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202 9 QÉGEMBBE J83/1.
J'ai pensé longtemps qu'en se séparant nettement des furieux, on amènerait à soi les honnêtes gens du juste-milieu ; mais ces honnêtes gens nous en veulent, et attendront, pour se rapprocher de nous, qu'ils ne puissent nous être bons à rien, et qu'ils ne servent plus qu'à nous embarrasser en nous demandant de les protéger. Plus nous allons, plus les difficultés de la tâche s'accroissent. Ne me croyez pas découragé cependant; je n'entre avec vous dans tous ces détails que pour obtenir de vous que vous ne vous mettiez pas l'esprit à la torture pour expliquer, par des changements à votre égard ou par des tergiversations de conduite, ce qui, à la distance où vous êtes, ne se comprend pas toujours bien. Le gros de la besogne se fait, après tout, dans les journaux, et il me semble que le Précurseur, le Peuple souverain et le National sont toujours les trois organes importants du parti raisonnable, et s'entendent assez bien. J'aurais à me plaindre, cependant, d'un article de M. V... sur la question des associations, où notre situation parisienne était très mal appréciée, comme vous l'avez fort bien dit dans vos notes, niais qui, de plus, n'était pas dicté, je crois, par un sentiment bienveillant à l'égard du National. M. V... n'a pas su de quelle générosité a usé le National à l'égard de ces prétendus patriotes des Droits de l'Homme, en ne publiant pas les choses ridicules qu'ils me pressaient d'insérer en leur nom dans le National (1).
(I) La lettre à laquelle il est fait allusion ici est celle qui figure dans le rapport de M. Girod (de l'Ain), et qui, entre autres signatures, porte celle de M. Viguerte aîné. Je ne connaissais pas alors M. Vignerte, et ce généreux citoyen ne s'était pas encore fait condamner à quatre ans de prison pour son hardi démenti donné, en pleine audience de la cour d'alises, à l'avocat général, qui l'accusait de prêcher la loi agraire dans les publications de la Société des Droits de l'Homme. Depuis qu'en me condamnant moi-même à six mois de prison pour avoir usé de mon droit en fondaut le National de 1834, on m'a procuré l'occasion de connaître, à Sainte-Pélagie, M. Vignerte,. j'ai pu apprécier en lui un des [tins dévoues et des plus nobles caractères de l'opinion républicaine, et, si imites ses opinions ne. sout pas les miennes, j'ai acquis la preuve, en l'écoutant, qu'il n'y avait pas de
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de mon invariable allaclien U trop longue •' trop in-
déchiffrable épltre. I«»ut a vous de cœur.
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peut comptei lans doute que, si le grand procès, comi i dit aujourd'hui M. Tbiers ■ la chambi de-
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nui eu le courage d'ordonner l'invasion de ^«u domii prou « t ient
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Donain et I béroïson lyonnaJ
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204 17 DÉCEMBRE lS3ft,
[Le National, accusé d'injure, était 'cité à la barre de la chambre des pairs. M. Rouen, gérant, prononça quelques paroles pleines de fermeté. Carre], son conseil, prit la parole après lui. C'est dans ce discours qu'il osa reprocher à la chambre des pairs la condamnation du maréchal Ney, et il en eût été sévèrement puni, si le général Excelmans ne s'était associé à l'expression de ce sentiment. Au reste, il a expliqué lui-même ailleurs ce qu'il avait entendu blâmer dans l'acte de la chambre des pairs : ce n'était pas d'avoir condamné le maréchal Ney, qui était très certainement coupable; mais c'était de ne pas avoir arbitré la peine entre les passions haineuses qui voulaient la mort du maréchal, et l'acte de défection qu'il avait commis. Tel aurait dû être son rôle, et pour cela il maintenait le mot de réhabilitation qu'il avait prononcé dans la chaleur du moment. M. Rouen fut condamné à deux ans de prison et 10,000 francs d'amende.]
17 décembre 1834.
Je ne sais, Messieurs les pairs, si vous vous étonnez d'être nos juges; nous vous demandons, quant à nous, par quel renversement de principes , par quelle suite de changements politiques inaperçus nous sommes devenus vos justiciables. 11 y a quatre ans à peine accomplis, l'assemblée dont vous êtes les successeurs était en prévention devant le pays. La pairie aristocratique, instrument et complice de la restauration, avait eu part a la déroute de la contre-révolution dans les trois journées. A cette même époque, le journal dont nous sommes les continuateurs appelait la France aux armes contre les Bourbons, insurgeait Paris, proposait un roi nouveau et demandait qu'on expulsât de cette chambre
DUKXH rt> hiwvi i \ CU miiu. i i > PAIES.
tous toi pair ei nier i"i de la légitimité.
