X. IV

Si ces tribunaux sont nombreux, leur entretien ruinera le peuple; s'ils sont rares, la multiplicité des affaires dont ils seront chargés augmentera les abus des jugemens.

La plupart de ces abus régneront dans les grands bailliages , avec tous ceux qui résulteront de l'attribution de juger au criminel en dernier ressort.

Les parlemens ne seront plus qu'un corps inutile : réduits à un petit nombre d'affaires, ils perdront les lumières, l'activité, la considération qui en est la suite.

Toutes les lumières des jurisconsultes étaient concentrées autour d'eux : les jeunes magistrats, que les suites de la révolution de 1771 avaient amenés en trop grand nombre pour remplir toutes les vacances survenues pendant le tribunal intermédiaire, commençaient à recueillir les fruits de l'expérience : l'ancien barreau se dissipera; des hommes nouveaux et repoussés par l'opinion occuperont toutes les magistratmx's; et le germe des connaissances se perdra avec les exemples des anciennes vertus.

La justice ne sera plus administrée par ces tribunaux majestueux, revêtus de la confiance de la nation, objet de l'admiration des étrangers : ces corps, élevés au-dessus des considérations viles, par la gloire de leur origine, la grandeur de leurs prérogatives, et par leurs prétentions et leur or-

ESPRIT DBS ËDITS. 403

gueil même, laisseront, en disparaissant, la justice sans chefs ; l'ordre, la discipline et l'unité des décisions sei'ont remplacés par tous les caprices des nouveaux corps , indépendans les uns des autres, et dangereux en proportion de leur ignorance et de leur obscurité.

Le droit d'enregistrer les lois particulières aux provinces, et celui de remontrer, qu'on laisse aux nouveaux parlemens, et qu'on attribue aux bailliages, ne sont que des illusions puériles ; prétentions confiées à des corps sans force, incessamment éludées, et qui laisseraient les provinces sans secours, à la merci de la cour plénière.

Examinons, à son tour, l'esprit de cette institution nouvelle.

A l'ouverture de l'édit, la première remarque qui s'offre est la misérable ruse employée par ce mot : rétablissement. A-t-on pu compter jusqu'à ce point sur l'ignorance de tout un peuple?

Sous la constitution primitive, qui tlorissait sous Charles-le-Grand , on ne connaissait que deux assemblées : celle de toute la nation, qui se tenait une fois l'année , et celle intermédiaire des principaux, qui n'était qu'un conseil d'administration.

Après l'établissement du gouvernement féodal, et jusqu'aux premières convocations d'états généraux, il n'en existait qu'une seule, celle des

Û04 ESPRIT DES ÈDITS.

feudataires immédiats du Irône : on l'a toujours nommée Parlement. Le parlement de Paris en est le successeur physique et immédiat : les Pairs y représentent les feudataires, et les magistrats les jurisconsultes qui leur furent unis. Les provinces, successivement réunies, ont obtenu ou conservé des corps de magistrature assimilés.

Jamais aucun établissement permanent et particulier ne fut appelé cour plénière. Ce mot, employé dans quelques monumens, et surtout très familier dans les romans de chevalerie, s'appliquait à toute assemblée nombreuse où les feudataires étaient appelés; assemblées tenues, non seulement par les rois^ mais par tous les seigneurs riches et fastueux; quelquefois vouées aux affaires, plus souvent aux fêtes, aux tournois, et proclamées même chez les étrangers, qu'on y voulait attirer. Si quelques historiens ont donné ce nom à des tenues de parlement, il faut ignorer les plus simples élémens de notre histoire pour y apercevoir un corps séparé.

Jamais les Français ne furent assez avilis pour reconnaître leurs représentans dans des hommes nommés par le prince, soumis à son influence immédiate, étrangers à toute connaissance du royaume, et dont la composition exclut même le concours de Tordre le plus nombreux.

< Leur confier la vérification des lois, c'est effec-

ESPRIT DES ÈDITS. 405

tuer l'anéantissement des privilèges des provinces, auxquels elles seules pourraient renoncer, dans les états-généraux, pour voir établir à leur place une charte commune et universelle.

