DE LA

C'est à des assemblées très- nombreuses que doit appartenir, en Europe, pendant très-longtemps, le droit de faire les lois, et celui de former les constitutions ou de les corriger.

Sans doute une nation peut être très-bien représentée par un petit nombre d'hommes. L'assemblée qu'ils formeraient alors discuterait avec plus de méthode, déciderait avec plus de maturité, aurait une marche à la fois plus sûre et plus rapide.

Mais, tant que la lumière ne sera point répandue dans la masse entière du peuple avec plus d'égalité, tant que les hommes ne seront pas convenus entre eux d'un assez grand nombre de principes , pour qu'une autorité quelconque ne puisse plus attenter à leurs droits, sous prétexte d'en régler l'exercice, il sera impossible qu'une grande nation accorde sa confiance à une assemblée peu nombreuse. Le peuple doit vouloir beaucoup de représentants, tant qu'il croira pouvoir craindre leur faiblesse, leur corruption , leurs vues personnelles. Il n'en voudra qu'un

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petit nombre quand il croira n'avoir besoin que de leur raison.

Le sort du genre humain doit donc encore dépendre de glandes assemblées pendant plusieurs générations, et le perfectionnement de ces assemblées est un des objets les plus dignes d'occuper les hommes qui réfléchissent.

Je parlerai d'abord de quelques considérations physiques.

Parmi les hommes livrés à des travaux continus, il n'en est aucun qui n'ait cherché pour lui les moyens de se mettre à l'abri des petites incommodités qui , en partageant son attention , lui rendaient le travail plus pénible. Il faut donc aussi chercher comment on peut épargner aux membres d'une grande assemblée une foule de petites gênes qui sont autant de sources de distractions.

Il faut d'abord que la tribune d'où l'on prononce les opinions un peu longues, et le bureau du président, soient placés de manière à voir et à être vus, à entendre et à être entendus de toutes les parties de la salle, sans assujettir personne à une contention gênante.

Il faut aussi que ceux qui ont quelques mots à dire de leur place puissent facilement être entendus.

La forme la plus propre à concilier ces conditions est celle d'une demi-ellipse peu allongée, et disposée de manière que le président soit placé peu au delà du centre, et la tribune à l'extrémité de l'axe. Dans cette disposition, chaque individu étant sous les yeux de presque toute l'assemblée, les membres exercent

une censure réciproque, utile au maintien de l'ordre et du silence.

On doit faire en sorte que les mouvements de ceux qui entrent, qui sortent , qui changent de place, qui vont au bureau ou à la tribune, causent le moins de dérangement et fassent le moins de bruit possible. Il faut donc recouvrir avec des nattes, avec des toiles, les escaliers, les marchepieds, en un mot, tous les endroits sur lesquels on marche. On doit multiplier les issues, de manière que l'on ne traverse la salle que rarement, et pendant le plus court espace.

Le public doit être témoin des discussions, mais il faut qu'il soit absolument séparé des membres de l'assemblée, qu'ils puissent se retirer dans un bureau, sortir, rentrer, pourvoir à leurs besoins, sans aucune communication extérieure, sans qu'ils rencontrent d'étrangers, excepté dans des salles spécialement destinées à cet usage. Toute autre disposition entraîne une grande perte de temps.

On ne doit non plus souffrir dans la salle d'assemblée rien qui tende à former de petits rassemblements particuliers.

Ces observations, minutieuses en elles-mêmes, sont très-importantes, parce que le plus petit désordre excité dans une assemblée nombreuse , s'accroît et se prolonge par les moyens mêmes employés pour le réparer; parce que l'attention, une fois détournée par ces petits désordres, ne se rétablit qu'avec effort, qu'on reprend difficilement le fil d'une discussion, si une fois on l'a laissé échapper.

Dans les questions importantes, le mal serait moins grand, parce que les opinions se forment alors, presque toutes, hors des assemblées. Cependant, comme cela n'est vrai que du fond même des questions , et non des dispositions accessoires; comme les petites questions acquièrent de l'importance par leur nombre, le soit du travail de ces grandes assemblées dépend, plus qu'on ne le croit peut-être, de ces obstacles extérieurs si faciles à lever.

Il faut que les salles soient saines et commodes, et que les séances ne se prolongent au delà d'un terme fixe, que dans les circonstances extraordinaires. La gêne, l'épuisement, la fatigue agissent sur tous les votants, l'attention devient plus faible, Pâme est moins calme, on saisit moins vite et moins bien les combinaisons un peu compliquées. Mais, après ces inconvénients généraux, il y en a de particuliers pour les gens de bonne foi. Le malaise qu'ils éprouvent leur laisse toute leur volonté, mais ils ne conservent plus la même netteté d'idées ; leur passion pour la liberté, pour le bien public, peut en être même exaltée, mais ils n'ont plus la même force pour en contenir les premiers mouvements ; c'est alors qu'on peut égarer ceux qu'il est impossible de séduire, les entraîner dans des mesures exagérées ou dangereuses, quand on n'a pas pu leur en faire adopter de faibles. C'est alors que la contradiction de leurs adversaires, ou la fausse chaleur des hommes de leur parti peut avoir sur eux une influence dangereuse. Les gens de mauvaise foi, au contraire, qui n'ont besoin (pie d'user d'adresse, que de placer

à propos de petites ruses connues, ont conservé leurs avantages et multiplié les moyens d'en tirer parti.

Je viens maintenant à l'organisation morale de ces assemblées. Toute décision renferme quatre parties bien distinctes: une première proposition, la discussion sur cette proposition , la position définitive de la question , la délibération finale.

En France, l'expérience a prouvé que c'était dans la première et la troisième de ces parties qu'il était le plus difficile de maintenir l'ordre, et de se mettre à l'abri de l'inconvénient très-grave d'égarer le vœu réel de l'assemblée.

Lorsqu'il s'agit de préférer une question à une autre , d'en accélérer ou d'en retarder la discussion , on ne peut guère alléguer que ces raisons vagues qui se présentent à tous les esprits ; tous peuvent également parler, et ont à dire à peu près les mêmes choses. C'est aussi alors qu'agissent tous les petits motifs: le désir de prononcer plus tôt une opinion que l'on a préparée, celui de faire obtenir une préférence aux objets dont on s'occupe plus spécialement , l'empressement de décider une question , parce que l'on croit la majorité de l'assemblée disposée dans un certain sens, l'intérêt de retarder cette même décision, dans l'espérance de pouvoir changer la direction des esprits.

Les moyens d'éviter ces inconvénients ne sont pas très-faciles à trouver. On ne peut adopter un ordre purement méthodique , parce que l'on doit souvent changer cet ordre d'après les circonstances. On ne peut abandonner à un bureau le droit de l'établir

et enchaîner la liberté générale. Les assemblées divisées en deux partis qui reconnaissent des chefs , n'éprouvent point ces difficultés : mais n'est-ce point un remède plus dangereux que le mal même ? Tout parti qui se soumet à des chefs n'est-il pas nécessairement dirigé par des vues personnelles ?

L'ordre de la parole est encore une occasion de tumulte. L'avantage est pour celui qui, ouvrant la discussion, communique les premières impressions, et encore plus pour celui qui, parlant le dernier, peut résoudre toutes les difficultés, répondre à toutes les objections, et dont les raisons ne seront pas réfutées. Ce dernier avantage n'est réel que pour ceux qu'une considération méritée ferait écouter, même quand l'assemblée fatiguée , ou se croyant assez instruite, est prêle à fermer une discussion.

En Angleterre, il n'y a point d'ordre de la parole; quand un membre a parlé, un autre se lève; s'il est seul , on le laisse parler. Si deux ou plusieurs se lèvent en même temps, l'orateur qui fait les fonctions de président décide entre eux ; et en cas de contestalion , la chambre prononce.

Ce moyen est préférable à une liste écrite d'avance, et de laquelle résulte l'inconvénient de faire monter à la tribune un orateur dont tous les arguments ont déjà été exposés ou réfutés , et qui n'a pas eu le temps d'en trouver de nouveaux. D'autres fois, celui qu'on appelle n'a pas prévu la direction que les orateurs précédents ont donnée à la discussion , et le discours qu'il a préparé ne peut que l'interrompre OU la troubler.

La méthode anglaise ne produirait pas à Paris les mêmes effets qu'à Londres, où un petit nombre d'orateurs, considérés dans chaque parti, prennent ordinairement la parole, suivant un ordre convenu entre eux, et la prennent seuls. Cependant, cette méthode est préférable à la nôtre ; et avec une disposition de salle telle que le président vît à la fois tous les membres, on pourrait établir la règle de ne demander la parole qu'en se levant et en présentant son chapeau , de rester debout si on continue à la vouloir, jusqu'à ce que le président ait prononcé qui s'est levé le premier. Ensuite, s'il y avait des réclamations, l'assemblée jugerait ou le sort déciderait; moyen que J. Bentham regarde comme plus prompt , et qui, dans ce cas, ne renferme rien d'injuste, puisqu'il ne fait que remettre à la décision du hasard une priorité dont réellement il devait déjà disposersous une autre forme.

La tranquillité est facile à maintenir dans la discussion : il suffit d'établir la loi rigoureuse de ne pas interrompre celui qui parle, excepté dans le seul cas où il doit être rappelé à l'ordre, de proscrire toute motion d'ordre, tout récit de faits , tout avertissement donné à l'orateur de se renfermer dans la question. Ennuie-t-il jusqu'à un certain point, on ne l'écoute plus, on cause; et l'expérience a prouvé, en Angleterre, qu'on tient moins longtemps contre cette inattention marquée que contre des cris, parce qu'il est dans la nature humaine de supporter plus aisément l'humeur que le mépris.

Il est plus difficile encore d'établir l'ordre dans

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le moment où il s'agit de déterminer l'objet précis sur lequel doit porter une délibération. Personne n'ignore combien il serait difficile, même pour un homme très-éelairé et d'un esprit très-juste, de rédiger dans son cabinet , et après une méditation tranquille , les objets d'une délibération, de manière que tout votant put complètement émettre le vœu de sa raison et de sa conscience , et qu'ainsi la décision fut réellement conforme à l'opinion de la pluralité. Tout le monde sent combien il est facile, au contraire, de placer sans cesse les opinants entre plusieurs propositions, dont aucune ne leur parait admissible, mais dans lesquelles cependant ils sont forcés de choisir, à peu près, comme l'on est obligé, au troisième tour de scrutin, de donner sa voix au moins mauvais des deux candidats, entre lesquels il faut bien se décider. Ce ne serait pas un grand mal , sans doute, si, après la discussion d'une question , après celle des projets de lois proposés , et lorsqu'ils auraient été corrigés suivant les réflexions que cette discussion aurait fait naître, on avait une bonne méthode de choisir entre tous ces projets. Mais ce n'est point là ce qui existe; c'est au milieu d'une discussion nécessairement tumultueuse que s'établit un état de question quelconque, et qu'arrive la nécessité de prononcer.

On voit que tout l'avantage est encore pour les hommes adroits et de mauvaise foi; on sent combien, en profitant d'une distraction, il est facile, par quelques mots insidieux , de dénaturer absolument les questions, et combien , si on délibère ai-

ticle par article , il est encore facile, en écartant les uns, en modifiant les autres, en y faisant ajouter quelques dispositions , d'arriver à un résultat insignifiant , incohérent , et d'emporter, à la majorité, une loi que peut-être personne n'approuve.

Ici les difficultés sont bien plus grandes. Si , pour fixer l'ordre dans lequel on doit traiter les questions, on était forcé d'établir un peu d'arbitraire, il n'en résulterait pas des inconvénients très-graves; jamais on n'écarterait une question que la majorité de l'assemblée aurait véritablement envie de traiter , jamais on n'éloignerait celle qu'un intérêt pressant oblige de décider. Mais , par la nature même des choses , la manière de poser les questions a une influence très-grande sur la décision même. Cette espèce de dictature peut résider, sans doute, entre les mains des chefs de deux partis, parce qu'alors tout se borne à faire adopter ou rejeter ce que l'un ou l'autre a proposé, et que, dans le dernier cas, la question est ou abandonnée ou résolue par une autre délibération, d'après le vœu du chef du parti victorieux.

Mais cette existence de deux partis, gouvernés par des chefs, conduit nécessairement à la corruption et à une véritable aristocratie. Il se forme dans un pays une classe d'hommes destinée au rang de chefs de parti, aux places qui en sont la récompense, à l'autorité qui accompagne ce titre, et malheureusement ce moyen étant celui qui se présente le premier pour donner, à la marche d'une assemblée nombreuse , de l'activité et de la suite , il est dangereux que ces assemblées ne s'y laissent entraîner

par une sorte de nécessité , par le besoin d'agir , par l'impatience des obstacles qui retardent leurs décisions.