Dam oe temps-là, les provocations du Saiùmal c'étaient pas des « i imes, c'étaient des lois écrites bous la dictée d'une révolution victorieuse Je n'ai pas La folie de croire que les situations dans lesquelles un paysesl gouverné par les journaux puissent être un «tat habituel fi désirable; mais nous avons îu, \->u> et nous, une de ces situations extraordinaires qui ne naissent pas de l'indocilité des peuples, mais de l'incorrigibilité des gouvernements. La haine conspire eu crel au fond des cœurs opprimés, quand il u"\ ■ plus liberté de dire hautement ce qu'on pense; un j<»ur vient "ii tout le monde est d'accord sans qu'on se s..it entendu : un journal se dévoue et donne !<• mot d'ordre, et ceux qui se croyaient à jamais forts et indestructibles, N"iii b nue facilité qui déconcerte les vainqueurs eux-mèn
De telles catastrophes devraient laisser après elles des leçons i|ui eu prévinssent le retour. Il n'en est pas ainsi : quelques ni"is sont passés a peine, et les choses reprennent leur cours, de manière i rendre inévitable, < un temps plus ou moins éloigné, une catastrophe encore plus sanglante. Quelques hommes passent d'un camp .1 l'autre. Les uns se dégoûtenl de la liberté <■[ vont chercher les jouissances du pouvoir; d'autres, qui avaient abusé du pouvoir, retombent dans ta masse nationale, heureux d'j retrouver les institutions qu'ils avaient e>*ayé «le détruire le nouveau pouvoîf reprend toutes les allures du pouvoir qu'il a remplao nouvelle opposition nationale ne se reforme pas ! I einc ; h ois la défiance de gouvei nés .1 gouvernante
200 17 OKCFMHRK 183^1.
si naturelle, et malheureusement si légitime, que toutes les questions qu'on croyait avoir été résolues par une révolution, reviennent et se posent de nouveau. Ou a vu couler le sang à flots, et on se demande avec douleur si ce sang est perdu pour la civilisation, pour la patrie commune.
Tel est le doute qui nous saisit. Messieurs les pairs, en paraissant à cette barre. Est-ce donc une illusion? Y a-t-il eu une révolution de juillet? N'est-il plus vrai que la place publique* (pie le palais des rois, que le lieu de vos séances, ait appartenu huit jours entiers à un peuple magnanime, bien supérieur en intelligence, en moralité, en courage, aux multitudes qui firent jadis les 5 et 6 octobre, le 20 juin, le 10 août; et, je n'ose pas dire, les jours de septembre? Sommes-nous des fous ou des imposteurs lorsque nous rappelons encore quelquefois qu'on paya ce peuple de sa peine en le proclamant son propre souverain, en lui disant qu'il n'y aurait plus de royauté que de par lui. plus de représentation législative qu'en son nom. plus de justice légale et avouable que celle qui tiendrait de lui son investiture? Il le faut bien sans doute. Messieurs les pairs; nous rêvons des merveilles qui n'ont jamais existé, puisque nous voilà devant vous, enlevés à la justice du pays, traduits en vertu de lois qu'on croyait ne plus exister, obligés de tenir de vous, comme une grâce, le droit de défense ou plutôt d'explication; car on ne se défend que devant un tribunal régulier. Devant la c»>ur des pairs, comme devant toute justice exceptionnelle, c'est assez de s'expliquer; cela suffit pour sauter les apparences.
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208 17 DÉCEMBRE 483/l.
toute notre éducation libérale; nous avions des haines plébéiennes et philosophiques, presque point d'opinions politiques arrêtées; nous savions comment on peut reconquérir la liberté perdue, nous ne savions pas assez comment on se préserve de la perdre de nouveau ; aussi ne nous reste-t-il de nos conquêtes de juillet qu'un emblème, le drapeau tricolore, qu'un mot, la souveraineté nationale, et un immortel exemple à nous rappeler pour ne désespérer jamais d'une grande et sainte cause.
Imprudents et jeunes que nous étions le lendemain de la victoire ! Nous avions les yeux fixés devant nous, et nous ne songions pas à garantir notre point de départ; nous nous avancions à la conquête de réformes nouvelles, nous nous précipitions à la découverte d'un avenir glorieux et inconnu; et. lorsqu'on nous signalait les doctrines et les hommes de la restauration sortant de la boue sanglante dans laquelle nous les avions ensevelis et se reformant en bataillon sur nos derrières, nous haussions les épaules de pitié. Quand on nous montrait les archives de police, le grimoire procédurier des vieux parlements, les décrets du comité de salut public et d'inquisition impériale, sur lesquels travaillaient, jour et nuit, les légistes du nouvel ordre de choses; quand on nous disait : 11 y a dans cette montagne de paperasses de quoi étouffer toutes les libertés du genre humain, tous les droits de la pensée, toutes les généreuses inspirations du cœur, nous n'avions qu'une réponse, réponse juste d'abord, mais devenue triviale à force d'avoir été démentie par les faits, nous disions: Ils n'oseront pas!... le peuple n'a pas donné sa démission ; l'opinion publi-
MA 01 H> DEVAW1 iv • il Uttftl Dl ! PAIKS.
