SUR L'AFFECTATION DES VOLONTAIRES

(2 mars 1793)

Dans la séance de la Convention du 2 mars 1793,Fabre d'Eglantine présenta, au nom du Comité de la guerre, un rapport, dont nous ne connaissons pas le texte, et qui se terminait par le projet de décret suivant :

La Convention nationale décrète ce qui suit : Art. l^^ Les soldats engagés ou volontaires au service de la République, et qui, par quelque motif ou moyen que ce puisse être, se trouvent enrôlés ou admis dans les corps autres que ceux auxquels ils étaient originairement attachés, resteront dans le corps où ils se trouvent actuellement et y rempliront leurs engagements, sans qu'ils puissent désormais être recherchés ni réclamés par d'autres corps.

Art. 2. La Convention nationale maintient toutefois toutes les lois qui défendent aux soldats enrôlés ou volontaires de passer d'un corps dans un autre, sans les formalités prescrites par les lois précédentes'.

1, Archives parlementaires^ LIX, p. 543.

SUR LES DÉPENSES SECRÈTES 22 mars 1793

Fabre d'Eglanline présenta ce rapport, au nom du Comité de sûreté générale, dans laséance de la Convention du 22 mars 1793. La discussion en fut ajournée au lendemain.

Citoyens, le change fait à la monnaie des piastres d'Espagne, plusieurs autres causes et notions particulières ont confirmé votre Comité de sûreté générale dans la pensée que nos ennemis ont à leurs gages des émissaires de leurs pays. qui. réunis aux émigrés, aux prêtres réfractaires et aux autres, sèment le trouble et la division dans la République. Ces hommes dangereux se cachent; la surveillance la plus active ne peut suffire. On ne peut suivre le fil des complots; il est donc nécessaire et même urgent de suivre pas à pas dans Tombre ees malveillants, pour déjouer leurs machinations.

En conséquence, je demande qu'il soit accordé au ministre de Tlntérieur la somme de 300.000 livres*.