TITRE II
Ecoles élémentaires des aris.
Aliï. 10.
Il sera établi, dans chacun des chefs-lieux de district de la République, pour les enfants de l'un et de l'autre sexe, des écoles publiques élémentaires des arts : les enfants ne pourront y être admis qu'à l'âge de onze ans accomplis, et qu'en justifiant qu'ils ont suivi un cours complet dans les écoles communes.
On y enseignera aux garçons :
I ° Le dessin et la perspective.
a" La géométrie descriptive ou graphique, la stéréotomie, les principes de la composition des machines, l'évaluation de leurs effets, et tout ce qui est relatif aux arts considérés dans leurs rapports géométriques et mécaniques.
3° Des éléments d'histoire naturelle, de physique expérimentale et de chimie considérées sous leur rapport avec les arts et avec les besoins les plus ordinaires de la société.
h" Les principes élémentaires de l'art social, de l'économie politique, du commerce, de la constitution et de la législation française. On y donnera des détails plus étendus que dans les écoles communes sur la manière dont se contractent les engageujents entre les particuliers, sur la nature et la forme des différents actes qui les consacrent, sur les successions et les partages. L'instituteur qui sera spécialement chargé de cette partie de l'instruction expliquera à ses élèves les principes de la grammaire générale, et particulièrement ceux de la grammaire française ; il leur proposera des questions à résoudre sur difterents points de l'art social, des projets d'actes à rédiger, des sujets à traiter:
il les exercera et les accoutumera à exprimer leurs idées par écrit avec clarté et précision.
On donnera aux filles quelques leçons de dessin ; on les perfectionnera dans le travail de l'aiguille ; on leur donnera des principes sur ce qui constitue le beau dans les arts de goût et d'agrément. On leur enseignera les élémcints des arts qui sont à leur portée, principalement de ceux que le plus grand nombre d'elles sont destinées à exercer, tels que la préparation des aliments, la conduite d'un ménage, le soin des malades, l'éducation physique des enfants. On leur développera les principes de la morale, on leur donnera quelques notions d'histoire et de géographie locale.
Ces différents objets d'instruction seront répartis entre quatre instituteurs et deux institutrices, qui s'assembleront une fois par semaine pour former le conseil d'instruction du district.
ART. ili.
Les instituteurs et les institutrices, tant des écoles communes que des écoles élémentaires des arts, établiront, les dimanches et les soirs pendant l'hiver, des conférences sur les arts et sur la morale, où pourront assister les personnes de tout âge.
ART. i5.
La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont tous les citoyens d'ouvrir des cours, écoles ou pensionnats libres pour l'éducation de la jeunesse, et pour y recevoir des enfants de l'un et de l'autre sexe; elle exige seulement qu'ils en fassent préalablement déclaration à la municipalité de leur domicile et au district de l'arrondissement duquel ils se trouveront, afin qu'il puisse être pris des informations sur leur vie et mœurs, sur leur civisme, et que la salubrité du local puisse être constatée par des officiers de santé.
TITRE in.
Des instituts.
Il sera établi dans chacun des chefs-lieux de département, sous le nom d'instituts nationaux, des écoles élémentaires des sciences et des arts, dans lesquelles on enseignera :
