‹ Œuvres posthumesChapitre 7 sur 43 · EN FÉODALITÉ · texte numérisé non relu

EN FÉODALITÉ

qui seule pouvait diriger le législateur, à une époque où la société, à peine formée, ne fournissait rien, ne va pas au delà. Et nous verrons qu'en effet, si la raison collective s'est élevée plus tard à une conception supérieure, si elle affirme aujourd'hui la propriété, la jurisprudence de l'école s*est montrée jusqu'ici incapable d'en rendre compte.

La possession terrienne, telle que je viens de la définir, conditionnelle et restreinte, exclut toute* dis position abusive : on pourrait la définir, à rencontre de la propriété : Droit d'user de la terre, mais non pas d'en abuser, jus utendi^ sed non abutendi.

Cette possession est essentiellement égalitaire : en Russie, la commune, seule censée propriétaire, doit fournir à chaque ménage une quantité de terre labourable; et si le nombre des familles augmente, on refait le partage, de manière que personne ne soit exclu. Cette règle est commune à tous les peuples slaves; elle a été maintenue en Russie par le décret d'émancipation.

L'économie politique, qui considère les lois de la production, abstraction faite des intérêts individuels et de l'inégalité des fortunes, ne peut pas elle-même exiger mieux que cette simple tenure. Que demande l'économie politique? Que le travailleur soit libre : c'est ce qui a lieu aujourd'hui pour le paysan russe, comme en France pour tout usufruitier; qu'il soit maître de ses mouvements : il Test dès qu'il travaille pour lui-même, sauf la contribution à payer à la commune et à l'État : c'est encore ce qui a lieu. Ici, point

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de servitude personnelle, poini de salarial, (mmaI de prolétariat, pas 4e réglenaestation : qu'est-c^e que la science peut exiger de plus? Jasftais éconojpoîste prêtent dit-il que nos fermiers ei luétayers soni daiis des coqditions d*expIoitfttkm mauvaise parce qu'ils »esont pas propriétaires? Nw, le fermage ^t le métayage sont admis par tous les économistes oomine des eonditiioiis rationnelles de Tei^loiiation .agricole. La feinte foncière est admise pa<r eux comme un des pi^énomèxies naturels de l'économie ptfblique, et cependant la condition des fermiers eimétayers est beaucoup moins bonne que celle des possesseurs «dont je parle, puisq-ue nonseulemenitlesâits fermiers etmétayers n'ontpas lapropriété, ik n'ont pastmême la possessiiOA ; ils ne produi* sent pas pour eux seuls, comme le possesseur slave; ils partagent avec le propriétaire. Soutenir, au point de vue économique, que la possession non abusive est défectueuse, défavorable au travailleur et à la production de la richefise, c'est réprouver le fermage, attaquer la rente, nier par conséquent la propriété : ce qui devient contradictoire.

Si la maxime Chacun chez s»i^ chacun p0Ur soi peut être considérée comme une vérité d'économie politique et de droit, elle reçoit son application aussi bien avec la possession m propriété restreinte qu'avec la propriété absrjlue .: il y a même en ceUfi-^ci une pointe d'égoïsme féroce qui ne se trouve pas en cellelà. Au poisrt de vue de la morale, comme à celui delà liberté, la possession est irréprochable.

Du reste, il est acquis que la possessiou, malgré sa

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modeste iBgure, a tena jusqu'à présent beaucoup plus déplace dans la civilisadon fue la propriété. La terre, pour rimmefiâe Jiiâjorité da ceux qui la cultivent, quand ils n'ont pas été serfs de la ^lèbe, a été tenue ea coïonat, emphytéose^ bénéfice, précaire^ cornmandey mam-morte^ bail à ferme et à cheptel, etc., tous termes synonymes ou équivalents de possession. Le très-pclit nombre est arrivé à la propriété. Puis, quand la classe propriétaire s'est multipliée, — ce qui De s'est vu que deux ou trois fois dans l'histoire, après le triomphe de César, plus tard à la suite des invasions, et à la fin du dix-huitième siècle, lors de la vente des biens dits lui^idnau^, — tout aussitôt la propriété, accablée d'impôts et de servitudes, livrée à rafiâffchie, au morceUemant, à la concurrence, à l'agiotage, menacée, comme d'une épée de Damoclès, par la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique, rongée par l'hypothèque, amoindrie par le développement de la richesse industrielle et mobilière, s'est trouvée au-dessous de l'antique possession. Le prétorien a vendu son lopin et s'est retiré dans la grand'ville ; le barbare a cherché protection pour son alleu, et l'a converti en fief-, et nous voyons aujourd'hui une foule de propriétaires, grands et petits, fatigués et déçus, faire argent de leur patrimoine, et se réfugier, qui dans le trafic, qui dans les emplois publics, qui dans la domesticité et le salariat.

Rien, ce semble, n'était plus facile que de régulariser et d'affermir cette possession, à laquelle l'inégalité est contraire, et qui exclut toute espèce de privi-

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lége et d*abus. L'exaction féodale, qui a déshonoré la possession pendant le moyen âge, et soulevé à la fin la colère des peuples, bien loin d'être inhérente à ce mode de tenure, lui est diamétralement contraire, aussi bien que la hiérarchie des titres et des fiefs. L'égalité devant la loi posée en principe, Fégalité des possessions en devenait la conséquence ; il suffisait, pour la maintenir, d'un règlement de police rurale, défendant le cumul et le morcellement. Le sens commun n'indiquait rien de plus; les masses n'eussent pas demandé davantage. Il n'en a rien été cependant : la Déclaration des droits de 1789, en même temps qu'elld a aboli le vieux droit féodal, a affirmé la propriété, et la vente des biens nationaux a été faite en exécution. Ce phénomène est un des plus considérables de notre époque : quelles en ont été les causes secrètes? C'est ce qu'il n'est encore venu à la pensée de personne d'éclaircir.

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