DES ÉLECTIONS

Importance d'une bonne méthode délire.

Il est impossible de réfléchir sur la constitution, sur la législation, sur radministralion des États, sans voir bientôt que la plupart des difficultés qui s'opposent à l'établissement d'un ordre simple, constant et paisible, ou seraient anéanties, ou du moins cesseraient de mettre au bonheur public des obstacles effrayants, si une bonne méthode d'élire garantissait que les places seraient données en général à des hommes dignes de les remplir.

Si les choix sont faits au hasard, une nation qui n'obéit qu'à des lois formées par des représentants élus par elle, jouit sans doute d'une constitution libre. On a beaucoup fait pour ses droits, et très-peu pour son bonheur.

Réduite à craindre les erreurs, les passions, la corruption de ses propres représentants, elle est forcée de confier à d'autres hommes, choisis également au hasard , les moyens d'empêcher ces représentants d'abuser de leur pouvoir.

Ce n'est point à la raison, à la vertu, à l'identité d'intérêt des citoyens et de leurs délégués, qu'elle peut alors confier son sort; c'est à la balance des passions opposées , des intérêts contraires , des préjugés qui se combattent.

Dans l'administration , dans la législation , il faut encore chercher les moyens d'enchaîner à leur devoir des hommes que le hasard, sous l'apparence d'un choix libre, a revêtus du pouvoir.

Tel est le motif principal qui a fait compliquer les machines politiques , y mêler les droits héréditaires , l'élection , le sort même , former des classes séparées , et chercher dans l'inégalité des droits un remède contre la tyrannie , ou plutôt s'exposer à gémiisous plusieurs genres d'oppression, pour n'avoir pas tant à en redouter un seul.

Ce qu'on doit entendre par une bonne méthode d'élire.

Pour rendre inutiles toutes ces institutions vicieuses, pour faire en sorte que des précautions indispensables pour la sûreté des droits des citoyens ne s'opposent pas à la perfection de l'ordre social, il n'est pas nécessaire, sans doute, que les places soient toujours confiées aux hommes les plus dignes, il suffit qu'on puisse s'assurer que la pluralité des choix tombera toujours sur des hommes qui possèdent dans un degré peut-être médiocre, mais suffisant, les qualités nécessaires pour remplir les places qui leur sont confiées.

sLR LA fOKME DES ÉLllCTIUKS. 289

Ainsi, on doit chercher dans une méthode d'élection la probabilité de choisir souvent le plus digne, et lassurance de ne faii-e que très-rarement de mauvais choix.

C élection, (jiti daiis le droîl dcTiiil exprimer un jngentent , n exprime quiin vœu dans la réalité.

Une élection, comme toute autre décision, ne devrait exprimer que le jugement de ceux qui ont droit de décider ou d'élire ; mais les honnnes agissent souvent d'après leur intérêt ou leurs passions bien plus que d'après leur raison; ainsi, dans le fait, toute décision, toute élection, n'exprime réellement que la volonté de la pluralité des opinants ou des électeurs. Une bonne méthode d'élection doit donc avoir deux objets : le premier de faire en sorte qu'en général le vœu des électeurs soit conforme à leur opinion; l'autie, que le résultat de l'élection soit conforme au vœu de la pluralité des électeurs. C'est surtout pour le dernier objet que le choix delà méthode d'élire est important; il serait absuide d'en chercher une qui eût pour but d'empêcher la pluralité de faire un mauvais choix si elle y est déterminée; et l'on ne peut y parvenir qu'en remettant au sort une partie de la décision. C'est ce qu'on a fait dans plusieurs républiques modernes, où, par le mélange du choix et du sort, on a cru éviter les inconvénients de la corruption des électeurs et con- IX. J9

server en partie les avantages qu'on pouvait attendre de leurs lumières. Mais ces moyens, imaginés dans des temps où les hommes étaient pins fins qu'éclairés, doivent être remplacés dans ce siècle par des moyens mieux combinés.

Une lUection mcdiatc doit être préférée à une élection immédiate.

On peut charger immédiatement d'une élection tous ceux qui ont droit d'élire, ou bien borner leur droit à choisir des électeurs.

La seconde méthode doit être préférée en général.

1° Parce que des hommes peu éclairés, comme le sont un grand nombre de ceux qui ne tiennent pas le pouvoir d'élire d'un premier choix, sont bien plus capables de prononcer si un individu a ou n'a pas les qualités nécessaires à un bon électeur, que de juger s'il a les qualités qu'exige une place un peu importante.

2" Parce que l'intérêt d'être seulement électeur étant plus faible et la brigue influant moins sur ce choix , il en résulte qu'on peut espérer avec plus de fondement d'avoir des électeurs bien choisis, et dès lors de parvenir à une bonne élection définitive.

3" Parce qu'en laissant très-peu de temps entre l'élection et le choix des électeurs, on déconcerte l'in- Irigue qui n'a pas le temps de se préparer des moyens

SUR LA FOKME DKS ÉLECTIONS. 2C) I

de coiTuplion, et à (jui il serait plus difficile d'influer d'avance sur le choix d'un grand nombre d'électeurs.

