DE L'ORDINAIRE DES FINANCES RÉUNIS

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Messieurs ,

Je n'ajouterai qu'un petit nombre de réflexions à celles que vous venez d'entendre.

Lorsque, dans le cas d'hostilités imminentes, des préparatifs de guerre ont été ordonnés ; lorsque le roi fait part à l'assemblée nationale de ces préparatifs , elle est autorisée par la constitution , non à désapprouver ces mesures, mais à les arrêter, mais à poursuivre les ministres qui auraient mal à propos ordonné des préparatifs, ou provoqué des hostilités. La constitution garde ensuite le silence sur l'approbation que le corps législatif pourrait donner à ces mêmes mesures.

La raison de celte différence est simple : pour suspendre, pour accuser, il faut que rassemblée Jégis-

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lative exerce un pouvoir extérieur, et elle a besoin que le droit lui en ait été expressément délégué.

Au contraire, en approuvant (et il en serait de même pour une simple désapprobation), elle ne fait qu'exercer un droit commun à tous les hommes, et il suffit que la constitution ne lui ait pas expressément défendu d'en user.

Le droit de tout soumettre à son examen, de pouvoir exprimer son approbation ou sa désapprobation , d'émettre un vœu , de former une résolution , appartient essentiellement à l'assemblée nationale, non parce qu'elle exerce le pouvoir législatif, mais parce qu'elle est l'assemblée des représentants du peuple. Tout individu peut également prononcer son opinion, mais il n'a que son autorité personnelle : vos décisions, au contraire, ont toute celle de la confiance dont le choix du peuple vous a investis.

Mais l'assemblée doit-elle aujourd'hui user de ce droit? Doit-elle donner une approbation formelle à des mesures qu'elle-même a conseillées? Est-il utile qu'elle émette une seconde fois, mais d'une manière plus expresse, son vœu, que les événements n'ont pu changer?

Oui, Messieurs, c'est surtout dans les relations extérieures qu'il est important de ne laisser aucun doute sur l'harmonie qui règne entre les divers pouvoirs, de prouver que, si, dans l'administration intérieure, il existe quelquefois des différences d'opinions et de vues, tout cède à l'intérêt général; et que la France, comme l'ancienne Rome, oublie tout, quand il s'agit de combattre les ennemis de la patrie.