Il serait possible d'établir qu'on ne prononcerait jamais que sur la motion toujours écrite , qui aurait été l'objet delà discussion. C'est l'usage d'Angleterre, mais on y permet les amendements; et, sous le nom d'amendement, il est bien facile de changer l'état de la question. Peut-être vaudrait-il mieux les proscrire. Rejeter la motion écrite, quand même elle n'a besoin que d'être amendée ; mais permettre d'abord à l'auteur, et ensuite successivement à ceux qui auraient porté la parole dans la discussion, de représenter la motion corrigée ou changée , suivant les observations que cette discussion aurait fournies. Si l'assemblée en ouvrait une nouvelle , cette motion corrigée serait traitée comme une motion principale, sinon on les épuiserait toutes , jusqu'à ce qu'une eût été acceptée ou soumise à la discussion, ou qu'aucune n'eût échappé à la proscription.

Par ce moyen , on gagnerait du temps ; les discussions seraient plus paisibles , les décisions plus promptes et plus réfléchies, les lois mieux combinées.

Les corrections de détail que l'on sacrifierait par ce moyen , sont bien peu importantes auprès de l'inconvénient de faire, article par article, des lois incohérentes, et qui seraient presque unanimement i (jetées, si on en niellait l'ensemble aux voix.

Lorsqu'on arrive à la décisiou , on est souvent arrêté par une foule do petites propositions inci-

dentés que la forme oblige de faire décider, et à l'aide desquelles on retarde les décisions; on parvient quelquefois à égarer une assemblée , à surprendre un vœu contraire à son opinion. Le seul remède à cet inconvénient est de ne souffrir silices questions que des discussions très - courtes , d'opposer le calme , et surtout le silence à ces petites ruses d'une tactique méprisable. Alors, un quart d'heure pourrait voir décider vingt de ces questions, et le ridicule ferait justice de ceux qui s'amusent à les multiplier. Je voudrais qu'on établît que jamais, sur ce genre de questions , la discussion ne s'ouvrît qu'en vertu d'une décision, et qu'une décision nouvelle fût encore nécessaire pour accorder la parole à un second, à un troisième orateur.

Par ce moyen , on épargnerait le temps , on éviterait le tumulte; et, pour peu que les hommes bien intentionnés voulussent faire le sacrifice de leur impatience , on se soustrairait à l'influence de ce moyen de lenteur et de ce désordre, que bientôt la pudeur forcerait d'abandonner.

J'essayerai une autre fois de résoudre ces difficultés d'après des principes plus généraux , plus approfondis ; mais il est bon , du moins, de les exposer , afin d'avertir combien il serait dangereux , par des reproches exagérés sur le défaut d'ordre et d'activité d'une grande assemblée délibérante, de lef frayer sur sa propre situation , et de la forcer à recourir, pour ramener l'ordre, à des moyens funestes pour la liberté, pour l'égalité, pour l'indépendance des opinions.

Ce tableau des obstacles naturels qui s'opposent à l'activité d'une grande assemblée , à la régularité de sa marche, à l'ordre des séances, à la dignité de ses délibérations, et même à la clarté , à la méthode, à la justesse de rédaction de ses actes , devait précéder celui des opérations de la législature actuelle ; et il n'est pas moins nécessaire d'exposer encore et ce qu'elle avait à faire , et quels obstacles s'élevaient contre elle , et quelles étaient à l'ouverture des séances, soit les affaires qu'elle devait traiter, soit les opinions des citoyens, et les dispositions du peuple.

L'assemblée devait compléter l'établissement de la constitution décrétée, et , par là , il faut entendre ici l'organisation de tous les pouvoirs publics , compris en partie dans les lois irrévocables de l'acte constitutionnel , partie dans les lois aujourd'hui réglementaires, auparavant décrétées constitutionnellement; car ce mot de constitutionnel a eu deux sens dans l'assemblée constituante. Il a signifié également et les lois irrévocables pour un temps, qui forment ce qu'on appelle la constitution , et les lois qui règlent l'établissement, la forme, les fonctions des pouvoirs sociaux.

Il fallait établir un code civil uniforme, fondé sur les principes du droit naturel, et qui , par là , se trouvât d'accord avec le svstème de la constitution.

Il fallait créer une éducation nationale, propre, non-seulement à former des hommes libres , des citoyens attachés à leur patrie, mais à presser les progrès de la raison, et à perfectionner l'espèce humaine.

Il fallait porter l'ordre et la lumière dans le chaos

ténébreux des finances. Les assignats de diverses valeurs n'étaient pas distribués dans la proportion qu'exigeaient les besoins du commerce et de la circulation. On avait laissé des caisses particulières augmenter la masse du papier-monnaie, sans ordre, sans mesure, sans aucune précaution pour empêcher qu'un moment de terreur n'anéantît tout à coup, entre les mains du peuple , la seule monnaie qui lui restait pour son usage; au lieu de multiplier les fabriques des monnaies de cuivre ou métal de cloche , d'en établir dans toutes les villes un peu grandes , de hâter partout le travail , on l'avait entouré de difficultés et d'entraves. Les impôts directs de l'année qui allait expirer n'étaient pas encore établis; comme on avait laissé perdre l'habitude de les payer , et l'idée qu'il existait une force pour y contraindre , il ne restait d'espérance que dans le patriotisme des citoyens; patriotisme sur lequel on ne peut compter que dans le cas où la répartition ne leur paraît pas injuste; et personne n'ignore combien , sur ces objets , il est facile de les égarer. 11 n'existait aucun ordre dans la dépense publique; celle qu'on nomme ordinaire avait été fixée au hasard , et par des additions successives , sous le nom de dépenses particulières à l'année 1791 ; cette fixation même était devenue illusoire. Le montant de la dette était ignoré; celui des ressources n'était pas mieux connu : c'est uniquement sur cette connaissance , sur l'équilibre de ces deux valeurs opposées, que s'établit le crédit public; ce crédit n'existait pas, et il était important de le créer.

Mais ces difficultés n'étaient pas les seules. La révolution de 1789 avait soulevé la masse entière de la nation ; presque personne n'était demeuré a sa place , et si on en excepte quelques philosophes , tous les citoyens avaient été obligés de prendre de nouvelles habitudes et de nouvelles pensées.

Une défiance vague agitait encore tous les esprits. Le moment de voir l'empire des lois s'exercer paisiblement au sein de la liberté et de l'égalité , n'était pas encore venu. Tous les hommes savaient qu'ils avaient recouvré leurs droits; tous les fonctionnaires publics savaient qu'ils avaient une certaine autorité ; mais quelle en était la limite ? Tous l'ignoraient également; et il faut du temps , de l'expérience, pour que chacun puisse entendre de la même manière ces lois qui déclarent les droits et règlent les fonctions.

Il subsistait donc nécessairement quelques restes d'anarchie, que le temps et la confiance dans une législature nouvelle , pouvaient seulement faire disparaître peu à peu , et qu'il aurait été aussi imprudent qu'injuste de vouloir dissiper par la force et par des mesures trop rigoureuses. La loi ne devait attaquer ce mal qu'en ménageant les esprits , qu'en mêlant à son autorité sévère l'autorité plus douce de la raison.

C'est par la raison seule qu'on gouverne les peuples vraiment libres; car c'est à leur raison qu'ils cèdent encore , même quand ils obéissent à des lois contraires à leurs opinions.

Dans les constitutions où l'on a cru devoir faire

servir une lutte habituelle entre les pouvoirs , de régulateur pour la machine politique , de rempart pour la liberté , il est évident qu'un premier concert a nécessairement précédé l'opposition ; qu'il a fallu établir l'ordre , la paix , l'exécution régulière des lois, avant de se disputer le pouvoir , avant de se combattre sur les movens de gouverner.

Qu'on lise l'histoire de Guillaume : personne ne l'accusera d'avoir manqué de courage ou d'amour pour le pouvoir; et, cependant , on le verra suivre constamment , souvent prévenir le vœu des communes, ne rien négliger pour obtenir une confiance qui sans cesse lui échappait. C'est seulement après avoir vu écouler la génération qui avait fait la révolution; c'est après avoir laissé la constitution acquérir l'autorité de l'habitude, que le ministère anglais a cru pouvoir essayer de gouverner , mais non de braver les corps des représentants du peuple.

Combien ce concert entre les pouvoirs n'était-il pas plus nécessaire encore dans les premiers instants de la constitution française, qui le suppose partout, et sans lequel leur discorde habituelle suspendrait tous les mouvements, arrêterait toutes les opérations?

Mais, ce n'était pas en pliant l'assemblée nationale sous la volonté des membres ; ce n'était pas en faisant semblant d'avoir en eux de la confiance, qu'on pouvait faire naître ce concert. Il fallait le fonder sur la constance des ministres à marcher dans le sens de la liberté, et n'agir que pour elle.

Le roi devait à la nation un ministère patriote, un ministère animé du même esprit que la majorité

as.

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des représentants du peuple, un ministère actif, vigilant, dont on n'eût jamais besoin d'exciter le zèle, et cpii, par la confiance de l'assemblée nationale, gagnât bientôt celle de la nation; c'est alors que l'assemblée eût pu s'honorer en renonçant à la guerre contre les ministres; mais, pour obtenir la confiance, il faut savoir agir, penser par soi-même, il faut ne pouvoir être soupçonné de se laisser diriger par une influence secrète.

Enfin, tandis qu'une partie des rois de l'Europe s'obstinent à croire que la réunion de Louis XVI avec la nation n'est pas sincère; tandis que des hommes liés avec lui , par le sang , par l'habitude , fatiguent les oreilles de leurs projets pour sa délivrance , peut-on exiger que toute défiance soit bannie? peuton exiger même que tous les hommes soient assez sages pour n'en conserver que sur des motifs raisonnables? Il faudrait donc (pie, dans cette foule d'actions libres, purement personnelles, sur lesquelles on ne peut même soupçonner l'influence de l'assemblée nationale, le roi se montrât l'ami de la constitution , de la liberté et de ceux qui les défendent?

De quelle utilité aurait-il été que les représentants de la nation eussent eu l'air de n'avoir aucune défiance? Ce qui importail à l'ordre public, c'est qu'on leur ôlât celle qui pouvait leur rester. Cette politique, qui met l'apparence à la place de la réalité, ne peut subsister dans les pays où règne la liberté des opinions, où la presse les communique avec rapidité.

Les inquiétudes sur les subsistances étaient un

DE LA PREMIÈRE LEGISLATURE. 38q

aulre obstacle à la marche de la nouvelle assemblée.

L'intérêt du peuple est que le prix des denrées de première nécessité subisse le moins de variations qu'il est possible; et la liberté la plus entière est l'unique moyen d'approcher de cette invariabilité. Mais cette liberté ne produit ces heureux effets que par l'activité constante, soutenue, d'un commerce bien établi ; elle ne les produit complètement qu'au moment où l'opinion a ratifié la loi conservatrice de la liberté.

L'opinion a bien prononcé que le commerce devait être libre dans l'intérieur; le défaut de canaux ne permet à nos départements de se donner des secours que par le commerce maritime : il faut sortir pour rentrer; or, ce ne sont pas les mêmes yeux qui voient ces deux opérations : la sortie est publique; les mesures prises pour assurer les rentrées ne peuvent l'être de la même manière ; elles sont nécessairement trop compliquées pour être bien comprises par la masse du peuple, dans l'état actuel de son instruction.

Il y a plus : quand le commerce n'est pas habituel, n'a pas une marche à peu près constante , les achats faits pour subvenir aux besoins d'une province produisent , dans celle qui a du superflu , une hausse beaucoup plus grande. Enfin, le blé acheté pour un département , en traverse d'autres qui en ont aussi besoin. Voilà de nouvelles sources d'inquiétudes.

C'est donc par le progrès des lumières, par l'accroissement successif d'un commerce libre, par l'établissement d'un bon svstème de navigation inté-

rieure , qu'on peut seulement espérer d'être délivré des maux et des désordres que produisent les inquiétudes du peuple; et, tant que ces causes n'auront pas eu le temps d'agir, ces inquiétudes seront toujours, dans une constitution populaire, une source d'embarras pour tous les pouvoirs ; car il est à la fois nécessaire de maintenir la liberté du commerce ; et cependant il serait souvent impossible et injuste de faire exécuter à la rigueur les lois qui le maintiennent.

Le décret du 19 juin avait excité l'indignation de la noblesse française, qui croyait n'avoir rien perdu, tant qu'elle pourrait former une classe distinguée, même par un préjugé. Jusqu'alors elle avait espéré trouver, dans ces chimères de la vanité, le moyen de former une caste honorée, à qui toutes les places importantes continueraient d'appartenir par une suite des anciennes habitudes.

C'est donc à cette époque seulement que les projets des princes émigrés ont pu prendre quelque confiance ; c'est alors qu'ils ont eu des complices sans nombre dans les garnisons et dans les châteaux. Mirabeau en prévit les conséquences dangereuses; il proposa dès lors de forcer M. Condé à une explication précise ; mais l'espèce d'ostracisme qu'il était à la mode d'exercer contre lui dans l'assemblée tit rejeter sa motion. Le succès en eût été certain. Les rebelles n'avaient alors ni plan formé, ni moyens, ni liaisons entre eux. Depuis, le ministère les a laissés se multiplier, se réunir, intriguer dans l'Europe, se procurer des armes, des munitions; et cette inaction

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coupable leur a donné les moyens de déterminer l'événement du i\ juin.

