ENREGISTRÉS MILITAIREMENT

Au parlement de Grenoble, le 10 Mai 1788.

L'appareil sous lequel on a présenté les nouveaux édits était lui seul un litre de réprobation, et un grand crime envers une nation libre.

Mais le despotisme , qui a présidé à leur introduction, en avait déjà tissu tout le système.

Les auteurs de ces entreprises coupables sont les ennemis du prince et du peuple ; ils trahissent leur roi , en s'efforçant de dégrader une nation , dont l'amour et la prospérité font la puissance et la gloire.

Ils ont osé se jouer de sa dignité, jusqu'à prodiguer, en son nom, des subtilités insidieuses, des caresses perfides, des ironies cruelles , jusqu'à lui prêter un langage que la fierté des tyrans même n'avouerait pas.

(1) Cet écrit étant devenu très rare, et ayant eu une grande influence sur les évèntmens de l'époque, nous avons cru devoir le reproduire ici.

Envers la nalion , le terme de leurs vues est d'asservir les personnes et d'envahir les propriétés.

Le tiers-état et la magistrature, qui délivrèrent autrefois la puissance royale des chaînes de l'aristocratie, étaient, depuis les funestes travaux de Richelieu , les seuls antagonistes d'un pouvoir qu'ils avaient créé , et qui les nomma bientôt ses premières victimes.

L'ordre le plus nombreux de l'état, chargé de tout le poids du despotisme , sans recueillir aucun de ses fruits , devait être rédouté par son humiliation même. Dans un moment où l'on donne des fers à une grande nation par des opérations brusques et violentes, il a fallu commencer par enchaîner sa docilité , et Ton a pratiqué envers lui un système de séduction qui consiste à lui promettre une répartition des charges, désormais égale, entre tous les ordres de l'état.

Les privilèges des premiers ordres, a dit l'artificieux auteur de tous les plans qu'on suit aujourd'hui , ne doivent être que des honneurs ; et dès ce moment, en effet, le tiers-état a été accablé de nouvelles humiliations ; mais, loin d'effectuer au^ cune des promesses qui devaient adoucir le poids de ses contributions, on a continué d'imposer sur lui, à la décharge même des deux autres ordres.

La magistrature, appuyée de la confiance du peuple, organe et dépositaire des lois du royaume, exerçant une partie importante de la puissance publique, et, depuis long-temps, seule en possession d'exprimer les vœux de la nation , opposait encore une digue puissante; elle avait sur tout redoublé de zèle et de courage en ces momens de crise ; elle avait abandonné ses longues prétentions pour réclamer les droits antiques et la liberté du peuple ; il a fallu commencer par l'anéantir.

C'est ce dernier projet qui a dirigé les nouvelles lois , lois si profondément désastreuses , que leur moindre vice est d'attenter à la propriété d'une multitude de citoyens, et de laisser vingtsix millions d'hommes sans administration de justice.

Quand un peuple est trompé par ceux qui le gouvernent, les citoyens se doivent entre eux de mettre en commun leurs pensées, afin de s'éclairer réciproquement, et d'opposer à des maux communs une défense uniforme et combinée.

J'entreprends de tracer sur toutes ces lois des aperçus généraux; j'exposerai avec plus d'étendue ce qui est relatif à tout létal, (jue ce qui ne concerne que ma province ; car je regarde comme un grand mal les préjugés qui nous divisent, et je crois que la patrie d'un Français doit être dans toute la France.

Si mon sentiment s'exhale quelquefois avec chaleur, il ne faut pas y chercher pour cela l'esprit de parti; étranger à tous les corps qu'on veut opprimer, je n'ai de prévention que pour ma patrie , je n'ai d'intérêt aux affaires présentes que comme citoyen ; c'est en cette seule qualité qu'on pourra m'accuser d'enthousiasme ; et je déclare que je n'épargnerai pas même la vérité à ceux qui défendent le parti de la chose publique avec un courage digne de respect.

ESPRIT DES ÉDITS. 38a

Assemblée provinciale.

Cette institution, utile sous les auspices et l'autorité des états-généraux, rectifiée dans sa forme, et revêtue du nom constitutionnel et révéré d'Etats-Provinciaux , ne peut être qu'à charge et dangereuse sous le régime actuel.

Je la considérerai dans son état présent et dans son état à venir.

Dans son état présent , elle n'offre pas des avantages proportionnés aux frais effectifs qu'elle nécessite.

Son iitilité , relativement aux travaux publics, me paraît la seule incontestable.