En gcnéral , le droit d'élire pour toute fonction publi(|ue a[)partient à tous les citoyens. Toute autre élection, toute autre nomination, n'est légitime que par leur consentement. Mais ce dioit est un de ceux dont ils peuvent confier l'exercice à des délégués.

H est trcs-iinpoi teint que les électeurs ne soient pas éligibles.

Si les électeurs sont eux-mêmes éligibles, il est impossililc d'enipèclier que leur assemblée ne soit livrée aux brigues et aux cabales. D'ailleurs, comme il est bien difficile que, par une sorte de convention tacite, ils ne se bornent pas à élire parmi eux ; comme il devient alors très-important d'être électeur pour être élu , le choix des électeurs serait lui-même plus exposé à la brigue. Si la raison seule ne suffisait pas pour sentir la réalité de ce danger , on pourrait s'appuver de l'expérience : ceux qui ont été témoins des élections faites en France cette année nous dispenseront de citer des faits.

On pourrait dire : ou les électeurs seront bien choisis , et en les excluant , on éloigne des concurrents dio/ies des pinces; ou ils seront pris prirmi les hommes médiocres et nuls, et alors ils feront de mam'ais choix.

Je repondrai : i° qu'il est difficile de supposer que

ceux (|ui choisissent les électeurs ne sachent pas dislinguer les liommes capables d'élire, et les sujets dignes de lemplir une place rpii exige, suivant sa nature, des connaissances et des qualités particulières. 0° Que le soin d'élire occupant seulement un petit nombre de jours, est compatible avec toutes les fonctions publiques, avec toutes les professions privées, toutes les cironstances de fortune, toutes les positions de famille, tous les âges, tous les degrés de santé ou de force, ce qu'on ne peut dire d'aucune espèce de place. Il y aura donc toujours un grand nombre d'hommes qui pourront être chargés d'élire, sans que l'exclusion qui en résulte pour eux puisse nuire à la bonté des choix , et sans qu'on puisse dire que cette exclusion rende humiliante la fonction d'électeur.

// n'est pas moins important que les électeurs , comme tels, nr soient rlutrf^és r/'nucune autre fonction pahliquc.

Si les électeurs peuvent choisir parmi eux , et qu'ils soient chargés de discuter des intérêts publics, alors ces intérêts sont sacrifiés à celui de l'élection; on parle pour être élu , on réfute pour faire donner l'exclusion. Toute division dans les avis devient une cabale dirigée vers l'élection. L'un , pour ne pas risquer de perdre des voix, ne dit qu'à demi les vérités qui blessent les préjugés d'un grand nombre d'électeurs, et soutient faiblement les avis que ses

SUR L\ FORME DES ÉLI CTIONS. 20)3

principes ne lui permetteni pas d'abandonner; l'autre flatte les passions de l'assemblée, exagère les vérités, encense les eireurs qu'il sait lui être obères. Ce n'est plus un combat d'opinions, oîi l'on veut faire triompher la raison; c'est une lutte où chacun, à force d'adresse, cherche à faire triompher son parti. J'en appelle encore à la conscience de ceux qui ont vu les élections de celte année; elle ne répondra point que ce tableau est chargé.

Le mal est moins grand , sans doute, si les électeurs ne peuvent choisir parmi eux; mais il l'est encore assez pour qu'on doive séparer la fonction d'élire de toute autre. Dans les discussions , les électeurs contracteraient nécessairement un esprit de parti; ceux d'entre eux qui veulent influer dans l'élection chercheraient encore à capter, par leurs discours, le suffrage de l'assemblée.

D'ailleins, ces deux dispositions sont liées entre elles; si vous donnez aux électeurs des fonctions étendues, vous ne pouvez les déclarer inéligibles sans ristpier d'éloignei- des hommes utiles, soit de l'exercice de ces fonctions, soit des places que cette assemblée confère.

Tout au plus, après l'élection faite, pourraient-ils être chargés de former un vœu sur quelques questions du genre de celles dont la décision ne doit pas être confiée aux assemblées qui exercent les diverses parties de la puissance publique.

294 SUK LA FOIIME UliS la.KCTlOiVS.

TouU's les fois (jac h nombre des persuaites éligibles est très-grand, Il est Indispensnljle de le réduire.

Une. élection suppose une comparaison entre tous les concurrents; et lorsqu'il y a plusieurs électeurs, leur vœu ne peut être regardé comme formé sur un même objet , comme prononçant sur la même question , s'ils n'ont pas fait cette comparaison entre les mêmes individus.

Or, comme la comparaison réelle entre tous les concurrents est impossible, si , par exemple, tous les citoyens d'un canton , d'une province, sont éligibles, on n'a pas même réellement alors le vœu de cliaque votant; et en les rapprochant, on est exposé à regarder comme les mêmes ou comme opposés, des jugements qui ne sont qu'étrangers l'un à l'autre, que formés entre des individus différents.