On avait lieu d'attendre alors que la prompte dispersion des conjurés serait une des conditions de la réunion du roi et de la nation. Au contraire, une amnistie générale, sans motif, sans condition, sans limite, ne fit qu'accroître leurs forces, et enhardir ceux qui n'avaient pas encore osé devenir coupables. On accorde une amnistie à des ennemis soumis ou repentants. On traite d'une amnistie avec des ennemis armés. L'assemblée constituante, après avoir, par une suite de fautes, exposé la France au danger d'une conspiration de rebelles riches, armés, ayant des complices dans le sein de la France, et au dehors des protecteurs puissants, laissait à ses successeurs, revêtus seulement d'une partie de sa puissance, le soin difficile de dissiper ces complots.

Cette assemblée avait voulu réformer l'Église et ceux qui la dominaient, voulant se conserver l'appui d'un parti janséniste, avait fait adopter ce qu'on appelait alors la constitution civile du clergé , ce qu'on n'appelle plus aujourd'hui que son organisation. On espérait alors la faire agréer par le pape. Le ministre des affaires étrangères laissa le soin de la négociation à un ambassadeur cardinal, dépouillé de ses immenses revenus par la révolution. Aussi n'avançait-elle point au bout de quelques mois, pendant lesquels la loi resta sans être acceptée. La patience de l'assemblée se lassa. Cn dernier courrier fut expédié pour Rome : il ne revenait point ; l'impatience redoubla; la loi fut acceptée et publiée. On exigea de

tous les ministres du culte, conservés par cette loi, le serment de maintenir la constitution dont elle faisait alors partie. Pouvait-on , suivant la conscience théologique, prêter ou ne pas prêter le serment? Les prêtres se divisèrent, et il y eut un schisme dans l'Église de France. Un moyen bien simple pouvait en prévenir les inconvénients; l'assemblée nationale pouvait dire :

« La liberté du culte est un des droits de l'homme, «et elle doit être établie; mais la nation ne s'est « engagée qu'à payer un seul de ces cultes; elle ne « payera donc que celui dont elle a fait choix : ceux « qui en veulent un autre peuvent le suivre à leurs « dépens. Les ministres religieux ne seront pluschar- « gés de la fonction purement civile de constater les « naissances, les mariages et les morts : toute in- « fluence sur l'instruction publique leur sera en- « levée. »

Mais on attacha un grand prix à l'établissement des nouveaux ministres; les patriotes soutinrent leur cause; les ennemis de la révolution soutinrent celle du clergé papiste. On fit persuader au roi, par des prêtres de la religion de Machiavel , que sa conscience et son intérêt lui prescrivaient de suivre ce parti.

Des hommes, des femmes que jamais on n'avait soupçonnés de croire à la religion, se couvrirent tout à coup du masque de la dévotion. Mais , ce qui n'était, à Paris, qu'une intrigue, devenait, dans les provinces, une affaire importante. Les prêtres de l'ancien clergé soutenaient que les sacrements cou-

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férés par les curés qui avaient prêté serment étaient nuls : ils promettaient l'enfer à ceux qui contribueraient à leur élection, qui soutiendraient leur cause, qui seulement fréquentaient leurs églises. A. l'aide de la confession , ils mettaient le trouble dans les familles; et ils le mettaient dans les fortunes, en éloignant leurs sectateurs des ministres cliargés, suivant la loi , de faire des actes qui constatent les droits et l'état des citoyens.

Au bout de quelques mois, on voulut revenir à des mesures plus sages et plus justes : l'éloquence, la raison profonde de deux des membres de l'assemblée constituante , parvinrent, avec assez de peine, à lui persuader que la liberté du culte était une conséquence nécessaire de la liberté des opinions religieuses, consacrée par la déclaration des droits. Mais il n'était plus temps; en vain la constitution a-t-elle, depuis, consacré la liberté : la tolérance était dans la loi, mais l'intolérance régnait sur les esprits.

La question avait changé de face. 11 était difficile d'engager les citoyens à regarder seulement comme ministre d'un culte différent, le prêtre qui menaçait de l'enfer les sectateurs du prêtre salarié par la loi; qui s'emparait de l'esprit de leurs femmes, de leurs filles, de leurs parents, pour leur susciter des chagrins domestiques; qui, enfin , dévouait à l'anathème et les fonctionnaires publics, et les électeurs, et les gardes nationales, comme fauteurs d'hérésie. Il s'était évidemment formé une coalition entre les prêtres fanatiques et les nobles rebelles. Il fallait donc, en respectant la liberté du culte , mettre un frein à celle

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des conspirations, laisser toute facilité pour les cérémonies religieuses, mais n'en donner aucune pour les séditions.

On pouvait s'attendre encore à des troubles dans les colonies. Depuis plusieurs mois, elles connaissaient le décret du j5 mai; mais il ne leur était pas envoyé officiellement ; et l'incertitude y maintenait une fermentation sourde et dangereuse. Ce décret avait été révoqué par une loi que le parti des colons de Paris avait dictée , et que, par une atteinte directe à la constitution, on avait osé appeler constitutionnelle. Quel effet ce décret pouvait-il produire ? Serait-il conservé? Ceux qui avaient juré de maintenir la constitution, pourraient en laisser subsister sans réclamation une violation directe. De quel œil une nouvelle assemblée pouvait-elle voir une loi qui créait, au delà des mers, une monarchie séparée; où tous les abus, proscrits en France, pouvaient se régénérer; où l'on trouverait des moyens faciles de rendre illusoires et la loi sacrée de l'égalité et les bornes, déjà si reculées, données à la liste civile? Devait-on laisser s'établir en Amérique un atelier où pouvaient se forger les fers de la France?

Telles étaient les difficultés que l'assemblée constituante léguait à ses successeurs. Mais ce n'est pas tout encore. La loi ne permettait pas de réélire les membres de celte assemblée ; elle les excluait du ministère pendant deux ans. Un grand nombre retournèrent dans leurs foyers, y jouir de la reconnaissance de leurs concitoyens, y soutenir, par leurs discours, par leurs actions, la constitution qu'ils

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avaient formée, y exercer les places que l'estime de leurs concitoyens leur avaient confiées.

Mais d'autres regrettèrent de voir échapper] de leurs mains ce pouvoir absolu , dont ils avaient pris la séduisante habitude. Ils n'avaient qu'une ressource : conserver leur influence sur le pouvoir exécutif, et gouverner ou perdre, dans l'opinion publique, la nouvelle assemblée. S'ils réussissaient dans le premier projet, ils demeuraient les maîtres; le succès du second diminuait le nombre de leurs rivaux pour une élection , et leur rendait, au bout de deux ans, le rôle honorable de restaurateurs de la France. Un obstacle se présentait. Il devait naturellement arriver que l'assemblée nationale renfermât des patriotes éclairés, incorruptibles , dont ils ne pourraient faire ni des instruments ni des dupes. Il fallait donc les désigner à l'opinion publique, comme de fâcheux ennemis de la constitution , des républicains.

On commença par faire courir le bruit qu'une grande partie des membres de la nouvelle assemblée refuserait le serment; qu'ils voulaient les forcer à se déclarer assemblée constituante, sous prétexte que la première assemblée, régulièrement élue par le peuple, avait droit, sans doute, de revoir une constitution faite par des bommes dont un grand nombre n'avait été appelé que par le vœu de corporations particulières.

Ces bruits étaient absurdes ; car aucun député n'ayant reçu de mandats des assemblées primaires , ne pouvait prétendre à aucun autre droit que celui qui lui était accordé par la constitution. Les députés

dont le serment aurait blessé la conscience, ayant librement accepté leur place, ne pouvaient pins alléguer cette excuse.

Aucune de ces circonstances extraordinaires, qui couvrent du voile de la nécessité les grands crimes et les actions généreuses, ne donnait le moindre prétexte, ni pour la démarche de se déclarer pouvoir constituant, ni même pour celle d'inviter une nation à en convoquer un.

Une constitution libre monarchique, ne diffère d'une constitution libre républicaine, que par la forme du pouvoir exécutif. Un républicain est donc un homme qui préfère une de ces formes à l'autre.

Or, dans un pays où la déclaration des droits consacre la liberté des opinions, pourquoi celle-là serait-elle exceptée ?

Si la liberté des opinions était uniquement le droit de soutenir celles qui sont d'accord avec les lois du pays, elle existait en France sous l'ancien régime; elle existait même dans les pays d'inquisition. Une semblable idée ne pouvait naître (pie chez des hommes qui avaient conservé, sous l'empire de la liberté, les lois de l'ancien régime. Alors on était un mauvais citoyen, aux yeux des parlements et des ministres, si on osait désapprouver l'ordonnance criminelle de 1670, ou la forme des impôts. Ces gothiques opinions excitaient le mépris et l'indignalion. Pourquoi celle qui, aujourd'hui, érigerait en crime des idées politiques, contraires aux nouvelles lois, n'exciterait-elle plus les mêmes sentiments?

Quanl au nom «le factieux, on ne calomniait avec

autant de fureur, plusieurs de ceux à qui l'on adressait ce reproche, que parce qu'ils avaient refusé de le mériter.

Ces absurdités pouvaient à peine séduire quelques têtes faibles ; mais elles renfermaient une adresse cachée. On savait très-bien que le serment de maintenir la constitution n'est pas celui d'en admirer tous les articles, et moins encore de les entendre dans le sens qu'il plait à un sophiste de leur donner- On savait fort bien que le serment de ne pas y laisser porter atteinte, ne pouvait s'entendre que des décrets qui seraient proposés, et non du maintien de l'orthodoxie dans la doctrine politique. On se doutait que des hommes de bonne foi, les hommes éclairés, trouveraient ridicule cette espèce d'inquisition sur les pensées, sur les expressions; qu'ils parleraient avec franchise des inconvénients de tel ou tel article, qu'ils se permet! raient de discuter librement le sens de tel autre; et qu'alors on dirait aux gens crédules : Vous voyez bien ce qu'on vous avait annoncé; on pouvait prévoir également que le pouvoir exécutif n'obtiendrait pas une confiance absolue. Pour qu'il inspire de la défiance, il suffit que ces mêmes hommes parussent la gouverner; et alors ils pouvaient dire encore : Ne voyez-vous pas que ces gens, qui se défient des ministres, veulent établir une république? Enfin, la France entière n'est pas tranquille; on devait prévoir que les amis de la liberté ne seraient pas persuadés que le peuple a toujours tort ; et voilà des preuves de l'esprit de faction qui les anime.

3o,8 REVISION DES TRAVAUX

Ainsi, des calomnies ridicules ne sont pas toujours une conduite absurde. Il n'était pas même nécessaire d'avoir d'abord un parti nombreux. Quelques leçons de lactique suffisent pour mettre quelques hommes en état de semer le désordre dans une grande assemblée, d'y faire naître le tumulte; et alors, quel texte pour des sermons sur le peu de dignité des délibérations, sur le temps qui se consume en vaines discussions, sur les mouvements impétueux de quelques membres ! Quel plaisir de regretter le temps qu'on a fait perdre, de se plaindre du bruit qu'on a causé , des passions qu'on a cherché à exciter !

Telles étaient les difficultés, réelles ou factices, au milieu desquelles le hasard ou l'intrigue avaient placé la première assemblée législative ; assemblée dont les membres avaient rempli, chacun pour la première fois, les fonctions auxquelles ils étaient appelés; ils ne se connaissaient point entre eux, et n'avaient jamais pu sonder le terrain sur lequel ils devaient marcher.

Dans cet exposé des travaux de l'assemblée nationale, pendant les trois premiers mois, on a cru devoir présenter séparément chaque objet, et non les confondre tous sous un ordre chronologique.

Cependant, lorsque des questions d'une nature différente se trouveront liées entre elles par les circonstances, lorsque la décision de l'une aura eu sur celle de l'autre une influence réelle, alors on se permettra de les réunir.

Comme les détails des faits se trouvent répétés partout, on ne s'arrêtera qu'à ceux qui conduisent

DE LA PREMIÈRE LÉGISLATURE. 3g9

à des résultats , qui indiquent les causes des événements, qui font connaître les hommes, l'état des opinions , la conduite des partis.

Je dirai les faits comme je les ai vus, les choses comme je les ai jugées ; je ne donnerai pas toujours raison à ceux que je désirerais n'avoir jamais eu tort. En promettre davantage , dire qu'on est sans affection , sans prévention , au milieu des plus grands intérêts qui puissent agiter les hommes, c'est se vanter d'une vertu à laquelle la nature humaine ne peut atteindre, c'est s'avouer indifférent ou hypocrite.

Décret sur le cérémonial.

On avait annoncé à l'assemblée que le roi se rendrait à la séance du vendredi 6 octobre.

Un des membres propose de délibérer sur le cérémonial.