(|ii< j||éc ; la révolution de juillet n est i».in m an-
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ipre tout ce qu'il louche, de découvrir, quand il lui
plaît, oonire chaque «li"it «lu pavs, un droit du nouverm tient plus ancien et plus impresi riptihle < i : ainsi que ii« >i i ^ avoua \u l'étal d( P
vains politiques livrés a la juridiction d< ils «I in-
ranterie, la liberté individuelle adjugée au* i -apnées du deruiei i nts de publique, la sainteté du
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liêre pn ilu réquisitoire, I association, le principe
d'uniou, il'- mutuelle protêt lion entre tous les » itoyens • I mu' iih'-ii mi d'une même opinion politique,
devenu crime *U- haute trahison contre I liât : • # - 1 ainsi que noua noua sommes vus noua mêmes dépouillés de uns droits il écrivains el de 1 itovens, frappes dans i fortune pour avoir voulu constTvei I existence du journal d'où partit N- premier appel en Faveur de la aaatie <l < h léan i don pour mon
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IV, i .
210 17 «ÉCKMHRB 18o/|.
Messieurs les pairs, votre arrêt du 11 décembre nous appelle simplement à nous expliquer sur un article qui venait de vous être dénoncé comme offensant la pairie tout entière. Les passages qui contiendraient l'offense ne sont point indiqués. Le délil n'est point caractérisé : il est sans nom ou il a tous les noms: il n'a point de nature particulière ou il a toutes les natures possibles de délit. Tout le monde se dit insulté, mais personne en particulier ne se donne pour diffamé, et la diffamation ne peut être, légalement et logiquement parlant, qu'individuelle, il y a un honneur privé auquel on peut porter atteinte; mais je n'entends pas ee que c'est qu'un honneur qu'on posséderait à plusieurs, une bonne renommée dont chacun aurait sa part, et qui assimilerait toutes les conduites, qui confondrait tous les antécédents, qui égaliserait entre les carrières les plus diverses les titres à l'estime publique, à peu près comme les bénéfices se divisent dans une compagnie de spéculateurs. Tout le monde est diffamé, c'est-à-dire calomnié par son nom ou injurié dans le National de 18où, ou bien personne n'est diffamé, et personne en effet ne serait recevable, devant la justice ordinaire, à se prétendre diffamé, injurié ou calomnie par les phrases el les expressions sur lesquelles vous nous demandez des explications que nous déclarons impossibles.
Notre cas n'est nullement celui qui avait amené, il y a quelque temps, un journaliste anglais à la barre des lords d'Angleterre. Les journalistes anglais ne sonl pas des hommes politiques 5 ce sont des donneurs de nouvelles, avec lesquels on ne se pique pas des égards que beaucoup d'écrivains français ont la prétention de me-
DIS* 01 R M VAÎtJ LA I BAMMM DIS PAlIfl. 81 1
rilei ! ■•! ili> h i.|..iiii.-. |i M
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blés, protêt
I niiliiv dr> lords rnti 1 1 plainte du ■ haut v\'u ■ I lu! complet cl voloutai II'. ni.
je ne iIin [mis vci I hancclicr de la rien demanda de semblable : neanmo unie un
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aux mots, ce serait un jeu puérile, et la politique n'y trouverait pas son compte. C'est autre chose si l'esprit de l'article est incriminé; si l'on vous entretient de la tendance et des habitudes de discussion dont il parait être le produit; si Ton nous dit, comme fait l'auteur de la proposition du 11 décembre : « Depuis 1830, » c'est-à-dire depuis la révolution de juillet, vous pour- » suivez la chambre des pairs de vos attaques; vous » voulez troubler son action dans les fonctions judi- » ciaires qu'elle remplit comme grand jury national. » vous provoquez au doute sur la compétence de sa ju- » ridiction dans le grand procès qui s'instruit; » (je ne fais, Messieurs, que reproduire les paroles de M. le comte Philippe de Ségur). Oh! alors, nous voyons sur quoi peuvent porter des explications, et nous les présentons avec la déférence qui convient à des accusés envers des juges, môme lorsque ces juges ne sont pas des hommes de la loi et du droit commun.
Nos explications vont porter, Messieurs : premièrement, sur l'hostilité qu'on nous accuse d'avoir montrée contre la pairie depuis 1830; secondement, sur le droit (pie nous avons pu avoir, non comme journal républicain (la république n'est pas ici en cause, et je ne viens pas vous parler d'elle), mais comme journal d'opposition, de discuter votre compétence de cour des pairs dans toute espèce de procès politique; troisièmement, sur le droit que toute la presse possède avec nous de juger, de réfuter et de caractériser, suivant l'impression reçue, le document émané de votre commission d'instruction, et qui a pu tomber dans le domaine de la publicité par des indiscrétions qui ne sont pas de notre
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souvenirs que la restauration d< i s i menl blés* I \ en prim ipe la
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article dont je u I ;oil<
explications M Miguel, nuj< iinlhui < I
2\k 17 DÉCEMBRE J83/j.
