle le ministère, par des motifs que je ne )) puis juger, s'est mis dans la position la plus » bizarre, la plus contradictoire avec lui-même,

)) et s'est exposé aux reproches les plus cuisans, » mônje de la part des hommes recommandahles M qui sont accoutumés à le défendre (i). Ceci » est inconcevable et indique derrière la toile » quelque main cachée dont ils se rendent les î) agens. t»

Et toutefois n'allez pas croire que M. dePradt a voulu parler ici de ce qu'on appelle, depuis quelque temps, le gouvernement occulte. Il en a fiiit un chapitre exprès (le 17^), et cela pour lîier la possibilité qu'un tel gouvernement existât.

Quant au Gouvernement royal, prenant soin lui-même d exposer ses véritables seniimens, il termine son ouvrage (page aS^), par cette phrase qui doit en être regardée comme la moralité. V. AiAioNS, souTEiNOKS le Gouvernement pa^É;/?/; » c'est là notre devoir q.\. notre ressource. »

L'écrit est jugÉ, a dit M. l'avocat-général en terminant son réquisitoire ; non, IMessieurs, il uétail pas encore jugé, il n'était qu'accusé-, mais il est jugé à présent, parce que vous avez entendu la défense et que tout vous est connu.

Vous pouvez maintenant demander à vos consciences si M. de Pradt est un ennemi des lois,

(i) MM. Royer-Collard, Camille -Jordan , CoutToisicr.

( iCS)

Un ennemi de la Charte , un ennemi de la Dy-^ nastie, un ennemi du Gouverueraem.

Inébranlable défenseur des principes, fidèle observateur de toutes les convenances , la religion , la loi, la royauté, le ministère lui-même, n'ont aucun reproche à lui faire.

Il a dit sa pensée ; il l'a dite à découvert , il l'a dite toute entière -, la vérité attachée à ses paroles triomphe de l'accusation.

Cet habile publiciste s'est placé au sein d'une belle et vaste idée ; elle anime et féconde tous ses écrits. Il s'est dit :

Un grand destin s'achève, un grand destin commence.

« Le monde intelligent a déclaré qu'il laisy sait à la stupide Egypte d'adorer des ani- » maux. II est las d'obéir aux caprices et au bon plaisir du pouvoir absolu , ei il n'y aura désor i mais de paix pour les peuples , ni de sûreté pour les trônes, que dans l'admission et l'affermissement des principes constitutionnels. »

Fût-elle exagérée, cettu idée , par elle-même, a de la grandeur-, et ne fût-elle qu'une utopie, son élévation seule inspirerait encore la méditation et le respect.

L'histoire du monde embrasse déjà bien des siècles, et cependant, il est facile à l'observateur de la réduire à de grandes masses qui servent à

distinguer les révolirtions de l'esprit humain, comme les zones servent à marquer la division du globe.

Dès la plus haute antiquité, nous voyons les peuples soumis au gouvernement absolu-, prêtre ou roi , c'est toujours un despote qui commande ; la'verge de Moïse et le sceptre de Pharaon pèsent également sur les Juifs et sur les Egyptiens.

Les Grecs offrent le type de gouvernemens plus parfaits; avec la liberté, fleurissent chez eux les lettres et les arts; leur politesse devient le modèle des âges suivans.

L'empire des Romains embrasse l'univers connu : Rome est partout : bientôt elle n'est plus que là où se trouve un empereur.

Alors les Barbares s'avancent ; ils démembrent l'empire ; ils répandent la dévastation et la mort.

A la faveur de cette force brutale qui abat et détruit tout, idt. féodalité lenà ses sombres voiles; l'ignorance la plus profonde règne; la nuit la plus obscure plane sur le genre humain : Jiox incubât atra.

Enfin l'aurore de la liberté commence à luire aux yeux des peuples asservis.

Les républiques d'Italie,

Les villes libres d'Allemagne,

Les affrancliissemens de Louîs-le-Gros , améliorent le sort de 1 humanité féodalisée.

De ce moment l'esprit humain prend l'essor, il s'élève vers un ordre de choses plus conforme à sa dignité et à son bonheur.

Les croisades introduisent la chevalerie dans les mœurs , et successivement les progrès de la navigation, la découverte du Nouveau-Monde, et surtout celle de l'imprimerie, préparent et assurent la restauration de l'espèce humaine.

Citez-moi, depuis ce temps, un seul pas rétrograde; une bonne idée, une découverte utile qui se soient perdues-, une science, un art qui n'aient été perfectionnés.

L'impulsion une fois donnée ne s'est pas ral- Icntie, le mouvement s'est continué jusqu'à nous, et la révolution de l 'ySt) ne fut pas l'ouvrage d'un jour, elle était poussée par le poids, l'irrésistible poids des siècles précédens.

Ainsi l'Europe a été tour à tour;

Grecque ^ Romain e , Barbare , Féodale ,

L'Europe entière sera constitutionnelle.

C'est aux ministres de la religion qu'il appar-

tient de proclamer ces hautes vérités •, d'en avertir les rois , de la prédire aux nations.

C'est k eux qu'il convient de signaler les vices des lois, les excès des gouvernemens, les tnisères des peuples.

Si l'on voit dans le Code théodosien une loi qui suspend pendant trente jours l'exécution des sentences que le prince aurait rendues dans la fureur de sa vengeance , on le doit aux courageuses remontrances de l'archevêque de Milan qui soumit à la pénitence publique l'Empereur qui s'était souillé du sang de ses sujets en ordonnant le massacre de Thessalonique.

Au neuvième siècle , l'archevêque de Lyon sollicite l'abolition du combat judiciaire.

Le clergé d'Espagne et celui d'Italie favorisent et secondent l'élan des peuples vers une liberté légale et constitutionnelle : un archevêque préside les cortès.

Le clergé de France , si jaloux des libertés de son église , ne doit pas l'être moins des libertés de l'Etat. Sa religion lui en fait un devoir, et non propre intérêt l'y convie j car, pour reprendre ici en terminant les belles paroles que xaon illustre client a fait entendre devant vous : « Les remparts des temples ne sont jamais plus

* solides que lorsqu'ils s'appuient sur ceux de » l'édifice social. »

M' Moretj défenseur de M. Béchet a la parole»

Messieurs les jurés, dit-il,

Si rimpartialilé est le premier devoir de jurés religieux, comme vous, l'attention pour chaque défense en est le second ; et cependant nous sentions nous- même combien il vous eût été difficile de nous accorder en ce moment celte attention que nous aurions réclamée de votre justice.

Vos regards se sont attachés jusqu'ici sur un accusé dont la présence sur un banc ignominieux, étonné et allligé lui-même, le change en un siège honorable 5 sur un accusé promu k d'éminentes dignités ecclésiastiques, administratives et diplomatiques, sur un archevêque, un ambassadeur, un grand cordon, grand chancelier de la Légion d honneur, sur M. de Pradt enfin.

Votre esprit vient d'être transporté sur les sommités sociales par des questions de la plus haute polit i(|ue, développées par l'auteur lui-même, dont les titres littéraires sont plus grands encore que les dignités elles-mêmes, et par un avocat dont la modestie doit se résigner à enleudfe uû<

éloges mérites par son talent et son caractère, par un avocat aussi grand jurisconsulte que grand ci-» toyen, aussi éloquent à la tribune natiouale qu'à la tribune judiciaire, par Mp Dupin, que l'on peut peindre d'un seul mot en le nommant notre Jiomillj français.

Cependant soutenus, l'avocat par l'indulgenco tribut accordé à la jeunesse et à linexpérience , le client par votre JTistice qui ei\t fait descendre jusqu'à notre discussion votre esprit élevé par relie qui l'avait précédée, nousvous aurions prou- ■vé, par des argumens nouveaux, dans l'intérêt de la cause, et de la librairie en géuéral , en droit ^ que 1 article i*"" de la loi du l'y mai 1819 n'est pas applicable aux libraires; en jait ^ qu'en supposant le contraire, M. Béchet n était dans le cas ni de celte loi , ni des articles Sq et 60 du Code pénal , c'est-à-dire qu'il n'avait pas agi sciemment ^ pour transcrire les expressions légales sacramentelles.

Mais notre tâche vient d'être remplie par M. l'avocat-général. L'accusation n'a pas attendu la justification du prévenu, et son innocence vient d'être proclamée par la bouche même chargée de démontrer la culpabilité.

Nous ne dirons pas que la chambre dti conseil en première instance , lu chambre d'accusation.

en cour royale, auraient pu nous rendre plutôt la même justice, et nous épargner de comparaître devant la Cour d'assises, pour nous y voir défendre par le minislcre accusateur lui-mcmc. Nous ne le dirons pas , Messieurs , nous pensons qu'une justice tardive et sans dédommagement , est toujours une justice, et qu'heureux encore sont ceux qui l'oLliennent ainsi !

Nous remercions, au contraire, le ministère public, au nom de l'avocat allégé delà défense, au nom du client déchargé de l'accusation, et au Bom surtout de IMS"^ l'archevêque de Malines , moins affecté , nous le savons , de son danger personnel que par la crainte d'avoir compromis la fortune et la liberté de son libraire.

Comme avocat de la cause , nous demandons acte du désistement du ministère public -, comme avocat de nos libertés et comme citoyen, nous en demandons acte également.

