FEVRIER

Une conjuration de rois, suscitée par les ennemis de l'égalité, les complots desconspirateurs, les trames du fanatisme, les intrigues des ambitieux, les ruses de la corruption , ont entouré d'orages et de dangers le berceau de la liberté française. Les représentants du peuple, forcés de donner aux soins toujours renaissants d'une surveillance pénible, les heures qu'ils auraient voulu consacrer à compléter, à consolider la nouvelle organisation sociale, doivent à leurs commettants un compte fidèle de leurs efforts, de l'état où ils ont trouvé la chose publique, de celui où elle est aujourd'hui, des obstacles qu'ils ont éprouvés, et de ce qu'ils ont fait pour les vaincre.

Quatre grands objets semblaient devoir appeler leurs premiers regards : la nécessité d'établir enfin dans les finances un ordre simple et rigoureux; la destruction d'un droit civil incohérent et barbare, qu'il faut remplacer par un code uniforme pour tout l'empire, et fonder, comme la constitution même, sur les droits que l'homme tient de la nature, et que la société lui doit garantir; une instruction nationale digne de la France libre et des lu-

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mières du dix-huitième siècle; enfin, l'organisation d'un système fraternel de secours publics, où le malheur soit consolé sans être avili, et l'indigence secourue sans que l'oisiveté soit encouragée; où l'enfant abandonné soit élevé pour la patrie; où des maisons de force, des moyens répressifs, malheureusement nécessaires encore, servent moins à punir les fautes qu'à corriger les vices.

Les finances exigeaient à la fois , et des mesures promptes, et des travaux longs et difficiles.

Un papier fondé sur l'hypothèque certaine des biens nationaux, et sur la foi d'une nation libre, était devenu la seule monnaie. Mais l'organisation de cette monnaie n'était pas complète; le nombre des billets de cinq livres, répandus dans la circulation , ne suffisait pas aux besoins journaliers des citoyens.

Vos représentants en ont augmenté la niasse , et diminué d'une somme égale celle des billets de 2,000, 1,000 et 5oo livres, dont la contrefaçon, encouragée par de plus grands intérêts, était plus dangereuse, dont l'échange contre les monnaies métalliques était plus onéreux.

Ils ont arrêté entre les départements une distribution proportionnelle de celte monnaie nouvelle devenue nécessaire au commerce, aux dépenses les plus indispensables de la vie commune.

Mais cette mesure ne suffisait pas. Des billets d'une valeur inférieure à celle des assignats les plus faibles, avaient été répandus par les municipalités et par des caisses particulières. La masse de ces derniers billets augmentait celle du papier-monnaie, puisque

ces sociétés n'avaient formé leurs établissements que pour employer en opérations de commerce les assignats qu'elles avaient reçus en échange.

Ainsi, à une monnaie qui avait une hypothèque territoriale et la sauvegarde de la bonne foi publique, on avait substitué une monnaie sans hypothèque, et garantie par la seule bonne foi particulière.

Vos représentants ont donc senti l'utilité de remplacer ces billets par un papier national plus sûr, aussi commode pour le commerce. Parla, ils diminuaient la masse du papier-monnaie, et compensaient, du moins en partie, les nouvelles émissions que les besoins de l'État pouvaient rendre encore nécessaires.

Les plus petites monnaies de papier ont été fixées à dix sous; et par conséquent il a fallu accélérer la fabrication des sous de cuivre ou de métal de cloche, destinés aux derniers échanges, afin d'avoir un système monétaire complet; de pouvoir se passer des monnaies d'or ou d'argent pour la presque universalité des transactions formées entre les citoyens sur le territoire français; de rendre moins onéreuse la différence entre la monnaie de papier et celle d'argent, et même d'anéantir une des causes de cette différence en faisant cesser le besoin réel des monnaies de métaux précieux.

Ces opérations, simples en elles-mêmes, exigent des détails minutieux , des combinaisons multipliées ; et il a fallu plusieurs mois pour les terminer.

Convaincue de la nécessité de fixer à seize cents millions la limite des assignats en circulation, que

l'assemblée constituante avait portée à douze cents, et qu'elle avait été forcée d'augmenter de cent millions dans ses dernières séances, l'assemblée nationale s'est occupée des moyens de prévenir toute augmentation ultérieure qui ne serait pas commandée par l'intérêt de la sûreté publique et de la défense de la patrie. Elle a cherché si même il ne serait pas possible de diminuer cette masse, afin de se tenir toujours au-dessous de celle que la circulation peut souffrir, et de se ménager des ressources plus étendues pour les besoins extraordinaires.

