HÉRÉDITÉ ET RESPONSABILITÉ INCOMPATIBLES

un siècle et demi en Angleterre, et n'existe plus que de nom. L'essai d'importation n'a pas été heureux pour notre France. Tout le monde est bien convaincu au- ' jourd'hui qu'il n'est pas possible d'imaginer un roi sans influence sur ses ministres, ou des ministres sans complaisance pour un roi riche, entouré d'une cour hautaine, railleuse, exigeante, à laquelle il faut plaire. La distinction est impossible entre choses qui se confondent si bien; aussi, il n'y a pas d'inviolabilité qui tienne, et tous nos exemples le prouvent : quand la royauté est coupable envers le pays, c'est elle qu'on frappe. Pourquoi se paierait-on de mots, et trouverait-on une puérile sécurité à soutenir qu'en droit la royauté est inviolable, quand il est si visible qu'en fait elle ne l'est pas, et que non-seulement les rois répondent, mais que leur famille, leurs fils, leurs petits-fils, répondent pour eux? Or. pour établir cet accord impossible entre le droit constitutionnel et la réalité, il en coûte chaque fois une révolution, et des luttes dans lesquelles les citoyens s' entr' égorgent. Peut-être ce serait un bon moyen d'éviter les révolutions, que d'appeler les choses par leur nom. que de reconnaître les faits, et s'avouer qu'il n'est pas dans la nature humaine ni dans les lois de l'éternelle justice de punir l'instrument et de garantir l'impunité du moteur. Les États-Unis n'ont eu, depuis cinquante ans, que des pouvoirs responsables ; ils n'en ont pas eu de coupables. Le jeu des institutions a toujours élevé la cajjacité et la vertu au rang suprême.

[National. )

[Un débat s'était élevé pour savoir si l'on payait plus d'impôts dans la France monarchique que dans l'Amérique républicaine. Laissant cette question qui n'en pouvait être une, Carrel examine le mouvement politique de la France depuis l'ouverture de la révolution jusqu'au renversement du directoire. Suivant lui, depuis lors, il n'y a plus, sous Bonaparte, sous les Bourbons, sous Louis-Philippe, que des vues particulières à chacun de ces gouvernements ; et c'est à cette date qu'il faudrait reprendre les essais d'organisation politique; en un mot, il ne regarde comme essentiel que ce qui a été positivement assis par la révolution ; tout le reste lui paraît artificiel et marquer une halte, non une marche.]

28 février i832.

C'est une affaire d'État que la discussion soulevée par la ridicule proposition de M. Saulniersur le bon marché du gouvernement français comparé à la cherté du gouvernement américain. Le Mo7iiteur de ce jour vient au secours du Journal des Débats, du Messager, du Journal de Paris, pour combattre M. Cooper et le général Bernard. On s'est bien gardé de répondre aux considérations de bon sens que nous nous étions contentés d'opposeï' aux chiifres de M. Saulnier. On sait que le public, manquant de tous les moyens de vérification, n'est pas juge des chiffres. On espère qu'il hésitera tout au moins entre celui qui affirme qu'un Américain paie, l'un dans l'autre, 6 francs de plus (pi'un Français pour être gouverné, et celui qui démontre au contraire que le contribuable français })aie io francs de plus que le citoyen de rUnion. Il n'est pas si facile d'empêcher l'innnense majorité des lecteurs de goilter cette simple raison que les États-Unis n'ayant pas, comme nous, une guerre cou-

tinentale et une guerre maritime à prévoir, une énorme dette à payer, une cour à nourrir, des partis à comprimer, l'arriéré de cinq ou six révolutions à solder, une police proportionnée au nombre et à l'audace des partis à faire mouvoir, une grande représentation diplomatique à soutenir, ne sont pas condamnés à autant de dépenses annuelles que nous. Cela, en effet, est trop simple pour n'être pas admis par tout le monde.

