SUR LE RAPPORT DES COMITES, I TC
Une multitude active, irritée, de nobles et de prêtres, est intéressée à persuader à l'Europe que la France est dans une anarchie totale. Si nous exerçons-, à l'égard des ministres, celte surveillance, qui est un de nos premiers devoirs; si, dans cette lutte qu'ils nous forcent de renouveler trop souvent, nous ne gardons pas toujours une contenance paisible , combien n'est-il pas facile de présenter aux étrangers cet exercice de nos fonctions comme une rivalité entre les pouvoirs établis par la loi, comme une espèce de guerre intestine!
Il est donc utile, nécessaire même, de montrer (pie vous désirez voir régner, entre les divers pouvoirs , ce concert où le peuple français croit voir le gage de son repos; de prouver que s'il est jamais troublé, ce ne sera point par vous, mais malgré vous; de faire connaître, par des actes solennels, qu'au milieu de ces mouvements tumultueux qui ont régné quelquefois dans cette salle, il n'existe cependant au fond de vos cœurs qu'une seule passion : l'amour de la liberté.
Montrons à l'Europe que la France est réunie dans une même volonté. Les rois apprendront que toute sa puissance lui est rendue, et elle ne verra plus autour d'elle que des amis.
Alors ces princes, à qui les traités n'ont garanti , n'ont réservé aucune souveraineté sur les terres réunies au territoire français, qui ne peuvent donc réclamer sur ce territoire des droits contraires aux lois souveraines émanées du peuple, mais seulement un dédommagement de ces droits, sentiront que leur
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intérèt n'est pas d'avoir pour ennemie une nation puissante, à qui sa constitution interdit les conquêtes et commande de défendre ses alliés, une nation libre que ses opinions, ses principes, sa situation rendent la protectrice naturelle de leur indépendance. Ils sentiront que si leurs droits ont dû être sacrés tant que le reste de la France a reconnu aussi le régime féodal, tant que chaque province, chaque canton a eu sa coutume, ils perdent toute leur force, lorsque la volonlé nationale soumet tout à une loi commune, lorsque leur féodalité ne serait plus une modification particulière de l'usage général , mais une atteinte directe à la constitution même; ils ne voudront pas risquer d'exposer, pour des avantages chimériques, leurs droits essentiels dont les mêmes traités sont la seule garantie.
D'ailleurs, Messieurs, vous avez des devoirs à remplir, et vous ne les négligerez point. La constitution oblige les ministres à présenter, au commencement de chaque session , l'aperçu des dépenses de leur département pour l'année suivante. Cette année va commencer, et hier encore un seul ministre a\ail obéi à la constitution ; deux seulement y ont obéi aujourd'hui, et vous serez forcés, par ce retardement, à décréter une partie de ses dépenses sous une forme qui ne sera point celle qu'une loi antérieure avait établie. Les ministres doivent, d'après la loi, le compte de l'emploi des sommes qui leur ont été confiées. Un décret rendu par l'assemblée constituante leur en a prescrit le devoir, pour l'époque actuelle , d'une manière plus expresse; et aucun de ceux qui