Mais ces questions étaient nécessairement liées aux moyens à prendre pour l'acquittement de la dette et la perception plus régulière des contributions publiques.

L'assemblée a cru qu'il n'était plus temps de fonder des opérations si importantes sur de simples aperçus; qu'il fallait, d'un côté, établir une balance rigoureuse entre la valeur des biens nationaux à vendre, et la masse des assignats qu'ils doivent éteindre; comparer, d'un autre, le montant de la dette exigible, avec la valeur des biens dont la vente est réservée; hypothèque non moins solide, et sur laquelle il est possible de fonder le système d'une liquidation certaine et complète.

La confiance du patriotisme a suffi longtemps; mais le moment est venu où il faut que l'enthousiasme fasse place à la raison et au calcul , où l'on a besoin de cette confiance paisible et durable, qui ne s'appuie que sur des faits.

ainsi l'assemblée s'est procuré des états exacts de

AUX FRANÇAIS. 3*.i3

la valeur de tous les biens dont la vente est décrétée, de ceux dont, par différents motifs, la vente avait été suspendue, de ceux enfin dont la conservation pouvait paraître utile : telles sont les forêts nationales.

Pour connaître ensuite ie montant de la dette, elle a fixé aux créanciers un terme, où ils sont tenus de présenter les titres sur lesquels ils fondent leurs prétentions. En effet, alors on connaîtra quelle sera la masse des créances, en supposant que toutes les demandes sont légitimes : on aura une limite qu'elle ne peut excéder; et en faisant ainsi le calcul sur des bases nécessairement défavorables, on sera certain d'agir avec une sûreté plus entière.

Mais il faut beaucoup de temps pour rassembler ces faits; il en faut pour les apprécier, pour en déduire des résultats; il en faut encore pour fonder sur ces résultats un système général d'opérations liées entre elles, dont le succès soit à l'abri de toutes les ruses de l'avidité, de toutes les noirceurs de la trahison. Il serait donc injuste de regarder comme une inaction coupable , un travail obscur, mais pénible, mais nécessaire, dans lequel une portion considérable de députés a consumé toutes les heures que le devoir d'assister aux séances leur permettait d'v consacrer.

Le déficit des impositions de 1 79 f avait porté un coup fatal au crédit , et parce qu'il forçait d'augmenter la masse des assignats-monnaie existants à la fois clans la circulation, et parce qu'il fournissait aux ennemis de la patrie un prétexte de calomnier

la révolution. L'état de la nation, appuyé sur des preuves authentiques, offre encore une sûreté entière; mais cette sûreté s'anéantirait, si l'on pouvait croire qu'il fallût encore longtemps suppléer, par la consommation des capitaux, aux dépenses qui doivent, chaque année, être acquittées par les impôts. La confiance ne peut donc exister tant qu'on regardera leur recouvrement comme incertain; la défiance doit augmenter à mesure que les retards, en s'accumulant, semblent annoncer que le moment d'une perception exacte est encore éloigné.

L'assemblée constituante a fixé la forme et le montant des impôts : tout changement à cet égard serait une imprudence.

La confection des rôles arrête seule le recouvrement, et cette confection est confiée aux corps administratifs.

L'assemblée s'est occupée de compléter les lois relatives à la perception, d'en préparer de nouvelles qui puissent l'accélérer; de choisir entre les mesures qui lui ont été présentées, celles qui lui paraîtraient à la fois les plus efficaces et les plus douces.

Nous ne ferons pas aux citoyens l'outrage de leur rappeler que le payement des contributions, consenties par les représentants de la nation, est pour eux un véritable devoir; nous n'exhorterons pas à un sacrifice pécuniaire, des hommes qui volent avec ardeur sur les frontières, pour défendre, au prix de leur sang, la cause de la liberté.

Nous ne leur ferons point observer que la gêne dans la circulation, la baisse du change, le défaut

de numéraire, le renchérissement des denrées , sont pour chacun d'eux une charge plus onéreuse, et qu'en payant la contribution réclamée par la patrie , ils seront encore soulagés.

