Moniteur, Réimpr.. XV, p

XXY

SUR UNE PÉTITION DES MARSEILLAIS (22 février 1793)

Dans la séance de la Société des Jacobins du 22 février 1793, il fut donné lecture d'une lettre par laquelle les Jacobins de Marseille annonçaient Tenvoi d'une circulaire tendant à obtenir la déchéance des députés qui avaient voté pour l'appel au peuple dans le procès du roi. Dans la discussion que souleva cette proposition, Fabre d'Eglantine intervint en ces termes :

Deux questions se présentent : en cas d'incivisme ou de trahison, le membre incivique ou traître est-il révocable par ses commettants immédiats, ou bien faut-il l'intervention de toutes les assemblées primaires de la République pour effectuer cette révocation? Je nie cette seconde proposition '.

1. Journal des débats et de la correspondance de la Société des Jacobins, n» 360 (du 24 février 1793). — Le Journal ajoute qu'après que Fabre eut développé sa pensée, et que d'autres orateurs eussent parlé en seus contraire, la discussion fut ajournée à la séance suivante. Mais, à en juger par le compte rendu de la séance du surlendemain, 24 février, publié par le Journal des débats, la question ne revint pas à Tordre du jour.

XXYI