INSTRUCTIONS
\ UO:<i>EH PAR LES PROVINCES A LEUR:! DEPUTES AUX ETATS GEMERiUX.
Deux ininisires ambitieux ont tenté d'établir leur puissance suf les ruines de la liberté française; la force et la perfidie servaient tour à tour leurs coupables desseins.
Vu même instant où ils prescrivaient aux troupes de niarchercontieleurs concitoyens, iisprouietlaient la convocation prochaine des états généraux; des subtilités de toute espèce étaient mises en usage pouiéloignei' l'épotpie de cette rétniion ; on feignait de consulter les assemblées provinciales, de demander à la nation son vœu, lorsque le plus affieux despotisme la réduisait au silence.
Tandis qu'on proscrivait, avec une rigueur inouïe, les réclamations des corps ou des provinces, des écrivains stipendiés soidevaienl la classe la plus indigente de la société contre ses défenseurs, mulli-
pliaient des (jueslions interminables sur la forme, la composition , la compétence des états; l'espoir de ces hommes artificieux était de régner par le trouble; mais le patriotisme du militaire a trompé leur attente : de braves gentilshommes, dont le nom sera cher à la postérité , ont donné l'exemple mémorable de jeter leurs armes, plutôt que de répandre le sang de leurs frères.
Alors tous les yeux se sont ouverts, partout l'obéissance a été raisonnée, partout l'honneur a prescrit une résistance passive; et les cris de la nation ont nécessité la chute de ses tyrans éphémères.
Un ministre, appelé par la voix publique, leui- a succédé : après de longs délais, la nation est enfin convoquée : puissent ses députés se réunir bientôt, et la France obtenir dans peu la constitution après laquelle elle soupire depuis si longtemps! Elle y parviendra, sans doute, si un levain d'influence secrète du dernier ministère ne fait pas germer des principes de division, que ses agents ont répandus avec des intentions criminelles.
C'est de l'union de tous les citoyens, du patriotisme de tous les ordres et de toutes les provinces, que dépend aujourd'hui le salut de l'État.
Un nombre immense d'écrits incendiaires répandus par les anciens suppôts de l'autorité ministérielle soulève le tiers état contie la noblesse.
On cherche à persuader au clergé qu'aucune de ses propriétés ne sera respectée par les états généraux.
Loin de nous ces semences de discoïde!
SLR LES POUVOIRS, tTC. ^65
F.'universalilé des citoyens a été la viclime du pouvoir arl)itiaiie.
Si, au lieu de nous réunir pour repousser ces attaques, nous pensons que des prééminences, des différences de rang ou des fonctions doivent établir entre nous des intérêts opposés, bientôt la France, anéantie par les convulsions les plus funestes, ira briguer elle-même les fers du despotisme, comme un forcené qui court au suicide; ou bien rejetant avec fureur, même l'autorité légitime , l'effort de tous les citovens les uns contre les autres dissoudra toutes les parties de la monarcliie, décliirera le pacte social, renversera les soutiens de la fortune et de la liberté publique , et réduira vingt-quatre millior)s d'hommes au désespoir d'errer sans chef, sans lois, sans sûreté, sans propriété certaine, au milieu des débris de notre constitution. Perspective effrayante, mais non exagérée des dissensions intestines !
Détournons nos regardsde ces images funestes, et, dirigés par un esprit véritablement national, souvenons-nous que ce n'est point des prétentions respectives de trois ordres, mais des droits de tous les citoyens que nous allons nous occuper.
Apportons à l'assemblée de la nation le vœu unanime d'abandonner tous ceux de nos privilèges dont la jouissance sera reconnue incompatible avec le bien général.
Alors nous n'aurons à redouter ni les malheurs du despotisme, ni les horreurs de l'anarchie, et nous concourrons tous également à cet accord universel de loules les parties qui doivent composer un grand ensemble.
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KEFLICXIONS
La France restera une nionarcliie , parce que celle loruie de gouvernemenl est la seule peut-être ()ui convienne à sa richesse, à sa population , à son étendue et au système politique de l'Kurope.
Celle monarchie, au lieu d'être élective connue sous les premiers rois delà troisième race, demeurera héréditaire , ainsi que l'ont décidé nos ancêtres , pour éviter les troubles sans cesse renaissants dans les pays électifs.