exposait, du point de vue plébéien <'t révolutionnaire du National, l'historique de la pairie depuis 181$ ; il s'exprimait ainsi :
« La chambre des pairs a quadruplé depuis quinze » ans qu'elle est établie. On va en juger par le tableau » des promotions : 181A, 91 pairs; 1815. 87; 1816, 1; » 1818, 2; 1819, 60; 1821, 5; 1822, G; 1823, 3; 1824, » 23; 1825,2; 1826, 1; 1827, 76; 1828, 3; 1829, 7. » Ainsi la chambre haute, qui a été primitivement » composée de 91 membres, l'est aujourd'hui de 376. » Elle est presque aussi nombreuse que la chambre des » députés. Elle a été envahie quatre fois en masse. Les » systèmes qui ont présidé tour à tour à la direction de » l'État, s'y sont disputé la majorité, et Tout conquise » violemment, non par de la conduite, mais par du » nombre. Après les cent-jours on y a mis 87 membres » contre les 91 premiers qui, pour la plupart, étaient » de vieux sénateurs ou de glorieux soldats attachés à » la cause de la révolution. En 1819, on en a nommé » 60 contre ces 87; et, de 1822 à 1828, on en a nommé » 122 contre ces 60. Pour peu que continue cette bas- » cule des partis, pour peu que Ton conserve l'habi- » tude de regarder la pairie comme la retraite desdé- » pûtes émérites, le prix de toutes les complaisances, » l'hôpital de tous les blessés au pouvoir, cette institu- » tion décréditée portera témoignage de l'ancienne 1er » gèreté du caractère national. Les ministres qui ont » conseillé la couronne lui auront fait faire, a cet égard, » un usage si immodéré de la prérogative, qu'elle sera » dans l'impossibilité d'y recourir plus tard. La pai- » rie sera perdue. Voilà , nous le répétons , comment
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» choisie que vous parlez ; nous aurions des équivalents » polis pour toutes ces expressions, monnaie courante » de la polémique de chaque jour, langage que ne nous » épargne pas la presse ministérielle, et dont nous ne » nous faisons pas faute nous-mêmes en écrivant, lors- » qu'il rend l'énergie d'une impression fugitive et peut- » être passionnée. Mais notre passion, 'si elle avait à » s'exprimer sans intermédiaire devant vous et sur » vous-mêmes, vous prouverait que le savoir-vivre plé- » béien peut se mesurer de près avec les manières aris- » tocratiques. »
Je pourrais citer beaucoup d'articles publiés dans le National depuis le mois de janvier jusqu'au mois de juillet 1830, et qui critiquaient avec beaucoup d'amertume l'espèce de neutralité qu'observait la pairie entre le ministère du 8 août et la chambre élective alors engagée dans une lutte désespérée contre la royauté légitime. Tous les mécontentements provoqués à cette époque par la conduite louche de la pairie aristocratique, éclatèrent après les ordonnances de juillet dans un article très véhément que publia un écrivain aujourd'hui le membre principal du cabinet (M. Thiers). Je ne vais donner lecture de cet article que par la rigoureuse nécessité de trouver , dans le passé , des exemples d'impunité pour le langage le plus agressif qui puisse être adressé à une assemblée. J'aurai la loyauté de faire observer que les bancs de la pairie étaient encore occupés par un grand nombre de personnages liés d'affection au gouvernement déchu, et au nombre desquels étaient MM. de Chateaubriand et Fitz- James. M. Thiers s'attaquait sans doute à cette partie de
MSCOtJBS DEVAlfl LA CHAI ih^. -17
la chambre aristocratique <|ui voulail u-
tioti .1 la àéi Im <lu <Ih<- d'Angouléme.
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. quoique en talonnant; la chambn ùrs
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tution violée, prônons ei la <l«'< héance des • prévenir l'effusion «lu snn^ Ii.uk .h /
Voua •■H sommes fà< nés, très t ur elle, ■
elle n'a pas de plus chaud partisan de sou eiistei »- que nous. Ni n'est point .1 l'institution qu'il faut
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i ils n'ont pas plus de coup d'œil et s'ils n'ont pas u déjà pour ijni elle s'est d<
bent une fois, qu< enl les a -
ires desquelles la France attend ! n salut, qu'ils sa- » cbent, disons-nous, 9
Si noua avions dea hommes d'£tat, les hésitation il bientôt termin I I tut de la
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nous 11 avons pas mis n mains de M Hangin pendant quarante-huit beui pour laisser notre avenir ù l'élèvt MM Dai rharin s
218 17 décembuis 1834.
» pour encore. Nous étions hier bonnement saisis de » pitié pour les princes déchus; nous souhaitions des » traitements généreux : c'est trop de douceur. Il faut » qu'on marche sur ces obstinés , et qu'on résolve la » question... Les tôtes effervescentes se calmerout; les » poltrons s'enfuiront ou viendront saluer le soleil nais- » sant. »
Cette opinion de M. Thiers, comme celle que j'ai déjà citée, doit faire partie de la série d'offenses que l'auteur de la proposition du 11 décembre a fait remonter à 1830; mais peut-être on ne demandera pas compte à M. Rouen de ces injures-là. M. Rouen ne signe le journal que depuis trois mois; il y aurait injustice à lui faire porter la peine, non-seulement des hardiesses de mes deux plus anciens collaborateurs, mais de toutes celles qui ont suivi depuis le 8 août 18S0 jusqu'au moment où M. Rouen est venu prendre une responsabilité morale au milieu de nous.