Quant à la répartition des subsides, ceux sur les terres ne peuvent être répartis que sur des cadastres , dont la rectification si désirée est indépendante de l'établissement d'une administration provinciale.

L'impôt personnel doit être réparti entre les communautés, d'après une base fixe, dont la rectification est également indépendante des assemblées provinciales.

La répartition du même impôt entre les parti-

T. ly. 25.

culiers, est mieux faite par les municipalités , où les intérêts contraires sont débattus, qu'elle ne saurait 1 être dans une assemblée où chaque membre, seul instruit sur le canton et sur la communauté qu'il habite , imposerait arbitrairement ses concitoyens.

La répartition des faveurs et des grâces serait sans doute encore plus partiale de la part des cinquante-six propriétaires d'immeubles attachés à autant de familles et de communautés. Il est bien difficile de penser qu'un commissaire départi, étranger h la province, chef unique, et sur qui tombe tout le danger du blâme et tout le prix de l'éloge, fasse autant de faveurs injustes qu'on en devrait attendre de ces personnes intéressées chacune pour elles et les leurs, faiblement retenues par la petite portion de censure publique qui frapperait chaque individu, et que leur nombre mettrait à l'abri de tout danger de la part des particuliers et des tribunaux.

Telles sont, il me semble, les principales parties de l'administration qui leur est confiée : je ne conteste pas qu'elle ne produisît encore des fruits heureux, sous l'influence de la liberté ; mais, sérieusement, quel avantage en pouvons-nous attendre sous le régime actuel?

Et comparez ces avantages à une somme de 300,000 livres, annuellement déboursée par les

ESPRIT DES ÉDÏTS. 387

citoyens, en adoptant les calculs les plus modére's, et à la perte des travaux utiles auxquels rSe seraient livrées les personnes, plus ou moins capables et laborieuses, qui doivent concourir à ses opérations.

Et cependant, j'ai supposé cette assemblée dans la composition la plus parfaite, et je ne me suis point attaché à la multitude d'abus de détail, qui ont été suffisamment relevés dans les diverses représentations du parlement.

Passons à l'avenir.

Il n'est point de corps politique qui ne tende à s'agrandir. Les assemblées provinciales, quoi qu'on en dise, ne sauraient le faire aux dépens du gouvernement, maître, à tout moment, de les détruire ; c'est donc aux dépens du peuple et des parlemens qu'il faudra qu'elles l'entreprennent; car je les considère, en ce moment, indépendamment de la fondation si peu durable de la cour plénière, et de la promesse illusoire des étatsgénéraux.

Une sorte de sanction libre est indispensable aux lois d'impôt, celles qui excitent le plus facilement la méfianc.3 du peuple, et dont l'exécution,

38S ESPRIT DES ËDITS.

par sa promptitude et son étendue, est toujours

la plus difficile.

Les parlemens, fondés sur l'ancien usage et les

assemblées, comme représentans prétendus de la

nation, peuvent s attribuer en rivalité le privilège

de les accorder.

Cette prérogative, la plus importante de toutes, sera aussi entre eux le sujet des plus violentes animosités ; et l'effet que les ministres en ont attendu est une émulation de complaisance envers le gouvernement, dont la puissance prépondérante peut seule prononcer sur leurs prétentions. Sans doute il se plairait long-temps à les laisser indécises; mais s'il s'expliquait enfin pour l'un ou pour l'autre, ce serait infailliblement en faveur de l'assemblée provinciale, faible, dépendante, et peut-être mieux venue du peuple, s'il arrive qu'on la rende jamais élective ; elle remplira parfaitement l'objet du génie fiscal, celui de dépouiller sans bruit et sans résistance.

Et où en sera la défense du peuple, entre des mains si débiles? Pense-t-on que la pluralité d'une assemblée à qui l'on dira sans cesse : admettez l'impôt, ou n'existez plus, prendra facilement le dernier parti : dépourvue de toute base pour résister, n'ayant ni existence constitutionnelle, ni nécessité de fonctions, ni exercice de pouvoir légal, la plus forte résistance qu'elle pourra faire

ESPRIT DES ËDITS. 389

sera de se démettre, et le commissaire départi la remplacera.

Mais plus souvent peut-être il arrivera que la partie saine sera la plus faible ; que la pluralité , et surtout l'activité supérieure des passions personnelles, mettra toute la puissance entre les mains des ambitieux, qui achèteront du gouvernement, au prix de la substance de leurs compatriotes, le droit de les opprimer à leur tour.

