VI. Si, après avoir vérifié successivement tous les

?H '( SUR I.A FORMr DIS I I.ICTIO^S.

noms inscrits sur les listes, le noni])re des places n'est pas rempli, ce qui ne peut avoir lieu que par une épnlité absolue entre cpielques concurrents, on fera un nouveau scrutin, en suivant les mêmes règles.

Ce/le /iicthode d'élire, remplit toutes les eunditioiis ijin ont été. exposées dans tes articles précédents , et dont on a cherché à montrer la nécessité.

I. Dans la méthode précédente, on est sûr d'élire d'un seul scrutin , excepté dans le cas d'égalité absolue; ce qui n'a aucun inconvénient, puisque alors le premier scrutin n'indique aucun vœu de l'assemblée (vovez l'article précédent); et ce cas arriverait trop rarement pour que ce fût même un obstacle à la méthode d'élire sans assembler les électeurs. Ainsi, elle remplit les deux conditions des articles X et XIV.

il. Personne ne peut être élu sans avoir été inscrit sur plus de la moitié des listes. Article XIII.

Ainsi , il est au moins jugé par la pluralité plus digne de la place qu'une partie des concurrents. A la rigueur, il pourrait n'être piéféré qu'à un petit nombre. En effet, s'il y a quatre places et vingt concurrents, il pourrait n'avoir été préféré parla pluralité qu'à huit concurrents, puisqu'on doit écrire alors douze noms sur chaque liste; et s'il y avait cinq concurrents pour tiois places, il pourrait n'avoir été réellement préféré qu'à un seul.

Sliil LA FORME DES liLI CTIONS. 3l5

Mais il arrivera très-rarement que l'élection ne soit pas terminée sans qu'il ait été besoin d'avoir égard aux derni<M-s noms; et dans le cas où l'on sérail obligé d'y aNoir égard, si cette pluralité n'indicpie pas alors une très-foi te estime, le résultat de l'élection prouvant qu'aucun autie concurrent n'en a obtenu une plus grande, celui c|ui n'aurait que ce vœu de la pluralité serait du moins jugé par elle encore moins indigne de la place que les autres, puisque, dans le premier exemple, aucun d'eux n'aura été jugé par la pluralité plus digne de la place que buit autres concurrents, ou même, dans le second , plus digne qu'un seul d'entre eux.

En supposant que l'élection doive être terminée nécessairement, on ne peut leprocber à une méthode d'élection , comme un vice réel , de n'exprimer que faiblement le vœu de la pluralité, lorsque, dans la realité, la pluralité ne forme qu'un vœu faible et à peine prononcé.

III. La méthode précédente conduit à élire celui que le plus grand nombre des électeurs juge digne de la place, en ayant égard en même temps au vœu de préférence qu'ils forment en faveur des concurrents.

Dans cette méthode, on regarde comme indifférent l'ordre dans lequel sont placés les noms jusqu'à un nombre égal à celui des places ; et s'il y a quatre places à remplir, on attache la même valeur aux quatre premiers noms de chaque liste, et Ion ne considère que le nombre des listes oii ils se trouvent. .Uisque-là, c'est donc au plus grand nombre

'il 6 SUIi l.A FORMt DliS liLlCTlOIVS.

de voix (|ui jugent dignes de la place, que l'on accorde la préférence. Ensuite (puisque l'on vérifie successivement chaque nom suivant l'ordre (|u'il occupe dans la liste), après cette préférence égale accordée aux premiers noms, on en accorde une à l'ordre suivant lecpiel chacun d'eux est placé ; et comme, à quelque nom que l'on s'arrête, le plus grand nombre de voix l'emporte, l'élection est déterminée à la fois et par l'oidre de mérite que cliaciue électeur attribue aux concurrents, et par le plus grand nombre des électeurs qui s'accoident à leur accorder un degré d'estime à peu près égal. Cette méthode remplit donc les deux autres conditions de l'article XIII.

On jjiopose de regarder comme indifférent l'oidre dans lequel les premiers noms sont placés.

1° Parce que si un homme a, par exemple, trois voix à donner pour trois places, son mouvement naturel est de chercher les trois qu'il préfère à tous les auties, sans s'occuper de l'ordre de préférence suivant lequel il les classerait.

