IV
qui sort de la place puisse être élu vice-directeur, il faudra au moins un intervalle de quatre ans depuis celte époque.
Art. 17.
En l'absence du directeur et du vice-directeur, l'académicien sorti le plus nouvellement du directorat présidera l'Académie. Si, pendant la séance, le directeur ou vice-directeur arrive, il prendra ses fonctions; mais si un des anciens ex-directeurs avait commencé à tenir la séance, il continuerait, et ne céderait point la place à un autre ex-directeur moins ancien.
Art. 18.
Celui qui présidera l'assemblée y maintiendra le bon ordre, fera lire les mémoires sur les matières de sciences, proposera les délibérations quand il y aura lieu , empêchera que les discussions ne dégénèrent en disputes. S'il arrivait qu'un académicien s'oubliât au point de manquer à l'un de ses confrères, le directeur convoquerait extraordinairement l'Académie pour prononcer, sans délai, sur l'offense et la réparation.
Art. 19.
A chaque séance , le secrétaire recueillera dans un registre les titres des mémoires qui auront été lus à l'Académie, et des ouvrages qui lui auront été présentés, les délibérations particulières qui y auront été prises, etc. Il ouvrira la séance suivante par la lecture du journal de la précédente, et ensuite il parafera ce journal. Il aura soin de rassembler les mémoires lus par les académiciens, et, quand ces mémoires devront être imprimés, il en donnera une notice à la tête du volume. Il composera et lira dans les assemblées publiques les éloges des académiciens morts dans le courant de l'année. Tous les papiers et mémoires présentés à l'Académie, concernant les sciences, demeureront entre les mains de cet officier, qui en délivrera des copies ou des extraits, ou même les originaux, suivant les décisions de l'Académie.
Art. 20.
Le trésorier aura en dépôt les fonds de l'Académie, dont il fera la distribution suivant l'ordre réglé ; il recevra et conservera les ouvrages imprimés pour
l'Académie, tels que les mémoires et autres livres particuliers, pour les appliquer dans chaque cas à leur destination. Le cabinet des machines sera sous sa direction et il aura soin d'en tenir un inventaire très-exact.
Art. 9 1 .
Il y aura un comité toujours subsistant pour examiner les mémoires destinés à l'impression dans les Recueils de l'Académie, les travaux particuliers du secrétaire, les comptes du trésorier, l'état de la caisse, l'usage qu'il convient de faire des fonds disponibles qui sont entre ses mains, l'inventaire des machines et des livres de l'Académie, etc.
Art. 9 2.
Ce comité sera composé du directeur, du vice-directeur, du secrétaire, du trésorier et de quatre académiciens élus au scrutin dans tout le reste des académiciens résidents. De ces quatre derniers académiciens, deux sortiront de place par la voie du sort à la fin de la première année, et seront remplacés par deux autres élus au scrutin, qui resteront pendant deux ans; à la fin de la seconde année les deux premiers élus sortiront, et seront remplacés par deux autres élus au scrutin, qui resteront pareillement deux ans , ainsi de suite. Les élections pour ce comité se feront tous les ans à la première séance qui suivra la séance publique du mois de novembre, et il s'assemblera régulièrement tous les deux mois, après la dernière séance du second mois.
Art. 9 3.
Il sera choisi au scrutin, parmi tous les académiciens résidents, en exceptant, toutefois, le secrétaire et le trésorier, trois académiciens différents pour trois diverses fonctions utiles à l'Académie; l'un sera chargé de composer et de publier, suivant l'usage, le livre de Ln Connaissance des temps; un autre fera les extraits des mémoires lus par les académiciens et des ouvrages qu'ils publieront séparément; lira d'abord ces extraits à l'Académie et puis ira les communiquer à l'Académie des belles-lettres; un troisième sera chargé du soin de la bibliothèque, sous l'inspection du comité, qui vérifiera tous les ans l'état des livres.
Art. 2/1. *
Lorsque le bibliothécaire trouvera qu'il est utile de faire quelques acquisitions de livres, il commencera par en conférer avec le trésorier, qui doit fournir les fonds, et, si l'acquisition est jugée possible, tous deux, de concert, le présenteront au comité pour prendre son attache et sa décision.
Art. 9 5.
Les pensions ordinaires affectées à l'Académie seront données aux seuls académiciens de la première division; elles seront de trois espèces, et iront en augmentaiit en suivant cet ordre : la première de 1,200 livres, la seconde 1,800, et la troisième de 3,ooo livres.
Art. 26.