C'est la seconde fois, depuis un mois, que M. Béchet est traduit devant la Cour d'assises par le ministère public, et c'est la seconde fois que le ministère public lui tient ce même langage : « Vous êtes à la vérité vendeur d'un ou- » vrage incriminé j mais vous n'êtes pas com- 3) plice , parce que vous n'avez pas agi avec une u coopération intelligente du délit. Nousrecon-

( ^70 ) » connaissons votre innocence, et nous abann donnons l'accusation. » Cette conviction d'innocence, le ministère public pouvait l'avoir dès le principe de l'instruction. Son jugement n'a pas été modifie par les débats , puisqu'il n'y avait pas de témoins ni de pièces autres que la saisie et l'acte d'accusation , et qu'en général il eu est ainsi dans ces sortes d'affaires. Nous sommes donc fondés à croire que le ministère public reconnaît avec raison ce principe, que la vente matérielle d'un ouvrage inculpé ne constitue pas un délit, qu'il ne traduira plus, comme par le passé, les libraires qui seront dans ce cas, devant la Cour d'assises, uniquement pour leur dire devant une Cour et des jurés, qu'ils sont innocens et irréprochables-, déclaration qui peut être faite plus tôt et avec moins de solennité. Ainsi , nous sommes fondés à croire , et nous le répétons, que désormais il faudra non plus le fait seul de la vente, mais d'autres adminiculeç acquis de culpabilité , des preuves toutes faites de coopération avec conscience de fraude, pour commencer des poursuites judiciaires contre ua libraire, ébranler son crédit, troubler son commerce, suspendre ses entreprises, paraljser sa force morale, plonger dans le deuil ses amis, ses parens, sa femme, ses cnfans, en faisant pesée

sur sa léte la menace d'un anxt de Cour d'assises, qui peut lui ravir sa fortune et sa liberté par un jugement de condamnation, ou le déclarer innocent par renvoi d'accusation sans indemnité réparatrice des peines rigoureuses et anticipées que je viens d'énumérer.

Ainsi , c'est pour les nuteurs affranchis à lavenir de la crainte de compromettre le libraire même qui s'est acquitté de ses obligations légales , pour les libraires en général et leurs familles, dont la sécurité ne sera plus aussi souvent troublée, pour les amis du droit commun , ennemis conséquemment des lois exceptionnelles, que je demande acte en termiiaant, du second désistement du ministère public, et que j'adresse de sincères notions de grâce à M. l'avocat-général , dont la justice et l'impartialité viennent de rendre dans cette cause un hommage volontaire à la raison publique, et de donner une garantie de plus à la liberté de la presse, sentinelle vigilante de nos autres libertés.

M. l'avocat-général se lève sur-le-cliamp , et dit :

Messieurs,

Nous devions nous attendre que dans une affaire de celte nature, on accuserait le mini-

( 172 ) stère public Je se livrer au sj'stème des interprétations , de faire, à l'aide d'argnties, rejaillir péniblement de phrases innocentes, le délit de provocation à la désobéissance anx lois et à la guerre civile , ou celui d'attaque contre l'autorité constitutionnelle du R.oi et des Chambres.

Ces reproches se rencontrent dans toutes les causes de ce genre. Toujours on vient s'en armer contre le ministère public, toujours on lui objecte l'autorité de Montesquieu et ses beaux passages sur le crime de lèse-majesté. C'est, pour ainsi dire, une défense et une citation obligées dans ces sortes de causes. Celle-ci, pourtant, est une de celles dans lesquelles il nous semble qu'on aurait pu s'en dispenser.

Le ministère public avait commencé sa plaidoirie par une déclaration qui aurait di\ interdire toute déclamation à cet égard. Il avait dit : Nous renonçons aux interprétations , nous n'en voulons aucune -, nous allons lire les passages , nous ferons remarquer aux jurés les endroits les plus saillans, parce qu'ils pourraient leur écliap per dans une lecture rapide ; ensuite, en y joignant quelques considérations puisées dans l'ordre public et dans l'amour des Français pour le Gouvernement royal , nous abandonnerons le tout à la conscience des jurés ; nous

avons ajoute que si on essayait He disculper les passages que nous aurions ainsi, non pas attaqués, mais livres à lattention , à rexaracn des jures, nous nous réservions d'y répondre.

C'est là, Messieurs, le plan de toute bonne discussion d«ns cette matière -, c'est là ce que nous avons annonœ: et fidèles à noire promesse, nous l'avons suivie. Retranchez donc de la plaidoirie que vous avez entendue, tout ce qui a été dit sur les interprétations : encore une fois, nous n'en voulons pas.

Les interprétations seraient peut-être nécessaires, s'il était vrai, comme on l'a dit , qu'il s'agit d'un ouvrage tellement élevé, que ceux qui sont en état de le comprendre, auraient assez de sagesse pour se défendre des dangers qu'il peut renfermer. Permis à M. de Pradt et à son défenseur , de placer à leur gré cet ouvrage dans une sphère élevée, de le faire considérer comme un monument historique. Permisau prévenu de dire, comme il l'a fait, qu'il prend ses sûretés avec l'Histoire. C'est la postérité qui jugera s'il a eu raison de s'exprimer ainsi. Mais il ne s'agit pas de ce que l'ouvrage peut présenter de doctrines élevées, abstraites et métaphysiques. Pas une seule fois ( quoique nous eussions pu le faire et que pour cela nous eus-

siôRS le champ libre), pas une seule fois noui n'avons attaqué les doctrines de l'auteur*, nous vous avons lu des passages desquels re'sultent des provocations, c'est-à-dire, des excitations ou des attaques forraelles, et qui , par conse'quent , ne peuvent fournir matière à intcrpre'taiion. Ce ne sont pas là des doctrines-, il ne s'agit pas de savoir si l'ouvrage est plus ou moins élevé , s'il est plu.'; ou moins historique; mais si les passages extraits de cet ouvrage , et qui ont été cités, sont ou non des excitations aux dilTérens délits dont il est question dans l'arrêt de renvoi.

Voilà la position simple dans laquelle il faut placer la cause.

L'ouvrage, vous a-t-on dit (et c'est une considération que l'on a essayé de faire planer sur toute la discussion et qui s'étendrait à toutes les inculpations dont se compose la prévention), l'ouvrage n'est lié à aucune tentative-, et alors «'emparant des principes du ministère public, on a dit qu'il fallait 1 intention de nuire et le fait d'avoir nui ; qu'ici le fait d'avoir nui n'existait pas, puisque l'arrêt de renvoi lui-même posait en principe que la provocation n'avait été suivie d'aucun effet. IMessieurs, cette argumentation repose sur une pure équivoque, sur une équi- >oquc qui vous paraîtra misérable el indigne d«

cette discussion, lorsque nous l'aurons fait ressortir. Il faudrait pourtant, dans ces causes déjà assez difficiles par elles-mêmes , éviter avec soin les équivoques. Le mal produit par un mauvais ouvrage, est de deux sortes; cet ouvi'age peut avoir amené un de'sordre matériel une sédition ou un crime de lèse-majesté-, alors l'auteur est puni comme le coupable lui-même, comme celui qui a causé un tort matériel, comme le criminel de lèse-majesté.

Ce n'est pas là notre espèce, ce ne sont pas les peines dues aux crimes de lèse-majesté que nous venons solliciter ; mais Touvrage peut avoir causé une autre espèce de mal ; il peut avoir pei'* verti les imaginations, donné aux; pensées une direction criminelle, et c'est précisément ce que la loi a voulu frapper-, c'est ce que la loi a prévu, puisque, comme nous l'avons dit, les lois ne doivent pas seulement venger le mal réel qui a été fait, mais aller au devant du mal projeté. Quoiqu'il n'j ait pas eu de sédition , pas de crime de lèse-majesté , il faut, par des punitions sévères, prévenir les provocations qui pourraient conduire à la guerre civile, à la désobéissance aux lois, à tous les délits dont il est question dans l'arrêt de renvoi. Le mal n'est pas d'avoir opéré matériellement un crime , mais d'avoir disposé les esprits

à se livrer plus aisément au crime, d'avoir fait que des citoyens tranquilles, paisibles, amis des lois, disposes à s'y soumettre, soient sortis de la lecture de ce livre tout autres qu'ils n'e'iaient, et soient devenus mauvais citoyens, lorsqu'ils étaient auparavant sujets obéissans et fidèles. Si ce mal existe, il faut le punir, et vous savez conament vous devez apprécier ce caractère de l'ouvrage; c'est en songeant aux impressions qu'il a produites sur vous , et en mesurant par là l'elfct qu'il aurait pu produire sur la masse des lecteurs. Il n'y a pas d'autre moyen de décision.

On a dit que l'auteur écrivait sur une loi en discussion. Si ce fait, Messieurs, était vrai, nous retirerions l'accusation-, il n'y aurait pas de prévention possible; tout le monde peut attaquer une loi en discussion, elle est livrée aux disputes des hommes , elle ne mérite pas encore ce respect, cette vénération dont nous voulons que la loi soit entourée; mais ici ce n'est plus une question de droit, c'est une quesliou défait que nous allons résoudre.

La loi a été promulguée le 29 juin, l'écrit a été publié le 17 juillet, quinze jours après. On dira, si l'on veut, que la première partie de l'ouvrage contenant 200 pages, a été composée avant cette quinzaine; cela ne louche en rien à

la question j ce n'est pas l'époque de la composition qu'il faut considérer, mais celle où il est mis au jour. Par exemple, un ouvrage a ete' composé il y a deus cents ans, il n'a pas été publié-, il aurait été criminel s'il eût paru il y a deux cents ans , parce qu'il attaquait la réputation de queîqu un, maisaujourd'hui sa publication n'entraînant plus aucun inconvénient, il ne saurait être poursuivi.

Il eu est de même (quoiqu'en sens inverse), Messieurs, si l'ouvrage a été composé à une époque où il n'était pas criminel, où sa publication ne pouvait pas constituer un corps de délit, lorsqu'il était question d'une loi qui ne se trouvait encore qu'une discussion, qui n'avait point reçu la sanction des trois brandies du pouvoir législatif. Publié postérieurement à la promulgation de la loi, l'ouvrage est désormais dirigé contre la loi elle-même. Il faut donc mettre à l'écart tout ce qui a été dit sur ce point par le défenseur.

Maintenant que nous avons épuisé les généralités, nous arrivons à la discussion de ce qui est particulier à chacun des points dont vous êtes saisis. Nous commençons par la provocation à la désobéissance aux lois.

