‹ Œuvres posthumesChapitre 3 sur 43 · ABSOLUTISME · texte numérisé non relu

ABSOLUTISME

dence se trouble, baisse la tête, suppliant qu'on veuille bien ne pas Tinterroger.

« La détention du sol est un fait que la force seule fait respecter, jusqu'à ce qif^ la société prenne en main et consacre la cause du détenteur; alors, sousTempire de cette garantie sociale, le fait devient un droit; ce droit, c'est la propriété. Le droit de propriété est une création sociale : les lois ne protègent pas seulement la propriété; ce sont elles qui la font naître, qui la déterminent, qui lui donnent le rang et l'étendue qu^elle occupe dans les droits du citoyen. )i>(E. Labou- LAYE, Histoire du droit de propriété, ouvrage couronné par l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettrès, le 10 août 1838.)

Il faut observer ici que la consécration du fait n'est pas encore la propriété, puisque la détention du sol peut n'avoir pas le même caractère chez le fermier, le feudataire, le possesseur slave, l'emphytéote ou le propriétaire. Or, si la possession se comprend à merveille et comme fait et comme droit, il n'en est pas de même delà propriété, dont les motifs sont aussi inconnus de M. Laboulaye que dès autres.

Aussi ne lui demandez pas en vertu de quoi le bon plaisir du législateur, ou de la société, dont il est le mandataire, a pu transformer le /ait en droit : M. Laboulaye n'en sait rien, et vous le déclare net. Le falfe posé, le droit supposé, tout cela en dix lignes, il enfile son Histoire, d'ailleurs fort intéressante, du droit de propriété; il en raconte les vicissitudes, les contradietions, les malversations, abus, violences, iniquités; les

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corruptions, dégradations et transformations. De la raison de toutes'ces choses, il ne sait pas le premier mot; il ne la cherche même pas. Jurisconsulte prudent, il se renferme dans un silence significatif : «L'appropriation du sol, vous dit-il, est un de ces faits contemporains de la première société, que la science est obligée d'admettre comme point de départ, mais qu'elle ne pei}1|)is- GUTER) sans courir le danger de mettre la société eUe^méme en question. »

Puissant philosophe qui ne veut pas qu'on discute ' ni le fait ni la loi, et qui ose appeler création sociale un pur arbitraire, où l'abus, la contr^iction et la violence abondent, quitte à rejeter la responsabilité des désastres, tantôt sur le consentement présumé des peuples, tantôt sur les décrets de la Providence, tantôt enfin sur le cours irrésistible des révolutions et la force des choses 1 Le silence sur ce qu'ils ne comprennent pointetqu'illeurparaitdangereuxd'approfondir : telle est en génér^d la devise de MM. les lauréats de l'Institut.

Pour vous lecteur, à qui cette hypocrisie académique ne saurait plaire, vous, propriétaire, qui souhaitez sans doute pour la société et pour vous-même des garanties un peu plus sérieuses que l'élégance des phrases et la force des baïonnettes, vous voulez que l'on discute, dût la société elle-même être mise en question, dussiez-vous restituer à la masse ce qu'un caprice du législateur vous aurait mal à propos adjugé. Écoutez donc; écoutez sans crainte, et soyez convaincu d'avance que la Vérité et la Justice récompenseront votre bon vouloir.

7ft iBSOiimssa

Le Droit est droit : la Loi est ÎDeerlaine» quelque-*-

fois obscure, mystéfieiiM; et ce s'est pas petke chose que de savoir montrer q» elle est juste on iDJnslenatgré l'apparenee. La terispr«ié«Me ii*est Mtre chose que la philoai^kie du Ilroil. Oa i^'est pas JHriseensalte pour avoir acquis Téradîtie» desi textes et riuteltig.eDCpde Targol des écoles; en ne Test liéiiie pas peur avoir appris les origines et la filiatioD des usafts, coutiimeis et législations, leurs analogies, teinr e«rré«hiioa, et )e» textes. On esl juriseMisdlte (fÊsaà en sait à fond la raison des. lois, teir portée et leur fin ; quand on cobalt la pensée su^rieure, organtiae, politique, qui régit tout ; quand- oa peut dém^Mrer que telle loi est famtive, insuffeante, inconi^ète. Et pour cela point n'est besoin d'hêtre lauréat de FA«a*^ demie.

