SUR L ORGANISATION DU COMITÉ DE DÉFENSE GÉNÉRALE

(25 mars 1793)

Fabre d'Eglanline présenta, au nom du Comité de défense générale ou de salut public, dans la séance de la Convention du 23 mars 1793, un rapport dont nous n'avons pas le texte et un projet de décret relatif à la nouvelleorganisation de ce Comité. Voici le texte de ce décret.

La Convention nationale^ ouï le rapport de son Comiîé de défense générale, décrète :

Art. i^\ Le Comité de défense générale sera composé de vingt-cinq membres; il sera chargé de proposer toutes les lois et les mesures nécessaires pour la défense extérieure et intérieure de la République.

Art. 2. Le Comité appellera à ses séances les ministres composant le Conseil exécutif provisoire aumoins deux fois par semaine.

Art. 3. Le Conseil exécutif et chacun des ministres en particulier donneront au Comité tous les éclaircissements qu'il demandera; ils lui rendront compte, dans la huitaine, de tous leurs arrêtés généraux.

Art. 4. Le Comité rendra compte, tous les huit jours, à la Convention, de l'état de la République et de ses opérations qui seront susceptibles de publicité. *

Art. 5. Le Comité désignera chaque jour deux de ses membres pour donner à la Convention les éclaircissements qui lui seront demandés sur l'état dé la République.

Art. 6. Le Comité aura extraordinairement la parole toutes les fois qu'il s'agira dun rapport arrêté par le Comité.

Art. 7. Le Comité fera imprimer, autant que le temps le permettra, les projets de décrets qu'il devra présenter à la Convention'.

1. Archivesparlemenlaires, LX, pp. 551-552. — Le projet de décret fut adopté.

XXTX

SUR UNE ACCUSATION DE BIROTTEAU /Icr avril 1793)

Dans la séance de la Convention du l*^'" avril 1793, Danton venait de prononcer un long discours pour répondre aux accusations dont il était l'objet à propos de sa mission en Belgique et de ses relations avec Dumouriez. A la suite de ce discours, Fabre prit la parole pour répondre à soa tour à une accusation que Birotteau avait dirigée contre lui.

Je demande la parole pour un fait personnel. Birotteau m'a accusé d'avoir, en plein Comité de défense générale, demandé un roi, de manière que c'est Birotteau qui est le républicain et moi le royaliste. Voici le fait : J'étais au Comité de défense nationale ; douloureusement affecté de voir qu'on y proposait sans cesse des mesures partielles, que de3 incidents écartaient sans cesse, je déclarai franchement que si notre gouvernement n'allait pas, c'est qu'il n'avait ni force, ni sûreté, ni ensemble, et que si on ne lai donnait pas plus de cohèreuce, le premier bedeau qui s'entendrait avec lui gouvernerait mieux que nous. Voila ce que j'ai dit '.

1. Journal des débals et des décrets, n" 190. et Archives pnrlementaires, LXI, p. 60.