CHAPITRE PREMIER

Sur la Révolution et sur l'état présent de la France.

23 Mars 1792.

Quelque violentes que soient les secousses que l'clat a éprouvées depuis le commencement de la législature, sa constilulion n'a pas été ouverlement allacpiée et n'a pas encore cessé d'imprimer un grand respect. Les désordres qui ont eu lieu dans le royaume sont bien plus instructifs que destructeurs; la constitution s'est plus affermie qu'elle n'a souffert de ces premières secousses. Ce désordre inévitable des premiers momens a été jusqu'à ce jour bien moins désastreux qu'on pouvait le craindre; mais le danger est dans les

assignais, les finances et les affaires étrangères.

Les affaires étrangères nous tiennent dans un état d'armement qui augmente nos dépenses ; la détresse avilit les assignats, et par là augmente encore la dépense numérique du gouvernement sans augmenter ses recettes ni ses ressources. De là, l'inquiétude du peuple augmente par le changement dans le prix des choses, et le moment où le gouvernement cessera de pouvoir payer s'avance dans une progression rapide.

Si nous arrivons à ce moment sans guerre et sans crise intérieure, quel en sera le résultat? la perte des assignats devra être alors énorme ; la perception des impôts sera probablement imparfaite, tant à cause du défaut de confiance que du défaut d'énergie dans l'administration.

11 est probable que nos arméniens militaires seront encore sur pied ; ainsi, par l'ensemble de ces circonstances, le résultat pourra être à la dépense, comme un est à deux, et les moyens de la caisse de l'extraordinaire épuisés, ne pourront être remplacés par de nouvelles fabrications sans augmenter le discrédit, et, par conséquent, la disproportion des moyens aux Ix^soins. Tout emprunt paraîtra impossible, toute augmentation d'impôt le sera bien plus encore au milieu du mécontentement public.

On suspendra le paiement des créanciers de

l'état, si ce n'est assez de suspendre une partie du salaire des fonctionnaires publics ; mais ces ressources donnent le moyen d'aller un moment et ne font que retarder la chute; il faudra bien, dès lors, s'occuper des moyens de la prévenir.

Si la faction des enragés domine encore avec toute sa force , si elle continue à régner sur les uns pa)' la terreur, et sur les autres par l'illusion ; si le pouvoir exécutif, dans l'intervalle , lui a donné des prétextes plausibles de rejeter sur lui les causes de tant de maux, alors la détresse des fonds publics lui donnera une force illimitée. Elle abattra la royauté ; elle comprimera un moment les esprits par le poids de la crainte ; mais bientôt cette faction, sans chefs reconnus, sans unité, sans système, sans moyen de remédier à la situation désespérée du corps social, commettra faute sur faute, se divisera elle-même, sera attaquée de toutes parts et livrera le royaume à tous les malheurs de la discorde et de l'anarchie.

Si , au contraire, à cette époque , cette faction était déjà très affaiblie, si elle était, enfin, reconnue pour la principale cause de tant de désordres ; si , ayant exercé le pouvoir public dans toutes les branches, on ne pouvait s'en prendi'e qu'à elle desévènemens, il est probable qu'elle succomberait sous le poids de la crise, et que les idées raisonnables amaient leur tour. Mais quand arrivera lé-

4 RÉFLEXIOXS POLITIQLES

poque de la suspension des paiemens? Il est probable, si nous n'avons pas la guerre, qu'elle n'arrivera pas pendant la durée de cette législature.

Après quelques années d'épreuves (si nous pouvons les supporter sans désastres ), l'assemblée nationale s'organisera comme les communes d'Angleterre ; il se formera entre les bommes d'état deux coalitions principales, dont l'une, ayant la majorité dans l'assemlilée, s'emparera du gouvernement, et l'autre formera l'opposition.

Comme les députés ne peuvent être ministres, ni même demeurer députés pendant plus de quatre ans, il faudra, dans cbaque parti, un beaucoup plus grand nombre d'hommes forts, car il en faudra dans rassemblée, il en faudra pour les fonctions executives, et il s'en trouvera toujours en dehors, que, pendant leurs deux ans, la loi exclura des unes et des autres , d'où il résultera évidemment que l'état sera plus mal gouverné.