De plus, lors(pie ce nombre est très-grand, lorsqu'il est presque indéfini, c'est-à-dire, qu'on peut à peine se procurer une liste de la totalité des concurrents, il est impossible d'avoir une méthode praticable de faire une élection avec quelque apparence de succès, sans limiter ce nombie. En effet, ou il faut le réduire, ou il faut se contenter de la simple pluralité; ce qui peut conduire à regarder comme choisi par deux cents , par trois cents électeurs, un liominc qui n'aurait (pie deux voix.

SUR r.A FORME UES ELECTIUKS. 293

vni.

La justice exige que cette réduction ne nuise, m it la liberté d'aucun électeur, ni au droit d'aucun concurrent.

Si une réduclion dans le nombre des citoyens éligibles nuit à la liberté que chaque électeur avait de choisir entre tous, à l'espérance que tous avaient d'être élus, cette méthode de réduclion est injuste toutes les fois que ceux qui ont choisi les électeuis avaient droit de leur conférer ce pouvoir dans toute son étendue, ou que l'éligibilité était aussi un droit pour ceux que la réduction en a privés. Dans tout autre cas, on doit regarder cette exclusion comme l'effet d'une nouvelle condition d'éligibilité; et il faut examiner, alors, si c'est une condition cju'il soit utile et juste d'établir.

Dans le premier cas, la réduction n'est juste qu'autant qu'elle exclut seulement ceux qui évidemment n'avaient pas en leur faveur le vœu de la pluralité.

Par exemple, si on établit que tous ceux qui voudront concourir à une place seront soumis à un premier scrutin , où les électeurs décideront par oui ou non s'ils sont dignes de la place, et qu'on ne regardera comme éligibles que ceux qui ont obtenu la pluralité, la réduction qui en résulte est juste; car celui qui n'est pas jugé digne par la pluralité , n'avait pas en sa faveur le vœu de la pluralité.

De même, si on exige que chaque concurrent,

2yG SlIH LA FOIîME DHS ÉLECTIONS.

pour être éligible , soit présenté par un dixième des électeurs qui le déclarent digne de la place, il est encore plus évident que cette réduction n'exclut (juc des lionunes (|ui n'avaient point le vœu de la pluralité (i).

(i) Il est possible qu'un hoiiime qui serait déclaré indigne de la place par la pluralité, tandis qu'un autre en serait déclaré dij;ne , soit cependant celui en laveur (lu(|uel le vœu de la pluralité existait. Supposons, en effet, deux cents électeurs, et deux concurrents seulement, que j'appellerai Pirrrc et Paul; supposons que quatre vingts électeurs seulement juyent Pierre digne de la place, et que cent vingt l'en jugent indigne; que cent vingt jugent Paul digne de la place, et que quatre-vingts l'en jugent indigne : il est possible que les mêmes quatre-vingts personnes qui jugent Pierre digne de la place soient du nombre des cent vingt qui portent le même jugement en faveur de Paul. Dans ce cas, ces quatre-vingts électeurs n'ont formé aucun jugement de préférence. De même, les quatre-vingts qui jugent Paul indigne de la place peuvent être des cent vingt qui en ont jugé Pierre également indigne, et dans ce cas voilà encore quatre-vingts électeurs qui n'ont formé aucun jugement entre les concurrents.il est donc très-possible que les quatre-vingts qui jugent les deux concurrents dignes de la place , et les quatre-vingts qui les en jugent indignes, se réunissent également pour préférer /"(Wre à /*««/. Pierre pouvait donc être élu d'après le vœu réel de la pluralité, et d'une pluralité de cent soixante voix contre quarante, tandis qu'il aurait été rejeté comme indigne à la pluralité de cent vingt contre quatre-vingts.

Sup|)osons maintenant qu'on exige seulement la présentation par vingt personnes , que Pierre n'ait pu en trouver que dix , que Paul en ait trouvé vingt. Il est possible que les dix qui ont consenti à présenter Pierre soient du nombre des vingt qui ont présenté Paul ; que ceux-ci préfèrent Pierre à Paul; que les cent quatre-vingts qui n'ont rien prononcé lui accordent aussi la préférence : ainsi un homme qui n aurait trouve (jue dix personnes

suit LA FOHMi: DliS ELECTIONS. 297

Dans les mélhodes de scrulins successifs, où l'on ne conserve (|ue tant de personnes parmi celles (|ui ont eu le plus de voix, où Ion exclut celles (pii n'ont pas eu plus de tant de voix, etc., il faut, pour savoir si elles sont justes ou injustes, examiner s'il est possible que le vœu de la pluralité soil r('e!lement en faveur de celui qu'on exclut.

Par exemple , dans la forme établie par le lèglement du ^4 janvier 1789, il est clair que la nécessité de choisir entre les deux qui ont le plus voix au

sur deux cents pour le préscntei', et qui , par cette cause, aurait été exclu, pouvait cependant être élu à la pluralité de eeni quatre-vingt-dix voix contre dix.