Ici on s'est attaché à établir des principes et u

alléguer des faits. Examinons d'abord les prin-

cipes. On vous a dit que la loi actuelle, difTéïente de celle du 9 novembre 181 5, ne reconnaît pas de provocation indirecte^ et on a cherché même à jeter une sorte d'ironie et de ridicule svix \e mol ébranlement ^ dont nous nous étions servis pour mieux nous faiie entendre. On a dit que nous voulions rétablir purement et simpleïnent le système des provocations indirectes.

Voyons ce qu'il y a de vrai dans tout ceci; le défenseur le sait parfaitement bien , il a lu toute la discussion qui a eu lieu dans les deux t^bambres ; nous avons dit que la distinction en provocations directes et en provocations indirectes avait été supprimée, et qu'elle s'était effacée de la loi , puisqu'il n'y a plus les mots de provocations directes ou indirectes , mais le seul mot de provocation.

En effet, les provocations sont des excitations; on peut exciter de mille manières différentes, ou en s'adressant k la raison, ou en s'adressant au «cniiment, ou enfin, en remuant tout autre mobile de Timagination humaine. Ce que la loi punit, c'est l'excitation, parce que l'excitation conduit au mal.

Vous sentez que la loi aurait été singulièrement imprudente et inexcusable, si elle avait dit : différcns moyens peuvent produire des ex-

citations, et.cependantde tous ces mojensquî font le môme mal, on punira les uns on ne punira pas içs autres. Le mot de provocation sans e'pitliète, suffisait à tout. Qu'est-ce qu'une provocation? C'est ce qui excite, c'est ce qui remue, ce qui ébranle; les jurés doivent mesurer par l'ébranlement qu'ils ont ressenti eux-mêmes, celui que les classes inférieures de la société comme plus accessibles à la séduction , auront pu éprouver.

Ce mot àébranleme7it qu'on a critiqué, qu'on a cherché à tourner en dérision, ce n'est pas nous qui l'avons imaginé; nous voudrions l'avoir inventé, parce qu'il est parfaitement approprié à îa nature des clioscs. C'est un noble pair dont apparemment ceux qui se disent les défenseurs de la liberté , ne récuseront pas l'autorité ; c'est M. le duc de Bfoglie, rapporteur de la loi dont il s'agit à la Chambre des Pairs , qui a établi qu'en matière de délits de la presse, les jurés avaient prononcer d'après l'ébranlement qu'ils éprouvaient à la lecture de l'ouvrage.

Nous le répétons, le mot est très énergique, €t on pourrait, sans craindre le ridicule, accepter l'honneur de l'invention.

Après sa discussion sur les principes , le défenseur nous a opposé des moyens de faits. On vous a dit d'abord, comme une considération

qu'on jetait en avant pour s'emparer de vos esprits, avant de leur apporter des raisons so* lides : « Quoi? Le ministère public scinde » l'ouvrage, il ne l'a pas cité tout entier? » Comment ? l'un des passages qui sont in* )) culpes commence par ces mots : avant tout , » respect à la loi ^ et ceS mots, qui de'truisent » toute espèce d'idée de criminalité, se trou- » vent omis. Pourquoi donc le ministère pu- » blic n'a-t-il pas fait précéder sa citation de » ces mots, qui renversaient la prévention?» Nous répondons en premier lieu , que le ministère public doit strictement se renfermer dans l'arrêt de l'envoi. Vous savez que les seuls passages sur lesquels on puisse asseoir une condamnation sont ceux qui sont énoncés et transcrits dans l'arrêt de renvoi. Si le ministère public sortait de ce cercle, on s'élèverait forlement contre lui, on l'accuserait de transgresser la loi , et de porter atteinte à la liberté de la presse.

Ces mots n'étant pas dans l'arrêt de renvoi , nous ne devions pas les citer. Veut- on que nous les rappellions? Nous le ferons volontiers, parce que nous y trouvons l'explication complète , évidente , de la doctrine de l'auteur. Remarquez que dans cette discussion , tout porte

sur des subterfuges et des subtilités-, c'est sur un mot qu'on fait rouler toute l'argumentation, et nous , laissant de cote les mots , nous nous occupons des choses.

Avant tout ^ respect à la loi , a dit l'auteur; certes, si c'était de la loi des élections qu'il eût dit cela, toute la prévention s'écroulerait; mais si c'est de la loi en général qu'il a parlé, et si nous prouvons qu'en prêchant le respect pour la loi en général il a décrié en particulier celle des élections :, c'est alors que vous jugerez que ces mots, avant tend, respect-à la loi y rendent le délit plus grave. Voici le passage entier :

« Avant tout, respect à la loi. Les rois ne sortent pas de leur palais sans un cortège propre à imposer et k faire ouvrir les rangs. De même la loi ne doit sortir du palais de la législation qu'environnée de tous les attributs qui attirent la vénération et l'obéissance. Or, est-ce ainsi que la nouvelle loi, que celte importante loi, qui, plus que toute autre, avait besoin d'être appréciée et révérée , entre dans le Code des Français, et leur demande l'adhésion de leurs esprits, les aflections du cœur avec la soumi;S' «ion extérieure et apparente? En fut- il jamais

une dont l'entrée au inonde fut marquée de signes plus funestes? »

Ceci vous explique la pensée de l'auteur*, respect à la loi en général^ mais point de respect pour la loi des élections / Voilà le mot.

Messieurs, nous arrivons à une autre partie delà discussion^ et c'est ici que nous allons être beaucoup plus forts, nous osons le dire; nous prenons pour moyen de décision de la cause une proposition même de M. de Pradt. \cus vous rappelez que ce sont précisément les expressions dont-il s'est servi. Il a distingué deux sortes de lois, les unes auxquelles on doit seulement une obéissance extérieure, les autres auxquelles on doit l'adhésion du cœur, le respect, en u!i mot, l'obéissance que méritent naturellenieut les lois, et qui était tant recommandée par les législateurs anciens.

C'est évidemment dans le premier membre de la division qu'on place la loi des élections, elle n'est point de celles qui méritent le respect et l'adhésion du cœur, on ne lui doit qu'une obéissance extérieure ; mais si nous vous prouvons qu'en thèse générale, dire d'une loi qu'elle ne mérite qu'une obéissance extérieure, c'est provoquer à la désobéissance a celle loi , nous aurons prouvé que, dans la thèse particulière ,

on a provoqué à y désobéir j il est inutile de répéter les raisonneiuens que nous avonç piégeâtes dans notre première plaidoirie; mais ici nous serons bien plus forts, nous allons nous armer de deux opinions qui apparemment ne seront pas attaquées, car l'une est du défenseur, l'autre du prévenu. Voici ce qui a été dit par le défenseur dans le fameux procès de la souscription dite nationale.

« Ainsi, dit un auteur dont j'ai cité les termes

» si souvent, que je me les rappelle encore ,

» qu'un souverain donne une loi évidemment

» opposée à la loi naturelle , à la constitution de

» son empire, aux mœurs essentielles de son

» peuple ; la force en assure l'exécution un in-

» stant, dans quelques lieux près du trône : mais

» dans l'éloignement , bientôt la justice, fopi-

» 71 /o«/;u6/i2'i/e, reprennent le dessus-, le temps

» fait le reste. '> (i)

Qu'est-ce que cela veut dire? Qu'on obéisse à la loi dans les temps de tyrannie parce qu'on y est contraint, mais que quand Télat de contrainte cesse, on peut désobéir h la loi. Voyons actuellement ce qui est particulier à M. de Pradt,

(i) Piost de Roycr, dans son Dictionn, de Droit, au mo; Abrogation.

et remarquez que si nous sortons ici de l'arrêt de renvoi, en citant d'autres passages que ceux qui y sont transcrits, on ne peut nous blâmer; car dès que l'on a e'té cliercher des moyens de défense liors du cercle tracé par cet arrêt, tout devant être égal entre les parties, nous pourrons y puiser des moyens d'attaque,

« L'obéissance , il est vrai , est un acte de sûi'eté personnelle, etc.» (i)

Qu'est-ce que cela veut dire encore? C'est que les baïonnettes commandaient la soumission, et que quand il n'y a plus de baïonnettes, on n'est plus tenu d'obéir. Voilà ce que veut dire l'auteur , sans cela le passage n'a aucune espèce de sens.

La provocation à la désobéissance aux lois est essentiellement distincte de toute provocation à la rébellion; car il y a dans la loi pénale du i-^ mai des dispositions séparées k cet égard v la nuance qui exjste entre les deux espèces de délit doit donc être soigneusement saisie. Le minis-^ tèi'e public n'accuse donc pas, dans cette partie. de la discussion , M. de Pradt d'avoir excité. à se révolter K main armée.

11 lui dit : vous avez excité à la désobéis-

(i) Voytz pnge i^i de l'Ouvrage.

sancc aux lois ; ce qui veut dire : vous ue vous êtes pas contenté de critiquer la loi, vous l'avez livrée au mépris, vous l'avez rangée dans la catégorie de ces lois qui ne méritent qu'une obéissance extérieure et qu'on viole dès quou le peut.

D'après ce que nous venons de dire , l'argfument du défenseur, cjiœ l'on n'est pas ohligé d'aimer la loi ^ porte à faux-, car il s'agit ici, non d'amour, mais d'obéissance.

On vous a parlé à ce sujet de l'affaire du Drapeau hlanc ^ dans laquelle il était queslîoii des biens nationaux. Un article était inculpé d'attaque contre le maintien des ventes de ces biens. On vous a dit que la question était de savoir si ceux qui avaient perdu leurs biens devaient être obligés d'aimer la loi qui les en dépouillait-, qu'on a jugé qu'il eiit été absurde de vouloir qu'ils cbérissent cette loi , et qu ca conséquence l'acquittement avait eu lieu.

Fiien de tout cela n'est vrai. Dans laflaire du Drapeau blanc ^ on n'accusait pas les prévenus de n'avoir pas aimé la loi qui consacrait les ventes nationales, on les accusait de provocations formelles contre le maintien des droits reconnus par l'article 9 de la Charte. Le délit îi'exiôtait que dans la provocation, et surtout

dans sa publicité -, si bien que l'auteur de l'article a été acquitté, et que l'éditeur responsable du Drapeau blanc a été seul condamné. Vous voyez que cette citation est lout-à-fait un borsd'œuvre.