Comme ces dispositions capricieuses sont au détriment de la chose publique et des individus, elles seront abrogées, d'un commun accord, aussitôt que le corps législatif sera systématisé.

SLR LA RÉVOLUTION. 5

Commeiil le royaume pourrait-il exister avec la mol)ililé de la législature , qui , dans un pays où les élections ne seront influencées que par l'opinion, ferait, tous les deux ans, varier la majorité et, par conséquent, changer le système d'administration?

A défaut de seconde chambre , il est indispensable de donner au roi le droit de proposer des modifications au corps législatif, qui lui présente la loi; car, à défaut de cette facilité pour se rapprocher, le droit de veto s'anéantit ou paialyse la législation.

La liaison des ministres au parti dominant dans l'assemblée fera un jour que l'assemljlée commencera h prendre des ajournemens, ce qui sera la première époque où l'administration pourra acquérir de la régularité et de l'énergie. Des ajournemens résulteront une certaine latitude de pouvoirs, rhal)itude, de la part des ministres, de remplir toute retendue de leurs fonctions, l'hal)itude, à l'ouverture dîs sessions, de rendre compte, de demander, de proposer, etc.

Avec des corps administratifs indépendans et des gardes nationales à leurs ordres, les petitc^s guiMTcs des tem\)s féodaux ])ourraient renaître,

si les pouvoirs du centre n'avaient pas une grande vigueur.

Plus l'empire est étendu, la population nombreuse , et les mœurs corrompues , plus le gouvernement doit avoir de nerf.

L'industrie et le travail , qui occupent le peuple et le moralisent , sont un supplément de la l'orce du gouvernement.

§iv.

Trois seules occasions de crise, — les finances, — les affaires étrangères , — un mouvement du peuple contre les Tuileries.

La plus funeste de toutes est la dernière : elle n offre aucune bonne issue.

État des finances au 3 avril, suivant le rapport de M. Cambon. Sur la valeur des biens non destinés à être vendus reste , apiès avoir balancé les assignats en circulation , 224 millions. — Ce qui reste à payer de la dette exigible s'élève à environ 1,500 millions, que M. Cambon balance, par valeui- des forêts, à 300 fr. l'arpent, soit 1,350 millions; salines, 50 millions; actif des fermes et régies, 100 millions; à profiter sur la vente des domaines engagés, 100 millions; total, 1,600 millions. — Dette constituée, viagère et pensions , 280 millions de rentes , hypothéqués sur les

impositions. Biens nationaux incorporels, droits féodaux, etc. , ne peuvent se racheter que graduellement, et ne peuvent balancer que des vides dans la rentrée de l'impôt ou des besoins extraordinaires. — Biens affectés aux hôpitaux et collèges, ne représentent pas le revenu qu'il faudra leur attribuer. — Dettes actives, 60 millions, affectés aux colonies, etc. — L'arriéré des contributions ne doit se compter que pour remplir le revenu courant.

Nota. Il résulte de l'opinion de M. Marbot que la caisse de l'extraordinaire fournit, en ce moment, 40 millions par mois ])our les dépenses courantes.

Si nous avons la guerre, quel en sera l'effet?

D'abord, des revers; — ensuite, des victoires. Nos premières armées seront battues par' des armées mieux disciplinées ; — mais nos officiers et nos soldats se formèrent ; l'esprit public fournira des hommes et assez de persévérance pour chasser l'ennemi , dont les forces dépériront , tandis que les nôtres croîli'ont sans cesse.

Mais je crois que , dans les premiers luomens ,

nos malheurs pourraient aller assez loin pour qu'on dût s'attendre à voir Paris pris et pillé par les Allemands.

