L'ASSEMBLÉE NATIONALE

poiiB qi;e paris foiuir pabtie dun gband depabtement.

Messieurs

Lorsque l'assemblée nationale, en abolissant les anciennes divisions de la France, a décrété d'en former une absolument nouvelle, le désir d'établir la plus gra ide égalité entre tous les Français a dicté cette décision par laquelle vous avez voulu détruire tous les préjugés antiques, toutes les anciennes semences de rivalités, toutes les disproportions que le hasard avait établies entre les provinces, en un mot, tout ce qui pouvait tendre à séparer les citoyens; vous avez voulu que ces divisions, instituées seulement par la nécessité de partager les détails des fonctions publiques, ne fissent naître ni des intérêts divers, ni un esprit particuliei'. Ainsi, la ville de Paris, en demandant aujourd'hui à faire partie du département où son territoire se trouve placé, se

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conforme au vœu de l'assemblée nationale, elle demande à se confondre avec toutes les autres villes.

On a proposé d'accorder à la capitale de l'empire une distinction à laquelle son immense population pouvait lui donner des droits, et de former d'elle seule, réunie à sa banlieue, un département particulier. Paris y eût gagné une dépendance plus immédiate de l'assemblée nationale et du roi. L'assemblée de ce département, formée presque en entier des citoyens de la capitale, eût été en quelque sorte une autre municipalité , chargée seulement de fonctions différentes. La ville de Paris eût été plus indépendante dans son régime intérieur. Le nombie des députés qu'elle peut avoir à l'assemblée nationale , lui eût été assuré; au lieu que, faisant partie d'un grand déparlement , elle partagera seulement avec le territoire entier la concurrence pour un plus grand nombre de places. Cependant la pluralité de ses habitants, immédiatement consultés, a cru que ces avantages devaient être sacrifiés à des considérations plus importantes; et le vœu que nous vous portons, arrêté par l'assemblée des représentants de la commune, a été consacré par l'adhésion de la majorité des districts.

La ville de Paris ne désire point un déparlement particulier, mais elle demande à faire partie d'un grand département, parce qu'alors la capitale, confondue avec ce grand département , dans ses relations avec les divisions voisines, excitera moins de jalousie, n'aura plus l'air d'opposer le vœu, les intérêts d'une ville unique, aux vœux, aux intérêts

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d'une province entière. La ville de Paris désire qu'une liaison plus inlime avec les pays qui l'environnent, étouffe entre elle et leurs habitants toute espèce de ri\ alité, et qu'une influence réciproque établisse une fraternité entière entre des hommes que des besoins communs ont unis par des rapports nécessaires.

Paris demande à faire partie d'un grand département, pour rintérèt même de ses approvisionnements. Une ville qui nourrit tant d'hommes sur un espace si étroit, ne peut être assurée, ni de subsistances, ni des denrées nécessaires à sa consommalion , sans des magasins de blés , de farines , de bois, de charbon, sans des établissements de moulins, sans de grands marchés de bestiaux.

Que ces magasins , que ces établissements appartiennent à la commune ou à des particuliers; que les approvisionnements soient faits en partie par le corps municipal ou abandonnés à un commerce libre, il est toujours également nécessaire que la ville de Paris ait des moyens prompts et certains de veiller à leur sûreté , de garantir la propriété , et de ceux à qui ces établissements appartiennent, et de ceux à qui les denrées qui en sortent , ont été vendues, de protéger enfin la tranquillité des transports. 11 est donc à désirer que ces établissements soient réunis sur un territoire soumis à une même autorité, à une autorité qui ne soit pas étrangère à la ville de Paris. Or, on obtiendra cet avantage en laissant Paris appartenir au grand département dans lequel il est enclavé. Il est bien plus facile d'y rassembler la plupart des magasins, des établissements

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que nécessite rapprovisionnenient de la capitale , et ceux qui existent déjà sont presque tous placés dans ce département.

Les avantages que cette distribution de la France promet à la capitale, deviendront d'autant plus grands , qu'il sera possible de s'abandonner davantage aux secours d'un commerce libre, parce qu'enfin des administrateurs pourraient à la vérité, avec plus d'embarras et de dépenses, rassembler sur un petit territoire ces établissements nécessaires; mais un commerce libre cliercbera les lieux où ces établissements seraient le moins coûteux , où les terrains seraient moins cbers , sans que cependant la célérité et la facilité des transports souffrissent trop de l'éloignement. Un déparlement convient donc mieux qu'une banlieue aux combinaisons d'un commerce libre.

Enfin, lorsque la population est immense, il faut, sans gêner la liberté, quand bien même on n'ajouterait rien aux secours du commerce , avoir des soins de prévoyance, veiller pour savoir si ces secours suffiront contre les divers accidents des saisons, si des événements imprévus n'ont pas fait tarir une partie de leurs sources; et pour que cette surveillance soit utile, il faut qu'elle puisse s'étendre immédiatement sur une plus grande superficie de terrain.

