CHAPITRE XXn

Révision de la constitution.

L'assemblée se vit forcée, par le mouvement populaire, à déclarer que le roi serait tenu prisonnier dans le château des Tuileries, jusqu'à ce qu'on eût présenté la constitution à son acceptation. ^L de la Fayette , comme chef de la garde nationale, eut le malheur d'être condamné à l'exécution de ce décret. Mais si d'une part il plaçait des sentinelles aux portes du palais du roi , de l'autre il s'opposait avec une énergie consciencieuse au parti qui voulait faire prononcer sa déchéance. Il employa contre ceux qui la demandaient la force armée dans le Champ de IMars, et il prouva du moins ainsi que ce n'était point par des vues ambitieuses qu'il s'exposait à déplaire au monarque, puisqu'en même temps il provoquait contre lui - même la haine des ennemis du trône. Il me semble que la seule manière de juger avec équité le caractère d'un homme, c'est d'examiner s'il n'y a point de calcul personnel dans sa conduite : s'il n'y en a point, l'on peut blâmer sa manière de voir, mais l'on n'en est pas moins obligé de l'estimer.

Le parti républicain est le seul qui se soit montré lors de l'arrestation du roi. Le nom du duc d'Orléans ne fut pas seulement prononcé ; personne n'osa songer à un autre roi que Louis XVI; et du

CONSIDERATIOINS

moins lui rendit-on Thommage de ne lui opposer que des institutions. Enfin la personne du monarque fut déclarée inviolable : on spécifia les cas dons lesquels la déchéance serait prononcée; mais, si l'on détruisait ainsi le prestige dont on doit entourer la personne du roi , on s'engageait d'autant plus à respecter la loi qui lui garantissait Tinviolabilité, dans toutes les suppositions possibles.

L'assemblée constituante a toujours cru , bien à tort, qu'il y avait quelque chose de magique dans ses décrets, et qu'on s'arrêterait, en tout, juste à la ligne qu'elle aurait tracée. Mais son autorité , sous ce rapport , ressemblait à celle du ruban qu'on avait tendu dans le jardin des Tuileries, pour empêcher le peuple de s'approcher du palais : tant que l'opinion fut favorable à ceux qui avaient tendu ce ruban, personne n'imagina de passer outre; mais dès que le peuple ne voulut plus de la barrière, elle ne signifia plus rien.

On trouve dans quelques constitutions modernes, comme article constitutionnel : Le rjouvernement sera juste et le peuple obéissant. S'il était possible de commander un tel résultat , la balance des pouvoirs serait bien inutile ; mais, pour arriver à mettre les bonnes maximes en exécution, il faut combiner les institutions de manière que chacun trouve son intérêt à les maintenir. Les doctrines religieuses peuvent se passer de l'intérêt personnel pour commander aux hommes, et c'est en cela surtout qu'elles sont d'un ordre supérieur ; mois les législateurs, chargés des intérêts de ce monde, tombent dans une sorte de duperie, quand ils font entrer les sentiments patriotiques comme un ressort nécessaire dans leur machine sociale. C'est méconnaître l'ordre naturel des événements, que de compter sur les effets pour organiser la cause : les peuples ne deviennent pas libres parce qu'ils sont vertueux, mais parce qu'une circonstance heureuse, ou plutôt une volonté forte les mettant en possession de la liberté , ils acquièrent les vertus qui en dérivent.

Les lois dont dépend la liberté civile et politique se réduisent à un très-petit nombre, et ce décalogue politique mérite seul le nom d'articles constitutionnels. Mais l'assemblée nationale a donné ce titre à presque tous ses décrets; soit qu'elle vouh'it ainsi se soustraire à la sanction du roi, soit qu'elle se fît une sorte d'illusion d'auteur sur la perfection et la durée de son propre ouvrage.

