Oeuvres. Publiées

L'assemblée nationale, forcée de multiplier les actes d'accusation , parce que les complots se multiplient et s'étendent , ne sacrifiera point la sûreté de l'empire au plaisir d'entendre célébrer sa générosité par les partisans secrets des ennemis de la patrie.

Elle n'oubliera point que la constitution lui a délégué le devoir de poursuivre le crime, et non celui de le juger; qu'elle doit accuser toutes les fois que la sûreté commune oblige de soumettre la conduite d'un citoyen à l'examen sévère de la loi , et laisser aux juges le soin d'examiner si ce citoyen est coupable. Ceux qu'une nation éclairée a cboisis pour rédiger ses lois, pour veiller sur ses intérêts, pour détourner les dangers qui la menacent, ne se laisseront pas séduire par le langage hypocrite d'une fausse philosophie. Ils ne confondront point les sophismes qui conduiraient à une dangereuse impunité, avec cette sévérité scrupuleuse, nécessaire pour la sécurité

de l'innocence.

| KKFl.F.XfOVs

Notre ancienne jurisprudence, presque entièrement dirigée contre les prévenus de crime, semblait avoir pour but unique d'atteindre le coupable , même au hasard de frapper l'innocent. La jurisprudence nouvelle, plus conforme à l'humanité et à la justice, a pour premier but de ne pas exposer l'innocence , même au risque de sauver quelquefois le coupable. Mais l'impunité vraiment dangereuse n'est pas celle du coupable qui évite la peine, parce que les preuves ne sont pas assez complètes , ou parce que la loi n'a pas formellement placé au nombre des crimes l'action dont il est convaincu ; c'est l'impunité qui résulte de la négligence dans la poursuite des crimes.

Tandis qu'au contraire, ce qui importe le plus à la sûreté de l'innocent , ce n'est pas l'assurance de n'être jamais accusé, mais celle de n'être pas condamné. Dans le jugement , tout , sans exception , doit être sacrifié pour ne pas s'exposer à condamner un innocent; dans la poursuite, on doit balancer l'inconvénient de soumettre à des épreuves pénibles des hommes qui ne sont point coupables, et celui de laisser échapper ceux qui le sont réellement , et d'encourager au crime par l'exemple de cette impunité.

Il est donc utile de fixer les principes d'après lesquels ces intérêts doivent être balancés.

Du droit de punir et d'infliger des peines plus graves que l'exclusion de la société, dérive celui de soumettre à un examen rigoureux, et de priver de sa liberté l'accusé qui n'est pas encore convaincu. Ce droit existe aussi pour les crimes dont l'auteur