SUR LE CAS DU CAPITAINE CAFFARELLI-DUFALGA

12 décembre 1792

Le 17 août 1792, les commissaires de l'Assemblée législative à l'armée du Rhin/Carnot, Coustard, C.-A. Prieur et Uiller, écrivaient à l'Assemblée qu'ils venaient de suspendre de ses fonctions un offlcier du fiénie, Caffarelli- Dufalga, qui s'était exprimé en termes offensants à l'égard de l'Assemblée nationale. C'est à propos de la réintégration de cet officier dans l'armée que Fabre d'Eglantine présenta à la Convention, le 12 décembre 1792,1e rapport suivant :

Citoyens, vos Comités de la guerre et de sûreté générale réunis vous exposent que Louis Caffarelli-Dufalga. capitaine au corps du génie et ancien officier de l'armée du Rhin, suspendu de ses fonctions il y a deux mois, sollicite de servir comme volontaire. Vos Comités vous observent que c'est à la suite d'une conversation qu'il eut avec les commissaires de l'Assemblée législative et pour des opinions privées que Caffarelli fut suspendu. Ils ajoutent que ses talents devraient faire oublier ses erreurs momentanées, de beaucoup exagérées, et qui

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étaient le fruit des récits mensongers qui ont calomnié, aux yeux de beaucoup d'hommes, la célèbre journée du 10 août. C'est pourquoi ils vous proposent de lever cette suspension et de rendre à l'armée un citoyen qui pourrait y être très utile, surtout au général Custine, qui en réclame depuis longtemps un qui réunisse comme lui les connaissances militaires.

Voici le projet de décret :

«( La Convention nationale, ouï le rapport de ses Comités réunis de la guerre et de sûreté générale, décrète de lever la suspension prononcée par les commissaires de l'Assemblée législative à l'armée du Rhin contre Louis Caffarelli-Dufalga. capitaine dans le corps du génie, et charge le pouvoir exécutif de le réintégrerdans ses fonctions. »

Mariton-Montaut ayant demandé la question préalable sur ce projet de décret, Fabre d'Eglantine répondit :

Le Comité de la guerre a examiné les ouvrages et pièces probantes qui constatent qu'avant le nouveau régime Louis Gaffarelli n'aimait pas Tancien; il a reçu à cet égard le témoignage des députés de sa région; il a cru enfin, d'après le rapport fait par le citoyen Le Tourneur, et sur l'examen de ses talents, qu'il n'était pas juste de priver de son état un officier qui pouvait être utile à la République.

Julien (de Toulouse) fit remarquer que les députés delà Haute-Garonne n'avaient pas été consultés, que le Comité de sûreté ju'énérale, qui avait été invité à se réunir au Comité de la guerre pour la discussion de celte affaire, ne s'était pas réuni, et, qu'en outre, la Convention, déjà

saisie, le 29 septembre précédent, d'une demande analogue, l'avait écartée. Il demanda donc la question préalable sur le projet et la censure pour le rapporteur. Fabre d'Eglantine répondit :

Je demande l'ajournement de la proposition de Julien jusqu'après l'apport des registres du Comité, qui prou-, veront que les Comités de la guerre et de la sûreté étaient réunis quand Taffaire y a été discutée'.

1. Archives parlementaires. LV, pp. 24-25. —La Convention prononça la censure contre le Comité de la guerre et rejeta, par la question préalable, le projet de décret.

XYIII