Un semblable tribunal ne saurait être juge de la forfaiture : ce ne saurait être aux commissaires du prince à juger des entreprises qui ne sont autre chose que des questions sur l'étendue de la prérogative du prince : ce ne saurait être à la cour plénière à juger des entreprises qui ne seraient jamais faites que contre les privilèges dont elle se dirait revêtue.

Il manque un tribunal à la nation pour juger les excès que peuvent commettre, dans leurs prétentions, tous les officiers à qui la loi n'a point donné de supérieurs (1); mais ce tribunal ne peut être créé et composé que par la nation même ; il doit être son organe. Une telle attribution à la cour plénière ne serait qu'une inquisition d'état, tendant à intimider, à avilir le caractère de la magistrature, et à dégrader sans retour un peuple qui la souffrirait.

Mais cette institution est trop mal assise pour avoir besoin d'être combattue. Créée pour l'établissement des impôts, elle n'en autorisera jamais

(1) Ce tribunal fut à Sparte, les Ephores ; à Rome, les Censeurs; en Espagne, le Justiza.

40G ESPRIT DES ÊDITS.

aucun : ce n'est pas quand il s'agit d'en venir à l'abandon de sa propriété que le peuple se laisse séduire à ces frivoles prestiges ; une grande confiance en ceux qui l'engagent est alors indispensable pour obtenir sa docilité ; il ne verra jamais dans les enregistremens de cette cour qu'une volonté ministérielle ; et, s'il était possible quelle se formât, l'inutilité de ses premiers efforts forcerait bientôt à la convocation des états-généraux, dont la première démarche serait de la proscrire.

La cour plénière n'aurait donc pas plus de force que de droit pour établir des subsides : c'est à la nation à déterminer le sacrifice des propriétés aux besoins de la chose publique ; c'est aux seuls étatsgénéraux d'exprimer le vœu de la nation. Les états provinciaux, simples administrateurs, bornés à la voix instructive, n'ont ni la force, ni les lumières, ni la confiance qui doivent protéger la liberté, défendre les propriétés, exprimer les vœux de tout un peuple, et garantir son obéissance (1).

Les parlemens sont les dépositaires des lois nationales, les officiers suprêmes de la juridiction. Commis et mandés par la nation pour examiner

(1) Je ne prétends point contester les droits positifs que peuvent avoir quelques états de province, mais seulement prouver qu'il serait de leur propre intérêt de s'en démettre en faveur des états-généraux.

les lois qu'elle doit consentir, ils veillent à leur exécution, et réclament les droits du peuple, en l'absence des états-généraux; parties élémentaires de la constitution, composés de membres inamovibles, ils ne peuvent être détruits ou changés que par le même pouvoir qui forme et qui change les gouvernemens.

Établissement d'autant plus précieux, qu'il est la racine et l'appui de la constitution : c'est ce corps toujours permanent, qui, lorsque la liberté mourante, après une longue interruption des assemblées nationales, est prête à s'abymer sous la tyrannie, conserve seul dans son sein le germe qui la fera renaître: éveillé par les derniers coups qui lui sont portés, il se place lui-même au-devant des lois dont la garde lui fut confiée ; et le despotisme, étonné, rencontre un écueil redoutable en voulant ébranler son existence : car l'administration de la justice, unique bien de l'ordre et de l'autorité, cesse à l'instant même ; et l'anarchie s'avance à grands pas, si l'on ne rappelle les magistrats, que la puissance de l'opinion n'a pas permis de remplacer.

Telle est, ô concitoyens, la crise où nous sommes parvenus : la fortune publique a été engloutie par des profusions effrénées ; la liberté des personnes a été violée sur les défenseurs de nos droits; on a environné de prestiges un prince vertueux ;

on s'est couvert de son nom pour épuiser ses états, pour frapper ses bons serviteurs, pour humilier ses sujets fidèles : on veut lui ravir sa gloire, on compromet son autorité ; toutes les classes de citoyens, toutes les provinces du royaume ont été jouées et bouleversées, livrées au caprice des novateurs, arbitrairement dépouillées de leurs antiques privilèges.

