ARTICLE PREMIER
Le bureau choisira parmi ses membres, au scrutin et à la majorité absolue des suffrages, un secrétaire qui sera chargé de recueillir les notes de ce qui aura été agité et arrêté dans chaque séance , et d'en rédiger les procès-verbaux.
Le secrétaire sera renouvelé tous les trois mois, à la première séance d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier de chaque année, sans pouvoir être continué; le même membre cependant sera susceptible d'être réélu après une interruption de trois mois.
Chaque séance s'ouvrira par la lecture du procès-verbal de l'assemblée précédente, et après que la rédaction aura été discutée et définitivement approuvée , la minute sera signée et parafée à tous les renvois par le secrétaire et par le président.
ART. ti.
S'il s'élevait de trop longues discussions sur quelques articles du
procès-verbal, il sera nommé par le président deux commissaires, qui, de concert avec le secrétaire , présenteront une nouvelle rédaction à la séance suivante.
Le secrétaire nommé par le bureau fera faire, dans l'intervalle d'une séance à l'autre, deux copies du procès-verbal, l'une sur un registre qui demeurera déposé au secrétariat, l'autre sur une feuille séparée, qui sera adressée au ministre ou remise au préposé qu'il aura désigné, après quoi les minutes seront déposées dans les cartons du secrétariat, par ordre de date, pour y avoir recours au besoin. Chaque séance sera signée sur le registre par le secrétaire et par le président; il en sera de même de l'expédition destinée pour le ministre.
Le même ordre sera observé à l'égard des rapports faits par les membres du bureau et des arrêtés pris en conséquence. La transcription en sera faite double : l'une sur un registre à ce destiné, qui demeurera dans les bureaux du secrétariat; l'autre sur un cahier séparé, pour le ministre. Les minutes seront ensuite déposées dans leur ordre dans les cartons du secrétariat.
Les commissaires nommés par le bureau pour lui rendre compte des demandes et inventions qui auront été renvoyées parle ministre, communiqueront avec les artistes pour tous les éclaircissements ou renseignements dont ils pourront avoir besoin; mais le secrétariat du bureau ne communiquera qu'avec le ministre , et par écrit seulement. En conséquence , il ne sera délivré par le secrétaire aucune expédition ni aucun extrait de pièces à qui que ce soit sans une autorisation expresse du bureau.
Le secrétaire du bureau sera chargé de projeter les lettres que le bureau sera dans le cas d'écrire, soit aux ministres, soit aux comités de l'Assemblée nationale, le bureau se réservant néanmoins dénommer des commissaires particuliers pour toutes les rédactions qui lui en paraîtront susceptibles.
Toutes les minutes de lettres qui seront écrites par le bureau , ainsi que toutes les lettres qu'il recevra, seront transcrites sur un ou plusieurs registres dans leur ordre de date.
Il sera tenu dans le bureau du secrétariat un registre d'entrée où chaque affaire aura son article particulier. On y enregistrera la date du renvoi fait par le ministre ou par les comités, le nom des commissaires qui auront été nommés , le nom de celui auquel les pièces auront été remises , la note de tous les arrêtés pris successivement par le bureau jusqu'à l'arrêté définitif; enfin , la date de l'envoi fait au ministre de l'expédition du rapport et du jugement.
Le bureau ne recevra de réclamations contre ses arrêtés ou jugements que par écrit et par l'intermédiaire du ministre. Ces réclamations seront lues au bureau, qui jugera s'il doit les renvoyer aux mêmes commissaires ou en nommer de nouveaux. Lorsqu'il sera intervenu deux décisions ou jugements sur une même affaire et sur le rapport de deux commissions différentes, le bureau ne pourra plus s'en occuper, si ce n'est sur une réquisition expresse du ministre ou des comités de l'Assemblée nationale.
Il sera dressé dans le bureau du secrétariat des états des différentes affaires renvoyées au bureau de consultation , des commissaires qui auront été nommés, des sommes qui auront été accordées, avec distinction d'années, et tous autres dont l'expérience pourra faire connaître l'utilité.
ART. i3.
La loi du ayant réservé au ministre la nomination
des employés qu'il sera nécessaire d'attacher au bureau de consultation et la fixation de leurs appointements, le bureau se concertera avec le ministre sur les arrangements à faire pour l'exécution de la présente délibération.
RAPPORT
SUR