Les hommes sensés cependant parvinrent à faire diminuer le nombre des articles constitutionnels; mais une discussion s'éleva pour savoir si l'on ne déciderait pas que tous les vingt ans une nouvelle

assemblée constituante se réunirait pour réviser la constitution qu'on venait d'établir, bien entendu que dans cet intervalle on n'y changerait rien. Quelle confiance dans la stabilité d'un tel ouvrage! et comme elle a été trompée !

Enfin l'on décréta qu'aucun article constitutionnel ne pourrait être modifié que sur la demande de trois asseuîblées consécutives. C'était se faire une étonnante idée de la patience humaine sur des objets d'une telle importance.

Les Français, d'ordinaire, ne voient guère dans la vie que le réel des choses, et ils tournent assez volontiers en dérision les principes , s'ils leur paraissent un obstacle au succès momentané de leurs désirs ; mais l'assemblée constituante, au contraire, fut dominée par la passion des idées abstraites. Cette mode , tout à fait opposée à l'esprit de la nation, ne dura pas longtemps. Les factieux se servirent d'abord des arguments métaphysiques pour motiver les actions les plus coupables , et puis ils renversèrent bientôt après cet échafaudage, pour proclamer nettement l'empire des circonstances et le mépris des doctrines.

Le côté droit de l'assemblée avait eu souvent raison, pendant le cours de la session, et plus souvent encore on s'était intéressé à lui , parce que le parti le plus fort l'opprimait et lui refusait la parole. Il n'est pas de pays où il soit plus nécessaire qu'en France , de faire des règlements dans les assemblées délibérantes en faveur de la minorité; car on y a tant de goût pour la puissance, qu'on est tenté de vous imputer à crime d'être du parti le moins nombreux'. Après l'arrestation du roi, les aristocrates, sachant que la monarchie avait acquis des défenseurs dans le parti populaire, crurent plus sage de les laisser agir, et de se mettre moins en avant eux-mêmes. Les députés convertis firent ce qu'ils purent pour augmenter l'autorité du pouvoir exécutif; mais ils n'osèrent pas cependant aborder les questions dont la décision aurait pu seule raffermir l'état politique de la France; on craignait de parler de deux chambres comme d'une conspiration. Le droit de dissoudre le corps législatif, si nécessaire au maintien de l'autorité royale , ne lui fut point accordé. On effrayait les hommes raisonnables en les appelant

I Un ouvrage excellent, intitulé Tactique des assemblées délibérantes, rédigé par M. Duniont, de Genève, et contenant en partie les idées de M. Bentham , jurisconsulte anglais, penseur très-profond , devrait être sans cesse consulté par nos législateurs; car il ne sufiit pas d'enlever une délibération dans une chambre, il faut que le parti le plus faible ait été patiemment entendu : tel est l'avantage et le droit du gouvernement représentatif.

des aristocrates. Cependant, les aristocrates n'étaient point redoutables alors; c'est à cause de cela même qu'on avait fait une injure de ce nom. Dans ce temps , comme depuis , on a toujours eu en France l'art de faire porter les inquiétudes sur les vaincus ; on dirait que les faibles sont seuls à craindre. C'est un bon prétexte pour accroître la puissance des vainqueurs, que d'exagérer les moyens de leurs adversaires. Il faut se créer des ennemis en effigie, si l'on veut exercer son bras à frapper fort.

La majorité de l'assemblée croyait contenir les jacobins, et cependant elle composait avec eux , et perdait du terrain à chaque victoire. Aussi lit-elle une constitution comme un traité entre deux partis, et non comme une œuvre pour tous les temps. Les auteurs de cette constitution lancèrent à la mer un vaisseau mal construit , et crurent justifier chaque faute en citant la volonté de tel homme, ou le crédit de tel autre. Mais les flots de l'Océan, que le navii-e devait traverser, ne se prêtaient point à de tels commentaires.