Pour simplilier cette discussion, je n'ai considéré que dcu.x concurrents; mais il est clair que la même observation a lieu pour un plus grand nombre. Il n'est donc pas vrai, dans un sens rigoureux et métaphysique, que ces formes de rédncti(]n ne nuisent point au droit. Mais je crois qu'il n'est pas moins vrai qu'elles n'y nuisent pas réellement. Lorsqu'un électeur est consulté pour savoir si un tel homme proposé est digne ou indigne de la place, on ne doit jias supjioser qu'il prononce sur celte question , prise dans un sens absolu : il la considère nécessairement dans un sens relatif; si par consé(|ucnt il ])refère un concurrent à un certain nombre de ceux qui prétendent à la place, il ne l'exclura point, même en le croyant peu digne de la place, pour ne pas se voir réduit à choisir entre ceux qu'il juge encore inférieurs en probité ou en talents.

11 en sera de même du refus de présentation.

De plus, s'il arrive que par ce moyen on exclut un de ceux qui auraient pu obtenir la préférence, ce qui sera nécessairement très-rare, il en résultera seidement qu'il a été exclu, parce qu'il avait certaines qualités qui le rendraient suspect à la pliualilé , et plus suspect que ceux qui sont restés éligibles ; alors l'e.xelusion, malgré sa supériorité reconruie, ne doit point paraître injuste.

298 sua 1,,V FORME DES ÉLhCTlONS.

second scrutin, détruit absolument lalibeité des choix, et les livre au hasard ou à l'influence de brigues très-peu nombreuses, à moins que ceux qui prévoient ces brigues et veulent les déconcerter ne se réunissent aussi par des conventions. Or, c'est un grand inconvénient de forcer les hommes honnêtes à employer, pour l'intérèl même du bien public , des moyens semblables à ceux que les autres emploient pour l'intérêt particulier; et, dans ce combat, les gens honnêtes doivent encore avoir du désavantage.

En général, dans toutes ces méthodes, l'exclusion est donnée au hasard ; elle peut dépendie du vœu de la minorité, et contredire celui de la pluralité. Ainsi cette raison seule suffit pour les faire rejeter.

Les conditions d éligibilité dépendantes de la forme mcme des élections, ne peuvent être justes qu autant qu elles tendent ii suppléer aux lumières qui peuvent manquer aux électeurs.

Si ceux qui ont droit d'élire ne veulent pas se borner à choisir des électeurs, et que cependant ils ne se sentent pas en élat de juger sur toutes les qualités nécessaires pour remplir une place, alors ils peuvent élire des présentateurs , et les charger de choisir un certain nombre de personnes entre lesquelles les électeurs de droit consentiront à borner leur choix. Dirigés par ce moyen dans leur jugement sur les qualités les plus difficiles à apprécier, ils restent libres dans leur confiance.

SUR LA FORME DES ÉLECTIONS. 29g

Une telle condition d'éligibilité peut être regardée comme utile, toutes les fois que les électeurs de droit ont besoin que des lumières supérieures dirigent leurs choix, et ne veulent point cependant laisser à d'autres le droit de disposer de leur confiance ; comme, par exemple, lorsqu'ils ne peuvent pas supposer dans d'autres électeurs, quoique choisis par eux-mêmes, une identité d'intérêts assez conqilète.

Dans ce cas, il est nécessaire de déterminer le nombre des sujets présentés, de manière que les électeurs de droit puissent faire un véritable choix , et que cependant le nombre des présentés n'excède pas celui des hommes vraiment dignes d'être choisis.

On peut ou fixer un nombre, ou seulement en déterminer les limites, dire qu'il ne sera ni au dessus d'un tel nombre, ni au-dessous d'un autre. La seconde méthode est piéférable, parce qu'elle n'oblige pas les présentateurs à renqjlir la liste de noms inutiles, lorsque les hommes vraiment capables sont en petit nombre, et qu'on peut fixer le moindre terme au point au-dessous du(|uel on ne pourrait tomber sans empêcher qu'il n'y ait un véritable choix.

Il n'existe qu'un inconvénient réel dans cette manière de réduire le nombre des candidats : c'est que les présentateurs à qui on confère un pouvoir moindre que celui d'élire, peuvent chercher à l'étendre, en se concertant entre eux pour ne présenter que les hommes sur (jui ils veulent faire tomber le choix, et remplir ensuite le reste de la liste par des noms pris au hasard parmi ceux à qui raisonnablement on ne peut confier la place. Le seul remède à cet

3oO SUR L\ FORMli DES ÉLbXTlONS.

inconvénient est : i" que jamais les présentateurs ne soient lires d'un seul corps différent de celui des électeurs, où ils aient pu contracter un esprit particulier; 2<* (pi'il ne leur soit accordé, pour remplir leurs fonctions, que le temps rigoureusement nécessaire.

S'il s'agit de places pour lesquelles il existe une sorte de concours , de comparaison de mérite fondée sur des titres, l'examen , la discussion de ces titres doivent précéder la nomination des présentateurs.

On peut alors trouver, dans la forme de l'élection, des moyens de rendre le concert entre les présentateurs impossible pour le temps très-court de la durée de leur commission.

On ne peut regarder comme bonne une manière d'élire, si elle n'est pas telle, que V élection soit nécessairement terminée par un seul scrutin ; et cette condition est surtout importante lorsqu'il j a plusieurs places à remplir.