De ce moment les pensions cesseront d'être attachées aux classes, et à l'avenir les académiciens de la première division auront de droit, suivant leur ordre d'ancienneté, les pensions qui viendront à vaquer; mais à l'égard des académiciens admis dans les classes avant le règlement actuel, le droit qu'ils avaient de succéder aux pensions, suivant leur ordre d'ancienneté dans les classes, leur sera conservé; en sorte que, si une première, seconde ou troisième pension venait à vaquer, un académicien admis dans les classes avant le règlement eût eu droit à une pension du même genre; en suivant l'ordre des choses antérieur à ce règlement, la pension lui sera accordée nonobstant l'ancienneté des autres académiciens. Il sera conservé à cet effet, au secrétariat, un état des classes de l'Académie, tel qu'il était avant le présent règlement.
Art. 27.
Le trésorier et le secrétaire actuels seront inscrits, dès ce moment, dans les classes d'où ils ont été tirés, au rang de leur ancienneté; ils pourront, dans la suite, parvenir aux pensions ordinaires de l'Académie, suivant leur ordre d'ancienneté respective; mais ce ne sera qu'après que tous les autres académiciens actuels des classes seront devenus pensionnaires; ils passeront, à cet égard seulement, avant les académiciens reçus depuis le nouveau règlement.
Les traitements particuliers dont ils jouissent maintenant leur seront toujours conservés.
Il en sera de même pour l'associé géographe actuel.
Art. 28.
A la nomination d'un nouveau trésorier ou secrétaire, il sera attribué à chacun d'eux 2,000 livres de traitement pour son travail; de plus, ils parviendront à leur tour aux pensions ordinaires, s'ils sont tirés des classes. Lorsqu'ils auront été pris parmi les associés résidents, ils n'auront jamais que leur traitement primordial de 2,000 livres.
Art. 99.
Si le secrétaire et lé trésorier actuels donnent leur démission , ils conserveront pendant leur vie 1,000 livres de pension, ce qui est l'excédant de leur traitement actuel sur celui qui est attribué, par l'article précédent, à leurs fonctions.
Art. 3o.
L'élection d'un nouveau trésorier ou secrétaire, occasionnée par la mort d'un titulaire actuel, ne se fera qu'après qu'on aura nommé à la place que le trésorier ou le secrétaire fera vaquer, soit dans les classes, soit parmi les associés résidents.
Art. 3i.
L'Académie ayant le plus grand intérêt à ce que la place de secrétaire soit remplie par un homme entièrement de son choix, cette place demeurera constamment à la nomination libre de l'Académie par la voix du scrutin, sans que le secrétaire puisse présenter lui-même son successeur.
Art. 82.
La place de trésorier sera également à la nomination de l'Académie ; cependant, comme il peut être avantageux pour l'Académie d'avoir un trésorier exercé d'avance à la comptabilité, le trésorier sera le maître de demander à l'Académie un adjoint qu'il désignera; et, si l'Académie l'agrée, cet adjoint lui suc-
cédera un jour; mais il ne pourra prétendre, à ce titre, à aucun traitement; il prendra séance au comité, où il aura voix consultative; il n'aura voix délibérative qu'en l'absence du trésorier titulaire.
Art. 33.
Lorsque*, par maladie ou par d'autres causes, le trésorier ou le secrétaire ne pourra assister à l'Académie, il se fera remplacer indistinctement par tel académicien qu'il jugera à propos, mais sans que cela forme pour celui-ci aucun titre pour prétendre à la place de trésorier ou de secrétaire , aux termes des articles précédents.
Art. 3^.
Si le nouveau trésorier ou secrétaire, qui aura succédé à l'un de ces officiers actuels, vient à se démettre de sa place, il ne lui sera accordé aucune pension de retraite, parce que, s'il a été tiré des classes, il aura conservé le droit d'arriver à son tour aux pensions ordinaires, et que, s'il a été choisi parmi les associés résidents, il est exclu de tout traitement pécuniaire à perpétuité.
Art. 35.
Il sera pris, sur les fonds de l'Académie destinés aux dépenses courantes, une certaine somme, laquelle sera répartie en plusieurs petites pensions et appointements de personnes attachées à l'Académie, suivant les arrangements et décisions du comité. Sur cette somme, on prélèvera 8oo livres de traitement pour l'académicien chargé de La Connaissance des temps; 8oo livres pour l'académicien chargé des extraits, et 5oo livres pour le bibliothécaire.
IRT.
L'honneur et la gloire sont les grands mobiles qui doivent porter tous les académiciens à remplir leurs devoirs, et à travailler de toutes leurs forces à élever l'édifice des sciences. Mais, indépendamment de ces motifs, il sera accordé, outre les pensions dont on vient de parler, un jeton par séance à chaque académicien, pour récompenser l'assiduité aux assemblées; et de plus les académiciens présents partageront les jetons des absents.
Art. 37.
Si, par quelque cause que ce soit, un académicien de la première division vient à s'absenter de l'Académie pendant plus d'un an, sans en avoir obtenu la permission par une délibération prise au scrutin; autant d'années il aura été absent, autant il perdra d'années de sa pension, s'il en a une, ou autant d'années de son ancienneté, s'il n'est pourvu d'aucune pension. L'argent qui proviendra de ces retenues sera employé à l'achat de livres, ou d'instruments, au jugement du comité.