■1° Parce (pie chaque électeur, regardant cet ordre comme assez indifférent, puiscpi'il détermine plutôt celui dans lequel les candidats seront élus que leur élection même, peut facilement se laisser entraîne!' à suivre, non l'ordre du mérite, mais celui ipie des considérations particulières lui dicteront.

3" Parce que, dans toutes les élections, piesque tous les électeurs ont <pielques voix (pi'ils (ionnent à l'amitié, à la reconnaissance, à la prévention, cl <pic ces voix étant toujours les premières, on dinii-

SUR LA. FORME DES ÉLECTIONS. Siy

luie rinfluonce que ces causes exercent sur les élections, en regardant comme indifférent l'ordre des piemiers noms.

Tels sont les motifs c|ui m'ont déterminé à proposer cette forme. Peut-être même les choix seraientils encore meilleurs en général , si l'on vérifiait à la fois, sans avoir égard à l'ordre suivant le((uel ils sont placés, un nombre de noms plus grand que celui des places.

Cependant, si on veut accorder plus d'influence à l'ordre suivant lequel les électeurs prononcent sur la préférence, on peut n'avoir d'abord égard qu'au premier nom, puis au second, puis au troisième, et ainsi de suite, et déclarer élus, à chaque vérification, ceux qui parviendraient à être nommés sur plus de la moitié des listes. Alors la pluralité des listes n'aurait d'influence que lorsqu'il faudrait choisir entre ceux qui parviendraient à se trouver sur plus de la moitié au même numéro des noms.

IV. Enfin, dans cette méthode, il est impossible que des brigues qui n'auraient pas entraîné plus de la moitié de l'assemblée puissent empêcher d'élire ceux que cette majorité préfère aux concurrents portés par la brigue. La majorité pourra faire prévaloir son vœu sans avoir besoin de se concerter, et sans obliger aucun de ceux qui la forment à rien sacrifier de son opinion. Si leurs premières voix se dispersent, s'ils varient dans leurs affections, dans l'ordre de préférence qu'ils accordent , l'ensemble de leurs voix ne s'en réunira pas moins pour former un vœu commun.

3l8 SUR LA FORME DES ÉLECTIONS.

La majorilé ne peut non plus être forcée de choisir entre des hommes qu'elle rejetterait également. L'élection sera vraiment libre et indépendante, tandis qu'elle ne saurait l'être dans aucune des méthodes ordinaires.

V. Cette méthode a encore un autre avantage : si on veut ne pas renoncer à suivre la méthode rigoureuse (voyez article XII), si on préfère l'employer dans les cas où elle piésenle un vœu de la pluialité bien prononcé, alors les électeurs placeraient tous les noms suivant l'ordre de mérite, et on chercherait d'abord le résultat de la méthode rigoureuse. S'il y avait un nombre suffisant de concurrents jugés par la pluralité supéiieurs à tous les autres, l'élection serait terminée, sinon on reprendiait les listes; et, pour remplir les places qui seraient encore vacantes, on suivrait la méthode qui vient d'être exposée; en sorte qu'un seul scrutin suffirait encore.

Réponse aux objections qu'oti pourrait faire contre cette méthode. On ne doit pas la res^arder comme entraînant trop de longueur.

Cette méthode ne serait pas aussi longue qu'elle le paraît au premier coup d'œil.

Je crois que, pour toutes les places qui tlonneiit des fonctions publiques, le résultat d'une élection faite à la fois pour quatre places, [)ar exemple, dans un scrutin unique, sera meilleur en général (|ue

SUR LA FORME DES ÉLECTIONS. 3l9

celui de quatre élections faites pour ces mêmes places par quatre corps différents d'électeurs. Les brigues emporteraient un moindre nombre de places; elles parviendraient plus diflicilement à exclure les liommes de mérite de la totalité des cboix , parce que le \œu des électeurs, réunis pour eux, se partagerait entre les cliefs des différentes brigues. Mais, d'un autre côté, il y aurait de l'inconvénient à élire à la fois pour un très-grand nombre de places, parce que le nombre des concurrents devenant aussi plus grand, la comparaison devient plus difficile, l'élection rentre davantage sous l'empire du basard, et qu'alors la brigue même peut avoir plus de facilité pour obtenir les dernières places, dont elle aura la modestie de se contenter.