On présente un autre argument qui n'est pas plus spécieux \ car il disparaît à l'examen le moins approfondi. On dit : en quoi voulezvous que consiste la provocation à la désobéissance à la loi des élections? Elle consisterait apparemment à dire qu'il ne faut pas aller aux élections. Ce n'est pas là ce que conseille M. de Pradt ; il dit, au contraire, comme tous les hommes de son parti : allez aux élections, tâebez d'avoir la majorité, de faire des nominations qui nous soient favorables.

Non , Messieurs , la provocation à la désobéissance à la loi des élections ne consiste pas i dire qu'il ne faut pas voter dans les assemblées électorales-, car la loi des élections n'est pas une loi impérative, ce n est qu'une loi facultative ; la preuve, c'est que la proposition que 31. Royer-GoUard avait faite lors de la discussion de 1817, et qui tendait à prononcer des amendes contre les électeurs qui ne se rendraient pas aux collèges , à moins d'excuses lé • gitimes-, celle proposition a été rejetée^ Cou-

seiller à des citoyens, par une raison quelconque, de ne pas user d'une fuculie, ce n'est p;.s les exciter à désobéir anx lois.

Mais ce n'est pas des droits des électeurs qu'il s'agit-, ces droits sont une charge comme celle que vous remplissez, Messieurs-, une loi d'élection est celle qui donne des députés à la France; une loi d'élection est le berceau delà Chambre des Députés-, alors vous sentez comraent on peut provoquer à la désobéissance à l.x loi des élections. Vous connaissez le mécanismt; de la loi actuelle, la division en collèges de département et en collèges d'arrondissement , qiâ nommeront respectivement un certain nomLrr; de députés. On veut bien des collèges d'arroiidissement j mais, ce que le parti ne voudrait pas, ce sont les collèges de département. Les écrivains de la couleur de celui que nous poursuivons, voudraient établir la zizanie entre les Députés, ils se proposent de contester la légitimité dos élections des collèges départementaux.

Voilà en quoi consiste la provocation à lu désobéissance aux lois : vous ne reconnaîtrez pour vrais Députés que ceux nommés de telle manière ; vous regarderez les autres comme choisis en violation de la Charte. Voilà la ligne

de cléiuarcalîon que veulent e'iablir des écrits politiques de la nature de celui sur lequel vous avez à prononcer.

Vous, Messieurs, qui ne voulez plus que les assemblées soient décimées, qui ne voulez plus de 3i mai ^ vous sévirez contre les auteurs qui soutiennent de pareilles propositions.

Nous avons répondu sur le premier chef de provocation , reste toujours ce qui demeurera éternellement empreint dans vos esprits. « La naissance de la loi, suivant l'auteur, a été accompagnée des signes les plus fnnestes -, elle annuUe nos droits, et nous livre, pieds et poings liés, à l'aristocratie; la loi matérielle existe, mais la loi morale n'existe pas. »

Comment? Ce ne serait pas provoquer à la désobéissance aux lois que de tenir un tel langage. Un jeune homme ardent, doué d'une imagination prompte à s'enflammer, plein de respect pour la loi avant d'avoir lu cet ouvrage, ne se laissera-il pas ébranlqr par de telles assertions, surtout à raison du grand talent de l'auteur, que nous lui accordons? il s'est imbu de l'idée que c'est une loi vicieuse, tme loi qui nous livre à l'aristocratie, que ce n'est pas une véritable loi d'élection, et vous voulez qu il obéisse à celle loi? Oui, il y obéira tant qu'il

sera contraint de le faire, mais dès qu'il pourra y désobéir impunément, il ne manquera pas de se soustraire à cette obligation -, il sera persuadé que la loi matérielle existe, mais que la loi morale n'existe pas , qu'elle ne mérite qu'une obéissance extérieure , et qu'elle doit disparaître légalement lorsque la contrainte cessera.

Nous avons à nous occuper du chef de prévention que nous avons présenté comme le second dans l'ordre de la discussion , celui de provocation à la guerre civile. Ici, nous avons beaucoup moins d'efforts à faire pour repousser la défense, parce que notre première plaidoirie est demeurée presque entièrement intacte.

Nous avons dit : pourquoi se livre-t-on à la guerre civile ? c'est parce qu'on est animé de passions violentes, parce qu'on suppose des intentions criminelles j une autre portion de ses concitoyens , parce que l'on ressent le désir ardent de la vengeance.

La provocation à la guerre civile consistedonc dans l'excitation des passions ; car n'allez pas croire qu'on ne puisse provoquer à la guerre civile que lorsqu'il se trouvera dans l'écrit inculpé ces mots formels : Citoyens! armez-vous , iivrez-vous à la guerre civile î

On ne prononcera jamais sArement ces mois horribles , ou bien , lorsqu'on les dira, le tocsin aura sonné, la guerre civile sera commencée-, il nj aura plus aucun moyen de punir les écrits ; ce sera la force , ce ne sera plus l'application des lois par les tribunaux qui réprimera le crime.

jNous le répétons, la provocation ne peut consister que dans l'excitation violente des passions qui conduisent à la guerre civile. Quelles sont ces passions en général? C'est la haine , c'est le ressenti meïrt , c'est la peur; oui, la peur! elle est un des plus puissans mobiles de la guen'e civile. Les peuples courent aux armes quand ils croient leur existence sociale ou leurs droits civils menacés. Frappez leur esprit de malheurs imaginaires , ils seront plus disposés à la guerre civile ; voilà ce que nous avons éprouvé , ce dont •nous avons été témoins. On complète l'œuvre de la provocation, quand on peint le Gouverne- Tuent sous des couleurs odieuses, et quand on annonce propljéiiquement de grands désastres. ?îous avons prouvé que l'auteur avait employé conjointement tous ces moyens. Qu'a-t-on fait pour briser ce faisceau si compact que nous vous avons présenté -, on ne l'a pas même tenté ; on «s'est contenté de justifier isolément une faiblo^

partie des passages attaqués. Examinons ce qui a été dit pour y parvenir.

Nous avons dit que l'autenr de l'ouvrage cliercliait à exciter la haine et le ressentiment contre les émigrés et contre les troupes. Il a dit des émigrés: Ce sont des individus que décoré un habit quils déshonorent.

On prétend qu'il n'j a aucun mal de dire d'un classe entière d'individus , qu'elle déshonore l'habit qu'elle porte'. Vous jugerez, sans doute, qu'une telle provocation contre une masse nombreuse de citoyens, ne saurait rester impunie -, n'est-il pas vrai qu'on excite contre eux l'animosité, qu'on les présente eux-mêmes comme implacables et que c'est un moyen de faire naître la guerre civile?

On ajoute dans l'ouvrage , que c'est la soif du commandement et le désir de la vengeance qui

les ont ramenés en France Donc il faut les

empêcher de se venger? Que fera-t-on pour les

en empêcher? Nous ne répondrons pas, vous

avez fait la réponse.

Ivous ne somnies pas faits , dit-on, pour subir leur joug; il faut que les uns ou les autres abandonnent le sol de la France. Il faut, pour cela , recourir à la guerre civile, car cette sortie ne serait pas volontaire. 11 faut que la patrie déchir«

sou sein pour en rejeler une partie de ses enfansJ On n'a pas justifié ces deux derniers passages.

Les mômes provocations ont eu lieu contre les troupes. On a dit : « Paris a revu les dra- » gonnades, il a revu les scènes de Cadix ; on a » vu des citoyens assassinés par ceux qui étaient » payés pour les défendre. »

\ous voyez comme tout est lié dans cet ouvrage-, au ressentiment qu^on veut allumer contre les émigrés, se joint celui contre les soldats.

Le défenseur répond froidement que tout cela est vrai , qu'effectivement Paris a revu les dragonuades, puisque les dragons ont tiré leur sabre, et que des citoyens ont perdu la vie. Véritablement, est-ce qu'il faut ainsi s'attacher aux miots , pour perdre de vue toute la force des choses? Les dragonnades sont-elles simplement des expéditions militaires dans lesquelles les di-agons tirent leurs sabres? N'entend-on pas plutôt par là , des expéditions dans lesquelles la force armée opprime injustement les citoyens ? Voilà ce que c'est que les dragonnades. Les troupes qui ont été employées dans les troubles du mois de juin , ont usé d'un droit qui leur appartenait, celui de repousser la force par la force, et l'on travestit cet événement en dragonnades» On représente nos soldats comme des monstres

( 195 ) dont la rage furieuse se serait armée contre leà citoyens , contre l'innocent , comme contre le coupable !

On a essayé de justifier l'imputation d'assassinat, en disant : qu'on avait vu des citoyens assassinés, puisque le sang avait coulé. De ce qu'il y aurait eu un homicide, s'ensuivrait-il qu'il y ait eu assassinat? On accuse les soldats d'un crime effroyable -, on les accuse d'un crime qui doit soulever contre eux l'indignation de tous les gens de bien , et les porter à se faire justice à eux-mêmes; on oublie que l'homicide n'est pas toujours assassinat, qu'il y a même des homicides considérés par la loi comme légitimes.

Nous avons ci lé le passage où il est dit que les soldats français ont fait ce que ne se seraient pas permis les soldats prussiens ou russes. Hé bien î sont-ils nos amis les soldats prussiens ou russes? s'ils tentaient encore de revenir sur notre territoire, quelle conduite tiendrait-on contre eux? Si vous leur comparez les soldats français , vous voulez donc que ceux-ci soient pareillement traités en ennemis? qui peut se méprendre sur l'inteniion hostile et provocatrice de telles assertions?

On cherche à mettre en action le mobile de la peur; on se livre aux déclamations les plus

propres à la faire naître. Le sang a coule.,, en quelle abondance ne coulera-t-il pas ?