Art. 38.
Dans les mêmes suppositions d'absence, un associé résident, à son retour à Paris, sera privé du droit de voter à l'Académie pendant autant d'années qu'il aura été absent.
Art. 39.
Si un associé regnicole ou étranger vient s'établir à Paris, il perdra, au bout d'un an, le droit de siéger et de voter à l'Académie.
Art. ào.
Nul académicien n'en pourra prendre le titre à la tête de ses ouvrages, s'il n'en a obtenu préalablement la permission de l'Académie.
Art. hi.
Le comité sera chargé de veiller à ce que les quatre articles précédents soient strictement observés, d'en référer à l'Académie et d'en faire prendre note sur les registres du secrétaire.
Art. /i2.
L'Académie admettra dans ses assemblées particulières les savants et artistes étrangers qui voudront lire des mémoires en sa présence, ou lui présenter des ouvrages quelconques d'art, et l'officier présidant l'Académie nommera des commissaires pour rendre un compte détaillé et raisonné de ces mémoires ou machines.
Art. 63.
Lorsque l'Académie sera consultée par le gouvernement et que l'objet pa-
raîtra d'une certaine importance, elle nommera, au scrutin, tel nombre de commissaires qu'elle jugera convenable pour examiner la question, et elle pourvoira, sur ses fonds, aux frais des expe^riences qu'ils croiront nécessaires pour constater la vérité ou la fausseté des assertions douteuses.
Art. lili.
Une question quelconque de science, ou autre, ayant été décidée à la pluralité des voix , ne pourra plus être remise en délibération avant qu'il ne se soit écoulé au moins quatre mois depuis ce temps; et, pour que la première décision puisse être changée, il faudra, i° que la nouvelle délibération soit annoncée quinze jours d'avance pour une séance fixe; 2" que le changement proposé obtienne au moins les deux tiers des suffrages.
Art. A5.
L'Académie, quoique toujours occupée de sciences dans son intérieur, est quelquefois invitée à rendre certains honneurs à ses membres, ou à d'autres personnes, à faire au dehors certaines démarches, telles que des visites de corps, des compliments de félicitations, etc. Toutes ces propositions seront soumises au scrutin et décidées à la pluralité des suffrages, sans que, dans aucun cas, elles puissent être approuvées ou rejetées par acclamation.
Art. h6.
En général toute délibération qui pourrait avoir quelque inconvénient, si elle était prise à haute voix, sera prise au scrutin, et il suffira que trois académiciens demandent le scrutin , pour qu'il soit accordé.
Art. li'j.
L'Académie est dans l'usage de proposer des prix ordinaires et extraordinaires; elle fera connaître les conditions particulières des concours par des programmes imprimés et rendus publics.
Art. A8.
A la première séance qui suivra la clôture du concours, l'Académie nom-
mera au scrutin cinq commissaires, qui prononceront définitivement, au nom de l'Académie, sur l'adjudication du prix; mais ils seront tenus de notifier à l'Académie, dans l'avant-dernière séance qui précédera le jour destiné à la proclamation de leur jugement, que le prix est donné ou remis à une autre année, sans nommer d'ailleurs, dans le premier cas, les auteurs des pièces couronnées.
Art. Ucf.
Dans ce même cas, les commissaires indiqueront à l'assemblée le sujet d'un nouveau prix, sur quoi l'Académie prononcera dans la dernière séance, avant la proclamation.
Art. 5o.
L'Académie s'assemblera deux fois par semaine, savoir le mercredi et le samedi depuis quatre heures très-précises jusqu'à cinq heures et demie, dans tous les temps. Les académiciens écriront leurs noms sur une feuille, dans l'ordre de leur arrivée. A quatre heures sonnantes à la pendule de l'Académie, le directeur tirera une barre au-dessous des noms écrits dont il fera le recensement, et les académiciens dont les noms sont écrits au-dessus de la barre auront seuls droit aux jetons.
Si un mercredi ou un samedi il se trouve une fête , l'Académie s'assemblera la veille.
Art. 5i.
Outre ces assemblées particulières, il y aura deux assemblées publiques, l'une le premier mercredi après la Quasimodo, l'autre le premier mercredi ou samedi après la Sainte-Catherine; assemblées dans lesquelles le secrétaire lira les éloges des académiciens morts, les programmes des prix, etc. De plus, d'autres académiciens liront des mémoires, mis, autant qu'il sera possible, à la portée du plus grand nombre d'auditeurs.
Art. 62.
Toutes les pièces destinées ainsi à être lues en public seront examinées auparavant par le comité, et les contestations qui pourront s'élever à ce sujet seront décidées à la pluralité des voix; bien entendu que les voix des parties intéressées ne pourront jamais être comptées.