Vers la fin de l'assemblée constituante, pour éviter à ces hommes qui, sous une constitution libre , conservent une âme esclave, la douleur de voir des Français assis et couverts devant un roi, un député de beaucoup d'esprit avait proposé que l'assemblée fût assise ou debout, couverte ou tête nue, suivant que le roi préférerait une de ces manières d'être. Par ce moyen , le roi , en se tenant debout et découvert , tenait l'assemblée entière dans la même attitude , et l'on sauvait à la fois de toute atteinte l'orgueil du trône et la majesté du peuple.

Il est des questions qu'on peut désirer de ne

pas voir traiter, mais qu'il serait lâche d'écarter, quand une fois elles se sont élevées, et alors des hommes libres ne peuvent les décider que d'une seule manière.

L'assemblée nationale décréta donc que le fauteuil du président et celui du roi seraient absolument semblables.

Qu'en parlant au roi, le président ne se servirait plus des mots de Sire et de Majesté, mais que, fidèle à la constitution, il emploierait le seul titre qu'elle ait accordé au roi, celui de roi des Français.

Que l'assemblée se lèverait et se tiendrait découverte pour recevoir le roi, mais qu'une fois rendu à sa place, les députés s'assiéraient ou se couvriraient à leur gré.

Par là, tout signe d'idolâtrie disparaissait ; et , comme la raison et la constitution le voulaient, le roi n'était plus qu'un homme. Mais celui qui avait eu l'idée profonde de faire commander l'exercice par le roi à l'assemblée nationale, voyait avec peine détruire, après huit jours, cette invention sublime.

Tous les partisans ouverts ou cachés de l'autorité royale, tous ceux qui en avaient besoin pour leur ambition ou leur fortune, tous ceux qui avaient combattu ou abandonné la cause de la liberté, furent consternés du caractère que cette délibération imprimait à cette assemblée, dont l'avilissement ou la nullité était nécessaire au succès de leurs vues. On espéra qu'il ne serait pas impossible de la tromper.

Des députés, nouvellement arrivés de leurs départements , ignoraient combien , à l'aide d'un petit

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nombre d'intrigants, répandus dans les lieux publics, il est aisé de créer, pour un jour, l'opinion de tout Paris, et comment, avec une très-modique somme, ou même avec profit, on peut produire à la bourse une baisse de circonstance.

En effet , comme alors on est à peu près sûr qu'elle sera suivie d'un mouvement en sens contraire, rien n'est plus facile que de couvrir sa perte, en achetant d'une main, mais sans bruit, ce qu'on vend de l'autre avec fracas.

On s'assura du petit parti qu'on s'était ménagé d'avance dans l'assemblée; on le fortifia par quelques leçons de tactique; on chargea des hommes habiles de le diriger du haut de certaines tribunes; on fit valoir la consternation de la bourse, le mécontentement de Paris, le malheur de ne pas voir le roi venir à l'assemblée, le danger de commencer la session par une brouillerie entre les deux pouvoirs.

Enfin , on proposa le rapport du décret. Cette attaque ne parut pas d'abord bien sérieuse , les défenseurs de cette cause furent aisément réfutés ; mais les confidences à voix basse, sur le danger de maintenir l'ouvrage delà veille, furent plus puissantes.

La grande pluralité se leva pour le détruire, et les patriotes, les hommes éclairés, qui avaient trop compté sur la force de la raison , furent étonnés de leur défaite. Cependant on avait vu des membres de l'assemblée constituante , dont les intentions n'étaient ignorées de personne, prendre à la délibération un intérêt trop marqué.

Le lendemain, un homme en uniforme de la garde X. 26

nationale, introduit, contre la loi, dans l'enceinte des séances, menaça des députés dont la conversation libre offensait son oreille servile. L'assemblée, après l'avoir mandé à la barre , daigna lui pardonner. Les tribunes que les membres de l'assemblée constituante s'étaient réservées, et qui les plaçaient, en quelque sorte, dans le sein de l'assemblée, furent supprimées. Le piège fut découvert, et du moins cette variation, quia nui longtemps au crédit de l'assemblée, a eu l'effet utile de ne lui laisser aucun doute sur les projets de ses ennemis, sur la nature de leurs moyens, et sur l'existence du parti qu'ils avaient déjà au milieu d'elle.

Cette petite victoire , en les démasquant trop tôt , leur en a ravi de plus importantes.

L'égalité des fauteuils avait blessé les satellites du trône; et lorsqu'on vit apporter un fauteuil doré, pour le placer à côté du siège modeste du président, quelques mains applaudirent. Mais le roi est venu à l'assemblée une seconde fois; et lorsqu'on vit arriver deux fauteuils égaux, envoyés par son ordre, du garde-meuble, on applaudit encore. Car les rois valent mieux que leurs flatteurs, et les esclaves ont, pour leur maître, plus d'orgueil qu'il n'en a pour lui-même.

Décret sur les émigrés.

Le vœu des départements appelait les regards de l'assemblée sur deux grandes affaires : les rassemblements des émigrés et les complots des prêtres.

DE LA PREMIÈRE LEGISLATURE. Zjo3

La première obtint la priorité.

Tout citoyen a le droit de voyager hors de son pays ; il peut même abdiquer sa patrie , mais il ne peut y retourner pour lui faire immédiatement la guerre. Et lorsque des hommes qui forment des rassemblements , qui font des préparatifs de guerre , n'ont pas un territoire à eux , qu'ils ne forment pas une société régulièrement constituée , chacun d'eux est un ennemi particulier, quand même il ne serait pas un citoyen coupable. Une nation a donc alors le droit d'interroger chacun de ses membres absents, de lui demander compte de ses desseins , de s'assurer s'il est ou s'il n'est pas un ennemi.

On avait proposé de commencer par exiger d'eux une déclaration pour un terme fixe , et de regarder comme ennemis ceux qui refuseraient de la donner en conservant le droit de citoyen à ceux qui adhéreraient à la constitution , en traitant seulement comme étrangers ceux qui s'engageraient à ne pas nuire. Ce moyen , le plus simple, ne fut pas adopté, il ne satisfaisait pas l'impatience de l'assemblée ; on croyait, d'ailleurs, que les émigrés donneraient les déclarations exigées, sans renoncer à leurs projets.

L'expérience a prouvé depuis, que, pour les grandes assemblées, la marche la plus régulière est toujours la plus rapide; et si les ministres avaient instruit le corps législatif de la situation publiquement hostile des émigrés , et de l'éclat de leurs démarches, il aurait vu que ce moment des déclarations hypocrites était passé , et qu'une fausse soumission eût ôté , aux rebelles, le pouvoir de nuire

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aussi sûrement que si le remords ou la crainte leur en eût ôté la volonté.

Cependant , l'assemblée nationale sentait également la nécessité de n'agir que contre les conspirateurs , la difficulté de les distinguer, la convenance d'ouvrir encore une porte au repentir. Elle commença donc par exécuter la loi constitutionnelle à l'égard du frère aîné du roi (ci- devant Monsieur) , premier appelé à la régence, et, comme tel , obligé de résider en France pendant la minorité de l'héritier présomptif, et elle déclara que , faute par lui de rentrer dans le délai de deux mois , il serait, au terme de la loi , censé avoir abdiqué la régence.

Ensuite, son comité de législation, qu'elle chargea du soin de rédiger un projet de décret contre les. rebelles, proposa de regarder comme tels, ceux qui, ayant pris part à des rassemblements, ne s'en sépareraient pas avant un terme fixé. Ce signe ne parut point encore assez précis , et l'assemblée , bornant sa sévérité aux princes et aux fonctionnaires publics, leur enjoignit de rentrer en France avant le mois de janvier , sous peine d'être alors poursuivis comme rebelles, et punis de mort.

Le roi refusa de sanctionner ce décret; il usait de ce droit pour la première fois: il choisissait, pour cet essai du plus grand acte de son pouvoir , un décret en faveur duquel le vœu général s'était hautement déclaré. C'était prouver à l'Europe combien il était libre; et la conduite du peuple montra combien, en France, on savait déjà respecter la loi, combien on savait obéir à la constitution , quand

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même elle servait à empêcher des mesures que l'opinion regardait comme nécessaires au salut public. Ces idées consolèrent les amis de la liberté.

Le roi, sans doute, pouvait user librement d'un droit que la loi constitutionnelle lui avait donné.

Il aurait pu même dire aux législateurs : « Pourquoi m'obligez-vous de sanctionner indirectement des décrets d'accusation que la loi exempte de cette formalité ? On a senti que ces décrets devaient tomber quelquefois sur des hommes à qui je serais uni par les liens du sang, ou par l'amitié ; on n'a pas cru devoir exiger des rois ces actes d'une vertu pénible, qui souvent auraient été trop au-dessus d'eux. Je crois pouvoir répondre que j'en aurais été capable; mais la loi m'en dispense , et dès lors ils ont cessé d'être pour moi un devoir. Usez donc de tout le pouvoir qu'elle vous a confié, et ne m'y associez pas, lorsque, en l'exerçant, vous ne serez que justes, et que je serais cruel. »

Mais ce langage n'était pas celui qui convenait aux hommes intéressés à diviser des pouvoirs dont l'union , en accélérant le moment où le système social, organisé d'après la constitution, prendrait une marche régulière, condamnerait ceux qui n'ont de talent que pour les factions à retomber dans leur nullité naturelle.

On conseilla au roi une proclamation. Celte démarche était une violation de l'acte constitutionnel; car, dès qu'il autorisait le roi à faire des proclamations pour ordonner ou rappeler l'exécution des lois, c'était le violer que d'employer à d'autres usages

4o6 RÉVISION DES TRAVAUX

cette forme consacrée par lui. D'ailleurs , cette proclamation renfermait , non les motifs du refus de sanctionner le décret , mais des qualifications vagues et peu mesurées , comme dans un arrêt du conseil d'État du roi, supprimant un livre de philosophie.

On y parlait , d'ailleurs , des mesures que le roi prendrait contre les rassemblements, et ces mesures étaient une lettre à ses frères , dont l'inutilité était évidente : ainsi , rien n'était plus propre à diminuer son autorité sur l'opinion , que de lui faire annoncer avec faste une démarche vaine , dont l'effet se bornerait à une réponse que, par égard pour ses frères , il serait obligé de dissimuler.

On a dit , pour justifier cette proclamation , que le refus de sanction étant un appel au peuple, il fallait bien lui en développer les motifs.

Ceux qui ont soutenu l'utilité du veto provisoire, l'ont présenté sous cette apparence populaire; mais d'abord on ne doit pas confondre la nature d'un pouvoir public avec le motif ou le prétexte d'utilité qui a pu déterminer le législateur à déléguer ce pouvoir. Le veto est un acte par lequel le roi suspend la loi , en disant : J'examinerai. On ne peut lui présenter la même loi pendant la même législature ; mais peut-il l'approuver? S'il vient à changer d'avis, peut-il , après avoir suspendu une loi utile quand elle a été faite , la mettre en activité lorsqu'elle ne serait que nuisible? La constitution est restée muette sur cette question. Mais, de quelque manière qu'on la décide, le roi , en disant: J'examinerai , ne dit point : Je consulterai l'opinion du peuple. D'ailleurs,

comment consulte-t-on l'opinion du peuple dans une constitution représentative? C'est en consultant le vœu des représentants nommés par le peuple , dans le moment où une question est agitée. Ainsi , en Angleterre , lorsque le roi , différant d'opinion avec la chambre des communes , sur une question d'importance, dissout le parlement à cause de cette opposition , et qu'il en a convoqué un nouveau , on peut dire qu'il appelle réellement au peuple.

Mais , en Fiance , où le roi n'a point ce pouvoir dangereux , cet appel ne peut avoir lieu tout au plus que dans les derniers mois de chaque législature ; il ne peut avoir lieu que dans le cas où la loi suspendue occuperait les esprits, où l'opinion sur celte loi déterminerait les suffrages. Enfin , aucun acte n'appelle , vers cet objet en particulier , l'attention des citoyens : il serait donc absurde de regarder de l'essence même du veto, ce qui ne doit que rarement accompagner cet acte royal ; on ne le pourrait que dans un sens incompatible avec la nature d'une cons titution représentative, où l'opinion du peuple doit avoir une grande autorité morale, mais où il serait dangereux de lui attribuer la moindre force légale.

Cette proclamation fut dénoncée à l'assemblée, et elle passa à l'ordre du jour ; preuve convaincante qu'à force de l'accuser et de persécuter les ministres, on était déjà parvenu à lui faire exagérer l'indulgence.

Mais les émigrés , rassemblés au delà du Rhin , y formaient des magasins , y rassemblaient des munitions , achetaient des armes, des chevaux , des

4o8 RÉVISION DES TRAVAUX

eanons; ils se vantaient hautement de l'appui des puissances étrangères : nos envoyés semblaient partout leur appartenir plus qu'à la nation, et cependant les ministres restaient dans une inaction coupable. M. Vaublanc proposa d'envoyer au roi un message , pour lui rappeler ce qu'il devait à la sûreté , à la dignité du peuple français.