Les lois redeviendront l'expression de l'intérêt général , elles seront le principe du pouvoir du prime , comme de robéissance du peuple; et tous les membres de la société se trouveront réunis par un contrat, dans lequel chaque citoyen s'engagera envers le peuple, le peuple envers le prince , et le prince envers le peuple comme envers chaque citoyen , de maintenir l'observation des règles qui seront établies pour le bien el par la volonté de tous.
Tels sont les avantages incalculables qui résulteront tle l'union entre tous les corps de l'Etat, et du retour aux premières lois conslitutives de cette monarchie, lorsqu'elles seront exemptes de quelques taches de l'ignorance des siècles anciens, et de tous les vices des modernes.
C'est pour parvenir à ce but désiré par tous les bons citoyens , que plusieurs d'entre eux se sont permis d'indiquer, dans la forme la plus sommaire, les bases principales sur lescpaelles ils croient que les états généraux doivent fixer leurs premiers regards.
JIs ont cherché à n'être |»oint enlraniés par les exagérations dequelques écrivains (jui compromettraicnl
SUU LES POUVOins, KTC. iÔy
la liberté, en la faisant dégénérer en licence; ramoiii de cette liberté maintenue par les lois , l'atlachenient aux formes de la monarchie, le respect pour la personne et pour la prérogative royale, et la haine du pouvoir arbitraire; tels sont les motifs qui ont dicté cet écrit.
QUESTIONS SUR LA CONDUITE A TENIR DANS LIS ÉTATS GÉNÉRAUX PAR LES REPRÉSENTANTS DES PROVINCES.
5^, à r ouverture des états généraux , le gouvernement commence par former des demandes d'argent, soit jxir emprunt, soit par impôt, quelle doit être la réponse des états ?
Refuser tout secours pécuniaire , à queUpie titre que ce soit, avant que les droits de la nation soient reconnus et constatés.
liC besoin d'argent seul a forcé le gouvernement d'abord à promettre, puis à indiquer, enfin à convoquer les étals généraux; ce besoin peut seul encore nous en assurer la tenue; lui seul peut faire qu'ils soient utiles, si nous savons profiter de notre situation.
L'expérience nous a prouvé que les ministres n'assendîlent les états généraux que pour leur demander les sommes qu'ils n'ont plus le pouvoir de prendre; qu'ils leur promettent d'accéder à leurs justes demandes , pour les engager à consentir les subsides , et que lorsqu'ils les ont obtenus , ils les congédient avec de vaines promesses de faire droit sur leurs réquisitions.
Bientôt les nouveaux inqx'jts sont perçus; les au-
ciens abus ne sont point réformés; le gouverneinenl, |)liis opulent , devient plus absolu; et les étals généraux n'ont pioduil (|ue raccioissement de l'aulorilé ministérielle et du fardeau du peuple.
Mais aujourd'hui, les lumières, répandues partout, ont fait connaître à la nation et ses droits et ses intérêts; elle sait que le gouvernement établi par elle, est son mandataire; que si elle lui a confié le pouvoir exécutif, elle s'est léservé celui de faire les lois; que si, depuis longtemps, il exerce les fonctions de législateur, c'est par un abus de la force qu'elle a remise entre ses mains; que le temps est enfin arrivé où cet abus doit cesser : elle profitera, sans doute, de l'état de faiblesse auquel le ministère s'est réduit lui-même, par ses dissipations excessives, pour rétablir l'ordre éternel des droits et des pouvoirs, pour assurer invariablement, à chaque citoyen, sa libellé et sa propriété, et pour former enfin , au sein de la paix , une constitution que tant de peuples ont payée par des flots de sang et par des siècles entiers de trouble et d'anarchie (i).
(() On croit ne pouvoir mieux faire que de transcrire ici un |)assag(- d'un ouvrage intitule : Fiies sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer en 1789.