Mais nous leur dirons : Ne croyez pas aux insinuations perfides des prêtres non sermentés, des anciens privilégiés, des ennemis de la révolution, qui vous persuadent que la masse des nouveaux impôts est plus pesante que celle des anciens. Des calculs rigoureux ont prouvé qu'elle était moindre de près d'un tiers. Si, pour tel département, tel district, tel individu, cette diminution est plus faible; si même vous pouvez croire payer davantage , défiez-vous d'abord de l'exactitude de ces calculs particuliers, dans lesquels les erreurs sont si faciles; examinez si on n'a pas atténué vos charges anciennes; voyez ensuite si votre département , votre canton, si tel genre de propriétés ne payait pas autrefois moins qu'il ne devait payer: alors, si cette perte, ou plutôt cette diminution d'avantages, est réelle, si elle est injuste, que faut-il en conclure? Qu'il s'est glissé des erreurs dans la répartition , et que vous devez, non acquitter avec répugnance l'impôt nécessaire à la défense de la liberté, mais solliciter, suivant les formei que la loi vous offre, les moyens de réparer une inexactitude commise dans son application. Avez-vous donc ou. blié que la justice souveraine de la nation a détruit pour toujours ces privilèges humiliants, cette inégalité onéreuse, ces violations de vos domiciles, ces amendes ruineuses, ces vexations fiscales, ces supplices prodigués avec tant de barbarie, infligés avec

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tant de légèreté, ces dîmes si nuisibles à l'industrie, ces droits féodaux personnels, monuments odieux de l'antique servitude?

Nous dirons aux administrateurs : Votre vigilance, votre activité pour le recouvrement de l'impôt, ne sont pas en ce moment une simple obligation de votre place, une fonction que la loi vous confie; c'est un devoir impérieusement imposé par le salut public, par l'amour delà liberté.

Chaque heure que vous consacrerez à ce travail , chaque ligne que vous inscrirez sur ce registre, est un pas que vous ferez faire à la révolution; chaque obstacle que vous lèverez est une victoire remportée sur les ennemis de la patrie. Que ces fonctions minutieuses et pénibles prennent à vos yeux un plus grand caractère; qu'elles s'ennoblissent par l'idée que les circonstances y ont attaché le sort de la liberté française, et, peut-être, de celle du genre humain!

Mais, en pressant le recouvrement des impositions, les représentants du peuple ont veillé sur leur emploi. Les dépenses publiques doivent être fixées par l'assemblée nationale; et les ministres étaient obligés, par la loi, de lui en présenter le tableau au commencement de sa session. Trois mois se sont écoulés; et c'est au moment même où l'examen devait être terminé, que les aperçus nécessaires ont été remis à l'assemblée. Cependant , jamais ces dépenses n'avaient

été soumises à une discussion sévère et détaillée : la rouille de tous les abus les infectait encore. Devionsnous donc nous contenter d'un établissement provisoire ' devions-nous, pour acquérir l'honneur

AUX FRANÇAIS. 'dl'J

d'une fausse activité , laisser les anciens désordres s'identifier avec le nouveau régime, et leurs racines meurtrières s'étendre sur le sol de la liberté? Non, sans doute : il faut enfin au peuple français un système de dépenses publiques, lié à celui de la constitution, fondé sur les mêmes principes d'égalité, combiné pour la conservation de nos droits, et qui, par sa sagesse comme par sa justice, fasse reconnaître une nation libre et souveraine. L'assemblée, cou duite malgré elle à l'inaction jusqu'à la fin du mois de décembre, n'a donc voulu abandonner à la routine que les premiers mois de cette année. Elle a fixé au premier mars le terme de son travail, au premier avril l'époque de cette révolution dans les finances.

Des épargnes importantes en seront la suite, et les représentants du peuple lui montreront, par une économie sévère, que, fidèles à leurs devoirs, ils ont également cherché à ménager le trésor du pauvre, et à éloigner de la liberté les dangers de la corruption. On ne laissera subsister que les places nécessaires; on ne donnera pour chacune que le juste salaire des talents indispensables pour la bien remplir; et sans flatter jamais la cupidité par une libéralité coupable, une parcimonie non moins funeste n'éloignera point des emplois la pauvreté éclairée et laborieuse.

L'assemblée nationale n'ignore pas que les portions de l'impôt les moins nécessaires au service public, sont précisément celles qui coûtent le plus aux citoyens indigents, celles qui obligent d'étendre jusque sur eux le fardeau des impositions, et que

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les derniers vingt millions sont une charge plus pénible (pie les deux cents premiers.

La crainte arrache l'impôt aux peuples esclaves; l'homme libre acquitte volontairement la contribution employée pour lui-même. Elle ne souffrirait aucun obstacle dans un pays où tous les citoyens pourraient dire, pour chacune des dépenses générales, ce que les habitants d'un village disent tous les jours pour une dépense locale : voilà ce qu'on me demande; mais voilà l'utilité que je dois en retirer.