Mais nos économistes du juste-milieu s'intéressent fort peu à la statistique. Ce n'est pas pour le plus ou le moins dexactitude de quelques chiffres qu'ils disputent. Il leur faut déconsidérer à tout prix la forme américaine, à mesure que la foruie actuelle du gouvernement paraît moins répondre à l'état de la société et aux besoins de la situation. Il y a, dans la vivacité seule avec laquelle les journaux ministériels se sont faits, depuis quelque temps, les antagonistes du système américain, un symptôme, nous ne dirons pas pi-écieux, pour ne causer de colère à personne, mais fort important à remarquer. Bien des gens demandent où nous allons ; on dirait que le gouvernement s'est chargé de répondre en montrant du doigt la plage où il craint de toucher. En effet, on ne discute pas la restauration, on ne discute pas Napoléon II ; on discute le système américain, parce qu'on voit que c'est la tendance de beaucoup d'esprits, et, ce qui est bien plus grave, la tendance des institutions. Une surprise, une catastrophe imposeraient a la France Henri V ou Napoléon U, que les hommes de ces deux régimes discuteraient encore le système américain comme leur seul ennemi redoutable. On ne discuterait pas le système du juste-milieu, parce que ce n'est pas

un parti que le juste-milieu, mais seulement la situation passagère d'un très grand nombre d'esprits qui n'ont pas fait leur choix, redoutent l'entraînement et ne savent encore de quel côté se ranger. Cette halte était nécessaire pour se compter et se reconnaître après les journées de juillet, si rapides, si imprévues, et, pour beaucoup de gens qui n'en conviennent pas, si effrayantes.

Le mal d'une assemblée unique fut démontré à la France, non par le renversement et la mort de Louis XVI, qui intéressèrent médiocrement, mais par les violations de la propriété, les proscriptions, les immenses abus de pouvoir auxquels avait pu se livrer, avec une apparence de légalité, une assemblée unique, affranchie de tout contrôle, et que Vurgence, la nécessité, les circonstances, après le renversement d'un royauté tombée en forfaiture, avaient autorisée à attirer dans ses comités la puissance executive. Bien que la France eût rendu hommage aux nécessités qui avaient prescrit l'omnipotence de la convention, puisque, comme Sylla, la convention ne cessa de régner qu'en déposant volontairement le pouvoir, la France avait trop appris l'abus effrayant qu'on peut faire de ce mot légalité, quand tous les pouvoirs sont concentrés dans une chambre légale, pour consentir à voir se perpétuer une si monstrueuse dictature dans une succession d'assemblées également légah^s. 11 est très certain que la France voulait deux assemblées avant le 9 thermidor, et que cette révolution fut faite contre la légalité sanglante que Robespierre, aussi fort au moins en arguments légaux que M. Périer, avait su fonder sur l'existence d'une chambre unicjue et dont la

majorité lui appartenait. Le principe du partage de la législature en deux conseils ou assemblées fut la conquête du 9 thermidor. Et j'en demande pardon aux déclamateurs doctrinaires, ce principe n'a point été apporté par eux ni d" Angleterre, ni de Genève, c'est la convention elle-même qui l'a proclamé.

Oui, qu'on ne l'oublie point, c'est cette convention tant calomniée, cette convention dont l'histoire est si généralement ignorée, grâce aux efforts de la restauration pour couvrir d'un voile cette grande époque, qui fit la constitution de 95 et fonda la double représentation nationale. Bien avant que l'infirmité doctrinaire essayât de se communiquera notre France et de niveler toutes nos gloires sous son plat dogmatisme, Thibaudeau, présidant la convention, avait su répondre à une formidable insurrection armée, qui venait, la pique à la main, demander du pain et la constitution de 93. « Il » n'y a pas de constitution ; celle que vous réclamez a » été reconnue impraticable ; la France ne la veut pas ; » attendez que nous en ayons fait une meilleure. » Et cette constitution meilleure, cette constitution incontestablement supérieure, comme œuvre de conscience et de lumières, à tout ce qui a précédé et suivi, la convention ne la fit point attendre. Avant de se retirer, cette magnanime assemblée jugea elle-même sa dictature, comme l'histoire la jugera, une nécessité terrible, mais qui devait avoir son terme. Ce terme, elle le posa dans la constitution de 1795, qui remettait la puissance législative à deux assemblées, sous le nom de conseils, et le pouvoir exécutif à un directoire de cinq membres. Les doctrinaires n'étaient pas là.

ni.

