PROJET DE RÈGLEMENT

Article premier.

Les premiers associés de chaque classe pourront seuls demander le titre de pensionnaire surnuméraire, lorsqu'ils auront quinze ans d'ancienneté dans l'Académie et trois ans au moins dans le grade d'associé.

Art. 9.

Lorsque ces sortes de demandes seront faites à l'Académie, il sera remis à huitaine à délibérer, et la proposition ne sera censée acceptée qu'autant qu'elle aiira passé à la pluralité au moins des trois quarts des voix.

Art. 3.

Lorsque la demande aura été refusée , elle ne pourra être formée de nouveau qu'après trois années à compter de la date de la délibération de refu«.

Art. h.

Les mêmes formes seront observées dans la délibération relative à la seconde demande et aux suivantes, s'il y a lieu, et il y aura toujours au moins trois années d'intervalle entre chacune.

Art. 5.

La place des associés qui auront obtenu le litre de pensionnaire surnuméraire ne sera point vacante; ils continueront d'être rangés dans la liste de l'Académie dans l'ordre des associés, et il sera ajouté seulement, vis-à-vis de leur nom, la qualité de pensionnaire surnuméraire.

598 MËMOIRKS DE LAVOlSiKR.

Art. 6.

Il sera donné avis, au secrétaire ayant le département de l'Académie, de la délibération lorsqu'elle aura été favorable à la demande de l'associé, et il prendra en conséquence les ordres du roi.