Si, en général, une élection n'est pas terminée par un seul scrutin, il arrivera nécessairement que ceux (jui n'auiont lien décidé, auront cependant indiqué plus ou moins le v(eu, la disposition de rassemblée. Mais ils l'indiqueront d'une manière incertaine ; ils pourront n'indiquer souvent que le vœu de (pielcpies partis formés dans l'assemblée ; ils avertiront surtout ces partis de leur force ou de leur faiblesse, leur apjirendronl à (jui ils doivent se réu-

SUR L\ FOKME DES ÉLECTIONS. 3o 1

nir, contre qui ils doivent diriger leurs efforts. Établir des scrutins successifs, c'est livrer les élections à la brigue, aux cabales; c'est vouloir qu'elles indiquent, non l'opinion réelle, non pas même le véritable vœu des électeurs, mais un vœu de circonstance, un vœu réglé sur la possibilité du succès pour tel ou tel concurrent.

Doit-on hésiter à proscrire absolument une méthode dans laquelle l'homme intégré n'a presque toujours que le choix, ou de ne pas voter d'après sa conscience, ou de |)erdre sa voix; dans laquelle il est obligé, même par devoir, à déclarer le plus digne, à honorer de son choix, non celui qu'il croit le mériter, mais le moins indigne de ceux entre lesquels les cabales lui ordonnent de choisir?

Si l'on doit élire en même temps pour plusieurs places, des élections successives auraient plus d'inconvénient encore, puisque les électeurs, dont le suffrage se réunit en faveur des mêmes personnes, peuvent se diviser sur l'ordre dans lequel ils veulent les nommer. Ainsi l'élection n'exprimera point le véritable vreu des électeurs sans un concert, et toute loi qui nécessite ce concert est une loi qui consacre la brigue.

Le danger d'indiquer d'avance le vœu de l'assemblée me ferait même préférer la présentation des candidats par un nombre d'électeurs toujours le même, à un jugement préalable, pour les déclarer dignes ou indignes de la place, parce que les différentes pluralités de ces jugements indiqueraient encore le vœu de l'assemblée, avertiraient les chefs

3o2 suit LA FORME DES ÉLECTIONS.

des cabales, et leur iiuliqueraienl les mesures utiles au succès de leurs intrigues. Au reste, en disant que l'on doit choisir une méthode d'élire telle que l'élection soit terminée par un seul scrutin, on doit en excepter le cas où il y aurait une égalité absolue entre deux personnes pour une seule place, entre trois pour une ou pour deux places, et ainsi de suite. Mais on sent que le scrutin , duquel résulte une égalité absolue, n'indique aucun vœu en faveur d'aucun des concurrents, et qu'ainsi il n'y aurait point d'inconvénient h recourir alors à un second.

Il faut ici distinguer deux cas : ou l'égalité est telle que les électeurs chai gés de prononcer entre les concurrents par un nouveau scrutin , peuvent former un vœu de préférence sans changer d'opinion ; ou bien l'égalité est telle, qu'il ne peut y avoir de préférence c|ue dans le cas où quelqu'un des électeurs changerait d'avis. Dans le premier cas, il faut procéder à un nouveau scrutin ; dans le second, on peut décider par le sort ou donner la préférence à l'âge. Car ces movens, qui livient l'élection au hasard, ne sont admissibles que dans l'hypothèse où il ne peut y avoir de décision , sinon par un changement, qui serait lui-même plutôt l'ouvrage du hasard, de la suggestion , de la brigue, que celui de la raison.

SUK LA FORME DKS ÉLECTIONS. 3o3

Pour ijiic les élections soient terminées par un seul scrutin , il est nécessaire de ne regarder comme éligihles (juc ceux qui sont ronvemis d'accepter s'il, étaient élus. Cette acceptation a d'autres avantages.

Il est aisé de sentir que si quelques-uns de ceux qui sont élus refusent , il est impossible de s'assurer que l'élection soit terminée tians un seul scrutin. En effet, on n'aurait d'autre moyen que de regarder comme élus les concurrents qui orit eu le plus de voix après ceux qui ont relusé; ce qui ne peut être statué en général, sans s'exposer à conférer les places à des hommes qui n'auraient qu'un petit nombre de voix. Si, au contraire, dans ce cas, on recommence l'élection, alors, comme on ne peut se flatter que les détails des scrutins restent secrets, on tombe dans l'inconvénient de connaître, pour cette seconde élection, les dispositions des électeurs.

La nécessité d'accepter d'avance a d'autres avantages. D'abord, c'est un moyen de réduction. S'il s'agit surtout d'élections liabihielles renouvelées à des époques fixes et fréquentes, il n'ariivera jamais qu'un grand nombre de gens incapables, et même très-peu dignes des places, s'exposent au ridicule de se présenter, et à l'incertitude de pouvoir obtenir le nombre exigé de présentateurs.