Tel est le but que l'assemblée nationale s'efforcera d'atteindre

Ainsi, sur ces objets importants, sur cet ensemble des finances, malgré le travail assidu qu'exigeaient une foule de lois de détail, rien n'a été négligé de ce qui devait conduire à des opérations plus vastes, appuyées sur des bases certaines, et propres à rappeler enfin le crédit et la prospérité. Déjà presque tout ce qui tient à la perfection du système monétaire est terminé; et, dans l'organisation du bureau de comptabilité, dans le refus d'augmenter le nombre des visiteurs de rôles, on voit l'assurance précieuse d'une rigide économie, et d'une volonté ferme de ne confier le trésor du peuple qu'à des mains indépendantes et pures.

La réforme du code civil, l'établissement de l'instruction nationale, demandaient de longues préparations; et le» membres de l'assemblée qui ont été chargés de ces travaux, ont préféré d'entendre inculper leur lenteur, et «le ne pas s'exposer aux reproches

que les imperfections d'un ouvrage trop précipité leur auraient justement attirés.

Aucune grande nation n'avait jamais été appelée à une régénération totale des lois civiles et de l'instruction publique. Jamais le système entier de ces deux parties essentielles de l'ordre social, n'avait été soumis à l'examen de la raison ; et une foule de questions qu'on n'avait jamais examinées , parce qu'on les trouvait partout décidées parle fait, naissaient de toutes parts, exigeaient qu'une discussion approfondie réunît et fixât les opinions.

Cependant, une partie importante du travail sur l'instruction publique, celle dont l'exécution exige le plus de temps, celle dont la nécessité est la plus pressante, est déjà rédigée : c'est la distribution et l'organisation des établissements consacrés à une instruction qui doit être offerte à tous les citoyens, embrasser toute l'étendue des connaissances humaines, rendre la génération qui s'élève digne de la liberté, préparer, assurer enfin le perfectionnement des générations futures.

La constitution, en déclarant le mariage un contrat civil, en plaçant la liberté du culte au rang des droits de l'homme, rendait indispensable une loi nouvelle sur les moyens de constater les mariages, les naissances et les sépultures.

Les efforts des prêtres fanatiques, pour écarter les citoyens des ministres , seuls dépositaires des registres publics, ne permettaient pas de retarder : il a donc fallu, sans nuire à l'ensemble du plan général, en détacher cette loi importante. Ce travail

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difficile est terminé, et va bientôt enlever à la superstition une de ses armes les plus dangereuses.

Le comité des secours publics, chargé en même temps, et des soins nécessaires pour subvenir aux besoins présents, pour maintenir les établissements actuels, et du travail de préparer les établissements nouveaux, a profité des matériaux précieux que l'assemblée constituante nous a légués, des lumières que les citoyens se sont empressés d'offrir, y a réuni les connaissances nouvelles que lui-même a rassemblées, et touche enfin au terme si longtemps attendu. Après quatre mois seulement de travaux continuels et pénibles, il est sur le point de présenter à l'assemblée le système complet des encouragements, des secours qu'une nation riche et libre doit à cette portion de citoyens qui, nés avec des droits égaux , mais privés des avantages de l'association commune, par des malheurs imprévus, par l'effet de l'inégalité nécessaire des fortunes, par le défaut d'instruction qui appauvrit encore l'indigence, par la grossièreté des mœurs qui suit l'ignorance, ont droit d'exiger que la société répare l'ouvrage de la nécessité et de la nature, rétablisse l'égalité que le sort avait altérée, et conserve ou rende à l'indigence abattue la dignité de l'homme, le caractère imposant et sacré de la liberté. Mais le soin de rétablir là paix dans l'intérieur, de veiller à la sûreté de l'État, a surtout occupé tous nos moments.

