SUR LA RESPONSABILITÉ DES UÉPOSITAIRES DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE

M. E. Ql'inet : Que mes collègues me pcrmellent de le dire : Je suis de ceux qui regreUent profondément Je vote du 17 novembre sur la réquisition directe des troupes. Je pense qu'une force si grande, si démesurée, donnée dans les circonstances actuelles au pouvoir exécutif, altère, menace dans son principe, l'institution de la République. Aussi, je ne pouvais pas ne pas accueillir la proposition de loi sur la responsabilité. Seulement, dès l'abord, une contradiction me frappe. Cette loi manque de sanction ; elle menace , mais elle ne peut frapper. Telle qu'elle est, elle est excellente sur le papier, impossible dans la pratique.

Il s'agit, dans le premier article , de la mise en accusation des dépositaires du pouvoir, et en particulier du président de la République. J'admets le décret d'accusation ; il est rendu : qui le fera exécuter? est-ce l'accusé qui se déposera lui-même? est-ce le coupable (jui s'incarcérera? est-ce lui qui se frappera de ses mains? Cela ne s'est jamais vu et ne se verra jamais. Le vole du 17 de ce mois, si vous ne le corrigez, si vous ne l'expliquez catégoriquement, a pour conséquence pratique de rendre pleinement illusoire la resl)onsabiIité, puisque, selon l'interprétation que l'on donne à ce vote, vous devez demander les moyens d'agir, à qui? à celui contre lequel ils doivent être employés.

Ce que je crains le plus , messieurs , ce n'est pas la conspiration des souvenirs et des regrets. Non, mais quand je vois le pouvoir exécutif armé de la force que lui donne à tort ou à raison votre dernière résolution ; lorsqu'à cela j'ajoute l'action de l'administration tout entière, et il faut bien le dire, un reste de fascination dû à la mémoire et au nom d'un despote immortel, eh bien, alors, je crains, je repousse la conspiration de tant d'éléments contraires à la République. Car, ici, c'est la conspiration flagrante des choses, non pas seulement celle des passions et des personnes. Si vous ne résistiez avec énergie à cette pente, vous iriez non pas dans une République frauduleuse, non pas même dans une monarchie, mais dans une dictature sans pudeur et sans repos. De quel nom faudrait-il appeler une Repu-

blique dans laquelle le chef du pouvoir exéeulif continuerait d'être affranchi, en lait, de la responsabilité réelle? Ce serait une servitude .entourée d'institutions républicaines; vous n'auriez ni un Washington, ni un Monk, mais un Rosas. Je vote pour le principe de la proposition de loi, en demandant (|u'on y fasse entrer celui de la réquisition directe de la force armée par l'Assemblée nationale.

DISCOURS

PRONONCÉ