Déjà notre gloire et notre puissance ont déchu dans l'opinion des autres états; déjà considérés au dehors comme une nation ruinée, nous allons être méprisés comme des hommes avilis : on ne craint plus notre ressentiment, on n'estime plus notre amitié ; un peuple rival dévore impunément notre substance, à l'abri d'un traité garanti par notre faiblesse : une république alliée s'est vue opprimée en nous tendant les bras : l'Orient, que nous avons protégé, nous appelle en vain, et semble nous donner à son tour des exemples de courage.

Ne sommes-nous donc plus le premier des peuples? Est-ce pour notre déshonneur que nous naquîmes sur ces terres fertiles, au milieu des dons de tous les climats? Oh! Français, la nature mit dans votre sein la noble franchise du Nord, le courage bouillant du Midi ; vous reçûtes de vos aïeux les dons du génie, la force qui fait respecter, les douces et loyales vertus qui tempe-

rent le courage ; ils vous transmirent la liberté !.. ; Qu'avez-vouô fait de tant de biens? Affaissés sous le joug, vous regardez, avec une stérile admiration, les efforts du génie humain chez un peuple qui vous méprise? Ah ! daignez être libres, et sa gloire n'est plus.

0 ministres d'une religion à qui l'Europe a dû l'abolition de l'esclavage civil, achevez votre ouvrage, proclamez aujourd'hui le rétablissement de la liberté politique; faites parler ces lois immortelles qui rappellent l'origine des hommes, et qui prouvent leur égalité ! Revêtus des plus augustes fonctions, vous reçûtes de la vénération de nos pères le droit de former, à vous seuls, le premier ordre de l'état ; vous êtes une partie intégrante de la constitution française, et vous devez la garantir.

Vous, familles illustres, qui cherchez vos premiers auteurs parmi les fondateurs de la monarchie, elle n'a pas cessé de fleurir sous votre protection ; vous l'avez créée au prix de votre sang, vous l'avez plusieurs fois sauvée des entreprises des étrangers : défendez-la maintenant contre ses ennemis intérieurs ; assurez à vos enfans les avantages brillans que vos pères vous ont transmis. Ce n'est pas sous un despotisme capricieux que les privilèges sont respectés ; ce n'est pas sous le ciel de la servitude qu'on honore les noms des héros.

Et VOUS qui, dépouillés de toute distinction, ne pouvez réclamer que le titre d hommes, et qui n'êtes plus rien, si vous n'êtes libres, invoquez à votre tour le plus incontestable des droits ; faites parler la loi de la nature, puisque vous ne demandez rien que ce qu'elle garantit à tous les hommes. Ah ! c'est à vous de désirer cet heureux gouvernement où les vertus et les talens deviennent des titres, et où celui qui n'aspire point à la gloire est, du moins, h couvert de l'humiliation.

Non, il n'est point de classe dans la société qui ne doive former des vœux pour le réta])lissement de la constitution. Oh ! défenseurs de la patrie , n'êtes-vous pas indignés qu'on vous étale aux yeux de l'univers, comme des satellites soudoyés, comme les oppresseurs de votre pays, comme les aveugles instrumens de votre propre dégradation? — Vous, dont l'existence est soumise aux volontés versatiles de l'administration, n'êtes-vous pas épouvantés de cette succession de plans éphémères ? — Créanciers de lî^^tat , avez-vous oublié toutes les banqueroutes ouvertes ou déguisées? Ignorez-vous Tesprit du Gouvernement? et pourriez- vous ne pas désirer d'abandonner votre fortune à la foi d'une grande nation, plutôt qu'à la faveur impuissante de ces ministres, qui peuvent écraser l'État, mais qui n'arracheront jamais au peuple indigné, de quoi s'acquitter envers vous.

