SUR LE CHOIX DES MINISTRES
autres seraient nuls, mais qui seul n'a qu'une puissance faible, incertaine et dangereuse.
Il est donc nécessaire d'en chercher d'au 1res. Je crois qu'on peut les trouver dans la manière de choisir les ministres, et on y réussira, si l'on parvient à concilier ces trois conditions :
i° Que les ministres puissent convenir au monarque, car il faut que leur volonté s'accorde avec la sienne;
2° Que les ministres ne puissent être choisis dans un parti contraire à la liberté ;
3° Qu'ils ne puissent changer de parti, ni pour être choisis, ni après l'avoir été.
Pour cela je proposerai la forme suivante : i° les représentants de la nation à la fin de la convention qui établirait cette forme de constitution, choisiraient comme seules capables de remplir les places du ministère, quatre-vingt-dix personnes; et ensuite les membres de chaque législature choisiraient, avant de se séparer, un nombre suffisant pour remplacer celles qui n'existeraient plus sur la liste, et trente au delà, jusqu'à ce que le nombre total allât à cent quatre-vingts.
rA° L'éligibilité ne serait acquise que pour dix ans. Ainsi, chaque année, ceux qui auront rempli cet espace de temps seront effacés de la liste , mais ils pourraient être immédiatement réélus.
3° Dans le cas où le monarque voudrait remplacer un ou plusieurs de ses ministres, le corps législatif, s'il était présent, pourrait exclure, au scrutin, jusqu'à un cinquième des membres de la liste.
54 SI lt LE CHOIX DKS MINISTRES.
4° Si le remplacement était fait pendant son absence, il aurait droit de procéder, à sa rentrée, à un scrutin d'exclusion où les nouveaux ministres seraient compris; mais elle ne pourrait tomber sur les autres ministres actuellement en place.
5° Toute législature aurait le droit de faire un autre scrutin, lorsqu'elle entrerait en fonction; et, si l'exclusion tombait sur un des ministres actuels, le monarque serait obligé de le remplacer.
6° L'exclusion n'aurait de force que pour une seule nomination au ministère.
On remplirait, par ce moyen, les trois conditions exigées. i° Le monarque conserve la faculté de renvoyer ses ministres; et son choix est suffisamment étendu pour qu'il ne puisse être réduit à l'impossibilité d'en trouver qui lui conviennent, s'il n'a pas réellement formé de projet contre la liberté.
En effet, le nombre de sujets qu'il peut nommer sera, dans le cas le plus défavorable, au moins les deux tiers du nombre de ceux qui ont été désignés, c'est-à-dire, de soixante au moins, pendant la première législature; de cent vingt au moins, lorsqu'il serait complet.
Au reste, rien n'empêche de porter ce nombre plus haut, pourvu qu'on s'arrête au point où la qualité <IY- Jigible s'avilirait, et où la difficulté de connaître les sujets inscrits sur la liste rendrait l'exclusion illusoire.
2° Puisque le monarque ne peut choisir que parmi ceux qui ont été désignés par les représentants de la nation, elle n'a pas à craindre qu'ils soient pris dans le parti de ses ennemis.
