‹ Œuvres. Publiées (volume 2)Chapitre 11 sur 139 · XXX NOTICE HISTORIQUE · texte numérisé non relu

XXX NOTICE HISTORIQUE

que le Parlement lui-même n'eût peut-être pas osé faire, les trois ordres de la province, à s'assembler le 24 juillet suivant, dans l'antique château de yiziWe, pour délibéf^er ultérieurement, comme dans les grandes calamités publiques, sur les droits et les intérêts de la province, et pour réunir leurs supplications auprès de sa majesté.

Cet acte décisif et hardi marqua le commencement de la révolution française.

Barnave y prit part : Mounier, qui devait jeter tant d'éclat sur ces premiers évènemens, en fut le rédacteur ; plus jeune de trois ans, Barnave trouva en lui un digne émule qui, juge royal de la ville de Grenoble dès l'âge, de 25 ans, se trouvait déjà en possession de la confiance publique.

Malgré les efforts des agens du ministère pour effrayer les municipahtés, la presque totalité des villes et communautés répondit à l'appel fait par la municipalité de Grenoble^ et nomma des députés; celles qui n'en nommèrent pas, envoyèrent leur adhésion.

Ce fut un grand jour pour le Dauphiné que celui de cette réunion, si impatiemment attendue, où 600 membres choisis dans les trois ordres allaient exprimer le vœu de la province. Barnave en fit encore partie, son père y fut également appelé, tous deux comme représeutans du bourg de Saillans,

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dans le territoire duquel se trouvaient leurs propriétés de Verchény.

L'assemblée commença par se constituer ; elle le fit avec sagesse , en décidant que le président serait pris dans l'un des deux premiers ordres, et le secrétaire dans le tiers-état. La première de ces dignités fut confiée au comte de Morges ; la seconde à Mou nier.

La réunion, procédant au nom des trois ordres, posa avec netteté les principes du droit public de la province, qui étaient ceux de toute la France. Elle établit que l'un des privilèges les plus précieux des habitans était de s'assembler pour délibérer sur les affaires publiques , privilège frappé de mort parles nouveaux édits; — qu'une des règles fondamentales de l'ancienne monarchie était, que les états du Dauphiné accordaient les tributs et consentaient à l'exécution des nouvelles lois, mais que les états -généraux, pouvant seuls proportionner les impôts aux besoins réels, il n'appartenait qu'à eux d'en régler la mesure ; — Que si les états de la province devaient subir des changemens , les trois ordres seuls avaient le cboit de les indiquer ; — Que nul ne pouvait être privé de sa liberté, hors le cas où il était accusé d'un délit prévu par les lois, et ne pouvait être jugé que dans les formes qu'elles prescrivent; que les lettres de cachet et les ordres arbitraires étaient des actes de violence, des attentats con-

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tre la sûreté publique, et qu'on ne saurait les respecter sans mépriser les lois ; — Que c'était un devoir pour les trois ordres, de prendre la défense de ceux que leur zèle pour la patrie avait dévoué aux persécutions des ministres. — Ces principes proclamés, les trois ordres protestèrent contre les nouveaux édits, qui ne pouvaient lier leur obéissance, parce qu'ils renversaient la constitution du royaume, et que leur enregistrement était illégal ; ; — Ils arrêtèrent qu'il serait adressé de très humbles remontrances au roi, pour le supplier de les retirer, de rétablir le Parlement et les autres tribunaux dans toutes les fonctions qui leur étaient auparavant attribuées ; — Ils le supplièrent aussi de convoquer au plus tôt les États-généraux, ainsi que les états de la province, déclarant qu'ils n'octroieraient les impôts par dons gratuits ou autrement, que lorsque leurs représentans en auraient délibéré dans les États-généraux du royaume. — L'Assemblée arrêta, que dans les états de la province, les députés du tiers seraient en nombre égal à ceux des'[deux premiers ordres réunis ; — Que les trois ordres du Daupliiné ne sépareraient jamais leur cause de celle des autres provinces ; et qu'en soutenant leurs droits particuliers, ils n'abandonneraient jamais ceux de la nation; —L'Assemblée arrêta aussi de supplier sa majesté de renvoyer à leurs fonctions les premier et second consuls de la ville de Grenoble, ainsi que le maire de Romans,

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déclarant,, que les trois ordres ne cesseraient jamais d'invoquer la protection de la loi, du roi et de; la nation, en faveur de tous les citoyens dont on attaquerait la liberté par des lettres de cachet ou d'autres actes du pouvoir arbitraire. Enfin l'Assemblée s'ajourna au 1" septembre suivant pour délibérer ultérieurement, et les communautés qui n'avaient pas encore de députés, furent invitées à en nommer pour cette époque.