Je crois que ce désavantage commencerait à devenir sensible lorsque l'on nommerait pour plus de six , pour plus de buit places à la fois.

Le nombre des places ne sera donc pas très-grand. Celui des concurrents ne doit pas l'être non plus, au moins après les premières élections faites suivant cette métbode. Quelle que soit celle qui sera préférée, il ne faut pas la juger d'après le résultat des premières élections où elle seia employée.

Exige-t-on une présentation où le nombre des concurrents soit indéterminé, cette présentation sera d'abord très- nombreuse ; bientôt après, l'exemple de ceux qui n'ont eu aux élections qu'une part un peu bumiliante corrigera les autres, et on veira les listes se réduire.

N'v a-t-il pas de présentation , la foule des voix

perdues livrera d'aboid les élections au hasard; mais cnsuile la brigue ou le désir d échapper à ses |)iéges sauront rallier ces voix perdues.

Kn supposant six places, il faudra trente-trois concurrents pour être oblii^é d'écrire vingt noms sur les listes, et l'élection peut alors être faite en moins d'un jour.

On abrégera ce temps, si on distribue des listes des concurrents, qui débarrasseront du soin trèspénible dans la prali<|ue de juger à cpii appartient tel nom écrit sur un billet, puisque alors il serait convenu d'écrire les noms tels qu'ils se trouvent sur la liste distribuée.

On l'abrégera encore en donnant à chaque électeur' un [)apier' sur' lequel soient inscrits autant de numéros c{u'il y a de voix à donner' ; en sorte qu'il n'ait qu'à mettre un nom vis-à-vis de chaque numéro. Les erreurs seront alors faciles à éviter, et la vérification beaucoup plus simple.

Les listes où il y a moins de noms doivent être rejetées; dans celles où il y en aura plus, on effacera ceux qui sont placés les derniers, et la liste, ainsi réduite au nombre exigé , pourra être admise. Si le même nom était répété, s'il y en avait d'autres cjue ceux des concurrents, on effacerait les noms qui devi-aient être rejelés, et la liste ne serait admise que si, après cette opération, elle restait encore complète.

Mais on sent que, d'après les précautions qui viennent d'être indiquées, très-peu de listes se trouveraient dans aucun de ces cas.

SUR LA FORMF VTS ELECTIONS. JP 1

Celte méthode ne doit pas être regardée conitne trop compliquée .

Lorsqu'une éleclicn est faite par des électeurs choisis, la complication de la méthode doit être regardée comme une bien faible objection. En effet , comment supposer que des hommes qui doivent être en état de prononcer sur le degié de mérite des concurrents, ne soient pas capables d'entendre une méthode d'élection? Si on leur en proposait une plus simple, on y trouverait peu d'avantages. Leur choix serait toujours celui du hasard.

Mais, quand bien même l'élection serait faite par des électeurs de droit, la méthode proposée n'est pas au-dessus de leur portée; elle se borne, pour eux, à écrire un certain nombre de noms qu'on leur indique, suivant Tordre de mérite qu'ils attiibuent à ceux qui portent ces noms , ou bien un nombre donné de ces noms, sans être obligés à suivre l'ordre de mérite, et un autre nombre aussi donné en le suivant. Les listes ([u'on leur présenterait poui' les remplir leui- indiqueraient ces nombres, faciliteraient leur travail , qui certainement ne serait pas au-dessus de la portée de tout homme dont on pourrait considérer le vœu autrement que comme l'ouvrage du hasard. Or, pour cette dernière classe de votants, les méthodes d'élire sont absolument indifférentes. Seulement, moins la méthode est simple, IX. 21

3^2 SUH I.;V FOUMK DKS l'iECTlOIVS.

|)liis il est (liflicile aux inlriganls d'en faire les iiis- Iriimpiils (le leurs desseins.

E.ramiii du cti.s où le iioinhrc des voncurrcnls scrail étj^dl on inférieur ii celui des pinces.

Si le nombre des concurrents n'est fju'égal ou inférieur à celui des places , toute élection est impo.ssible. Cet événement n'est pas fort à ciaindre , et celte faible possibilité ne peut être une raison de ne pas borner les clioix entre un nombre déterminé de concurrents. D'ailleurs, suivant la nature des places et les motifs qu'on peut soupçonner au refus de se présenter et de consentir d'avance à l'acceptation , il serait facile de trouver des moyens de prévenir cet inconvénient.

