SUR LA DISCUSSION RELATIVE A LA DIVISION DU TERRITOIRE

24 avril 1793

Dans la séance de la Convention du 2ir avril 1793, au cours de la discussion sur la Constitution, Lanjuinais demanda que la division du territoire fût maintenue telle qu'elle était, et proposa d'accorder la priorité, dans la discussion, au projet du Comité. Fabre d'Eglantine s'opposa en ces termes à cette dernière proposition :

Je pense qu'on ne peut accorder la priorité à un projet que quand on l'a comparé avec tous les autres; et je ne vois pas comment on vous propose d'accorder la priorité à un projet qui n'a pas encore été discuté. Je demande donc Tajournement de cette proposition'.

1. Archives pu riemen foires, LXIII, p. 217. — La Convention passa à l'ordre du jour sur la priorité à accorder.