A l'ouverture de nos séances, de nombreux rassemblements de Français rebelles menaçaient nos frontières; une longue et inexplicable indulgence

avait augmenté leur audace; l'Europe retentissait du bruit de leurs préparatifs de guerre; toutes les cours étaient agitées de leurs intrigues; ils avaient des ambassadeurs auprès des rois, et des émissaires dans nos régiments, dans nos villes, dans nos campagnes. En même temps le clergé, dépouillé des biens usurpés sur la crédulité de nos ancêtres, profitait, pour se venger, des restes d'une ignorance et d'un fanatisme que les lumières ont démasqué et avili, mais qu'elles n'ont pas éteint. Ces mouvements, d'abord faibles et isolés, prenaient, par l'influence de quelques chefs, toute l'importance d'une conspiration religieuse. Le paisible habitant des campagnes, qui, d'abord, n'avait pensé qu'à conserver son prêtre, malgré le refus du serment, osait parler de le substituer à celui qui avait été élu suivant les formes légales. On avait d'abord fait quelque scrupule de le reconnaître comme ministre du culte; bientôt on fit un crime d'avoir contribué au maintien de la loi. On s'occupa d'éloigner des fonctions publiques les âmes timorées, sous prétexte qu'une de ces fonctions était de faire exécuter les décrets sur l'organisation du clergé ; on arma contre les citovens, les femmes et leurs enfants; on jeta dans les familles des semences de discorde; enfin, on opposa toutes les honteuses passions de la terreur religieuse, tous les sentiments féroces du fanatisme, à la noble passion de la liberté; on essaya de placer le peuple entre Dieu et la patrie, et on lui offrit le ciel pour prix de la trahison, pour récompense de la servitude.

33a l'assemblée nation axe

L'assemblée nationale voulut opposer des lois sévères à des hommes que l'impunité enhardissait, et qui, par le caractère de bassesse et d'atrocité imprimé à leurs complots, avaient perdu tout droit à l'indulgence.

Le refus de sanction a rendu ces mesures inutiles : le roi prouva par ce refus cette liberté dont les courtisans de quelques princes affectaient encore de douter. L'assemblée nationale, respectant la constitution , ne répondit que par son silence, et redoubla de vigilance et de zèle. Un décret d'accusation , porté contre les chefs des rebelles, donna un grand exemple de l'égalité des citoyens aux yeux de la loi, et les biens des émigrés ont été mis sous la main de la nation.

L'assemblée a espéré que les lumières répandues par les patriotes éclairés suffiraient contre le fanatisme; que les Français libres du dix-huitième siècle ne recevraient pas ce joug étranger, rejeté par eux dans les temps de leur ignorance et de leur servitude; qu'ils ne verraient qu'avec le mépris de l'indignation , employer contre leur raison, les ridicules prestiges, les ruses honteuses de la vieille superstition; qu'ils sentiraient combien est hypocrite ce zèle qui attend toujours, pour déployer son vain appareil, que l'intrigue lui ait promis d'ajouter des moyens humains à ses moyens célestes.

Cependant, un orage se formait en Europe contre la France. Depuis les premiers jours de la révolution, ses agents extérieurs semblaient lui être devenus étrangers. Le roi d'Espagne avait refusé de recevoir

un autre ambassadeur français que M. de la Vauguion, révoqué par le roi; et ce refus, contraire à tous les égards observés entre les nations, avait continué même lorsque le besoin qu'avait eu l'Espagne du secours de la France, aurait pu répondre du succès d'une réclamation nécessaire au maintien de la dignité nationale.

Tandis que des sociétés anglaises se réunissaient pour célébrer le jour de la fédération , et consacraient par des fêtes cette époque glorieuse, l'ambassadeur de France laissait à un simple citoyen l'honneur de réunir ses compatriotes. L'amour de la paix avait déterminé l'assemblée constituante à suspendre l'exécution de ses décrets sur l'organisation du clergé, à souffrir que le roi traitât avec Rome; et on laissa chargé de la négociation, un cardinal dont cette organisation détruisait la fortune et blessait les préjugés. Telle a été la première cause de ces troubles religieux, qu'une conduite plus ferme eût étouffés dans leur naissance.

L'ambassadeur en Suisse avait donné sa démission ; et au moment de renouveler les capitulations, au moment où les intrigues des émigrés français remplissaient ce pays de préjugés contre la France, où l'Espagne y entretenait un envoyé extraordinaire, dont les desseins étaient au moins suspects, cet ambassadeur n'était pas remplacé.

Plusieurs des places les plus importantes n'étaient point remplies; les autres étaient occupées ici par des ennemis déclarés de l'égalité; là, par des hommes qu'on pouvait soupçonner de n'avoir fait que céder

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à la nécessité. On se conduisait comme s'il y eût eu en Fiance, non une révolution, mais desimpies agitations, après lesquelles on devait rentrer dans les formes anciennes, et qui n'avaient pas mérité que l'on changeât, même provisoirement, nos agents auprès des puissances étrangères.