Je passerai rapidement en revue toutes les occasions dans lesquelles, mes amis et moi, nous avons dû faire acte d'hostilité contre la pairie. Je citerai une dernière fois M. Thiers, parce que, s'il ne nous est pas accordé d'exprimer à cette barre tous les sentiments que, pour notre compte, nous avons pu nourrir contre une institution essentiellement résistante aux intérêts de la révolution, il doit nous être permis d'invoquer le témoignage d'un homme qui, depuis, s'est passionné sincèrement pour l'ordre public, et qui n'a vu de salut pour l'ordre que dans une dictature judiciaire confiée à la pairie. « Saisis de peur, disait M. Thiers dans le Na- » lional du 6 août 1830, les pairs de MM. de Villèle et
DIS) I Ml.l:i III i \llt-
„ de Polignac donneront les main* .1 tous les chai .
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d mois ils seront récalcitrants; dans six mois ils com* i ment eront unu o| ■ peu ;i peu. Sous us, la plupart de u<
gens sur lesquels peuvent compter t"UN les poui voira, ri ils seront toujours pi nir e( .1 dé-
i. idj b i lui qui sera debout. M i i ela mémo, n i m- le voulons pas; nous voulons i paû ie
bus de • x,,ii^ préférçrions des fanatiq
.. de bonne foi .1 ces hommes qui, habitués r et
en ce user tous les pouvoirs, les égarent et les < • rompent toui ù toui ,
Nou irions mieux i ai i que pi
rotes la prévention que nous avons portée contre la pairie dans toutes les discussions où elle a été mêlée depu
'. Il i*st Faux que, dans le ; les ministres
de Charles X. nous ayons voulu lui forcer la main h lui arracher un 1 1 le sanglant : l«>m uvé
nous un appui contre des ressentiments popula qu'ava I us voulions i liongcr en
miséricorde, el qui net aie ni pa qu'on a bien voulu !•• dire depuis, in-
térêt .1 « alomnier le peuple aup i
nous avons poursuivi la pairie de nos .itta.ji la dernière énergie , quand nou i
de Louis Wlll s'opr* * à l'élimination des | » u l< - \ • noua n'avons d i pairie ni dans
intérêts, ni dans les pi . quand il a fallu abattre
I lu i <|u«' l'abolition ii«-
I hi'ivtliir n'a passe que par une promotion de soixante
pairs, et à une majorité de seize voix. Nous n'avons pus cherché les occasions de renouveler ces hostilités qu'on nous reproche aujourd'hui comme systématiques; ces occasions, on nous les a données à souhait, en s'obstinant à maintenir les hypocrites douleurs du 21 janvier, à rejeter les droits des militaires des cent-jours, à repousser la loi du divorce, deux fois inutilement votée par la chambre élective, et, ce qui a paru le comble du mauvais vouloir, en opposant une inébranlable fin de non-recevoir à la révision du procès du maréchal Ney. A ce nom, je m'arrête par respect pour une glorieuse et lamentable mémoire. Je n'ai pas mission de dire s'il était plus facile de légaliser la sentence de mort que la révision d'une procédure inique. Les temps ont prononcé. Aujourd'hui, le juge a plus besoin de réhabilitation que la victime...
M. le président Pasquier se lève et dit : Défenseur, vous parlez devant la chambre des pairs. Il y a ici des juges du maréchal Ney; dire que les juges ont plus besoin de réhabilitation que la victime, c'est une expression, prenez-y garde, qui pourrait être considérée comme une offense. Je vous rappellerai que l'article de loi dont j'ai eu l'honneur de vous donner lecture serait aussi bien applicable à vos paroles qu'à l'article dont M. Rouen est ici responsable.
M. le général Excelmans : Je demande la parole.
M. le président : Je ne puis vous l'accorder.
M. Carrel, avec un geste et un accent inexprimables : Si, parmi les membres qui ont voté la mort du maréchal Ney, cl qui siègent dans cette enceinte, il en est un qui se trouve blessé de mes paroles, qu'il fasse une proposition contre moi, qu'il me dénonce à cette barre, j'y comparaîtrai; je serai fier d'être
DISCOURS DETAFC1 LA CflAMRRI DES PAIRS. J "2 1
le premier homme de
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\| (uu.ii Je demande à dire quelque* mou. 11 n'] min' parité entre les deux causes. M le président peul iniin- : silence sur ma position personoi lie . I peut in interdire t«»u i le dëveluppemeiit • l appui <!•• la pro|»osilinii qui
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M I ; • • m • • 1 1 . i . parole ne peul i M R >uen
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J espèreque M. le président voudra bien permellreque linue l.i defen Ml.. >i moins I I
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lition de l'hérédité, est assez expliquée, et je passe au délit de contestation de vos privilèges judiciaires. L'abolition de l'hérédité a été pour la pairie une ère nouvelle. Un membre de la chambre des députés. M. Royer- Collard, avait dit aux adversaires de l'hérédité : «Vous » vous repentirez de votre victoire : quand vous aurez » ôîé à la pairie la condition de son indépendance, d quand elle ne servira qu'à enregistrer les lois votées » par une chambre rivale, elle trouvera moyen de se » faire une autre importance, et je ne sais pas si la » liberté y trouvera son compte. »
La prédiction de M. Royer-Collard semble s'être vérifiée, et néanmoins, dussions-nous en souffrir, nous ne regrettons pas les efforts que nous avons faits contre le privilège aristocratique. Nous comprenons qu'une chambre ne se résigne pas facilement à n'être rien. Si l'action législative lui échappe, elle s'attachera aux prorogatives judiciaires qu'en d'autres temps elle a surprises, et travaillera naturellement à les étendre. Ici encore le parti delà révolution pourrait s'accuser d'imprévoyance. Il n'a pas embrassé la reconstitution de la pairie dans l'ensemble de ses privilèges ; il a cru la victoire assez grande s'il détruisait le principe de l'hérédité ; il n'a pas demandé qu'on fit passer au creuset d'une révision générale les pouvoirs donnés par la charte de 1814 à la pairie comme cour de justice. Ou ne s'est aperçu de cette grave distraction, on n'en a mesure tout le danger qu'en voyant la cour des pairs, saisie, par ordonnance royale, de l'instruction du grand procès d'avril, couvrir de ses mandats d'amener et de ses irruptions domiciliaires toute la Fiance, ne s'arrè-
DIS 01 RS l'i \ \M l \ I iivmi.i s RS.