«Une première déclaration pourrait émaner des états généraux , conçue à peu près en ces termes :
'. Attendu fjue la nation a seule le droit de régler et d'établir « les impôts, et qu'il n'en existe aucun qui ne soit d'origine ou <' d'extension illégales , les états généraux les déclarent tons sup- .■ primés de droit ; et cependant, à cause du temps nécessaire à ■' rassemblée pour créer un ordre nouveau dans cette partie des <■ affaires nationales , et aussi afin d'éviter les inconvénients qui
SIK LES P(>i;\<)IRS, ETC.
Quel est le premier droit dont la nation doit obtenir la reconnaissance?
Le poiH'oir législatif.
Quelle eit la luiture et l'étendue du pouvoir léi^islalif?
La volonté générale étant la loi , le pouvoir légis-
" résulteraient pour l'impôt futur, d'une suppression absolue de ■■ tous rapports entre les contribuables et le fisc , les états géné- ■ raux statuent provisoirement que tous les impôts actuels, mo- •' mentanément autorisés, continueront à être payés, mais seule- « ment pendant le cours de la présente session, et non après; •< voulant qu'alors il n'y ail d'autres contributions que celles qui •I auront été établies par la présente assemblée , avant sa première » séparation. >■
Voilà une déclaration claire, complète, dans les bons principes , et qui ne passe point les pouvoirs des états généraux , méflie dans l'opinion des gens un peu raisonnables du parti contraire. Il est incontestable que, par cette démarche, les états généraux se mettent sous la garde d'une force au-dessus de toute atteinte ; qu'ils peuvent, dès ce moment , exister, délibérer et statuer au gré de l'intérêt national , si longtemps négligé, sans avoir rien à craindre du ministre le plus osé. Il faudrait , en effet, qu'il fût bien aveugle dans sa mauvaise humeur, ce ministre, pour essayer des coups d'autorité contre le corps entier des représentants, ou contre quelqu'un de ses membres (ce qui, dans l'opinion, ne saurait se séparer), quand il ne pourrait se dissimuler qu'il s'expose à tout boideverser. Le moindre acte de violence, la moindre tentative capable de choquer la liberté de l'assemblée, occasionnerait des mouvements de répulsion , dont il ne pourrait arrêter les suites qu'en la dispersant ; et s'il se portait à cette extrémité, il nécessiterait à l'instant , et partout, la cessation légale de tous les impôts : il engagerait une foule de désordres , dont il ne pourrait manquer d'être la première victime. [Page 49-) »
latif , en ciidcr, xoit en /luilicre (Cciiipnuil , soit en matière d' impôt, soit en toute <iitlre matière , aj)fj(irtieiit il la nation.
Les lioninios n'ont d'autie niolifcle leurs actions, (|ue d'éviter la souffrance et de chercher le bonheur.
C'est par cet unique motif qu'ils se sont rassemblés , qu'ils demeurent en société : trop faibles, lorsqu'ils sont isolés, pour résister aux maux qui les environnent , ils se rapprochent , et pour j)rofiter de leur réunion, ils font entre eux une convention; chacun s'engage, envers la société, à l'aider de ses forces; la société s'engage, envers chacun de ses membres, à employer, pour le défendre, les forces de l'association, et ce contrat est obligatoire, autant pour la société entière que pour chaque individu , puisqu'il est l'effet d'une volonté unanime, déterminée par l'intérêt commun.
En effet, les hommes, lorsqu'ils contractent librement, ne font autre chose que des échanges; s'ils s'obligent, pour leur avantage, envers les autres, de même ceux-ci s'obligent pour le leur envers eux, et leur convention, ayant pour cause l'avantage réciproque des contiactants , les oblige tous également à l'exécution du contrat.
Au contraire, la force qui s'exerce sur le faible ne lui présente aucun avantage : elle prend tout sans rien donner, il n'y a point d'échange entre l'oppresseur et l'opprimé ; il n'y a donc aucune obligation de la part de ce dernier, si ce n'est celle que lui impose la nature, de faire effort poin- se délivrer.