Et pendant que les négociations, pour renouveler l'alliance des Suisses, que les mesures pour régler les dédommagements des princes allemands, dont la déclaration des droits avait supprimé les droits féodaux, étaient, ou totalement oubliées, ou livrées à une inactivité plus dangereuse encore; tandis qu'on laissait aux Français ennemis de leur patrie, le temps d'exciter les réclamations de ces princes, dont le bruit avait retenti parmi nous longtemps avant que les intéressés eussent songé à s'irriter de cette prétendue violation des traités, aucune mesure politique ne s'opposait à la ligue que les rois préparaient contre la nation française.

Les cours étrangères étaient assiégées par des émissaires connus des princes rebelles, par des hommes qui , nouvellement sortis du ministère ; qui, employés comme ambassadeurs quelques mois auparavant, ou revêtus de titres, autrefois honorables, qu'ils conservaient malgré la constitution, ne pouvaient être traités comme ces agents obscurs dont on feint quelquefois de méconnaître l'existence.

Au moment où le roi avait solennellement adopté la constitution, une simple notification l'annonça aux princes de l'Europe.

Aucune réquisition pour la dispersion des rassem-

AUX FKANÇA1S. 335

blements, aucun changement des agents suspects, aucun désaveu de ces conjurés qui allaient solliciter en son nom des secours qu'il ne demandait pas, n'avertit les puissances étrangères, et de la vraie situation de la France, et des intentions réelles du roi.

Tel était l'état de nos relations extérieures. Deux années de cette conduite lâche et perfide nous présentaient aux nations comme un peuple divisé en partis, agité par des factions, dont la faiblesse offrait un succès facile à tous les projets d'une politique ennemie. Ainsi, avant même que nous fussions assemblés, tous les pièges étaient tendus, toutes les combinaisons étaient formées. Nous n'avons pas craint d'envisager des périls dont il n'était pas permis aux représentants du peuple de détourner ses yeux plus longtemps. Forcés de choisir entre des mesures faibles, qui n'eussent retardé la guerre que pour la rendre plus hasardeuse, en laissant à nos ennemis l'avantage d'en fixer l'époque, et une conduite courageuse qui diminuait le danger, quand même elle aurait pu en accélérer le moment, nous n'avons pas hésité.

Nous avons invité le roi à menacer de la justice de la nation française les princes qui souffraient sur leur territoire, et des rassemblements d'hommes armés, et des magasins d'armes et de munitions. Des monarques puissants s'étaient ligués pour défendre, disaient-ils, l'honneur des couronnes, comme si le sang des nations devait couler au gré de l'orgueil des rois ; pour maintenir la paix générale, comme si

les élans d'un peuple généreux vers la liberté pouvaient troubler une autre paix que celle de l'esclavage! L'assemblée nationale, profondément indignée de cet aveu d'une conspiration contre les droits des hommes, mais plus économe du sang des peuples étrangers que leurs princes mêmes, a cherché tous les moyens honorables d'épargner une guerre à l'humanité, et d'en diminuer les fléaux. Elle a invité le roi à déclarer à l'Empereur, son allié, qui avait signé ces traités, que, s'il n'y renonçait, la France ne pourrait plus voir en lui qu'un ennemi.

Elle a désiré que le roi cherchât à réunir , dans une fraternité commune, toutes les nations qui, comme nous, aimeront la liberté, tous les princes qui ne voudront que la tranquillité et le bonheur de leurs États.

Elle a déclaré aux peuples que, même au milieu de la guerre, elle respecterait les lois de l'humanité et de la justice, et que jamais le soldat français ne verrait un ennemi dans un cultivateur paisible, dans un citoyen désarmé.

Elle a vu que le désir d'altérer une constitution où l'unité du corps législatif, où l'égalité absolue des droits opposaient aux intrigues du despotisme d'in- \ incibles obstacles, était le mobile secret de toutes les ligues, de toutes les conspirations; que l'idée de rendre un conseil de rois, juge souverain du degré de liberté qu'ils daigneraient accorder à chaque nation, avait ranimé en eux l'espoir d'éterniser la servitude sur la terre. Et, par un acte solennel, elle a déclaré traître à la patrie quiconque consentirait à la

moindre atteinte portée à l'égalité, quiconque prendrait part à ces honteuses transactions : elle a déclaré que la nation française regarderait comme un ennemi tout prince qui voudrait porter atteinte aux droits du peuple français, à l'indépendance absolue de sa constitution et de ses lois.

Amis de l'humanité, si nous sommes forcés à la guerre, nous aurons du moins la consolation de sentir qu'elle ne sera pas notre ouvrage, mais le crime de ceux qui l'ont préparée, et dont la conduite coupable nous a placés entre la victoire et l'esclavage.