De plus, on ôte aux ambitieux deux avantages: l'un, de cacher leurs desseins, en paraissant ne pas

3o/4 SUR I A FORME DES ELECTIONS.

vouloir la place pour la(|uelie ils cabalent en secret ; l'autre, de pouvoir écaiter le mérite modeste, en persuadant que tel homme vers qui se dirige le choix d'une partie des électeurs, ne désire point la place, a des raisons de la refuser, ne Taccepteiait cju'avec répugnance. Ces ruses sont usées, sans doute, mais elles n'en réussissent pas moins tous les jours, parce qu'en général, dans les élections, on n'aime point à perdre sa voix , on est bien aise de faire plaisir, d'obliger en la donnant.

Quant à ceux qui, par une fausse modestie ou un amour-propre exagéié, refuseraient d'annoncer d'avance la résolution d'accepter, ils montreraient une vanité trop puéiile et tiop hypocrite pour que des hommes de ce caractère méritassent d'être regrettés.

Dans une constitution libre, on sera bientôt obligé de renoncer à la triste manie de ne pas vouloir des places qu'on désire, et d'accepter, par complaisance, celles qu'on a sollicitées en secret.

Galon a demandé et brigué la préture; et, puisqu'il ne s'agit que d'une simple acceptation , cet exemple suffit pour consoler l'orgueil ou la vertu.

Difficulté (l'une méthode d'électiun (jul fusse connaître celui ou ceux que la pluralité des électeurs juge les plus diqnes des places à renijdir.

Il n'existe qu'une seule méthode rigoureuse de

SUR LA FORMK UUS l!:L£CTIOiNS. ^Oll

connaître le vœu de la pluralité dans une élection. Elle consiste à prendre ce vœu sur le mérite respectif de tous les concuirenls, comparés deux à deux ; ce (|ui peut se déduire de listes sur lesquelles chaque électeur écrirait leurs noms, suivant l'ordre de mérite (|u'il leur attribue.

Mais d'abord cette méthode est très-longue : s'il V a seulement vingt concurrents, poui' avoir le résultat de leur comparaison deux à deux, il faut examiner les \n\\ données sur cent quatre-vingt-dix propositions, et sur sept cent quatre-vingts propositions, s'il V a quarante concurrents. Souvent même ce résultat ne serait pas aussi satisfaisant qu'on pourrait le désirer; car il peut arriver qu'aucun concurrent ne soit déclaré supérieur à tous les autres par la pluralité; et alors on est obligé de préférer celui qui est seulement jugé supérieur à un plus grand nombre; et parmi ceux qui seraient jugés supérieurs à un égal nombre de concurrents, celui qui serait jugé ou supérieur par une plus grande pluralité, ou inférieur par une moindre. Mais il se présente des cas où cette préférence est difficile à déterminer : les règles générales seraient compliquées, embarrassantes dans l'application. Ainsi, cette forme d'élection ne convient guère que pour les choix qui peuvent être différés, à moins que l'on ait un moyeu prompt d'appeler de nouveaux électeurs lorsque la question est restée indécise ; encore ce dernier moyen n'assure-t-il pas le succès, et ne fait que le rendre plus probable (i).

(i) Voyez sur cette méthode, et en général sur les méthodes IX. 20

3o6 su 11 I.V t'ORMi: OKS liLECllONS.

xm.

Il m rcsultc qu'on doit se borner à clicrclirr une mctluxlc (fui remplisse les trois conditions , de n'adtnellre (jne îles hommes fu^és di<^nes de lu place, par la pluralité , en préférant ceux (pu en sont jugés dignes par un plus grand nombre, et ceux.tpii en

sont jugés plus dignes.

Dans l'impossibilité de connaître celui que le vœu de la pluralilé préfère à tous les autres, on peut regarder comme bonne toute méthode d'élection qui exclura ceux que le vœu de la pluralité tendrait à rejeter, en sorte qu'on ne puisse être élu , si on n'est pas jugé digne de la place par la pluralité , ou du moins si on en est jugé indigne, et dans laquelle on préférera ceux que le plus grand nombre croit devoir être appelés , en ayant égard cependant au vœu de préférence que la pluralité pourra former.

La première condition est nécessaire; on paraît, en général, l'avoir senti : mais il faut que ce vœu, par lequel la pluralité prononce, non sa préférence pour un tel individu , mais un jugement en sa faveur, une espèce de consentement à l'admettre, soit absolument libre.

Far exemple, on exige dans le règlement du -14 janvier, qu'un candidat ait plus que la moitié des voix; mais pour réunir celte pluralité, on oblige de choisir

d'élection , l'ouvrage intitulé : Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales.

SllH LA FORME DES ÉLECTIONS. So^

entre les deux qui ont le plus de voix. Que signifie alors rélection? Rien, sinon que celui (jui est élu est moins désagcéahle que son concuireni à la pluralité des électeurs.

Il vaut mieux exiger plus de la moitié des voix dans un scrutin par liste, que d'exiger qu'un candidat soit déclaré digue de la place par la pluralité; i° parce que la crainte de blesser, par un refus humiliant, un homme qui peut être estimable, quoiqu'il montre dans le moment même une prétention mal fondée, empêcherait souvent de donner un suffiage défavorable; 2" parce que la crainte de blesser un homme puissant et accrédité produirait le même effet ; 3" parce que sous cette forme le jugement est purement relatif, qu'il porte, non sur l'homme en luimême, mais sur l'homme comparé avec ses concurrents; et ce jugement devant être relatif, comme je l'ai déjà observé, article Vlll dans la note, ii vaut mieux qu'il soit le même par la forme.

