AVERTISSEMENT

J'essaye ici de donner une déclaration des droits aussi complète que j'ai pu la concevoir. J'ai tâché d'éviter d'y insérer des règles qui, bonnes en elles-mêmes , peuvent cependant être remplacées par d'autres dispositions , sans que les droits des hommes soient violés. J'ai cherché à y mettre un ordre systématique , afin qu'il fût plus facile de bien voir ce que cette déclaration contient , et de juger ce qui peut y manquer.

J'invite les amis de l'humanité à relever les défauts de cet ouvrage , à les corriger, à daigner même le refaire.

Une déclaration des droits bien complète, bien oidonnée , bien précise , est l'ouvrage le plus utile peut-être qu'on puisse offrir aux hommes de tous les pays ; mais cet ouvrage , semblable à cet égard aux tables qui repré-

1 8() AVEETISSEMENT.

sentent le mouvement des astres, ne peut attendre sa perfection que du tem[)s , du concours de plusieurs mains , et d'une longue suite de corrections , fruit d'un examen scrupuleux et réfléchi.

IIÉCL\|{ATI()^ DES DROITS.

Aucun pouvoir, excepté le coiisentemenl unaiiinic de tous les membres de la société, ne peut rendre légitime une atteinte portée à ces dioits; elle ne le serait pas même encore, à moins que cliaque homme, en paivenant à l'âge de raison , ne donnât un nouveau consentement à celte violation , qu'elle ne tombât jamais que sur ceux qui auraient consenti à s'y soumettre, et qu'ils pussent retirer leur consentement après un terme fixé.

On ne peut pas diie que la société puisse plus légitimement resserrer ces droits dans certaines limites; elle peut seulement fixer d'une manière jirécise celles que la nature y a mises. On ne peut pas dire qu'elle ait le droit d'en régler l'exercice; mais seulement lorsque la nature et la raison exigent que cet exercice soit assujetti à une règle commune, la société a le dioit de déterminer cette règle.

Supposons que je possède un champ , dans lequel le champ d'un autre soit enclavé; ce n'est pas donner des limites à mon droit de propriété, que de m'obliger à laisser au propriétaire du champ enclavé les moyens de le cultiver et d'en extraire les productions, puisqu'il est évident que sans cela le champ ne pourrait être devenu une propriété indé-

1 8-2 D£CLAKATJO^ DES DROITS.

pendante de moi. Ce n'est donc pas alors gêner l'exercice de mon droit de propriété et du sien, que de régler par une loi la manière dont il pourra jouir de son champ; puisqu'il est évident que dans ce cas, au défaut de convention librement faite entre nous, il faut que cette jouissance soit soumise à une règle commune pour tous ceux qui se trouveront dans une pareille circonstance.

La société pourrait attenter de deux manières différentes aux droits des hommes.

1° En faisant des lois dont les dispositions fussent une atteinte à ces droits.

2" En faisant des lois dont l'exécution exposerait évidemment à une violation fréquente de ces droits.

Cette distinction est nécessaire. Si une loi condamne un homme à mort pour une action indifférente, elle porte une atteinte directe à la sûreté conmiune; mais si la loi permet déjuger à mort, avec une pluralité de deux voix, on ne peut pas dire qu'elle attacjue directement ma sûreté, mais seulement qu'elle m'expose à être condamné injustement.

Dans le premier cas, la loi ordonne la violation tlu droit; dans le second elle expose à cette violation.

Enfin les hommes ne s'étant réunis que pour jouir de leurs droits, d'une manière plus sûre, plus tranquille et plus complète, la puissance publique est obligée envers les citoyens, à faire les lois nécessaires pour leur assurer cette jouissance.

La première division indique les limites du pouvoir (jue la société peut exercer ou conférer ; la seconde, les règles dont elle ne pourrai! s'écarter dans

DECLARATtON DES DROITS.

l'exercice de son pouvoir légitime, sans en abuser; la troisième, les devoirs qu'elle doit remplir à l'égard du citoyen. Ainsi, une déclaration des droits des citoyens considérés comme individus, relativement à la puissance publique de la société, doit renfermer trois parties.

1° La (léflaratiou des drults auxquels la puissance publkiue lie doit porter aucune atteinte, dans les /ois quelle peut faire.

i" La proscrijifion de toutes les formes et de toutes les dispositions qui exposeraient, dans Pexécution des lois, à des violations de ces droits.

3° L'obligation de faire toutes les lois nécessaires pour e/npécher les citoyens d'être troublés dans la jouissance de leurs droits , soit par les individus , soit par une force qui doive son origine à la société.

Chaque homme, en votant poui' l'établissement d'une puissance législative régulière, lui dit : «Je « vous établis pour régler la manière d'assurei- à mes « concitoyens, comme à moi, la jouissance de mes « droits : je me soumets à obéir aux volontés géné- '< raies que vous érigerez en lois ; mais je dois mettre « des limites à ce pouvoir, et vous empêcher d'em- « ployer contre mes droits la puissance que je vous « donne pour les défendre.

« Voilà quels sont ces droits, et vous ne pourrez « y porter atteinte. Voilà les dangers qui peuvent ré- « sulter, pour ces droits, de l'autorité confiée à la « puissance publique; vous ne pouvez les y exposer. « Voilà ceux qui résultent nécessairement de l'état « social, vous y apporterez un remède. »

|8/| DÉCLAKATION DES DROITS.