Si , pour une partie de ces soins, la municipalité de Paris a besoin de l'autorité de l'assemblée de département ou de son directoire, nous ne pouvons regarder cette autorité comme étrangère, quand bien

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même les habilauts de Paris n'y seraient qu'en petit nombre. En effet, les membres de ce directoire, puisqu'ils seraient résidanlsà Paris, auraient, relativement aux subsistances, les mêmes inléiêls ([ue nous; et malgré les terreurs qu'on a pu répandre, malgré quelques événements dont nous avons gémi les premiers, les approvisionnements préparés au loin pour la capitale doivent nalurellement contribuer à répandre l'abondance dans les pays qui l'entourent,

La ville de Paris , en désirant , pour l'intérêt de ses approvisionnements , d'être comprise dans un grand département, ne demande donc point à exercer l'empire sur ses voisins, comme on a paru l'en soupçonner; c'est la liberté, c'est la sûreté qu'elle réclame.

On a dit que l'assemblée du département pourrait n'être pas toujours à Paris ; mais l'intérêt de ce même département est que cette assemblée réside dans la capitale, dans ce centre de toutes les grandes affaires, dans cette ville où des motifs pressants appellent presque tous les Français; mais les liabitants de Paris et de sa banlieue font plus de la moitié de la totalité du territoire; mais quelque ville que l'on choisisse, tous ceux qui, n'étant point placés dans le voisinage le plus prochain de cette ville, n'ont pas avec elle des relations intimes, accorderaient même la préférence à Paris ; et l'assemblée nationale ne sacrifiera point l'intérêt d'un département entier, au désir d'une ou deux des villes qu'il renferme.

On a dit que Paris ne donnerait peut-être à l'assemblée de département qu'un petit nombre de

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membres; mais on l'a dit d'après un décret de l'assemblée, qui suppose une sorle d'égalité entre ce qu'elle a nommé des districts , puisqu'elle donne de dioil à chacun un nombre égal de membres. Nous devons donc croire que l'assemblée nationale suivia pour Paris les conséquences du principe de justice qui a déteiminé cet article de son décret; nous pourrons lui en présenter les moyens, sa sagesse lui en suggérera d'autres, et tout ce qu'elle a fait pour le bien général de la France, nous fait une loi de nous reposer avec confiance sur ses lumières et sur sa justice.

Nous nous flattons qu'elle verra , dans ce désir de n'être pas distingués du reste de la France , un sentiment conforme à l'esprit de ses décrets et digne de son estime; et si, dans la suite des détails du plan de notre municipalité, dans l'organisation des pouvoirs qui doivent lui être confiés, nous avons quelques demandes à former, elle verra que nous nous y bornerons, comme aujourd'hui, à lui parler de nos besoins, de ce qu'exige l'intérêt commun de la nation toujours lié avec le nôtre ; elle verra que les mots odieux de prérogatives, de privilèges, sont bannis de la langue des habitants de Paris, comme de celle de tous les Français , et que personne ne désire plus que nous de les voir ne former désormais qu'un peuple de frères, entre lesquels il n'existe plus aucun droit d'aînesse. Il faut dans un grand empire im centie commun, où se traitent toutes les affaires générales, où les pouvoirs qui agissent sur la nation entière, soient constamment réunis. I^'u-

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nilé des opérations, l'économie, la prompte expédition des affaires, les calamités que produit nécessairement tout cliangement dans les rapports établis entre les peuples de l'État , la sûreté même de la chose publique, l'exigent impérieusement. Paris jouit de l'honneur d'être la capitale de la France depuis l'origine de la monarchie , et nous croyons pouvoir dire sans orgueil que, par sa conduite dans cette heureuse révolution , Paris n'a point mérité de le perdre. On a regardé les grandes capitales comme le fléau des empires; sans doute que , sous un gouvernement despotique, ou même dans une république livrée à des partis, elles ne sont que des foyers de corruption et d'intrigue. Mais , pourquoi juger de ce qui doit arriver sous des institutions sages , par ce qu'on a observé sous des institutions vicieuses? Dans un État gouverné par des lois égales et justes, une capitale régie par ces mêmes lois ne doit, ne peut être que le centre des lumières, la sentinelle qui veille à la conservation des droits de tous , le lien commun de toutes les provinces , le modèle du respect pour l'autorité légale, et le boulevard de la liberté.

Daignez donc, Messieurs, accueillir nos justes et respectueuses réclamations, et ne douter jamais que nous ne soyons également disposés, quelle que puisse être votre décision, à donner l'exemple de la reconnaissance ou celui de la soumission.