Aucun des partisans de l'assemblée provinciale (1) n'a jamais nié que la tendance de ces corps ne soit de s'approprier, avec le temps, la législation de l'impôt : et quand on leur objecte le défaut de force pour résister, ils ne savent parler que de la confiance du peuple, et de l'insurrection.

Sans doute que l'insurrection est la ressource commune à tous les peuples opprimés ; mais elle est la dernière et la pire de toutes : le mérite d'une constitution n'est pas de s'appuyer sur l'insurrection, mais d'assurer et ^de perpétuer la liberté, sans ce terrible secours, et si le zèle et la fermeté que nous promettent les administrateurs, ne doivent en dernière raison'nous mener qu'aux armes, je ne crois pas que ce soit ni le vœu du gouvernement ni celui du peuple.

(1) Dans ce nombre ne sont pas la plupart des membres de celle du Dauphiné.

Je dirai bientôt que c'est aux états-généraux seuls qu'appartient le droit d'octroyer limpùt; je dirai, qu'en leur absence, il n'appartient qu'aux pai'lemens d'opposer une résistance efficace : ajoutons, pour terminer ce qui est relatif aux assemblées provinciales :

Que, dans un état où il y a une puissance dominante, les grandes innovations seront toujours dangereuses, parce qu'elles tendent, par une pente nécessaire, à l'agrandissement de cette puissance ;

Que sous un gouvernement despotique, il ne faut pas raisonner les établissemens comme sous un gouvernement libre ; parce que, dans celui-ci, l'esprit public existe, et il peut agir; dans celui-là, il n'existe point, et s'il existait, il serait encore enchaîné ; de manière qu'au lieu du bien que l'état libre pomTait espérer de ces nouveaux administrateurs, le peuple esclave n'y trouvera jamais que de nouveaux gages à payer, et de nouveaux maîtres à souffrir;

Que, chez un tel peuple, les sources du bien sont si généralement corrompues, que l'égahlé de répartition même y devient un mal : car, si rien n'arrête l'impôt, elle ne procure bientôt que la facilité d'en asseoir une plus grande masse ;

Que les parlemens, trompés par le zèle et la crainte d'être accusés de sacrifier le bien du peuple à leurs intérêts, ont mal fait de laisser agiter

cette question d'assemblée provinciale, parce qu'elle a formé dans la nation un nouveau parti, et risqué d'affaiblir sa résistance; et parce qu'il n'était qu'un, mot, en renvoyant cette discussion aux états-généraux, dont les états-provinciaux sont une conséquence nalorelle.

Quant à la résistance que le parlement de Dauphmé a opposée à l'exécution du règlement non enregistré, il est évident que, si le principe de l'enregistrement n'est pas une chimère, il est absurde de prétendre à n"y assujettir quiine moitié de la loi.

Prorogation

du àcu::-.iéxne vingtième, et extension*

Il serait inutile de rien ajouter sur cette loi aux représentations de plusieurs cours ; mais il ne l'est peut-être pas de détruire les préventions qu'elle donne à quelques citoyens aveuglés.

Effrayés des évènemens qui semblent se préparer, adoucis par le nom déjà connu d'un ancien impôt, il paraissent voter pour ce sacrifice, et croient pouvoir, en l'accordant, se racheter de tous les autres maux.

C'est le fol espoir qui a déjà égaré le zèle de quelques parlemens.

Mais, qu'importe qu'on ne vous demande que le deuxième vingtième, si le déficit arrive h près de deux cent millions, si toutes les économies sont des chimères, si ces réformes vantées ne sont que des tyrannies infructueuses , si le vide s'accroît chaque jour par les emprunts , les arrérages de dépense, les anticipations de recette ! Ne faudrat-il pas toujours combler cet abyme ? Si le vingtième en rigueur suffit, il vous coûtera donc deux cent millions; s'il ne suffit point, n'est-il pas éri-

ESPRIT DES ÊDITS. 393

demment indispensable que d'autres impôts suppléent? et ne viendra-t-on pas tôt ou tard vous en accabler ?