t;mt devant au< un il( droits tk»s < il< anl
léments d'une instruction ffigantisqui1 dan» d< ition qu ultipli<*r suns illi
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Il était trop tard poui pendre les prévenus leui laturels : m. un il était lei
i opinion publie] ntre la jui idû lion
exi eptionnelle el les justiciables I •• que le \ nul de I s" 'i i l i pieiuenl
Il «-M avait le droit ••! le dei un devi
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i la prétention de juger et d'anéantir. J«- dis n puisque c'est la position que le rapport de votre <"iumission assigne .m N ai mai l n • : . ■ use
distribution des vai
individualités de l'opinion républicaine. On voulait bien mettre le n n'était
une raison pour qu'il se tût, m. us. au contraire, poui •|u*il espérât donner plus d'autorité .1 sou intervention • •n raveur de prévenus politiques qu on \
jugei ; Oui, messieurs, leurs ennemis, et \"Us \-»u> en
fendriez mal. i
tiennent la plupart de
manifestes <-t i (l,is
publics, coimni
nopoles; «-Ile flétrit les n ipli-
• i' honnei
fidélité, la probité . le
tous les intérêts individuels dans li
elle accuse la pairie, connue mes anciens collaborateurs du National l'accusaient en 1830, de s'attacher au gouvernement du jour, quel qu'il soit; elle compte les hommes qui ont tour à tour servi et abandonné trois ou quatre gouvernements, et qui peuvent prêter tous les serments, parce qu'ils sont doués du tact le plus merveilleux pour savoir au juste le jour, l'heure, la minute où un serment cessera d'être obligatoire. Je ne dis pas que ces accusations portées contre la pairie par l'opinion à laquelle appartiennent les prévenus d'avril soient irréfutables; mais j'affirme qu'elles font impression sur vos esprits, et qu'il ne vous est pas possible, les connaissant, de vous maintenir dans des conditions d'impartialité à l'égard d'accusateurs acharnés. N'estce pas le nom que vous nous donnez à nous-mêmes?
D'ailleurs, juges aujourd'hui, vous étiez législateurs h'er, vous le serez demain. Est-il vraiment possible que vous éprouviez, comme juges, un sentiment protecteur pour ceux contre lesquels vous votez, comme législateurs, des lois d'exception et des mesures violemment répressives? Non, il n'est pas dans la puissance des hommes de se scinder, d'abdiquer les impressions de la veille pour être tout entiers aux devoirs du lendemain. La nature humaine n'est pas ainsi faite, et les assemblées moins encore que les individus sont capables d'un pareil empire sur elles-mêmes; car elles sont plus passionnées que les individus et moins responsables.
A ne considérer que le rôle auquel vous êtes condamnés dans le mécanisme de la monarchie représentative, vous ne pouvez pas être juges, messieurs, de l'extrême
01 I»n DfcVA.N1 IV 'Il \MltRI |)| S PAIBft
esprit ilu rél i ai . .1 : autre extrémité du Ici
i vous qui pesez. \"iis qui étirs lu reMstau< voire l"i : vous n'en pouvez pas sortir pour \'>us pénétrer dos sentiments et des i\ uipathies qui < ouviendraienl juges naturels des prévenus «l avril. Il faudrait iuxpn n ii m I avril, je ne dis pas de* i ige< de leur opiniou, ! du moins des nommes qui m ni pas n
par le triomphe de ces opinions, el vous êtes précisément dans ta disposition contraire : il] .1 duel à mort entre \ < »n-s ri eux.
I \ gleterre, la pairie est aussi et bicu plus eu une institution » i « • résistance, m. un elle .1 le Ihmj goùl de nvoir h passer du respecl îles i S il était po^ble qu'elle perdit le sentiment de sa position, et «|iit* . pour imposer la crainte i défaut de la considération qui ne omuiande pas, elle eût l'ambition de ressu* iterùsou profit la juridiction sans bornes de la chaml elle ue Ferait pas longue résisl mi M est sxtisfaiu et elle i j renferme. C'est là sa moralité ; elle a pris son parti de l'impopularité <|ni est 1 1 i onditi H - >n élément s
est de oédei eu résistant »-t de dissimuler les i lions ions le bruit <i<- la rési I i «|tit*I-
• |u« i inconvénients pour l«-> nobles personna
mu la » niii|MiM>nt. I ii peu trop de forfanterie daj lance peut expt m : les imprudents aux insultes la multitude jusqu'à la |*'it<- du hou « i ■ . -u
brisera touii ires dt l'hôtel du duc de Wellii
Ion, et N- duc de Wellington trouvera plus simp4< faire murer mi de les Faire : r par m
et il n'en sera pas moins le général de Waterloo. C'est quelque chose en Angleterre.
