PROJET DE RÈGLEMENT GÉNÉRAL

Les ministres éclairés ont reconnu de tous les temps la nécessité de simplilier la législation en général, et c'est ce qui a déterminé, sous le règne de Louis XIV, cà réunir les lois éparses et à en former des codes raisonnes; telles sont les ordonnances civiles et criminelles, l'ordonnance de 1680, pour le fait des aides; celle de i 680, pour le fait des gabelles; celle de 1687, etc.

L'Académie des sciences a aussi sa législation, ses formes, sa constitution, mais elles sont dispersées dans quatre ordonnances du roi, dans un grand nombre de lettres écrites par les ministres au nom de Sa Majesté, dans une foule de délibérations; indépendamment de son droit écrit, elle a encore ses usages, ses coutumes, ses traditions. Il résulte de tout cela un ensemble très-compliqué, que nul académicien ne peut se flatter de bien connaître. Souvent on délibère sur un objet déjà prévu et réglé; quelquefois la délibération d'une année est en contradiction avec celle d'une autre; on fait ledit règlement aux convenances, aux circonstances du moment.

Indépendamment de la difliculté dont il est d'étudier et de connaître les règlements de l'Académie dans leur état de dispersion actuelle, plusieurs exigeraient des modifications et des changements. Il est dé-

montré que la forme actuelle des élections n'exprime pas toujours le véritable vœu de la Compagnie, et il est arrivé souvent qu'on est entré à l'Académie avec moins de la moitié des voix. Enfin, quelques-uns des règlements les plus importants Sont tombés en désuétude. Tels sont ceux relatifs à la lecture, au départ, et à l'impression des mémoires; à la tenue des registres de l'Académie; à l'ordre qui doit être observé pour les prix, etc.

Il serait digne de la sagesse et des grandes vues du minisli-e auquel le roi a confié l'administration des académies, de former une espèce de code qui réunît tous les règlements de l'Académie des sciences. On en projetterait les articles, on les concerterait avec lui, et quand ce travail aurait acquis une première forme, le ministre pourrait le communiquer à un comité composé des officiers et d'un certain nombre de commissaires nommés au scrutin.

Si le ministre appiouve le plan, il serait à souhaiter que le projet d'ordonnance fût rédigé avant les vacances, afin que les commissaires pussent profiter de l'interruption des séances pour faire leurs observations, proposer des changements et que tout fût prêt pour la rentrée.