On n'aurait rien à craindre pour le bien général, de la préférence qu'on pourrait accorder au candidat qui est jugé très-digne d'une place par une trèsgrande pluralité, sur celui qui en serait jugé plus digne par une faible pluralité; car, en général, il est plus impoitant d'être sûr de confier les places à ceux qui sont dignes de les remplir, que d'avoir une légère probabilité de les confier au plus digne, surtout s'il s'agit de choisir, non un homme qui doive seul exercer' un emploi, mais les membres d'une assemblée. En effet , alors le mérite suj»érieur devient presque inutile, si un grand nombre des membres

3o8 SU" LV FORMK DES ÉLF.CTIONS.

sont mal choisis; et le grand vice de toutes les assendilées connues, n'est pas de manquer d'hommes de talent, de citoyens vertueux , mais d'être remplies d'hommes nuls et corrompus.

Il faut de plus que ceux qui réunissent ainsi un t;rand nombre de suffrages soient en même temps jugés préférables à une partie des concurrents, afin qu'en préférant l'assurance d'un bon choix à l'espérance d'un meilleur, on soit moins exposé à préférer ceux que tous adoptent facilement, parce qu'ils sont indifférents à tous; car pour éviter les mauvais choix, il ne faut pas nudtiplier les choix médiocres.

// sérail très-utile quune élection pût être faite sans (jue les électeurs s'assemblassent.

Il existe en Italie une académie qui, répandue dans toute l'étendue de cette partie de l'Europe, choisit ses officiers, élit ses membres, fait imprimer ses mémoires, sans être jamais réunie. Ce que la nécessité lui a inspiré, pourrait êtie adopté dans la vue de déconcerter les cabales. Supposons, en effet, cent électeurs dispersés dans trente lieux différents; conunent intriguer auprès de chacun? Comment veiller ensuite auprès d'eux pour les empêcher de céder à une intrigue contraire? Comment alors combiner des démarches sur lesquelles il est inqjrudent d'écrire? Comment en avoir le temps, si on ne laisse que peu de jours enliela nomination des électeurs et

SUR LA FORME ULS ÉLECTIONS. Sop

I élection, el un lemps plus coni t encore entre la détermination de la liste des concmrents et l'envoi des billets des électeurs? Ne faudra-l-il pas, pour produiie un effet égal , dix fois plus d'activité et de dépenses? La clameur publique, l'effervescence populaire, ne pourraient plus influer sur les élections, ne pourlaient plus, ni forcer d'élire le cbarlatan ou l'ii-.trigant qu'elles protègent, ni excluie riiomme vertueux contre lequel on a eu l'art perfide de les soulever.

On dira que l'on combinera des listes, qu'on les donnera toutes faites aux électeuis; mais tout liomme qui reçoit une liste est un homme absolument dévoué, et dès lors aucufie forme d'élection ne peut l'empêcher d'obéir au maître qu'il s'est donné, soit par corruption , soit par enthousiasme.

D'ailleurs, ces hommes absolument dévoués sont le petit nombre. Auprès des autres, l'intrigue se borne nécessairement à obtenir d'être placé un des premiers sur leur liste , d'y faire placer quelques hommes de son parti; et celte intrigue peut difficilement avoir une influence dangereuse sur le résultat du vœu des électeurs.

On a une sorte de répugnance pour les billets d'élection envoyés, on les croit plus sujets à une influence étrangère que ceux qui s'écrivent à l'instant même dans une assemblée. Cette idée n'est (ju'un préjugé, puis(pi'on ne discute pas dans une assemblée le mérite des concurrents; que le vœu sur une élection n'est pas, comme celui (|u'on porte sur une question, suscr'ptible de modilicalions diverses; el qu'enfin un homme qu'on supposerait ne se dé-

3lO SUR LA FORME DES ELECTIONS.

cider sur son choix qu'à l'instant même, niéiilerail moins de confiance que celui dont le choix est arrêté d'avance.

Certainement, si on élit par la simple pluralité en mettant une seule voix sur un hillet; si on laisse un long espace de temps entre le choix des électeurs et l'élection, alors la séparation des électeurs peut favoriser l'intrigue, et rendre la corruption plus facile. Mais elle ajoutera peu au danger des électeurs connus longtemps d'avance, danger qui (nous l'avons déjà observé) est une des raisons les plus fortes pour ne pas adopter les élection^ immédiates.

On sent qu'il n'est guere^possible d'élire sans rassembler les électeurs, si on n'emploie pas une méthode où un seul scrutin termine nécessairement l'élection; et c'est une raison de plus pour préférer celles qui ont cet avantage.

Exposition d'une méthode d'élire propre à remplir les conditions (pd viennent d'être exposées.