S'il arrivait inopinément, il faudrait d'abord élire, poui' un certain nombre do places, entre ceux qui se présentent.

Pour cela , les électeurs, avertis de cet événement, décideraient d'abord combien ils nommeraient de places, et, pour cela, comme on ne peut que ne vouloir en nommer aucune ou vouloir en nommer une, deux, jusqu'au nombre moindre d'une unité que celui des concurrents, il y aurait autant d'avis possibles qu'il y a de concurrents. On regarderait le clioix entre ces avis comme une élection à une place unique, et on suivrait, pour cette décision, la niènie méthode <|ue pour élire. I/éleclion se ferait

SUR LA FORME DKS ÉLECTIONS. SaS

ensuite; et alors, pour remplir les places qui resteraient vacantes, on en indiquerait une seconde, faite par des électeurs nouvellement élus, afin que les raisons relatives aux électeurs, qui auraient pu empêclier la concuirence, cessassent d'exister.

Examen du cas où le nombre des concurrents snr/)asse celui des places (tune unité seulement.

Si le nombre des concurrents ne surpasse celui des places (|ue d'une unité, alors il est clair cpie l'on doit écrire sur les listes un nombre égal à celui lies conçu lien ts.

Par exemple, s'il y a dix places et onze concurrents, la somme de ces nombres est vingt et un; il faut ajouter l'unité, puisque cette somme est impaire, et onze étant la moitié de vingt-deux, ce sont onze noms qu'il faut écrire; c'est-à-dire, qu'on écrira ceux de tous les concurrents, et qu'il n'y aura de différence entre eux que relativement à l'ordre suivant lequel ils seront placés.

On doit vérifier ensuite à la fois les dix premiers noms de chaque liste, c'est-à-dire, deux mille noms, s'il y a deux cents électeurs. Si tous «e trouvent dès lors sur plus de cent listes, on choisira les dix qui sont sur un plus grand nombre de listes. S'il s'en trouve seulement dix , ces dix seront choisis. Si . enfin, il n'y en a que neuf (ce qui ne peut arriver, à moins que chacun de ces neuf ne soit sur toutes les

listes), les deux autres, en ayant ('gard alors au onzième nom des listes , d'après la méthode proposée , se trouveront nécessairement chacun suicent listes, et il faudraun nouveau scrutin pourchoisirentreeux. La mél hode s'applique donc aussi à celte hypothèse, et il est aisé cle voir qu'elle conduit très-bien au but qu'on doit alors se proposer, et qui est moins d'élire, que de rejeter celui qui est placé au dernier rang par le vœu de la pluralité.

Appiicdium (les principes précédents à l'élection des électeurs et des présentateurs.

On a vu qu'il était utile que les électeurs de droit, ou se bornassent à choisir d'autres électeurs, ou ne nommassent eux-mêmes que sur la présentation de personnes élues par eux pour cette fonction.

Il faut donc entrer dans quelques détails sur la manière de choisir les électeurs et les présentateurs. On peut ou suivre la même méthode, ou en choisir une plus simple; par exemple, celle qui consisterait à écrire sur une liste un nombre de noms double de celui des places, et à préférer ceux qui auraient le plus de voix, sans exiger qu'ils en réunissent plus de la moitié. Une telle élection déclarerait en général (pi'un grand nombre des électeurs croit ceux en faveur de qui l'élection prononce, dignes de remplir la fonction qui leur est conférée; et comme il faudrait un consentement préalable pour être éligible, ce (|ui

Sllli L.\ FOBMK DES ÉLECTIONS. Sa 5

est (J'autaul [)liis nécessaire, (jue les préseiilaleurs connue les électeurs doivent lenonceraii droit d'être élus, le noinhre des concurrents sera toujours beaucoup moindre que celui des électeurs de droit, el on ne pourra guère être élu que par un assez grand nombre de voix.

