QUATRIÈME DELIBERATION

Délibéré, si l'on demandera au ministre de donner voix aux associés ordinaires pour les élections dans leur propre classe?

Pour l'affirmative 5 Pour la négative 8

MM. le duc d'Ayen , MM. le Président de Sarron ,

le duc de La Rochefoucauld, Lemonnier,

de Fouchy, Desmarets,

l'abbé Rossut, Tillet,

Lavoisier. Cadet,

Daubenton,

Railly,

Adanson.