Cependant quel parti prendre, dira-t-on, quand les circonstances étaient défavorables à ce qu'on croyait la raison ? Résister , toujours résister , et prendre son point d'appui en soi-même. C'est aussi une circonstance que le courage d'un honnête homme, et personne ne saurait prévoir ce qu'elle peut entraîner. Si dix députés du parti populaire, si cinq, si trois, si même un seul avait fait sentir tous les malheurs qui devaient résulter d'une œuvre politique sans défense contre les factions; s'il avait adjuré l'assemblée au nom des principes admirables qu'elle avait décrétés , et des préjugés qu'elle avait renversés, de ne pas mettre au hasard tant de biens , formant le trésor de la raison humaine; si l'inspiration de la pensée avait révélé à quelque orateur, comment on allait livrer le saint nom de la liberté à l'association funeste des plus cruels souvenirs, peut-être un seul homme eût-il fait reculer la destinée. Mais les applaudissements ou les murmures des tribunes influaient sur des questions qui auraient dû être discutées dans le calme par les hommes les plus éclairés et les plus réfléchis. La fierté qui fait résister à la multitude est d'un autre genre que celle qui rend indépendant d'un despote; néanmoins, le même mouvement de sang sert à lutter contre tous les genres d'oppression.

11 ne restait plus qu'un moyen de réparer les erreurs des lois : c'était le choix des hommes. Les députés qui devaient succéder à l'assemblée constituante pouvaient recommencer des travaux impar-

faits, et rectifier par un esprit sage les fautes déjà commises. ]Mais d'abord on repoussa la condition de propriété, nécessaire pour resserrer l'élection dans la classe de ceux qui ont intérêt au maintien de l'ordre. Robespierre , qui devait jouer un si grand rôle dans le règne du sang, s'éleva contre cette condition, à quelque degré qu'elle fut fixée, comme contre une injustice : il mit en avant la déclaration des droits de l'homme relativement à l'égalité, comme si cette égalité, même dans son sens le plus étendu , admettait la faculté de tout obtenir sans talent et sans travail. Car, s'arroger des droits politiques sans aucun titre pour les exercer, c'est aussi une usurpation. Robespierre joignait de la métaphysique obscure à des déclamations communes, et c'était ainsi qu'il se faisait de l'éloquence. On a composé pour lui de meilleurs discours quand il a été puissant; mais pendant l'assemblée constituante personne ne faisait attention à lui; et, chaque fois qu'il montait à la tribune , les démocrates de bon goût étaient bien aises de le tourner en ridicule , pour se donner l'air d'un parti modéré.

On décréta qu'une imposition d'un marc d'argent, c'est-à-dire, de cinquante-quatre livres, serait nécessaire pour être député. C'en était assez pour provoquer des complaintes à la tribune sur tous les cadets de famille , sur tous les hommes de génie qui seraient exclus, par leur pauvreté, de la représentation nationale; et cela ne suffisait pas néanmoins pour borner les choix du peuple à la classe des propriétaires.

L'assemblée constituante, pour remédier à cet inconvénient , établit deux degrés d'élection : elle décréta que le peuple élirait des électeurs qui choisiraient les députés. Cette gradation devait sans doute amortir l'action de l'élément démocratique; et les chefs révolutionnaires l'ont pensé , puisqu'ils l'abolirent quand ils furent les maîtres. Mais le choix direct du peuple , soumis à une juste condition de propriété , est infiniment plus favorable à l'énergie des gouvernements libres. L'élection immédiate , telle qu'elle existe en Angleterre , peut seule faire pénétrer dans toutes les classes lesprit public et l'amour de la patrie. La nation s'attache à ses représentants , quand c'est elle-même qui les a choisis ; mais , lorsqu'elle doit se borner à élire ceux qui doivent élire à leur tour, cette combinaison artificielle refroidit son intérêt. D'ailleurs, les collèges électoraux , par cela seul qu'ils sont composés d'un petit nombre d'honuues , prêtent bien plus à l'intrigue que les grandes masses ; ils prêtent surtout à cette sorte d'intrigue bourgeoise si

CONSIDERATIONS

avilissante , où l'on voit les hommes du tiers état venir demander aux grands seigneurs de placer leurs fils dans les antichambres de la cour.