Ces passages n'ont pas été Justifiés.

Ceux où l'on attaque le Gouvernement ne l'ont été que par une profession d'amour pour la clynâstie.

Vous vous dites amis de la dynastie, et ne savezvous pas que l'amour pour les Rois est fondé sur l'opinion que les peuples ont de leur sagesse? iPourqiîoi Henri IV fut-il regardé comme le père du peuple? c'est parce qu'il éteignit les discordes civiles, c'est parce qu'il réconcilia tous lés Français. Pourquoi d'autres princes ont-ils été odieux, pourquoi leur nom est-il flétri dans l'Histoire? c'est parce que leur gouvernement fut injuste.

Tout bonheur, dites-vous, a fui de la France depuis six ans, voilà ce que vous osez imprimer, et vous vous prétendez ami de la dynastie, parce que vous avez dit dans un de vos chapitres, qu'il n'y avait pas de Gouvernement occulte. Nous allons lire ce passage, on jugera si ce n'est pas véritablement une dérision que de prétendre y trouver l'assertion que le Gouvernement occulte est une chimère.

L'auleur a établi qu'il y a anarchie en France, et voici comment il raisonne.

« Il y a anarchie , là où les institutions con-

»; stituliounelles sont incomplètes, discorclantes >i et suspendues à chaque instant.

)) Il y a anarchie, là où la formation d'une « Chambre des Pairs offre trois élemens diffé- » rens et trois Ages, de manière à présenter l'i- » mage d'un corps législatif à trois branches -, là » où des Pairs peuvent être électeurs (i).

)) Il y a anarchie -, là où la Chambre populaire » n'est pas conformiste avec elle-même, lors^ » qu'une moitié entend les points principaux » d'une manière opposée à celle dont l'autre » l'entend ; là où les suppositions les plus offen- » santés circulent d'un côté à l'autre.

» îl y a anarchie, là où les notes secrètes et » les directions secrètes sont en pleine vigueur, » où l'appel des étrangers est en honneur au- » près d'un pai*ti -, là où des écrits publics, or- » ganes reconnus d'un parti puissant dans l'ordre M social, ont répandu pendant long-temps les » proclamations les plus incendiaires, les ou- )) trages systématiques contre les citoyens ; là » où des attaques formelles contre les droits î> consacrés par la Charte ont échappé aux peines » qui leur étaient bien dues -, là où le mini- )) stère sacré de la religion est détourné vers la

(i) f^ojez le Discours de M. Baslarècbe, et ce qui s'y trouve sur lu Chambre des Pairs,

î) politique, où l'on s'efforce d'attirer la prîma- » tie d'attention et d^affeciion vers des ministres 5) du culte et des institutions évidemment en » opposition avec Tordre généralement établi et » désiré en France.

» Avec cela, les sujets de douleur ne nous » manquent pas, et nous n'avons pas besoin d'y » ajouter les Gouvernemens occultés, ni les di- » rections secrètes.

» Aimons, soutenons le gouvernement patent, » c est là notre devoir et notre ressource-, quant » à tout le reste, notre richesse consistera à en » avoir le moins possible. »

Sans doute ces assertions sont mêlées de quelque protestation pour le Gouvernement légitime; dans ces sortes d'écrits il faut toujours un contre-poison , un passe-port ; mais ce contrepoison , ce passe-port ne peuvent tromper sur le sens réel, sur le but véritable de l'écrit.

Voilà ce que nous avens à dire sur l'excitatioii a la guerre civile ; nous passons au troisième grief, celui de l'attaque formelle contre l'autoiité constitutionnelle du Roi et des Chambres. Ici nous n'avons pas à répondre à la plaidoirie , car au lieu de nous combattre comme on l'a fait sur les autres chefs, on n'a rien dit qui fût relatif à la cause , on s'est jette dans des raisonnemens vagues.

On a prétendu que parler de la majorité numérique, ce n'était pas attaquer raulorité constitutionnelle des Chambres ; mais nous n'avons pas prétendu que le délit se trouve précisément dans ces mots.

On vous a parlé desparlemens, du Concordat de François P"^, des papes, des libertés de l'église gallicane, en un mot, de tout , excepté de ce qui constitue dans l'écrit, l'attaque formelle dont il est question. Il n'y a nul rapport entre l'autorité constitutionnelle établie par la Charte, et ce qui s'est passé il y a 3oo ans -, il n'y a nul argument à en tirer.

L'auteur a dit que la majorité des Chambres ne représentait qu'elle-même; nous avons combattu cette erreur funeste, nous avons dit que la majorité des Chambres présentait l'expression du vœu de la nation, comme les décisior>s rendues par la majorité des jurés sont le jugemeivt rendu au nom de la société. L'auteur dit que ce qu'il nomme la majorité nationale con/îr/jie ou infirme la loi. Confirme ou infirme , voilà la souveraineté du pouvoir législatif expressément contestée.

C'est en ces deux derniers points que nous avons fait consister l'attaque formelle, et ou n'a. pas même essayé de nous réfuter.

Enfin , Messieurs , on vous a parlé d'imprudence dans celte clause , an vous a parlé de scandale , et on a clierclié à jeter ces deux sortes de blâme sur l'action du ministère public.

Oui , il y a de l'imprudence dans cette cause , mais de quel côté? Dans une discussion loyale et modérée, nous osons le dire, nous n'avions pas voulu faire retentir en cette enceinte le titre ecclésiastique qui appartient au prévenu ; nous avions voulu ménager l'honneur du sacerdoce j nous avions respecté l'huile sainte empreinte sur son front. Hé bien! cette qualité, dont il semblait qu'il n'aurait pas dû parler par respect pour son titre même , cette qualité a éternise en avant par lui-même et par son défenseur. Messieurs, s'il doit en résulter des considérations qui puissent influer sur votre délibération , et si ces considérations sont contre le prévenu, qu'elles retombent sur sa tête ; c'est lui qui les a provoquées !

Ministre de l'évangile, il vient vous parler de cette qualité , il s'en honore , et nous avons prouvé qu'il était coupable de provocation à la désobéissance aux loisj nous avons prouvé qu'il insultait le Gouvernement du Pioi •, ainsi ila oublié ce qui a été dit par son divin maître, qu'il faut obéir aux puissances établies , et rendre k César ce qui est k César,

Il excipe de celle qualité de ministre de Tévangile comme d'un privilège , et lui , ministre du culte, il a cherche' à faire naître les discordes qui peuvent conduire à l'effusion du sang, à toutes les horreurs de la guerre civile.

Ministre de pardon, il aurait dû nous dire : Si vous éprouvez des resscntimcns , si vous ayez reçu des injures, oubliez-les, faites-en le sacrifice! Et il parle du renvoi entier, immédiat, éternel^ d'une classe de la société. Eternel ! ne devrait-il pas savoir que ce mot, pris dans un sens funeste, n'est écrit que sur les portes de l'enfer?....

M. de Pradt : Je n'ai parlé que du renvoi des directeurs des affaires.

M. de Vatime&nll : J'ai saisi vos intentions , et M3I. les jurés en décideront.

On vous a parlé dimprudence ; hé quoi ! l'imprudence ne consisie-t-elle pas, dans celte cause, à persévérer daps des doctrines fausses, à ne pas reconnaître franchement qu'on a des loris dans lesquels on a éié entraîné?

Un prélat, l'honneur et h^ gloire de l'Eglise française, composa un écrit qui lenfermait (h"s propositions dangereuses-, on lui prouva que ces propositions étaient dangereuses ; que fit-il? j[ monta en chaire et vint s'accuser lui-mtime. Le prévenu iguorait-il ce irait-, son amour-propre

aurait-il puse croire abaissé en l'imitant ? Ce prélat, c'est Fenélon !....

La réplique de M' Dupîn a été si rapide et sî animée, que le Sténographe, déjà fatigué d'ailleurs par une séance qui avait duré près de 6 heures , n^a pu recueillir que les traits les plus saillans -, nous allons en offrir l'analjse.

Messieurs ,

La défense, si favorable d'ailleurs, n'a jamais plus de désavantage que lorsqu'elle vient se reproduire à la suite d'une discussion trop long -temps prolongée, et quand l'attention, déjà fatiguée, semble réclamer du repos. Mais l'accusation vient d'être ranimée par le ministère public avec tant d'insistance et de chaleur, qu'il est de mon devoir de rentrer en lice, et de solliciter encore de votre indulgence la même attention que vous m'aVez si libéralement accordée jusqu'ici.

Il est plusieurs des objections du ministère public que je pourrais prendre dans le sens de personnalités offensantes pour mon client, si l'on pouvait supposer que l'accusation a voulu pour un instant emprunter le caractère de l'injure. — De ce genre serait le reproche d'avok

( 201 ) élevé trop liaul l'ouvrage de M. de Pradt. Permis, a dit le ministère publie, permis d'exalter cet ouvrage et de s'étendre sur le mérite de cette composition; permis à l'auteur de le croire, et de se comparer à Montesquieu-, permis à son de'fenseur de le louer : La postérité jugera.

En celte occasion, le ministère public a feint de ne pas saisir sous quel point de vue j'avais dit que l'ouvrage de M. de Pradt était un ouvrage e/ec^e. Ce n'était pointa titre à'é/oge^ mais comme mpyen de défense , et pour prouver qu'un tel ouvrage , ne s'adressant qu'aux hommes instruits et aux classes supérieures de la société , n'avait aucune action sur la masse populaire, et ne pouvait par conséquent offrir aucun caractère de danger. Sans doute , et môme sous le rapport de celte élévation du caractère de l'ouvrage , c'est à la postérité qu'il appartient de le juger ; mais en ce cas, ne le déférez donc point à la Cour d'assises.

Du même genre encore se trouve le reproclie fait à M. de Pradt, d'avoir consigné comme un fait, que depuis la restauration, il était resté éloigné des affaires... Voilà proldablement , a dit M. l'avocal-général , le secret de ï auteur^ c'est le dépit d'être éloigné des affaires qui lui a mis la plume à la main.