ESPRIT DES ËDITS. 411

Propriétaires d'offices, propriétaires de terres , commerçans , capitalistes, il n'est aucun de vous qui ne soit frappé ou menacé par une administration destructive.

Unissez-vous , ralliez- vous tous au parti de la magistrature , et parlez à votre tour , puisqu'elle ne peut plus exprimer vos vœux ; que toutes les municipalités, que tous les ordres des provinces, que toutes les classes et tous les corps unissent leurs supplications, parlez à votre prince en sujets fidèles et en hommes libres ; dites-lui que vous désirez de tout obtenir de sa justice, et que la dernière protection que vous invoquerez sera celle qui ne trompa jamais l'espoir des peuples généi-eux.

Que tous les citoyens refusent de prêter leur ministère à l'exécution des nouvelles lois ; que l'infamie universelle et que l'insulte publique soient le prix des lâches qui s'assiéront à la place des magistrats ; que le peuple décharge son indignation sur les exacleurs des nouveaux sul)sides, et que les maux dont nous sommes frappés, deviennent enfin la source d'un bien durable, en nécessitant la convocation des états-généraux.

Et toi, que la France reçut avec des larmes ; loi, qui fut long-temps son espoir, et qui lui promettais le retour du règne de son bon Henri ; les maux dont on 1 accable sous ton nom n'ont encore pu éteindre son amour pour loi ; jamais elle n'a vou-

lu t'en croire l'auteur ; elle n'a jamais pleuré sur eux, sans pleurer sur le prince qui les partage.

Ouvre enfin les yeux, roi sensible et bon ; vois l'abyme profond où d'indignes serviteurs ont précipité ton empire ; vois les funestes effets de l'autorité aveugle et illimitée qu'ils ont voulu s'attribuer sous ton nom.

Ils t'ont dit que tu avais des droits que la raison réprouve , et qui aviliraient l'humanité ; ils ont voulu faire de toi le propriétaire d'un troupeau d'esclaves , lorque ton heureuse fortune t'avait placé à la tête d'un peuple d'homme généreux ; ils t'ont dit que les Français devaient être conduits avec le fer , tandis qu'aucune nation n'est aussi fidèle, et ne paie de tant de sacrifices le prince qui respecte sa dignité ; ils t'ont dit que tu avais assez de force pour l'asservir, tandis que tu n'étais qu'un seul contre des millions , et que toute ta force est dans leur amour.

Ecoute tes serviteurs fidèles , et repousse loin de toi ces perfides empoisonneurs ; ceux que tu fais punir sont tes vrais amis. Si quelques-uns se laissèrent entraîner, devant toi, par la rudesse des hommes libres , as-tu pu penser que ce fût pour le mensonge et pour l'infamie qu'on se dévouait au courroux des rois ?

Appelle , appelle , il en est temps , ton peuple fidèle à délibérer avec toi ; lui seul pourra t'offrir

ESPRIT DBS ÊDITS. 413

assez de lumière et des remèdes supérieurs aux maux qui l'accablent ; lui seul t'offrira ces preuves d'amour qui feront couler des larmes de tes yeux, et qui rempliront de délices ton cœur paternel ; tu verras la joie et les acclamations prendre, en un jour , la place de tant de douleurs ; on te donnera les noms de père du peuple et de restaurateur de la monarchie.

Ils sont des lâches, ceux qui t'ont dit que cette heureuse institution affaiblirait ta puissance. Charlemagne rendit à la nation sa constitution, longtemps oubliée ; chef d'un empire plus vaste encore, environné de tributaires indomptés, ralliant dans ses mains les fils épars d'une immense administration , il régna, pendant quarante ans, au milieu des acclamations d'un peuple législateur , et mourut , laissant après lui les noms du plus puissant des monarques et du plus grand des mortels.

Philippe-le-Bel fut le premier de ta race qui assembla tous les ordres de la nation. De grandes injustices avaient dû le rendre odieux ; mais il trouva les cœurs ramenés par le charme de la confiance ; et la volonté libre fournit à ses besoins ce que les plus tyranniques extorsions n'avaient pu produire.