Peu de jours après , le roi vint annoncer à l'assemblée la résolution qu'il avait prise de déclarer à l'électeur de Trêves , que s'il continuait à souffrir chez lui des rassemblements, il le regarderait comme un ennemi. Le terme du i5 janvier lui était indiqué pour les dissiper. Un envoyé extraordinaire devait lui porter cette déclaration. L'empereur devait être instruit de cette démarche , et sollicité d'employer ses bons offices auprès de l'électeur. L'assemblée nationale approuva cette conduite du roi , à laquelle cependant on pouvait reprocher de ne pas s'étendre à tous les points de rassemblement. On vota la somme de vingt millions , nécessaire pour accélérer les préparatifs de la guerre; on autorisa le roi à nommer deux maréchaux de France , en portant momentanément à sept leur nombre, fixé à six par la loi. MM. Rochambeau et Luckner, qui commandaient nos deux armées, obtinrent ce titre, objet des vœux de tous les guerriers. Enfin , l'assemblée publia une déclaration solennelle des principes qui dirigeront la conduite de la France à l'égard des nations étrangères (i).

(i) Voyez jtage a53.

Décret sur les prêtres.

Les philosophes ont étendu la liberté des opinions et des cultes , même aux systèmes religieux dont les maximes intolérantes ou dominatrices sont contraires aux droits des hommes, aux principes de la morale et de la société. La force des lois, disentils, ne peut être employée légitimement contre les sectateurs , les apôtres de ces maximes , tant qu'ils ne les réduisent pas en pratique , que leurs pensées ne sont pas devenues des actions.

Ces principes sont justes, sont incontestables à l'égard des individus; mais doivent -ils s'appliquer sans restriction aux communions des fidèles , aux collèges des prêtres ?

Si tous les sectateurs d'une religion conviennent des mêmes principes de morale, si surtout les prêtres d'un même rit professent une doctrine unique dont ils soutiennent qu'on ue puisse sans crime changer ou retrancher une seule partie , n'est-il pas évident que si l'un d'eux viole la loi d'après un de ses principes de conscience , on est en droit de croire ses confrères disposés à se rendre coupables des mêmes violations, lorsqu'ils en auront les mêmes motifs et qu'ils trouveront la même espérance de succès ?

Quelques hommes ont formé entre eux une société intime; ils ont, par un goût particulier, qu'ils avaient droit de suivre librement , choisi pour retraite d'anciennes carrières abandonnées, éloignées des habitations et voisines d'une grande route. Un

d'eux s'est permis d'arrêter, de dépouiller des voyageurs; et il est revenu tranquillement auprès de ses amis, qui l'ont souffert dans leur société! Dira-t-on que ces hommes soient des citoyens honnêtes, qu'en vertu des droits naturels on doive laisser continuer paisiblement leur association? Dira-t-on que, pour prendre des précautions contre eux, il faille attendre que chacun d'eux ait été personnellement convaincu ? Non, sans doute.

Je suppose qu'un de ces hommes réponde : « Il est vrai que nous professons, sur la propriété , des principes qui vous paraissent dangereux; il est vrai que c'est par une application fausse de ces principes qu'un de nos associés s'est trouvé coupable : il est vrai que, excusant son erreur, nous l'avons laissé parmi nous. Mais examinez notre vie ; nous ne l'avons jamais souillée par aucun crime; nous avons donné des preuves de notre bienfaisance, de notre fidélité à nos engagements. »

Qu'alors on leur dise, au nom de la société générale : « Déclarez du moins que vous obéirez à toutes les lois; et à ce prix vous restez libres, et à ce prix nous vous laissons l'exercice de tous vos droits. » Ne sera-t-il pas évident que la société aura épuisé envers ces hommes toute mesure d'indulgence, compatible avec la sûreté publique? Et s'ils répondaient encore : « Nous ne voulons pas jurer d'obéir à vos lois, parce qu'il y en a quelques-unes qui blessent nos principes; » ne devrait-on pas leur dire : « Vous êtes ou des ennemis de la société, ou des insensés; nous ne vous punirons pas, mais nous vous ôterons

tous les moyens de nuire; et tout ce qui est nécessaire pour vous les ôter devient légitime contre vous. »

Telle était précisément la position de l'assemblée nationale à l'égard des prêtres attachés aux formes de l'ancien clergé. Leurs principes antisociaux ne pouvaient être révoqués en doute ; l'application que plusieurs d'entre eux en avaient faite était prouvée. Le silence ou l'approbation des autres annonçait la volonté de les imiter, et d'en attendre seulement l'occasion. Les précautions devenaient donc légitimes. Elles l'étaient d'autant plus que, si ces prêtres n'avaient été que des hommes égarés, de bonne foi, et non des intrigants coupables, ou des instruments insensés du machiavélisme de leurs chefs ; si la répugnance à prêter le serment n'eût été que le sentiment d'une conscience égarée, rien ne les empêchait de désarmer la défiance par des explications précises et claires.

La nation leur disait : « La loi établit la liberté des opinions et des cultes; promettez de ne pas la troubler, et continuez à croire, si vous le pouvez, que des lois d'intolérance eussent été plus utiles. La loi dit que les sectateurs de chaque culte nommeront leurs ministres: eh bien, si les sectateurs du vôtre veulent qu'ils soient nommés par des évêques, par le pape, cette même loi leur en laisse la liberté. Si la loi fixe la forme de l'élection des ministres du culte payé par le trésor public, elle ne vous oblige, ni d'approuver cette forme d'élection , ni de vous servir de ces ministres. Elle ne reconnaît plus les vœux religieux; mais vous êtes libres d'en former:

seulement vous ne pourrez plus, ni tourmenter ni punir ceux qui voudraient les rompre. Rien ne vous empêchera donc de promettre d'obéir à ces lois.

« Vous ne pouvez, dites-vous, jurer de les maintenir : eh bien, c'est encore une équivoque; car, maintenir une loi, signifie seulement, empêcher qu'elle ne soit révoquée autrement que suivant les formes autorisées par la constitution du pays : or, vous ne prétendez pas, sans doute, avoir le droit de faire prévaloir vos opinions à main armée; vous ne voulez ni conseiller, ni souffrir qu'on les établisse par des moyens coupables. »

S'ils ne trouvaient point ce langage dans la constitution, si elle paraissait leur offrir un autre sens, pourquoi ne pas se hâter de prévenir à la fois, par une explication de bonne foi, et le reproche de trahir leur conscience, et celui d'être les ennemis de leur patrie ?

Ainsi, lorsque l'assemblée nationale s'occupa des moyens de dissiper les troubles dont la religion était le prétexte, les prêtres papistes n'étaient pas seulement les ministres d'un culte religieux, mais un corps dont les principes, dont la conduite menaçaient la tranquillité publique. Il ne s'agissait point de la liberté des opinions, ni même de celle du culte, mais de reconnaître les intentions d'une association ennemie, et de lui ùter les movens de nuire.

Il faut avouer, cependant, que la liberté religieuse n'était pas totalement établie, et par conséquent ce défaut de liberté avait pu être aussi une cause de trouble

Mais aurait-il suffi de détruire cette cause, pour faire disparaître le danger? Était-ce bien cette liberté seule que voulaient les prêtres perturbateurs?

Tout observateur attentif apercevait cette chaîne qui, s'étendant de Coblentz au château des Tuileries, du château des Tuileries à tous les départements de la France, liait entre eux tous les fanatiques.

On voyait également dans les actions, dans les discours, dans les ouvrages des prêtres dépossédés, le désir de reprendre l'empire, de redevenir les ministres d'une religion exclusive. La liberté de leur culte , ils en appelaient hautement la destruction. Avoir rendu aux citoyens le droit d'en exercer un autre, c'était, à leurs yeux, le comble de l'impiété.

Il eût donc été imprudent d'établir une liberté entière, sans recourir à des précautions évidemment nécessaires. Cependant, il fallait que ces précautions ne portassent point atteinte à la liberté reconnue par la constitution.

Tout citoyen, suivant l'acte constitutionnel, a le droit tC exercer son culte, et d'en nommer les ministres. Mais en résulte-t-il que l'on ne puisse l'assujettir, dans ce choix, à quelques conditions?

J'ai droit de louer ma maison, et de choisir tel locataire que je voudrai; mais les lois de police ne seraient pas injustes, en m'e m péchant de la louer à un homme qui se proposerait d'y exercer un métier dangereux pour les maisons voisines. Ce n'est pas même ici restreindre le droit ; l'expression serait impropre, car le droit cesse lorsqu'il anéantit, dans un autre, un droit plus sacré.

4l4 RÉVISION DES TRAVAUX

On pouvait donc exiger des conditions de ces ministres, et la promesse d'obéir aux lois; l'engagement de ne pas troubler la tranquillité publique devait être une de ces conditions.

Une autre difficulté compliquait encore cette question.

L'assemblée constituante avait fait une constitution civile du clergé. Ce clergé, élu suivant les formes réglées par la loi, formant une hiérarchie établie par elle, ayant des fonctions qu'elle avait déterminées, payé enfin parla nation, avait pu espérer de devenir celui d'une religion nationale et dominante. Déjà l'habitude d'en appeler les membres des évêques, des prêtres constitutionnels, s'était introduite. Déjà il se mêlait à toutes les cérémonies publiques. Le grand nombre de citoyens attachés aux anciens prêtres mettait un obstacle au succès de ce projet.

Trois millions, à peu près, de protestants, n'auraient été que des dissidents, des non-conformistes qu'on eût tolérés. Mais la liberté d'un autre culte catholique détruisait toute idée de domination religieuse, nécessitait d'enlever aux prêtres toute influence, et sur l'instruction publique, et sur les actes nécessaires à l'état des citoyens. Séparé absolument de l'établissement politique de la société, un prêtre n'était plus qu'un homme. Ainsi, puisque ces prêtres désiraient des lois de rigueur qui leur assurassent l'empire, on pouvait craindre de raffermir, par ces mêmes mesures, ce pouvoir dangereux de la superstition , ébranlé avec tous les autres despotismes, et que les intérêts du genre humain or-

donnent de détruire. Il était également dangereux pour la liberté , et de s'imposer l'obligation de faire régner un culte plutôt qu'un autre, et de se servir de l'appui d'un de ces cultes. Il fallait réprimer les prêtres ennemis de la constitution , mais ne pas donner de nouvelles forces aux prêtres ennemis de la liberté et de l'indépendance des esprits.

Et ce milieu était difficile à saisir.

L'assemblée nationale a d'abord exigé de tout ministre du culte catholique, le serment civique, en interdisant tout exercice public de ce culte, si les prêtres employés à ses cérémonies n'avaient rempli cette condition.

Comme ce serment est précisément celui qu'on exige de tout citoyen actif; comme la constitution en fait dépendre le droit de n'obéir qu'aux lois qu'on a faites par soi-même et par ses représentants; comme tout honnête homme, domicilié dans un pays, l'a prêté au fond de son cœur quand sa bouche n'en a pas prononcé la formule, il était impossible de trouver la moindre violation de la liberté religieuse dans cet article de la loi.

D'ailleurs, la loi, en déclarant que ce serment était indépendant de toute opinion religieuse, avait levé tous les scrupules pour les hommes de bonne foi, pour tous ceux qui se servaient de leur raison; car un serment doit être entendu dans le sens de celui qui en a rédigé la formule, et qui en a eu l'autorité. Autrement, tout engagement commun, pris individuellement, serait absolument illusoire.

On y joignit ensuite des précautions plus sévères:

4l6 RÉVISION DES TRAVAUX

d'abord la suspension des pensions données en remplacement des bénéfices.

En considérant ces prêtres comme annonçant , par le refus de prêter le serment, la résolution de troubler la paix publique, il y avait d'autant moins d'injustice dans cette suspension , que ces traitements remplaçaient des revenus dont la saisie, dans le cas d'une conduite semblable, aurait été ordonnée d'après les plus simples principes du droit commun. Mais ce refus de prêter le serment civique supposait-il cette résolution ? et le serment d'obéir aux lois établies par le pouvoir législatif, et de n'employer, pour en obtenir la révocation, que des moyens autorisés par la constitution, n'eût-il pas été suffisant? D'un autre côté, l'assemblée devait-elle annoncer, par un acte public, que le serment exigé pour exercer le droit de cité renfermait des expressions dont la conscience pouvait s'offenser; surtout lorsque aucune demande d'être admis à des explications, aucune marque de disposition à l'obéissance, au respect pour la loi, aucune démarche annonçant que ce scrupule absurde était au moins sincère, ne pouvait excuser cette indulgence ?

On donnait aussi aux corps administratifs une autorité de police très-sévère sur ces mêmes prêtres, lorsque les administrateurs jugeaient leur présence dangereuse pour la tranquillité publique; et à cet égard, la loi n'était pas injuste; car la conspiration n'étant pas douteuse, ceux qui s'en étaient déclarés, sinon les complices , du moins les approbateurs , pouvaient légitimement être soumis aux précautions

nécessaires , pour les empêcher de jouer un rôle plus prononcé.

La seule disposition vraiment trop dure était celle qui , ne donnant que huit jours pour prêter le serment, changeait en une véritable confiscation une suspension malheureusement exigée pour la sûreté de l'État, et ne laissait ni un temps suffisant pour délibérer, ni une ressource au repentir.