Tout hofiMne- qui raisonne la Loi est }Brisemsdte, de même que e«tui-là est théalogieii qui* paisonne sa^ foi, est philosophe qui raismme sur Id^ pbénoiDènes de la nature et de Fesprit. On est, du. plus au amnos, philosophe, théotogiev, juriseonsulte',, sekMi qu'on. apporte plus» o» moins de persistante, d'étendue- et de* profondeur dans ta rtchefcliè des causes, des rajsons. et des fins. M. La^^ita^ie a grandemenl tort d^ re*^ procber à MjM. Michelet ad e«iMt de Q*étre pas juri»-* cc»isulies; il le sont aulaut et phisque lui.

La pr(^iété, pair s» natwte psj;choliogiq4]ey pa« la* constitution de la Loi, et, Rajouterai bieutêt, par ès^ tinatiov sociale, est absoli^e : elle ne peut pas ne pas rélre. Or, avant d'entrer dans l'examen de ses motifo^.

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fKWfi <tefo»s eeiistater religieusemeDt une chose : -c^esJL que cet absolutisme foriue contre la propriété, unpréjugémmt^ — qu'on nae passe le mot, — qui a paru jusqu'à ce moment invincible «

L'absolu est une conception de l'espiH indispeusabk {)aur la marche du raisonnement et la clarté des idées; c'est une hypothèse nécessaire de la raison spéculative, mais que repousse la rdson pratique, comme une chimère dangereuse» uue absurdité logique et aae immoralité.

La religion, en premier lieu, nous le déclare : la «ouveraii^té, la propriété, la sainteté» la gloire, la Jouissance, eu un mot, l'absolu^ n'appartient qu'a Dieu : l'homme qui y aspire est imiûe et sacrilège. Le Psalmiste le dit, à propos même de la propriété : « La terre est au Seigneur, et tout ce qu'elle contient : Dommi est terra €t pleniiudo ejus. » Avis aux cliefs de tribus et aux prof^riétaires de se montrer bienfaisants envers le peuple, non avares. Comme ^'il avâil dit : Le vrai propriétaire du pays de Ghanaaii est Jéhovah; vous n'êtes que ses tenanciers. Cette idée se retrouve à l'origine chez tous les peuples : M. Laboulaye est dans l'erreur quand il dit que la fropriété est un fait fiOfUemporain 4e la première société. Ce qui est contemporain de la première so- •eiété, c'e&t l'occupation momentanée, ou la possession eu commun : la propriété ne vient que plus tard, par le progrès des libertés et la lente élaboration des lois.

L'absolu n'est pas moins inadmissible en politique.

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Cette plénitude d'autocratie qui plait au théologien , parce qu'elle est une imagp du gouvernement de Dieu; que le peuple conçoit et accepte avec tant de facilité, parce que rabsolutisme est d'essence religieuse, de droit divin, est justement ce que tout le monde réprouve aujourd'hui, et que dément la théo« rie de la séparation et de Téquilibre des pouvoirs.

L'économie politique est dans le même cas que la politique : de même que la théorie du gouvernement a pour objet de faire sortir l'État du régime de l'absolu, de même la science économique, par sa théorie des valeurs, du crédit, de l'échange, de l'impôt, de la division du travail, etc., a aussi pour objet de fair<& sortir les opérations de l'industrie, de l'échange, les faits de circulation, de production, de distribution, de l'absolu. Quoi de plus opposé à l'absolu que la statistique, par exemple, la comptabilité commerciale, la loi- de population, le débat entre l'offre et k demande?...

Âi-je besoii) de dire cpie la philosophie, ou recherche de la raison des choses, est la guerre de la raison contre l'absolu? Et la science, enfin, dont le prénom est analyse^ la science est l'exclusion de tout absolu» puisqu'elle procède invariablement par décomposition, définition, classification, coordination, harmonie, dénombrement, etc., et que là où la décomposition devient impossible, où la distinction s'arrête, où la définition est obscure, contradictoire, iiïrpossible, là, enfm, où recommence l'absolu, là aussi finit la science.

La métaphysique, qui nous donne la notion d'absolu, joint son témoignage aux autres, dès qu'il s'agit de faire entrer l'absolu dip^ la pratique, de le réaliser. Le MOI a beau faire *^: il M peut s'approprier le nonmoij se l'assimiler et le findre dans sa propre substance; ils sont foncièrement séparés; essayez de les confondre, ou de supprimer l'un des deux, ils s'abîment l'un et l'autre, et vous ne voyez plus rien.