Croyez que les faiblesses déjà commises à cet égard, sont la vraie origine du coup qu'on frappe aujourd'hui ; croyez que toute faiblesse nouvelle en autorisera de plus grands ; avec une telle méthode, le peuple sera toujours tourmenté , les affaires toujours bouleversées , les créanciers de l'état toujours en échec, le roi toujours malheureux ; les états-généraux sont le seul remède, tout autre n'est qu'un palliatif qui approfondit le mal en le voiiant. Le seul moyen de diminuer les impôts, est dans l'ordre réel des finances, et les états-généraux peuvent seuls l'amener. Le seul moyen de les rendre profitablv^s, est dans une application juste et patriotique, et les états-généraux peuvent seuls l'amener. Enfin, le seul moyen d'en effectuer la rentrée , est dans la confiance générale , et les états-généraux peuvent seuls l'amener.

Pense-t-on que ce soit en laissant ravir ce qu'eux seuls ont droit d'accorder, qu'on obligera leur convocation ? Si les ministres étaient de bonne foi , demanderaient-ils à la nation des subsides qu'elle ne doit pas, en lui refusant obstinément la constitution qui lui appartient ? Retarderaient-ils un remède urgent et salutaire, pour employer des

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moyens violens et destructeurs , qui ne peuvent pas même réussir? Ils bouleversent l'ordre social, ils interrompent les canaux même de leurs revenus, ils désolent le prince et la nation, plutôt que d'entreprendre un acte de justice ; et vous espéreriez qu'ils y viennent jamais sans être forcés, et vous vous tlatteriez de les ramener par des complaisances qui les encouragent !

Le roi désire les états-généraux, tous les ordres de la nation les demandent, la chose publique ne peut s'en passer ; et les ministres trompent le prince et le peuple, et perdent la chose publique, en articulant de vaines promesses ! Croyez qu'ils n'ont engagé la parole du roi que dans l'espoir qu'une longue suite d'extorsions ayant rempli les vides du trésor , les états-généraux inutiles , seraient convoqués pour être honnis, et pour voir à jamais décréditer jusqu'au nom d'une institution qui fait tout l'espoir et toute la dignité du peuple français. Croyez que tant que les états-généraux pourront être utilee^, ils ne les convoqueront que par nécessité ; la force les y conduira ; et cette force , vous ne devez l'exercer qu'en refusant , sans exception, l'établissement des nouveaux sul> sides.

CouTei'isîou

de îa coEvée en une prestation en argent»

Des abus de cette loi, relevés par le parlement de Grenoble, le plus insoutenable est de faire supporter aux seuls roturiers les frais des travaux des chemins, tandis que le droit naturel, la loi romaine qui régit cette province, et une transaction précise , obligent les trois ordres à les supporter en commun ; la noblesse et le clergé s'indignent euxmêmes de cette injustice ; et le gouvernement qui s'y obstine, continue cependant à afïirmer, sur les erremens du sieur de Galonné, que le plan qu'il a adopté pour augmenter les revenus, sans écraser le peuple, est d'égaliser les contributions entre tous les ordres.

Raehat des OUflces municipaux.

Un arrêt du conseil, du 20 août 1751, força les communautés du Dauphiné à l'achat des offices municipaux, dont les particuliers ne voulaient point. La finance totale en fut liquidée à 530,000 liv., et cette somme fut imposée à la suite du brevet de la taille, pour être acquittée en un certain nombre d'année. La province a déjà payé plus de 2,900,000 liv., c'est-à-dire plus de cinq fois la totalité de cette prétendue dette, et les nouvelles lettres-patentes la condamnent à payer encore, sur le fondement que ces extorsions tournent au profit du royaume ; elle est la plus pauvre des provinces. Ainsi, chez quelques peuples sauvages, le sexe faible laboure les champs, par la raison même qu'il est le moins fort.

ESPRIT DES ËDITS. 397

Procédure criminelle.

Si l'on cherche dans cette loi futile une disposition importante, elle est dans l'art. 5.

Aucun jugement portant peine de mort, ne peut désormais être exécuté qu'un mois après qu'il aura été prononcé aux coupables.

Ainsi l'homme accrédité , dont l'intrigue aura échoué auprès des tribunaux, se mettra sous la protection d'une administration despotique, également disposée à favoriser l'homme puissant qu'elle associe h son parti, à soutenir aveuglément les exécuteurs de ses ordres , à ravir aux tribunaux l'influence qu'ils pourraient s'attribuer par les plus importantes de leurs fonctions.

Ainsi les gibets ne présenteront plus que l'homme affamé, qui osa réclamer , à main armée, les antiques droits de la nature ; l'aristocrate insolent pourra se jouer de toutes les lois, et frapper impunément sur la tête de l'homme libre ; on verra renaître ces mœurs des peuples barbares, où le citoyen rachetait ses crimes pour une somme d'or, et l'esclave seul les payait de sa vie.