Le roi refusa la sanction , mais sans faire de proclamation. La première n'avait pas réussi. L'impulsion factice qu'on avait essayé de donner au peuple, contre ses représentants, commençait à s'arrêter. On savait déjà, d'un bout de la France à l'autre, que le vélo apposé à une loi temporale était un véritable veto absolu. On commençait à sentir qu'en bornant ainsi le corps représentatif à faire des lois générales, on changeait la nature de la nouvelle constitution, on était insensiblement ramené à l'ancienne constitution française, où , consultés seulement sur les impôts et sur les ordonnances générales, les états généraux laissaient au roi une autorité absolue sur tout le reste.

Il était impossible, d'ailleurs, de ne pas soupçonner, dans la conduite des ministres, le projet de placer le roi à la tête d'un des deux partis catholiques. Le soin qu'ils avaient pris de lui donner pour conseil de conscience des théologiens machiavélistes , ennemis de la révolution; leur partialité pour les prêtres non sermentés; leur affectation à cacher, à déguiser les manœuvres de ces prêtres, et l'ignorance où ils tenaient l'assemblée sur les troubles religieux;

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ces moyens adroits de solliciter une loi trop sévère, à laquelle on put refuser la sanction sans exciter des murmures violents; les tentatives pour se faire demander ce refus, et élever contre l'assemblée une espèce de vœu des corps administratifs; tentatives qui ne réussirent qu'à Paris, parce qu'elles furent arrêtées par la prompte indignation du peuple ; leur inertie absolue, quant aux moyens conciliatoires, tandis qu'entre le décret et le moment où le roi est forcé de s'expliquer, un espace de deux mois leur donnait le temps d'agir et le crédit de se faire écouter : tout annonçait leur projet; et si on le rapproche de la nullité des négociations, de la conduite plus que faible à l'égard des émigrés, de l'anéantissement où on laissait tomber l'armée , de ces places, toujours vacantes , qu'on y réservait aux héros de Coblentz, d'Ath et de Mons, du système absolument semblable suivi dans le département de la marine, des préparatifs de troubles dans le Midi , au moins tolérés par eux , on y verra de quels dangers l'assemblée nationale et le bon sens du peuple ont préservé l'empire. Les intrigants furent trompés : l'opinion produisit les effets d'une loi, sans qu'on fût obligé d'en exécuter les dispositions les plus rigoureuses.

Troubles des colonies.

Une insurrection des noirs esclaves désolait la plus riche des trois provinces de Saint-Domingue. La nouvelle en fut reçue dans le premier mois des

séances de l'assemblée. Les dépêches des agents du pouvoir exécutif, les lettres des colonies, l'opinion des planteurs établis en France, les députés envoyés du Cap, enfin, le ministre lui-même, en accusaient les amis des noirs.

Quelques-uns des plus connus étaient membres de l'assemblée; un grand nombre d'autres députés, choisis parmi ceux des citoyens qui , depuis la révolution, avaient montré un zèle plus ardent et plus soutenu pour la liberté, devaient partager les mêmes opinions, et c'étaient précisément ceux que le ministère craignait le plus, parce qu'un amour de la liberté et de l'égalité, fondé sur les principes invariables de la justice et du droit, est à la fois et plus incorruptible et plus difficile à égarer. Les mêmes intrigants, qui avaient continuellement trompé l'assemblée constituante sur les colonies, espéraient obtenir un succès égal , diviser les patriotes, et peutêtre en perdre quelques-uns. L'assemblée sut éviter le piège. Elle sentit aisément qu'il avait été impossible d'empêcher le nom de liberté, de retentir même au milieu des ateliers des noirs; que l'obstination des blancs à refuser aux hommes de couleur libres le droit de cité, les violences qui en avaient été la suite, les querelles sanglantes des blancs entre eux, montraient aux noirs comment on pouvait soutenir ses droits par la force, et leur donnaient l'espoir de triompher aisément de leurs ennemis divisés.

Tout esclave qui avait pu entendre parler de la déclaration des droits, avait-il besoin de livres pour sentir que la justice de la nation avait prononcé, et

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qu'il ne restait plus tjue des considérations commerciales à détruire? Sans doute il faudrait employer toutes les ressources de la logique et de l'éloquence pour prouver à un maître avide que l'esclavage est une violation du droit naturel, qu'aucune autorité, aucun exemple ne peut jamais le légitimer. Mais croiton tout cet appareil bien nécessaire pour persuader aux esclaves cette même vérité; et n'est-ce pas le comble de l'imbécillité de supposer que, pour regarder la servitude comme une oppression injuste, l'Africain des colonies ait besoin qu'un philosophe européen vienne l'en faire apercevoir?

L'assemblée vit, dès les premiers moments, que l'insolence des blancs à l'égard des mulâtres était la véritable cause des troubles; que les soulèvements des noirs et les querelles des blancs cesseraient quand les uns auraient à combattre les ennemis qu'ils craignent le plus, quand les autres verraient les hommes de couleur, rétablis dans leurs droits, mettre un obstacle invincible à leurs projets d'indépendance et de banqueroute.

Le concordat entre les hommes de couleur et les blancs, quoique dicté par la crainte, eût pu ramener la paix. On avait proposé d'abord, à l'assemblée nationale, de le confirmer et de le faire servir de base provisoire au rétablissement de la paix. Mais alors l'assemblée, quoique animée des mêmes principes, quoique pénétrée d'une juste horreur pour les motifs qui avaient dicté le décret du i[\ septembre, pour les manœuvres qui l'avaient préparé, ne connaissait pas encore assez les événements de

DE LA PREMIÈRE LÉGISLATURE. l\1 \

Saint-Domingue, ne se connaissait pas assez ellemême pour oser embrasser ce parti. D'ailleurs, elle espérait pouvoir prendre, dans un délai très-court, une résolution définitive plus digne d'elle. Elle se borna donc à inviter le roi à ordonner que les troupes envoyées pour secourir Saint-Domingue ne fussent employées qu'à faire cesser le soulèvement des noirs et à maintenir la paix.

Cependant, le décret du nl\ septembre arrivait dans cette île, et avec lui, dans le cœur des blancs , l'espérance de pouvoir rompre impunément les conventions faites avec les hommes de couleur, et de les opprimer dans les colonies, tout en faisant dire en France, que, s'ils voulaient être maîtres de prononcer sur le sort de ces victimes de leur orgueil , c'était seulement pour avoir le plaisir de les déclarer libres. Le nom du ministre des colonies, ses principes bien connus, devaient augmenter leurs espérances. Aussi la division des partis se changea-t-elle bientôt en une guerre ouverte, et la révocation solennelle du décret du i[\ septembre devint le seul moyen de la terminer.

L'orgueil du rapporteur qui l'avait fait rendre se plaisait à le croire irrévocable : néanmoins, l'acte constitutionnel avait été seul déclaré irrévocable, et. cet acte avait été terminé le 3 septembre, par la déclaration solennelle de ne pouvoir y rien changer ; et le même acte déclarait que les lois relatives aux colonies étaient étrangères à la constitution.

On ne pouvait donc soutenir cette opinion qu'à l'aide d'une misérable équivoque sur le mot cous-

titutionnel, inséré dans la loi du 24 septembre, qu'en s'élayant sur la formalité de la présentation à l'acceptation, et non à la sanction, formalité absolument étrangère à l'irrévocabilité.

Tout au plus, on aurait pu conclure, de ces caractères particuliers à la loi du n[\ septembre, que l'assemblée, de qui elle était émanée, avait elle-même violé la constitution, et que la loi devait être, en conséquence, non révoquée par une autre, mais annulée.

Quelque absurde, néanmoins, que fût le système de l'irrévocabilité de cette loi, il était opiniâtrement soutenu parles partisans de l'ancien comité colonial, par ceux du ministère, par le plus grand nombre des colons établis en France, quoique, à cet égard, on puisse citer des exceptions honorables; en un mot, par tous ceux qui cherchaient à favoriser les prétentions des blancs des colonies : les uns , parce qu'ils en partageaient les préjugés; les autres, parce qu'ils regardaient les discussions qui s'élevaient pour ou contre cette loi, comme un moyen de perpétuer, dans les îles, des troubles utiles aux projets formés en France contre la liberté. Mais, heureusement, leurs efforts ont été infructueux. Après un long examen, après avoir triomphé de toutes les petites ruses employées pour retarder la décision, la discussion s'est ouverte. La cause de l'égalité des droits civils et politiques entre les hommes libres a été défendue avec toutes les armes de la raison et de l'éloquence, et elles ont triomphé de quelques vains sophismes, inutilement employés, soit pour obtenir de non-

veaux délais, soit pour des mesures faibles, où l'on aurait eu l'air d'accorder, aux circonstances du moment, ce que commandait la voix impérieuse de l'éternelle justice. L'assemblée nationale n'a pas accordé des droits aux hommes de couleur; elle a déclaré, elle a reconnu qu'ils les avaient reçus de la nature. Ainsi, pour la première fois, depuis l'ère de la liberté, les représentants de la nation française ont rendu, sur les colonies, un décret digne d'elle et de leur siècle. La crainte que le refus de sanction, en montrant une opposition de vues entre l'assemblée nationale et le conseil, n'augmentât les troubles des colonies, et peut-être ceux de la France, avait fait balancer quelques-uns de ceux qui aiment à se décider d'après les considérations politiques, plutôt que par les principes de la raison et de la justice. Mais un heureux changement dans le conseil avait fait disparaître leur crainte; l'unanimité a été presque entière; l'assemblée nationale a placé le i[\ mars au nombre des jours glorieux pour la liberté française, et la loi vient encore de proscrire un préjugé de plus. Hâtons-nous d'attaquer ceux qui nous restent; ne laissons plus leurs nombreux partisans revenir de l'étonnement où les ont jetés et les progrès rapides de la raison générale , et le courage de l'assemblée nationale à soutenir la liberté et l'égalité, à ne consentir à aucune des atteintes que l'on essaye de porter sans cesse à ces deux bases de toute bonne institution politique. Ne cédons ni à leurs sophismes, ni à leurs plaintes éternelles sur des désordres dont eux seuls sont coupables; car c'est leur opi-

l\lf\ RÉVISION DES TRAVAUX

niâtreté à soutenir ce que la raison condamne, ce que la volonté nationale a proscrit, qui seule empêche la loi de reprendre sur les citoyens son autorité paisible.

Ils avaient osé compter sur la législature actuelle ; leurs pièges étaient tendus pour la séduire ; leurs moyens de la décrier étaient prêts. Elle a méprisé leurs séductions, et bravé leurs impuissantes fureurs; mais leurs perfides espérances se portent déjà sur la seconde législature. Les patriotes ne succomberont-ils pas à deux années de calomnies? L'or, prodigué à faire incessamment mouvoir vingt presses corrompues, n'aura-t-il pas, enfin, le pouvoir d'égarer l'opinion publique? Cette armée d'imposteurs, de sophistes, qu'ils tiennent à leurs gages, ne pourrat-elle rien, à la longue, pour la cause de la sottise et de l'inégalité?

Non, sans doute; mais c'est en réveillant sans cesse l'esprit public contre les préjugés qui restent à détruire; c'est en multipliant, dans le code français, les lois déjà décrétées par la raison générale; c'est en repoussant cette philosophie faible et trompeuse , dont la prudence funeste éternise les préjugés , en composant avec eux; c'est en saisissant, pour achever de briser nos fers, l'instant où un mouvement général des esprits a ébranlé toutes les vieilles croyances, toutes les habitudes de l'erreur; c'est en écoutant la justice, et en méprisant le reste, que nous triompherons de leurs efforts. Osons donc marcher, d'un pas ferme, dans la route de la vérité, sans daigner seulement entendre les clameurs de

ces hypocrites, qui viennent, au nom de la philosophie, prêcher la doctrine des préjugés, de la corruption, de l'esclavage, et qui nous répètent sans cesse que le peuple est stupide, parce qu'il ne veut pas être leur dupe, et que ses défenseurs sont des barbares, parce qu'ils ne l'abandonnent pas aux complots de ses ennemis.

Laissons-les se plaindre du peu de respect poulies autorités constituées, dans les mêmes libelles où ils tentent d'avilir la première de toutes, celle des représentants de la nation; crier contre la confusion des pouvoirs, tout en s'occupant d'étendre ce que leur vénale bassesse appelle la prérogative royale ; gémir de ce que la loi n'est pas exécutée, en cherchant à ravir la confiance des citoyens aux organes de la loi ; prêcher l'union , et accuser l'assemblée nationale d'avoir provoqué la guerre, en ne flattant point, par une contenance servile, auprès du roi constitutionnel, l'orgueil des autres rois ; fatiguer, enfin, les oreilles du peuple de prétendues atteintes portées à la constitution , tandis que toutes leurs opinions, toutes leurs calomnies, toutes leurs intrigues , n'ont pour but que de la détruire, pour y substituer je ne sais quel système aristocratique.

Faisons notre devoir, et laissons dire aux sots.

Emigrés et leurs protecteurs .

