ARMAND CARREL; LI

ne nous en accorde le ministère public. Si nous étions devant l'Académie des Jeux-Floraux, nous n'aurions à discuter que sur les mots ; il y aurait à examiner si telle expression doit être prise en bonne ou en mauvaise part; si tel terme constitue ou non une offense, à quelque personne qu'il s'adresse. Mais ce n'est pas là l'office du jury. Le jury, je le répète, est juge des choses et non des mots. Il n'y a et il ne peut y avoir délit pour lui que lorsqu'il résulte de l'article incriminé un dommage quelconque porté à la paix publique. »

Ayant ainsi bien indiqué ce qu'il espérait du jury, il finit en se soumettant d'avance et de bonne grâce au verdict, qui fut encore un acquittement: « On ne veut pas sacrifier la liberté; et, si la politique de la dynastie demande ce sacrifice, on trouvera que c'est trop pour la conserver ; et une plus grande latitude sera laissée à la presse en ce qui peut toucher la couronne. Nous vous croyons déjà, messieurs, envahis malgré vous par ces impressions, et nous avons compté qu'elles vous arracheraient l'acquittement de l'article incriminé. Nous en courons volontiers laciiance. Aussi, messieurs, puis-je espérer que vous ne saurez voir dans l'article qui vous est déféré qu'un cri d'alarme sur les dangers qui nous menacent, et que vous n'irez pas faire le procès à quelques mots qui ne sont pas ici l'objet de la diificulté. Que s'il en était autrement, persévérants dans notre marche, invariablement attachés à la cause de la liberté, de la vérité, et déterminés à la défendre par les moyens qui appartiennent aux circonstances, nous croirons qu'approuvés sur le fond, nous avons pu blesser par la forme le goût de nos juges ; nous verrions dans un verdict de culpabilité une leçon de prudence et d'habileté ; nous accepterions cette leçon, et nous tâcherions d'en profiter. »

Pourtant il y eut une affaire où, malgré sa ténacité et son habileté, il finit par succomber. A la vérité, ce ne fut pas devant le jury. En un procès où se jugeait une tentative contre la vie du roi, \e National publia quelques lignes où l'on accusait lo président du tribunal de diriger les débats avec partialité contre l'accusé. Ces lignes n'étaient pas de Carrel. Elles parurent aux juges une offense ; mais la loi d'alors sur la presse n'autorisait

Ml ARMAND CARREL.

le tribunal à citer (levant soi, sans jury, que pour compte rendu inlidèle ou offensant. Or, il y avait dans le même numéro un long compte rendu de l'audience, lequel n'était pas incriminé. Le National soutint dès lors que l'article qu'on déferait n'était ni en fait ni en droit un compte rendu, que conséquemnient il n'était pas justiciable du tribunal, et que, d'après la loi, il n'était justiciable que du jury. Le tribunal ne tint compte de ces observations, et, assimilant l'article à un compte rendu, condamna le A'fl/<'&//rt/ à l'amende, à l'emprisonnement du gérant et à l'interdiction, pendant deux ans, de rendre compte des affaires judiciaires. Blessé d'un arrêt qu'il regardait comnie ayant faussé la légalité, Carrel essaya de se couvrir d'un subterfuge légal pour écbapper du moins à l'interdiction prononcée. L'ancienne société du National, avec Paulin pour gérant, fut dissoute; une nouvelle, avec Carrel, Arnold Schefier et Conseil pour gérants, fut constituée à l'tîffet de publier le National de 183^, le titre aussi ayant été changé. Mais la cour, malgré la régularité des actes, ne voulut voir que le même journal dans les deux, et condannia de nouveau à la prison et à l'amende, parce qu'on avait violé, par le compte rendu de procès, l'interdiction. L'affaire alla devant la cour de (Cassation, qui cassa l'arrêt rendu par la cour de Paris, se fondant sur ce que les actes de dissolution de la société pour l'exploitation du National et de création de la société nouvelle pour l'exploitation du National (hMiùU n'avaient point été attaqués pour cause de fraude et de simulation, et qu'ainsi, l'existence Ic'îgale de cette dernière feuille comme différente de l'autre étant incontestée, l'interdiction de rendre compte des débats judiciaires ne pouvait l'atteindre. En même temps elle renvoyait l'affaire devant la cour d'assises de Rouen pour qu'elle examinât de nouveau la question d'identité entre le Nalionalei le National de 1836. Au fond l'identité des deux journaux n'était pas douteuse; mais les rédacteurs du National voulaient tourner la loi, comme ils prétendaient qu'on l'avait tournée en assimilant un article à un compte rendu ; là était tout le procès. La cour d'assises de Rouen le décida conti-e eux.

Mais, fatal enchaînement des circonstances, ce même procès