CHAPITRE XIX

Traité d'Utrecht.

On entend dire que l'Angleterre et presque toutes les puissances de l'Europe ont garanti à l'Espagne ]a totalité de ses possessions, et par conséquent celle de ses colonies : la raison dit, et la bonne foi force à reconnaître, que les traités sont obligatoires dans le sens où ils ont été faits, et relativement aux circonstances qui ont motivé leur adoption. Les cas prévus, les intentions connues, les choses existantes constituent les obligations ] car elles j)euvent être les objets d'un consentement j mais quand des cbangemens de nature à modifier l'état qui avait été l'objet de ce consentement sont survenus, alors l'obligation antérieure n'ayant pins d'objet, tombe d'elle-même. Dans l'ordre civil, l'homme peut se lier éternellement, parce qu'il connaît la portée de l'engagement qu'il contracte ; mais , dans l'or Jre politique.

il n'en est pas de même , car l'iiomme ne peut pas voir à l'extrémité du temps. 11 ne s'engage donc qu'à cela seul que sa vue peut atteindre; car, agissant alors en connaissance de cause, par là même il est capable de se lier. Il faut donc rechercliér les circonstances du traité d'Utrecht, et les motifs des stipulations qui y furent arrêtées. Il s'agissait de mettre un terme à la guerre delà succession d'Espagne, et d'attribuer ses diverses parlies aux puissances belligérantes : c'étaient l'Espagne , la France, l'Angleterre et l'Autriche. Alors la Russie était encore en Asie, et ne s'appelait que la IMoscovie ; jamais on n'avait songé à accoler ensemble les noms d'Amérique et de Moscovie. Les stipulations d'Ltrecht avaient pour objet capital la séparation absolue des deux couronnes de France et d'Espagne : elles pouvaient se réunir dans la même famille, mais non pas sur la même tête; on le régla à Utreclit. De plus il y avait à disposer des Pa\s-Bas espagnols, du Milanez, et du royaume de INaples. Après ces sacrifices , on songea à assurer à l'Espagne ce qui lui restait , et c'est à cela que se rapporte la garantie que l'on réclame aujourd'hui. Alors la France était la seule puissance en état de s'fit^randir aux dépens de l'Espagne, et la garantie était contre elle plus qu'en faveur de l'Espagne. Cette garantie n'a donc au-

( '27 f cnn trait aven les choses actnellement existaiiîes, EUeavaiten vue tellement l'objet que nous lui assignons, qu'il n'en a pas élé question dans toules les occasions où l'Espagne, par l'eiFet île guerres malheureuses ou par d'autres causes politiques, a dû céder les Floridcs, la Louisiane, et l'île de la Trinité. Le rappel de ce traité oublié dans les temps antérieurs, a dans celui-ci un objet sur lo quel il est impossible de se méprendre. S'il pouvait exister un Etat protégé î)ar une garantie de cette nature, et qui le défendît contre toute cession, de manière à le faire retrouver toujours dans le même état, quels que fussent les évènemens , cet Etal privilégié entre tous ceux qui couvrent lu terre, pouvant acquérir et ne pouvant pas perdre, ressemblerait à la Convention Nationale, au temps où, faisant des conquêtes, elle décrétait /« répiiblique une et indwisible ; c'est-à-dire qu'elle se réservait le droit de prendre, et de ne jamais rendre. De telles lois peuvent lier vis-à-vis d'eux-mêmes ceux qui les portent, mais elles n'ont point de force chez les autres : on peut les faire su])ir par la force, mais aussi la force contraire peut en délier. Quand on se permet de faire de pareils règleraens, i! faut y ajouter qu'on sera toujours le plus fort , le [)îii.s habile et le plus heureux. Si une de ces conditions vient à manquer, tout l'édifice croule, comme le

( 128 ) montrent beaucoup d'exemples, parmi lesquels il s'en iror.ve même d'une date très fraîche.

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