Après avoir régi la France pendant cinq années, cette constitution périt elle-même. Pourquoi? Est-ce parce qu'il y avait trop peu de différences entre les conditions électives des deux assemblées, ou parce que l'unité indispensable à l'action du pouvoir exécutif s'était divisée et perdue entre cinq directeurs? Les ennemis aveugles de la révolution et les amis du régime représentatif qui ne date que de 1814, c'est-à-dire de la charte octroyée, prétendent que tout était mauvais dans la constitution de 1795, parce qu'ils ne l'ont pas faite. Peut-être l'inconvénient d'un pouvoir exécutif partagé entre cinq présidents n'était-il pas le seul; peut-être la liberté électorale la plus absolue avait-elle dû tourner au profit de la réaction royaliste à la suite de ce long et sinistre état de choses appelé la terreur, qui était né de la lutte à mort contre la royauté ; mais, certainement, le vice capital de la constitution de 1795, c'était l'institution du directoire. Avec le pouvoir se divisait la responsabilité. Ainsi le pouvoir était sans action sur le pays; le pays était sans garantie du côté du pouvoir.

La révolution du 18 brumaire ne se borna pas à détruire le vice de la constitution de 1795, parce que cette révolution fut l'œuvre d'un ambitieux qui avait pour lui-même des vues incompatibles avec l'existence de deux assemblées législatives. Le vœu de la France, c'était l'unité du pouvoir exécutif; ce n'était pas la dictature à temps; ce n'était pas la dictature à vie confiée à un seul homme; ce n'était pas l'esclavage de la presse et de toutes les libertés conquises par la révolution ; c'était bien moins encore la résurrection de je ne sais quel empire de Charlemagne barriolé de cordons, à défaut de

distinctions d'origine, et bafoué de dénominations féodales, en attendant la vérita])le noblesse qui ne pouvait fructifier de nouveau que par le laps des générations et des temps. La France, il y a trente ans, éclairée par cette succession d'essais heureux ou malheureux qui avaient rempli les dix dernières années du xvni' siècle, voulait le régime représentatif dans les assemblées législatives, l'unité et la responsabilité du pouvoir exécutif, c'est-à-dire à peu près l'établissement américain. Le consulat apporta son despotisme et le fit passer à la faveur de ses victoires et de ses prodigieuses créations. L'empire ajouta bientôt sa chimère de dynastie européenne, et lassa la France, qui ne voulut pas le défendre contre la sainte-alliance, et malheureusement ne put pas se défendre sans lui. La restauration trouva les portes ouvertes et entra ; le trône était vide, elle s'assit. Elle parla de charte octroyée; on la laissa dire. Les doctrinaires s'emparèrent de tout ; des plagiats anglais, consignés dans la charte de Louis XVIII, et de la législation despotique de Bonaparte précieusement conservée, ils firent un ensemble, un corps de constitution à l'usage de tous les abus passés, présents et futurs. Ce système fit explosion, on sait comment, et fut replâtré à la hâte. Une royauté nouvelle arriva et dit que ce replâtrage s'appellerait charte-vérité. Nous en sommes là, et certainement nous y resterons pendant des siècles, car toute constitution existante est nécessairement éternelle. En attendant, comme les organes du gouvernement s'occupent beaucoup de la constitution américaine , et croient bon de prouver qu'elle est un obstacle à la prospérité d'un pays qui double sa population en dix ans,