Non, Messieurs; mais c'est cet ëloignement des affaires qui l'a mis à portée d'en mieux juger. Ministre , il eût eu ses flatteurs , il eût pu être trompé , et se tromper comme d'autres ; simple observateur, rien n'a obscurci sa raison. On juge mieux de l'effet d un grand spectacle au parterre que sur la scène.

J'avais avancé, comme un fait, que le corps de l'ouvrage avait été composé avant que la loi des élections ne fût rendue , et qu'il avait été envoyé à l'impression pendant que la discussion se soutenait encore. On m'a répondu par des dates, en disant que la loi était du 29 juin, et la publication de l'ouvrage du i4 juillet.

Celte réponse serait concluante , s'il était possible de concevoir que dans cet intervalle de quinze jours , l'ouvrage eût pu être composé en Auvergne, envoyé à Paris, imprimé^ hroché , publié. Mais quelle que soit la facilité de l'au»teur , celte supposition n'est pas admissible.

L'ouvrage n'a été publié qu'après la loi rendue : peu importe. Il n'en pouvait guère èlrs autrement \ car Thistoire est toujours postérieure aux faits dont elle rend compte : la discussion de la loi des éleciions , bien que terminée par le vote de la loi, n'eu demeurait pas moins, comme fait historique, assujétie à tous les récits qu'on

en pourrait publier plus tard , sous la seule condition de ne pas s'e'cartcr de la vérité.

On a comparé cela à une oirensc imprimée contre un prince, et dont les exemplaires seraient publiés au moment où il deviendrait roi. Ah! Messieurs , il y a là-dessus un mot rassurant dans notre histoire, un mot aujourd'hui plus vrai que jamais, c'est celui de Louis XII : le Roi de France ne venge pas les injures du duc d'Or-^ léans.

Après ces premières objections , et avant de rentrer dans l'examen du fond , M. l'avocat général est revenu sur ce qu'il appelle toujours les principes de la matière. Sans doute, dit-il, il n'y a plus de provocations directes ni indirectes , la loi a senti que les nuances qui les séparent sont trop délicates et trop difficiles à saisir. Elle a effacé toute distinction -, elle ne demande plus aux jurés qu'une seule chose : Vous sentez-vous ébranlés? avez-vous éprouvé un ébranlement à la lecture de l'écrit ? On s'est moqué de cette expression , a continué M. l'avocat-général , je voudrais qu'elle fût de moi ; j'aurais eu la gloire avec le ridicule du mot j mais il est d'un illustre pair, auquel on ne refusera pas le titre de défenseur de la liberté ; il est du duc de Broglie.

M^ Dupin répond que la loi ne s'est point cou-

tentée d'effacer toute distinction entre les provocations directes et les provocations indirectes, ce qui ferait supposer qu'elle les a fait rentrer les unes dans les autres. Non, dit-il, mais le nouveau le'gislateur, qui connaissait l'abus, l'immense abus qu'on avait fait de la doctrine des provocations indirectes, les atout-à-fait exclues. Ainsi , la loi ne s'est pas contentée d'effacer la ligne qui les séparait, ce qui permettrait la réunion ; mais elle a effacé complètement un des membres de la distinction; elle a exclu formellement les provocations indirectes, et n^a réservé de peines que pour les provocations directes et les attaques formelles.

Maintenant , que signifie ce mot ébranlement , qu'on se félicite d'avoir rencontré comme un de ces mois heureux qu'on a cliercliés long- temps, et qui apparaissent dans la langue comme un trait de lumière pour rendre de la manière la plus nette une idée qui , sans cela, fut restée quelque peu obscure, et n'eût été qu'imparfaitement exprimée?

Que l'inventeur de ce mot ait été l'un des défenseurs de la liberté (de la liberté historique) ^ oui : mais ce n'est pas là la question. — Un orateur que je ne prétends point imiter , mais dont je veux m'autoriscr pour l'exemple , ayant à combattre l'autorité toujours imposante d'un grand

{ 205) nom, cl ne voulant pas s'aitaqucr directement à la personne, fit une excursion sur la secte à laquelle ce personnage appartenait, et montra que la trop grande austérité de Caton tenait à ce que lesprincipes du portiqxie avaient d'exagéré. Ne me serait-il pas permis, sans comparaison aucune, de faire remarquer à mon tour que le noble duc tenait à une secte connue par des bonnes intentions sans doute, recommandable par de grands talcns, mais à une secte enfin un peu trop adonnée à la métaphysique ; et que les doctrinaires enfin ( puisqu'il faut les nommer par leur nom ) ont eu le défaut qu'on leur a maintefois reprocbé, d iu- 8 venter trop communément des mots qu'ils entendaient à peine eux-mêmes, et que le public n'entendait pas du tout. (Rire général.)

De ce nombre est assurément le mot ébranlement, que je n'admets point, que je rejette absolument , parce que ce n'est point le mot de la loi , et qu'il ne remplace que par un sens vague et louche, le sens clair, précis et dégagé de toute équivoque, qu'offrent à toute conscience droite ces expressions : provocation directe, attaque jorinelle , dont le législateur s'est servi.

Arrivant au fond de la discussion, M. l'avocatgénéral a d abord fait observer que si le premier passage inculpé avait été tronqué, ce n'était pas

la faute du ministère public, mais la faute de la Chambre d'accusation, qui n'en avait transcrit qu'une partie dans son arrêt de renvoi. M<^ Dupin a répondu que le reproclie , eu ce cas , porterait d'abord sur l'arrêt, et ensuite sur le re'quisitoire qui n'avait pas restitué, comme il l'aurait dû, le passage dans son entier.

Je suis d'autant plus étonné qu'il ne l'ait pas fait , dit Me Dupin , que M. l'avocat-général ne s'est pas cru circonscrit par l'arrêt de renvoi , puisqu'à l'instant même il vient de citer à l'appui de l'accusation , un grand nombre de passages dont l'arrêt de renvoi n'a pas fait mention, et qui sont innocens par cela seul qu'ils ne sont pas accusés.

M. l'avocat-général a prétendu qu'il lui était loisible d'agir ainsi , parce que la défense avait usé de cette faculté. Je crois qu'en cela il s'est trompé.

En effet, les passages signalés par l'arrêt de renvoi sont les seuls accusés ; les seuls qui soient censés renfermer le délit. Ce délit doit être là, ou il n'est nulle part. Tout ce qui n'est pas accusé textuellement , est par là même à l'abri de l'accusation , et ne peut pas être opposé à l'auteur. Il y en a d'ailleurs une raison fort équitable. Pourquoi la loi exige-t-elle que les

( 207 ) passages inculpés soient signalés d'avance? Pour circonscrire l'accusation , pour qu'elle ne puisse pas divaguer; pour que le défenseur ait le moyen d'interroger le prévenu sur ce qui lui est déterni inément imputé, sur les intentions qu'il a eues en écrivant tel passage , sur la valeur et le sens des mots que cet auteur a employés. Or, ce travail devient impossible à l'audience. Le ministère public n'a donc pas le droit , en réplique surtout , et quelques instans seulement avant la déclaration du jury, d'amener dans la cause de nouvelles pages , comme élémens de nouvelle discussion, et comme moyen de produire Vébranltmtnt du jury.

Le défenseur, au contraire, a le livre entier à sa disposition, parce que la pensée entière de l'auteur lui appartient avec tous les moyens de l'expliqer. Il peut donc très licitement faire servir les passages reconnus innocens , à l'explication des passages signalés comme coupables, sans que le contraire soit permis au ministère public. On voit la raison de cette différence. Au surplus, dit M^ Dupin, je ne fais cette observation que pour .l'honneur des principes -, car je ne redoute rien de ces sortes d'excursions : le livre entier est aussi aisé à défendre que les passage» attaqués.

Sur le premier chef, M. Tavocat- général a prétendu que j'avais mis la réponse à côté de la question , en disant que l'on conseillait si peu la désobéissance à la loi des élections que, loin de là , on recommandait aux électeurs d'y aller. Ce n'est pas en ce sens , a-t-il dit , que l'on a provoqué à la désobéissance à la loi des élections; cette loi est purement facultative , elle ne commande pas-, elle ne punit point-, on a même repoussé l'idée d'assujétir à des amendes les électeurs qui n'iraient pas aux élections. Mais on provoque à la désobéissance à la loi des élections , en ce sens, qu'on se propose d'attaquer les nominations des hauts collèges, de critiquer la validité de leurs nominations , de jeter la s«jsawzc dans les esprits, et de décimer la représentation nationale 5 mais la nation ne veut plus de 3i mai

Messieurs, je vous ferai d'abord remarquer ce que vous aurez sans doute observé vousmêmes , que l'accusation a pris ici dans la bouche du ministère public , un caractère de virulence que j'absous de toute mauvaise intention ; mais qui n'en contraste pas moins d'une manière afiligeante avec l'impartialité et le sang -froid qu'exige la fonction d'accusateur.

Je ne veux point encourir le môme reproche;

( ^9 ) mais je repondrai que c'est d'iiljord «ne grave erreur, que de supposer que la Joi des élections n'est c^ue facultative ^ parce que l'absence des élections serait exemple de punition. Toutes les fois que la loi accorde une qualité , elle impose tous les devoirs allacliés à cette qualité. L'électeur, liomme de hien , sentira qu il est de son devoir, et d'un devoir rigoureux, d'aller aux élections , puisque de celte exactitude à s'y rendre dépend la Lomé des choix, et que de la Lonté des choix dépend le sort de la France et de ses institutions. Détourner les électeurs de cette fonction , serait donc les inviter à désobéir au vœu de la loi , les exciter à trahir les plus chères espérances de la patrie.