Il est donc impossible de prétendre qu'un .seul ou
SUR LES IH)l NOIli.S, lie. i'J \
plusieurs individus aient le dioil , à Irur j^ré, et pour leur inlérêl particulier, de faire mouvoir les forces de la société, de les diiiger contre elle-même, de prescrire des règles cpii ne seraient qu'une volonté isolée, en un mot, de jouir du pouvoir législatif.
i\utant vaudiait soutenir que la partie est préférable au tout ;
Que l'État est créé pour le prince, et non le prince pour l'Etat ;
Que le j)rince en est le propriétaire , an lieu d'en être le chef;
Que lui seul, au milieu dune coui' occupée à corrompre ses vertus et ses talents, d istingue l'intérêt généial mieu.x que la nation elle-même; système que rejette la raison la moins éclairée, aussitôt qu'il est dépouillé des obscmités dont l'ont enveloppé les partisans du despotisme.
Il est donc évident que la société établit les lois qui assurent aux citoyens, contre la force, leurs propriétés, et une liberté absolue dans tout ce qui n'est pas contraire au bien général; quelle-même ;issigne une portion de ses propriétés pour former les subsides, et donner au pouvoir exécutif les moyens de remplir ses devoirs , en faisant observer les lois, et en défendant la société contre ses ennemis extérieurs.
La société est donc toujours exclusivement et éminemment gouvernante d'elle-même.
Elle a le droit de rejeter tout pouvoir qui ne viendrait pas d'elle : elle crée, modifie les lois qu'il lui importe d'obseï ver, et elle en confie l'exécution à un f)u ])Iusieurs de ses membres.
■i.'Ji. REFLEXIONS
En Fiance, depuis l'origine de noire cunslitution , ce pouvoir est remis entre les mains du prince.
Sa personne est sacrée, parce que son autorité est léij^itimr, et qu'elle est dépositaire de toutes les forces des citoyens pour faire exécuter les lois.
Ainsi, dans noire monarchie, la nation déclare la volonté générale : la volonté générale fait la loi.
La loi fait le prince et le pouvoir exécutif.
Le pouvoir exécutif fait observer la loi, et se meut suivant les lois.
Telle est l'autorité royale déterminée par nos ancêtres, en faveur des princes qui nous gouvernent, et nos monuments historiques attestent que, loin d'être avare de sa puissance, la nation a encore consenti à considérer le monarque comme une partie intégrante du pouvoir législatif.
Lex fit conseiisu populi , et coiistitutione res^is.
La sanction du roi, qui, chargé de faire exécuter, rend les lois obligatoires par son approbation et par son sceau ;
Et le consentement du peuple, que rien ne peut suppléer, qui doit être reçu dans une assemblée générale formée par les délégués d'assemblées particulières, où tous les individus qui composent la nation aient exprimé leurs volontés, et délibéré sur leurs intérêts.
En rappelant notre gouvernement à celle forme antique, les parlements seront destitués de la portion de puissance législative que le prince et le peuple avaient tolérée, conmie la représentation imparfaite de l'ancien usage :
Stll LKS POUVOIRS, ETC. ■l'j'^
L'un, parce qu'elle colorait le ciespotisme d'une oml)re de légalité; l'autre, parce qu'elle eu arrêtait au moins les effets les plus funestes. Ces corps seront renfermés dans les bornes du pouvoir judiciaire. Chargés d'acquitter la dette sainte de la justice, ils le seront encore d'arrêter, au nom de la loi, les entreprises des minisires du pouvoir exécutif, (|ui , contre les intentions du roi, contre le but de son institution royale, menaceraient la vie, la liberté ou les propriétés des citoyens.
Les parlements ne seraient plus alors que simples gardiens et suiveillants de lordie public; mais ce titre est le seul (|ui puisse s'accorder avec la plénitude du pouvoir législatif dans les mains du peuple. Et l'on ose assurer que le patriotisme connu de quelques magistrats, et peut-être de tous, les porterait à refuser, même des états généraux , une extension d'autorité qu'ils croient incompatible avee les droits comme avec le bonheur de la nation.
Quel est le second droit dont la nation doit demander, obtenir et assiM-er la reconnaissance?
La liberté irulividuelle des citoyens.
Les premiers principes du droit naturel et des conventions sociales assurent la liberté individuelle à quiconque n'est pas prévenu d'un délit; et cependant quelques mois se sont à peine écoulés depuis que la nation s'est aperçue que les lettres de cachet sont le plus grand des fléaux qui puissent désoler la France.
On avait pensé, jusqu'à cette époque, que cet
