SUR LA CONFISCATION DES BIENS DES ESPAGNOLS

(26 août 1793

Dans sa séance du 16 août 1793, la Convention avait décrété que les biens des Espagnols résidant en France seraient saisis et séquestrés. Dix jours plus tard, le 26 août, Fabre d'Eglantine monta à la tribune pour se plaindre que ce décret n'eût pas encore été exécuté.

Vous avez décrété la confiscation de tous les biens appartenant aux Espagnols. Cependant ce décret n'a pas encore été exécuté, et les Espagnols ont trouvé le moyen d'en éluder l'effet, en transmettant leurs fonds en d'autres mains. Je demande que tous ceux qui sont dépositaires de fonds appartenant à des Espagnols ou à des hommes domiciliés en Espagne soient tenus de le déclarer, sous peine d'une amende égale à la somme dont ils sont dépositaires ^