On suppose d'abord que le nombre des concurrents ait été fixé, soit par des présentateurs élus, soit d'après la déclaration faite par un nombte déterminé d'électeurs, que telle personne leur paraît digne de la place, et qu'elle acceptera.

Cela posé,

1. On ajoutera au nombre des concurrents celui des places, pour avoir la somme de ces deux nom-

SUU LA FORME DES IXECTIONS. JM

bres : si elle est paire, cliaque électeur écrira sur une liste uu nombre de noms égal à la moitié de celle somme; si elle est impaire, il éciira un nombre de noms égal à la moitié de cette somme, augmentée de l'unité.

Par exemple, si le nombre des concurrents est vingt, et (|u'il y ait quatre places à remplir, chaque électeur écrira douze noms sui' la liste : s'il y a vingt concurrents et trois places, il en écrira encore douze, moitié de la somme du nombre des concurrents et de celui des places, augmentée de l'unité.

Ce nombre est nécessaire pour remplir les conditions exigées dans les articles X et XIII ; c'est-à-dire, pour que l'élection puisse être faite par un seul scrutin, et qu'il y ait au moins autant de personnes nommées dans plus de la moitié des listes qu'il y a de places.

Supposons, en effet, vingt concurrents et trois places, le nombre des électeurs étant deux cents, chacun, d'après la règle précédente, doit écrire douze noms; les listes contiendront deux mille quatre cents noms. Si les noms de deux concurrents se trouvent sur la tolalilé des listes, ce qui est le cas où les autres concurrents ont le moins de voix à partager entre eux, il eu restera deux mille pour dix-huit, et par conséquent quelques-uns d'eux en auront nécessairement plus de cent, puisque ce nombre étant supposé partagé également entre les dix-huit, donne plus de cent pour chacun.

Si, au contraiie, on n'inscrivait que onze noms, on aurait deux mille deux cents noms : supposant

3 11 SlIH LA FOr.MF. I)KS KLECTIDNS.

alors (jue deux concunenls en réunissent la tolalilé, il en restera dix-huit cents à partager entre dix-huit . qui par conséquent peuvent tous n'en avoir que cent.

S'il y avait vingt concurrents el quatre places, alors, supposant que trois concurrents eussent chacun la totalité des voix, ce (jui en retranche six cents, il en resterait dix-huit cents à partager entre les dix-sept autres, ce qui ne peut se faire, sans qu'au moins un d'entre eux en ait plus de cent. Mais si on avait écrit onze noms seulement , comme les trois premiers concunenls en pourraient retrancher six cents, il n'en resterait que seize cents à partager entre les dix-sept concurrents restants, (|ui tous pourraient en avoir au-dessous de cent.

II. On n'aura d'ahord égard, sur chaque liste, qu'au nomhre des premiers noms inscrits, égal à celui des places, aux quatre premiers noms, s'il y a quatre places , aux six premiers , s'il y a six places.

m. Cette première vérification étant faite, s'il se trouve autant ou j)lus de personnes nommées sui' plus de la moitié des listes qu'il n'y a de places à remplir , alors on regaidera comme élus ceux qui sont nommés sur le plus de listes. Par exemple, s'il y a quatre places, et que six personnes soient nommées sur plus de la moitié des listes, on déclarera élues les quatre qui se trouvent sur un plus grand nomhre.

IV. Si parmi les personnes qui sont sur plus de la moitié des listes, il v a égalité entre celles qui s'y trouvent le moins souvent, de manière qu'ellesaienl

SUR LA FORMK DKS KLKCTIOINS.

lin droit égal à des places qui sont en moindre nombre qu'elles, alors on vérifiera sur les listes le nom (|ui suit iniinédiateinenl eelui où l'on s'est arièlé, puis le nom suivant, si le premiei' ne suffit pas, et ainsi de suite ; mais on n'aura égard alors, sur les listes, (ju'aux noms des personnes entie lesc|uelles il faut rlécitier, puiscpie l'on doit les regarder comme seules éligibles. Ainsi, par exemple, s'il y a toujoins quatre places et deux cents électeurs, tpie deux personnes soient inscrites sur cent \ingt listes, et que(|uatre autres se trouvent sur cent dix , alors on vérifiera le cin(piième nom de chaque liste, en n'ayant égard (|u'au nom de ces quatre personnes. Si deux d'entre elles se trouvent sur plus de listes que les deux autres, elles seront élues; mais si une seule l'emporte, et qu'il y ait encore égalité entre les autres, on vérifieia le sixième nom de chaque liste, et ainsi de suite.

V. Si la première vérification n'offre pas assez de personnes noumiées sur plus de la moitié des listes, celles qui auraient cet avantage seraient regaidées commeélues;et pour remplir les autres places, on vérifiera un nom de plus de chaque liste, puis le suivant, et ainsi de suite jusqu'à ce que l'élection soit complète.

Ainsi, par exemple, s'il y a quatre places, qu'après la première vérification, trois personnes seulement soient nommées sur plus de la moitié des listes, on vérifiera le cinquième nom, puis le sixième, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'un (piatrième concurrent se trouve avoir été inscrit surplus de la moitié des listes.