NOMBRE
de membres.
Tous les mois, la société des sciences mathématiques et physiques, et celle pour l'application des sciences aux arts, s'assembleront dans une salle commune, qui sera disposée à cet effet : elles y rendront compte, en public, des découvertes faites dans les sciences et dans les arts. Le résultat de ces séances sera imprimé aux frais de la République et envoyé dans les départements.
Les sociétés nationales des sciences morales et politiques, de littérature et des beaux-arts, se réuniront également chaque mois en une assemblée commune, et dans le même objet.
Deux fois l'année, aux époques qui seront déterminées, il se tiendra une séance de toutes les sociétés réunies.
Toutes les séances, généralement quelconques, particulières ou communes, seront publiques.
Pour établir une relation plus intime entre les travaux des différentes sociétés, et pour répandre plus généralement la méthode des sciences, chacune des six assemblées particulières nommera, tous les ans, 20 membres, dont à auront séance et voix délibérative dans chacune des cinq autres assemblées. De ces h membres, 2 seront renouvelés chaque année.
La Convention nationale reconnaît le droit qu'ont tous les citoyens de former des sociétés libres pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts, en se conformant aux décrets rendus pour les sociétés populaires.
TITRE VIÏ.
Jurys pour la distribution des récompenses nationales.
Il sera établi, pour la distribution des récompenses nationales, deux jurys composés chacun de 32 membres. Le premier, sous le titre de jury des arts
et métiers, sera substitué au bureau de consultation, et remplira les fonctions qui lui ont été attribuées par le décret du lo septembre 1791 ; le second, sous le titre de jury des sciences, des lettres et des beaux-arts, sera chargé de la distribution des récompenses auxquelles auront droit les gens de lettres les plus distingués, les artistes célèbres dans les arts d'agrément, tels que. la peinture, la sculpture, la musique, la déclamation.
Les 82 membres qui doivent former le jury des arts et métiers seront choisis, pour la première fois, savoir, 16 par la société des sciences physiques et mathématiques, et par celle de l'application des sciences aux arts, réunies ensemble; ces 16 membres s'assembleront aussitôt après leur nomination pour nommer 16 autres membres, et compléter ainsi le nombre de 3-2. Après l'année révolue, 8 des 16 membres choisis par la société des sciences et des arts sortiront par voie du sort, et seront remplacés par un nombre égal de membres choisis au scrutin par la même société; 8 autres membres sortiront également par la voie du sort, et seront remplacés par 8 autres, choisis au scrutin par le jury de consultation complet. L'année suivante ce seront les 1 6 plus anciens qui sortiront de droit, et qui seront remplacés de la même manière, sans qu'aucun des membres puisse être continué au delà de deux ans. Les membres actuels du bureau de consultation continueront leurs fonctions jusqu'à la parfaite organisation du jury des arts et métiers, établi par l'article précédent.
ART. lio.
Le jury des sciences, des lettres et des arts d'agrément, sera également formé, pour la première fois, de 16 membres choisis par les sociétés réunies des sciences politiques et morales et de littérature. Les 16 premiers élus se compléteront en en choisissant 16 autres. Après l'année révolue, moitié de ces membres sortira par la voie du sort, et l'autre moitié par ancienneté ; ils seront remplacés de la même manière qu'il a été exposé ci-dessus pour le jury des arts et métiers.
ART. lit.
Le comité d'instruction publique présentera incessamment un plan d'organisation définitive des écoles communes, des écoles élémentaires des arts,
des instituts et des lycées, et proposera un plan pour la partie administrative et pour le mode d'exécution.
ART. kl.
Jusqu'à ce que le plan arrêté par le présent décret puisse être mis en pleine exécution , il ne sera rien innové relativement aux dépenses de l'instruction publique. Les mêmes sommes continueront d'être payées par la trésorerie nationale, et tous les établissements existants seront provisoirement conservés.
La Convention, réconnaissant qu'il est de sa justice d'assurer une subsistance à ceux qui s'occupent de l'honorable fonction d'instruire leurs semblables, de reculer les bornes des connaissances humaines, et qui préparent la prospérité générale de la nation par le mouvement progressif qu'ils impriment aux sciences et aux arts , comme aussi de mettre les artistes en état de faire de nouvelles expériences, de confirmer celles qui ont été précédemment faites, de s'assurer de l'effet des nouvelles machines, de faire l'application aux arts et aux travaux en grand des inventions qui peuvent êlre proposées , arrête qu'il sera faite chaque année un fonds de pour être employé en traitement des membres, frais d'expériences, constructions, entretien des machines et autres dépenses généralement quelconques des membres qui composeront les différentes sociétés établies par le présent décret : le tout, en conformité du règlement qui sera arrêté par le comité d'instruction publique de la Convention nationale. Le compte de cette somme sera rendu, chaque année, directement au comité d'instruction publique des législatures suivantes.
Tous les savants, gens de lettres et artistes qui jouissaient de traitements ou de pensions sur la trésorerie nationale continueront de jouir de la même somme pendant leur vie, et lesdits traitements et lesdites pensions seront imputés sur la somme ci-dessus , en sorte que cette somme ne sera parfaitement libre, et ne pourra être affectée aux objets qui seront réglés par le comité d'instruction publique qu'à mesure des vacances et des extinctions.
Les savants, gens de lettres et artistes ne seront astreints, pour toucher leurs attributions, qu'à fournir un certificat de résidence et d'assiduité, qui sera délivré par les président, vice-président et secrétaire de la société à laquelle ils appartiendront.
RAPPORTS
