SUR LE CROIX DES MINISTRES

établie, en a rendu l'usage habituel et nécessaire. Craindra-t-on les intrigues de ces ministres désignés? Non , sans doute, car celte désignation n'aura d'autre effet que de circonscrire ces intrigues et de les rendre plus difficiles, en fixant les regards du public sur ceux qui peuvent être tentés de s'y livrer. Sans doute, cette forme serait mauvaise, si on n'établissait pas un mode d'élection qui, propre à indiquer le véritable vœu des électeurs, fût combiné avec soin sur ce nombre de votants, sur celui des choix à former, sur le véritable objet d'élection. Jusqu'ici, les méthodes d'élire ont été copiées d'après la forme évidemment absurde, imaginée par les ministres lors de la convocation des Etats-généraux > ou choisis au hasard entre des formes bonnes en elles-mêmes, mais qu'une application faite sans examen a rendues illusoires. Ce n'est donc point d'après le résultat des élections faites jusqu'ici qu'on doit juger de la bonté des choix qu'on peut espérer d'une élection faite par la législature, et surtout d'une élection solennelle, par laquelle elle terminerait ses fonctions (i).

(i) On pourrait suivre la méthode suivante. J'observerai qu'elle n'est bonne que pour une présentation, et non pour une nomination; pour former une liste d'éligibles, et non pour élire; et qu'elle suppose que le nombre des électeurs est très-grand , et celui des places pour lestjuelles il s'agit de désigner, trèspetit.

i° Chaque votaut écrirait sur une liste autant de noms qu'il y a de places auxquelles cette présentation donne un droit exclusif; huit, par exemple, s'il y a huit places de ministres; six, s'il y

').( sur. LE choix dus ministres.

Enfin, si cetle concurrence de la législature n'est (inutile dans une constitution libre et monarchique, déjà consacrée par le temps, elle devient presque nécessaire au moment où cette constitution remplace une monarchie absolue ; elle détruit cette défiance qui, autrement, s'élèverait sans cesse contre les ministres, empêcherait de donner au gouvernement l'activité nécessaire, et ferait naître bientôt la tyrannie des factions; elle ôte tout prétexte à ces projets insensés et coupables de régence, de protec-

en a six. Les personnes écrites sur cette liste seront seules susceptibles d'un second scrutin.

2° On dresserait une liste imprimée de ces noms, auxquels on attacherait des numéros. Les listes seraieut distribuées aux électeurs , qui y marqueraient un nombre de noms égala celui qui est nécessaire pour compléter la liste des éligibles; mais ce nombre ne pourrait, dans aucun cas, être plus de quatre fois celui des places que les éligibles peuvent seuls remplir : trentedeux , par exemple, s'il y a huit ministres; vingt-quatre s'il y en a six.

3° Si le nombre des noms à placer sur la liste des éligibles est plus que quatre fois celui des places, on fera successivement, sous la même forme , deux ou trois élections. Mais le premier scrutin sera commun pour toutes.

Ainsi, par exemple , s'il faut soixante noms , et qu'il y ait huit places de ministres, on fera deux élections , dont chacune donnerait trente noms; s'il faut soixante noms, et qu'il y ait six places de ministres, on fera trois élections, chacune pour vingt noms.

Quant aux exclusions, chacun indiquerait de même, sur des listes numérotées , le nom de ceux qu'il rejette , jusqu'à la concurrence du cinquième des noms qui sont portés sur la liste-; et ceux qui auraient contre eux plus de la moitié des voix seraient exclus.