Moniteur, Réimpr., XVII, p. .JOS

SUR LE COURS FORCÉ DES ASSIGNATS (28 août 1793

Le 28 août 1793, Merlin de Douai présenta à la Convention « un projet de décret tendant à faire approuver un arrêté des représentants du peuple près de l'armée du Rhin, qui mettaitliors laloitous ceux qui, par leurs écrits, discours ou actions, chercheraient à mettre une différence entre les assignats et la monnaie dans les départements du Haut et du Bas-Rhin ». Cette proposition amena divers membres à proposer, Tun la suppression totale du numéraire dans toute la république, un autre la refonte de tout le numéraire, un troisième la peine de mori pour quiconque paierait ses dettes en numéraire. Fabre d'Églantine formula alors les observations suivantes :

Rejetez toutes vos lois coercitives, elles ne mèneraient à rien. Il est un cours dans les choses que votre volonté ne peut détruire. Dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, jamais l'assignat n'a eu cours forcé de monnaie; la raison en est simple: de tous les points de la frontière, beaucoup d'étrangers apportent du numéraire tlans ces départements, et il est impossible d'empêcher que le vendeur ne préfère l'argent au

SUR LE COURS FORCÉ DES ASSIGNATS loi

papier. Il vous faudrait, pour faire exécuter votre loi, beaucoup plus de surveillants même que de vendeurs et même que d'acheteurs; dans les échanges, chacun consulte avant tout son intérêt; c'est au législateur à vouloir ce que veut la prospérité de tous; ainsi tenezvous en ce qui concerne l'arrêté des représentants*.