Ne doutez pas qu'à l'abri d'une telle impunité,

SOUS les lois d'un despotisme universel, il ne s'élève bientôt une race d'hommes prêts à commettre tous ces attentats, qui blessent encore plus la dignité que la fortune et la vie. Gardez-vous à l'avenir de regarder fixement un homme puissant ; gardez-vous de laisser passer devant lui votre femme ou votre fdle ; vous n'êtes plus à ses yeux que les jouets de son orgueil ou les instrumens de ses plaisirs ; et ce qu'il appelle son honneur , lui fera bientôt une loi de se jouer du vôtre.

Une seule exception est apposée à la surséance d'un mois, et c'est pour les cas d'émeutes populaires, c'est-à-dire, pour les cas où l'on punit presque toujours des malheureux vexés, sans examen et sans raison.

Eh ! qui pourrait se méprendre à l'esprit de cette loi, quand on trouve , dans l'art. 2, que les accusés paraîtront à l'avenir devant leurs juges, revêtus des marques de leur dignité ; comme si l'on craignait que les juges pussent quelquefois prononcer sans acception de personnes ; comme si c'était, quand il s'agit d'être innocent ou coupable, qu'on doit se parer de vaines distinctions ; comme si l'innocent accusé pouvait avoir un autre langage que de s'écrier : « Je suis homme, et je n'ai pas mérité de perdre les droits d'un homme ! »

Enfin les mêmes tribunaux ne décideront plus de l'honneur et de la vie de tous les citoyens. Ce-

lui qui ne sera ni noble , ni privilégié , sera , comme l'étaient ci-devant les vagabonds, livré au ^

glaive des tribunaux subalternes ; et ces juges , qui ne pourront décider des propriétés au-dessus de 20,000 livres , auront le droit de le faire mourir.

Et c'est-là cette loi dont le préambule invoque, fastueusement la justice et l'amour des hommes? 0 vous, qui vous jouez ainsi de tout ce qu'il y a de plus sacré , il ne vous appartient pas d'aimer les hommes ; commencez par les respecter !

400 ESPRIT DES ËDITS.

iSuppressIou de Tribunaux ^

Réductions d'oflices) adminîatratïon de la justïoei rétablis! ement de la Cour Plénièrej Tacanoeii

L'esprit d'innovations, toujours funeste quand il est despotique et précipité , le mépris des propriétés et de l'existence des citoyens, linlention de composer , par des moyens tyranniques , les nouveaux tribunaux créés : tels sont les seuls caractères qu'on puisse reconnaître dans les édits de suppression.

L'anéantissement des justices patrimoniales est prononcé sous une forme ironique et insultante, indigne de la franchise d'un grand roi.

C'est une contradiction injuste de supprimer, de fait, les fonctions des juges des seigneurs, en les obligeant pourtant d'en avoir; puisque, s'ils n'informent et ne décrètent avant les juges royaux, ceux-ci doivent le faire aux frais des seigneurs.

On va voir que par le régime qui la remplace , cette suppression ne sera pas moins funeste aux justiciables, , • Lier

Toutes les causes, dont le fonds en capital n'excède pas 4,000 livres, seront jugées, en dernier ressort, par un seul degré de juridiction.

Les présidiaux, chargés de toute l'instruction des affaires de leur ressort, ne pourront leur donner qu'une attention rapide et imparfaite : au sein de l'ignorance et des passions personnelles qui fermentent dans les petites villes, faibles en proportion de la modicité de leur fortune , d'autant plus disposés à abuser du despotisme qu'on leur abandonne, qu'ils se sentiront plus petits et seront moins considérés, quels sont les excès qu'on ne doit pas en craindre? quelle sera la mesure de leur salaire? la règle de leurs décisions? chacun d'eux s'érigeant en législateur, ne fera-t-il pas une jurisprudence particulière? Haïs, mais redoutés dans leurs petits ressorts, n'exerceront-ils pas impunément tous les raffinemens d'une tyrannie immédiate? Tout roulera sur eux, la fortune totale du plus grand nombre des citoyens , et la plupart des procès des riches : il ne restera de ressources contre l'oppression que dans des recours au conseil, toujours impossibles aux pauvres , dont les faux frais excéderont souvent le fond des procès , et dont le succès même , pour peu que ces petits tyrans veuillent s'assujettir aux formes, ne saurait être que très rare, s'il n'est irrégulier et illégal.