Telle fut cette mémorable asseonblée de Vizille, où les suffrages furent comptés par tête et non par ordre. Ses actes eurent un grand retentissement, et servirent d'exemple et de modèle à toute la France; ils en servirent surtout aux provinces qui avoisinaient le Dauphiné, et particulièrement au Languedoc, qui à la vérité avait déjà des états, mais des états mal organisés et dont les principes d'une représentation égale et juste étaient bien loin de former la base.

En présence de résolutions si énergiques, le ministère hésitait : d'un côté, dans l'espoir de donner une direction aux délibérations de l'Assemblée définitive des états, il avait, par arrêt du conseil du 2 août, convoqué lui-même celle-ci dans la ville do Romans, pour le 5 septembre suivant; il la composa de 180 membres des différens ordres, avec pouvoir de préparer un projet pour la formation défini-

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tive des états de la province, et d'avance il en nomma le président; ce fut M. de Pompignan, archevêque de Vienne; de l'autre, persistant dans la voix de l'intimidation, il faisait filer des troupes vers Grenoble, et envoyait l'ordre au commandant de la province de faire enlever avec éclat quelques gentilshommes des plus influens.

La chute de M. de Brienne, et le renvoi de M. de Lamoignon empêchèrent que cet ordre ne fût exécuté; la nouvelle d'un si important événement se répandit bientôt; la joie fut vive ; les parlementaires revenus à Grenoble, de leur exil, y furent reçus avec des démonstrations qui tenaient du délire, après avoir traversé la province au milieu des populations accourues sur leur passage ; et plus tard la rentrée du Parlement se fit avec un grand éclat.

Cependant, les trois ordres se disposaient à remplir les eugagemens contractés à Vizille; ils se réunirent à Saint-Robert, le 1" septembre, jour qu'ils avaient fixé pour la prorogation, et là ils déclarèrent qu'ils se transporteraient à Romans le 5 septembre suivant; ils s'y rendirent en effet. La noblesse s'y trouva en corps ; le clergé fut représenté commeil avait désiré l'être, c'est-à-dire d'après les formes indiquées par l'arrêt du conseil ; les communautés qui avaient envoyé des députés aux assemblées des trois ordres, furent représentées par eux.

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La première réunion eut lieu le 10 septembre. On s'occupa de rédiger un projet pour une nouvelle formation des états ; on voulut d'abord délibérer par ordres séparés, mais on s'aperçut bientôt que cette séparation détruirait l'harmonie, et on convint de délibérer désormais en commun. Il fut arrêté que les états se composeraient de 144 membres, c'est-à-dire 72 des deux premiers ordres et 72 des communes ; que ceux-ci seraient choisis dans les chefs-lieux de six districts différens, par les représentans de toutes les communautés du district , librement élus eux-mêmespar tous les habitans payant 6 livres d'imposition réelle; que les députés des villes seraient nommés par les propriétaires et par les syndics de toutes les corporations ; que ceux de la noblesse le seraient par tous les nobles de chaque district , assemblés devant un syndic, et que ceux du clergé seraient choisis par leurs pairs dans les diverses classes de cet ordre ; — Enfin, il fut arrêté que le clergé, la noblesse et les communes s'assembleraient pour nommer dans les formes et avec les qualités ci-devant prescrites, un nombre de représentans égal à celui des états, et que tous réunis, éliraient, par la voie du scrutin, ceux qui seraient députés aux états-généraux, lesquels pourraient être choisis, au gré des électeurs, soit parmi les membres des états, soit parmi les autres citoyens, pourvu que tous fussent propriétaires

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