On pourrait , dans le cas où l'on ne voudrait pas renoncer à la condition de ne pouvoir être élu sans avoir plus de la moitié des voix, procédera un second scrutin sous la forme suivante. Tous ceux qui auraient au premier plus de moitié des voix, seraient élus. Si leur nombre surpassait celui des places, on cboisirait ceux qui se trouvent sur le plus de listes. S'il était moindre, on prendrait, dans ceux qui ont le plus de voix, un nombre égal au double de celui des places qui resteraient à remplir, en observant cependant, s'il y a égalité de voix entre ceux qui en ont le moins, de les conserver tous.

Par exemple , s'il y a trois places à remplir, que quatre concurrents aient au-dessus de cent voix , et que quatre autres en aient cbacun cent, au lieu de ne conserver que six concurrents, nombre double de celui des places, on en conserverait huit , entie lesquels on élirait suivant la mélbode proposée article X. On sent que jamais alors le nombre des concurrents ne peut être très-grand; et le grand nombre de concurrents est la seule raison de ne pas employer une méthode qui alors rendrait les élections trèslongues. Le danger de ne pas faire l'élection par un seul scrutin est ici beaucoup moindre.

Je ne m'arrêterai point davantage sur cet objet ^

SaÔ SlIU l.X FOKiME UKS ÉLKCTIONS.

parce que le choix enlre les différentes méthodes dépend ici de circonstances particulières, surtout du nombre plus ou moins i^raiid des électeurs de droit. Plus ils sont nombreux, plus aussi leurs assemblées seront tumultueuses , moins ils connaîtront les concurrents, et par conséquent plus on doit préférer les méthodes les plus simples. Ce choix dépend aussi du nombre de ceux qui se présentent pour êlie élus. Si l'expérience prouve qu'il n'est pas ordinairement très-grand, qu'il excède de très-peu le double du nombre des places , ou qu'il ne s'élève pas de beaucoup au-dessus de vingt, alors on fera bien de revenir à la méthode |)roposée.

Examen de la niétkude suivant laquelle les présentateurs tloivent élire.

Les présentateurs doivent d'abord fixer le nombre de ceux entre lesquels ils auront à choisir, et les élire ensuite suivant la méthode exposée article XV.

Si la totalité des présentateurs est nommée par le même corps qui doit choisir ensuite entre ceux qui seiont piésenlés , on peut , pour fixer le nombre des concurrents entre lest|uels les présentateurs choisiront, faire usage du moyen indiqué article VII; c'est-à-dire, regarder comme éligibles tous ceux qu'un certain nombre de présentateins déclareront dignes d'être nommés, en répondant de leur acceptation.

SUR I,A FORMI-: DES ELECTIONS. 'd'i"]

Si les prrseiitaleui'S ont été élus pai' des assemhiéis séparées, dont les siifl'iages pris à part doivent ensuite se réunir pour former un vœu coniniun , alors on peut vouloii' conseï ver une séparation plus ou moins grande dans la manière dont ces assemblées exerceront leur droit. Ainsi, par exemple, on pourrait établir (|ue les présentateurs envoyés par cliacunc d'elles, auraient ou le droit de désignei- tant de personnes éligibles, entre lesquelles se ferait ensuite le choix des présentateurs ; ou bien celui d'en présenter un nombre (pielconque, parmi lesquelles on admettrait seulement, comme éligibles, celles qui auraient dans un scrutin plus de la moitié des voix des présentateurs, lescpiels clioisiraienl ensuite entre toutes les personnes qui auiaient réui:i ces conditions.

On peut vouloir aussi qu'à l'élection définitive le choix doive se faire entre un nombre égal de concurrents appartenant à chaque assemblée, et alors on établirait (]ue l'assemblée générale des présentateurs choisirait un certain nombre de sujets paimi ceux qui leiM' seraient présentés par le corps des présentateurs délégués par chaque assemblée.

Ces dernières méthodes .seraient plus nuisibles (pi'utiles à la bonté des choix; mais il peut y avoir des motifs raisonnables de les employer; comme, par exemple , si la confiance réciproque, si l'unité d'intérêt et de vues ne règne pas entie les diverses assemblées qu'on veut faire concourir à une même élection. Quand il existe un esprit particulier (et c'est toujours aux ilépens de l'ospril jiublic), on tloil chercher à le di'tiuire: mais souvent le moven le

plus sûr est moins de le comhatlre direcleiiienl , que de céder à (|uelqiies-unes de ses prélenlions , pour adoucir sa défiance et l'enipéclier de s'iiriter. par l'inquiétude et la contradiction.