Comment donc l'absolutisme propriétaire pourraitil se justifier, devenir lui-même une loi? Sans doute le mot a besoin pour se sentir d'un non-moi; sans doute, ainsi que nous l'avons dit en commençant, le citoyen a besoin d'une réalité qui le leste et le pose,^ à peine de s'évanouir lui-même comme une fiction. Mais cela prouve-t-il que le non-^oi appartienne au mot, et en soit le produit ; que la terre puisse être donnée au citoyen en propriété et domaine absolu? Ne suffit-iT pas qu'il obtienne la possîpssion, l'usufruit, le fermage', sous condition de bonne administration et de res^nsabilité? C'est ainsi que l'ont entendu, dans les commencements, les Germains, les Slaves, etc., et que le pratiquent encore les Arabes.

Ce qui fortifie ce préjugé, c'est que le Législateur le partage.

La propriété se définit ainsi d'après le Droit romai» : <r Dominium est jus utendi et abuUndi re ma, gnateniis juris ratio faiilur^ le domaiae est le droit d'user et d'abuser de sa chose, autant que la raison du Droit le souffre. » — La définition française revient k celle-là : « La propriété est lo droit de jouir et de

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disposer de'S chdseSTde la matiière te f\xt& afeolue^ pourvu qu'on n'en fasse pas rfn tisagft prohibé par les lois ef par les règlements. ^fCq^e civil, art. 544.) — Le latin est plus énergique, peut*étre plus pro*iond que le français. Mais ffeuiarquez tïne chose, une chose merveilleuse, que n'ont jamais relevée les juristes : c'est que ces deux définitions sont Tune et Fau^tre contradictoires, en ce que chacune consacre un doubla absolutisme, celui du propriétaire et celui de l'État, deux ateôluiismes nranifestcraent înct)fïn)ati* blés. Or, il faut qu'il en soit ainsi, et c'est là qu'est la sagesse du Législateur, sagesse dont bien peu de Jurisconsultes se sont douté jusqu'ici î^ssurémeut.

ie dis d'abord que la propriété est absolue de s* nature, et, dans toutes ses tendances, absolutiste; c'està-dire que rien ne doit entraver, limiter, restreindre,, conditionner l'action et la jouissance du propritoire : sans cela il n'y a pas propriélé. Tout le monde cornprenl cela. C'est ce que le latin exprime par les mots :jus utendi et abutendi. Comment donc, si te prcrprîé* e^t absolue, h Législateur peut-il exprimer des réserves au nom de la raùon du Droite qui n'est autre évidemment que la raison d'État, organe et interprète du Droit? Qui dira jusqu'où vont ces réserves? Ou s'arrêtera, vis-à-vis de la propriété, la raison. du1lrôit,1a raison d'État? Oue de reproches, que de critiques ne peiit*^m pas faire contre la^ propriété?" que de conclusions ne peut-on pas poser qui réduisent à néant son absolutisme? Le Code français est plus réservé dans l'expression de ses restrictions; il

dit : « Pourvu qu'on ne fasse pas de la propriété un usage prohibé parles lois et les règlements. » Mais on peut faire des lois et des règlements à l'infini, lois et règlements qui, parfaitement motivés par l'abus de propriété, lieront les mains au propriétaire, et réduiront sa souveraineté, égoïste, scandaleuse, coupable, à rien.

Ces considérations à priori contre toute prétention de rhumanité à l'absolutisme, sont la pierre d'âcboppement à laquelle se sont biiiés tous ceux qui ont entrepris de résoudre le problème de l'origine et du principe de la propriété. Elles ont fourni aux adversaires de l'institution des arguments redoutables, auxquels on n'a r^(»^qiie par la persécution, ou bien, cMnme M. Labmhye, par le silence.

Et pourtant, la propriété est un fait universel, sinon en actvaUté, au moins en t^dance; un fait invinoible, incompressible, auquel tôt ou tard le législateur devra donner sa sanction ; qui renaît de ses cendres^ comme le phé»ix, lorsqu'il a été détruit par les révolutions, et qie le monde a vu se poser à toutes les époques comme Tantithèse de la caste, la garantie de la liberté, et je dirai presque l'incarnatioB de la Justice.

Tel est le mystère dont nous allons donner enfin rexplieatioii.

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