Quant au projet supposé de contester le pouvoir des hauts collèges et la validité de leurs nominations, ici j'ose m'adresser à vos souvenirs, Messieurs : daignez les interroger, vous rappellent-ils rien qui , dans l'ouvrage de M. de Pradt , ait autorisé à lui prêter cette pensée ? J'ai lu plusieurs fois son livre, une pareille assertion ne m'eût point échappé; et pourtant je ne l'y ai pas vue. D'ailleurs pour ne laisser aucun doute sur ce point , j'ose ici adjurer l'accusateur de m'indiquer à l'instant même le passage , l'endroit quelconque du livre sur le-

( ^10 ) quel il a improvisé cette accusation : je suis prêt à lui répondre.... ( Après un instant d'intervalle , sans que M. l'avocat - général ait fait droit à l'intei'pellation, l'avocat reprend : )

H est étonnant , Messieurs , qu'en l'absence de toute criminalité réelle , on introduise ici de pareilles suppositions ! Et quels sont ceux, par exemple , qu'on accuserait de vouloir décimer la représentation nationale , et renouveler le 3i mai? les constitutionnels ! Lanjuinais peut'- L'tre 1 ce vertueux défenseur de nos institutions, qui, ce même jour 3i mai, mit sa tête sur la tribune pour l'oiiposcr aux factions , et qui la mettrait encore, s'il le fallait , sur la tribune de Ja Chambre des Pairs, pour maintenir nos libertés et nous sauver de nouvelles réactions !

M. l'avocat général a voulu m'opposer à moiincme , en rappelant que dans l'affaire de la souscription j'avais cité le passage suivant de Prost de

Royer «qu'un souverain donne une loi évi-

3) demment opposée à la loi naturelle , à la cons- » titution de son empire , aux mœurs essentielles » de son peuple, la force en assure l'exécution » un instant, dans quelques lieux près du prince ; » mais dans l'éloigncment, mais bientôt, la jus- M tice, l'opinion publique, reprennent le dessus ; » le temps fait le reste. »

je m'eionneque M. lavocat-géneral ait gardé celte citaliou pour la repli(£ae , puisqu'ayant apporté le voluuje où se trouve ce passage , il était, dès le principe, entré dans ses intentions de me l'opposer. Mais enfin , il faut y répondre, et rien n'est plus aisé.

Prost de Royer a été plus loin que M. de Pradt (i)-, il a supposé que la force seule pourrait assurer l'exécution dune loi telle qu'il la suppose -, M. de Pradt n'a rien supposé de pareil -, il a dit, au contraire, que la résistance à la loi serait illégale et deviendrait fatale. Cependant Prost de Pioyer , quoiqu'il écrivît sous un gouvernement absolu, n'a pas été poursuivi ^ son. livre a même été imprimé a vec/^r/piZeg-e du Roi. J£n effet, Prost de Royer a raison de dire que Lientôt la justice et l' opinion publique reprennent le dessus ; parce que , comme Ta dit Bossuet, le bon sens eut le viaitre de la vie humaine , et qu il £nit par l'emporter. Le temps fait le reste ^ dit Prost de Royer, et nous le savons Lien, puisque le temps finit par abroger les lois injustes , immo-

(i) Prost (le Royer a ctc plus loin que IM. de Pradt, et moins Join que M. l'avocat-ge'ncral , qui a dit positivement que si une \o\ contraire à la Charte était poitte, on devrait re/Mierd'oJetr à cette loi.

raîes, ou inuriles (i). Ici , M. de Pradi se trouve parfailement d'accord avec Prost de Royer; il a seulcmeiil relevé Texprcssion en disant : « le » temps, comme les clianceîiers de nos rois, » /loas dira le reste, »

Ce n'est point là provoquer à la désobéissance aux lois , cl c est tout ce que j avais à prouver sur ce premier chef.

Quant au chef d'excitation à la guerre civile , M. Tavocat général , qui n'a pas pu trouver ce cai-actère précis d'excitation que la loi exige pour constituer un pareil crime , a voulu remonter plus haut. On n'est jamais , a-t-il dit, assez audacieux ou assez maladroit pour exciter ouvertement à la guerre civile. Mais comme ce sont les passions qui conduisent à cette guerre , ce sont les passions qu'on excite. Vous n'avez donc qu'une chose à vous demander : M. de Pradt a-t-il excité la haine contre les soldats qu'il accuse d'assassinat, et contre les émigrés qu'il voudrait voir éloignés de nous?

Je n'admets point cette manière d argumenter;

(î) licciissimè etiam illucl receptum est , ut leges non solo

suffragio legislatnris , sed etiam tacito consensu omnilm

f)cr ciesitetudinem abi'oganlur. Loi 32, § i fF. c/e legibus.C^eit

■CG que Aulugclle appelle leges tacilo illiteratoque cnnsensu

idest , sine ullâ tcge scripîd) obliteialœ. «oit. attic. XI, i8.

31. ravocal-genéral cliange ici le texte du livre et le texte de la loi. La loi ne punit pas pour avoir vaguement excite des passions ; il n'y a pas dans notre législation criminelle de délit qui porte ce nom -, elle punit t excitation à la guerre civile • ne changeons pas son texte -, ne mettons rien à sa place -, or, le livre n'excite pas à la guerre civile -, il respire 1 horreur du sang ! Ah ! sans doute , si vous le voulez , c'est là exciter les passions , mais des passions nobles , des passions généreuses , riiorreur du crime , le respect pour la vie de ses semblables ! Eh ! vous ne vous apercevez pas que vous enlevez un des plus puissans ressorts de la morale ! Comment peut-on exciter à la vertu , si ce n'est ea inspirant l'horreur du vice ! Quel moyeu plus efficace pour inspirer l'horreur des massacres à venir, que de manifester la juste horreur qu oii éprouve pour le sang précédemment versé .^

On a excité à la guerre civile par le récit trop animé des scènes du mois de juin ! Il excitait donc aussi à la guerre civile, car il excitait la pitié au plus haut degré , ce père infortuné qui redemandait son ûls aux soldats; k la censure, le droit de déplorer sa perte et de justifier sa mémoire; à la police, le droit de le faire enterrer an grand jour : ils excitaient k

la guerre civile, ces condisciples qui l'accompagnèrent en si grand nombre et en si gran^ silence, avec tant de larmes et de douleur! Quoi de plus propre, en effet, à émouvoir les passions du peuple ! Mais jamais l'accomplissement de tels devoirs, quelqu'émotion qui s'y raj)porte, a-t-elle e'té conside'rée comme une excitation de passions qui conduisent à la guerre civile /

M. de Pradt a dit que certains individus, s'ils ne peuvent et s'ils ne veulent vivre ave<: Kous, n'avaient qu'à s'en éloigner. Il n'a fait que répéter l'idée de Platon, qui, pour expliquer comment les lois étaient obligatoires pour tous, disait que cela n'avait rien d'injuste, parce que les portes d'Atbènes étaient ouvertes pour ceux qui ne voudraient pas s'y soumettre.

Quant au troisième clief , M. l'avocat-générrrl revient sur ce qu'a dit M. de Pradt, que la majorité législative n'était qu'une fiction , et qu'il y avait toujours un retour h la majorilé nationale, qui pouvait la confirmer ou rinfîi>îuer. C'est, dit-il, nier l'essence du pouvoir des Chambres. — M"^ Dupin répond que non, puisque cette proposition de M. de Pradt repose sur la distinction sufiisamraent expliqués entre la loi matérielle à laquelle il faut toa-

jours obëJr, et la loi morale qui , dans l'ordre rationnel, est toujours soumise à la ratification de l'opinion publique.

M. l'avocat-général a paru s'étonner que M. de Pradt eût allégué sa qualité d'archevêque, comme si notre religion ne nous apprenait pas que cette qualité est indélébile eu sa personne ! Eli ! quoi , ïl se serait méconnu lui-niL-me à ce point! Au moment du danger, il se serait séparé de cette croix divine que je vois briller sur sa poitrine , de cette croix qui fit le salut du genre humain , et qui devient en ce moment le symbole de sa propre délivrance !

On oppose l'exemple de Fénélon , qui avait

composé un ouvrage dangereux-, on le lui prouva,

dit M. l'avocat-général, et f^énéjon se rétracta.

publiquement.

On le lui prouva; à la bonne heure ; mais

a-t-on également prouvé à M. de Pradt que

son livre était dangereux?

On le prouva à Fénélon , et qui le lui prouva ?■

Rome, qui, dit-on, est infaillible; mais ici,

qu'il nous soit permis de dire que le ministère

public ne l'est pas.

Comme archevêque, ajoute- 1- on, M. de

Pradt devait du moins connaître le précepte.

qui prescrit ù! obéir aux puissances établies. Oui

certes, il le connaît ce précepte. II le connaît, iî sait l'observer.

C'est parce qu'il est soumis aux puissances établies , qu'il ne sépare point l'amour du Roi de l'anioLU' de la Charte. C'est parce qu'il est soumis au Gouvernement établi, qu'il a pris soin d'avertir ce Gouvernement que son existence était liée à l'exécution du pacte fondamental.

En effet. Messieurs, reportons nos resurds sur le sort de tous les gouvernemens dont l'Histoire nous raconte la chute, ou qui sont tombés sous nos veux. Aucun d'eux n'a pu survivre à la corruption du principe sur lequel il avait été établi. Les constitutions sont les colonnes sur lesquelles s'appuient les gouvernemens-, on ne peut les ébranler sans qu'aussitôt l'édifice entier menace ruine.

C'est pour eux le tison de Méléagre, ils se consument avec lui; dès qu'il est éteint, ils rendent en même temps le dernier soupir.

M. l'avocat-général ne reprenant pas la parole, M. le président demande aux prévenus s'ils ont quelque chose à ajouter à leur défense, et sur leur réponse négative, il déclare que les débats sont fermés , et lit aux jurés les questions qu'ils ©Bt à décider, i f^tyeii larrôt de renvoi.)

( fil? )

Les jurés se retirent dans leur cliamLre , et après une délibération d'une demi-heure , la sonnette annonçant que leur décision est formée, se fait entendre.