Des choix des scrutateurs.

Le nombre des scrutateurs étant fi.xé à cinq, par exemple, on partagerait l'assemblée en ciiK] pailies dont chacune en nommerait un. Pour cela, cliaque électeur écrirait trois noms sur une liste; celui qui se trouverait sur un plus grand nombre serait élu, et à son refus, celui qui suivrait, et ainsi de suite. Ces scrutins seraient vérifiés par les quatre premiers ap- . pelés de chaque division , qui serait elle-même formée au hasard.

Une telle élection serait très-prompte , et peu exposée à la brigue. Si l'on admettait la méthode d'élire sans rassembler les élecleuis, ce qui n'est utile en général que si l'élection est faite par des électeurs choisis, chatpie assemblée chargée de les choisir nommerait un ou plusieurs scrutateurs résidant dans le lieu où le scrutin doit être vérifié.

Il est nécessaire d'établir que les scrutins seront gardés en dépôt un temps fixé, afin de pouvoir, en cas de plainte, procéder à une vérifi(-ation , sans que cette plainte puisse suspendre l'effet provisoire des élections, et sans que les erreurs qui n'auraient pas changé le résultat puissent ni être reprochées

SlIK LA FORME DES ÉLECTIONS. 3^9

aux scrutateurs, ni faire annuler le scrutin et les choix qui en ont été la suite.

Pour éviter toute fraude, on distribuerait à chaque votant un papier sur lequel il serait obligé d'écrire son vœu; ce papier aurait un numéro qu'on pourrait reconnaître sans l'ouvrir. Les scrutateuis commenceraient par vérifiei- publiquement si tous les numéros donnés aux électeurs ont été remis, et déclareraient ceux qui se trouveraient manquer. Ainsi, la nécessité de retrouver les mêmes papiers , dans le cas d'une vérification demandée, empêcherait qu'elle ne fût illusoire.

Conclusion.

En général, dans les élections, le vœu du plus grand nombre est de faire un bon choix.

Cela est vrai, même en Angleterre, à l'exception de quelques bourgs, dont les électeurs sont dans une dépendance trop absolue pour avoir un autre vœu que celui de plaire et d'obéir.

Pour corrompre les autres élections, il a fallu joindre le sophisme à l'intérêt; et pour engager les Anglais à se vendre, on a été obligé de leur expliquer comment il était indifféient qu'ils se vendissent ou non. De graves politiques leur ont prouvé qu'un membre des communes n'en était pas plus mauvais pour être un homme corrompu, puisqu'il défendrait la liberté publique, pour son propre intérêt.

33o suit LA FORME DES ÉLECTIONS.

toutes les fois qu'elle serait réellement en danger. Quand le vœu d'une assemblt'e se porte vers un mauvais choix, on j)eut dire qu'elle est trompée, et rien n'y contribue davantage qu'une méthode d'élire vicieuse. Si on séduit les hommes faibles et bien intentionnés, c'est presque toujours en leur montiant l'impossibilité de faire réussir le vœu qu'ils ont formé; en leur faisant sentir, s'il y a plusieurs places, qu'il faut sacrifier une partie de leur vœu pour assurer le succès de l'autre ; en les convainquant de la nécessité de se concerter pour éviter un choix dangereux : or, ce sont les défauts de la méthode d'élire qui donnent du poids à ces raisons. Dans toutes les affaires humaines, c'est à l'erreur que le vice doit ses succès ; c'est la désunion des bons qui seule prête aux méchants une force redoutable : or, cfunme les moyens de se concerter sont bien plus multipliés pour les méchants qui n'en rejettent aucun, il faut en chercher qui fassent concourir les honnêtes gens à un but commun, sans qu'ils soient obligés de se concerter entre eux. Un des plus sûrs, sans doute, est de faire en sorte que le vœu de toute assemblée doive, par la forme même dans laquelle il est recueilli exprimer réellement la volonté générale, afin (|ue chacun sache qu'il peut, sans risquer de nuire à la cau.se commune, ne suivre (|ue sa raison et .sa conscience. Tel est le but qu'on tloil se proposer dans toute méthode de délibérer ou d'élire; j'c)se croire (|ue celle dont je viens <le dé\elopj)er les principes et la maichf n'est |)as éloignée de le remplir.