AU NOM HE LA COMMISSION KXTR AORDINMHE

La minute, de la main de Condorcel , est aux archives du royaume, parmi les nièces annexées au procès-verbal de la séance du matin du 10 août. Cette adresse fut adoptée et décrétée avec une correction au deuxième alinéa , et l'addition du cinquième. File est insérée dans les Procès-verbaux de l'assemblée législative, pages 12 et i3 , et dans la collection officielle du Louvre.

ADRESSE