Le silence le plus profond règne dans Vasseml)loe. Les jurés, précédés par un huissier, sont introduits; la Cour rentre en séance.

Ijb président. Je rappelle au public que la loi défend expressément tout si^ie d'approbation ou dimprobation , et j'ai donné l'ordre d'arrêter quiconque se permettrait de troubler l'ordre.

M. le chef du jury, quelle est la déclaralioii du jury ?

Le chef du jurj : ( la main étendue sur la poitrine ) Sur mon honneur et ma conscience , devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est, sur toutes les questions, kon, les prévenus ne sont pas coupables.

JLe président aux prévenus : Vu la déclaration du jury, et en vertu du pouvoir qui m'est conféré par la loi , je déclare que vous êtes acquittés de la prévention portée contre vous.

La séance est levc-e.

A ces mots, tout l'auditoire témoigne sa vive satisfaction par des acclamations unanimes.

M. de Pradt s'avance vers les jurés et les re-t niercie en peu de mots, moins encore en sor\ nom qu'au nom de la société et de la reli^'ion ,

( stS ) de la justice qu'ils viennent de lui rendre. Vos consciences peuvent être tranquilles , leur a-t-iï" dit , vous avez bien jugé mes intentions.

Après avoir rempli ce devoir , M. de Pradt areçu les féliciialions detous ceux qui l'entouraient: Tant de témoignages d'affectioii l'ont vivement ému. Voilà le plus beau jour de ma vie, disait-it à M^ Dupin-, c'est à vous que je le dois. C'est la plus belle récompense de mes efforts pour le bonheur public. Je prends l'engagem-ent de les redoubler.

La foule nombreuse qui remplissait la cour et les avenues, s'ouvrait respectueusement pour laisser passer le prélat qu'elle a suivi jusqu'à sa voiture , tête une et en invitant ceux qu'elle rencontrait à se découvrir. Des applaudisseraens unamcs , joints aux cris de Vi^'e V uérchevêfjuz! ont accompagné son départ.

Ainsi s'est terminé un procès propre à frapper l'attention de la France et de l'Europe, et qui restera dans l'Histoire. Cette cause fait ressortir plusieurs caractères qui méritent d'être remarqués.

1 °. L'étonnement du public en voyant rassembler trois chefs d'accusation de la nature la plus grave, contre un homme d'un rang élevé dans la société , sans pouvoir en prouver aucun -, era pareil cas^ prouver ne suffit pas . c'ess accaliler

sous le poids des preuves qui est nccessaiie. S'ex- ])Oscr ù succomber, et succomber par le fait, est peu prudent et d'un effet fàclieuxpour qui peut agir avec cette légèreté.

2o. Le respect témoigné constamment pour la religion dans le cours des débats,...-, le public a. accueilli avec la plus grande faveur tout ce qui a été dit sur la liaison de la religion et du ministère ecclésiastique avec la société : il a prouvé par là qu'il était loin de celle baine qu'on lui suppose pour la religion et ses ministres, et que ceux-ci lui seraient toujours cbers, quand ils se montreraient aussi bons citoyens que prêtres zélés et vertueux.

Le caractère ecclésiastique a paru manifestement erre en grande partie la cause de la fjAveur éclatanie que le public n'a pas cessé d'accorder à M. l'arclievêque de Mali nés.

Il paraissait ressentir vivement l'injure faite à la religion dans la personne d'un de ses principaux ministres. Surtout il a été offensé du rapprocbement de deux causes que le senti meni des convenai;ces seul commandait de séparer, et )a plus grande distance entre elles eût été la pius convenable.

3". L'assenljraent le plus entier de la part du public n'a pas cesié de se prononcer en faveur des doctrines conslitutionnelles qu'ont énoncées^ soit

M. l'archev^eque deMalines, soit son "défensetir, corume les doctrines contraires n'ont pas cessé d'être repoi^sse'cs par ]e puhlic.

4". Le mode d'argumentation adopté par le ministère public a fortement frappe' par les dangers qu'il présente aux citoyens; car, d'après ce genre d'argumens , qui est celui connu dans l'Ecole sous le nom de sorite , on arrive à la septième conse'quence , à prouver à un homme qu'il a commis le plus grand crime, en parlant du point de l'aclion la plus indifférente et môme la plus innocente. Rien sur la terre n'est plus effrayant !

5°. Le publio a manifesté, autant qu'il était en lui , combien il était de'sagre'ablemcnt aifecte', en entendant le ministère public établir un rapprochement entre un ouvrage composé à cent lieues de Paris, au mois de mai, et le complot du 20 août, que le Gouvernement a sagement circonscrit entre quelques jeunes militaires ^ que mille raisons proHvent n'avoir jamais eu de rapports avec M. l'archeveqoe de Malines. Le public n'a pas montré moins d'éloignement ponr plusieurs allégations et observations qu il â jugé propres à blesser M. l'archevêque, et (fue le ministère public s'est permis bien gratuitement, et que l'on peut croire n'avoir pas aidé au succès d© son altarrue.

6*^. Celle cause a mis dans tout son jour, que, clans une partie des procès intentés pour les délits de la presse, les dommages éprouvés par les intéressés à les poursuivre, surpassent les avantages de la réparation que celte poursuite est destinée à procurer.

•j". Le public a montré un grand empressement j) dédommager M. l'archevêque de MalineS, de ce quii supposait justement que sa position devait lui faire éprouver. Il a applaudi avec transport à son acquittement-, il Ta comblé de preuves de bienveillance et d'intérêt, il la mis dans le cas de regarder comme le plus beau jour de sa ^ie, celui que des apparences bien affligeantes , pour lui , présentaient comme devant en être le

plus funeste Le public se souvenait des longs

travaux de M. de Pradt, des inienlions qu'il n'a pas cessé de montrer pour le service public, et ce jour, l'on a pu reconnaître qu'il existait une opinion publique , qu'il n'est pas plus possible d'étouffer que d'égai-er.

L'opinion était formée sur le livre de M. de Pradt. Tous les lecteurs éclairés n'y avaient vu qu'un ouvrage de haute politique et d'histoire *, qu'un hjmfieh. la législation, à la couronne, à la Charte. Ils avaient rendu hommage au courageux dévouement de l'auteur des chapitres de la Dynastie et du Goiivemofnent occulte... Et des

oîiservalions sur la conduite du ministère. Les hommes les plus susceptibles , et même les plus couscientieux , pouvaient aller jusqu'à désirer qne quelques expressions qui , au fond , ne servaient qu'à te'moigner des sentimens de l'auieury pour le h'ien de son pays, de ses allarraes pour la tranquillité, de son horreur, non pour la guerre eîvile, mais pour des perturbations civiles, dont il se croit destiné a être la victime, ne se fussent pas rencontrés dans son livre ; mais ces expressions n'étaient pas des crimes, mais d'elles à Timputation de- trois grands crimes, il y avait une distance immense. Le jugement du tribunal a confirmé leur opinion, il s^est montré juste parce qu'il était éclaixé, il a renvoyé aux mœurs de juger ce qu'on a voulu faire juger par les tribunaux... Ce sont deux juridictions différentes... L'ouvrage de M. de Pradt était celui d'un bon citoyen-, cet écrit est la suite de beaucoup d'autres composés dans le même esprit , il est si formel pour tous les principes de la société, il est si plein de vie constitutionnelle, les intentions de ï auteur sont si clairement marquées, qu'une attaque judiciaire au premier chef, tel qu'il l'a éprouvée, est, et sera loiig-iemps, un sujet d'éton- Ticaen

Un ouvrage est tiré à mille exemplaires.

Trois ou quatre cents vont dans l'e'iranger. Reste sept cents pour la France eniière. Ceux-ci vont aux classes élevées, parmi lesquelles il y a autant de juges que de lecteurs. Un procès est élevé. Pour accuser, il faut lire ce qui est supposé dangereux. Alors on met le public dans la confidence de ce qu'il faudrait caclier.

C'est ce qui a eu lieu pour \e livre de M. de Pï-adt. Il n'était connu que d'un petit nombre d'hommes sur Tesprit desquels il ne pouvait produire un effet dangereux. Une partie même le repoussait de toutes ses forces.

Pour l'accuser, il a fallu le lire en public, Ue ministère public pour appuyer ses raisonnemens , a du lire plusieurs fois les morceaux les plus fâcheux pour ceux sur lesquels ils retombent. Il a fait connaître au public ce qui n'était venu qu'à la connaissance d'un très petit nombre de personnes. Il a pu juger si le public s'unissait aux vues de l'auteur.

Dans ce cas, qui a fait le plus de mal, ou l'auteur ou l'attaque , qui a donné et qui donnera à son écrit une étendue de publicité qu'il n'aurait jamais obtenu sans ce procès engagé l»ien mal à propos.

Il en est de même de presque tous les écrits poursuivis. Le public les ignorait, ils n'auraient

j>as mis en mouvement un enfant-, quelques plwases reposaient obscurément au fond d'un livre dont on ne soupçoimait pas l'existence , on va lesy chercher; voilà un livre entre les mains de tout le monde. Qu'a-t-on gagné, et qui l'emporte du dommage fait par le livre, ou de celui fait par la réparation de ce dommage?

M. de Pradt méritait des récompenses , et Don pas d'être traîné devant les tribunaux. C'est une inconcevable supposition que celle de l'excitation à troubler îa société, de la part d'un homme qui, à raison de son rang, de sa position sociale, a tout à perdre aux troubles, et ne peut rien désirer que du repos pour le reste de ses jours.

En définitive, la question tout entière se trou- ■vait résolue par ces mots.

Un livre de la morale la plus pure, doit-il prévaloir sur quelques phrases déplaisantes , où CCS phrases doivent-elles prévaloir sur ce livre? L'auteur doit-il être considéré comme un homme déplaisant ou traité en criminel ? Le tribunal a décidé la question-, il a éloigné toute idée de crime, et s'est uni à ce que l'opinion publique avait déjà prononcé ; et dans le fait, il n'y avait que cela.