Au surplus, une guerre longue et sanglante donnerait à la nation un caractère qu'elle n'a point encore; — forcerait, par le poids des maux , à une manière d'administrer véritaljlement propre h les réparer ; presserait le terme de la révolution en remplaçant l'effet du temps par celui du malheur ; — mettrait les hommes à leur place ; — agrandirait les passions et les caractères, et pourrait identifier le roi et la nation, ce qui n'existe point encore.

§ VI

Le corps législatif sera toujours sans mesure dans ses entreprises, sans frein dans sa rapidité, jusqu'à ce qu'une certaine dose darislocralie y apporte sa force d'inertie conservatrice.

Celui qui donnerait le moyen de faire rentrer dans les affaires les principaux propriétaires et les caractères les plus graves, résoudrait peut-être le problème le plus difficile sur la fin de la révolution. '

Qu'opérerait la guerre à cet égard?

§ VII

Le ministère jacobin actuel, étant du même club sans être de la même coalition, a bien moins de moyens pour conjurer ; mais il en a beaucoup moins aussi pour faire aller la chose et pour conserver la majorité de l'assemblée.

L'assemblée constituante a voulu terminer la révolution, mais elle s'en est ôté les moyens par la non-rééligibilité et la dissolution prématurée.

La législature, élue dans un temps de fermentation, inexperte, ne pouvait que prendre la marche qu'elle a suivie ; elle était incapable de gouverner, et désireuse de se distinguer par le bruit et l'énergie de ses résolutions.

Le ministère, qui était dans le système de l'assemblée constituante, a voulu, autant quil a i»u, le maintenir. — Ce ministère ayant é?é renversé et remplacé par un nouveau qui est dans les vues de rassemblée, les deux pouvoirs sont dans le sens du prolongement de la révolution.

De ce prolongement de la révolution, peut résulter la guerre et la ruine successive des finances.

La fermentation ne pouvant plus être inq)iimée, il faut qu elle s'use.

On ne peut plus se servir des restes de notre ancienne vieillesse pour mûrir notre jeunesse actuelle : il faut qu'elle y arrive par l'expérience et le temps.

L'utilité de l'ancien système était d'éviter les crises; l'utilité du nouveau sera au moins de faire tourner les crises contre ceux qui les attirent.

Le règne paisible des anarchistes, et, parmi eux, les désordres favorisés, les finances dissipées pendant trois ans, quelques écrits dans l'intervalle, propres à éclairer la nation de concert avec ses expériences, ne produiraient-ils pas le même effet que la guerre, ou même un effet plus sûr et moins hasardeux?

§ vni.

Gonclu&ioDS de Tétat des finances suivant le rapport de M. Catnbou.

On ne peut continuer h rembourser la dette exigible qu'en se décidant à vendre les forêts en tout ou en i)arlie (M. Marbotle dil foimellement).

On ne peut plus enqjloyer que 225 millions de

la caisse de l'extraordinaire pour les besoins de l'état, sans s'ôter les moyens de rembourser la dette exigible.

Cette dette exigible ne peut être reml^oursée même en vendant les forêts , qu'en admettant le calcul incroyable qui en porte la valeur à 1,350 millions.

Ainsi, il est plus que probable qu'une partie de la dette exigible demeurera à la charge des impositions, indépendamment de 280 millions de constitué ou viager, et de l'établissement public.

En supposant même que aous n'ayez point de guerre, les 225 millions ne peuvent pas suppléer à l'insuffisance de limpôt pendant un an (en ce moment , la caisse de l'extraordinaire fournit 40 millions par mois).

Que feia-t-on ensuite? On fera des assignats sur les forêts, les biens de Malte, les biens des collèges et des hôpitaux, dont partie servira aux remboursemens, et partie se consommera pour les besoins courans. Les brûlemens ne peuvent se faire avec la même vitesse, la masse des assignats en circulation s'augmentera, et, par là, leur perte. Par cette marche, l'épuisement des ressources extraordinaires pourrait aller à trois ans.

Mais si on livrait les forêts aux créanciers par des quittances de finance, on serait arrêté beaucoup plus tôt. M. Marbot le propose; cela serait

fort à désirer, abrégerait les folies et rendrait le dernier résultat moins funeste.