Cependant, il fallait pourvoir à la sûreté de la nation : et quel était l'état de l'armée?

Des mouvements que des motifs différents semblaient exciter, et qui paraissaient néanmoins tenir à une cause unique, mais inconnue, en avaient successivement agité, désorganisé presque tous les corps. Les officiers, qui d'abord ne les quittaient qu'en cédant à ce qu'ils appelaient des violences, avaient, depuis quelques mois, levé presque ouvertement le masque, et plrouvé que les soldats, en présentant la haine de leurs officiers contre la révolution comme l'excuse de toutes leurs fautes, n'avaient dit qu'une vérité d'abord trop peu sentie.

Et ces officiers, qui déjà grossissaient l'armée des rebelles, n'étaient pas remplacés; il semblait qu'on attendît le moment où un traité, fait aux dépens des droits des hommes , leur permettrait de reprendre leur place, où ils daigneraient pardonner au peuple français d'avoir voulu l'égalité; il semblait qu'on crai- X. 22

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gnît que des officiers patriotes ne rétablissent la discipline, et ne défendissent les soldats des pièges dont l'adresse des conspirateurs se plaisait à les environner. Cent mille gardes nationaux avaient volé aux frontières, et les mesures nécessaires pour les mettre en état d'agir se prenaient avec une lenteur qui eût refroidi un zèle moins énergique. 11 fallait réparer les dangers de cette négligence du dernier ministre de la guerre, examiner la situation de l'armée, chercher par quelles lois on devait ou compléter son organisation, ou détruire les obstacles qui auraient pu ralentir son activité. Combien d'heures n'avonsnous pas employées à préparer ces lois de détail, formées de dispositions dont chacune est minutieuse, mais dont l'ensemble est si important ! et combien de difficultés n'offrent pas ces lois, où il est si nécessaire de concilier l'intérêt de la défense de l'État et celui de la liberté , la discipline militaire et l'égalité sociale !

La marine est une partie essentielle de la force publique; et une lettre du roi, adressée aux commandants, avait appris que l'émigration des officiers y faisait des progrès funestes. Les mêmes causes y avaient produit les mêmes effets que dans l'armée ; et une négligence plus grande y a plus longtemps retardé , y retarde encore les remplacements.

Le moment approche, sans doute, où ces désordres vont être réparés; mais pour en sonder l'étendue, pour en saisir les remèdes, pour ôter tout prétexte aux retards, il a fallu du temps, et une surveillance active et soutenue.

Alix FRANÇAIS. 53g,

De grands mouvements ont été excités dans des colonies placées à deux mille lieues de la France ; et cette distance augmentait également la difficulté de connaître les faits avec exactitude, et d'en pénétrer les causes.

Les remèdes ne pouvant être appliqués que plusieurs mois après l'époque où le mal qu'on veut guérir est arrivé, tout peut avoir changé dans l'intervalle, et le moyen le plus salutaire peut n'être qu'inutile et dangereux.

Mais, dans tous les troubles de l'empire français, il est une cause toujours agissante : la lutte de ceux qui veulent la liberté contre ceux qui la craignent ; et dans toutes les affaires il est des principes dont l'application est toujours sûre : l'humanité , le respect pour la justice, pour les droits essentiels de l'espèce hnmaine; ces principes ont seuls guidé nos résolutions. Secourir les victimes des troubles,. n'employer la force que pour conserver ou ramener la paix , telles ont été nos seules mesures. Une conduite chancelante, des ménagements pour les préjugés, la crainte d'attaquer de front des questions qui mettaient en mouvement des passions si ardentes et de si grands intérêts, n'avaient fait qu'aggraver les maux. Nous osons croire qu'un attachement sévère aux règles de la justice en marquera le terme, en arrêtera les progrès.

Dans une année où quelques parties de la France souffraient des effets d'une mauvaise récolte, combien n'était -il point facile d'exciter, parmi les citoyens, des terreurs dangereuses! Cent mille ennemis

3/|0 J.'aSSKMP.I I I NATIONALE

implacables, indifférents sur les moyens comme sur les suites de leurs complots, employant sans relâche contre la tranquillité publique leurs discours, leurs écrits, leurs intrigues et leur or, devaient sans doute réussir dans ce funeste projet; et, tout en gémissant sur les excès auxquels le peuple s'est porté, sur le mal qu'il s'est fait à lui-même, en écartant, par la crainte, les secours que le commerce lui eût préparés , peut-être faut-il se féliciter encore de ce qu'il a si bien résisté à ces perfides insinuations , de ce que son amour pour la liberté, son zèle pour la constitution n'ont point été altérés, de ce que le respect pour la loi a si rarement cessé de modérer ses mouvements.