Si, comme je le soupçonne, Messieurs, vous avez abdiqué la prétention de jouer dans toutes les affaires de votre pays le rôle de résistance éclairée d'une pairie à l'anglaise, ne croyez pas réussir à vous faire accepter par la France comme un tribunal de droit commun, ne croyez pas qu'on se résigne à subir une juridiction prétendue souveraine, qui a toujours été contestée, même sous la restauration, quand elle s'est montrée. On yous a contesté le droit de juger le maréchal Ney, de juger Louvel, de juger les accusés de la conspiration du mois d'août. Et, en effet, ce n'est ni le nombre des juges, ni leur rang social, qui font qu'une juridiction est de droit commun : c'est la fixité de la compétence, la régularité des formes, les garanties dont l'accusé est environné, sou droit d'exercer des récusations motivées et non motivées, la proportion légale de voix nécessaires pour le jugement et la condamnation, l'impossibilité de remplacer une peine par une autre, et, plus que tout cela, 1* impartialité des juges et des jurés.
Ces conditions se rencontrent-elles dans la cour des pairs? Non, car elle est saisie facultativement suivant ses convenances et celles du pouvoir, de manière que. lorsqu'elle consent à être saisie, elle a déjà, et par cela même, préjugé la condamnation ; non, car les récusations non motivées ne sont pas plus admises que les motivées; non, car la séparation du fait et du droit, faute de séparation réelle entre les juges du fait et ceux du droit, n'y est que purement nominale; non. car la proportion légale des voix pour la condamnation n'est pas
déterminée, mais variahlr ••! arbitrai les formes de la délibératioi nairet.
ainsi . .1 i onsidéi • ' In question au ii I de
rua de I. raie, de la politique ••! du di mun, la
< our dei pain ne nous | ente ^
ni eu beaoîn il établir a i el i n-
victions étaietri profondes, mntivw is pourrions
ajouter telairees; el qu 1 1 i que • : entendu la du rapport al nV lusiona île vi
i plui surpris de I indifrnation ;i\.-« laqui Ile i ette étonnante production n i t» d< par le Xahonal aux hommes loyaux de toutes les Opillli"
la ne vous donnerai pas, Messie ndre
l;i ii -lui. il:. >ii de tous l»*s motifs tendu fonder votre « ompétei i m lu il nous d'insister sur quelques mus des | i us qui i
ont surtout, passeï nous le i pression desquelles .1 dri • 11 1 ■ > < ni I .11 licl»' il«;n« M. le -■ ni-ial 1 ointe de S „mh < >n Fonde votre « om| M
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qu'il y a toujours nécessité de sauver l'État, même quand il n'y a pas de loi qui permette de le sauver. L'État est donc en péril, aujourd'hui? « Oui, répond hardiment l'auteur du rapport ; voyez toutes ces associations répandues sur la surface de la France, ralliées par une même organisation et un même mot d'ordre! » Or, Messieurs, qui ne sait que les associations ont joui de la tolérance des lois, tant qu'il n'y a pas eu une loi spéciale pour les défendre? A-t-on oublié le rapport présenté aux chambres, à la suite des événements d'avril, pour la loi contre les détenteurs d'armes de guerre, et où le garde-des-sceaux déclarait qu'après avoir jeté les associations dans la résistance par la loi qui les détruisait, il fallait, pour être conséquent, opérer par une autre loi le désarmement des vaincus? Or, de deux choses l'une : ou l'État ne pouvait être sauvé que par l'exercice d'une terreur judiciaire attribuée à la cour des pairs, et il ne fallait pas demander des lois de désassociation et de désarmement; ou bien ces lois ont rempli leur objet, et il n'y a pas besoin de chambre étoilée.
Eh bien, Messieurs, la vérité est que les terribles lois votées dans la dernière session ont noyé les associations dans le sang de combattants glorieux. Vous ne verrez plus de semblables événements se reproduire. Pour que ceux-ci éclatassent et effrayassent l'Europe civilisée, il a fallu trois années de tolérance légale du droit d'association. Pendant ces trois années, on s'était habitué à l'idée qu'on possédait légalement le droit d'association, parce que Ton en jouissait. La jouissance n'était que provisoire et révocable , le gouvernement le soutint
DM 0019 DtTAWI l \ < H wiKld Dl S PAIES.
ainsi, Ce né fut pas seulement le parti républicain qui protesta et proclama la Iristi »ité d ui • inee
inégale. La lutte élail inévitable, parce qu'il j avait dans 1rs consciences un de ces dontes qu'on ne confie qu'à la fortune des armes. !.•• «I«.ut«- a i u la f"i< «• .1
prononcé, *-\ votre rapport noua apprend a quel prii.