La demande de la dispersion des émigrés devait lever le voile qui couvrait les machinations formées

contre la nation. On devait s'attendre que leurs protecteurs secrets ne laisseraient pas sans appui ceux qui, d'après leurs insinuations et sous la foi de leurs promesses , avaient accordé un asile aux Français rebelles. On devait s'attendre que le dessein d'employer une médiation armée pour détruire la première base de la constitution française, l'égalité, allait se manifester; et ce fut pour ôter aux ennemis de la France tout espoir de séduire l'assemblée nationale et d'égarer les citoyens, que M. Guadet proposa ce serment du «4 janvier, répété par toute la France. Mais ce serment ne fut pas envoyé, au nom du roi , aux armées françaises. Il ne fut pas communiqué aux puissances étrangères, comme renfermant le vœu exprès et irrévocable de la nation. Elles purent le regarder, ainsi que la déclaration du iZ décembre, comme l'opinion de ce parti qu'elles appellent la faction des Jacobins, qu'elles savent bien être celui des amis de la liberté, mais sur la force duquel il n'est que trop facile de les tromper.

Bientôt on apprit que l'empereur Léopold soutiendrait l'électeur de Trêves, si on employait la force pour disperser la nouvelle maison du roi de France, qui s'était formée à Coblentz; si on ne se contentait pas de quelques satisfactions illusoires qui n'avaient pour but que de lui laisser le temps de consolider les complots destructeurs de notre liberté. Le comité diplomatique proposa d'exiger de l'empereur une déclaration précise de ses intentions. Le ministre (M. Lessart) n'osa se refuser à cette démarche, et il la fit au nom du roi, sans même attendre l'invita-

DE LA PREMIÈRE LÉGISLATURE. f\1-j

tion formelle de l'assemblée. Mais il parlait avec faiblesse, et le cabinet autrichien devait voir dans ses dépèches un homme qui cédait, malgré lui, à une impulsion étrangère. La réponse de l'empereur fut rédigée d'après cette idée : il ne renonçait point au concert formé avec les autres puissances, parce que l'état de la France le rendait encore nécessaire. Ce n'était point la volonté nationale qui y dominait, mais un parti de factieux , mais une association de sociétés populaires. La plus saine partie de la nation devait avoir les mêmes vues que l'empereur, et devait être prête à se réunir à lui.

L'intention perfide d'exciter une guerre civile en France , et de dicter à la nation des lois contraires à ses intérêts , comme à ses droits, ne pouvait se manifester plus clairement. On voyait qu'il s'agissait d'augmenter le pouvoir royal , de rétablir la noblesse , afin que dans la suite le roi et la noblesse devinssent les instruments des projets de la maison d'Autriche, qui leur ferait acheter, à ce prix , son appui contre la nation.

Deux mois, perdus en négociations, n'avaient pas même procuré une réponse qu'on pût regarder comme définitive. La non-communication d'une note du 7 janvier, qui eût éclairé sur les intentions du cabinet de Vienne, la négligence à instruire le comité de l'assemblée des nouvelles intrigues tramées par ce même cabinet, pour tromper le roi de Prusse, et le rendre complice d'un projet dont il devait être une des premières victimes, tout annonçait, dans le ministre, ou l'incapacité ou la perfidie.

4'l8 RÉVISION DES TRAVAUX

L'assemblée nationale, chargée de veiller aux intérêts du peuple , ne pouvait donc se dispenser d'appeler sur cet agent inepte ou infidèle l'examen de la loi. Cette sévérité était d'autant plus nécessaire , que le ministre de la guerre (M. Narbonne), qui avait montré du zèle pour la sûreté et la dignité de la nation, venait d'être renvoyé à l'instant même qu'il s'occupait sérieusement de former pour la France de nouvelles liaisons politiques, et à s'opposer aux intrigues de la cour de Vienne en Prusse, ou dans l'Empire : c'était donc à cette cour qu'on paraissait le sacrifier. L'assemblée avait dénoncé au roi les mensonges du ministre de la marine, la protection accordée par lui aux officiers émigrés; et le roi avait répondu par une lettre qui annonçait le dessein de conserver ce ministre ; cette lettre renfermait une allégation fausse, injurieuse au corps législatif, et elle était contre-signée par le ministre de la justice lui-même, accusé d'avoir violé les lois. Ainsi la sûreté de l'État, la tranquillité publique, exigeaient qu'un acte d'une justice sévère effrayât un ministère faible et corrompu.

Le ministre des affaires étrangères fut décrété d'accusation , et ses collègues donnèrent leur démission.

L'assemblée nationale ne voulait pas la guerre , mais une paix honorable et sûre; elle devait aux citoyens qui allaient combattre pour leurs droits ; elle devait aux peuples étrangers , victimes de l'ambition de leurs chefs, qui les forçaient à combattre contre l'intérêt de leur liberté; elle devait à Thu-

inanité entière de ne déterminer la guerre qu'après avoir employé tous les moyens possibles de l'éviter. Or, il pouvait arriver que la faiblesse du ministère français, que ses ménagements pour les émigrés, que son dévouement à la maison d'Autriche, eussent à la fois et encouragé les intrigues de la cour de Vienne, et détourné les autres puissances de se lier avec une nation dont la politique était dirigée par les partisans de ses ennemis déclarés. S'unir à la France, dans une telle position , eût été en quelque sorte s'assurer d'avoir bientôt pour ennemis et la maison d'Autriche et la Fiance.

La cour de Berlin connaissait ces dépèches honteuses, où les ministres d'une nation outragée par l'empereur annonçaient le désir le plus humble de conserver un traité fait contre la maison de Brandebourg. Elle avait vu , au mois de juillet, arrêter un de ses correspondants, dont les desseins ne pouvaient déplaire qu'à la cour de Vienne, et la France le traiter précisément comme l'envoyé secret de Frédéric, que M. de Choiseul avait lui-même appelé. Or, on ne négocie pas avec une puissance dont les ministres appartiennent à une autre. D'ailleurs, le chef de la maison d'Autriche venait de mourir; il fallait donc et connaître les intentions de son successeur, et. voir quel effet un changement de système dans le ministère pouvait produire, avant de se décider à faire la guerre.

Mais les ex- ministres avaient obtenu du roi une lettre qui annonçait assez aux puissances étrangères que ce changement était l'ouvrage de la nécessité;

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que l'ancien ministre conservait son crédit ; que , malgré ce changement, l'accord des deux pouvoirs ne serait qu'apparent et passager, et que le gouvernement attendait, pour reprendre ses anciens principes, l'espérance de pouvoir les suivre avec impunité. La réponse du roi de Hongrie fut donc ce qu'elle devait être; le roi proposa la guerre, et l'assemblée nationale l'accepta.

Il était impossible de prendre une autre résolution. L'intention avouée de proléger en France le parti des ennemis de l'assemblée nationale, de l'employer à changer ce qui, dans la constitution, était contraire aux intérêts de la maison d'Autriche et à la faction qu'elle voulait rendre dominante; ses intrigues publiques contre la France; les secours d'argent fournis hautement aux conspirateurs; la protection qu'elle leur accordait dans ses États, ne permettaient plus de ne pas voir, dans son chef, un ennemi acharné de la liberté française. Il était évident que, s'il ne déclarait pas la guerre, c'est qu'il n'avait pas eu le temps d'achever ses préparatifs, de mettre en mouvement les troupes de ses alliés; c'est que son parti, dans l'intérieur du royaume, n'était pas encore assez formé. Devions- nous donc laisser notre ennemi choisir le moment où il lui serait le plus avantageux de nous attaquer; et, pour soutenir une telle opinion, ne faudrait-il pas ou l'imbécillité la plus complète, ou la plus noire perfidie ?

Enfin , dans une constitution telle que la nôtre , au milieu des partis qui peuvent , par une simple demande de question préalable , ou d'ordre du jour,

suspendre les mesures les plus nécessaires , lorsqu'enfin les agents subalternes du pouvoir exécutif étaient les premiers ennemis des ministres patriotes, n'était-il pas évident que la présence seule de la guerre pouvait nous mettre en état de la faire , et que tout retardement serait perdu pour les préparatifs comme pour l'action ? Ne sait-on pas que les mêmes hommes qui, aujourd'hui, se plaignent si amèrement que rien n'était prêt, connaissent mieux que personne pourquoi rien ne pouvait l'être , pourquoi rien ne l'aurait jamais été au moment de la déclaration ?

Il y avait lieu d'espérer que la guerre réunirait tous les citoyens, que leurs querelles cesseraient à l'instant d'un danger réel ; il ne pouvait plus y avoir que deux partis : celui de la France , et celui de l'Autriche.

Cependant , jamais les petites divisions n'éclatèrent avec tant de fureur. On put reconnaître alors quels progrès funestes la conjuration autrichienne avait faits au sein même de la capitale. Avoir consenti à la guerre avec l'Autriche, l'avoir jugée nécessaire , devint un crime aux yeux des nombreux partisans de l'ancien ministère : et ce fut alors que l'on put juger quel était le but et l'étendue de leurs projets ; alors on vit que ces mêmes hommes qui avaient inondé la France d'accusations contre des républicains, des partisans de l'Angleterre, des factieux qui voulaient un protectorat, une dictature , un changement de dynastie , n'étaient euxmêmes que les serviteurs d'une puissance étrangère,

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que des traîtres liés avec elle pour détruire une égalité qui blessait leur orgueil , une liberté qui gênait leur ambition ; pour obtenir, en un mot, une constitution qui donnât au pouvoir exécutif l'intérêt de les acbeter et les moyens de les payer.

C'est alors qu'on en vit d'autres, prévoyant que l'union de l'assemblée nationale, du ministère et des généraux allait les rendre à leur nullité naturelle , s'efforcer de semer entre eux des défiances , réveiller toutes les petites passions. Des hommes qui devaient tous leurs soins à la patrie s'occupaient gravement d'acheter un ou deux journaux de plus, de désigner ceux contre qui on devait diriger les calomnies. Un intérêt de crédit ou de gloire, celui d'un ministre , ou d'un général, faisaient oublier les dangers de la patrie.

La trahison de quelques officiers nous fit essuyer des revers peu importants en eux-mêmes , honteux par leur suite , et on fut moins occupé de les réparer que de prouver les torts d'un ministre , ou la bonne conduite d'un général.

Des officiers généraux ont donné leur démission , en présence de l'ennemi , sous les prétextes les plus puérils; et rien, depuis l'ère de la liberté, n'avait mieux prouvé qu'il existait en France une classe nombreuse, active, puissante par la richesse et par l'intrigue , formée d'hommes qui n'avaient vu dans la révolution qu'un changement dans le gouvernement ; qui , dans la constitution , n'avaient calculé que leurs espérances; pour qui la liberté, l'égalité étaient des mots qu'il fallait savoir employer à pro-

pos, comme auparavant ceux de dévouement à la personne du roi et de reconnaissance pour son ministre; qui dans une nation, voyaient toujours des pouvoirs, et n'y voyaient jamais le peuple; enfin, dans la langue desquels les citoyens sont des instruments ; les amis, des complices ; la vérité , ce qu'il leur est utile de faire croire , et la vertu , l'art de faire des dupes.

De tous les projets de ces deux classes d'hommes que l'intérêt unit en ce moment, mais que l'intérêt divisera demain , le plus dangereux , celui qu'ils suivent avec le plus de fureur, est le projet de l'avilissement d'une assemblée nationale qu'ils n'ont pu corrompre , et qu'ils ne peuvent espérer de tromper.

Dans la masse des nouvelles lois , le système judiciaire est celui qui annonce le plus la petitesse des vues des rédacteurs. Ainsi , l'ordre judiciaire , menacéd'une grande réforme dès les premiers moments de son existence, composé d'hommes encore étonnés qu'on ait voulu faire une révolution pour le peuple, et non pour les gens de loi , devait paraître, aux ennemis de l'assemblée nationale, un instrument d'autant plus utile, qu'il était facile de faire concevoir à ses membres la prétention si chère aux anciens parlements, d'exercer même sur les états généraux, sur les représentants de la nation , je ne sais quelle censure , et de former une portion du pouvoir législatif. Aussi n'a -t -on pas manqué de l'employer. Deux ex-ministres, dont l'un serait bien fâché qu'on ne crût pas à son attachement au traité de i 756, dont l'autre conservait des places vacantes dans la ma-

^34 RRV1SIOH DES TRAVAUX

rine, pour les héros d'Ath ou de Coblenlz, se sont plaints d'être désignés comme membres d'un comité autrichien. Le juge de paix qui a reçu la plainte , apprenant, par l'information , que cette accusation était fondée sur le témoignage de trois membres du comité de surveillance, instruits par des pièces déposées aux archives de ce comité, n'a trouvé rien de plus simple que de faire arrêter ces trois députés par des hommes armés , et de les faire conduire de force à son tribunal.

Si cet attentat était resté impuni, il était évident que le pouvoir législatif passait entre les mains des juges de paix , puisqu'eux seuls pouvaient choisir , entre les représentants du peuple, ceux auxquels ils permettraient d'assister aux séances.