Le désastre des finances a fait la révolution; peut-être sera-t-il donné à un nouvel embarras de ce genre, de nous rendre la raison et de nous obliger à une conduite mesurée et sérieuse.

Lorsque, sans assignats et sans moyens d cuiprunt, on ne pourra aller que par limpùl, il faudra une administration vigoureuse.

Toutes les profusions, toutes les distraclions d'une assemblée où la majorité varie sans cesse , ne pourront plus être tolérées; il faudra que cbaque pouvoir remplisse ses fonctions et qu'il s'établisse un système réel de gouvernement.

Si les malheurs des finances et quelques folies , comme la fête des soldais de Chàteauroux, l'amnistie d'Avignon, etc., joints aux elforts des bons esprits pour éclairer l'opinion publique , suffisaient, sans les hasards de la guerre pour nous ramener h la raison, cela serait certes très préférable.

Mais comment se rétablira la discipline des troupes sans la guerre? Comment s'useront et se consumeront tant d'élémens de trouble sans la guerre ?

Dans un autre sens , la guerre créera de nouvelles puissances, accoutumera à combiner de plus grands évènemens, laissera des hommes

et des moyens pour les exécuter. Le résultat dépend ])eaueoup de sa durée; courte, elle serait désastreuse.

§ix.

Des chefs de faction , tels qu'ils peuvent être dans un pays où il n'y a pas de grande aristocratie, où il y a luxe, avarice, lumières, etc., tourneront toujours leurs vues sur le ministère quand il leur paraîtra accessible, plutôt que sur un changement de gouvernement, car il leur faut beaucoup moins de force pour obliger le roi à les nommer que pour le détruire, beaucoup moins de crédit pour faire nommer minisires, eux ou leurs amis, que pour les faire élire par les départemens dans un conseil exécutif.

De même , par l'impossibilité de fixer la majorité d'une assem])lée délibérante, surtout, élant hors du gouvernement , tous les hommes dé lai arriveront à sentir la nécessité que l'action executive, administrative et gouvernante, doit être dans le pouvoir exécutif.

Voyant, dans l'assemblée, les amis et les di'fenseurs du ministre, on en viendra à préférer un système plus franc, c'est que les ministi'<*s euxmêmes soient membres de l'assemblée. C7est en-

core une de œs résolutions que l'intérêt commun des deux partis leur fera adopter.

La grande puissance du corps législatif prépare celle du roi. Dès que le gouvernement n'est pas fédératif , il devient nécessairement très monarchique, parce que le corps législatif, qui ne peut exercer sa surveillance et faire peser la responsabilité que sur les agens en chef qui sont auprès de lui , sera conduit par degrés à les investir d'un très grand pouvoir sur tous leurs subordonnés. Tout le foyer, ou plutôt le nœud de la puissance étant au centre , il faut nécessairement que celle qui exécute se fortifie en proportion de celle qui délibère.

Mais pour cela , il faut que dans le corps législatif, l'esprit central l'emporte sur l'esprit de section , ce qui n'aiTivera que par une plus longue durée des législatures, et la rééligibilité. Il faut en second lieu que l'esprit fédératif et le pouvoir indépendant des fonctions ne domine pas le corps législatif lui-même et ne prévienne pas la consolidation des pouvoirs du centre , c'est-à-dire , que cette consolidation s'opère avant que les nobles et les grands propriétaires aient repris crédit dans les départemens.

Les chefs d'exécution peuvent seuls être surveillés et poursuivis par l'assemblée nationale. S'ils n'ont pas une autorité absolue sur lem's su-

SUR LA RÊVOLUTIOX. 15

bordonnés, il en résulte que la puissance surveillante se dissémine et se dissout comme la puissance executive.

La flexibilité ou la faiblesse du caractère du roi, si nuisil)le à la monarchie dans tout autre temps , peut servir à la maintenir dans celui où nous sommes , si chacune des factions qui se disputeront le pouvoir s'aperçoit qu'il est beaucoup plus facile de le tenir de cette main-là, que de toute autre.