Dans les gouvernements libres, le peuple doit se rallier à la première classe, en y prenant ses représentants ; et la première classe doit chercher à plaire au peuple par des talents et des vertus. Ce double lien n'a presque plus de force, quand l'acte de choisir passe à travers deux degrés. On détruit ainsi la vie pour se préserver du trouble ; il vaut bien mieux , comme en Angleterre , balancer sagement Téiénient démocratique par l'élément aristocratique, mais laisser à tous les deux leur indépendance naturelle.

M. >'ecker a proposé, dans son dernier ouvrage % une manière nouvelle d'établir les deux degrés d'élection; il pense que ce devrait être au collège électoral à donner la liste d'un certain nombre de candidats , entre lesquels les assemblées primaires pourraient choisir. Les motifs de cette institution sont développés d'une manière ingénieuse dans le livre de M. IS'ecker. Mais ce qui est évident , c'est qu'il a cru toujours nécessaire que le peuple exerçât pleinement son droit et son jugement, et que les hommes distingués eussent un constant intérêt à captiver son suffrage.

Les réviseurs de la constitution, en 1791, étaient accusés sans cesse, par les jacobins , d'être partisans du despotisme , lors même qu'ils en étaient réduits à chercher des détours pour parler du pouvoir exécutif, comme si le nom d'un roi ne pouvait se prononcer dans une monarchie. IN'éanmoins, les constituants seraient peut-être encore parvenus à sauver la France, s'ils eussent été membres de l'assemblée suivante. Les députés les plus éclairés sentaient ce qui manquait à la constitution qu'on venait de terminer à coups d'événements, et ils auraient tâché de l'amender en l'interprétant. Mais le parti de la médiocrité , qui compte tant de soldats dans tous les rangs , ce parti qui hait les talents , comme les amis de la liberté haïssent les despotes, parvint à faire interdire par un décret, aux députés de l'assemblée constituante, la possibilité d'être réélus. Les aristocrates et les jacobins, qui avaient joué un rôle très-inférieur pendant la session, ne se flattaient pas d'être nommés une seconde fois; ils trouvaient donc du plaisir à empêcher ceux qui étaient assurés du suffrage de leurs concitoyens , d'occuper des places dans l'assemblée suivante. Car, de toutes les lois agraires, celle qui plairait le plus au commun des hommes, ce serait la division des suffrages publics en portions égales,

' Dernières vues de politique et de finance.

dont le talent ne pût jamais obtenir un plus grand nombre que la médiocrité. Beaucoup d'individus croiraient y gagner, mais l'émulation, qui enrichit l'espèce humaine , y perdrait tout.

Vainement les premiers orateurs de l'assemblée tâchaient -ils de faire sentir que des successeurs tout nouveaux , et choisis dans un temps de troubles, seraient ambitieux de faire une révohition non moins éclatante que celle qui avait signalé leurs prédécesseurs. Les membres de l'extrémité du côté gauche , d'accord avec l'extrémité du côté droit , criaient que leurs collègues voulaient accaparer le pouvoir; et des députés ennemis jusque alors , les jacobins et les aristocrates , se touchaient | la main de joie, en pensant qu'ils auraient le bon- 1 heur d'écarter des hommes dont la supériorité les offusquait depuis deux années.

Quelle faute d'après les circonstances! mais aussi quelle erreur de principes , que d'interdire au peuple le choix de ceux qui ont déjà mérité sa confiance! Dans quel pays trouve-t-on une assez grande quantité d'individus capables , pour que l'on puisse arbitrairement écarter les hommes déjà connus , déjà éprouvés, et qui ont acquis l'expérience des affaires? Rien ne coûte plus à l'État que ces députés qui ont à se créer une fortune nouvelle en fait de réputation ; les propriétaires en ce genre aussi doivent être préférés à ceux qui ont besoin de s'enrichir.