La liberté de la presse et la sûreté des citoyens , dépendant alors de l'accusateur public qui dénonce, et du procureur-syndic qui nomme les jurés, il en résultait que cinquante citoyens de Paris devenaient les dépositaires de toute la puissance nationale. Heureusement que l'absurdité de ce système en faisait disparaître le danger, et qu'un décret d'accusation contre le juge de paix a détruit , en un jour, tout l'édifice de cette constitution robinocratique.

Mais en même temps l'importance attachée tout à coup à l'existence d'un comité autrichien , dont personne n'avait fait mystère depuis trois ans , fit sentir la nécessité d'en examiner les preuves ; et puisqu'il craignait tant d'être découvert , il fallait bien qu'il commençât à devenir dangereux.

Y a-t-il en France un parti autrichien ? Oui, car il

paraît chaque jour dix gazettes dévouées à ce parti; or, ces gazettes sont écrites par des hommes, et payées par d'autres, en grand nombre, s'ils sont simples souscripteurs ; riches et puissants , s'ils en font les frais.

Ce parti a-t-il des chefs ? Il est difficile qu'il n'en ait pas ; car les hommes de ce parti tiennent le même langage, ont les mêmes opinions, aiment et haïssent, ou plutôt flattent ou déchirent les mêmes personnes; et un tel accord ne va pas sans des chefs.

Mais qui sont ces chefs? S'agit -il de conviction morale , tout le monde les connaît , chacun peut faire une liste plus ou moins longue ; mais il y a plus d'un nom qui se trouverait sur toutes. S'agit -il de preuves de la nature de celles qui doivent motiver une accusation , l'intérêt public ordonne de les chercher et de les recueillir.

Ce n'est pas que notre liberté puisse dépendre de quelques traîtres, comme elle ne dépend point de quelques hommes. Le succès d'une révolution qui a remué la masse entière de la nation , qui a placé tous les citoyens en présence de leurs droits , qui a brisé les liens de toutes les habitudes , de tous les préjugés, dépend du courage, de la volonté du peuple entier , et non des talents ou des vertus de ses chefs. Des hommes peuvent être utiles , aucun ne peut être nécessaire. Les citoyens tiennent aux principes qu'ils croient à un chef, et non à sa personne: il a peutêtre des esclaves et des complices , mais il ne peut avoir un parti; et bientôt les hypocrites, alliés du roi de Hongrie, n'auront de partisans qu'à Coblentz et dans les bureaux de leurs çazetiers.

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Mais quel sera , pour la France, pour le genre humain, le résultat de cette guerre? Elle a été nécessaire, sera-t-elle utile ?

La révolution française peut être regardée comme la guerre de la raison contre les préjugés. Je ne dis pas des peuples contre les rois, parce qu'il n'est pas bien sûr que tous les rois veuillent choisir les préjugés pour leurs hauts alliés.

Le despotisme d'un seul est une chimère , si on n'en excepte celui d'un conquérant à la tête de son armée. Partout ailleurs ce qu'on appelle despotisme n'est autre chose qu'une aristocratie anarchique. L'intérêt des riches , des nobles, des prêtres, etc. , peut être de la conserver ; mais n'est-il pas évident, au contraire , que l'intérêt des rois absolus est de rendre la liberté à leurs peuples , pour éviter qu'ils ne la reprennent par la force ; d'établir une constitution représentative , pour qu'elle ne s'établisse pas malgré eux , et de remplacer , par la reconnaissance des citoyens, cette partie de leur autorité qu'ils ne peuvent espérer de conserver longtemps. L'intérêt des rois qui gouvernent sous une constitution représentative, n'est -il pas d'éviter qu'on les soupçonne d'avoir une puissance indépendante de celle de la loi , et qu'on ne sente que leur existence augmente , dune manière onéreuse pour les citoyens, les frais du gouvernement? La gloire, l'estime des hommes éclairés sont un bien plus réel que des millions ajoutés à des millions, et le plaisir d'ériger en lois les volontés de ses ministres. Il y a aussi du plaisir pour un homme de bon sens, à se séparer

de sa place , à être soi, à exercer une autorité personnelle. D'ailleurs, il n'y a point de proportion entre les dangers de ces deux partis , entre le sacrifice presque volontaire de quelques avantages , et une chute violente et honteuse.

Mais quand les rois continueraient d'être dupes de leurs courtisans , quand ils entreraient dans la ligue formée contre la raison , cette ligue peut-elle être heureuse ?

On avait autrefois attaché au nom du roi une sorte de superstition religieuse, et elle n'existe plus. On a essayé de la remplacer par une superstition politique , et l'analyse plus approfondie des principes du système social la menace d'une ruine prochaine. Les rois espéreraient-ils le retour des anciennes erreurs? Les peuples pourraient-ils le craindre? Espérerait-on prolonger longtemps , pour quelques-uns, l'ignorance où ils sont encore de leurs droits ? Mon, sans.doute. La véritable méthode de chercher et de prouver les vérités , d'employer avec sûreté les observations et le calcul , l'analyse et le raisonnement, est trouvée pour les sciences politiques , comme pour toutes les autres. L'imprimerie garantit que ni les méthodes une fois reconnues , ni les vérités une fois établies ne s'effaceront jamais de la mémoire des hommes. Les langues les plus répandues , celles de l'Angleterre et de la France, appartiennent à la liberté. Il faudrait anéantir ces deux langues ; il faudrait effacer de la mémoire du genre humain la connaissance des moyens de multiplier et de fixer la pensée, pour conserver quelque espoir dYlerniser ses fers.

438 RÉVISIOW DES TRAVAUX

En vain fonderait-on son espoir sur la lourbe des écrivains vendus au pouvoir : les listes civiles de tous les rois de l'Europe s'anéantiraient par une seule vérité, n'arrêteraient pas l'influence d'un bon livre, ne détruiraient pas la réputation d'un seul pbilosopbe.

D'ailleurs , notre déclaration des droits, le préambule, et le titre premier de la constitution, qui en sont les conséquences, renferment des vérités si simples, si évidentes par elles-mêmes; ces vérités sont tellement à la portée de tous les esprits, elles entrent si aisément dans toutes les âmes que l'avarice n'a point corrompues, que la vanité n'a point endurcies; elles offrent des espérances si consolantes pour tous les hommes qui souffrent , que tout l'art des sophistes ne parviendra point à obscurcir ces idées.

Maison peut se demander si la ligue formée contre la France, si la guerre qui en est la suite, doivent avancer ou reculer ce triomphe de la raison ?

Je répondrai d'abord par une autre question. On sait combien la révolution d'Amérique a influé sur celle de France; on sait combien elle a contribué à l'affranchissement de l'Irlande, combien elle a servi à répandre en Angleterre les principes d'une politique plus généreuse, à disposer les esprits à une plus grande liberté de culte, à l'abolition de la traite, à la réforme parlementaire, etc., etc. Croiton qu'elle eût produit tous ces effets dans un si court espace de temps, si dès 1778 l'Angleterre eut reconnu l'indépendance ? Croit-on que cette guerre qui a forcé l'Europe de s'occuper pendant plusieurs années des

principes politiques des Américains, des arguments employés à défendre leur cause, n'ait pas servi à répandre ces principes, à les porter dans des provinces reculées, chez des peuples où ils n'auraient point pénétré?

Mais il y a plus : il est impossible, pendant la guerre , d'empêcher les soldats des armées ennemies de comparer l'état du soldat français et celui du soldat allemand ; il est impossible qu'ils ne comparent point sans cesse leur servitude à notre liberté, qu'ils n'apprennent point, par leur communication nécessaire avec les Français , à détester la morgue de la noblesse, les humiliations et les exactions féodales, la tyrannie de la chasse, la circonscription militaire. Il est impossible qu'ils n'apprennent point que, pour se délivrer de toutes ces tyrannies, il leur suffit, comme à nous, de le vouloir; qu'une journée du \[\ juillet peut s'amener dans un camp aussi aisément, aus%i paisiblement que dans la capitale de la France, et s'imiter aussi en peu de jours d'un bout à l'autre de la Germanie.

On compterait en vain sur la stupidité, sur la férocité de ces peuples qu'on appelle de l'extrémité de l'Europe : ils deviendront bientôt plus dangereux pour leurs maîtres que pour leurs ennemis.

D'ailleurs, l'effet infaillible de la persécution est d'inspirer un intérêt pour ceux qui en sont les victimes. Nos prêtres , nos nobles persécutés , dans leur avarice, dans leur orgueil, dans leur intolérance, n'ont pu intéresser que les hommes qui leur ressemblent. Mais ceux qui ne veulent que la liberté,

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que l'égalité, ont pour amis tous les hommes. La haine de l'Europe entière attend les ennemis de la constitution française, et répond des progrès delà liberté.

Enfin, la guerre, en épuisant le trésor des rois, en les forçant à mettre de nouveaux impôts, à faire de nouveaux emprunts, amènera plus promptement les révolutions que l'exemple de la liberté française, et même les ouvrages de nos écrivains, du moins lorsque la paix étant rétablie, et notre révolution terminée , ils ne seront plus que des philosophes, et non les propagateurs des nouvelles courantes, qu'ils ne réveilleront que la curiosité qui veut s'instruire, et non plus celle qui veut savoir ce qui se passe et ce qu'on en dit.

Comment, par exemple, le roi des Français, en se déclarant l'ennemi des constitutions représentatives, trouvera-t-il des ressources, s'il ne peut augmenter les impôts que par le vœu d'assemblées représentatives, s'il ne peut emprunter que sur leur crédit? N'est-il pas évident qu'il se met entre les mains de ces mêmes assemblées , à l'instant où il les avertit de ses intentions? Et quand bien même M. de Calonne se chargerait de lui arranger une assemblée de notables , la guerre un peu prolongée, en le conduisant à la même nécessité queLouis XVI, le conduirait à la même révolution.

L'exemple le plus dangereux pour les rois que la France ait offert à leurs réflexions, n'est pas l'exemple de sa liberté, mais celui de ses impôts et de ses dettes.

DE LA PREMIÈRE LÉGISLATURE. 44 l

Peut-on croire enfin à la durée de l'alliance, contre nature , entre l'Autriche et la Prusse ? Frédéric-Guillaume fera-t-il sérieusement la guerre pour le maintien du traité de 1766? S'il croit la France partagée en deux partis, combattra-t-il contre celui qui veut son alliance? La dignité et l'honneur des couronnes furent-ils donc ménagés lorsque Jacques II fut chassé du trône, lorsque son fils fut traité comme un enfant supposé , et cependant la maison d'Autriche s'unit-elle avec la France en faveur d'un roi catholique? Louis XIV, moins audacieux que Raunitz, osa-t-il même en avoir l'idée? N'est-il pas évident que l'intérêt du roi de Prusse est d'opposer à l'ambition de l'Autriche l'alliance d'une nation libre qui ne peut avoir une politique active, mais qni saura défendre ses alliés, et d'opposer à l'ambition de la Russie l'alliance de la nation polonaise? Les hommes éclairés de ses États n'ignorent pas que l'alliance de la Pologne et de la France peuvent, en peu d'années, rendre son empire le centre d'un commerce florissant, et lui donner, ce qui seul manque à sa puissance, une grande masse de capitaux disponibles entre les mains des habitants de son pays. Luimême ignore-t-il, que la France une fois soumise à la faction autrichienne, il s'expose à voir renouveler la ligue qui, dans son enfance, lui montra les troupes autrichiennes et russes dans le palais de Berlin ? Et quel est encore un des prétextes des hostilités de l'Autriche? C'est le rétablissement des abus du culte romain. Frédéric-Guillaume a-t-il donc oublié l'épée et la toque bénite du maréchal Daun ?

A-t-il oublié que l'hypocrisie de ce Kaunitz qui le gouverne aujourd'hui , a voulu faire et a fait une guerre de religion du complot de dépouiller sa famille? Cette alliance autrichienne ne lui a-t-elle pas déjà coûté la couronne impériale, que la nation française eût placée sur sa tête? Ne voit-il pas que la maison d'Autriche ne peut plus échapper à la haine de la nation française, et que la haine d'un peuple libre, transmise de générations en générations, enchaîne les combinaisons politiques de son gouvernement, et ne lui permet pas de choisir pour alliés ceux en qui le peuple voit ses ennemis? Qu'il devienne donc le pacificateur de l'Europe ; que la constitution française, la constitution polonaise, délivrées à sa voix de leurs ennemis extérieurs, assurent à lui-même, à ses enfants, la généreuse reconnaissance de deux grands peuples libres!

Dira-t-on qu'il est lié par des traités? Non, sans doute. N'a-t-il pas été trompé parles impostures du cabinet de Vienne , impostures ourdies par ces Polignac convaincus de vol, et condamnés à de honteuses restitutions; par cet Esterhazy, qui, nourri par la France, s'unit, pour la détruire, aux augustes successeurs des assassins de sa famille? Dans ce moment encore, la paix de l'Europe, l'égalité dans l'empire entre les deux religions, la couronne impériale, la sûreté de la puissance prussienne dépendent d'un mot de Frédéric-Guillaume! S'il ne le dit pas , jamais prince , peut-être , n'aura payé plus cher quelques instants d'erreur.