Des secours accordés aux départements qui éprouvent des besoins étaient le seul moyen actif que l'assemblée pût employer : elle a dû se borner à maintenir la liberté entière de la circulation intérieure, établie par l'assemblée constituante, et conséquence nécessaire de l'égalité prononcée par la constitution comme par la nature, entre toutes les parties de l'empire fiançais. En même temps elle a cru pouvoir ajouter des dispositions plus sévères à la loi contre les exportations , et aux précautions destinées à empêcher que les transports dans le voisinage des frontières, les envois par mer d'un département dans un autre, ne pussent se transformer en de véritables exportations. Elle a voulu surtout que ces précautions fussent confiées aux magistrats du peuple; que chaque citoyen pût vérifier si les formalités avaient été remplies. Elle a reconnu par

MX FINANÇAIS. Î4'1

là cette vérité fondamentale dans toute constitution populaire, que le peuple délègue bien ses pouvoirs, mais ne délègue pas sa raison; qu'il remet le droit d'agir, mais qu'il se réserve celui de voir si les hommes qui agissent pour lui et en son nom exécutent les lois et veillent à ses intérêts.

Tel est l'exposé fidèle de nos travaux , des mesures que nous avons prises pour assurer la liberté de la nation et le salut de l'empire. Nous ne vous parlons pas de cette lutte entre les pouvoirs établis par la loi, dont peut-être les ennemis de la liberté ont cherché à vous effrayer.

Nous savons que le succès des lois constitutionnelles dépend du concert entre ces pouvoirs , mais que ce concert doit avoir pour base la fidélité du ministère à faire exécuter les lois , et non la soumission des législateurs aux propositions des ministres ; nous savons que nous devons assurer au pouvoir exécutif toute son activité , mais aussi ne pas souffrir que cette activité le porte au delà des bornes prescrites par la loi, et qu'une rigoureuse surveillance est une de nos obligations sacrées, dont ses plaintes, ses vains appels au peuple , ne nous détourneront jamais. Il ne parviendra ni à nous irriter ni à nous séduire. Trop convaincus de la dignité de la représentation nationale , pour que les manœuvres de quelques-uns de ses agents puissent nous atteindre, nous leur pardonnerons tout, hors la négligence de leurs devoirs, la violation des lois, la trahison contre la patrie, les conspirations contre la liberté.

Français, nous ne vous avons pas dissimulé vos

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dangers, parce que nous connaissons votre courage. Il s'agit, entre vous et vos ennemis, de la plus grande cause qui jamais ait été agitée parmi les hommes, de la liberté universelle de l'espèce humaine , de ces droits éternels que l'instinct a souvent disputés contre la tyrannie, que la raison a reconnus, que vos généreux efforts ont rétablis, et que rien ne peut plus ébranler. Ces droits sont la base unique sur laquelle puisse reposer le bonheur durable des nations. Si les orages inséparables d'une révolution ne vous ont pas encore permis de le sentir dans toute son étendue , déjà vous éprouvez celui que la nature attache au sentiment si pur et si touchant, de ne voir autour de soi que des égaux, de ne dépendre que des lois. Bientôt vous jouirez de cet autre bonheur qui doit naître d'une législation sage et juste, et des progrès rapides que le règne de la liberté assure au commerce, à l'industrie, aux arts, aux lumières.

Voudriez-vous renoncer à ces biens , abandonner vos espérances, vous livrer encore à cette politique incertaine, qui a si longtemps agité les hommes entre la liberté et la servitude? Sacrifierez- vous les générations futures à l'avantage d'une fausse paix , dont même vous ne jouiriez pas ? car les tyrans que vous avez fait trembler ne vous épargneraient qu'après avoir cessé de vous craindre, et des chaînes que vous avez pu rompre une fois ne suffiraient plus à leur sûreté.

Mais en même temps nous ne vous verrons pas, égarés par l'espoir incertain d'une liberté plus grande,

vous diviser et vous perdre. Vous resterez attachés à votre constitution, parce que vous voulez rester libres; et, réunis autour d'elle, vous triompherez de cette ligue puissante qui s'était flattée d'anéantir d'un seul coup, avec la constitution, la liberté et les droits du genre humain.