Ainsi nous ne reverrons plus de nouveaux combats
d'avril nattre des escan icbes d'association qui ont
précédé ces funèbres journées. La cause n'existe plm cette cause c'était, je le répète, le doute malheureux qui partageai! la France en deui moitiés, l'un* rrnyaul en possession lirait* du droit d'association et voulant obstinément le défendre, l'autre j renonçant comme a une liberté compromise et qui avait besoin de définition. Il est bien entendu, bien bu aujourd'hui de la France entière que trois nommes ne peuvent pas associer leurs espérances politiques sans crime; il d plus d.- piège possible. Vous n'aves pas de grands <"inplots a prévoir et s déjouer dans l'avenir; \"iis • inutiles comme comité de recherche '"t «!<• prévoyai Nous ne nouvel avoir qu'une utilité, »'t <vtt.- utilité \"iis in1 l'aurai qu'une fois, parce que uulle autre occasion semblable ne se retrouvera; cette utilité, . de
venger une fois, une seule fois, le gouvernement d'ennemis qu*il ne doit plus retrouver sur ses pas, dans les luttes au munis a force ouverte.
la satisfaction de plaire par de tels servit »-s vaut-elle, Messieurs, tout ce qu'on sacrifie d'honneur et d< de conscience en s'j prêtant ! Mus je m'arrèti M sieura; je rencontre encore dans mon manuscrit le soui du niait ( hal Ne\ . ( iuimne j'ai donné nia parole a NI. le
230 17 BÉGEMBSE 183Û.
président de ne plus prononcer ce nom, je lui en demande la permission.
M. le président, vivement : Vous ne pouvez plus continuer ; je vous relire la parole .
M. Carrel : La meilleure défense que j'aie à présenter est de consigner ce fait, que la défense a été arrêtée ; qu'il n'a pas été possible au défenseur, quand le nom du maréchal Ney s'est rencontré dans sa bouche, de le prononcer avec une épithète honorable.
M. le président : Vous étiez déjà averti de ne pas sortir des règles de la défense ; vous deviez vous renfermer dans de sages limites ; je vous ai recommandé de parler avec modération ; l'avez-vous fait? Votre défense est sortie des bornes qui lui étaient imposées. Tout ce que vous dites est parfaitement étranger aux explications que vous aviez à donner sur l'article pour lequel vous êtes traduit à la barre de la chambre.
M. Carrel : J'en demande pardon à M. le président, les antécédents de la chambre des pairs appartiennent à la défense que je dois vous présenter. Je vous demande, messieurs, la permission de vous lire le seul acte d'accusation que nous ayons sous les yeux : c'est le discours prononcé à la tribune de cette chambre par M. Philippe de Ségur. M. le comte de Ségur dénonce le National, dans la personne de M. Rouen, pour une série d'attaques qui paraîtraient même remonter jusqu'à la révolution de 1830.
M. le président : Vous êtes ici pour donner des explications sur l'offense qui pourrait être contenue dans le paragraphe ÏO' criminé du National du 10 décembre. C'a été jusqu'ici l'objet de votre discours, ce doit toujours être le texte de votre défense.
M. Carrel : M. Philippe de Ségur a accusé le National de 183k en ces termes : « Un article du National du 10 décembre contient toutes les diffamations que je vous dénonce. Son titre
|i|M'iili> |ti\VM \\ CHAMBRA DES PAIRS, '1-A 8*1 . I). la , ,,mj>> /. 1
yeui Bti
I • incriminé, ajoute M C u rel irticle
tout entier l.r premier paragraphe cité est le premier de ticle; le dentier paragrapb I le dernier de l'art* l< I
eûl été beaucoup plui commode pour la défense d'avo pliquer sur de» questions | et nettement Indiquées; un
ut su s, irU paseagi i de i article • |<i ■ toraienl contenaient <»u non ledélil il offense cl •!<• diffamation Puisque noua lommei accusés <l avoir blessé quelqu lions de cette chambre, nuis rencontrons foi
qui appartiennent .1 telle parti* de rite, et qui n'appartiennent pas à telle autre llarrivi de là que, »i quelques personnes se trouvent blessées |*ar la déféiw, d'autres personnes, .ni contraire . dans < - H parmi les juges, onl sympathise* vivement ave< Is défensi v la chambre nu- permet de continuer, je m'efforcerai de lai; de coté le nom < I n maréchal M
M ii ii.i-ii.im Jr ne suivrai pas le défenseur dans IVs- 1 où il \ «ut m'appeter. Je ne l< iui une
manière Le défenseur sail très bien de quo il a à s'expliquer Il n \ .1 n- n .m monde de plus claii Quant a l'interruption que i'ai «dressée au défenseur, >l eu a senti lui-même !<■ motif; il a dit qu'il m' loucherai! plus l<- point qui a blessé la cliau '
pendant il n'a pas craint de la blesser de nouveau Qu'il continue, main je « 1 * » î — lui dire auparavant, au sujet 1 voqué, que la rhambre n'admet pas de lion entre les personnes qui I» compi»s<'nt . 1 1 chambre a droil au respect qui «l«»it entourer tous l< - corps de l'Etat, la chambre toul entière prend msahilité de t U -,
qui I ! nu ils soient.
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